Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 15 janvier 2024

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Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 15 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES

Afférents Eau TA Ta

tele EXTRAIT DU REGISTRE

14 14 10 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

11 janvier 2024

Séance du 15 janvier 2024 Date d’affichage

11 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le quinze janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du

conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Jean-Luc

JULIEN, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER Pouvoirs : Emmanuelle FOGNINI à Catherine GIRARD, Franck LAROCHE à Joëlle

RICHAUD

Absents : Yolande ENCELLE, Thierry FABRE, Olivier JACQUELIN, Laurent LIAUTAUD

Secrétaire : Catherine GIRARD

Objet de la délibération n° 2024-001 du 15 janvier 2024

Création de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 expliquant la mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat. » ;

Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 imposant également un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites d’accélération pour l'implantation d'installations d'ENR... » ;

Considérant que la commune de St Martin de la Brasque a souhaité se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives ;

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des St Martinois et la qualité des paysages, il convient donc de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ;

Considérant que la commune de St Martin de la Brasque dispose d’un terrain apte à recevoir des panneaux photovoltaïques sous forme d’ombrières ;

Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Pwiéle 49/4 [24

ID : 084-218401131-20240115-20240115001-DEConsidérant que la parcelle C 886 de 4931 m? correspond, vu son utilisation en parking d’appoint de mai à fin octobre pour le marché paysan du dimanche matin ;

Considérant le résultat positif de la consultation faite auprès des habitants de la commune du 13 décembre 2023 au 05 janvier 2024 inclus via un document explicatif avec plan déposé dans toutes les boites aux lettres de la commune ;

Considérant toutes les réponses obtenues présentant un avis favorable à 95,83 % ;

Considérant le plan annexé à la présente délibération ;

Il convient :

- D’approuver le choix de la parcelle C 886 de 4931 m°? au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

- D'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

1. D’approuver le choix de la parcelle C 886 de 4931 m°? au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables compte-tenu du retour favorable des habitants de la commune,

2. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine GIRARD

Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié le PEYTET

ID : 084-218401131-20240115-20240115001-DEEnvoyé en préfecture le 18/01/2024

Regu en préfecture le 18/01/2024 Û | 1 | l £ j publié le AO /c4 [ 2 A À & | ID : 084-218401131-20240115-20240115001-DE 2 l} > z Æ Rs < : î : | 4 .

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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES

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14 14 10 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

11 janvier 2024

Séance du 15 janvier 2024

Date d’affichage

11 janvier 2024

L’an deux mille vingt quatre et le quinze janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Jean-Luc

JULIEN, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER

Pouvoirs : Emmanuelle FOGNINI à Catherine GIRARD, Franck LAROCHE à Joëlle RICHAUD

Absents : Yolande ENCELLE, Thierry FABRE, Olivier JACQUELIN, Laurent LIAUTAUD

Secrétaire : Catherine GIRARD

Objet de la délibération n° 2024-002 du 15 janvier 2024

Annulation de la délibération n° 2020-045 portant sur la Fixation d’un prix de location

d’une parcelle de la propriété privée de la commune

Considérant les problèmes familiaux liés à des décès successifs intervenus dans la famille du propriétaire initial de la parcelle B 668,

Considérant que la maison est fermée et non utilisée depuis 2 ans et de ce fait, la terrasse de 11 m? sise dans la rue des Catafornes et faisant partie intégrante de cette rue, non utilisée,

Il est proposé au conseil Municipal de renoncer momentanément au prix de location qui avait été fixé en 2020 pour l’occupation de la parcelle de 11 m°? servant de terrasse, à savoir 300 €/an en annulant la délibération prise en 2020.

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Décide d'annuler la délibération 2020-045 fixant la location annuelle à 300 €.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.

Pour extrait conforme

La Secrétaire de séance

Catherine GIRARD

Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié le A cs lol [24

ID : 084-218401131-20240115-20240115002-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES

‘Afférents En Qui ont pris

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DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

11 janvier 2024

Séance du 15 janvier 2024 Date d’affichage

11 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le quinze janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Jean-Luc

JULIEN, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER Pouvoirs : Emmanuelle FOGNINI à Catherine GIRARD, Franck LAROCHE à Joëlle

RICHAUD

Absents : Yolande ENCELLE, Thierry FABRE, Olivier JACQUELIN, Laurent LIAUTAUD

Secrétaire : Catherine GIRARD

Objet de la délibération n° 2024-003 du 15 janvier 2024

Lancement du projet de construction de l’espace multiservices

Demande de subvention dans le cadre de la DETR

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,

Considérant que la commune est propriétaire de la Licence IV, achetée lors de la fermeture du bar,

Considérant ce qui suit :

Consécutivement à la fermeture de l’ancien bar en avril 2022, suite aux problèmes rencontrés par cet établissement durant la période COVID, et à la demande des habitants du territoire, la mairie a lancé une étude de marché auprès de la CCI.

Cette étude, comprenant notamment une enquête auprès de la population, a validé la viabilité d’un commerce multiservices composé d’une épicerie-bar-restaurant. Ainsi, il est proposé le lancement du projet de création d’un espace multiservices avec le recrutement d’un architecte, pour la conception et la supervision du projet, sur le début d’année 2024.

Le projet intègre les services suivants : deux locaux de santé, bar-restaurant-épicerie (style Bistrot de Pays) et autres services de proximité. Un logement type T3 est également prévu dans la conception.

L'objectif est de répondre à la redynamisation du centre-bourg de Saint Martin en créant un espace animé, familial, de convivialité et de partage. Participant à l’attractivité du village, le projet est actuellement porté par la commune et la gestion sera menée en étroite collaboration avec la mairie. Pour ce faire, la gestion du bar-restaurant-épicerie se réalisera via une convention administrative d’exploitation.

Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié le 1.9 kA24

1D : 084-218401131-20240115-20240115003-DELa démarche s’accompagne d’une demande de subvention auprès de divers organismes, à commencer par l’Etat dans le cadre de la DETR.

Cette dernière s’inscrit dans :

- Le maintien des commerces de proximités en milieu rural par la réouverture d’un bar - Un schéma d’aménagement d’attractivité communale

- Un schéma de développement touristique intercommunal avec un positionnement sur le projet d'itinéraire cyclable qui passera devant l’espace multiservices

Madame Le Maire propose à son Conseil Municipal :

e Le lancement du projet d'implantation de l’espace multiservices avec le recrutement d’un architecte pour la conception et la supervision du projet (courant printemps 2024) ;

e La sollicitation de la DETR à hauteur de 500 000€ ;

Après avoir délibéré, et voté à main levée,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De procéder au lancement du projet de création d’un espace multiservices d’un

montant total prévisionnel de 1 440 900 € HT comprenant 20% d’études diverses : architecte pour la conception et la réalisation, études de sol, mission SPS, bureau de

contrôle,

e De solliciter la DETR à hauteur de 500 000€.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine GIRARD Joëlle RICHAUD

Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Requ en préfecture le 18/01/2024

Publié le A9/o1 IZ4

ID : 084-218401131-20240115-20240115003-DEPlan

de

Financement

prévisionnel

- Projet

SAINT

MARTIN

DE

LA

BRASQUE

Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié e A9 [24

1D : 084-218401131-20240115-20240115003-DE

Dépenses

En

€ en

HT

En€

en

TTC

Recettes

En

€HT

En

%

Etudes

MOE

(20%)

240

150,00

288

180,00

[Etat - DETR

500

000,00

35%]

Travaux

Etat

- Accompagnement

à

l'installation

de

(bâti+exterieur)

1 062

900,00

1

275

480,00

|commerces

en

milieu

rural

50

000,00

3%

Equipement

137

850

165

420,00

[REGION

- Nos

communes

d'abord

200

000,00

14%

-

REGION

- Nos

communes

d'abord

15

000,00

1%

CD84

- Contrat

Vaucluse

Ambition

{dont 20%

biodiv)

161

400,00

11%

Région

- Kit lutte

contre

les déserts

médicaux

50%

du

montant

du

projet

de santé

évalué

à 205

000€

(gros

oeuvre

+ équipement)

61

500,00

4%

Reste

à charge

453

000,00

31% 0%

TOTAL

1 440

900,00

1 729

080,00

1 440

900,00