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Déliberation - 230920 1 Annexe Subvention Association Medecins dipomes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 1 Annexe Subvention Association Medecins dipomes)
Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Éducation,
DÉCLARATION DE LA LISTE DES
PERSONNES CHARGÉES DE L’
ADMINISTRATION D'UNE
ASSOCIATION
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre
association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 2 de son décret d'application imposent la
déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui
sont chargés de l'administration de votre association.
Les données nominatives personnelles contenues dans cette liste ne feront l'objet d'aucune saisie
permettant la constitution d'un fichier nominatif.
Cette liste est communicable à toute personne en faisant la demande.
1 - IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
Numéro de dossier RNA : W632003598
Numéro SIREN/SIRET :
2 - NATURE DE LA DÉCLARATION
Date de la décision de l'organe délibérant : 15/02/2023
3 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION
TITRE ACTUEL DE L'ASSOCIATION :
L'APRES MEDECINE
SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION :
28 PLACE Henri Dunant
BP 38
63001 Clermont-Ferrand Cedex
Vous souhaitez faire une déclaration de modification de la liste des personnes chargées de
l'administration. Déclaration établie le : 26/03/2023
Nom et qualité du déclarant : LOUBET Trésorier(ière)
Numéro de dossier RNA : W632003598
Dirigeant 1
Fonction dans l'association : Trésorier(ière)
Civilité : M
Nom : LOUBET Prénom(s) : Florian
Nationalité : Française Profession : Etudiant
Étage, escalier, appartement :
Immeuble, bâtiment, résidence :
N° et nom de la voie : 4 Rue Pierre Puget
Lieu-dit ou boîte postale : Pavillon 39
Code Postal : 63000 Commune / Localité : CLERMONT FERRAND
Pays : FRANCE
Dirigeant 2
Fonction dans l'association : Président(e)
Civilité : Mme
Nom : GRIMAULT Prénom(s) : Claire
Nationalité : Française Profession : Etudiante
Étage, escalier, appartement :
Immeuble, bâtiment, résidence :
N° et nom de la voie : 4 Rue Pierre Plisson
Lieu-dit ou boîte postale :
Code Postal : 63500 Commune / Localité : ISSOIRE
Pays : FRANCE
Dirigeant 3
TITRE ACTUEL DE L'ASSOCIATION :
L'APRES MEDECINE
ADRESSE :
ADRESSE : Dirigeant 3
Fonction dans l'association : Vice-Président(e)
Civilité : Mme
Nom : Puig Prénom(s) : Inés
Nationalité : Française Profession : Etudiante
Étage, escalier, appartement :
Immeuble, bâtiment, résidence :
N° et nom de la voie : 35 Rue des Noyers
Lieu-dit ou boîte postale :
Code Postal : 63110 Commune / Localité : BEAUMONT
Pays : FRANCE
Dirigeant 4
Fonction dans l'association : Secrétaire
Civilité : Mme
Nom : BOULAKHRAS Prénom(s) : Mélissa
Nationalité : Française Profession : ETUDIANTE
Étage, escalier, appartement :
Immeuble, bâtiment, résidence :
N° et nom de la voie : 12 Place Henri Dunant
Lieu-dit ou boîte postale :
Code Postal : 63000 Commune / Localité : CLERMONT FERRAND
Pays : FRANCE
"La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique à la déclaration
relative à votre association dont les destinataires sont les services préfectoraux et les services de l'Etat concernés. Les
articles 39 et suivants de cette loi vous garantissent un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant
auprès du préfet du département ou du sous-préfet de l'arrondissement du siège de l'association."
ADRESSE :
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