Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 15 04 24

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Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 15 04 24 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 15 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

EG DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Afférents En ans

au Come | exerece | Qi, EXTRAIT DU REGISTRE

14 14 13 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

11 avril 2024

Séance du 15 avril 2024

Date d’affichage

11 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le quinze avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier

JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE,

Gismond WAGNER

Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Catherine GIRARD, Emmanuelle FOGNINI à Patrice

VARAIRE, Laurent LIAUTAUD à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la délibération n° 2024-016 du 15 avril 2024

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2024

Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ; Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2024.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Madame le Maire propose de maintenir les taux de taxes locales 2023 suivants pour l’année

2024 :

— taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,13 %

— taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 33,94 %

— taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale : 10 %

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Réçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le 4ële & Bu

1D :084-218401131-20240415-20240415016-DEOuï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :

TFB : 34,13 %

TENB : 33,94 %

TH: 10%

CHARGE Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le À glou (?ù

ID : 084-218401131-20240415-20240415016-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES

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DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

11 avril 2024

Séance du 15 avril 2024

Date d’affichage

11 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le quinze avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier

JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE,

Gismond WAGNER

Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Catherine GIRARD, Emmanuelle FOGNINI à Patrice

VARAIRE, Laurent LIAUTAUD à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la délibération n° 2024-017 du 15 avril 2024

Vote du Budget Primitif — Exercice 2024

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024, qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement 1 442 455,94 € 633 449,45 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 809 006,49 €

Total de la section de Fonctionnement 1 442 455,94 € | 1 442 455,94 €

Section d'Investissement DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement 1 894 604,25 € | 1247 621,26€

Reste à réaliser N-1 150 654,57 € 269 503,23 €

né TE de la section d'investissement 528 134,33 €

Total de la section d'Investissement 2045 258,82 € | 2 045 258,82 €

Total du Budget Primitif 2024 3487 714,76€ | 3 487 714,76 €

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le À slou(2u

ID : 084-218401131-20240415-20240415017-DEMadame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présentation du budget primitif de l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve et vote le budget primitif de la commune de l'exercice 2024 pour un montant cumulé de 3 487 714,76 € en recettes et un montant cumulé de 3 487 714,76 € en dépenses.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

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14 14 13 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

11 avril 2024

Séance du 15 avril 2024 Date d’affichage

11 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le quinze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.

Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier

JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE,

Gismond WAGNER

Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Catherine GIRARD, Emmanuelle FOGNINI à Patrice VARAIRE, Laurent LIAUTAUD à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la délibération n° 2024-018 du 15 avril 2024

Appel à Projets 2024 programme «S » du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

Vu l’article 5 de la Loi du 5 mars 2007

Vu la circulaire du 16 février 2023

Considérant que le fond «S$S » est destiné spécifiquement aux financements des projets de sécurisation des établissements scolaires, d'équipement des polices municipales, des garde champêtres et agents de surveillance de la voie publique.

Considérant le Plan Particulier de Mise en Sécurité de l’école primaire « La Burlière », Considérant que cette école n’est pourvue ni d’une alarme spécifique ni d’une sonnerie

adéquate.

Il est proposé au conseil municipal de pourvoir l’école communale d’un système d’alarme PPMS incluant une sonnerie de cour d’école.

La dépense s'élève à 5 994 41€ HT.

La subvention accordable peut varier entre 20 et 50 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve l’achat d’un système d'alerte PPMS incluant une sonnerie de cour d’école. - _ Sollicite auprès du FIPDR une subvention à hauteur de 50 % soit 2 997,00 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le ANeu [2ù

ID : 084-218401131-20240415-20240415018-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES

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DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

11 avril 2024

Séance du 15 avril 2024

Date d’affichage

11 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le quinze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE,

Gismond WAGNER

Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Catherine GIRARD, Emmanuelle FOGNINI à Patrice

VARAIRE, Laurent LIAUTAUD à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la délibération n° 2024-019 du 15 avril 2024

Associations Communales : vote des subventions 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal pour l'exercice 2024 voté le 15 avril 2024,

Les associations dont le siège se trouve situé sur la commune ont sollicité une aide financière via le CERFA N° 12156*06.

Les dossiers présentés ont été étudiés par les commissions finances et associations du 02 avril 2024.

Considérant que ces subventions permettront aux associations de continuer à animer le village, compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder les subventions suivantes :

- Société de chasse « La Gauloise » 600 € * 12 voix pour

- Association de gymnastique volontaire 400€ unanimité

- Les Enfants d’abord en Sudlub 350€ unanimité

- Ecole (3 classes) 1000€ unanimité

- Clic Soleil’ Age 150€ unanimité

- «La Vie Là » Accueil de jour 416,50 € unanimité

Ces dépenses seront imputées au chapitre 65748.

Après en avoir délibéré, et voté à main levée,

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le Agleul2

ID : 084-218401131-20240415-20240415019-DELe Conseil Municipal, à l'unanimité :

— DECIDE D’ATTRIBUER les subventions comme présentées ci-dessus.

Lors du vote des sommes suivies d’un * il convient de comprendre que l'élu impliqué dans le bureau de l’association n’a pas pris part au vote.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,

Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance Le Maire

Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le A&lou| 2x

ID : 084-218401131-20240415-20240415019-DE