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Compte-Rendu - cr du 25 janvier 2022
Procès Verbal - 03 PV DU CM DU 18 12 23
Déliberation - DELIBERATION N°31
Procès Verbal - 3 pv du 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2022
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille vingt
deux
à 18 h 30,
le Conseïl
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de’convocation
:
21/01/2022 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 03/02/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur.
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET
à
Monsieur
Charies
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s}
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paut
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE Conseil
Municipal
du
Lundi.31
Janvier
2022
A
18
h
30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
{page
1
à
28)
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
souhaite
prendre
un
temps
pour
rappeler
le
décès
de
Monsieur
BAHEUX
Jean-Claude
qui nous
a quittés
à la fin de l'année
2021.
Originaire
de Frencq,
père
de trois
enfants
et grand
père
de
quatre
petits-enfants,
Jean-Claude
BAHEUX
a été
chef de
gare
à Etaples-
sur-mer
de
1989
à 2001,
il s'était
engagé
auprès
du
Maire
de
l'époque,
Marcel
GUERVILLE,
qui
l'avait
nommé
adjoint
à l'enseignement.
Il a laissé
de
très
bons
souvenirs
dans
ses
fonctions.
Elu
en
2008
avec
plus
de
50
%
des
voix,
il devient
maire
d'Etaples-sur-mer,
jusqu'en
2014.
Nous
étions
quelques-uns
à ses côtés
dans
cette victoire
de 2008.
C'est
sous
ce
mandat
que
de
gros
travaux
avaient
été menés à
la gare
d'Etaples-sur-mer
:
-
en
2009,
électrification
de
la ligne
du
TER-GV,
avec
le rehaussement
de
la passerelle,
—
le pont
des
trois
arches
-
le lancement
du
Domaine
des
Près
.
-
la construction
de
la
tribune-vestiaires
du terrain synthétique,
-
les
travaux
de
restructuration
de
la
Corderie,
installation
de
la
Médiathèque
et
rendre
l'Office
du Tourisme
et Maréis
plus
visibles.
Il a été également
vice-président en charge
du développement
économique
au sein de la Communauté
de
Communes
Mer
et Terre
d'Opale
(CCMTO),
Jean-Claude
BAHEUX
a contribué
à l'installation
des
premières
entreprises
à
Opalopolis.
Une
minute
de
silence
est
respectée
en
son
honneur.
Ce
conseil
municipal
est dédié
à la mémoire
de
Monsieur
Jean-Claude
BAHEUX.
A propos
de partenariat,
Monsieur
le Maire
a pensé
qu'il était nécessaire
que
le Conseil
Municipal
ait
de nombreuses
informations
et que
les partenaires
qui
entourent
et travaillent
avec
la Municipalité,
puissent
s'exprimer
de
manière
à communiquer
un
maximum
d'informations
et d'éclairer
les
élus.
Aujourd'hui,
on
reçoit
ADEFI
qui
présentera
Les
actions
qu'ils
organisent
sur
le
thème
de
l'emploi.
ADEFT
a
pour
mission
principale
la
lutte
contre
le
chômage
et
surtout
favoriser
l'emploi
sur
le
territoire. Monsieur
DEHAENE,
Directeur
Général
présente
ADEFI
accompagné
de
ses
collaboratrices,
Madame
Julie
KIFFEURT,
Directrice
Adjointe
—
Responsable
de
l’accompagnement
Adultes
et
Responsable
de
l’antenne
d’Hesdin,
et
Madame
Natacha
HANQUEZ,
Conseillère
en
Insertion
Sociale
et professionnelle
sur le secteur
d’Etaples-sur-mer.
Monsieur
DEHAENE
remercie
Monsieur
le Maire
et son
équipe
qui
lui
permettent
de
présenter
les
activités menées
au sein de la ville ainsi
que
la mise
à disposition
de locaux
au Village Arc
en Ciel.
Il
présente
également
Monsieur
Henri
DEJONGHE,
Président
qui
malheureusement
n’a
pas
pu
se
rendre
disponible.
Ci-joint
en annexe
les activités présentées
lors de la séance
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le Maire
et Madame
BOUTOILLE
précisent
qu’il était important
que
cette information
soit
donnée
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
BOUTOILLE
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
l'emploi,
la formation,
l'insertion
professionnelle,
elle travaille régulièrement
avec
l’ADEFI.
Elle
assure
une permanence
régulière,
et reçoit du public
qui
correspond
au profil d'ADEFI.
La ville
d’Etaples-sur-mer
ne peut pas
se substituer
à pôle
emploi.
C’est un
outil très important
de travailler avec ADEFT,
ils se sont diversifiés
depuis
quelques
années.
Monsieur
LANQUETIN
s'interroge
à propos
des
15-24
ans autour
des prescriptions
à hauteur
de
1%.
Quelles
sont
les passerelles
entre
Le dispositif garanti jeune
et les
conseillers
qui peuvent
œuvrer
avec
PADEFT
sur
le territoire
d’Etaples-sur-mer
?
Monsieur
DEHAENE
précise
qu’on a
organisé
les jonctions.
La
durée
de
solution
n’est
pas
liée
à
l’âge mais
liée au parcours
de vie de la personne.
Monsieur
BOUVILLE
fait remarquer
que
les missions
se limitent
surtout
à des
CDD.
Monsieur
DEHAENE
répond
qu’il
voit
toujours
la réussite
de
l’insertion
en
escalier.
Très
peu
de
personne
signe directement
un CDI.
Le
1
CDD
dans une
entreprise
est généralement
la phase
d’essai
et après
on
peut
déboucher
vers
un
CDI.
Par rapport
au déplacement,
Monsieur
BOUVILLE
demande
que
fait ADEFI
pour
les personnes
qui
habitent
en milieu
rural.
Monsieur
DEHAËENE
signale
qu’il
y
a
des
aides
par
exemple
au
code
de
la
route,
la
location
de
scooters
électriques
(appel
aux
associations
existantes),
location
de voitures
etc.
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
BOUTOILLE
de lister toutes
Les aides
que
l’on peut percevoir
à la mobilité
et à l’accompagnement.
Madame
BOUTOILLE
précise
que
le
Département
accorde
des
subventions
pour
des
contrats
de
professionnalisation. Monsieur
le Maire
remercie
l'intervention
d'ADEFT.
Monsieur
le
Maire
présente
Madame
FLIPO,
responsable
du
service
urbanisme,
et
Monsieur
PERSYN,
responsable
du
pôle
cadre
de
vie,
nouveaux
cadres
de
la
Mairie
en
remplacement
de
Monsieur
HAGNERE
Pascal
et Monsieur
BRISEBARRE.
Madame
FLIPO,
responsable
du
service
urbanisme
précise
qu’elle
a
exercé
ses
fonctions
à
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer.
Elle
a
réalisé
le
plan
local
d’urbanisme,
Paccompagnement
des
projets
des
communes
et
les
opérations
programmées
de
l’amélioration
de
habitat. Monsieur
PERSYN,
responsable
du pôle
cadre
de vie,
signale
qu’il a opéré
pendant
22
ans
auprès
de
la
ville
du
Touquet
comme
responsable
du
service
des
espaces
verts
et
en
tant
que
référent
développement
durable.
,
Monsieur
le Maire
leur souhaite
de prendre
plaisir dans
leurs
différentes
fonctions.
Le procès-verbal
du
13
décembre
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
réitère
ses
vœux
à l’ensemble
des
élus,
vœux
de
solidarité,
d'énergie
et d’audace
Ro pour
cette
année
2022.
Audace
parce
que
nous
sommes
élus,
et qu’il faut avoir une
vision d’avenir.
Il nous
faudra
aménager
la
ville
du
XXIème
siècle.
C’est
aujourd’hui
qu’on
y
réfléchit,
c’est
aujourd’hui
qu’on
y pense
ou
que
l’on
construit.
Ne
soyons
pas
passéiste
sur
le
sujet,
nous
avons
de
belles
choses
à bâtir.
I
nous
faudra
répondre
aux
nouvelles
inspirations,
aux
changements
des
comportements.
Ne
rien
bouger
aujourd’hui,
s’il
s'agissait
que
cela,
nous
n’aurions
rien
à faire
ici
autour
de
la table,
autant
mieux
rester chez nous.
D’autres
le feraient bien mieux
à notre place.
On
est bien ici pour agir. Il sait compter
sur
l’ensemble
des
élus
pour
prendre
de
la hauteur
et surtout
pour
avoir
cette
vision
pour
la ville.
Il
demande
aux
élus
de participer
à tous
ces
échanges.
Les
commissions
sont bien
animées,
au cours
de celles-ci,
il y a de la discussion
et des propositions.
Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
des
élus de bien vouloir remplir le tableau
de présence
pour
les
bureaux
de
vote
aux
élections.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
(bage
29
ۈ
102) 3)
Direction
Juridique
-
Service
Urbanisme
-
Délibération
n°
1:
Avis
sur
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2021.
(page
103
à
106)
-
Délibération
n°
2
: Ratification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
CART@DS
par
la
CA2BM.
(page
107
à
116)
-
Délibération
n°
3
:
Déclassement
du
domaine
public.
(page
117
à
120)
4)
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Délibération
n°
4
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Maréis
».
(page
121
à
130)
-
Délibération
n°
5
:
Adhésion
au
contrat groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
<«
Office
de
Tourisme
».
(page
131
à
140)
-
Délibération
n°
6
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Port
de
Plaisance
».
(page
141
à
150)
-
Délibération
n°
7:
Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
(page
151
à
154)
5)
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
'
-
Délibération
n°
8
: Charte
des
terrasses
et
d'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer.
(page
155
à
174)
6)
État-Civil
- Cimetière
-
Délibération
n°
9
: Gratuité
d'une
concession
funéraire,
(page
175
à
176) K
7)
Service
Police
Municipale
-
Délibération
n°
10
:
Projet
Terminus
-
Extension
parc
vidéoprotection
(page
177
à
180)
‘
8)
Service
Événementiel
-
Délibération
n°
L1
: Tarifs
du
marché
du
port
pour
la
saison
2022.
(page
181
à
182) ACTIVITÉS
DE L'ADEFI
VILLE
NPLES-SUR-MER
Association pour le Dévelodpeñent de l'Emploi, de la Formation et de l'Inclusion Fa À
Un financement
Pas-de-Calais
. #. | x 35 PO DE L'ADEFI
Ÿ XL UR ÉTAPLES
NT
EL
RÉPUBLIQUE A f
FRANÇAISE LS eat Faterits ACCOMPAGNEMENT
SERVICE EMPLOI l'Europe
Fonds Social Européen SERVICE VIE QUOTIDIENNE
SERVICE INGENIERIE DE PROJETS
une présence quôtidienne-sur Te village SERVICE COMMUNICATION
Arc-en>ciel
Du lundi au vendredi (PUF | (400%) De
Sur rendez-vous Sr $ HP3Q YoId xx0
INOdWIN 814109 : 1U919/91 91]0A
vSua SAUDJjU2 ouid S5p UOI}D}USIIO }2 UOIJONAISUI +
lOddITIHd 2h01DU2 : 8]U819/91 8110/
2[D190$ 212udS D] 1nS YSA NP SS1IDIJoU2q sap jusawouBodwuo32vy .
13N0N0O8 8UIJ92 19 ZINONVH DU2DIDN : S1U919/91 SOA
: SUD G9 D 9Z 2p Sa1NpD Sop jueweubnodiwuo33y : 3ld «
S1L1NQV S3Q LINAWAIN9OYVAdWO9I9V 391AN3S 371 M
ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES
DES 26/65 ANS
Projet financé par les EPCI, l'Europe,
le département, la Région
Qui peut être accompagné ?
- toute personne en démarche active /
En difficulté d’insertion sociale et/ou
professionnelle
- Bénéficiaires du RSA envoyés par le
département ou par décision du comité
d'entrée
- les demandeurs d'emploi de longue
durée ou les séniors
165 PERSONNES INFORM EN 2021
DONT 105 PERSONNES avec CONTRAT ENGAGEMENT
20XX
Un accompagnement renforcé, individualisé et de proximité
153 SOLUTIONS MOBILISÉES OÙ EN COURS
1 Création d’Entreprise,
34 Contrats aidés,
67 CDD -— 6 Mois,
28 Actions de formation (dont 19 professionnelles et 2 qualifiante),
8 actions de Mobilisation ou Orientation
Le profil type
54 Femmes / 51 hommes e
55 % de bénéficiaire du
RSA - 46% de plus de 45 ans
8 personnes sur 10 n'ont pas
ou peu de diplômes
4 personnes sur 10 sont - 43 %de sortie positive (7
des demandeurs
d'emplois de longue durée
emploi+6 mois et 2 CDI)
Pitch Deck 6 3220 U3}d XXOZ
lUDADIDdND SIOU 9 D ÿ 211U02 SIOWU
SIOIP 2p aIinyaAnoI 8P8]USJJD US ISISSOP T - un,p SUIOW u» osuodoi sun ]u0 seuuosied s27
(HYY ‘SHANND,p SW US snos0q | fAuswsfousuwsp)se|qifie
uousisISSOp OT -
NOILVLINA140O NN 414Vd1üd (suorpipoi no uoryonpal
/uorsubs sp ssinpssoid ) sesnyeisisissop 9 -
319901 WOISSI JAINS un ANG SpUDUEP 2 1dIdV4 1SNOd34 1NN Y11HOddV
9 JULLSUÉDÉLOIDP SPUBLLDD Ge °
£ :1DIpauIWuI jueueubphdWo22y - vsaä 1q SIiGNVWNW3a S31 ä31QN13
NOIIVIN1140.Q SNOISI91Q S11
VSàHisodsip 8j sun
sepueuweuboduos2y ‘uoljpqualO ‘12n29 uewsyodep 8] 10d goupu} 18fo1d
sn$ei sloldoie/sestoidnie 59 VS na NOILOINALSNI LE SERVICE EMPLOI
FINANCEMENT DES TERRITOIRES - DEPARTEMENT -— REGION - EUROPE
. Facilitateur Clause d’insertion:
Votre référente : Laetitia PLASSCHAERT
e Plateforme Proch'Emploi :
Vos référentes : Valérie FIEVET et Alexandra BERNAERT
° Projets emplois / recrutements / évenementiel :
Vos référentes : Vanessa LECAS et laura ATTAGNANT
+ _ Coaching Emploi (BRSA et jeunes) accompagnement rapide, intensif pour mise à l'emploi immédiate
Votre référente : Ludivine Melin
20XX Pitch Deck 8 6 4290 43h d XX0Z
ANNOSUId
V1 3Q ININ3dIN03 NA AINIA : IOYIMWNOID ‘YNIDNO Id ‘ANIAUIS : NOILVHNVLSIH fH41V13493S ‘NOILS39
3Q LNVISISSV : LHOddNS ‘NA11914193713 ‘YNI1IHYVI ‘HIISINNAN : LININILYS
: SNN3134
311 INO SIVAIQNVI S311 S13n08S171 4NS S4NI11913S S37
J1OVSSILNIHddV %EC 11 QQ9D TE ‘1QD %9ÿ INOQ (S311NaAV 2
13 SINN3T 9) S171d4v13 INVAISF4 S131N4934 SINNOSHJId ŸT
ATIIA VT ANS S1419 SI11SOd GE : TCOC Nz
S1103M ‘NINVI IONVINYEMVY ‘1SI01dVL3 3143SSO4U VI ‘XNVINILYN LO9IS ‘D3dWI Oùd ‘3u4n11109 9 ANNVA ‘IHONVN O 39V1d ‘3IDUYIN31IVdO ‘OINVY S3931d 19VdS1 ‘ZNVI11V ‘S3UIUS NOV 3SI4d34LN3 fLNINIHANODIA u25S ‘A111034937 A1HdOS SIIYF9NVINOG
SaänO3 N3 SINIWIINd4934
SA ODJAV IOIdMWA 1A91AN1S 171 14 IOIdN4:HDO0ùd I3W40111V1d
VT 93AV SASIAdI1YIN1 SISNIAIMON 34 23AY NOILVYOIV1109 INN
1014W13;:1 ans WOOZe AY
14 ÉTAPLOIS-ETAPLOISES CONCERNÉS
- 86 % d'hommes
4717 heures de travail
LA C L A S E - 6 480 heures ont concerné des opérations sur la
ille d’Etaples
D’INSERTIO k - 10 opérations (3 où le maître d’ouvrage est la
ville d’Etaples et 7 avec un autre donneur d’ordre)
LES SOLUTIONS
- 1 emploi franc suivi d’un CDI Heures LENS Nombre de pers
EP RNEE ES ss - 1 CDD suivi d’un CDI 487 794 6 personnes dont 1 en CDI
- 1 confirmation de projet avec une entrée en
Ecole Rombly 55 69 2 personnes dont 1 emploi franc puis CDI formation maçon VRD
Voirie 2021 (opération EE 284 1 personne
toujours en cours)
20XX Pitch Deck 10 TT
XXOZ
1013, ‘jusWayiIbdap
a] ‘1943 ss] Jod ssououl, syefoiq
218nb209 aijauYy : SjU818/91 2110
2DUORDUISAUI 9/IIQOU 38 suusIpronb sIA SOJU] «
13N0N08 aulj92 : ajubps s1efo1d ajusisJe1 21101
431SS349 DIj81nY : anBojoysÂsd ajusisje1 21107
: enb16ojoy3Asd usnnos - spiy 39 aiunssisloid .
SVINT3G SUIIDIA : 81U819/91 8110A
:auewus60o7 snbnotueur Dj ins jueweubbdwop 38 spiy : fY119 AUSUUSBOT OJUI «
INN3IGILONDO IA 391AN43S ft
LE CLLAJ (LOGEMENT)
EN PRIORITÉE POUR LES — 30 ANS
Infos logement, droits
25 PERSONNES RECUES
[
Cautions visale LES PROFILS
Action logement 40 % de femmes
- 84 %ont de 18 à 24 ans
situation professionnelle - 48 % avec un revenuinf. ou égal à 750€/ mois
B Apprenti, contrat ie - 32 % sont demandeurs d'emploi
RE 0 = CDDTCplet - 48 %sont célibataires
2 F2 C7 ; ER # CDD TPartiel
7
FT 8 CDI TCplet
Se situation Igt
LES SOLUMTIONS m hébergés par famille
BREL
8% = ee par - 43 %ont trouvé une solution d'hébergement à
paren
m hébergés par
parents concubin
# SDF
Pitch Deck 12 €tT 4980 4934 XX0Z
S2[I9LHIP SUOIRONAIS S2P 19 SS21)S NP
‘essioBun,] ep uols86 bp] ep inognbp uoissnosiq -
ualinos }92]n093 -
sidoisyjousAsd -
an1016 snbiBojouy2Asd iAInS - v
HdQIN 181SS0P 8] 18SL10[DA
S11SOdOùd SNOILN1IOS S11 ep UIJD JI}UBOS Ub]Iq un inod suuosJed T
UOISISAUOI81
us auuosiod sun 1nod uorpjusL1O
VAILOM 1521 un 1nod suuosisd T
sUOHoIPPY -
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ADEFI
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Projets innovants / Projets communaux A4_Le Département
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Québec mers
20XX Pitch Deck 14 TT \ SLI49NO9 S11dW3X3 S1n0711n0 a
LES PRESCRIPTIONS
2021
(
TT (31 %)
Pôle emploi (36 % )
HÂÏRIE (12 %)
MARCHES PERSONNELLES (12 %)
Associations (3 %)
Services internes de l'ADEFI (3 %)
LYCEE JULES VERNES - REGION (2 %)
Mission locale Montreuil (1 %)
20XX Pitch Deck 16 234 Un Inod alIBIN] E] 28ne uolje[ai US SSIN +
HSY 2UIUIO9 SIPEN euIe1U0+ e| 8 dASWA eun Jed jefoid un,p UONEPIEA
+ 2IQOU 2p 2nbUEW
3114 2] ed Sauajeduo) 2p Ue|lg Un,p jUaWIeaueu + ER efpeuuolssaoid soualiodxse ajqie4 +
ople SJ1J0N onbretus|qoid
610t/60//T 8] 3114 e| SUep sole ‘HI ‘sue ÿÿ AS89d o
Julien, 27 ans, bénéficiaire du RSA, entrée dans le PLIE le 23/07/2020
Problématique Notre aide
e Pas de projet professionnel FPE) ° Validation du projet de cariste/ préparateur de ; : commandes par des immersions + _ Problématique logement
+ _ Orientation CLLAJ 212IION 27 € 18 YO1IY Z2U9 SUOISIUIUII sap e ans InaJeULO] /41) 181014 NP UONEPIEA + ÉRREER ajJeuuoIssajod UOISISAUOI3I UT
aple 2J1ON enbnews|qoid
ajeuuosisd eu21eW3p eun e ajins 6T02/90/ST 8 1114 2] SUEP sa1jue ‘sue Gp ‘AUUE Virginie, 40 ans, bénéficiaire du RSA, entrée dans le PLIE le 25/06/2019
Problématique Notre aide
Remobilisation vers l'emploi
1 + _ Sans activité depuis 2002 + Mobilité Positionnement Plateforme Inclusion 2UE) : SoalJIIdUUIS 9}IIQOUW 2p SaLIE2 sq +
91ne no J98U2sSaU : XNE190$ XN89S9J 219911) UOEIIUNUUIOD SUN
9IUEJSIP € SNOA-Z9PUSI S3Q 19104
ajdusxe Jed ao): sssddojsA9p suonejueuiadxe s3q
SUONDUIO] ja SJaljouu SUDJd SUOQ 527
loJdua 39/1125 37 +
aqninoi 32 xne1305 Xne2s91 Sa] Ins
JeuHo{UI,s ‘sayunyioddo sa} 211]puu07
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A
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XX >
étaples Sur mer
20XX
VOS QUESTIONS
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SIEGE ST POL, 1 RUE DES PROCUREURS
03.21.03.26.10
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DES SITES A CONSOLIDER SUR LE MONTREUILLOIS ET
NOTAMMENT SUR ETAPLES-SUR-MER ET BERCK
D ppSiore
ADEFI MISSION LOCALE oo 9 vo D Code ses
Pitch Deck 22 Accusé
de
réception
- Ministére
de
fintérieur
062-216208182-20211207-dec2021-12.03-AU Accusé
cerifié exécutoire
Réceplion par le prêtet ; 09/12/2021
étaples =
7
sur mer
DESTINATION
+ BAIE DE CANCHE
DECISION
DU
MAIRE
N° 2021-12-03
MAPA
« Création
d'un
Pumptrack
»
Marché
2021-0718
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
déllbérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Terioriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
Intérieur
dé
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
d'installer
un
pumptrack
sur
son
territoire,
rue
des
Albairos, Conslctérant
que
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
s'est
adjointe
les
services
d'un
maître
d'œuvre
sur
ce
dossier,
le
cabinet
OSMOSE
INGENIERIE
- 68
D
rue
de
Wombrechles
- 59520
MARQUETTE-LEZ-LILLE,
Considérant
que
la
procédure
adaptée
s'imposait
compie-tenu
du
montant
prévisionnel
de
l'opération
intérieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées
des
marchés
de
iravaux,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Envoi
avis
d'appel
pubiic
à
concurrence
au
BOAMP
le
27/10/2021.
.
Avis
publié
au
BOAMP
n°
21-144219
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boame.fr
du
27/10/2021
au
22/11/2021
-
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
Nord
Liforat
Zone
:Hebdos
Le
Touquet
-
Montreuil
-
Berck,
L'Avenir
de
l'Artois,
La
Semaine
dans
le
Boulonndis
- Parutions
du
3 novembre
2021,
AT ES
29 -__
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
27
octobre
2021.
- _
Mise
enligne
del'AAPC
complet
et mise
à disposition
du
DCE
sur le profil d'acheteur
à l'adresse
:
hHps:/iavenirdelartois.e-marchespublics.com/
le 27
octobre
2021,
Supports
de
publications
supplémentaires
:
-__
L'Avenir
de l'Artois
-__
E-marchespublics
-
France
Marchés.
Considérant
que
la date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
22
novembre
2021
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
N°
du
Coordannées
Proposition
financière
candidat
1
ID VERDE
SAS
Lot 1 : Pumptrack
RD 23
Offre de base : 145 314.75 € HT
ZAË
Les
2 Caps
Vari
:
:152
972.06
€
62250
MARQUISE
arlante piste
rouge
:15
.
HT
Siège
social:
Délai
: 12
semaines.
4
avenue
André
Malraux
En
groupement
avec
92300
LEVALLOÏS
PERRET
RAS
SARL
—
PROTRACKS
(mandataire
du groupement)
Pépinière d'entreprises Dorret — Atelier 10 885
rue
Louis
Bréguet
62100
CALAIS
2
Zone
Indust
EROIA
à Valigot
Lot
1 : Pumptrack
one Industrielle
-
Boulevard
Valigo:
Zones
Jerauit
:
,
.
52630
ETAPLES-eur-MER
Un
document
déposé.
IF s’agit
d'un
courrier
de
l'entreprise
indiquant
qu’elle
n’est
pas
en
mesure
de
répondre,
le projet
n’entrant
pas
dans
son
champ
de
compétence.
SARL
PLAETEVOET
— Agence
Lot
1 : Pumpirack
Zone
industiale
> Boulevard
Valigot
Offre
de base
: 128
787.36
€
HT
3
—
j
ï
.
i
62630
Etaples-sur-mer
Variante piste
rouge
: +
13
182.40
€ HT
soit 141
969.76
€ HT
Siège
social
Délai
: 11 semaines.
87
Route
de
Steendam
59210
COUDEKERQUE
—
BRANCHE CITEOS
Lot 2
: Electricité
5 rue
Louis
Lumière
62280
SAINT
MARTIN
BOULOGNE
:
4
Siège social :
Prix proposé
: 11 000 Euros
HT
:
|
|
SAS
SANTERNE
NORD
PICARDIE
|
Délai : 1 semaine
(hors
livraison
du
matériel
- voir planning)
INFRA
Le
candidat
n’a
pas
fourni
son
BPU
cependant
il peut
lui
être
Route
de
Béthune
demandé
de
régulariser
son
offre
sans
que
cela
la modifie
62223
SAINTE
CATHERINE
dans
la mesure
où tous les prix demandés
dans le DQE
reprennent
les montants
indiqués
dans
le BPU. ID VERDE
SAS
Lot 3 : Placette
RD
231
5
ZAE
Les
2
Caps
:
.
82250
MARQUISE
Prix
proposé
: 6 783,08
€
HT
PSE1
(mobilier)
: 6 623.36
€ HT
PSE2
(Plantations)
: 1 321.52
€
HT
Délai
: 1 semaine
SARE
PLAETEVOET
— Agence
Lot
3
; Placette
d'Etaples-sur-mer
6
Zone
Industrielle — Boulevard
Valigot
62630
Etaples-sur-mer
Prix
proposé
: 7 213.00
€ HT
Siège
social
PSEi
(mobilier)
: 5 540.00
€ HT
87
Route
de
Steendam
PSE2
(Plantations)
: 1 368.00
€ HT
59210
COUDEKERQUE
-—
Délai
: 1 semaine
BRANCHE
SARL
PLAËTEVOET
- Agence
|
Lot 4 : clôtures
d'Etaples-sur-mer
Eu
7
Zone
Industrielle - Boulevard
Valigot
|.
:.
62630
Etaples-sur-mer
Prix proposé
: 15 420.00 € HT
Siège social
Délai : 1 semaine
87
Route
de
Steendam
59210
COUDEKERQUE
—
BRANCHE
Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Décide
:
Aticle
1 :
-__D'attribuerle
marché
n° 2021-018
« Création
d'un
pumptrack-
Lot
1 : Pumptrack
» à la SAS
IDVERDE,
RD
231,
ZAE
Les
2
Caps,
62250
MARQUISE
pour
Un
montant
de
travaux
s'élevant
à
152
972.06
Euros
HT
correspondant
à
la
solution
de
base
+
la
variante
piste
rouge.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
proposé
par
l'attibutaire
est
de
12
semaines
incluant
la
pédode
de
préparation
de
chantier,
Ce
délai
commencera
à
courir
à
compter
de
la
date
indiquée
sur
l'ordre
de
service
qui
sera
délivré,
prescrivant
de
démarrer
les
travaux.
-
De
mettre
en
attente
l'attribution
du
lot
2
:«
Eclairage
».
En
effet,
les
possibilités
budgétaires
de
la
Commune
ne
permettent
pas
d'engager
ce
lot
sur
le
budget
2021.
L'offre
étant
valable
180
jours,
la
Commune
proposera
l'inscription
de
la
dépense
au
budget
2022.
En
cas
d'accord
du
Conseil
Municipal,
le
lot
sera
atiribué
à
CITEOS,
5 rue
Louis
Lumière,
62280
SAINT
MARTIN
BOULOGNE
pour
un
montant
de
11
000
Euros
HT
et
un
délai
d'exécution
de
1semaine.
Ce
délai
n’inclut
pas
le
délai
de
Évraison
du
matériel.
-
De
déclarer
sans
suite
les
lots
3
et
4
pour
le
motif
suivant
:disparition
du
besoin.
En
effet,
au
regard
des
coûts,
la
maîtrise
d'ouvrage
effectuera
ces
travaux
en
régie.
3] Article
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Article
3
:
Madame
la
Directice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Arlicle
4
:
La
présente
décision
sera
fransmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le 7 décembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2BM,
Philippe
FAIT iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20211207-dec2021-12-03-AU
Numéro
de
l'acte :
dec2021-12-03
Date
de
décision :
mardi
7 décembre
2021
Nature
de
l'acte :
AU
Objet
:
Décision
du
Maire
n°2021-12-03
MAPA
"Création
d'un
Pumptrack"
Classification :
4.1
- Marchés
publics
Rédacteur
:
Magalie
AMONIER
AR
reçu
le :
09/12/2021
Numéro
AR :
062-216203182-20211207-dec2021-12-03-AU
Document
principal
:
99_AU-DECISION
N°2021-12-08.pdf
Pièces
jointes :
99_AU-ANNEXE
DECISION
N°2021-12-03.pdf
Historique
:
09/12/21
08:28
En
cours
de
création
09/12/21
08:42
En
préparation
Magalie
AMONIER
09/12/21
08:45
Reçu
Magalie
AMONIER
09/12/21
08:45
En
cours
de
transmission
09/12/21
08:46
Transmis
en
Préfecture
08/12/21
08:50
Accusé
de
réception
reçu
09/12/21
09:09
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER
33
| | | t Î 3 | | | i i | | f h | Î | | f Î S etaples
Création
d’un
Pumptrack VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Purmptrack
ACT
SOMMAIRE
LE
PRESENTATION
DU
MARCHE
ET
DE
LA
PROCEDURE
ns
3
ñ
ANALYSE
DES
CANDIDATURES
Hi.
RAPPEL
DES
CRITERES
DE
JUGEMENT
siennes
6
A.
Critères
de
jugement
des
offres
B.
Barème
de
notation
IV,
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
1
À.
Présentation
des
offres
A.
Analyse
de
la valeur
technique...
1.
Analyse
des
mémoires
techniques
ss
ssieeneneneenennnnennennnnnnnenn 9
2.
Récapitulatif des
notes
- Valeur
technique.
B C
Analyse
du
critère
prix
sn
Classements
des
offres
et
proposition
…
l'A
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
2
A.
Présentation
des
offres
B.
Analyse
de
la
valeur
technique...
1.
Analyse
des
mémoires
techniques
nement
13
2.
Récapitulatif
des
notes
— Valeur
technique...
14
C,
Analyse
du
critère
prix...
D.
Classements
des
offres
et
proposition
Vi.
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
3
Présentation
des
offres
Analyse
de
la valeur
technique.
Analyse
des
mémoires
techniques
ss
nnennnnennenneennneennnnnt
16.
Analyse
du
critère
prix...
A B + 2.
Récapitulatif
des
notes
— Valeur
{Bchnique...................
sise
18
C D.
Classements
des
offres
et
proposition
…
VIIL
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
4
Présentation
des
offres
Analyse
de
la valeur
technique.
Analyse
des
mémoires
techniques .
Récapitulatif
des
notes
— Valeur
technique...
Analyse
du
critère
prix...
Classements
des
offres
et
proposition
s9bL_ mr
©
Osmose
Ingénierie
Page
2 35 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumptrack
ACT
I.
PRESENTATION
DU
MARCHE
ET
DE
LA
PROCEDURE
Objet Le
marché
a
pour
objet
les
travaux
de
création
d’un
Pumptrack
à
Etaples-sur-mer.
Procédure Ce
marché
est
passé
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2123-14
et
R.2123-1
du
code
de
la commande
publique. Décomposition
du
marché
Le
marché
est
un
marché
contenant
4
lots
et
une
variante
exigée :
LOT
1 - PUMPTRACK
TRAVAUX
PREALABLES
DEPOSE
/ DEMOLITION
TERRASSEMENTS RESEAUX BORDURES PUMPTRACK TRAITEMENT
DES
ABORDS
VARIANTE
EXIGEE
— VERSION
AVEC
PISTE
ROUGE
NO O1 © Ni — LOT
2 —
ECLAIRAGE
LOT
3 -
PLACETTE
1
PARVIS
PSE
1 : MOBILIER
PSE
2 : PLANTATIONS
LOT
4 - CLOTURES
Phases Le
marché
se
décompose
en
une
seule
phase.
Variantes Variante
exigée.
La
réponse
à
la variante
exigée
est
obligatoire.
Variante
libre
Conformément
à
l'article
R2151-8
du
code
de
la commande
publique,
les
variantes
libres
sont
autorisées.
Les
variantes
constituent
des
modifications,
à
l'initiative
des
candidats,
de
spécifications
prévues
dans
la
solution
de
base
décrite
dans
les
documents
de
la consultation,
Les
variantes
sont
autorisées
à
condition
que
le candidat
réponde
à
l'offre
de
base
et
à
la variante
exigée
conformément
au
cahier
des
charges.
Sans
offre de
base,
l'ensemble
de
l'offre
du
candidat
sera
rejeté.
Le
candidat
qui
souhaîte
présenter
des
variantes,
en
plus
de
son
offre
de
base,
doit apporter
les
précisions
utites
à l'analyse
de
son
offre
et les
modifications
éventuelles
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
afin
de
l'adapter
à là variante
proposée.
Dans
ce
cas
le
candidat
produira,
au
tre
de
son
offre,
un
dossier
intitulé
« variante
technique
»
comportant
un
acte
d'engagement
avec
la
mention
« variante
» dûment
complété,
daté
et signé
ainsi
qu'un
cadre
de
devis
correspondant. Pour
être
analysée
chaque
variante
devra
être
accompagnée
d'une
note
d'une
page
A4
maximum
présentant
sa
description
et l'intérêt qu'elle
apporte,
Cette
note
de
présentation
pourra
être
assortie
de tous
les
éléments
techniques
que
le candidat
jugera
utile d'apporter,
les
modifications
ainsi
apportées
et leurs
répercussions
sur
d'autres
ouvrages
sont
sous
la
seule
responsabilité
du
candidat.
L'absence
d’une
telle
note
de
présentation
rendra
la variante
irrégulière,
elle
ne
sera
pas
analysés
et écartée.
©
Osmose
Ingénierie
Page
3 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décernbre
2021
Création
d'un
Pumptrack
ACT
Le
nombre
de
variantes
sera
limité
à
1 :
- Une
(1)
uniquement
portant
sur
le parcours
et ses
niveaux
de
difficulté
avec
comme
emprise
maximum
de
celui
déjà
implanté
sur
le
plan
masse.
Le
dépôt
d'un
nombre
supérieur
de
variante
rendra
toutes
les
variantes
irrégulières
qui
seront
donc
toutes
écartées. La
variante
sur
l'équipement
devra
prendre
en
compte
la conséquence
sur
les
abords
et
les
éventuelles
adaptations
aux
clôtures
maintenues
et aux
différents
raccordements
notamment
à la
placette.
La
variante
ne
pourra
proposer
une
solution
différente
à la satisfaction
des
besoins
qu'en
respectant
les
exigences
minimales
du
marché :
-« Maintien
de
la
surface
de
roulement
en
énrobés.
©
Osmose
Ingénierie
Page
4 02118 201 IHOdSYAO *
OCL 8 £0L LH0dSl AD: *X
seusrajes sp ned
024 18 201 1HO4SITYNO
aQuare;a 9p ed
g efeq
Sefou sep
suafou sep
sUB4OUL Sèfi aÿs1
SUSOUE Sp 8151
susou
SuIstusBU SSOUSO ©
HANnLVOIQNYO Sa 2SATVNY "H
LV
LCOC 2148930
Hoendunda UNP UORESIO
AN ANS STAY 1AQ ATIHA Décembre
2021
VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
ACT
Création
d'un
Pumptrack
IL
RAPPEL
DES
CRITERES
DE
JUGEMENT
A.
Critères
de
jugement
des
offres
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
sera
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous
avec
leur
pondération
:
1.
Valeur
technique
(coef,
60)
2.
Prix des
prestations
(coef.
40}
B.
Barème
de
notation
Pour
le
jugement
du
critère
« Valeur
technique
»,
il sera
jugé
à partir
des
mémoires
justificatifs
détaillés
selon
te
barème
de
notation
suivant
:
aucun
élément
relatif
au
projet
pour
le
F
ART
Se
£
ee
DU
Renseignements
non
fournis
:le
mémoire
technique
ne
traite
d'
|
sous
critère
concerné,
|
Renseignements
très
imprécis
:le
mémoire
technique
ne
traite
que
de
quelques
éléments
relatifs
au
projet
pour
le
sous
critère
concerné.
Offre
insuffisante
pour
le
sous
critère
concerné
Renseignements
ncomplets
et
insuffisamment
adaptés
au
projet
:le
mémoire
technique
ne
répand
que
partiellement
aux
aîtentes
pour
le
sous
critère
concerné,
Offre
partiellement
insuffisante
pour
le
sous
critère
concerné
Renseignements
fournis
répondant
aux
attentes
minimales
du
projet
À
Le
mémoire
technique
traite
des
éléments
principaux
relatifs
au
projet
mais
ne
présente
aucun
avantage
particulier
par
rapport
aux
autres
candidats.
Offre
suffisante
pour
le
sous
critère
concerné
Renseignements
fournis
correspondant
aux
attentes
du
projet.
Le
mémoire
technique
présente
un
minimum
d'avantages
particuliers
par
rapports
aux
autres
candidats,
ceci
sans
tomber
dans
la
sur
qualité
ou
la
surqualification
Offre
jugée
bonne
et
avantageuse
pour
le
sous
critère
concerné
Renseignements
fournis
complets,
explicites
et
parfaitement
adaptés
au
projet.
le
mémoire
technique
traite
de
façon
circonstanciée
l'ensemble
des
éléments
du
projet
pour
le
sous
critère
concerné.
Le
mémoire
technique
présente
un
grand
nombre
d'avantages
particuliers
par
rapports
aux
autres
candidats,
ceci
sans
tomber
dans
la
sur
qualité
ou
la
surqualification
Offre
jugée
très
intéressante
pour
le
sous
critère
concerné
Modalités
de
calcul
des
notes
:
offre
=
Points
obtenus
par
l'offre
Note
de
l'offre
LC
Maximum
de
points
constaté
x
60
Critère
« Valeur
technique
» :
Ce
critère
sera
jugé
à partir
de
la
proposition
du
candidat
:
__
indications
sur
la
qualité
des
matériaux,
matériels,
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
permettant
d'apprécier
leurs
qualités
au
regard
des
performances
décrites
au
Dossier
de
Consultation.
(Sur
10)
Proposition
d'engagement
du
candidat
sur
des
dispositions
de
garanties
contractuelles
et
leurs
éventuelles
couvertures
par
assurance.
(Sur
10)
indication
des
procédés
d'exécution
envisagés,
de
la
méthodologie
suivie
et
des
moyens
humains
et
matériels
spécifiques
à ce
chantier
qui
seront
utilisés,
(sur
30)
-
Programmation
détaillée
par
tâche
des
travaux
avec
indication
des
délais
de
livraison
des
principales
fournitures
et
d'intervention
des
différents
opérateurs
économiques,
et
dispositions
spécifiques
en
matière
d'assurance
de
la
qualité
(sur
10)
©
Osmose
Ingénierie
Page
6
3 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumptrack
ACT
Pour
le jugement
du
critère
«
prix
»,
le
montant
pris
en
compte
est
celui
indiqué
en
EUROS
HT.
dans
l'acte
d'engagement. La
meilleure
note
sera
attribuée
à
l'offre
dont
le
montant
est
le plus
bas,
Les
offres
paraissant
anormalement
basses
au
Pouvoir
Adjudicateur
pourront
être
rejetées
sur
décision
motivée,
Des
précisions
seront
demandées
et
vérifiées,
elles
porteront
notamment
sur
des
sous
détails
des
éléments
constitutifs
des
prix
des
différents
postes
en
distinguant :
-
Les
coûts
directs
décomposés
en
salaires
et
charges,
dépenses
de
matériaux
et
de
consommables,
dépense
de
matériels.
—
Les
frais
généraux,
exprimés
en
pourcentage
des
coûts
directs
-
La
marge
pour
risques
et bénéfices
exprimée
en
pourcentage
de
l'ensemble
des
deux
postes
précédents.
Barème
de
notation
:
,
L
Prix minimum
constaté
Note
de
l'offre
= [_
Prix
de
l'offre analysée
|
x 40
En
ces
d'erreurs
de
calculs
ou
de
discordances
constatées
dans
une
offre,
les
indications
portées
dans
le bordereau
de
prix
unitaires
prévaudront
sur
toute
autre
indication
de
l'offre,
et le montant
de
l'offre sera
rectifié
en
conséquence.
C'est
le montant
ainsi
rectifié
qui
sera
pris
en
considération
pour
le Jugement
des
offres.
Si
le candidat
concerné
est sur
le point
d'être
retenu,
4 sera
invité,
lors
d'une
mise
au
point,
à rectifier son
offre
afin
de
la mettre
en
cohérence
avec
le prix
unitaire
correspondant.
En
cas
de
refus,
son
offre sera
éliminée
comme
non
cohérente
et le marché
sera
attribué
au
candidat
classé
comme
le second
mieux-disant.
©
Osmose
Ingénierie
Page
7 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Création
d'un
Pumptrack
ACT
IV.
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
1
À.
Présentation
des
offres
BASE
14531475€
|
14531475€
128 787,36 €
128 787,36 €
VARIANTE
EXIGEE
-VERSION
AVEC
PISTE
ROUGE
7657316
|
765731€
13
182,40
€
13
182,40
€
BASE
+ VARIANTE
EXIGEE
46297206€
|
15297206€
141 969,76 €
141 969,76
€
Vérification
des
montants
:
Décembre
2021
1D
VERDE
:Une
erreur
de
prix
a
été
constatée
pour
le
poste
6.1.
Le
prix
est
de
2.81
au
DQE
et
2.84€
au
BPU,
nous
avons
conservé
le
prix
BPU.
Le
prix
total
HT
est
tout
de
même
le
prix
correct
pour
ce
poste.
Ce
qui
laisse
un
prix
inchangé
entre
AE
et
montant
recaiculé.
Demande
de
sous
détail
ou
de
précisions
:
Aucune
demande
de
sous-détail
n'a
été
faite.
©
Osmose
ingénierie
Page
à
41 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Création
d'un
Pumptrack
Décembre
2021
ACT
A.
Analyse
de
la valeur
technique
4,
Analyse
des
mémoires
techniques
*__{D
VERDE
Critères
Commentaires
Note
Indications
Liste
des
produits
et de
leur fournisseur
sur
la qualité
des
Grave
: TVS
0/31.5,
gravillon
6/20,
GNT
0/31.5,
0/20,
-STINKAL
: sable
de
remblai
0/4-CARRIERE
DE
LA
VALLE
matériaux,
HEUREUSE
:
matériels,
,
nécessaires
à
la réalisation
Enrobé
: BB
O/6-LEM
du
projet,
Sur
10
Réseaux
: drain
agrlcole-DROSTUB
; tube
PVC-DYKA
; baite
pluviale-..
: grille plate-E
;
Bordure
; P1-STRADAL
:
80
Serrurerie
: poteaux
galvanisés,
brides
de
fixations,
-SIGNALS
;
Autre
: grillage
avertisseur-NORTENE
; géotextile-TENCATE
; peinture
routière-MAESTRIA
: ga20n
d'agrément
-
CARNEAU
;
Les
renselgnements
correspondent
aux
attentes
du
projet,
L'offre
est jugée
bonne
et avantageuse
soit
8/10,
Proposition
Garantlé
décennale
d'engagement |
°
Sur
10
Les
garanties
présentées
sont
minimales.
L'offre
est jugée
suffisante
pour
le sous
critère
concerné,
soit
610
6/10
Indication
dt
procédés
ss
Moyens
humains
:
d'exécution
Prise
en
compte
de
la coactivité
avec
les autres
lots.
envisagés,
de |
Présentation
du
mandataire
ID VERDE
et du
sous-traitant
PROTRACK
la
Organigramme
des
moyens
humains
dédiés
au
chantier: 1 conducteur
de
travaux,
4 chef
de
chantier,
1 équipe
méthodologie
|
de travaux
de 3 à 4 personnes,
et 1 équipe
remplacement
de 3 à 5 personnes
et 1 équipe
PROTRACK
de
3 à 5
suivie
et des
personnes
Runemns et
CV conducteur de travaux et qualifications des autres
matériels
.
spécifiques
a
|
Moyens
matériels :
ce
chantier
Liste des
moyens
matériels
adaptés
au
chantier
pour
IDVERDE
et PROTRACK
qui
seront
utilisés,
Méthodologie
:
Sur
30
Analyse
du
site,
des
contraintes
et
organisation
de
chantier,
Fiche
méthodologique
avec
les moyens
humains,
matériels,
contrôle
et méthodologie
:
Instaïlation
de
chantier et signalisation
de
chantier,
implantation
et récolement,
travaux
de
drainage,
travaux
27130
d'assainissements,
contrôle
de
compactage,
décapage
de
TV,
terrassements
en
déblais/remblals
et évacuation,
couche
de
fondation
et compactage,
essais
de
plaque,
borduration
béton,
émulsion
gravillonné,
enrobés
manuels,
modelage
fond
de forme
du
pumptrack,
assistance
mise
en
œuvre
enrabé,
marquage
des
lignes
de sol,
signalétique,
pôse
d’un
panneau
d'information,
Plan
de
proposition
de
recalage
de
la piste
par
PROTRACK
Variante
obligataire
: Les
tracés
de variantes
proposés
intègrent
des
plateformes
(appelées
surlargeurs)
en
haut
des
virages.
Ces
surlargeurs
font office
de
zones
de
stationnement
pour
les
usagers
et
permettent
de
réguler
le
trafic
sur
la pumptrack,
2 tracés
sont
proposés
pour
la variante,
Les
renselgnements
fournis
sont
complets,
explicites
et parfaitement
adaptés
au
projet.
Ils correspondent
aux
attentes
du
projet.
L'offre est
jugée
très
intéressante
pour
le sous
critère
concerné,
soit
9/10
p
ü
AE:
12
semaines
ra
natiO |
Délais
prépa
: 2 semaines
n
détaillée
4
.
Sur 10
Délais
travaux
: 10 semaines
Le
planning
est détaillé
par
tâche
avec
les
moyens
humains
8/10
Qualité
: mesure
d'auto
contrôle,
gestions
des
matériaux
entrants,
contrôle
interne,
externe
Les
délais
sont
cohérents
et ne
dépassent
pas
ceux
donné
à l'AË
{14
semaines
prépa
inclues),
L'offre
est
jugée
bonne
et avantageuse
pour
le sous
critère
concerné,
soit
8/10
©
Osmose
Ingénierie
Page
9 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Création
d'un
Pumptrack
ACT
e__PLAETEVOET
Décembre
2021
Critères
Commentaires
Note
Indications
Liste
des
produits
et
de
leur
fournisseur
avec
délai
d'approvisionnement
sur
la
qualité
des
Grave
:gravilion 4/14,
GNT
0/20-CARRIERE
DE
LA
VALLE
HEUREUSE
;
matériaux,
î
matériels
|Enrohé
:BB
0/6,
émulslon-EUROVIA
;bétor-EQUIOM
;
la
réalisation
du
projet,
Sur
|
Réseaux
:drain
agricole,
tube
PVC,
raccord
-PIPELIFE
;bolte
pluviale-
BONNA
SABLA
;
grille
fonte-SOLENO
10
Bordure
:PT-ALKERN
;
7110
Serrurerie
:
Autre
:géotextile-FIBERTEX
;
Les
renseignements
correspondent
aux
attentes
du
projet.
L'offre
est
jugée
bonne
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
7/10
Proposition
Garantie
décennale
d'engagement Sur
10
Les
garanties
présentées
sant
minimales.
L'offre
est
jugée
suffisante
pour
le
sous
critère
concerné,
soft
60
6110
Indication
des
n
procédés
Moyens
humains
:
°
d'exécution
Présentation
du
mandataire
PLAETEVOET
et
du
sous-traitant
MY
TRACK
envisagés,
de
|
PLAETEVOET
:
{chef
de
chantier,
chef
d'équipe,
2
à 5
ouvriers
spécialisés
la
MY
TRACK
:2
chefs
d'équipe,
6 persannes
pour
l'enrobé,
5 spécialistes
MY
TRACK,
2
enrobes
PUMPTRACK
méthodologie
|
MY
TRACK
travaille en
saus-traltance
avec
PUMPTRACK
NL.
sulvie
et
des
ain
et
Moyens
matériels
:
matériels
Liste
des
moyens
matériels
adaptés
au
chantier
If taie
à
Méthodotagie
:
qui
seront
Travaux
préparatoires,
utillsés,
Terrassement
:décapage
de
TV,
déblais/rermblais,
décapage,
compactage,
mise
en
place
de
remblais,
modelage,
Sur
30
compactage, Réseaux
et
bordures
:tranchée,
PVC
diam
200,
regard
60,
pose
de
drain
nu
diarn
65,
puit
d'infiltration,
bordure
24130
pi Pumptrack,
:pose
du
géotextile,
modelage
des
obstacles
et
virages,
compactages,
creusage
des
nouës,
réalisation
couche
d'enrobé,
marquage
au
so!
Traitement
des
abords
:re
nappage,
chargé
à
la
pelle,
remodelé,
préparation
de
soi,
nivellement
fn,
engazonnement Réalisation
du
parvis
:géotextile,
couche
de
grave
0/60,
grave
0/20,
stabilisé
de
7
em,
Fose
du
mobilier
:implantation,
massif
béton,
mise
en
place
du
mobilier,
Plantation,
pose
de
clôture
:
Proposition
de
conseil
et
d'amélioration
de
la
piste(p36}
Les
renseignements
correspondent
aux
attentes
du
projet.
L'offre
est
jugée
bonne
et
avantageuse
soit
8/10.
P
a
AE
:
12
semaines
rogrammato
|
Délais
prépa
:1
jours
n
détaillée
pre
à
Sur
10
Délais
fravaux
:8
semaines
et
4 Jours
Le
planning
est
détaïlé
par
tâche
uniquement,
Les
moyens
humains
et
matériels
ne
sont
pas
indiqués
dans
te
planning
7h40
Qualité
:SOPFAQ
Les
délais
sont
cohérents
et
ne
dépassent
pas
ceux
donné
à
l'AE
(14
semaines
prépa
inclues).
L'offre
est
jugée
bonne
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
7/10
@
Osmose
Ingénierie
Page
10 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Purnptrack
ACT
2,
Récapitulatif
des
notes
- Valeur
technique
B.
Anaiyse
du
critère
prix
145 314,75 € 128
787,36
€
BASE
+ VARIANTE
EXIGÉE
182 972,06 € 141 969,76 €
Demande
de
sous-détails
:
Aucune
demande
de
sous-détail
de
prix
n'a
été
effectuée
auprès
des
entreprises,
c.
Classements
des
offres
et
proposition
BASE
+ VARIANTE
EXIGEE
Au
vu
de
l'analyse
présentée,
des
dispositions
du
R.C
et
du
coût
d'objectif
des
travaux,
la
maîtrise
d'œuvre
propose
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
l'entreprise
ID
VERDE
paur
son
offre
base
+ variante
exigée
à
152
872.06
€
H.T.
©
Osmose
Ingénierie
Page
11 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Création
d'un
Pumptrack
Décembre
2021
ACT
V.
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
2
ANAL
TOC
RER
À
Présentation
des
offres
11 000,00
€ _
Vérification
des
montants
:
V'erIFÇGAUIOr
CES
RE
Aucune
erreur
n'a
été
constatée
Demande
de
sous
détail
ou
de
précisions
:
Aucune
demande
de
sous-détail
n'a
été
faite.
11 000,00
€
©
Osmase
ingénierie
Page
12
4ÿ VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumptrack
ACT
B.
Analyse
de
la
valeur
technique
1,
Analyse
des
mémoires
techniques
+__
CITEOS
Critères
Commentaires
Note
Indications
Listes
des
fournitures
et
de
leur
fournisseur
sur
la
qualité
des
‘
.
ivisi
.
matériaux,
Projecteur
:Optivision
LED
Gen
3-PHILIPS
ls,
à
Mars
à |
Cäbles
:U-1000
RAV-NEXANS
la
réalisation
du
projet,
Sur
|
Mâts
:VALMONT
710
10
Autre
:armoire
-REDILEC
;
Les
renselgnements
correspondent
aux
attentes
du
projet.
L'offre
est
jugée
bonne
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
7/10
Proposition
Les
projécteurs
sont
garantis
5 ans
et
2 ans
la
main
d'œuvre
d'engagement
|
Garantie
décennale
Sur
10
70
Les
garanties
sont
adaptées
aux
projets,
L'offre
est
jugée
bonne
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
7/10
Indication
des
.
procédés
Moyens
humains
:
d'exécution
Organigramme
des
moyens
humains
dédiés
au
chantier
:
1 responsable
de
projet,
2
chefs
d'équipe,
2
monteurs
et
envisagés,
de
|
?chauffeur
la
CV
des
principaux
intervenants
méthodologie suviestdes
|
Moyens
matériels
:
BUDaUne
gt
Lisfe
des
moyens
matériels
adaptés
au
chantier
matériels
,
24/30
spécitiques
à |
Méthodologie
:
.
h
ce
chantier
Analyse
des
contraintes
et
de
la
gestion
technique
du
chantier,
mise
en
œuvre
d'une
signalétique
qui
seront
Etude
et
consultation
du
plan
réseaux,
mise
en
œuvre
du
matériet
d'éclairage,
dépose
des
luminaires
existants,
utilisés,
pose
de
candélabres,
pose
de
projecteurs
sur
mât,
Sur
30
Les
renseignements
correspondent
aux
attentes
du
projet.
L'offre
est
jugée
bonne
et
avantageuse
sait
8/10.
P
to
AË
:
1 semaine
SR
aeMe
|
Délais
prépa
:non
renseigné
n
détalilée
à
‘
Sur
10
Délais
fravaux
:4
jours
Les
délais
de
livraison
ne
sont
pas
pris
en
compte,
Il y
a environ
10
semaines
de
délai
de
livraison
8/10
Qualité
:contrôle
Les
délais
sont
cohérents
et
ne
dépassent
pas
ceux
donné
à
l'AE
{2
semaines}.
L'offre
est
jugée
banne
et
avantageuse
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
8/10
©
Osmose
Ingénierie
Page
13 at.
VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumptrack
‘
ACT
2.
Récapitulatif
des
notes
—
Valeur
technique
c,
Analyse
du
critère
prix
11 000,00
€
Demande
de
sous-détails
:
Aucune
demande
de
sous-détail
de
prix n'a
été
effectuée
auprès
des
entreprises,
D.
Classements
des
offres
et
proposition
Au
vu
de
l'analyse
présentée,
des
dispositions
du
R.C
et
du
coût
d'objectif
des
travaux,
la
maîtrise
d'œuvre
propose
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
l'entreprise
CITEOS
pour
son
offre
de
11
000
€
HT.
©
Osmose
ingénierie
Page
14 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumpirack
ACT
VI.
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
3
A.
Présentation
des
offres
BASE
6 783,08 €
B78308€
7 213,00 €
7.213,00
€
PSE
1 - MOBILIER
6 623,36 €
6 623,36 €
5 540,00 €
5 540,00 €
PSE
2 - PLANTATIONS
1 321,52 €
1 321,52 €
1 368,00 €
1 368,00
€
BASE
+ TOUTE
PSE
147276
€
14 727,96 €
14 121,00€
14 121,00
€
Vérification
des
montants
:
Aucune
erreur
de
prix
n'a
été
constatée.
Demande
de
sous
détail
ou
de
précisions
:
Aucune
demande
de
sous-détail
n'a
été
faite,
©
Osmose
ingénierie
Page
15 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumptrack
ACT
B.
Analyse
de
la
valeur
technique
4
Analyse
des
mémoires
techniques
+_ID
VERDE
Critères
Commentaires
Note
Mdications
Liste
des
produits
et
de
leur
fournisseur
sur
fa
qualité
des
Grave
:0/20,0/63
-STINKAL
matériaux, matériels
| |
Enrobé
: stablisé
renforcé
-VH
la
réalisation
du
projet,
Sur
40
Mobilier
:corbeille,
fable
de
plque
nique,
banc-MAGEQUIP
740
Plantation
:piquets
tournes
en
pin
traité
-NOVAGREEN
;amendement
organique-VERT
ET
VERT
;
Autre
:
Les
rensetgnements
correspondent
aux
attentes
du
projet.
L'offre
est
jugée
bonne
pour
{e
sous
critère
concerné,
sait 7/10
Proposition d'engagement
!
Les
végétaux
sont
garantis
1ans
etle
mobiller
2 ans
Sur
10
3,5/5
Les
garanties
sont
adaptées
aux
projets,
L'offre
est
jugée
bonne
pour
Le
sous
critère
concerné,
soit
7/10
Indication
des
Moyens
humains
:
procédés
s
ne
d'exécution
Prise
en
compte
de
la
coaclivité
avec
les
autres
lots.
envisagés,
de
|
Organigramme
des
moyens
humains
dédiés
au
chantier
:
f conducteur
de
travaux,
À chef
de
chantier,
1 équipe
ta
de
travaux
de
3
à 4
personnes,
méthodologie
|
CV
conducteur
de
travaux
et
qualifications
des
autres
sulvie
et
des
moyens
Moyens
matériols
:
humains
ot
Liste
des
moyens
malériels
adaptée
au
chantler
matériels spécifiques
à |
Méthodologie
:
24130
ce
chantier
Analyse
du
site,
des
contraintes
et
organisation
de
chantier,
qusront
Fiche
méthadologique
avec
les
moyens
humains,
matériels,
contrôle
et
méthodologie
:
Sur
30
,
Instatlation
de
chantier
et
signallsation
de
chantier,
imptantation
et
récolement,
terrassement
et
évacuation,
couche
de
fondation
et
compactage,
sfabillsé
calcaire
avec
liant,
PSE
1 :
pose
d'équipement
par
scellement,
PSE
2
:Guide
fil
pour
haie,
plantation
de
conteneurs,
Les
renseignements
correspondent
aux
attentes
du
projet,
L'offre
est
jugée
bonne
et
avantageuse
soit
8/10.
Pro
to
AË
: 2
semaines
FAdalé
Délais
prépa
:2
semaines
(selon
délai
fourniture)
Sur
10
Délais
travaux
:
1 semaine
et
2 jours
Qualité
:mesure
d'auto
contrôle,
gestlons
des
matériaux
entrants,
contrôle
interne,
externe
810
Les
délais
sont
cohérents
et
ne
dépassent
pas
ceux
donné
à
l'AE
(2
semaines),
L'offre
est
jugée
bonne
et
avantageuse
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
8/10
©
Osmose
ingénierie
Page
16
43 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Création
d'un
Pumptrack
+
__PLAETEVOET
Décembre
2021
ACT
Note
Critères
Commentaires
Indications
Liste des
produits
et de
leur fournisseur
avec
délai d’approvisionnement
surla
qualité
Grave
: gravillon
4/14,
GNT
0/20-CARRIERE
DE
LA
VALLE
HEUREUSE ;
eee
|
Enrobé : BB 0/6, émulslon-EUROVIA ; bélon-ÉQUIOM ;
nécessaires
à
,
.
u
.
la réalisation
Réseaux :
drain
agricole,
tube
PVC,
raccord
-PIPELIFE
; boite
pluviale.
BONNA
SABLA
; grille fonte
SOLENO
du
projet,
Sur
10
Bordure
: PI-ALKERN
;
ag
Serrurerie
:
Autre
: géotextile-FIBERTEX
;
Matériaux
identiques
à ceux
du
lat 1, qui
ne
répondent
pas
à la demande
du
lot 3
Les
renseignements
ne
correspondent
pas
aux
attentes
de
ce
lot,
L'offre
est jugée
insuffisante
pour
le
sous
critère
concerné,
soit 4/10
Proposition
Garantie
décennale
d'engagement Sur
10
Les
garanties
présentées
sont
minimales.
L'offre
est jugée
suffisante
pour
le sous
critère
concerné,
soit
610
6110
Indication
des
à
procédés
Moyens
humains
:
d'exécution
Présentation
du
mandataire
PLAETEVOET
et du
sous-traitant
MY
TRACK
envisagés,
de
|
PLAETEVOET :
{ chef de
chantier,
i chef d'équipe,
2 à 5 ouvriers
spécialisés
la
|
MY
TRACK:
2 chefs
d'équipe,
6 personnes
pour
l'enrober,
5 spéclalistes
MY
TRACK,
2 enrobe
PUMPTRACK
méthodologie |
MY
TRACK
travail
en
sous-traitance
avec
PUMPTRACK
NL.
suivie
at des
eme
et
Moyens
matériels:
‘
matériels
Liste des
moyens
matériels
adaptée
au
chantier
éclét
à
spétiaies à | méthodologie : qui seront
Travaux
préparatoires,
utilisés,
Terrassement
: décapage
de
TV,
déblais/remblals,
décapage,
compactage,
mise
en
place
de
remblais,
modelage,
Sur
30
compactage, Réseaux
et bordures
: tranchée,
PVC
diam
200,
regard
60,
pose
de
drain
nu
diarn
66,
puit d'infiltration,
bordure
P{
16/30
Pumptrack,
: pose
du
géotextile,
modelage
des
obstacles
et virages,
compactages,
creusage
des
noues,
réalisation
couche
d'enrobé,
marquage
au
sol
Traitement
des
abords
: re nappage,
chargé
à la pells,
remodelé,
préparation
de
sol,
nivelleraent
fin,
engazonnement Réalisation
du
parvis
: géotextile,
couche
de
grave
0/60,
grave
0/20,
stabilisé
de
7 cm,
Pose
du
mobilier: implantation,
massif
béton,
mise
en
place
du
mobilier,
Plantation,
pose
de
clôture
:
Proposition
de
consell
et d'amélioration
de
la pista(p36)
La
méthodologie
est
identique
au
lot
4, ce
mémoire
n'est pas
spécifique
au
lot 3
Les
renselgnements
ne
répondent
que
partiellement
aux
attentes
du
projet.
L'offre
est jugée
tout juste
suffisante
pour
le
sous
critère
concerné,
sait
8/10
P
à
AE
:
2 semaines
rogremmatto
|
'Délals
prépa : 1 jours
n détaillée
.
Sur 10
Délais
fravaux
: 1 semaine
Le
planning
est détaillé
par tâche
uniquement,
7h80
Qualité
: SOPAQ
Les
délais
sont
cohérents
et
ne
dépassent
pas
ceux
donné
à l'AE
(2 semaines).
L'offre est
jugée
honne
pour
le sous
critère
concerné,
soît
7/10
©
Osmose
Ingénierie
Page
17 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Puraptrack
ACT
2.
Récapitulatif
des
notes
- Valeur
technique
c,
Analyse
du
critère
prix
BASE
+ TOUTE
PSE
=
SROUPENER
14 727,96
€
14 121,00
€
Demande
de
sous-détails
:
Aucune
demande
de
sous-détail
de
prix
n'a
été
effectuée
auprès
des
entreprises,
D.
Classements
des
offres
et
proposition
Au
vu
de
l'analyse
présentée,
des
dispositions
du
R.C
et
du
coût
d'objectif
des
travaux,
la
maîtrise
d'œuvre
propose
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
l’entreprise
ID
VERDE
pour
son
offre
à
14
727.96
€
HT.
©
Osmose
Ingénierie
Page
18 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Création
d'un
Pumptrack
Vi.
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
4
À.
Présentation
des
offres
15 420.00
€
15
420,00
€
Vérification
des
montants
:
Aucune
erreur
de
prix
n'a
été
constatée.
Demande
de
sous
détail
ou
de
précisions
:
Aucune
demande
de
sous-détail
n'a
été
faite.
Décembre
2021
ACT
©
Osmose
ingénierie
Page
19 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumptrack
ACT
‘
B.
Analyse
de
la
valeur
technique
1.
Analyse
des
mémoires
fechniques
+
__PLAETEVOET
Critères
Commentaires
Note
Indications
Liste
des
produils
et
de
leur
fournisseur
avec
délal
d'approvisionnement
sur
la
qualité
Grave
:gravillon
4/14,
GNT
0/20-CARRIERE
DE
LA
VALLE
HEUREUSE
;
Mi
| Enrobé
:BB
0/6,
émukion-EUROVIA
|béton-EQUIOM
;
nécessaires
à
,
|
|
la
réalisation
Réseaux
:drain
agricole,
tube
PVC,
raccord
-PIPELIFE
;boite
pluviate.
BONNA
SABLA
;
grille
fonte.
SOLENO
du
projet,
Sur
10
Bordure
:PT-ALKERN
;
410
Serrurerie
:
Autre
:géotextile-FIBERTEX
;
_
Matériaux
identiques
à
ceux
du
lot
1
et
3,
qui
ne
répondent
pas
à
la
demande
du
lot
4
Les
renseignements
ne
correspondent
pas
aux
attentes
de
ce
{ot
L'offre
est
jugée
insuffisante
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
4/10
Proposition
Garantie
décennale
d'engagement Sur
10
Les
garanties
présentées
sont
minimales.
L'offre
est
jugée
suffisante
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
610
610
Indication
des
,
pracédés
Moyens
humains
:
d'exécution
Présentation
du
mandataire
PLAETEVOET
et
du
sous-traitant
MY
TRACK
envisagés,
de
|
PLAETEVOET
:1
chef
de
chantier,
? chef
d'équipe,
2
à 5
ouvriers
spécialisés
la
MY
TRACK
:2
chefs
d'équipe,
6 personnes
pour
l'enrober,
5 spécialistes
MY
TRACK,
2
enrobe
PUMPTRACK
méthodologie
|
j4Y
TRACK
travail
en
sous-traitance
avec
PUMPTRACK
NL.
suivie
et
des
Fine
ce
Moyens
matériels:
|
|
matériels
Liste
des
moyens
matériels
adaptés
au
chantier
ÉCi
à
SE
es
Méthodologie
:
qui
seront
Travaux
préparatoires,
utilisés,
Terrassement
:décapage
de
TV,
déblais/remblals,
décapage,
compactage,
mise
en
place
de
remblais,
modelage,
Sur
39
compactage, Réseaux
et
bordures
:tranchée,
PVC
diam
200,
regard
60,
pose
de
drain
nu
diam
65,
puit
d'infiltration,
bordure
P1
15/30
Purptrack,
:pose
du
géotextile,
modelage
des
obstacles
et
virages,
compactages,
creusage
des
noues,
réalisation
couche
d'enrobé,
marquage
au
sol
Traitement
des
abords
:
re
nappage,
chargé
à
la
pelle,
remodeté,
préparation
de
sol,
nivellement
fin,
engazonnement Réalisation
du
parvis
:géotextile,
couche
de
grave
0/60,
grave
0/20,
stabilisé
de
7
cm,
Pose
du
mobilier
:impiantation,
massif
béton,
mise
en
place
du
mobllier,
Plantation,
pose
de
clôture
:
Proposition
de
conseil
et
d'amélioration
de
la
piste(p36)
La
méthodologie
est
identique
au
lot
4 et
3,
ce
mémoire
n'est
pas
spécifique
au
lot 4
Les
renselgnéments
ne
répondent
que
partiellement
aux
attentes
du
projet.
L'offre
est
jugée
tout
juste
suffisante
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
5/10
p
L
AE
:2
semaines
rogrammatlo
|
Béjals
prépa
:À
jours
n
détailléa
tn
!
Sur
40
Délais
travaux
:1
semaine
Le
planning
est
détaillé
par
tâche
uniquement,
70
Qualité
:SOPAQG
Les
délais
sont
cohérents
et
ne
dépassent
pas
ceux
donné
à
l'AË
(2
semaines),
L'offre
est
jugée
bonne
pour
le
sous
critère
concerné,
soit
7/10
©
Osmose
Ingénierie
Page
20
52 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Décembre
2021
Création
d'un
Pumptrack
ACT
2.
Récapitulatif
des
notes
- Valeur
technique
4
_
15,00
c.
Analyse
du
critère
prix
15 420,00
€
Demande
de
sous-détails
:
Aucune
dernande
de
sous-détail
de
prix
n'a
été
effectuée
auprès
des
entreprises,
D.
Classements
des
offres
et
proposition
Au
vu
de
l'analyse
présentée,
des
dispositions
du
R.C
et du
coût
d'objectif des
travaux,
la maîtrise
d'œuvre
propose
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
l'entreprise
PLAETVOET
pour
son
offre de
15420€
HT.
Dressé
par
la
maîtrise
d'œuvre
OSMOSE
Ingénierie
Le
26/11/2021
Décision
du
Maître
d'Ouvrage
Au
regard
du
présent
rappoit
d'analyse
établi
par OSMOSE
Ingénierie,
Maître
d'œuvre
sur
ce
projet,
et compte-tenu
du
budget
alloué
à l'opération
par
la Commune
d'Etaples-sur-mer,
il est décidé
:
"
D'attribuer
le marché
n°
2021-018
« Création
d'un
pumptrack
— Lot
1 : Pumptrack
» à
Ja SAS
IDVERDE,
RD
234,
ZAE
Les
2
Caps,
62250
MARQUISE
pour
un
montant
de
travaux
s'élevant
à
152
972.06
Euros
HT
correspondant
à la solution
de
base
+
la variante
piste
rouge.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
proposé
par
l'attributaire
est
de
12
semaines
incluant
la
période
de
préparation
de
chantier.
Ce
délai
commencera
à
courir
à
compter
de
la
date
indiquée
sur
l'ordre
de
service
qui
sera
délivré,
prescrivant
de
démarrer
les
travaux.
+
De
mettre
en
attente
l'attribution
du
lot 2
: Eclairage.
En
effet,
les
possibilités
budgétaires
de
la
Commune
ne
permettent
pas
d'engager
ce
lot
sur
le
budget
2021.
L'offre
étant
valable
180
jours,
la
Commune
proposera
l'inscription
de
la
dépense
au
budget
2022.
En
cas
d'accord
du
Conseil
Municipal,
le
lot
sera
attribué
à
CITEOS,
5
rue
Louis
Lumière,
62280
SAINT
MARTIN
BOULOGNE
pour
un
montant
de
11
000
Euros
HT
et
un
délai
d'exécution
de
1
semaine.
Ce
délai
n'inclut
pas
le délai
de
livraison
du
matériel,
©
Osmose
Ingénierie
Page
21 VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
Création
d'un
Pumptrack
Décembre
2021
ACT
+
.De
déclarer
sans
suite
les
lots
3
et
4
pour
le
motif
suivant
:
disparition
du
besoin.
En
effet,
au
regard
des
coûts,
la maîtrise
d'ouvrage
effectuera
ces
travaux
en
régie.
Fait à Ftaples-sur-mer,
le 7 décembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2BM,
Philippe
FAÎT
©
Osmose
Ingénierie
Page
22 :
Accusé
de
réception -
finistère
de
Fintérieur
062-216203182-20211215-dec2021-12-04-CC Accusé
cerlifé
exécutoire
Ft.
$
]
Réception pare prélel : 17/12/2021
©
étaples
a
=
surmer
DESTINATION
+ BAIE DE CANCHE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2021-12-04
MAPA
«Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
- Place
du
Général
de
Gaulle
- 82430
Etaples-sur-mer
n
Marchés
n° 2021-019
à
2021-023
Le Maire, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
ia
Commande
Publique,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concemant
les
délégations
du
Maire
…
suivant
l'aricie
1 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du 10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur de
la Commande
Publique,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
de
faire
réaliser
des
travaux
de
rénovation
ihermmique
et
énergétique
de
l'Hôiel
de
Vile
en
vue
de
réduire
fortement
les
consommations
énergéfiques
afin
d'atieindre
le critère « BBC
- Rénovation
»,
Considérant
que
la Ville d'Etaples-sur-mer
s'est adjointe
les services
d'un
maire
d'œuvre
sur ce
dossier :
FEREST
ING,
Cenire
Vauban,
199-201
rue
Colbert
- 59000
LILLE,
Considérant
que
la
procédure
adaptée
s'imposait
compte-tenu
du
montant
prévisionnel
de
l'opération
inférieur
aux
seulls
de
procédures
formalisées
des
marchés
de
travaux,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
.
AAPC
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
10
novembre
2021,
«__AAPC
publié
au
BOAMP
n° 21-149925
mis
en
ligne
sur
le site
du
www.boamp.fr
du
10/11/2021
au
03/12/2021
«
AAPC
restreint
publié
le
17
novembre
2021
dans
les
journaux
d'annonces
locales
«Les
Echos
du
Touquet
# et
« La
Semaine
dans
le
Boulonnaïis
n.
sd
57 3
08H2/2021 |
Electronique
|
DOMECO
SAS
| Prix proposé: 214 860.74 Euros
à10h46
|
4 Chaussée
de
Rouvroy
:
| HT
‘
80100
ABBEVILLE
- Délal: 19
semaines
oo
"|
Date de démarrage
: 19 semaines
‘| après
l'OS
Lot
3
: Isolation
intérieure
- Pläfrerie
- Peinture
1 variante
exigée
: Option
de
matériaux
blosourcés
Date
et
Numéro
Mode
de
d'ordre
Menton
transmission
Nom
du
candidat
Offre
ns
3
d arrivée
du
pli
du
pl
l'ostamioat
| Eisctronique
|.
- ‘
SASIPOOPALE
‘|
Solufion.dé base: 181 137.70 Euros.
à 10h
36:
OL
e
11
Boulevard
Auguste
ugeet
LHT
Le
EL .
| Varlante-ebligatoire:60
108.40:
| Euros
HT
‘| Variante
libre
proposée
: 32
ST. 08.
"
Euros
HT
….
|
“Délai: 20
semaines
Date
de
démarrage
: 2non spécifée.
Lot
4
: Chauffage
- VMC
x
Date
et
mine
heure
de
Mode de
ordre
réception
transmission
Nom
du
candidat
Offre
d'arrivée
du
pli
du
pli
tronique
: |
"EURL OMJ ENERGIE.
Mr:
2
[
12rue
de
Bouquinghe:
À osrt2pobt
| El
a10h16
| Prix
proposé: 27e
288.00
Euros
HT
l
: 280
94e,og Euros
| Engagement. de: performance:
dl
Variante
libre n° 2: 276. 588. 00 Euros
|
*. Engsgement
de performance
: 3 65.
| Délai; 26:semaines
-.
"*
*
“| Date
de démarrage : 0102/2027.
Prix. pronosé
: 283
833.06
Euros
HT
Ehgagément
de performance
::3.,43
Délai
indiqué
à l'acte
d' engagement:
16 semaines
.
Re
Date
de démarrage
:
| Date de fin :
20/06/2022
: *
:
A2F
4225
Route.de
Tournai
69500
DOUA
ÉTABLISSEMENTS
‘BONEL.
:540
rüe
de-Catichy
- 62129
ECQUES
Prix proposé : 224
558,43
Euros
HT-
Engagement
de-performance
: 3:66
.-
avec
rendement
annuel: 128: %
:
Délai:
5 mois
4°.
Débuts
des
travaux : 04
pa12ge2
o3H2i2024|‘
Fleconique.
|
‘10h22
|
- e
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
10
novembre
2021.
e
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
complet
et
mise
à
disposition
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
:
htips://iavenirdelartois.e-marchespublics.com/
le
17 novembre
2021,
Supports
de
publications
supplémentaires
:
-__
L'Avenir
de
l'Ariois
-
Emarchespubiics
-
France
Marchés.
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
3 décembre
202]
à
1]
heures
ef
que
les
offres
suivantes
ant
éfé
reçues
;
Lot
4 :
Isolation
thermique
extérieure
—
1 variante
exigée
:Option
de
matériaux
biosourcés
Numéro
pee
a
Mode
de
d'ordre
4
à
transmission
Nom
du
candidat
Offre
x
réception
4
d'arrivée
du
pli
du
plf
Solution de hase: 71 086.94Euros.
ed
:
o2ro2t
|Electronique
+
"7
"Siégesécial;
à 9° h AG : ,
:
RHDF
[HT
242
Boulsvard
Voltaire
‘
:'| Variante oblgatokre
: 7. 393,
+4
&
HT. :
"76011
PARIS
":
.
+ Délai:
12
semaines
°
**
Antenne:
Lu
:_: |
Date
prévisiannelle
début des
°
ct
RAD
ce
fravaux :
Âermars
2022,
-
.
--BP
80
À 62201 BOULOGNEMER Gédex |‘:
:
Lot
2
: Menuiseries
Extérieures
Date
et
Numéra
Mode
de
d'ordre
rs
transmission
Nom
du
candidat.
Offre
d'arrivée
du
li
du
pli
c242/2024
|
“Electronique
|:
SAS
BILLIET.
4
À 04
°
:Bis
Route
ds
Socx
‘
ZA
du:
Slerendyck
55880
BIERNE
0/12/2021 |
Electronique
SARL
MENUISERIE
DE.
LA
-àa9h54.:
1
NUE
:
HT Délai
:
|
:
‘Date de détrene
: 01/02/2022
Fr
d
:
1.
5 4
03/12/2021
|
Electronique
EIFFAGE
ENERGIES
Prix
proposé
:
269
300,29
Euras
HT
|
à10h47,
‘
SYSTÈMES
NORD
Variante.
libre
n°
1:
28
360.76
Euros
17119
Route
de
la
Trésorerie
|
HT
62126
WIMILÉE
- ©
+
|Engagement
de
performance
:
3,26
°
;
?|
Délai:t8
semaines
Date
de
démarrage
:janvier
2022
Le
candidat
propose.
une
moins-valué
de
—
16
679,80
Euros
HT
sur
les
lots
4
ets
-
Lot
5 :
Electricité
sumuro
| D
|.
Me
ue
d'ordre
réception
transmission
Nom
du
candiriaf
Offre
a
5
d'arrivée
___dupi
du
pli
:É0312/2021
à |
Electranique
|‘ÉIFFAGE
ENERGIES"
+ |
Pr
proposé
8.231
279.54
Euros
HT
[0h47
© SYSTÈMES
NORD
[17h19 Route-de'la Trésorerie.
62126 WIMILLE
‘f4ets..
Variante. Ie n° 1: 28:360.76 Euros: : HE
-"
-
Délai: 7 semaines Date
de
démarrage : Janvier
2022
-
Le
candidat. propose
une
moins-Value
de
16579.
801 Euros
AT
pour
les
lots.
03/12/2091
à.
10h48.”
Electronique
SAS
OJT.G,
(Organisation
“Fechnique
Gestiori)
‘J081
fue
Joseph
Daubrège-
2155. MERLIMONT.
jège social :
9 Route
d'Haucourt
*60220-FORMERIE
:
[Prix proposé :
23
éd, 00
Euros
HT.
| Délai
: 15 semaines
"
“| Date
de démarrage
: 81/07/2022
Considérant
is rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
- Anicle
I:
Décide
:
De
déclarer
irrégulière
l'offre
du
candidat
SAS
DOMECO,
4
Chaussée
de
Rouvroy,
80100
ABBEVILLE
au
motif
qu'elle
est
hcomplèté
et
ne
répond
pas
aux
besoins
exprimés
dans
le
dossier
de
consutiation
des
entreprises
en
ferme
de
quantité.
De
plus,
ls
candidat
a
modifié
le
DPGF
présent
dansie
dossier
initial,
Malgré
la
demande
de
précisions
qui
lui
a
été
transmise,
le
candidat
n'a
pas
foumi
les
précisions
nécessaires
à
l'analyse
de
son
offre,
La
régularisation
n'a
donc
pas
été
possible.
D'atiibuer
les
marchés
de
travaux
de
la
manière
suivante
:
…
Marché
n°
2021-019
x Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Place
du
Général
de
Gaulle
-
62630
Efaples-
sur-mer
-
Lot
1:
IsolaHon
Thermique
Extérieure
{LT.E)
» à la
SAS
RHDF
dont
le
siège
social
se
sfiue
242
Boulevard
Voltaire
-
75011
PARIS,
L'adresse
postale
est
la
suivante
:
SAS
RHDF
—
BP
80
-
82201
BOULOGNE/MER
Cédex.
Moniant
de
travaux
:67
988.29
Euros
HT
{solution
de
base}.
Délai
d'exécution
:
12
semaines, -
Marché
n°
2021-0290
:«
Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
- Place
du
Général
de
Gaulle
- 62630
Etapies-
sur-mer
- Lot
2 :
Menuiseries
Extérieures
n à
la
SAS
BILLIET
-
!bis
Route
de
Socx
- ZA
du
Bisrendÿyck—
59380
BIERNE.
Montant
des
travaux
:211
328.68
Euros
HT
{Solution
de
Base).
Délai
d'exéculion
:26
semaines.
=
Marché
n°
2021-021
:«
Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
- Place
du
Général
de
Gaulle
- 62630
Elaples-
sur-mer
- Lol
3 :
Isolation
Intérieure
(LI)
-
Plätrerie
-
Peinture
» à
SAS
IPC
OPALE
-
11
boulevard
Auguste
Huguel
- 62480
LE
PORTEL.
Montant
des
travaux
: 176
185.70
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 20
semaines,
=
Marché
n°
2021-022
:«
Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
- Place
du
Général
de
Gaulle
- 62630
Efaples-
sur-mer
-
Lot
4
:Chauffage
- VMC
» à
A2T1-
4325
Route
de
Tournai
-
59500
DOUAI
Montant
des
travaux
: 269
243.07
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 1é semaines
+
Marché
n°
2021-023
:«Rénovalion
de
l'Hôtel
de
Ville
- Place
du
Général
de
Gaulle
- 42630
Etaples-
sur-mer
-
Lot
5:
Electricité
à à
SAS
OTG
[Organisation
Technique
Gestion}
- Siège
social
:19
Route
d'Haucourt
- 40220
FORMERIE
- Antenne
:1081
rue
Joseph
Daubrège
- 62155
MERLIMON
Montant
des
travaux
:23
536,00
Euros
HT
Délai
:15
semaînes
Les
travaux
seront
déclenchés
par
ordre
de
service.
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Aticle
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Alicle
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Fréfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
Fait
à
Étaples-sur-mer,
le
15
décembre
2021
Le Maire, Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CAZBM,
Philippe
FAIT iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20211215-dec2021-12-04-CC
Numéro
de
l'acte :
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le :
Numéro
AR :
dec2021-12-04 mercredi
15
décembre
2021
CC décision
du
maire
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville
-
Place
du
Général
de
Gaulle
62+630
ETAPLES
SUR
MER
4.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
1712/2021 062-216203182-20211215-dec2021-12-04-CC
Document
principal
:
10_DE-1
- Décision
du
Maire
201-12-04.pdf
Pièces
jointes :
11_AE-2021-019
actedengagement-achsigs.pdf
10_AT-2021-018
candidature.pdf
11_AP-2021-019
ccap-achsigs.pdf
11_TP-2021-019
cctp-lot-00-achsigs.
paf
11_TP-2021-018
cctp-lot-0i-achsigs.pdf
11_BP-2021-019
dpgf-achsigs.pdf
99_DC-2021-019
lettre
notification.pdf
11_AE-2021-020
acte-d-engagement-achsigs
- Copie.pdf
11_AËE-2021-020
acte-d-engagement-achsigs.pdf
10_AT-2021-020
candidature.pdf
11_AP-2021-020
ccap-achsigs.pdf
41_TP-2021-020
cctp-lot-00-achsigs.pdf
11_AE-2021-020
cctp-lot-02-achsigs.pdf
11_BP-2021-020
dpgf.pdf
11_BP-2021-020
dpgf-achsig-rapport.pdf
99 _DC-2021-020
Lettre
de
notification.pdf
11_AP-2021-021
CCAP.pdf
11_AE-2021-021
Actedengagement.pdf
10_AT-2021-021
candidature.pdf
11_TP-2021-021
CCTP
LOT
00.pdf
41_TP-2021-021
CCTP
Lot
03.pdf
11_BP-2021-021
DPGF.pdf Historique
:
99_DC-2021-021
lettre
de
notification
(papier).pdf
11_AE-2021-022
ACTE
ENGAGEMENT
.pdf
10_AT-2021-022
candidature.pdf
11_AP-2021-022
CCAP.pdf
11_TP-2021-022
CCTP
Lot
00.pdf
11_TP-2021-022
CCTP
Lot
04.pdf
11_BP-2021-022
DPGF.pdf
99_DC-2021-022
lettre
de
notification(papier).paf
11_AE-2021-022
Planning.pdf
11_AE-2021-023
ACTE
ENGAGEMENT
.pdf
10_AT-2021-023
candidature.pdf
11_AP-2021-023
CCAP.pdf
11_TP-2021-023
CCTP
Lot
00.paf
11.TP-2021-023
CCTP
Lot
05
-
Electricité.pdf
11_BP-2021-023
DPGF.pdf
99_DC-2021-023
Lettre
de
notification
(papier).pdf
410_MT-2021-023
MEMOIRE
TECHNIQUE
ETAPLES.pdf
11_AE-2021-023
MEMOIRE
TECHNIQUE.pdf
11_BP-Avis
BOAMP
.pdf
99_DC-Letires
de
rejet.pdf
11_PV-PV
OUVERTURE
DES
PLIS.pdf
41_JU-Rapport
analyse
offres.pdf
10
_RD-Registre
des
dépôts.pdf
10_RC-Réglement
de
consultation.pdf
1712/21
09:35
17/12/24
09:51
17/12/21
09:52
17/42/21
09:55
17/12/21
09:56
17/42/21
40:01
47/12/21
10:03
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER
63 7
À
Ferest
Energies
mi
à
BUREAU
D'ÉTUDES
TECHNIQUES
|
VILLE
D'ÉTAPLES
TRAVAUX
DE RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'HOTEL
DE VILLE
PLACE
DU
GENERAL
DE GAULLE
— 62630
ÉTAPLES
Rapport
d'analyse
des
offres
INDICE B
eee oo RL PA PET
FE — RAO
- RAPOIE
mercredi
15
décembre
2021
Rédaction
: MA
Relecture
: IL
Validation
: PhF Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
— Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
Ferest Energies atte
8 Ces
Poe
|
B
15/12/2021
Réponses
aux
questions
des
candidats
|
A
10/12/2021
Création
du
document
INDICE
DATE
MODIFICATIONS
décembre
21
FE
-
RAO
-
RAPOIE
Page
2 sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
IndB
Ville d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de l'Hôtel de
Ville
Ferest Energies
SOMMAIRE
1
Objet
du
rapport
2
Analyse
lot
O1
:Isolation
Thermique
Extérieur...
Pons
2.4
Entreprises
candidates
issues
7
2.2
Critère
financier
nissan
7
2.24
Budget
du
lot
nnnnnenneennenennneennunenrennaneenns
7
22,2
Notation
critère
prix
en
base...
sen
7
2.2.3
Notation
critère
prix
en
variante
obligatoire
un
8
23
Critères
tBchniques
musee
8
2.4
Question
posée
au
candidat...
25
Récapitulatif
none
2.5.1
BASE
srrsnsiaenennenrassnereinennnnernineenennenennnns
mens
«9
2.5.2
Variante
obligatoire...
sine
3
Analyse
lot 02
: Menuiseries
Extérieures...
ss
uses
10
3.4
Entreprises
candidates...
sssiesnesrenenennnemnnennmnennennne
10
3.2
Critère financier...
3.2.1
Budget
du
lot.
3.2.2
Notation
financière
en
base
34
Critères
techniques
…
34
Questions
posées
aux
candidats
3,5
Récapitulatif
issus
4
Analyse
lot 03
: Isolation
Thermique
Intérieure
— Plâtrerie
- Peinture
……
13
44
Entreprises
candidates
ss
menant
13
42
Critère
fNaNCier a nnnrnnennnrnenenenennennnnnunnnnnnnnnennn
13
4.2.1
Budget
du
ptit
13
4,2.2
Note
critère
prix
en
Hase
nu
isinsnnsennnesnnseneensneneens
13
42,3
Note
critère
prix en
variante
obligatoire...
ss
den
14
4.3
Critères
techniques
…
44
Question
posée
au
candidat
A5
Récapitulatif
suisses
16
45,1
BASE
messes
45,2
Variante
nissan
5
Analyse
lot 04
:Chauffage
-
VMC...
érrrsererrererereenres
dresser
18
décembre
21
FE
—
RAO
—
RAPOIE
Page
3 sur
38 |
Rapport
Anaîyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples - Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
Ferest
Energies
OCT
EMELEE
5,1
Entreprises
candidates
sine
18
5.2
Critère
financiere
18
5.2.1
Budget
du
gt...
5.22
Note
critère
prix
en
base...
érsmemane
LB
5.23
Note
critère
prix
en
variante
libre...
ss
5,24
Note
critère
prix
avec
optlon........ssseenennens
19
53
Critères
&hnIqUes
unissent
19
54
Questions
posées
aux
Gandidats
une
29
5,5
Récapitulatif
....sssuseiisnsnneenneennennnnnennnnnnnnenenteenennnmenNnennnnt
21
5.51
Base
TT
ET
SIREN
à
5,5.2
Variante
DFE
username
21
9.5.3
Option
PrOPOSÉE
nnnnmeanennenneennneneennnnennneenennennnnn
22
6
Analyse
lot
05
:Electricité
sue
6.4
Entreprises
candidates...
6.2
Critère
financiere
62.1
Budget
du
lot
nnneneseeneeneennenneneennneneennennnts
6.22
Note
critère
prix
en
DAGE
nrrrrrrrmerreecnnnnenenenennemennennnnnennresemnnt
23
6.23
Note
Prix
avec
option
nr
en
nn
annee
2
6.3
Critères
fechniques
suisses
24
6.4
Questions
posées
aux
Candidats
sine
24
65
Récapitulatif...
isssnennnneennnennnnennnennnnnnennennenntennnt
25
6.5.1
BASE
srrrncererrrenrrennnenennnennnenenenantenennininenennenermaneeneneeenneeeeeneneeeraiteesennr
er ttenninetenee
25
6.5.2
Option
PTOPOSÉG
nn
rrmnernmeneaenenenennnnnnen
nn
2S
7
Conclusion
sense
8
ANNEXE
:Notation
Technique
des
candidats
sr
27
84
Lot
01:
Isolation
Thermique
Extérieur...
27
8.1.1
Société
RHDF
:
nn
rene
rennes
enr
27
8.2
Lot
02
:Menuiserfes
EXtéfiBures
seen
28
8.2.1
Société
DOMECCO
:.
«28
8.2,2
Saciété
MENUISERIE
DE
LA
LACQUETTE
:
29
8.2.3
Saciété
SAS
BILLIET
;
83
Lot
03:
Isolation
Thermique
Intérieur
—
Pltrerie
- Peinture.
srerenrnnune
BL 29
BL
Société
IPC
saura
8A
Lot
04
:Chauffage
- VMC.nnnuiensrneneennennnnnmnnnnnennnennene
décemhre
21
FE
—
RAO
—
RAPO1E
Page
4 sur
38
€? Rapport
Analyse
des
offres-
inde
Ville
d'Etaples
-
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
Fersst Energies
8.4.1
SOCIÉTÉ
ADT
snssrnennnnrnneneneennnenneneeenerenenneenennens
32
8.4.2
SOCIÉTÉ
BONNEL
fiers
4
8.4.3
Société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
NORD
inner
5
8.4,4
Société
OMJ
ENERGIE
!siennes
36
85
LotD6:
Electricité...
issues
37
8.5.1
Société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
NORD
:..
8.5,2
Société
SAS
OTG
:unnnusssnrnnrennemeeneneenennenenerenes
décembre
21
FE
RAO
—
RAPOLE
Page
5 sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville
d'Etaples
-
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
Hôtel
de
Ville
Ferest
Energies
L
OBJET
DU
RAPPORT
L'analyse
porte
sur
les
5
lats
de
la
consultation
de
l'opération
« travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Etaples
»
:
@
LOTO
:
Isolation
Thermique
Extérieure
(LT.E.)
;
© © © ©
LOT
02
:Menuiseries
Extérieures
;
LOT
03
:isolation
Thermique
Intérieure
(LT.I}
-
Plâtrerie
—
Peinture
;
LOT
04
:Chauffage
—-
VMC
;
LOT
05
:Electricité.
Le
Règlement
de
Consultation
prévoyait
que
les
offres
soient
analysées
selon
les
critères
suivants
:
©
Le
critère
«
Prix
des
prestations
» (_/50)
:
#
Note
= {Voie
moins
disant
/ Vaiu
de
l’offre)
x 50
;
©
Le
critère
«
Valeur
technique
»
concernant
les
Lat
01,
02,
03
et
05
{_/50)
:
a
Démarche
du
candidat
{/20}
:compréhension
du
besoin,
méthodologie
mise
en
place
en
phases
d'études
d'exécution
et
sur
le
chantier
pour
des
travaux
réalisés
en
site
occupé,
service
après-vente
;
Movens
dédiés
{/20)
:organigramme
de
l'équipe
projet,
description
des
moyens
humains
(CV,
qualifications
et
références
personnelles
des
principaux
intervenants)
et
des
matériels
et
moyens
techniques
spécifiquement
dédiés
au
chantier
;
Calendrier
et
délais
de
réalisation
(/5):
délai
total
sur
lequel
l’entreprise
s'engage
et
cohérence
du
calendrier
d'intervention
détaillé
;
Démarche
qualité,
sociétale
et
environnementale
que
le
candidat
propase
d'adopter
pour
la
réalisation
de
sa
prestation
(/5).
©
Le
critère
«
Valeur
technique
»
concernant
le
Lot
04
(50):
a
Démarche
du
candidat
{/17)
:compréhension
du
besoin,
méthodologie
mise
en
place
en
phases
d'études
d'exécution
et
sur
le
chantier
pour
des
travaux
réalisés
en
site
occupé,
service
après-vente
;
Movens
dédiés
{/17}:
organigramme
de
l’équipe
projet,
description
des
moyens
humains
{CV,
qualifications
et
références
personnelles
des
principaux
intervenants)
et
des
matériels
et
moyens
techniques
spécifiquement
dédiés
au
chantier
;
Calendrier
et
délais
de
réalisation
{/3}
:délai
total
sur
lequel
l'entreprise
s'engage
et
cohérence
du
calendrier
d'intervention
détaillé
;
Démarche
qualité,
sociétale
et
environnementale
que
le
candidat
propose
d'adopter
pour
la
réalisation
de
sa
prestation
(/3)
;
Performance
(COP)
de
la
PAC
sur
laquelle
s'engage
le
candidat
(/10).
Les
commentaires
correspondants
à l'analyse
de
chaque
critère
technique
de
chaque
lot
sont
joints
en
annexe.
L'offre
technique
a été
apprécié
en
fanction
du
matériel
proposé
et
du
respect
des
prescriptions
du
CCTP,
du
délai
sur
lequel
le
candidat
s'engage
et
son
mémoire
technique.
décembre
21
FE
—
RAO
—
RAPOE
Page
6 sur
38
3 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
-
Fravoux
de rénovation
énergétique
de
Hôtel
de
Ville
Ferest Energies
2
ANALYSE
LOT
01 :
ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEUR
2.1
ENTREPRISES
CANDIDATES
L’unique
entreprise
ayant
remis
une
offre
est
la suivante
:
©
RHDF
2.2
CRITERE
FINANCIER
2,2.1
BUDGET
DU
LOT
Le
budget
estimatif
du
lot concerné
est de
174
000,00
€ HIT.
en
base
et de
264
000,00
€ H.T.
en
variante
obligatoire
{Fourniture
et pose
de
matériaux
biasourcés),
Les
aides
estimées
paur
ce
lot sont
:
©
CEE
selon
fiche
standard
référencée
BAT-EN-102
pour
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
: -7
700,00
€ HIT.
2.2.2
NOTATION
CRITERE
PRIX
EN
BASE
Les
prix
par
poste
sont
les suivants
:
6 600,00
€
64 436,84
€
>
-3 098,65
€
RHDF
est
la
moins-disante,
Elle
obtient
la note
maximale.
décembre
21
FE
-
RAO
—
RAPOIE
Page
7 sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etapies
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de l'Hôtel de
Ville
Ferest Cnergies
2.2.3
NOTATION
CRITERE
PRIX
EN
VARIANTE
OBLIGATOIRE
L'entreprise
RHDF
a
répondu
à la
variante
«
Fourniture
et
pose
de
d’isalants
biosourcés
»,
Les
prix
par
poste
sont
les suivants
:
> >
fintérteur'(H
6 600,00
€
70
798,14
€
-3
098,65
€
RHDE
est
la
moins-disante.
Elle
obtient
la
note
maximale.
2,3
CRITERES
TECHNIQUES
décembre
21
FE —
RAOQ
-—
RAPOLE
Page
8 sur
38
1 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
Ferest
Energies
2.4
QUESTION
POSEE
AU
CANDIDAT
A
l'issue
de
la
première
analyse
de
l'offre
et
afin
d'apporter
des
précisions
sur
son
offre,
la
question
suivante
a
été
posée
au
candidat
:
RHDE
:
©
Pouvez-vous
chiffrer
les CEE
?
Réponse : le
candidat
a chiffré
les aides
CEF
à hauteur
de
3 098,65
€ H.T,
2,5
RECAPITULATIF
2.5,1
BASE
LOT
1
: ITE
sans
variante
L'offre
de
l’entreprise
suivante
est
la
mieux-disante
:RHDF
pour
un
montant
de
67
938,29€
HT,
en
base.
Ce
prix
inclut
3
098,65
€
H.T.
d'aides
CEE.
2.5.2
VARIANTE
OBLIGATOIRE
LOT
1
: ITE
avec
variante
L'offre
de
l'entreprise
suivante
est
la
mieux-disante
:RHDF
pour
Un
montant
de
74
294,49
€
HT.
en
variante
obligatoire.
Ce
prix
inclut
3 098,65
€
H.T.
d'aides
CEE.
décembre
21
FE
—
RAO
—
RAPOIE
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9 sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
Ferest
Energies
BupERS
LIUbRS
US
3
ANALYSE
LOT
02
: MENUISERIES
EXTERIEURES
3.1
ENTREPRISES
CANDIDATES
Les
entreprises
ayant
remis
une
offre
sont
les
suivantes
:
©
DOMECCO,
ce
candidat
a été
éliminé
pour
non-conformité
de
son
offre
{cf
53,5)
©
MENUISERIE
DE
LA
LACQUETTE
©
SAS
BILLIET
3,2
CRITERE
FINANCIER
3,2,1
BUDGET
DU
LOT
Le
budget
estimatif
du
lot
concerné
est
de
:96
000,00
€
HT.
3,2.2
NOTATION
FINANCIÈRE
EN
BASE
Les
prix
par
poste
sont
les
suivants
:
236257€
|
5 129,97/€
22417100
€
205 198,711€
décembre
21
FE
-
RAO
-
RAPOIE
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10
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38
75 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de l'Hôtel de
Ville
Ferest
Energies
3.3
CRITERES
TECHNIQUES
Calendrier
et délais
de-réalisation
{/5/pts
[NOTATION TECH 3.4
QUESTIONS
POSEES
AUX
CANDIDATS
A l'issue
de
la première
analyse
des
offres
et afin
d'apporter
des
précisions
sur
leurs
offres,
les questions
suivantes
ont
été
posées
aux
candidats
:
DOMECCO
: ©
L'installation
de
chantier
a été
chiffrée
alors
que
cette
prestation
ne
concerne
que
le
Lot
O1
: à
retirer
du
montant
de
la
prestation
car
compte
prorata
géré
par
le
lot
1.
Pouvez-
Vous
transmettre
vos
doctiments
mis
à jour
dans
ce
sens
?
Réponse:
Une
nouvelle
DPGF
à
été
transmise
incluant
la
suppression
du
montant
sur
l'installation
de
chantier.
Mais
le nouvel
Acte
d'Engagement
n'a pas
été
transmis.
©
Pouvez-vous
justifier
la quantité
de
« 5
» indiquée
au
poste
« dépose
des
menuiseries
» ?
Réponse
: La
quantité
à été
modifiée
de
5 à 25
sans justification.
La
quantité
initialement
estimée
est de 59,
©
Le total
calculé
dans
la nouvelle
DPGF
du
candidat
n'incius
pas
le coût
du
poste
« dépose
»
Réponse
: aucune,
Malgré
la
demande
faite
au
candidat,
la régularisation
de
l'offre
n’a
pu se faire.
Les
réponses
apportées
n'étant
pas
suffisantes.
MENUISERIE
DE
LA
LACQUETTE :
©
Pouvez-vous
justifier
les quantités
de
dépose
et
pose
de
menuiserles
?
Réponse
: Le candidat
canfirme
ses
quantités.
©
Pouvez-vous
justifier
les
quantités
de
volets
roulants
et
d'entrées
d'air
?
Réponse
: Le
candidat
confirme
ses
quantités.
décembre
21
FE —
RAOQ
—
RAPOIE
Page
{1
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville
d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
Ferest
Cnerdies
Burt
FIDIER
EU
V
SAS
BILLIET
: @
Pouvez-vous
justifier
les
quantités
de
dépose
et
pose
de
menuiseries
?
Réponse
: Le
candidat
confirme
ses
quantités.
©
Pouvez-vous
justifier
les
quantités
de
volets
roulants
ê
Réponse
: Le
candidat
confirme
ses
quantités.
©
Pouvez-vous
nous
faire
parvenir
une
nouvelle
DPGF
avec
la
modification
des
quantitatifs
tels
qu'indiqués
ci-dessous
:
+
“Dépose
des
menuiseries
existantes"
:65
unités,
«
"Fourniture
et
pose
de
fenêtres
et
portes
fenêtres
bois
double
vitrage"
:57
unités,
*
"Fourniture
et
pose
de
volets
roulants"
:23
unités,
u
*
“fourniture
et
pose
de
châssis
de
toit
(type
velux}"
:6
unités,
Réponse
:Le
candidat
à communiqué
sa
nouvelle
DPGF
et
son
nouvel
Acte
d'Engagement
incluant
les
modifications
vu
ci-dessus
et
un
compte
prorata
à 2,5%.
L'analyse
financière
de
l'offre
de
ce
candidat
a donc
été
réalisée
sur
la
base
de
ces
nouvelles
quantités.
3.5
RECAPITUEATIF
LOT
2
:Menuiseries
Extérieures
L'offre
de
l’entreprise
suivante
est
la
mieux-disante
:SAS
BILLIET
pour
un
montant
de
211
328,68
€ H.T.
L'offre
du
candidat
DOMECCO
reste
irrégulière
pour
manque
de
précision
et
modification
du
DPGF
présent
dans
le
DCE.
décernbre
21
FE
-
RAO
—
RAPO1E
Page
12
sur
38
7 Rapport
Analyse
des
offres-
ndB
Ville d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
Ferest Energies
4
ANALYSE
LOT
03
: ISOLATION
THERMIQUE
INTERIEURE
—
PLATRERIE
- PEINTURE
4.1
ENTREPRISES
CANDIDATES
L’unique
entreprise
ayant
remis
une
offre
est
la suivante
:
©
IPC
4.2
CRITERE
FINANCIER
4.2.1
BUDGET
DU
LOT
Le
budget
estimatif
du
lot concerné
est
de
: 111
260
€ HT.
en
base
et
de
124
300,00
€ H.T,
en
variante
obligatoire
« Fourniture
et pose
de
matériaux
biosourcés
».
Les
aides
estimées
pour
ce
lot sont
:
©
CEE
selon
fiche
standard
référencée
BAT-EN-102
pour
l'isolation
thermique
par
l'intérieur
: - 7 700,00
€ HT,
©
CEE
selon
fiche standard
référencée
BAT-EN-107
pour
l'isolation thermique
des
toitures :
-5
005,00
€
HT,
4.2.2
NOTE
CRITERE
PRIX
EN
BASE
Les
prix
par
poste
sont
les suivants
:
2676,91€
178 460,79l€
î
j
‘ ÿ
-2072,00i€
i
-2 880,00€
décembre
21
FE — RAO
— RAPOIE
Page
13
sur
38 |
Rapport
Analyse
des
offres-
IndB
Ville
d'Etaples
-
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
FHêtel
de
Ville
Ferest ENGFQIES Re ss Euggt
He
av
{PC
est
la
moins-disante.
Elle
obtient
la
note
maximale.
4.2.3
NOTE
CRITERE
PRIX
EN
VARIANTE
OBLIGATOIRE
L'entreprise
IPC
a
répondu
à
la
variante
«
Fourniture
et
pose
de
d'isolants
hiosourcés
».
Les
prix
par
poste
sont
les
suivants
:
H i
2167691€ 238 569,191€
i
-2 880,00:€
i ï Î i
IPC
est
la
moins-disante.
Elle
obtient
la
note
maximale.
17
décembre
21
FE
—
RAO
—
RAPOIE
Page
14
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de l'Hôtel de
Vitle
Ferest Energies aise
d Huber
6
4.3
CRITERES
TECHNIQUES
4,4
QUESTION
POSEE
AU
CANDIDAT
A
l'issue
de
la
première
analyse
de
l’offre
et
afin
d'apporter
des
précisions
sur
son
offre,
la
question
suivante
a été
posée
au
candidat :
IPC:
©
Poste
dépose
: seuls
les
faux
plafonds
sont
indiqués
comme
déposés,
avez-vous
bien
compris
la
dépose
des
doublages
existants
?
De
plus,
pouvez-vous
confirmer
le
prix
unitaire
de
ce
poste
?
Réponse
: Le
candidat
a bien
prévu
la
dépose
des
doublages
existants
et
confirme
le prix
unitaire
de
ce poste.
©
Poste
doublage
ITI base
et variante
: pourquoi
avoir
modifié
les compositions
demandées
? Pouvez-vous
confirmer
vas
métrés
?
Réponse
: le
candidat
confirme
avoir fait
un
mix
de
ce
qui
était
demandé
dans
le
CCTP
et
demandé
sur
les
plans,
et
a
donc
modifié
les
compositions
demandées,
Le
candidat
confirme
ses
métrés.
©
A
quoi
correspond
le poste
« Gaine
technique
» rajouté
?
Réponse
: le candidat
confirme
que
cela
correspond
à la gaine
qui protège
le conduit
VMC
représenté
à côté
de
l'escalier,
©
Poste
lsolation
en
toiture
: confirmez-vous
respecter
la
totalité
des
demandes
du
CCTP
sur
ce
poste
?
Réponse
: Le
candidat
confirme
avoir
respecté
la totalité
des
demandes
sur ce poste,
mais
avoir
prévu
de
la
laine
biosourcée
en
variante,
compte
tenu
de
l'écart
de
prix
important
entre
la laine
minérale
et la laine
biosourcée,
décembre
21
FE — RAQ
—
RAPOIE
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sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville
d'Etaples
-
Travoux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
©
A
quoi
correspond
le
poste
«
Piafonds
1
BAL3,
habillage
de
velux,
retombée
ossature
primaire
» rajouté
? Pouvez-vous
justifier
ce
prix
?
Réponse
:
e
il s’agit
des
demandes
de
plafonds
BA13
demandés
sur
plan,
I s'agit
des
velux
présents
dans
les
plafonds
BA13
demandé
sur
plan,
les
retombées
concernent
la
hauteur
des
plafonds
dalles
du
RDC
qui
seront
plus
bas
que
la
hauteur
des
fenêtres,
c'est
pourquoi
nous
l'avons
prévu,
l'ossature
primaire
est
une
ossature
supplémentaire
nécessaire
aux
plafonds
BA
13
en
fonction
du
système
d'accrochage
et
de
la
portée
des
plafonds,
le
prix
se
justifie
par
rapport
à
tous
ces
différents
postes
supplémentaires
décrits
ci-dessus
©
Pouvez-vous
confirmer
le
prix
de
mise
en
place
de
l'échafaudage
et
du
nettoyage
en
fin
de
chantier
?
Réponse
:
le
prix
de
l'échafaudage
se
confirme
par
le
fait
que
les
hauteurs
varient
de
3,50
et
5m
dans
les
différents
étages,
et
que
le
plancher
des
combles
est en
très
mauvais
état,
ll faudra
donc
que
nous
le
protégians
quand
nous
interviendrons
à
cet
étage.
Le
candidat
confirme
le
prix
du
nettoyage
par
le
fait
que
l'approvisionnement
est
inclus
dedans,
©
Confirmez-vous
répondre
intégralement
au
CCTP
et
avoir
pris
en
compte
la
totalité
des
travaux
attenant
à ce
lat
?
Réponse
:
Le
candidat
canfirme
répondre
intégralement
au
CCTP
et
avoir
pris
en
compte
la
totalité
des
travaux
attenants
à
ce
lot.
©
Pouvez-vous
chiffrer
les
CEE
?
Réponse
:
Le
candidat
a
estimé
un
montant
de
subventions
CEE
total
de
4
952,00
€ HT.
4.5
RECAPITULATIF
4.5.1
BASE
LOT
3
:ITI-
Plâtrerie
- Peinture
sans
variante
L'offre
de
l’entreprise
suivante
est
la
mieux-disante
:IPC
pour
un
montant
de
176
185,70
€
HT.
Ce
prix
inclut
4
952,00
€
HIT.
d'aides
CEE.
décetnbre
21
FE
—
RAO
—
RAPOGE
Page
16
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres
indB
Ville d'Etaples
— Travaux
de rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
4.5.2
VARIANTE
LOT
3
: ITI -
Plâtrerie
- Peinture
avec
variante
L'offre
de
l’entreprise
suivante
est
la mieux-disante
: IPC
pour
un
montant
de
236
294,10
€ H.T.
Ce
prix inclut 4 952,00
€ HT,
d'aides
CEE.
décembre
21
FE
= RAO
—
RAPOLE
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17
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
- Travaux
de rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
Ferest Energies
5
ANALYSE
LOT
04
: CHAUFFAGE
- VMC
5,1
ENTREPRISES
CANDIDATES
Les
entreprises
ayant
rernis
une
offre
sont
les
suivantes
:
©
AT
©
BONNEL
GG
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTÈMES
NORD
©
OMIJ
ENERGIES
5,2
CRITERE
FINANCIER
5.2.1
BUDGET
DU
LOT
Le
budget
estimatif
du
lat
concerné
est
de
:253
260,00
€HT.
Les
subventions
estimées
pour
ce
lot
sont
:
©
CEE
selon
fiche
standard
référencée
BAT-TH-113
pour
la
PAC
air/eau
:-
4 664,00
€
HT.
|
5,2,2
NOTE
CRITERE
PRIX
EN
BASE
Les
prix
par
poste
sont
les
suivants
:
2800,00!€
age
649000
€
aan
s6BAñE
28780028
€
!
270819,00
€
“400000
€
:
-4 240,00
€
BONNEL
est
la
moins-disante.
Elle
obtient
la
note
maximale.
5.2.3
NOTE
CRITERE
PRIX
EN
VARIANTE
LIBRE
Seule
l’entreprise
OMJ
ENERGIES
a
proposé
une
variante
libre
telle
que
demandé
au
RC
:«
Installation
de
2
PAC
à la
place
d’une
seule,
Les
prix
par
poste
sont
les
suivants
:
décembre
21
FE
-—
RAO
—
RAPOÏE
Page
18
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-indB
Ville d'Etapies
-
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
ï
;
>
o0ûie
2800,00:€
0,00
€
649800
€
{
:
>
ars4m07ie
PCECIRENS
267 300,29
€
;
274
118,00
€
?
-2.986,98:€
800000
€
:
-4
240,00
€
>
BONNEL
est
la
moins-disante.
Elle
obtient
la nate
maximale,
5.2.4
NOTE
CRITERE
PRIX AVEC
OPTION
l'entreprise
OMJ
ENERGIES
propose
une
option :
«
Installation
de
PAC
en
cascade
en
toiture
».
Les
prix
par
poste
sont
les suivants
:
op
€
6490.00 €
24 S68ASIE
26730019 €
24181900
€
i
-4 24000 €
-2986,98/€
BONNEL
est
la moins-disante.
Elle
obtient
la note
maximale.
Remarque
:
Nous
déconseillons
cependant
fortement
cette
option
car
nous
doutons
de
la
possibilité
de
sa
réalisation
du
fait
de
{a
présence
d'amiante
en
toiture.
5.3
CRITERES
TECHNIQUES
NOTATION
TECHNIQUE. (7:50 pts)
décembre
21
FE—
RAO
-
RAPOTE
Page
19
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
ind
Ville
d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
Ferest
Energies
DrTErES
5.4
QUESTIONS
POSEES
AUX
CANDIDATS
À
l'issue
de
la
première
analyse
des
offres
et
afin
d'apporter
des
précisions
sur
leurs
offres,
les
questions
suivantes
ont
été
posées
aux
candidats
:
A2T :
©
Confirmez-vous
vos
métrés
concernant
la fourniture
et pose
d’un
nouveau
réseau
d'eau
chaude
: 1 000m
?
Réponse
: Le candidat
confirme
ses
métrés.
@
L'installation
de
chantier
a
été
chiffrée,
cette
prestation
ne
concerne
que
le
Lot
01.
Pouvez-vous
transmettre
vos
documents
mis
à jour
dans
ce
sens
?
Réponse
: Le
candidat
a
repris
sa
DPGF
et
son
Acte
d'Engagement
en
supprimant
son
chiffrage
dans
le Lot
00,
©
Pouvez-vous
confirmer
les
aides
CEE
proposées
?
Réponse
: Le candidat
a également
revu
ses
aides
CEE
dans
sa nouvelle
DPGF.
BONNEL:
©
Pourquoi
avair
chiffré
2 PAC
de
90
kW
?
Réponse :
Le candidat
indique
avoir prévu
2 pompes
à chaleur
de ASKW
car une
pompe
à
chaleur
de
90kW
ne
peut
être
installée
dans
le local.
©
Confirmez-vous
vos
métrés
concernant
la fourniture
et
pose
d’un
nouveau
réseau
d’eau
chaude
à 318mi
?
Réponse :
Le candidat
confirme
ses métrés
©
Confirmez-vous
le
nombre
de
radiateurs
et
vannes
thermostatiques
chiffrés,
soit
88
unités
pour
98
dans
les
quantités
estimées
?
Réponse
: Le candidat
confirme
ses
quantités
@
Vous
avez
modifié
certains
quantitatifs
mais
vous
n'avez
pas
pris
en
compte
ces
modifications
pour
calculer
les
coûts
totaux
: les
totaux
indiqués
sont
le
produit
des
quantitatifs
initiaux
par votre
coût
unitaire,
Nous
avons
donc
pris en considération
le prix
indiqué
à l’Acte
d'Engagement
soit 224
568,43
€ H.T.
Pouvez-vous
confirmer
ce
prix total
?
Réponse
: Le candidat
confirme
ses
quantitatifs.
©
Le
candidat
a chiffré
l'intégralité
du
Lot
00
dont
l'installation
de
chantier
attribué
au
Lot
01. Réponse
: Le candidat
confirme
ce
chiffrage,
©
Pouvez-vous
confirmer
les aides
CEE
proposées
?
Réponse :
Le
candidat
a intégré
les subventions
CEE
dans
son
offre
à hauteur
de
2 986,98
€AT.
OMI
ENERGIE
:
©
Des
erreurs
ont
été
relevées
dans
les
calculs
de
votre
DPGF
et
des
incohérences
avec
les
Actes
d'Engagement.
Nous
avons
retenu
les
prix
indiqués
dans
ceux-ci
soit
:273
289,00
€
HT.
pour
la
base,
280
049,00
€
HT.
en
comprenant
votre
variante
1 et
276
589,00
€
HIT.
avec
la
variante
2,
Confirmez-vous
ces
prix
?
décembre
21
FE
—
RAO
—
RAPOLE
Page
20
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
ndB
Ville d'Etaples
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
Ferest Energies
Réponse
: Le
candidat
a transmis
de
nouvelles
DPGF
et de
nouveaux
Actes
d'Engagement
qui ant
été pris en
compte
dans
l'analyse.
®
L'installation
de
chantier
a
été
chiffrée,
cette
prestation
ne
concerne
que
le
Lot
O1
: à
retirer
du
montant
de
la
prestation
car
compte
prorata
géré
par
le
lot
1.
Pouvez-vous
transmettre
vos
documents
mis
à jour
dans
ce
sens
?
Réponse
: Le
candidat
a retiré la prestation
d'installation
de
chantier
de
ses
chiffrages.
5.5
RECAPITULATIE
S,5,1
BASE
Lot
04
: Chauffage
- VMC
sans
options
L'offre
de
l’entreprise
suivante
est
la mieux-disante
: A2TI
pour
un
montant
de
269
243,07
€
HT.
Cette
offre
comprend
4 240,00
€ HIT.
d'aides
CEE.
5.5.2
VARIANTE
LIBRE Lot
04
: Chauffage
- VMC
avec
option
1
L'offre
de
l’entreprise
suivante
est
la mieux-disante
: A2TI
pour
ün
montant
de
269
243,07
€
HT.
Cette
offre
comprend
4 240,00
€ HT.
d'aides
CEE.
décembre
21
FE - RAG
—
RAPOIE
Page
21
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville
d'Etagles
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
Ferest
Energies
ae
7 PIRE
HE
5,5.3
OPTION
PROPOSEE
Lot
04
:Chauffage
- VMC
avec
option
2
81,06
50,00
29,00
79,00
43,30
22,25
65,55
NE
40,59
48,00
58,59
L'offre
de
l'entreprise
suivante
est
la
mieux-disante
:AZŸ1
pour
un
montant
de
269
243,07
€ H.T.
Cette
offre
comprend
4 240,00
€ H.T,
d'aides
CEE.
décembre
21
FE
—
RAO
—
RAPOÏE
Page
22
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indB
Ville d'Etaples
— Travaux
de rénovation
énergétique
de
l'Hôtel de
Ville
Ferest Energies
6
ANALYSE
LOT
05
: ELECTRICITE
6.1
ENTREPRISES
CANDIDATES
Les
entreprises
ayant
remis
une
offre
sont
les
suivantes
:
@
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
NORD
©
SAS
OTG
6.2
CRITERE
FINANCIER
6.2,1
BUDGET
DU
LOT
Le
budget
estimatif
du
lot concerné
est
de
: 22
150,00
€
HT,
G.2,2
NOTE
CRITERE
PRIX
EN
BASE
Les
prix
par
poste
sont
les suivants
:
0,00€ :
31
279,51€:
SAS
OTG
est
la
moins-disante,
Elle
obtient
la note
maximale.
6.2.3
NOTE
PRIX
AVEC
OPTION
L'entreprise
ÉIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
NORD
propose
une
option :
«
dalle
DALI
autogradable
à
la
place
du
circadien
».
Les
prix
par
poste
sont
les suivants
:
>
000€:
0,00 €
>
28
350,761€
23
536,00
€
décembre
21
FE
RAO
- RAPOIE
|
Page
73
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Mairle
d'Etaples
—
Rénovation
de
lPHêtel
de
Ville
Ferest
Energies
BUREAU
D 'ETURES
TECHNENAG
6.3
CRITERES
TECHNIQUES
[NOTATION
TECHNIQUE
(/:50
pts)
*
6,4
QUESTIONS
POSEES
AUX
CANDIDATS
À
l'issue
de
la
première
analyse
des
offres
et
afin
d'apporter
des
précisions
sur
leurs
offres,
les
questions
suivantes
ont
été
posées
aux
candidats
:
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTÈMES
NORD
:
@
Confirmez-vous
le
prix
concernant
la
pose
des
panneaux
LED
600x600°
à
11
897,05
€EMHT.
?
Réponse
:Le
candidat
confirme
ce
prix.
©
Confirmez-vous
le
prix
concernant
là
dépose
des
apparelllages
existants
à
2
393,60
€.HT,
?
Réponse
:
Le
candidat
confirme
ce
prix.
©
Confirmez-vous
le
prix
concernant
la
fourniture,
pose
et
raccordement
des
commandes
de
volets
roulants
à 4
293,74
€.HLT,
?
Réponse
:Le
candidat
confirme
ce
prix.
â
FE-
S
01E
décembre
21
RAO-RAP01
Page
24
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Mairie
d'Efaples
- Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
Ferest Energies ÉUPPENEEET
ESTIN TEE)
6.5
RECAPITULATIF
6.5.1
BASE
\
LOT
5 : Electricité
sans
option
L'offre
de
l’entreprise
suivante
est
la mieux-disante
: SAS
OTG
pour
un
montant
de 23 536,00
€ H.T.
6.5.2
OPTION
PROPOSEE
LOT
5 :
Electricité
avec
option
L'offre
de
l'entreprise
suivante
est
la mieux-disante
: SAS
OTG
pour
un
montant
de
23
536,00
€
HT.
décembre
21
FE-RAO-RAPOTE
Page
25
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Mairie
d’Etaples
- Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
Ferest
Energies
gapees seau
7
CONCLUSION
Ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
des
notations
par
lot.
Sur
la
base
des
critères
d'analyse
financiers
et
techniques,
retenir
les
entreprises
suivantes
:
TABLEAU
RECAPITULATIF
nous
proposons
au
pauvoir
adjudicateur
de
5°
LOT
i
Entreprise
Montant
Estimation
|
proposée
(HT.)
{HT.)
l
Î
i
|
i
00
|
Prescriptions
générales
!
-
Compris
dans
| |
8 500,00
;
|
lesoffres
|
;
…
-
.
î
”
l
_
nn
î
ol
Isolation
Thermique
Extérieure
sans
;
RHDE
67
938,29
€
174
000,00
option
02
|
Menuiseries
Extérieures
SAS
EBILLET
211
328,68
€
96
000,00
Po
DO
SE
S
93
lotion
Thermique
Intérieure
Ti
pc
‘175185,70€
.111
260,00
ÈPlétrerie
- Peinture
sans
option
î
:
|
04
|Chauffage
-VMC
A2TI
269
243,07€
|
253
260,00
‘
05
Electricité
SAS
OTG
:23
536,00
€
22
150,00
.
Certificats
d'Economie
d’Energie
_
Compris
dans}
16
369,00
(CEE)
les
offres
GLOBAL
|7A7
231,75€
:648
801,00
€
Vu e
acte
À
a
dE
accenke
Je
AS
AL. Qi
Le
15/12/2021
;
|
ÉÉREST
1
boue,
ni
er
Maxime
ANCELY
Phare
Ft
FEREST
ENERGIES
Re fonasdës
L'ABR 71128
/ br
PR
de
|
pa
décembre
21
FE-RAO-RAPOLE
|
Page 26 sur 38 Rapport
Analyse
des
offres- IndA
Mairie
d'Etaples
— Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
rerest
Ener
LUGTODES
LACS
8
ANNEXE
: NOTATION
TECHNIQUE
DES
CANDIDATS
8.1
LOT
01
: ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEUR
8.1.1
SOCIETE
RHDEF :
Compréhension
du
besoin.
Le candidat
ne
résume
pas
l'opération
Le
Présence
d'amiante
où
plomb.:
flan
de
rettait ét mode
opératoire
amtante
Méthodologie
inse
en
Fransmission
du
PIÈ en
phase
préparatoire
place en phase
d'études
fustalition
de fa base vie et du panneau
de chantier avec démarches
44
d'exécution
administeative
pour ‘obtenir l'autorisation d'occupation
du
domaine
eublic-
Démarche
Mesures
COVID
et signalétique
du
sl
Méthodologie
succincte
de la phase
de préparation
des travaux
candidat
Méthodologie
mise
en
Méthodologie
succincte
de
[a phase
finition
des
travaux
(20)
place
en
phase
chantier
Levée
des
réserves
QPR
saus
20 fours
pour
réception
des
travaux
pour
les'travaux
réalisés
Prise en
compte
d'un
site
éccupé
: limitation
de
tout
type
de
nuisances
+
lan site otcupé
{statlonnement, livraison/appro,
tri
etstuckage
des déchets,
propreté
du
chantier,
nettayage
et désinfection
cayid
2 fois
par
jour)
Suivi
des
réserves
par
le responsable
travaux
de
l'entreprise
.
Objectif
"zéro
réserves”
en
réception
Service après
vente
GPA : visite du
site Z'mols
avant
la fin pour s'assurer
qu'if ny
à pas de
+
nouveaux
désordres,
intervention
sous
25Jours
Un-directeur travaux
(3056
Organigramnte
de
l’équipel
Un
conducteur
de
travaux
(609%)
projet
Un
chef
de chantier
(100%)
#
2 compagnons
de’plus
de 15.ans
d'expéfience
[Pièces jointes
pour l'équipe
:
RHDF
Description des moyens
- Attestations de formation
humains
{CV,
. CACES
Moyens
[qualificatians
et
- Habiliattons
mn
dédiés
[références
personnelles
120
1|++|
: - Diplômes
acadèmiques
{(/20}
|desprincipaux intervenants)
Références
de
l'Entreprise
.
identification
des
moyens
d'accès
mis
en
place
Matériels
stmoyans
Listhg
des
équipements
spécifiques
aux
travaux
techhiques
Listing des
équipements
de-protections
Individuels
+
spécifiquement dédilés au
Fiches techniques
des. matériaux
jointes
et cohérentes
avec le CCTP
chantier
“calendrier
|Délai total sur lequel
3 mots dont un de préparation
etdélals
[l'entreprise s'engage
++
de
L
5
|+loui
réalisation
Cohérence
du
calendrier
M"
Us)
d'intervention
détaillé
Hygtène : disposition
dens
ja base vie, gestion
des déchets
par bacs
de
rétention
et benne
À déchets
Démarche
qualité, sociétale
et
Sécurité : aire de stockage dédiée-avec
containers,
nettoyage
et
environnamentale que le candidat
évacuation des déchets
.
pirapose d'adopter
pour
la réalisation |
S
|++
Sécurisation
du
chantier
: Clotürés
et balisage,
dispositif de
protection
4+
de sa prestation
au droit des entrées, cheminemèents Imposés
Us)
Gestion
des déchets : risque
liés à certains prodults/matériaux,
gestion
et collecte
sélective
des
déchets,
décañtation
des
eaux
de
lavage
de
bennes béton, tri sélectif
décembre
21
FE-RAO-RAPOIE
Page
27
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Mairie
d’Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
Ferest
Ene
gies
8.2
LoT
02
: MENUISERIES
EXTERIEURES
8.2.1
SOCIETE
DOMECCO
:
al
Compréhension
du
Le
candidat
décrit succlnctement-sa
compréhension
du
projet
besoin
7
Méthadologle
mise
en
Réalisation
du
dossier techniques
et des
plans
place
en
phase
Réalisation
du
PPSBS
++
d'études d'exécution
Relevé
des côtes et mêtrés
définitifs
Mode
apérataire
détaillé
Commande
des meniseries
Réalisation
des menuiseries
tioîs
Démarche
Plate
sur site pour gérer l'interface entre les équipes
et les
du éandidat
Méthodologie
mise
en |
14
occupants
U20)
place en phase
Autacontrôles
chantier pour
les
Outil de suivi en
temps
réel de
l'avancement et la qualité du.
+
travaux
réalisés
an site
chantier
occupé
Méthodologie
d'intervention
sous
section
4
Prise en compte
des contraintes en
site accupé
{prise de rdv à
l'avance,
horaires
d'intervention,
éxplication
des
travaux,
nettoyage,
quitus}
Lirnitatlag
des
nuisances
sonores:
visuelles
dues
au irafir.
Service
d'astrainte
permettarit
des
intervention
24h/24
et 7)/7
Service après
vente:
Délai d'intervention
sous
48h
#
Un
chef
d'équipe
Organigrararme
de
Une
équipe
da
2
techuiclens
qualifiés
l'équipe projet
Possibilité d'affecter une
équipe supplémentaire
en cas
:
d'augmentation
de
la-cadence
Plèces
jointes
pour
l'équipe :
Description des
- Attestations de formation
ven
Maatoner
es
PAMERCO |
dédiés
références
5
« Dipléinesacadémiques
+
(/20}
{personnelles
des.
principaux
L'Entraprise
dispose
de centres
de formation
intervenants)
Références de l'Entreprise
Matériels et moyens
Listing détaillé des outils et véhicules
à disposition
pour
le chantier
techniques
Fiches
techniques
jointes
et cohérentes
avec
le CCTP
spécifiquement
dédiés
#
ay
chantier
[Délai
total sur
lequel
Engagement.sur
un
délai optimal
de 5 semaines
sur site
pour
un
Calendrier
l'entreprise
s'engage
total
de 20 semaines
soit
5 mois
+
a
défais de
réalisation
[Cohérence
du
5
OUI
gs
[eatendrier
#
d'intervention
détaillé
Autcacontrôles L'offre carñprend
toutes
les dispositions
nécessaires
à la
compatibilité
des
matériaux avec
le
projet,
les dispositifs
de
Iséeurité
et d'hygiène
et fe transport
et stockage
des
matériaux,
le
,
nettoyage
journalier
du
chantier
Démarche
qualité,
sociétale
et
Garantie
de
mise
en
oeuvre
det d'essais
des
matériaux
environnementale
que
le candidat
L
prapose d'adopter
pour la
5
Charte
“chantier
vert"
: propreté,
limitation
des
nulsances
aux
#
réalisation
de
sa
prestation
riverains,
Hmitation
des
émissions
de
poussières,
gestion
et collecte
Us)
sélective
des
déchets,
Ilraltation
des
risques
sur la santé
du
bersénnel,
limitation
des pollutions sur site
Recyclage
des
fenêtres
Fournisseurs
locaux
décembre
21
FE-RAO-RAPOLE
Page
28
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
mdA
Mairie
d'Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
8.2.2
SQCiETE
MENUISERIE
DE
LA
LACQUETTE :
compréhension
du
Le candidat ne résume
pas l'opération
e
besoin Méthodologie
mise
en
Non
communiqué
place
en
phase
_
d'études
d'exécution
Démarche
x
pa
Z
à
=
LE
du
candidat.
Méthadologte
mise
en
5.
Prise
en
considération
de
travail
an
site occupé
: réduction
des
{20}
place
en
phase
hufsances
acoustiques,
visuelles,
dues
au
trafic des véhicules
de
chantier paur
les
chantier
æ
travaux
réalisés
en
site
pccupé service
après
vente
Une
équipe
spécialement
dédiée
au SAV
pour
abtenir
une
+
Intervention
la plus
rapide
passible
Gérant
de
a société
Organigramme
de
2 équipes
de
2 compagnons
l'équipe
projet
Possibilité
de renfort
d'équipe
par
du
personnel
intérimaire
si
#
nécessaire
Description
des
CV, formations
et expériences
du Gérant de la société et des 4
moyens
humains
{CV,
menulsiers
Moyens
Iquallfications et
Références de l'entraprises at attestations de travaux
MENUISERIE |
gédiés
[références
20
++
++
DELA
U26)
[personnelles
des
LACQUETTE
principaux intervenants) Matériels
et moyens
Usting
des
moyens
matériels
de l'entreprise
: autillage,
techniques
échafaudages,
éleménts
de
protectlon,
véhicules,
…
spécifiquement
dédiés
Fiches techniques
jointes
et répondants
au
CCTP
++
au
chantier
Délai
d'approisionnement
standard
: 8-sermaines,
L'entreprise
propose
de
commander
en
avant
du
démarrage
des
travaux
afin
Délai
total sur lequel
ne
Calendrier
l'entrejrise
s'engage
d'assurer
ls
respect
du
planning
+
at délais da
Pose
des
menuiserles
en
6 semaines
réalisation
5 |
##
|soit 14 semaines
donc
3,5
mais
(5)
[Cohérence du
out
catendrier
#+
d'intervention
détaillé:
Démarche
quelité, sociétale et
Hygiène et sécurité: établissement
d'un
PPSPS, mise
à disposition
environnementale
qua
le cancifdat
de
toutes
fes protections
individuelles nécessaires,
Identification
propose
d'adopter
pour
la
3,8!
+
|desrisques
joint
au
Mémoire
Technique
+
réalisation de sa prestation
Evacuation
quotidienne
des'déchets
et menuiseries
déposées
‘
us)
Traçabilité des déchets
8.2.3
SOGIETE
SAS
BILLIET
:
décembre
21
FE-RAO-RAPOIE
Page
29
sur
38 ï
Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Moirie
d'Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
8
di eruns
Ferest
Ener RCHUQUEES
gies
Spécialisée
depuis
0
ans
dans
la
pose
de
menüisertes
extérieures
Compréhension
du
bois
=
besoin
Description
succincte
du
projet
Au
démarrage
de
la
phase
de
préparation
:
-Visite
sur
site
avec
la
MOA
-organisation
d'une
zone
de
stockage
et
d'éccès
au
chantier
pour
tes
livraisons
Méthodologle
mise
en
-Etablissement
du
planning
définitif
pface
en
phase
«Passatfon
du
dossler
entre
le bureau
d'étude
de
prix
etle
bureau
|
*+
d'études
d'exécution
d'étude
technique
-Analyse
des
points
de
vigilance
du
projet
afin
d'éviter
disques
de
non
conforinités
-Analyse
des
contraintes
environnementates
Démarche du
candidat.
15
Mode
apératoire
détalllé
concernant
la
méthodologie
de
pase
des
{/20)
[Méthodalogia
mise
en
menuiseries
place
en
phase
Pcise
en
considération
des
contraintes
flés
aux
zones
oecupées
:
chantier
pour
les
stattannementet
circulation
des
véhicules,
nettoyage
quatidien,
|
++
travaux
réalisés
en
site
Reprise.
des
réserves
d'OPR
sous
10
jours
maximun
par
l'équipe
octupé
ayant
réalisé
les
travaux, Validation
de
la
levée
par
quitus,
Descriptian
du
fonctionnement
du
SAV
:
-Enregistrement
dé
ls
demande
+Quantiflcation
des
matériaux
et
commande
si
nécessaire
par
le
,
conducteur
de
travaux
Service
après
vente
+intervention
planifiée
avac
l'équipe
ayant
réalisée
les
travaux
#
«Temps
d'intervention
de
1 à
2 jours-si
les
matériaux-sont
disponibles,
Ce
temps
peut
s'alfonger
sur
plusleurs
semaines
selon
les
délais
de
liveafson
Encadrement
:un
conducteur
de
travaux
(interlocuteur
peinclpsl}
sous
le
contrôle
du
directeur
de
travaux,
un
chef
de
chantier
organigramme
de
Une
équipe
de
3 pôseurs
prévue
avec
un
chef
d'équipe
+
l'équipe
projet
Possibilité
de
dépbinquer
une-seconde
équipe
si
nécessaire
SAS
BILLIET
Description
des
Nombreuses
références
de l'entreprise
dans
le
tertiaire
Moyens
moyens
humains
{CV,
Qualifications,
CV,
formations
des
équipes
de
poseurs,
dut
directeur
dédiés
qualifications
et
15
de
travaux
et du
gérant
de
la
sactété
(20)
références
+
personnelles
des
principaux intervenants) Matériels
et
moyens
Listing
des
moyens
matériels
:locaux,
outillages,
foglciels,
de
techniques
nanutention
et
de
levage
et
véhicules
spécifiquement
dédiés
Fiches
techniques
des
matériaux
fournis
et
cohérentes
avec
le
#
au
chantier
CCTR Délal
total
sur
7
mais
:
Calendrter
Délai
total
sur
lequel
-2 semaines
pour.la
céallsation
des
plans
#
.
F'antreprise
s'engage
-16
semaines
de
fabticatlan
et
délais
da
25
- 8
semaines
de
poses
Cohérence
du
bépassement
d'un
mots
du
planning
annoncé
par
rapport
au
"calendrier
planning
initial
:6
mois
dont
da
maïs
de
préparation
_
d'intarvention
détaitlé
Fournisseur
et
poseur
de
mendiseries
respectant
desrègles
strictes.
fen
matière
de
qualité
et
d'environnement
Démarche
HGE
:certificat
Quallbat
"Reconnu
Grenelle
de
PEnvironnement"
a.
,
Eco-fabricatton
:fabrication
dans
le
respect
de
critères
de
Démarche
qualité,
saclétale
et
durabilité,
de
sécurité,
de traçabilité
et
du
respect
de
anvironnementals
que
le
candidat
à
Fe
,
Penvirannement
propose
d'adapter
paurla
5
Récupération
et
réutillsation
de
matériaux
pour
la
mise
en
#
réalisation
de
sa
prestation
fabrication
us)
Collecte
des
déchets
liés
à
ta
fabrication
des
menuiserles
et
valorisation
de
ceux-ci
Gestion
des
déchets
:til,
valorisation,
traçabillté,
traitement
des
eaux
L décembre
21
FE-RAO-RAPOLE
Page
30
sur
38 Rapport
Analyse
des
offras-
ndA
Mairie
d’'Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
Ferest
Fne
BATEAU
6 ETUDES
FE
raies
8.3
LOT
03
: ISOLATION
THERMIQUE
INTERIEUR
— PLATRERIE
- PEINTURE
8.3.1
SOCIETE
IPC : Compréhensian
du
Le candidat
ne
résume
pas
l'opération
besoin
Réalisation
du
dossier techniques
et des
plans
Réalisation
du
PPSPS
Méthodolagie
mise en
Relevé
des
câtes.at
métrés
définitifs
pläce
en
phase
Proposition
d'une
variante de pose
d'un
plafond
coupe
feu
1h
#
d'études
d'exécution
dans le
local à risque
car celti-ci peut
être considéré
comme
lécal'à
risque
Démarche
du
Mode
opératoire
détaillé
candidat
15
jAutocontrôles
t/20}
.
Méthodologie
d'intervention
sous
section
4
[Méthodologie mise en
lPliote sur site pour gérer interface
entre les équipes
et les
place
en
phase
occupants
hanéler pour les
Commande
des matériaux
#
Rravaux
réallsés en site
Prise er compte
des contraintes en site occupé
{prise de rdv à
occupé
l'avance,
horaires
d'intarvention,
explication
des
travaux,
nettoyage,
quitus}
limitation
des
nuisances
: sonores,
visuelles,
dues
au
trafic
Service
d'astreinte
permettant
des
intervention
24h/24
et 7j/7
Service après Vente
Délat d'intervention sous 48h
#
Un
chef d'équipe
Organigramme
de
une
équipe de
8 techniciens
quatifiés
l'équipe
projet
Possibilité
d'afféèter une
équipe
supplémentaire
en cas
#
d'augmentation
de
la cadence
Description
des
L'entrepiise
ne
renseigne
pas
les CV et qualifications
de
l'équipe
moyens
humains
(CV;
Intervenanter
iPC
Moyens
|quelifications
et
L'Entreprise
dispose
de
centres
de
formation
dédiés
[références
30
Références
de l'Entreprise
=
(28)
Inersonnelles des principaux. nitervenants) Matériels.et
moyens
Listing détallé
des outils
et véhicules
à disposition
pour
fe chantier
techniques
Fiches
techniques
Jaintes
et cohérentes
avecle
CCTP
:
spécifiquement
dédiés
#
au
chantier
Détal total sur lequel
Pas.tle planning dételllé
.
calendrier et
l'antraprise s'engage
intervention
en 5 mals
=
délais de
38
Qui
réalisation
[Cohérence du
É
45
calendrier
#+
d'intervention détatilé
Autcocontrôles L'offre-comprend
toutes
les dispositions
nécessaires
à fa
compatibilité
des
matériaux
avee
le
projet,
les
dispositits
de
sécurité
et d'hygiène
et Île transport et stackage
des
matériaux,
Le
Démarche
qualité,
saciétale
et
nettoyage
journalier
du.chantier
Garantie
de
mise
en
oeuvre
det d'essais
des
matériaux
environnementale
qua
le candidat
ae
D
ï sn
aan
5
Charte
"chantier vert! : propreté,
Imitation
des
nulsances
aux
+
u
{ Us
riverains, Hmitation
des
émissions
de
poussières,
gestion
et collectel
sélective
des
déchets,
imitation
des
rlsques
sur
la
santé
du
personnel,
imitation
des
pollutions
sur site
:
Recyclage
des
fenêtres
Fournisseuts
locaux
décembre
21
FE-RAO-RAPOE
Page
31
sur
38
s Rapport
Analyse
des
offres-
IndA
Mairie
d'Efaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
8.4
LOT
04
: CHAUFFAGE
- VMC
8.4.1
SOCIETE
A2TI
:
décembre
21
FE-RAO-RAPOIE
Page
32
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Mairie
d'Etaples
— Rénovation
de
l'Hôtel de
Ville
BRE
RE
ETU
rerest
Energies RCE QIES
Le candidat césume parfaitement les missions détaillées ait CTP. 11
à
prend en campie les exigances réglementaire de températuee, les
Lonnretenson du
Ispécélcations des études, le suivi des approvistannements,
+
Le candidat
s'enpui sur les plans
pour démontrer
$a bonne
compréhension du projet, Le candidet détallle l'ensemble des éléments à fournir avant
Méthodologie
mise
en
études, pendant
les travaux
et lars
de fa réception.
NN détare parfattement ces autucanträles ainsl que ces essais.
pince en phase d'études
:
+
exécution
ISeut bémoi to méthodologie en phasa études est errané sur son rapport et est identique
à cells travaux:
Gémarche du
Le candidat précise intervenir
en 24 suîte à l'émissfon des réserves,
candidat
228}
+
ua7}
Le candidat décrit sa méthodologie en site en occupé, création de zone do confinement, mise en place de bâche, horalres décalés
Méthodologie mise en
pour éviter (es nuisancas sonores, traitement quotidien des
place en phase chantier
déchets.
u
pau las travaux réalisés
Prise en compte des mesures COVID avec mise en place d'un
en site occupé
étérentsur chantier, ke candidat décrit un phasage
cohérant des travaux,
garantie-1 an dans le cadre de ta GPA/ Mise en place d'un outil
service après vente
pour Ja traçabilité des
actions et gartimes de malntenances,
:
Platetgrmes de stockage. Le candidat
ne
détallle pas son délais d'intervention.
Encadrement du chantier + + Le directeur Géndrat — Une comptahte + Une secrétaire administrative + Un chargé d'affaires
Organigramme de
- Un chargé d'études
à
K'équipe projet
- Un conducteur de travaux Equipes
travaux
:
+2 tupautaus
/ saudeurs quatlffés
ar
- 2 calonfugeurs +2 électelciens en charge de larmalre électrique en sous-station
Moyens
2 techniciens pour la parte aéraullque
En
pescriitian des moyens
124)
+
Intimatns (EV, qualifications et
L
références
personnaltes
.
7
es prindpau
ITransmisston des CV du personnel encadrant du chantier
Intervenants)
Nombreuses références dense tertiaire. Le candidat faurni une llste très détaillé des FT.
tstéris etmoyens
PAC - pompes : ventilatlon - bouches - radiateurs - vannes thermostatiques - room
techniques
_
es FT cacrespondent
au
besoin
#
spécifiquement dédiés ou
pions
.
chantier
Ii fournit Ja liste des
équipements
EPEEPC,
consigne
de sécurité,
Mine précise pas être capable d'intervenir sous-sectlon 4 mafs parle ion du traitement des déchets dant l'amiante,
catendrter
ge
[PE tete! sur eut
le candidat s'engage sur Un défais de 19 semaines études
#
fentrapcise s'engage
comprises {4 semaines]
détals de réntleatfon
s,#+
cohérence du catendrier
Le candidat fournit ur planning très détalllé correspondant à fa
84
Linteiventian détaité
Émission.
#
he candidat apporte
conseils et propose
de s'assurer eux-mêmes
du bon
traitement
de leurs nstatiatian
bétaiis des mesures de prévention eh quailté d'hyglène et de
Démarcha qualité, saclétate at
Isécurité, mise en place du référentiel MASE {Manuel
anvirénnementale que ls candidat
id'Améllaration Sécurité des Entreprises)
propose d'adapter paur far£atation del
3 |
+4
Mistine des mesures de sécurisation, du matèriel à disposition pour}
44
sa prestation
assurer la sécurité de chacut
(43
Engagement
HQE
: Eco-constuctlon,
Eca-gestion, Confart, Santé
Contrête réguller par le chargé d'affaires en termes de sécurité, quratité et démarche envirannementaie
Performance [COP) de In PAC sur
Le candidat prapase deux pempes # chaleur avecun caclfléfantns
laquelle s'engage le candidat
10 | +
heat de 134% soit 14% supérieur à la demande du CCTP.{2PACde |
44
1/4)
LAS)
décembre
21
FE-RAO-RAPGIE
Page
33
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Mairie
d'Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
Ferest
Fnergies eaveausa
8.4.2
SOCIETE
BONNEL
: .
Le
candidat
décrit
succinctement
sa
compréhension
du
projet
an
Compréhension
du
os
partant
des
artgines
du
hesoinclient
et
des
documents
de
besoin
2
référence,
{lecture
des
documents}
Mäthodologie
mise
en
études.
1l
détaille
le
déroutement
des
opération
pendanties
détdas
travaux
et
lors
de
la
réception.
place
en
phase
d'études
LR
des
aval
Démarché
du
[exécution
il décrit
de
mantère
très
générale
sa
méthadolagie
en
phase
candidat
études
17
nt
3
rar
U:7)
Méthodologie
mise
en
Le
candidat
décrit
sa
méthodologie
travaux
de
manière
très
face
en
phase
charttler
détailté
et
complète.
p
P
h
Le
candidats
décrit
les
risques
leentifiés,
la
propreté
chantier,
la
pour
fes
travaux
réalisés
"
à
sécurité,
mais
ne
développe
qua
très
peu
sa méthodologie
lent
site
occupé
" d'intervention
en
slte.occupée
Service
après
vente
Le
candidat
ne
fournit
pas
de
défais
d'intervention
Personnel
encadrant
:
-Un
chef
de
chantier
Organigramme
de
| un
enr
f'éatipe
projet
= Un
omptabre.
tips
prof
-Une
assistante
administrative
Equipe-chantier
:ue
chaf
d'équipe
et4
monteurs
Moyens
Description
des
moyens
dégtés
[humains
{v,
ua7
quailfications
et
références
personnelles
cv
at dtaté
end,
BONNEL
des
principaux
at
diplômes
renseignés
intervenants}
|
Nombreuses
références
dans
le tertiaire
Matériels
et
moyens.
Le
candidat
faurni
seulement
fa
FT
de
la
PAC
|
techniques
Hi fournit
la
Hste
des
moyens
mis
à disposition,
dévelappes
les
spécifiquement
dédiés
aus
aspect
sécurité
mais
ne
détallle
pas
les
EPI
et
EPC.
|
chantier
line
précise
pas
être
capable
d'intervenir
saus-Sectian
4,
|
Délai
total
sur
lequel
le
candidat
s'engage
sur
un
délais
de
6,5
mois
dont
À mois
de
‘
Catendrter
at
[l'entreprise
s'engage
préparation
solt
ur
délais
supérieur
à celut
du marché,
délals
de
réalisation
|Cohérence
du
eatendrier
Le
candidat
fournitun
planatng
très
détaillé
correspandant
à la
:
U3}
d'intervention
détaillé
mission,
;
Analyse
de
risques
foûrnit
dans
le-Mémoire
Techniqie
information
des
moyens
mis
en
Œuvre
pour
assurer
ta
sécurité
de
chacun
Démarche
qualité,
soctétale
at
Contrôle
des
matéraux
lIvrés
et de
lur
bonne
mise
eri
œuvre
environnementale
que
fe
candidat
propose
d'adopter
pour
fa
réalisation
de
Engagement
environnementale
de
d'entreprise
:limitation des
sa
prastation
pollutians,
réutlisation
des
déchets,.tri,
recyclage,
imitation
des
(3
déchets, Nettoyage
du
chantier
au
minimum
une
fois
par
Jour
CGP}
di
î
de
re
ae)
nl
Le
candidat
propose
une
pompe
à chaleur
avec
un
coefficient
ns
4
ao)
heat
de
132%
soit
12%
supécleur
à Ja
demande
du
CCTP,
[3 PAC)
décembre
21
FE-RAO-RAPOTE
Page
34
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
IndA
Mairie
d’Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
Ferest
Ener RUONES
gies
8.4.3
SOGIETE
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
NORD
:
Compréhension
du
Le candidat
ne résume
pas
l'opération
—
besoin
Le csndidrt
ne détaille
pas l'ensemble
des
éléments
à faurair
avant.
Méthodologie
nilse
en
études.
ll détatlle le déroulement
des
opération
perdant
les
:
travaux
et lors
de Ia réception.
piace
sn
phase
d'études
HE décrit de
manière
très générale
sa.méthodologie
en
phase
°
l'exécution
éparation
Démarche du
prépare
candidat
88 |
«
=
———
=
-
=
17}
Méthodologie
mise
en
Le
céndidat décrit sa méthodologie
travaux
et site accupée
de
manière
trés détaillé
et complète.
place
en phase
chantier
me
«
pour
les travaux
réalisés
fr
met
en place
de nombreuses dispositions
pour éviter
taut
#+
*
inconvénients
sunares
qu
d'empousslèremnent:
en site occupé Service
après
vente
intervention
sous
24h
et urgence
sous
dj,
++
Personnel
encadrant:
- Le dirécteur
d'exploitation
- Le responsable
d'affaire
{Interlocuteur
du
chantier}
Organigeamme de
: F'animateur QSE
lréquipe projet
- La comptable ADV
#
- Un
acheteur
- Uh
gestionnaire
de
moyens.
Equipe
de
travaux
: 2 chefs
d'équipes
et un
monteur
EIFFAGE:
Moyens
|Déscription des moyens
ENERGIES
dédiés
humains (CV,
85!
+
SYSTÈMES
(47)
fquaifications et
.
NORD
références
persannelles
CV'et cartes
BTP
du
Responsable
d'affaire
et
des
membres
de
++
des
principaux
léquipe
thantter
intervenants}
Nombreuses
références
dans
le tertiaire
Le candidat fourni
peu
de FT, de
plus lé modèle
de
la PAC n'est pas
Matériels
ét moyens
identifié.
techniques
PAC
et radiateur
_
spétifiquement
dédiés
au
La
FT de
la
PAC
n'est
pas
en
cohérence
avec
le projet.
.
éhantier
A] fournft
[a {iste des
équipémants
EPL
EPC, consigne
de sécurité.
M ne
précise
pas
être capable
d'intervenir
sous-section
4,
Défai total sur leguel
le candidat
s'engage
sur un
délais de 22 semaines
études
à
Calendrier at
[l'entreprise
s'engage
comprises
{4 semaines)
délals
de L
2251
+
a
on
pt
uendtee
Le candidat fouraltun
planning
peu détalié
#
à
Autocontrôles
réguliers
Démarche
qualité,
sociétale et
Gastion
des
déchers
: tri sélectif, vatorlsation
des
déchets,
envirannementaie
que le candidat
limitation des pallutions et emballages
propose d'adopter pour laréalisation de]
3 |
+
ÎLe candidat assure la propreté générale dü chantieretde
la base
|
##
sa prestatian
ivle avec un
nettoyage
Journaller
A]
Détails
des
mesures
de
préventions
et moyens-mis
à disposition
pour. répondra
aux soucis
de sécurité
et d'hygiène
Performance
{COP)
de {a PAC sur
laquelle
s'engage
le candidat
© |
—
Île candidat
ne précise
pas le modèle
retenue
(1PAC
de
50 7?)
e
{ao
décembre
21
FE-RAO-RAPOLE
Page
35
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
IndA
Mairie
d'Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel
de
Ville
GA
E ETUGES
F
Ferest
Ener niques
aies
8.4.4
SOcIETE
OMJ
ENERGIE
:
compréhenston
du
Le
candidat
ne
résume
pas
l'opération
_.
besain Méthodologie
mise
en
Le
candidat
fourhi
un
tableau
aver
une
Ilste
de
tache
Le
nombre
de
place
en
phase
d'études
personnes
affectées,
le
matériel
…
Certe
très
détalllé
mais
ne
-
Démarche
du
Id'exécution
correspondant
pas.à
une
méthodologie,
candidat
Méthortotogie
mise
en
7
us
place
en
phase
chantier
Le
candidat
fourni
une
méthodologie
travaux
et
site
cecupée
très
en
pour
les
travaux
réallsés
détaillé
et
qui
correspond
parfaltement
au
besoins
en
site
occupé
Service
après
vente
Le
candidat
ne
fournit
pas
de
délais
d'intervention
o
Personnel
encadrant
- Un
chargé
d'étude
et
plan
- Une
assistante
de
direction
Organigramme
de
Péquipe
projet
Équipe
travaux
:
+
-Z
électriciens
+ 2techniciens
chauffagistes
-4
Plomblers
chauffagistes
Possibilité
de
renfort
d'équipe
et/ou
de
travail
de
nuit
si
nécessaire
Description
des
moyens
Moyens
[humains
{CV,
dédiés
qualifications
et
“
U27)
{références
personnelles
:
fes
principaix
CY
non
transmis
Of
ENERGIE
farervenants)
Nombteuses
références
dans
le
tertiaire
Le
candidat
fournf
une
liste
très
détaillé
des
FT,
PAC
- pompes
- ventilation
- botiches
- radiateurs
- vannes
thermostatiques
- robinetteries
Matériels
et
moyens
Les
FT
correspanrent
au
besoïn
techniques
Rt fournit
la
liste
des
équipements
EPI
EPG,
consigne
de
sécurité:
spéciffquement
dédiés
au
ne
précise
pas
être
capable-d'interventr
sous-section
4.
T
chantier
Néanrnoins
Il explique
clairement
que
son
offre
n'inclut
pas
des
travaux
essential
pour
Le
bon
fonctionnement
de
£es
Installations
{comme
le
gainage
des
PAG]
cr
qui
nous
apparait
danc
éliminatoire.
Détai
total
sur
lequel
fe
candidat
s'engage
sur
un
délais
de
7
mois
dont
1 mois
de
Catendrier
et
L'entreprise
s'engage
préparation
soit
un
délais
supérieur
à
celui
du.
raarché,
7
délals
da
:
réalfsatiqn
|Cahérence
du
calendrier
°°
ÎLe
candidat
fournit
un
planning
très
détaillé
correspondant
àla
Uä)
lé‘intervention
détallé
Hrission.
#
Détail
des
mésures
de
préventions
et
moyens
mis
à disposition
Démarche
queilté,
sactétale
et
pour
satutfonner
de
possibles
problèmes
de
sécurité
ou
d'hygiène
environnementale
que
le
candidat
Ebauche
d'analyse
de
risque
prapose
d'adopter
pour
la
réallsatton
de
4+
Hndication
de
la
localisation
des
fournisseurs
:provenance
des
44
sa
prestation
matériaux
et
matériels
sur
le
territoire
français
(3)
charte
chantier
vert
:
gestion
des
déchets
{tri,
recyclage,
réutilisation,
nettoyage
journaller,
….},
Hmitation
de
toutes
sortes
de
pollution,
…
Performance
(COP)
de
la
PAC
sur
Le candidat
fourni
les
perfarmances
pour
À PAC
de
S0kW
qui
laquelle
s'engage
le
candidat
=
{correspondent
au
CCTP
mals
ne
communique
pas
les
#
{/10}
performances
du
modèle
45kW
en
chaud.
décembre
21
FE-RAO-RAPDIE
Page
36
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Müirie
d'Etaples
- Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
HHRE
AU
(ETUDES
TAOUA
Ferest
ne
A
qies
8.5
LOT
05
: ELECTRICITE
8.5.1
SOCIETE
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
NORD
:
ÉIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES NORD
Parfaite
compréhension
de l'étendue
des travaux
Compréhension
dy besoin
Variante proposée : modification des panneatk d'éclairage pour des dalles LED
#
lecedable, intelligente et autonome permettant des éconnmfes d'énergies supplémentaires Oiffuston
des
informations
préalables
aux
travaux at des
précautions
à prendre
laux équipes
et occuparits
du site
IMéchodalogte mise-en
Mise à disposition du bureau d'étude
place en phase d'études
Etablissement
des divèrs documents : PRSPS, analyse des risques, Identification des]
**
d'exécution
points de vigilance du projet, documents techniques, … Etablissement
des
maquettes
et plans
Etablissement
d'un
état des eux avant travaux
Remplacement
de
certains outils afin d'éviter les problématiques de permis feu et
ide nuisances
sonores
Réhese
20 | #+
|bemondes de conslgnstion électriques auprès du service technique de
mdidat
{/20})
f'établissement
une
semaine à
l'avance
Méthodalagle
mise
en
Sectarlsation
du
bâtiment
afin
de lafsser des
zones
sans
travaux
blsce en phase chantier
Linitotion du sautevage de dalles de
faux-plafonds et création si nécessaire
pour
les
travaux
réallsès
d'espace
hémétique
afin
de
limiter ta propagation
de poussières
+
fen'site
occupé
Organisation
des
interventions
afin de limiter la temps
de
cobpure
électrique
(Suivie des travaux par te bureau
d’études afin de s'assurer du respect
des
documents
iechniques
Contrôle
des
travaux
80
interne
avant
la récepilon
Prise
en
compte
de
travaux
en
milleu
occupé
: fimliation
des
nuisances
(bruit,
continuité
d'exploitation,
pratection,
nettoyage,
fivralsan
et stockage]
Formation
etinformation-des futues utilsateurs et des
équines.de
maintenance
au
fonctionnement
des appareils posés
.
Délai d'intervention
: &h
Service après vente
Délai d'interventon en urgence : 4h
#
Délais d'intervention
en
GPA
: saus
3 jours
Hy responsable d'affaires placé saus l'autorité du responsable d'exploitation
Ocgantgramme
de l'équipe
Une
équipe
de 2 compagaons
#
projet
Possibilité d'adapter le nombre
d'équipe
Description
des
moyens
De
nombreuses
références
en tertlalre
rs
fumafns (CV, qualiicattons|
|
|.
IV etfürmations de l'ensemble de l'équipe
et référances pérsonnelles
Cartas BTP des intervenants
+
(25
des prinelpaux intervenants} Matériels stmoyens
Listing des moyens matériels disponibles : logiciels, outillage, véhicules, …
techniques
spécifiquement
Bas de fiches techniques
matériaux
Jaïnts
=
dédiés
au
chantier
.
Planning
détaifé foint
Calendrter et
{Délai total sur Jemuel
Durée d'intarventian totale : 1,5 mols dont 10 jours de préparation
#
délais
da
Nlentreprise s'engage
téallsatioh
six
us
Cohérence du caiandrièr
joul
"
d'intervention détaitté
(Suivi d'avancement
Journaller
ave
rapport
photographique
hebdomadaire
fuifisation d'un logiclet de suivi Autocontrôles Céntrèle
des
travaux
en
interne
avant la
réception
Démarche
qualité,
soctétale
et
sécurité
àbalisage des
zones de
travail,respect
du plan de
creulstion,
anvirannementale
que
le candidat
spprovisionnement
par des
accès
età
des horaires
spécifiques
ain
d'éviter les
.
à
fntéractlons avec le personnet du site...
propôse d'adofiter pour
réallsatton de |
5 | ++
["*
N
4
sa prestation
Mise
à
disposition
de moyens
spéciflques
pour
fa prévention
15)
Gestion
des déchets
: évacuation
quotidienne
des déchets,
centre
de
trl et
}
réutilisation
dé
certains
matériaux,
traçabilité des
déchéts
Politique de développement durahie
: mesures écologique sur de nombreux points
de leur métier Réduction des impacts environnementaux
: nombreuses dipositions dans ce sens
aptrisation
etentretien
dus parc automobile,
[imitation
des
déptacements,
décembre
21
FE-RAO-RAPOLE
Page
37
sur
38 Rapport
Analyse
des
offres-
indA
Mairie
d'Etaples
- Rénovation
de l'Hôtel de
Ville
GARE EN
D ETUDES
Ferest
Ener Ass
aies
8.5.2
SociE£TE
SAS
OTG
:
SAS
ÔTG
Compréhension
du besoin
Parfaite cofnpréheñston
de l'étendue des travaux
44
Créatlan
des
plans-électriques
suivants
les demandes
de
{à MOA
et de
la MCE
Créatlons
des
notes
d'éclairement
Mébfiadotogle mise er
[Transmission
des
documents
techniques
au MO
et bureau
de contrôle
place en phase d'études
Rédaction
du
PPSPS
+
d'exécutian
Mise
à dJsposition
d'un
bureau
d'études:
Démarche
du
candiiat
(/20}]
s1+
[Made
opératoire
de
travaux
détalllé
Méthodologte mise en
lAutacantrôte
pface
en
phase
chantier
L
port les Dr
réalisés
aucune Intlcations concernant les dispositions à prendre dans le cadre d'une
en site gccup
interventlon-en site ocaupé
Service après vente
Hntervendon
sous 2h en SAV
++
Encadrement
:
-POG de la soclété - un chargé
d'affaires secteur côte d'Opale chargé
du suivi des travaux
Le
- Un chargé
d'affaires secteur Nord
Organigramme de l'équipe
- Une assistante de direction
æ
projet
= Une secrétaire Hi techairiens
Moyens dédiés
20/4
_
_
{/20)
Description
des
moyens
CV et formations
de l'équipe
encadrante et
des
techniciens
joints
fhurmalns {CY, qualifications let références
personnelles
#
des principaux intervenants) IMatériets et moyens
Listing de
l'outillage dédié au cfantler
tectiniques
spécifiquement
[Fiches
techniques
Jointes
et cohérentes
avec
le CCTP
Fe
détités
au
chantier
Calendrier et Déni
total sur lequel
parie déatlont
à de
préparat
H
délats
de
entreprise
s'engage
5
mois
otai
dont
un
mois
de préparation
++
réallsatlon
|cohérence du catendrier
ou
#
US1
[d'intervention détaillé
Dérarche qualité, soclétale et
Autant ôle
pue
E
bi
.
rues
niet
delaal
+
Nettoyage
périodique
et évacuation
des
déchets
vers des
bennes-de
tif et recyclage
4
restation
É
optimisation de l'utllsation des matériaux pour éviter le gaspillage et octéntation
P We
Lars des matériaux recyclables Formation
du
personnel
à l'éco-responsabilité
décembre
21
FE-RAO-RAPOLE
Page
38
sur
38
4o1 dx,
je
L |
LT
Liberté » Égalité + Fraternité
DS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples = vesmanon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Service
Urbanisme/Direction
Juridique
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
21/01/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
.
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir :
2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Nombre
de
votants
: 31
Conseillers
municipaux.
Affiché
le 03/02/2022
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excüsé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Avis
sur
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2021
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Avis
sur
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
(RLPI)
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.581-14
et
suivants
et
R.581-
72
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-15
et
R.153-5,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
454 Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2016
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
des
deux
baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
au
1®
janvier
2017,
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Montreuillois,
Mer
et
Terres
d'Opale
et
Opale-Sud, Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
en
date
du
30
novembre
2016
précisant
que
la
communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire
et
de
document
d'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2016-58
du
16/06/2016
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Opale-Sud
prescrivant
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPT)
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
n°2016-59
du
16/06/2016
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Opale-Sud
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'étude
RLPI,
Vu
la
délibération
n°2017-276
du
19/10/2017
du
Conseil
communautaire
élargissant
le
périmètre
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
à
celui
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois,
redéfinissant
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
et
de
collaboration
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2021
prenant
acte
du
débat
organisé
par
le
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
RLPI,
Vu
la délibération
n°2021-118
du
8/04/2021
du
Conseil
Communautaire,
prenant
acte
de
la‘tenue
des
débats
au
sein
des
46
communes
sur
les
orientations
du
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal,
=
Vu
la
délibération
n°2021-356
du
25/11/2021
arrêtant
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
le
projet
de
RLPI
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
et
plus
particulièrement
son
rapport
de
présentation
et
son
règlement,
Vu
la
commission
n°4
«
Équiper
durablement
la
ville
d’Etaples-sur-mer
en
date
du
20
janvier
2022,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
a
prescrit
par
délibération
du
19/10/2017,
l'élaboration
du
RLPI
en
vue
de
:
-
Traiter
les
sites
stratégiques
du
point
de
vue
urbanistique
(entrées
de
ville,
abords
d'équipements...)
en
y
limitant
et/ou
régulant
la
présence
publicitaire,
-__
Procéder
à
un
recensement
global
des
supports
de
communication
notamment
durant
la
saison
touristique,
-
Concilier
les
demandes
des
socioprofessionnels
de
l'intercommunalité
soumis
à
d'importants
enjeux
économiques
avec
l'impérieuse
nécessité
de
protéger
l'environnement
naturel
et
bâti,
-_
Supprimer
les
dispositifs
incompatibles
avec
la
qualité
paysagère
des
lieux,
-
Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
renforcer
l'identité
et
l'image
du
territoire,
-
Assurer
la
cohérence
de
traitement
des
voies
traversant
ou
bordant
des territoires
communaux
différents,
par
des
règles
appropriées
applicables
en
continuité
sur
ces
voies
et
de
part
et
d'autre,
-
Prendre
en
compte
les
besoins
de
communication
des
collectivités,
en
admet-
tant
la
publicité
apposée
sur
les
mobiliers
urbains,
selon
des
superficies
d'af-
fichage
et
des
procédés
adaptés
selon
les
sites
(2
m2,
8
m2,
procédé
numé-
rique,
….),
-
Répondre
aux
besoins
de
communication
des
activités
locales,
par
des
pres-
criptions
adaptées
à
la
micro
signalétique
économique
(préenseignes
ou
mo-
bilier
urbain
publicitaire
selon
les
cas),
-
Tenir
compte
de
la
présence
des
nombreux
lieux
protégés
visés
à
l’article
L.581-8
du
Code
de
l'environnement,
(lieux
situés
à
moins
de
100
mètres
et
dans
le
champ
de
visibilité
de
des
immeubles
classés
ou
inscrits,
Monuments
Historiques,
secteurs
soumis
aux
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
les
zones
Natura
2000),
en
y
admettant
cependant
l'expression
publicitaire
minimale
nécessaire
à
l'animation
de
la
vie
locale
(affichage
d'opinion
et
publicité
rela-
tive
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif,
publicité
apposée
sur
mo-
bilier
urbain,
préenseignes
notamment
temporaires,
….),
-__
Déroger
à
l'interdiction
totale
de
publicité
dans
les
sites
patrimoniaux
remar-
quables
;
Considérant
que,
conformément
à
la
délibération
communautaire
précité,
un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
RLPI
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15/03/2021
le
conseil
communautaire
a
quant
à
lui
pris
acte
de
la
tenue
des
débats
dans
les
46
communes
en
date
du
08/04/2021
;
Considérant
que
par
la
suite,
le
conseil
communautaire
de
la
CA2BM
a
arrêté
le
projet
RLPi
par
une
délibération
en
date
du
25/11/2021,
répondant
aux
objectifs
précédemment
cités
;
Considérant
que,
comme
le
prévoient
les
articles
L.
153-15
et
R.
153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
auquel
renvoie
l’article
L.
581-14-1
du
Code
de
l'environnement,
le
projet
arrêté
de
RLPIi
a
été
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
CA2BM
par
le
biais
d’un
courrier
afin
que
le
Conseil
municipal
puisse
rendre
un
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet
de
RLPi
;
Considérant
qu'il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
arrêté
du
RLPI
de
la
CA2BM
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
du
projet
de
RLPIi
arrêté
qui
lui
à
été
soumis
par
le
Conseil
com-
munautaire
de
la
CA2BM
en
date
du
25/11/2021
;
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
RLPI
arrêté
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
accomplir
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
l’exécu-
tion
de
la
présente
délibération
;
La
présente
délibération
sera
transmise
pour
information
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois.
Ao
D Outre
sa
présence
au
sein
du
dossier
d'enquête
publique,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
-__
Un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie.
-
Une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Discussion Monsieur
GHESELLE
précise
que
la
ville
d'Etaples-sur-mer
dispose
depuis
2010
d’un
règlement
local
de
publicité
qui
a
permis
l'enlèvement
de
la
plupart
des
publicités
lumineuses
qui
polluaient
visuellement
la
ville
(panneaux,
sucettes,
enseignes
publicitaires). Nous
voulons
faire
évoluer
ce
RLP
vers
un
RLPI
(Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal}. Le
RLP
ou
RLPT
est
un
acte
règlementaire,
opposable
à tous,
qui
édicte
des
règles
locales
permettant
l'adaptation
du
règlement
national
de
publicité
et
de
l'adapter
aux
spécificités
du
territoire.
Il
a
pour objectif
de
découper
le
territoire
en
plusieurs
zones,
plus
ou
moins
concernées
par
l'affichage
publicitaire,
afin
de
les
réglementer
en
fonction
de
la
présence
de
cet
affichage,
en
tenant
compte
du
contexte
urbain.
Ce
sont
les
zones
de
publicité
(ZP).
Désormais
le
RLP
va
laisser
place
au
RLPI
mis
en
place
par
la
CA2BM.
Monsieur
RAMET
Philippe
signale
que
celui-ci
a
pour
objectif
de
réduire
la
densité
et
le
format
publicitaire,
limiter
l'impact
des
publicités
et
des
pré-enseignes
scellées
au
sol,
voire
les
interdire
comme
les
flammes,
idem
pour
celles
lumineuses
dont
les
numériques.
En
cas
d'autorisation
: fixer
une
plage
d'extinction
nocturne,
harmoniser
les
publicités
et
pré-enseignes
portés
par
le
mobilier
urbain.
‘Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plus
de
10
ans,
nous
avons
ce
RLP
qui
a
très
bien
fonctionné
et
nous
étions
les
seuls
dans
tout
le
territoire
à
avoir
un
règlement
local
de
publicité. Le
REPI
s'est
fortement
inspiré
du
RLP
et
notamment
dans
ces
causes
et
conséquences.
Etaples-sur-mer
à
également
fait
un
nettoyage
complet
de
tout
l’espace
principalement
touristique, Aujourd'hui
il ne
doit
plus
exister
trop
de
panneaux
d'affichage.
Il y
a
encore
un
panneau
lumineux
mais
qui
va
bientôt
disparaître.
Monsieur
LAMOUR
signale
qu'il
reste
1
enseigne
lumineuse
à
l'entrée
d'Etaples-sur-mer
qui
risque
donc
de
disparaître.
Est-ce
que
les
publicités
figurant
sur
les
façades
vont
également
disparaître
?
Monsieur
le
Maire
ne
comprend
pas
ce
que
Monsieur
LAMOUR
entend
par
«
il
reste
une
enseigne
lumineuse
».
Il
rappelle
que
tout
ce
qui
est
lumineux
devra
être
éteint
une
heure
après
l’activité
du
professionnel.
Au
niveau
des
publicités
lumineuses
sur
les
façades,
la
procédure
s'appliquera
et
le
démontage
sera
également
prévu.
Si
c'est
une
publicité
enseigne
lumineuse,
il faudra
voir
de
quel
ordre
et
si
c'est
pour
le
commerce
proprement
dit.
Il
faut
la
même
exigence
pour
tous.
Vote
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre). j
4,
|
L
|
nt
Liberté » Égalité » Fraternité
DS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A étaples = vesmuanon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
2.1
-
Documents
d'urbanisme
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de convocation:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
21/01/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
Membre(s)
non
excusé(s):
2
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Nombre
de votants :
31
Conseillers
municipaux.
Affiché
le 03/02/2022
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Ratification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
CART@DS
par
la
CA2BM [Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
CART@DS
par
la
CA2BM
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
et
notamment
l'article
L.423-3
du
Code
de
l'Urbanisme
imposent
à
toute
commune
de
plus
de
3
500
habitants
et
ce,
à
compter
du
1° janvier
2022,
de
dématérialiser
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(ADS)
et
que
toutes
les
communes,
sans
seuil
de
population,
doivent
permettre
aux
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique
(SVE).
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
obligation
de
dématérialiser
l'ADS
mais
doit
fournir
le
cadre
de
la
SVE.
G Considérant
que
la CA2BM
organise
la dématérialisation
de
l'ADS
en
réalisant
les
mises
à
jour
et
la
montée
en
puissance
du
logiciel
CART@DS
utilisé
par
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
La
CA2BM
prend
en
charge
le
SIG
et
la
mise
à
jour
de
la
cartographie,
laquelle
est
directement
en
lien
avec
l'instruction.
Considérant
qu'elle
propose
aux
communes
non
adhérentes
à
continuer
de
bénéficier
du
logiciel
CAR@DS,
de
ses
mises
à jour
et
de
la
SVE
par
voie
dématérialisée
en
ratifiant
là
convention
de
mise
à
disposition
ci-jointe.
Cette
convention
permet
de
répartir
le
coût
du
logiciel
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
instruits.
Le
calcul
est
le
suivant
:
Coût
logiciel
par
acte
=
coût
d'usage
du
logiciel
/nombre
total*
de
dossier
instruits
via
le
logiciel
sur
l'année
N-1
(“ensemble
des
dossiers
déposés
sur
le
logiciel
«
Cart@ds
»
sur
l'année
N-1,
toutes
communes
confondues)
Contribution
par
la
commune
=
coût
logiciel
par
acte
x
nombre
d'actes
instruits
par
la
commune
sur
l'année
N-1
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
régulariser
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
CART@DS
par
la
CA2BM
Discussion Monsieur
GHESELLE
précise
qu'à
compter
du
1%
janvier
2022,
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
permettant
une
simplification
de
l'accès
au
service
public
par
les
usagers,
s'appliquera
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
avec
l’obligation
pour
toutes
les
communes
d'être
en
capacité
de
recevoir
les
permis
de
construire
sous
forme
dématérialisée. Les
services
de
l'Etat
sont
d'ores
et
déjà
prêts
à
travailler
de
concert
pour
envisager
la
mise
en
place
éventuelle
dématérialisation
si
cette
mesure
venait
à
s'étendre
prochainement
aux
autorisations
d'urbanisme
concernant
les
ERP.
vote
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Page
1
sur
7
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ETAPLES
SUR
MER
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DES
DEUX
BAIES
EN
MONTREUILLOIS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGICIEL
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
;
représentée
par
son
Président,
Bruno
COUSEIN,
dûment
habilité
par
délibération
n°2020-232
du
24
septembre
2020
Ci-après
désignée
«
CA2BM
»
D'une
part,
ET La
commune
de
Etaples-sur-mer
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
FAIT
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
Ci-après
désignée
«
la
Commune
»
D'autre
part,
Ci-après
désignées
collectivement
«
les
Parties
»
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QU'IL
SUIT :
ARTICLE
1
: CONTEXTE
ET
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Depuis
la création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
droits
des
sols
(ADS)
par
la
CA2BM
par
délibération
du
19/10/2017,
ce
dernier
utilise
le
logiciel
«
Cart@ds
»
pour
le
traitement
des
dossiers
d'urbanisme.
Ce
dernier
permet
d'enregistrer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
procéder
à
leur
instruction.
H était
jusqu'alors
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
CA2BM
disposant
d’un
document
d'urbanisme
ou
d'une
carte
communale,
y
compris
pour
les
communes
non
adhérentes
au
service
commun
ADS.
La
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
et
notamment
l'articie
L.423-3
du
Code
de
l'urbanisme
imposent
à
toute
commune
de
plus
de
3500
habitants
et
ce,
à
compter
du
1° janvier
2022,
de
mettre
en
place
une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme;
cette
téléprocédure
pouvant
être
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme.
La
CA2BM
a
décidé
de
mettre
en
place
cette
téléprocédure
pour
l’ensemble
des
communes
adhérentes
à
la
convention
pour
l'instruction
des
ADS
et,
par
la
présente
convention-cadre,
de
la
mettre
à
disposition,
à
titre
onéreux,
à
toute
commune
qui
n'adhéreraient
pas
au
service
commun
ADS
- l'obligation
de
dématérialisation
des
ADS
s'imposant
aux
communes
et
non
à
l'intercommunalité
et
la
CA2BM
ayant
dû
procéder
à
des
mises
à
jour
et
à
l'acquisition
de
nouveaux
modules.
L'article
L5211-4-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
créé
par
la
Loi
de
réforme
des
Collectivités
territoriales
n°2010-1563
du
16
décembre
2010,
offre
le cadre
juridique
de
la
présente
convention.
Il
précise
«
qu'afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
Aoû Page
2
sur
7
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
selon
les
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à
disposition,
y
compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
n'ont
pas
été
transférées
antérieurement
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
La
présente
convention
aura
ainsi
pour
objet
de
:
-
constituer
et
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
par
la
CA2BM
du
logiciel
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(«
Cart@ds
»)
aux
communes
y
adhérent,
-
les
droits
et
les
obligations
des
Parties
dans
le
cadre
de
l'accès
au
logiciel
«
Cart@ds
»,
de
son
utilisation
par
la
commune
ainsi
que
de
son
exploitation.
|
La
signature
de
la
présente
convention
vaut
adhésion
à cette
mutualisation
des
moyens.
ARTICLE
2
: CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
DU
LOGICIEL
CART@DS
2.1
Mise
à
disposition
du
logiciel
Est
mis
en
commun
au
titre
de
la
présente
convention
et
dans
les
limites
d'usage
définies
ci-
après,
l'application
«
Cart@ds
»
ci-après
dénommée
«
Cart@ds
».
Cette
application
est
composée
d’un
logiciel
de
gestion
du
droit
des
sols,
d’un
accès
direct
à
un
logiciel
spécifique
SIG
(Système
d'Information
Géographique),
d'un
module
de
gestion
électronique
de
documents
associés,
d'un
outil
de
consultation
dématérialisée
des
services
liés
à
l'application
droit
des
sols.
2.2
Modalité
d'accès
La
CA2BM
assure
l'accès
à
«
Cart@ds
»
aux
communes
signataires
de
la
présente
convention,
via
le
lien
https://sig.ca2bm.fr'adscs/
avec
authentification
sécurisée
par
login
et
mot
de
passe.
Toute
création
de
nouveau
profil
sur
«
Cart@ds
»
sera
assurée
par
soit
par
un
agent
de
la
CA2BM,
qui
aura
la
fonction
«
d'administrateur
des
droits
»,
soit
par
la
commune
qui
aura
la
fonction
«
d'administrateur
des
droits
communaux
».
Les
utilisateurs
s’astreignent
à
utiliser
des
mots
de
passe
complexes
et
non
compromis,
ils
feront
leur
affaire
personnelle
des
pertes
de
données
pouvant
survenir
suite
à
la
compromission
de
leurs
informations
d’accès
(login
/ mot
.de
passe).
2.3
Disponibilité
La
CA2BM
mettra
tout
en
œuvre
pour
assurer
un
fonctionnement
le
plus
constant
et
performant
possible
de
ce
système
mis
à
disposition.
Toutefois
et
quelle
qu'en
soit
la
cause,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d’indisponibilité
sauf
cas
de
faute
avérée.
2.4
Limite
d'usage
Le
logiciel
reste
la
propriété
de
son
éditeur
et
les
droits
d'usage
de
la
CA2BM.
Les
communes
s'engagent
à
respecter
les
conditions
d'utilisation
du
logiciel
fixé
par
l'éditeur
et
la
CA2BM
au
point
2.1
et
2.2
Toute
utilisation
du
logiciel
autre
que
pour
l'enregistrement
et
l'instruction
des
ADS
(notamment
occupation
du
domaine
public)
est
laissée
ouverte
aux
communes
qui
le
souhaitent
mais
ne
pourra
donner
lieu à
:
*
aucune
intervention
de
la
CA2BM,
par
exemple
pour
la
génération
de
nouveaux
modèles
de
documents,
le
paramétrage
du
logiciel,
°
ni
à
aucune
participation
financière
de
la
CA2BM
pour
l'acquisition
de
nouveaux
modules
ou
l’évolution
du
logiciel. Page
3
sur
7
Chaque
commune
pourra
faire
l'acquisition
de
modules
complémentaires
commercialisés
par
l'éditeur
du
logiciel
(GFI/INETUM).
Dans
ce
cas,
la
licence
d'utilisation
sera
transférée
de
droit
à la CA2BM
et valable
pour
l'ensemble
des
utilisateurs
du
service
sans
contrepartie
financière.
De
la
même
manière,
la
formation
au
logiciel
acquis
avec
les
modules
pourra
profiter
gratuitement
à
d'autres
utilisateurs
du
système
dans
la
limite
du
nombre
de
personnes
maximum
par
session
fixé
par
la société
INETUM.
Cette
clause
s'applique
de
la
même
manière
pour
les
modules
acquis
par
la
CA2BM.
2.5
Stockage
des
données
La
CA2BM
mettra
tout
en
œuvre
afin
de
stocker
les
données
de
manière
sécurisée
et
en
réalisera
des
sauvegardes
périodiques.
Chaque
commune
pourra
sur
demande
bénéficier
d'un
export
de
ses
données
sur
un
support
électronique
(au
format
natif
CARTADS)
afin
d'en
assurer
la
conservation
dans
un
endroit
sûr.
A
ce
titre
elle
dégage
la
CA2BM
de
toute
responsabilité
en
matière
de
perte
de
données
sauf
cas
de
faute
avérée.
2.6
Protection
des
données
Les
données
étant
saisies
par
les
communes,
la
CA2BM
n'a
aucune
maîtrise
de
celles-ci.
À
ce
titre,
les
communes
assurent
seules
la
conformité
de
leurs
données
aux
différentes
réglementations
en
vigueur
(RGPD,
CNIL,
etc...)
ainsi
que
l'ensemble
des
déclarations
obligatoires. La
CA2BM
pour
sa
part
s'engage
à
tout
mettre
en
œuvre
avec
l'éditeur
du
logiciel,
pour
assurer
à
tout
moment
la
conformité
du
logiciel
et
de
ses
traitements
avec
les
obligations
légales.
2.7
Réversibilité
A
l'issue
de
la
présente
convention
et
quel
que
soit
le
motif
de
résiliation,
la
commune
pourra
obtenir
de
la
part
de
la
CA2BM
l'ensemble
des
données
qui
la
concerne
au
format
CARTADS
sur
support
électronique.
ARTICLE
3
: DROITS
ET
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
3.1
Liste
des
droïts
d'administration
sur
«
Cart@ds
»
«
Cart@DS
»
comprend
6
rôles
distincts
et
complémentaires
de
droits
d'administration
dans
l'application :
L'administrateur
système
est
en
charge
des
paramètres
structurels
de
l'application
(menu
Configuration
système).
Même
si
la plupart
de
ces
paramétrages
sont
initiés
dès
l'installation
de
l'application,
l'administrateur
«
système
»
bénéficie
de
paramétrages
supplémentaires,
tels
que
des
paramétrages
généraux
dans
l'application
(choix
limitation
des
nombres
de
dossiers
à
affichés,
règles
d'autocomplétion,
activation
ou
non
des
tâches
planifiées,
personnalisation
des
messages
en
page
d'accueil,
accès
aux
logs
de
l'application,
etc.).
-
L'administrateur
des
droits
quant
à
lui
est
en
charge
des
paramétrages
liés
aux
intervenants
et
droits
d'accès
à
l'application
(via
le
menu
«
Gestion
des
droits
»).
-
L'administrateur
fonctionnel
est
en
charge
des
paramétrages
fonctionnels
de
l'application.
L'administrateur
peut
ainsi
au
travers
des
menus
de
l'application
personnaliser
celle-ci
selon
les
besoins
de
la collectivité.
AÂÂ Page
4
sur
7
-
L'administrateur
des
modèles
est
en
charge
du
paramétrage
de
la
documentation
et
des
différents
modèles
d'édition
de
l'application
(via
le
menu
«
Gestion
des
modèles
et
de
la
documentation
»).
3.2
Les
droits
d'administration
de
la
commune
La
commune
disposera
de
ses
propres
modèles
d'arrêté
-
dits
«
modèles
communaux
»
—
sur
lesquels
elle
bénéficiera
de
tous
droits
de
modification.
Elle
s'engage
à
ne
pas
procéder
à
la
modification
des
modèles
intercommunaux,
utilisés
par
le
service
commun
ADS
de
la
CA2BM.
A
ce
titre,
un
agent
communal
se
verra
actroyer
par
la
CA2BM
la
fonction
«
d'administrateur
des
modèles
»
communaux.
De
plus,
un
agent
commünal
pourra
se
voir
octroyer
la
fonction
«
d'administrateur
des
droits
communaux
»
pour
créer
des
profils
et
gérer
les
droits
d'accès
des
agents
communaux.
Par
ailleurs,
la
fonction
«
d'administrateur
fonctionnel
communal
»
sera
octroyé
à
un
agent
communal.
Cependant,
toute
modification
de
paramétrage
fonctionnel
sur
«
Cart@ds
»
sera
soumis
à
l'accord
préalable
de
la
CA2BM.
3.2
Les
obligations
générales
de
la commune
La
commune
s'engage,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
«
Cart@ds
»
à traiter,
à
l'aide
dudit
logiciel,
la
totalité
des
demandes
ADS
réalisées
à
titre
habituel
par
le
Maire.
Elle
s'engage
à
saisir
toutes
les
données
relevant
de
l'instruction
par
la
commune,
conformément
au
Code
de
l'urbanisme.
La
commune
dispose
sur
ces
données
saisies
de
tous
droits
de
représentation,
de
reproduction,
d'adaptation
et
de
transformation,
sans
que
l'ensemble
de
ces
droits
ne
constitue
un
réel
droit
d'auteur
sur
ces
données.
La
commune
s'engage
à
transférer
aux
services
de
l'Etat,
selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
données
qui
la
concernent.
ARTICLE
4
: DROITS
ET
OBLIGATIONS
DE
LA
CA2BM
4.1
Les
droits
d'administration
de
la
CA2BM
La
CA?2BM
conserve
à titre
exclusif
sur
« Cart@ds
» les
droits
« d'administrateur
système
».
Plus
spécifiquement
la
CA2BM,
en
termes
d'administration,
conserve
tous
les
droits
énoncés
à
l'article
3.1
y
compris
lorsque
la
commune
s’est
vue
octroyer
des
droits
d'administration
spécifique
{tels
qu’'énoncés
à
l'article
3.2)
—
et
ce
en
vue
de
pouvoir
se
substituer
à
la
commune
en
cas
d'erreur
de
manipulation
sur
le
logiciel.
Par
ailleurs
la
CA2BM
est
la
seule
entité
à
pouvoir
ouvrir
des
droits
à
la
commune
—
auprès
d'INETUM
(fournisseur
de
«
Cart@ds
»)
-
afin
qu'elle
solliciter
des
demandes
de
support.
Auprès
dudit
fournisseur
de
logiciel.
La
CA2BM
devra
également
être
informée
de
toute
demande
de
support
formulée
par
la
commune.
4.2
Les
obligations
de
la
CA2BM
La
CA2BM
s'engage
à
maintenir
et
à faire
évoluer
«
Cart@ds
»,
après
étude
de
la
demande
de
la
commune,
formulée
par
écrit,
et
ce
:
e__
s'il
s'agit
d'une
évolution
normale
du
logiciel, Page
5
sur
7 °
ou
encore
en
raison
des
contraintes
imposées
par
la
loi
(exemple
de
la
dématérialisation
imposée
par
la
loi
ELAN).
Les
évolutions
du
logiciel
(pour
la
seule
partie
liée
à
l'instruction
des
ADS)
seront
prises
en
charge
par
la
CA2BM
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
affectés
à
la
réalisation
des
évolutions
et
devront
présenter
un
intérêt
pour
l'ensemble
des
communes
y
ayant
accès.
La
CA2BM
s'engage
à
former
les
utilisateurs
désignés
par
la
commune,
uniquement
pour
la
partie
du
logiciel
relative
à
l'ADS.
La
CA2BM
souscrit
une
obligation
de
moyens
en
s’engageant
à
apporter
tous
les
soins
à
l'élaboration
et
à
la
transmission
des
données,
sans
toutefois
s'engager
à
une
obligation
de
résultat. ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
mise
à
disposition
du
logiciel
«
Cart@ds
»
se
fera
selon
une
facturation
forfaitaire
annuelle
par
commune
sans
limite
d'accès.
Ce
forfait
est
défini
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
par
acte
(dossier
déposé)
dénommé
ci-après
«
coût
logiciel
par
acte
»
qui
sera
calculé
de
trois
données
:
-nombre
de
dossiers
déposés
sur
le
logiciel
sur
l'année
N-1
par
l'ensemble
des
communes,
nombre
de
dossiers
déposés
sur
le
logiciel
sur
l’année
N-1
par
la
commune
(certificats
d'urbanisme
d’information,
certificats
d'urbanisme
opérationnel,
déclarations
préalabies,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
autorisations
de
travaux
:
y
compris
les
dossiers
de
modificatifs
et
de
transferts),
-coût
annuel
d'usage
du
logiciel
comprenant
:
le
serveur
CA2BM
installation
en
interne,
-Pinstallation
du
logiciel
GFI,
-le
mise
en
place
du
logiciel
et
les
formations,
-la
redevance
logiciels
GFI,
la
maintenance
GFI,
-le
coût
du
fonctionnement
serveur.
La
formule
de
calcul
est
donc
la
suivante
:
Coût
logiciel
par
acte
=
Coût
d'usage
du
logiciel
sur
l'année
N-1/
nombre
total*
de
dossiers
déposés
sur
l’année
N-1
Contribution
par
la
commune
=
Coût
logiciel
par
acte
x
nombre
d’actes
déposés
par
la
commune
sur
l'année
N-1
“ensemble
des
dossiers
déposés
sur
le
logiciel
«
Cart@ds
»
sur
l'année
N-1,
toutes
communes
confondues. La
«
contribution
par
la
commune
»
sera
due
au
1%
janvier
de
chaque
année
sur
la
base
d'un
calcul
effectué
sur
l'année
N-1
et
sera
déduite
de
ces
attributions
de
compensation.
M3 Page
6
sur
7
ARTICLE
6
: VIE
DE
LA
CONVENTION
12.1
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties,
après
délibération
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
et
ce
jusqu'au
prochain
renouvellement
des
conseils.
6.1
Modification
de
la
convention
Toute
modification
du
présent
acte
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
approuvé
dans
les
mêmes
termes
par
la
CA2BM
et
la
commune.
6.2
Résiliation
de
la convention
par
la
commune
La
commune
peut
résilier
la
présente
convention
au
{er
janvier
de
chaque
année
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
un
préavis
minimum
de
trois
mois.
Dès
que
la
commune
aura
validé
la
restitution
des
données,
la
CA2BM
s'engage
à effacer
toutes
les
données
de
la
commune.
Toute
résiliation
émanant
de
la
commune
la
prive
de
façon
définitive
du
droit
d'usage
du
logiciel
mis
à
sa
disposition
par
la
CA2BM,
fût-ce
pour
son
usage
exclusif.
Cette
résiliation
implique
une
renonciation
implicite
à
toute
compensation
financière.
Dans
le
cas
d’une
résiliation
anticipée,
le
coût
imputable
à
la
commune
est
dû
en
totalité
pour
l'année
civile
en
cours
et
ce
quelle
que
soit
la
date
de
résiliation.
6.3
Résiliation
de
la
convention
par
la
CA2BM
6.3.1
Manquement
de
la
commune
Dans
le
cas
où
la
commune
manquerait
à
exécuter
une
des
obligations
substantielles
lui
incombant
au
titre
de
la
présente
convention,
la
CA2BM
pourra
la
mettre
en
demeure
d'exécuter
ses
obligations
dans
un
délai
de
deux
mois.
Si
au
terme
de
ce
délai,
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé,
la
convention
sera
considérée
comme
résiliée
de
plein
droit
quinze
jours
après
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Cette
résiliation
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité
d'aucune
sorte.
6,3.2
Rupture
par
l'éditeur
du
contrat
liant
la
CA2BM
et
l’éditeur
du
logiciel
Dans
le
cas
où
l'éditeur
du
logiciel
«
Cart@ds
»
romprait
son
contrat
avec
la
CA2BM,
la
convention
liant
la
CA2BM
et
la
commune
devient
caduque.
La
CA2BM
et
la
commune
engagée
dans
ce
projet
conviendront
conjointement
des
suites
à
donner,
sans
qu'il
ne
soit
requis
d'engagement
de
l’une
ou
l'autre
des
parties.
Cette
caducité
de
la
convention
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
par
la
CA2BM.
6.3.4
Rupture
par
la
CA2BM
du
contrat
liant
la
CA2BM
et
l’éditeur
du
logiciel
La
CA2BM
ne
peut
résilier
de
son
seul
fait
son
contrat
avec
l'éditeur
du
progiciel
sans
en
avoir
au
préalable
informé
la
commune.
Celle-ci
disposera
d'un
délai
de
1
an
pour
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
continuité
de
gestion
des
ADS. A4.
Page
7
sur7
ARTICLE
7
: JURIDICTION
COMPETENTE
Tous
les
litiges
concernant
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
seule
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire-
CS
62039-
59014
LILLE
cedex)
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
ARTICLE
8
: DISPOSITIONS
TERMINALES
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
aux
trésoriers
et
aux
assureurs
respectifs
des
parties.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le...
Pour
la
Commune
de
Etaples-sur-mer
Pour
la
CA2BM,
Le
Maire
Le
Président
Signature
précédée
de
la
mention
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
Lu
et
approuvé
»
manuscrite
«
Lu
et
approuvé
» db
me +
de
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2021
Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence :
juridiques
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
21/01/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Membres présents
: 29
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
°
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Nombre de votants
: 31
Conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Affiché
le 03/02/2022
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L
2141-
1
qui
précise
qu'un
«
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
» ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
; Considérant
que
le
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
;
Considérant
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
constater
la
désaffectation
du
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496:
-
de
décider
du
déclassement
du
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
du
domaine
public
communal
et
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Discussion Monsieur
GHESELLE
précise
qu'un
bien
qui
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
doit
être
déclassé,
ce
qui
résulte
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien.
C’est
le
cas
d’une
parcelle
de
262
m2
située
allée
des
genêts.
vote
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, Département
î
PAS
DE
CALAIS
Comrune
:
ETAPLES Section
: AN
Feuille
: 000
AN
01
Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 11500 Daie
d'édition
: 19/10/2024
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
@2017
Ministère de l'Aclian el des
Comples
publics
ET
————
Le
plan
visualisé
sur cex
par
le centre
des
impôts
&
BOULOGNE
SUR
MER
Pôle
de
Topographie
et
Geslit
cadastrale
26
Rue
d'Aumont
62:
62321
BOULOGNE
SUR
MER
tél. 03.21.10,29,02
-fax 03,21,10.28.
ptgc.620.boutogne-sur- mer@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous
est délivré par :
cadasire.gouv.fr
1602900
1603050
9259800 9259650
&
9259800 8259650
$
1602900
1603050 4
PA
L
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, Le étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Date
de
convocation :
21/01/2022 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 03/02/2022
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
[Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
91
annexe
«
Maréis
»
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels", + 1)
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
23
novembre
2018
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensembie
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
28
juin
2019
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
28
juin
2019
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
23
novembre
2021
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
GROUPAMA
à
effet
du
01
janvier
2022,
modifiant
les
taux
du
lot
n°1
"collectivités
et
établissements
de
01
à
10
agents
CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la
décision
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
23
novembre
2021
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
du
lot
n°1
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à
effet
du
O1
janvier
2022,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
30
novembre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité, Décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
01
janvier
2022,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2023
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Collectivités
et
établissements
comptant
01
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Taux
en
%
Décès
0.16
%
Accident
de
travail
Franchise
de
15
jours
1.77
%
Garanties 193
en
absolue
Longue
Maladie/longue
durée Maternité
-
adoption
Maladie
ordinaire
Franchise
à
30
jours
1.72
%
absolue
Taux
total
3.65
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
+
Prend
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
se
décomposant
comme
suit
:
0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée
servant
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
(uniquement
la
pre-
mière
année
d'adhésion).
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administra-
tion
du
Centre
de
Gestion.
Ces
participations
financières
(droits
d'entrée,
assistance)
viennent
en
sus
des
taux
figurant
sur
la
présente
délibération.
+
Prend
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
compre-
nant
:
l'assistance
à
l'exécution
du
marché
l'assistance
juridique
et
technique
le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
+
Tarification
annuelle
+ __
Prix
en
Euros
HT
+
Prix
en
Euros
TIC
+
de
i
à
10
agents
+
150.00
+
__180.00
+
de
11
à
30
agents
+
200.00
+__240.00
+
de
31
à
50
agents
+
250.00
+
300.00
+
+
de
50
agents
+__350.00
+
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
sur
la
présente
délibération
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
la
conven-
tion
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au
bon
de
commande
ci-joint,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi,
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. A5
www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
BON
DE
ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMANDE
COURTIER
:SIACI
SAINT
HONORE
ASSUREUR
:GROUPAMA
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Collectivités
et
établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
de
:ETAPLES-SUR-MER
(Budget
annexe
«
Maréis
»)
Risques
statutaires
Taux
de
la
garantie
en
Taux
au
01/01/2022
CNRACL
*
Décès
0.16
%
0.16%
Accident
de
travail
avec
:
Franchise
à
0 jour
2.30
%
Franchise
à 15
jours
en
absolue
177%
1.77
%
Longue
Maladie/Longue
durée
3.12
%
|
Maternité
/
Paternité
/
Adoption
0.89
%
Maladie
Ordinaire
avec
:
Franchise
à 0
jour
4.92%
Franchise
à
10
jours
en
absolue
2.95
%
Franchise
à
10
jours
en
relative
3.84
%
Franchise
à
15
jours
en
absolue
2.46%
Franchise
à 15
jours
en
relative
3.20
%
Franchise
à
30 jours
en
absolue
1.72%
1.72%
Franchise
à
30
jours
en
relative
2.23%
Total
des
taux
retenus
par
la
collectivité
ou
l'établissement
3
65
4
Servant
de
base
au
calcul
de
la
cotisation
.
0
Périodicité
de
règlement
:(indiquer
votre
choix
par
une
X
dans
la
case
correspondante)
- Annuelle
|X
|-
Semestrielle
|
|-
Trimestrielle
|
|
Le
Maire
ou
le
Président,
{Cachet
et
signature) Bustin.Audit. Conseil. Suivi Orias
n°
07
023
050
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
Ilest
convenu
ce
qui
suit,
entre :
*
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
représenté
par
son
Président,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
28
juin
2019,
+
La
Sarl
BACS,
domiciliée
10
rue
Gambetta
—
BP
7
—
59690
VIEUX
CONDE,
représentée
par
Monsieur
David
BUSTIN,
+*
La
commune
dénommé
Etaples-sur-mer
représenté
par
Monsieur
Philippe
FAIT,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
de
la délibération
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Article
1
:
La
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
le
Centre
de
Gestion
et
le
cabinet
d'audit
BACS,
les
relations
relatives
à l'assurance
des
obligations
statutaires
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
service
facultatif
proposé
aux
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
convention,
comme
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
le
bon
de
commande,
fait
partie
des
documents
contractuels
marquant
la
volonté
d'adhésion
à
l'offre
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
à destination
de
ses
affiliés.
assurer
le
suivi
des
contrats
et
leurs
mises
en
place
auprès
des
adhérents
—
participer
à la
mise
en
œuvre
du
service
d'assistance
—
contrôler
et
vérifier
les
états
déclaratifs
annuels
des
assurés
—
aider
à
la
gestion
des
dossiers
sinistres
assister
la
collectivité
ou
l'établissement
public
dans
ses
relations
avec
l'assureur
—
promouvoir
le
contrat
groupe
assurances
statutaires
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
—
organiser
une
réunion
annuelle
de
présentation
réunissant
adhérents
et
assureurs,
du
suivi
et
de
l'équilibre
général
du
contrat.
—
Création
d’un
comité
de
pilotage
technique —
assister
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
l'exécution
du
marché
—
Aide
à
la décision
sur
le choix
des
garanties
—
8ssurer
Une assistance
juridique
et technique (veille
juridique}
—
analyser
et
suivre
les statistiques
avec
programme
de
prévention
pendant
la durée
du
marché
—
organiser
des
réunions
d'information
continue
(réunions
thématiques)
—
Animation
du
comité
de
pilotage
technique
Article
2
:
En
tout
état
de
cause,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
exécutent
pour
ce
qui
les
concerne
leur
mission,
et
ceci
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
aux
pièces
figurant
au
marché
d'assurance
et
au
marché
d'audit.
Ils
définissent
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
leurs
missions.
ils
bénéficient
à
ce
titre,
comme
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
des
moyens
qui
seront
mis
à
sa
disposition
par
les
assureurs,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation
des
agents
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
sinistres,
et
ceci
dans
les
différents
lots
au
cas
où
il
s'agit
de
différents
assureurs. Article
3
:
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
prennent
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats,
objet
de
la
prestation.
ls
prennent
également
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à
une
modification
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la
présente
convention
au
cours
de
leur
exécution. Ils
s'engagent
à informer
les
collectivités
et
établissements
adhérents
au
service,
de
tout
changement
ou
modification
à ce
titre.
Article
4:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
adhérent
peut
formuler
des
observations,
des
remarques,
sur
les
matières
couvertes
par
la
ou
les
contrats
mis
en
place.
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
s'engagent
à
leur
fournir
une
réponse
écrite
et
si
nécessaire
à
contacter
le
ou
les
assureurs
retenu(s)
pour
obtenir
les
renseignements
nécessaires.
Article 5
:
Le
Centre
de
Gestion
tient
à
jour,
au
même
titre
que
la
collectivité
ou
l'établissement
publie,
la
liste
des
personnels
couverts
par
les
contrats,
|!
appartient
dès
lors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public,
de
mettre
à disposition
du
Centre
de
Gestion,
toutes
les
informations
à cette
mise
à jour.
Article
6
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
procède
au
règlement
des
primes
d'assurances
dans
les
délais
prescrits
par
le
contrat.
A
ce
titre,
il sera
établi
un
dossier
déclaratif
de
prime
qui
devra
être
communiqué
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à vérifier
la
liste
des
personnel
assurés
et
le
calcul
de
la
prime
effectué
conformément
aux
dispositions
des
contrats,
de
la
délibération
et
du
ou
des
bons
de
commande
et
à
le
(les)
faire
parvenir
à l'assureur
retenu
pour
le
lot
ou
les
lots
concernés. Article
7
:
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
ailleurs,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
passation
initiale,
la
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à verser
en
sus
de
la
prime
d'assurance,
objet
du
bon
de
commande
et
de
la
délibération,
une
participation
financière
fixée
comme
suit
:
0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée,
servant
à couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
(uniquement
la
première
année
d'adhésion),
æ
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
éventuellement
être
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
communiquera
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
les
modalités
pratiques
de
versement
des
frais
d'entrées
et
des
frais
inhérents
de
suivi
et
d'assistance.
Article
8
:
Dans
le
cadre
de
la
veille
juridique
et
technique
des
marchés
souscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'établissement
versera
annuellement
à
fa
Société
BACS,
sur
présentation
d'une
facture
correspondant
à
la
strate
d'agents
figurant
aux
contrats
d'assurance,
et
à
l'acte
d'engagement
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
cette
société,
une
participation
financière
telle
qu'il
résulte
du
tableau
ci-après
:
Strates
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TTC
de
0
à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+de
50
agents
350.00
420.00
Article
9
:
La
présente
convention
prend
à compter
du
1° janvier
2022.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
du
marché
d'assurance,
c'est-à-dire
au
maximum
4
ans,
durée
d'exécution
du
contrat,
et
prend
fin
automatiquement
au
terme
des
contrats.
Cette
convention
prend
fin
de
plein
droit
au
cas
de
retrait
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
du
contrat
d'assurance
groupe,
faisant
l'objet
de
la
présente
dans
les
délais
prescrits.
La
dénonciation
de
cette
convention
ne
donne
droit
à
aucune
indemnisation.
En
cas
de
résiliation,
le
centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
transmettront
à
la
collectivité
ou
l'établissement,
l'ensemble
des
dossiers
et
informations
qu'ils
détiennent
au
titre
de
la
gestion
du
ou
des
contrats
pour
le
compte
de
ja
collectivité
ou
de
l'établissement.
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Â@
nr
Le
Président,
Pour
la
Sarl
BACS,
Joël
Duquenoy
David
BUSTIN.
Fait
à
le Le
Maire
ou
Président,
À 9 DE 4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ke, RS S étaples surmer — DESnNANON — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
21/01/2022 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 03/02/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que
“les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
431 + 1)
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
23
novembre
2018
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
28
juin
2019
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
28
juin
2019
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
23
novembre
2021
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
GROUPAMA
à
effet
du
O1
janvier
2022,
modifiant
les
taux
du
lot
n°1
"collectivités
et
établissements
de
O1
à
10
agents
CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la
décision
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
23
novembre
2021
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
du
lot
n°1
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à
effet
du
Oi
janvier
2022,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>
en
date
du
30
novembre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collecti-
vité
ou
de
notre
établissement
public,
Décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
01
janvier
2022,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2023
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
ter
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Collectivités
et
établissements
comptant
01
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Gäranties
Franchises
Taux
en
%
Décès
0.16%
Accident
de
travail
Franchise
de
15
jours
1.77
% Longue
Maladie/longue
durée Maternité
-
adoption
Maladie
ordinaire
Franchise
à
30
jours
172%
absolue
Taux
total
3.65
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
Prend
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
se
décomposant
comme
suit : 0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée
servant
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
(uniquement
la
pre-
mière
année
d'adhésion).
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administra-
tion
du
Centre
de
Gestion.
Ces
participations
financières
(droits
d'entrée,
assistance)
Viennent
en
sus
des
taux
figurant
sur
la
présente
délibération.
Prend
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
compre-
nant
:
l'assistance
à
l'exécution
du
marché
l'assistance
juridique
et
technique
le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
où
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS,
+*__
Tarification
annuelle
+__
Prix
en
Euros
HT
+_
Prix
en
Euros
TTC
+
de
1
à
10
agents
+
150.00
+
__180.00
+
de
11
à
30
agents
+
200.00
+
240.00
+
de
31
à
50
agents
+__250.00
+
300.00
+
_+
de
50
agents
+
__350.00
+
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
sur
la
présente
délibération
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au
bon
de
commande
ci-joint,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
BON
DE
ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMANDE
COURTIER
: SIACI
SAINT
HONORE
ASSUREUR
:GROUPAMA
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Collectivités
et
établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
de
:ETAPLES-SUR-MER
(Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»)
Risques
statutaires
Taux
de
la
garantie
en
Taux
au
01/01/2022
CNRACL
#
Décès
0.16%
0.16
%
Accident
de
travail
avec
:
Franchise
à
0 jour
2.30%
Franchise
à
15
jours
en
absolue
1.77%
1.77%
Longue
Maladie/Longue
durée
3.12
%
Maternité
/
Paternité
/
Adoption
0.89
%
Maladie
Ordinaire
avec
:
Franchise
à 0
jour
4.92
%
Franchise
à
10 jours
en
absolue
2.95
%
Franchise
à 10
jours
en
relative
3.84
%
Franchise
à
15
jours
en
absolue
2.46
%
Franchise
à 15
jours
en
relative
3.20
%
Franchise
à
30
jours
en
absolue
1.72%
1.72%
Franchise
à
30
jours
en
relative
223%
Total
des
taux
retenus
par
la
collectivité
ou
l'établissement
Servant
de
base
au
Calcul
de
la
cotisation
3
. 65
%
périodicité
de
règlement
:
(indiquer
votre
choix
par
une
X
dans
la
case
correspondante)
- Annuelle
|X
|-
Semestrielle
|
- Trimestrielle
|
Ù
Le
Maire
ou
le
Président,
{Cachet
et signature) Bustin.Audit.
Conseil. Suivi
Orias
n°
07
023
050
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
I est
convenu
ce
qui
suit,
entre
:
+*
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
représenté
par
son
Président,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
28
juin
2019,
+
La
Sarl
BACS,
domiciliée
10
rue
Gambetta
—
BP
7
—
59690
VIEUX
CONDE,
représentée
par
Monsieur
David
BUSTIN,
+
La
commune
dénommé
Etaples-sur-mer
représenté
par
Monsieur
Philippe
FAIT,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Article
1
:
La
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
publie,
le
Centre
de
Gestion
et
le
cabinet
d'audit
BACS,
les
relations
relatives
à
l'assurance
des
obligations
statutaires
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
service
facultatif
proposé
aux
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
convention,
comme
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
le
bon
de
commande,
fait
partie
des
documents
contractuels
marquant
la volonté
d'adhésion
à
l'offre
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
à destination
de
ses
affiliés.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à :
—
assurer
le suivi
des
contrats
et
leurs
mises
en
place
auprès
des
adhérents
—
participer
à la mise
en
œuvre
du
service
d'assistance
-
contrôler
et vérifier
les
états
déclaratifs
annuels
des
assurés
—
aider
à la gestion
des
dossiers
sinistres
—
assister
la collectivité
ou
l'établissement
public
dans
ses
relations
avec
l'assureur
—
promouvoir
le
contrat
groupe
assurances
statutaires
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
—
organiser
unè
réunion
annuelle
de
présentation
réunissant
adhérents
et
assureurs,
du
suivi
et
de
l'équilibre
général
du
contrat.
—
Création
d’un
comité
de
pilotage
technique —
assister
les
collectivités
et établissements
publics
dans
l'exécution
du
marché
—
Aide
à la décision
sur
le choix
des
garanties
—
assurer
une assistance
juridique
et technique (veille
juridique)
—
analyser
et
suivre
les statistiques
avec
programme
de
prévention
pendant
la durée
du
marché
—
organiser
des
réunions
d'information
continue
(réunions
thématiques)
—
Animation
du
comité
de
pilotage
technique
Article
2
:
En
tout
état
de
cause,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
exécutent
pour
ce
qui
les
concerne
leur
mission,
et
ceci
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
aux
pièces
figurant
au
marché
d'assurance
et
au
marché
d'audit.
ils
définissent
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
leurs
missions.
Ils
bénéficient
à
ce
titre,
comme
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
des
moyens
qui
seront
mis
à
sa
disposition
par
les
assureurs,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation
des
agents
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
sinistres,
et
ceci
dans
les
différents
lots
au
cas
où
il s'agit
de
différents
assureurs. Article
3
:
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
prennent
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats,
objet
de
la
prestation.
Hs
prennent
également
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à
une
modification
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la
présente
convention
au
cours
de
leur
exécution. Is
s'engagent
à informer
les
collectivités
et
établissements
adhérents
au
service,
de
tout
changement
ou
modification
à ce
titre.
Article
4
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
adhérent
peut
formuler
des
observations,
des
remarques,
sur
les
matières
couvertes
par
la ou
les
contrats
mis
en
place.
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
s'engagent
à
leur
fournir
une
réponse
écrite
et
si
nécessaire
à
contacter
le
ou
les
assureurs
retenu(s)
pour
obtenir
les
renseignements
nécessaires.
Article
5
:
Le
Centre
de
Gestion
tient
à jour,
au
même
titre
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
la
liste
des
personnels
couverts
par
les
contrats.
I! appartient
dès
lors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public,
de
mettre
à disposition
du
Centre
de
Gestion,
toutes
les
informations
à cette
mise
à jour.
Article
6 :
La
collectivité
ou
l'établissement
public
procède
au
règlement
des
primes
d'assurances
dans
les
délais
prescrits
par
le
contrat.
À
ce
titre,
il sera
établi
un
dossier
déclaratif
de
prime
qui
devra
être
communiqué
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à vérifier
la
liste
des
personnel
assurés
et
le calcul
de
la prime
effectué
conformément
aux
dispositions
des
contrats,
de
la
délibération
et
du
ou
des
bons
de
commande
et
à
le (les)
faire
parvenir
à l'assureur
retenu
pour
le lot
ou
les
lots
concernés.
‘ Article
7
:
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
ailleurs,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
passation
initiale,
la
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à
verser
en
sus
de
la
prime
d'assurance,
objet
du
bon
de
commande
et
de
la
délibération,
une
participation
financière
fixée
comme
suit
:
0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée,
servant
à couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
{uniquement
la
première
année
d'adhésion),
Ͼ
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
éventuellement
être
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
communiquera
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
les
modalités
pratiques
de
versement
des
frais
d'entrées
et
des
frais
inhérents
de
suivi
et
d'assistance.
Article
8
:
Dans
le
cadre
de
la
veille
juridique
et
technique
des
marchés
souscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'établissement
versera
annuellement
à
la
Société
BACS,
sur
présentation
d'une
facture
correspondant
à
la
strate
d'agents
figurant
aux
contrats
d'assurance,
et
à
l'acte
d'engagement
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
cette
société,
une
participation
financière
telle
qu'il
résulte
du
tableau
ci-après
:
Strates
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TTC
de
0
à 10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Article
9
:
La
présente
convention
prend
à compter
du
1° janvier
2022.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
du
marché
d'assurance,
c'est-à-dire
au
maximum
4
ans,
durée
d'exécution
du
contrat,
et
prend
fin
automatiquement
au
terme
des
contrats.
Cette
convention
prend
fin
de
plein
droit
au
cas
de
retrait
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
du
contrat
d'assurance
groupe,
faisant
l'objet
de
la
présente
dans
les
délais
prescrits.
La
dénonciation
de
cette
convention
ne
donne
droit
à aucune
indemnisation.
En
cas
de
résiliation,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
transmettront
à
la
collectivité
ou
l'établissement,
l'ensemble
des
dossiers
et
informations
qu'ils
détiennent
au
titre
de
la
gestion
du
ou
des
contrats
pour
le
compte
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
[CEE
1R
nn
Le
Président,
Pour
la
Sarl
BACS,
Joël
Duquenoy
David
BUSTIN.
Fait
à see
le. Le
Maire
ou
Président,
433 4
Ab,
ri
3
ms
Liberté
+Égalité
+Fraternité
de
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
sur
_—
vësmanon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
21/01/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s) : 0
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
Membre(s)
non excusé(s):
2
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Nombre
de
votants :
31
Conseillers
municipaux.
Affiché
le 03/02/2022
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Port
de
Plaisance
»
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Port
de
Plaisance
»
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29 ;
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels", +
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
23
novembre
2018
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
28
juin
2019
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
28
juin
2019
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
23
novembre
2021
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
GROUPAMA
à
effet
du
O1
janvier
2022,
modifiant
les
taux
du
lot
n°1
"collectivités
et
établissements
de
01
à
10
agents
CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la
décision
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
23
novembre
2021
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
du
lot
n°1
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à
effet
du
O1
janvier
2022,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
30
novembre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Pu-
blique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public,
Décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
01
janvier
2022,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2023
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Collectivités
et
établissements
comptant
01
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Taux
en
%
0.16%
Garanties
Décès Accident
de
travail 43
Longue durée Maternité
-
adoption
Maladie
ordinaire
Maladie/longue
jours
172%
Taux
total
3.65
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
là
nouvelle
bonification
indiciaire.
Prend
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
se
décomposant
comme
suit
:
0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée
servant
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
(uniquement
la
pre-
mière
année
d'adhésion).
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
caiculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administra-
tion
du
Centre
de
Gestion.
Ces
participations
financières
(droits
d'entrée,
assistance)
viennent
en
sus
des
taux
figurant
sur
la
présente
délibération.
Prend
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
compre-
nant : l'assistance
à
l'exécution
du
marché
l'assistance
juridique
et
technique
le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
+__
Tarification
annuelle
+__Prix
en
Euros
HT
+_Prix
en
Euros
TIC
+
de
1
à
10
agents
+
150.00
+
180.00
+
de
11
à
30
agents
+
200.00
+
240.00
+__de
31
à
50
agents
+
250.00
+__300.00
+
_+
de
50
agents
+__350.00
+_
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
sur
la
présente
délibération
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au
bon
de
commande
ci-joint,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi. Discussion
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
cela
correspond
à
l'assurance
souscrite
par
la
Collectivité
pour
se
faire
rembourser
des
avances
sur
traitement
de
salaire
versées
aux
agents
en
cas
d'indisponibilité
professionnelle
de
maladie
et
autres.
Lors
du
conseil
municipal
du
13
décembre,
il
a
été
voté
l’adhésion
au
contrat
groupe-
ville,
l'effectif
n'est
pas
le
même
que
les
budgets
annexes,
le
taux
est
différent.
Pour
mémoire,
il
est
proposé
un
taux
de
3,65
%
sur
la
masse
salariale
hors
charge
à
la
place
du
taux
de
5,33
%.
Sachant
que
celui-ci
est
différent
du
taux
appliqué
sur
le
contrat
ville,
voté
sur
la
base
de
5,62
%
contre
5,39
%
l’année
précédente.
La
différence
du
taux
est
liée
au
fait
que
les
seuils
d'effectifs
ne
sont
pas
les
mêmes
puisque
nous
avions
bénéficié
d'un
taux
réduit.
Le
seuil
d'effectifs
de
l'Office
du
Tourisme,
de
Maréis,
du
Port
de
Plaisance
est
inférieur
à
10
agents.
Cette
négociation
est
la
conséquence
malheureusement
d'une
sinistralité
en
hausse
en
2021,
à savoir
un
déséquilibre
économique
au
niveau
du
prestataire
de
l'assurance
entre
les
cotisations
perçues
et
les
remboursements
assurés
à
la
commune.
I!
s’agit
d'une
charge
intégralement
supportée
par
la
Collectivité,
aucun
impact
sur
la
fiche
de
traitement
des
agents.
C'est
une
charge
directe
d'exploitation,
charge
sociale
de
la
Collectivité
impactant
les
frais
de
fonctionnement
dans
son
chapitre
12.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
BON
DE
ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMANDE
COURTIER :
SIACI
SAINT
HONORE
ASSUREUR
: GROUPAMA
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Collectivités
et
établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
de
: ETAPLES-SUR-MER
(Budget
annexe
«
Port
de
Plaisance
»)
Risques
statutaires
Taux
de
la
garantie
en
Taux
au
01/01/2022
CNRACL
%
Décès
0.16
%
0.16
%
Accident
de
travail
avec
:
Franchise
à 0 jour
2.30%
Franchise
à
15jours
en
absolue
1.77
%
1.77%
Longue
Maladie/Longue
durée
3.12
%
Maternité
/
Paternité/
Adoption
0.89
%
Maladie
Ordinaire
avec
:
Franchise
à O jour
4.92
%
Franchise
à
10 jours
en
absolue
2.95
%
Franchise
à 10 jours
en
relative
3.84%
Franchise
à 15
jours
en
absolue
2.46%
Franchise
à 15
jours
en
relative
3.20%
Franchise
à 30
jours
en
absolue
1.72%
1.72%
Franchise
à 30
jours
en
relative
2.23%
Total
des
taux
retenus
par
{a
collectivité
ou
l'établissement
3
65
%
Servant
de
base
au
calcul
de
{a cotisation
.
0
- Annuelle
|X
|-
Semestrielle
|
|-
Trimestrielle
|
|
Le
Maire
ou
le
Président,
{Cachet
et signature) Bustin.Audit. Conseil. Suivi Orias
n°
07
023
050
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
lest
convenu
ce
qui
suit,
entre
:
*
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
représenté
par
son
Président,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
28
juin
2019,
+
La
Sarl
BACS,
domiciliée
10
rue
Gambetta
—
BP
7
—
59690
VIEUX
CONDE,
représentée
par
Monsieur
David
BUSTIN,
+
La
commune
dénommé
Etaples-sur-mer
représenté
par
Monsieur
Philippe
FAÎT,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
de
la délibération
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Article
1
:
La
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
le
Centre
de
Gestion
et
le
cabinet
d'audit
BACS,
les
relations
relatives
à
l'assurance
des
obligations
statutaires
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
service
facultatif
proposé
aux
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
convention,
comme
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
le
bon
de
commande,
fait
partie
des
documents
contractuels
marquant
la
volonté
d'adhésion
à
l'offre
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
à destination
de
ses
affiliés.
Le.C —
assurer
le
suivi
des
contrats
et
leurs
mises
en
place
auprès
des
adhérents
—
participer
à la
mise
en
œuvre
du
service
d'assistance
—
contrôler
et
vérifier
les
états
déclaratifs
annuels
des
assurés
—
aider
à la
gestion
des
dossiers
sinistres
—
assister
la
collectivité
ou
l'établissement
public
dans
ses
relations
avec
l'assureur
—
promouvoir
le
contrat
groupe
assurances
statutaires
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
—
organiser
une
réunion
annuelle
de
présentation
réunissant
adhérents
et
assureurs,
du
suivi
et
de
l'équilibre
général
du
contrat.
—
Création
d'un
comité
de
pilotage
technique
ÉECCIER
4 —
assister
les
collectivités
et établissements
publics
dans
l'exécution
du
marché
—
Aide
à la décision
sur
le choix
des
garanties
—
assurer
une
assistance
juridique
et
technique (veille
juridique}
—
analyser
et
suivre
les statistiques
avec
programme
de
prévention
pendant
la durée
du
marché
—
organiser
des
réunions
d'information
continue
(réunions
thématiques)
—
Animation
du
comité
de
pilotage
technique
Article
2
:
En
tout
état
de
cause,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
exécutent
pour
ce
qui
les
concerne
leur
mission,
et
ceci
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
aux
pièces
figurant
au
marché
d'assurance
et
au
marché
d'audit.
Ils
définissent
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
leurs
missions.
Ils
bénéficient
à
ce
titre,
comme
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
des
moyens
qui
seront
mis
à
sa
disposition
par
les
assureurs,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation
des
agents
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
sinistres,
et
ceci
dans
les
différents
lots
au
cas
où
il s'agit
de
différents
assureurs. Article
3
:
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
prennent
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats,
objet
de
la
prestation.
Is
prennent
également
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à
une
modification
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la
présente
convention
au
cours
de
leur
exécution. ils s'engagent
à informer
les collectivités
et
établissements
adhérents
au
service,
de
tout
changement
ou
modification
à
ce
titre.
Article
4
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
adhérent
peut
formuler
des
observations,
des
remarques,
sur
les
matières
couvertes
par
la ou
les
contrats
mis
en
place.
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
s'engagent
à
leur
fournir
une
réponse
écrite
et
si
nécessaire
à
contacter
le ou
les
assureurs
retenu(s)
pour
obtenir
les
renseignements
nécessaires.
Article
5 :
Le
Centre
de
Gestion
tient
à jour,
au
même
titre
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
la
liste
des
personnels
couverts
par
les
contrats.
H
appartient
dès
lors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public,
de
mettre
à disposition
du
Centre
de
Gestion,
toutes
les
informations
à cette
mise
à jour.
Article
6
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
procède
au
règlement
des
primes
d'assurances
dans
les
délais
prescrits
par
le
contrat.
À
ce
titre,
il sera
établi
un
dossier
déclaratif
de
prime
qui
devra
être
communiqué
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à vérifier
la
liste
des
personnel
assurés
et
le calcul
de
la prime
effectué
conformément
aux
dispositions
des
contrats,
de
la délibération
et
du
ou
des
bons
de
commande
et à
le (les)
faire
parvenir
à l'assureur
retenu
pour
le lot ou
les
lots
concernés. Article
7
:
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
ailleurs,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
passation
initiale,
la
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à verser
en
sus
de
là
prime
d'assurance,
objet
du
bon
de
commande
et
de
la
délibération,
une
participation
financière
fixée
comme
suit :
œ
0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée,
servant
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
(uniquement
la
première
année
d'adhésion},
æ
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
éventuellement
être
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
communiquera
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
les
modalités
pratiques
de
versement
des
frais
d'entrées
et des
frais
inhérents
de
suivi
et d'assistance.
Article
8 :
Dans
le
cadre
de
la
veille
juridique
et
technique
des
marchés
souscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'établissement
versera
annuellement
à
la
Société
BACS,
sur
présentation
d'une
facture
correspondant
à
la
strate
d'agents
figurant
aux
contrats
d'assurance,
et
à
l'acte
d'engagement
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
cette
société,
une
participation
financière
telle
qu'il
résulte
du
tableau
ci-après
:
Strates
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TTC
de
O
à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+ de
50
agents
350.00
420.00
Article
9 :
La
présente
convention
prend
à compter
du
1* janvier
2022.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
du
marché
d'assurance,
c'est-à-dire
au
maximum
4
ans,
durée
d'exécution
du
contrat,
et
prend
fin
automatiquement
au
terme
des
contrats.
Cette
convention
prend
fin
de
plein
droit
au
cas
de
retrait
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
du
contrat
d'assurance
groupe,
faisant
l'objet
de
la
présente
dans
les
délais
prescrits.
La
dénonciation
de
cette
convention
ne
donne
droit
à
aucune
indemnisation.
En
cas
de
résiliation,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
transmettront
à
la
collectivité
ou
l'établissement,
l'ensemble
des
dossiers
et
informations
qu'ils
détiennent
au
titre
de
la
gestion
du
ou
des
contrats
pour
le
compte
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Fait à
Bruay-la-Buissière,
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
le.
Le
Président,
Pour
la Sarl
BACS,
Joël
Duquenoy
David
BUSTIN.
Fait
as
Je
nn ner
Le
Maire
ou
Président,
ee
ABS Be
A
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db me] SE étaples surmor — DESNNANON — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi 31 janvier 2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
- Autres
catégories
de
personnel
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
21/01/2022 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir :
2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 03/02/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la
Ville
d” Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la
Ville
d'
Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l’article
L
6211-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
rela-
tives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'ap-
prentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial ; Vu
la
consultation
en
date
du
30
novembre
2021
de
la
Commission
municipale
n°2
<
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Vu
la
consultation
du
Comité
technique
en
date
du
3
décembre
2021,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-
1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation. Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
à
compter
du
7
mars
2022
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
for-
poste
mation
Service
Informatique
1
Diplôme
de
niveau
6 :
lan
Bachelor
Concepteur
de
projet
Système
d'Information
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
con-
clue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
». Discussion
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
la
personne
travaillant
actuellement
au
service
informatique
sera,
pour
des
raisons
médicales,
amenée
à
être
absent
en
début
d'année.
Nous
avons
la
responsabilité
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
si
en
parallèle
on
peut
le
réaliser
dans
le
cadre
de
la
formation
d'un
jeune,
l'ensemble
des
parties
concernées
sont
effectivement
en
bénéfice.
Au
cours
de
l’année
2021,
nous
avons
pu
intégrer
dans
ce
cadre
4
jeunes
en
contrat
d'apprentissage.
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es
dk,
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta ples
ve
—
émet
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
2.2
-
Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
21/01/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
Membre(s)
non
excusé(s):
2
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Nombre
de
votants
: 31
Conseillers
municipaux.
Affiché
le 03/02/2022
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Charte
des
terrasses
et
d'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
d'Étaples-sur-
mer Rapporteur
: Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
adopter
les
modalités
de
la
charte
des
terrasses
et
d'occupation
du
domaine
public
instaurée
à
l'attention
des
commerçants,
restaurateurs,
cafetiers.
afin
d'offrir
des
terrasses
pratiques
et
esthétiques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212.1
et
suivants
et
L.
2213.1
et
suivants,
Vu
le
Code
pénal,
SA Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113.2
et
L.
141.2,
Vu
la
loi
n°
2005-12
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
du
département
du
Pas
de
Calais,
Vu
la
Commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
>»
en
date
du
20
janvier
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
d’une
part
les
conditions
d'implantation
des
terrasses
concernant
leurs
dimensions,
leur
équipement,
leurs
redevances
et
d’autre
part
de
définir
les
conditions
de
fonctionnement
des
terrasses
ouvertes
au
public
et
notamment
de
réglementer
leurs
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture,
pour
les
exploitants
de
débits
de
boissons,
restaurants
et
autres
établissements
similaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
charte
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
présentée
en
commission
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer»
le
jeudi
20
janvier
2022.
Discussion Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
d'Etaples-sur-mer
est
classée
station
de
tourisme
et
donc
nous
devons
occuper
dans
les
meilleures
conditions
l'espace
public.
Cette
charte
permet
aussi
de
vivre
correctement
ensemble
et
de
régler
les
problématiques
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
autres.
Monsieur
TINDILLER
signale
que
cette
charte
des
terrasses
et
des
occupations
commerciales
du
Domaine
Public
a
pour
objectif
de
mener
à
bien
l'attractivité
de
la
ville
et
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants,
Il
s'agit
de
définir
ensemble
des
règles
précises
et
claires
permettant
le
partage
du
domaine
public
entre
riverains
et
usagers.
La
charte
liste
les
lignes
directrices
d'aménagement
à
l'usage
des
professionnels.
Elle
entend
avant
tout
favoriser
le
«
vivre
ensemble
>»
en
donnant
d'abord
la
priorité
aux
piétons,
usagers
prioritaires
des
trottoirs
et
du
centre-ville.
Renforcer
la
qualité
de
l'espace
public
en
incitant
les
commerçants
à
remplacer
les
parasols
publicitaires
par
des
parasols
neutres.
La
ville
d'Etaples-sur-mer
entend
aussi
promouvoir
la
qualité
de
son
cadre
urbain
et
la
qualité
de
vie
de
tous
les
étaplois(es)
mais
aussi
de
tous
les
visiteurs
de
passage.
C'est
un
outil
de
référence
qui
doit
conforter
la
notoriété
de
la
ville
tout
en
assurant
et
en
renforçant
son
attractivité.
Cette
charte
sera
présentée
aux
commerçants.
Ils
ont
3
ans
pour
se
mettre
en
conformité. Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
et
les
services
qui
ont
permis
l'instauration
de
cette
charte. Monsieur
LAMOUR
précise
qu'il
fallait
certainement
réglementer
en
raison
des
abus.
Encore
fallait-il
à
ce
point,
uniformiser
les
terrasses
?
Il
n’en
est
pas
convaincu,
il espère
que
le
reste
de
l'espace
public
soit
aussi
très
respecté.
Actuellement,
certains
espaces
publics
sont
occupés
sans
autorisation.
Il
souhaite
que
ces
règles
soient
respectées
partout.
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
réformer
tout
en
un
jour.
On
avance
ensemble
dans
la
bonne
direction.
Bernard
WAUQUIER
en
est
bien
conscient
notamment
sur
ses
délégations
de
police
et
d'espaces
publics
ainsi
que
Grégory
HURTREL.
Le
but
étant
d'harmoniser
dans
les
prochaines
années.
Concernant
l'harmonisation,
libre
à
l'exploitant
de
faire
sa
terrasse
comme
il l'entend
en
respectant
les
hauteurs,
les
matières,
Il y
a
une
certaine
souplesse.
On
ne
peut
pas
laisser
libre
court
à toute
originalité.
Il
souhaite
que
demain,
le
centre-
ville
ressemble
à
une
vraie
place.
Il
précise
que
le
personnel
de
l'urbanisme
a
évolué
vers
des
contrôles
d'urbanisme
et
plus
de
contrôles
au
niveau
de
la
police
municipale.
Il
n'y
a
pas
que
les
professionnels
qui
ne
respectent
pas
l'espace
public,
il
y
a
aussi
la
population. Il
entend
bien
les
propos
de
Monsieur
LAMOUR
et
il
y
souscrit.
Monsieur
HURTREL,
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
des
bâtiments
publics
et
privés,
participe
régulièrement
aux
commissions
de
sécurité.
Il est
en
charge
de
veiller
à
l'application
des
règles
d'urbanisme.
Au
titre
de
la
sécurité,
il
participe
à
de
nombreuses
commissions
(Maréis,
la
Corderie,
salles
de
sports,
les
écoles
privées,
les
magasins). I!
veille
aux
autorisations
de
travaux
et
aux
arrêtés
affichés.
Concernant
la
charte
des
terrasses,
il
assure
la
bonne
application
des
règles
d'urbanisme.
vote
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
deux
contre
(Monsieur
Lamour
Jean-Pierre
et
Madame
Anne-Marie
Goldstein).
#5? 45@
Charte
des
terrasses
et
d'occupation
du
domaine
public
attenant,
de
la ville d’Étaples-sur-mer
| FAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
| Version
n°
0
du
31/01/2022
., Éditorial de Monsieur
le
Maire
Cette
charte
des
terrasses
liste
un
certain
nombre
de
règles
d'occupation
du
domaine
public
à
l'attention
des
commerçants,
restaurateurs
et
cafetiers…
afin
d'offrir
aux
Étaplois
et
aux
touristes
des
terrasses
plus
pratiques
et
plus
esthétiques.
Cette
démarche
confirme
notre
volonté
de
réanimer
particulièrement
le
centre-ville
et
de
renforcer
son
attractivité
commerciale,
tout
en
garantissant,
cela
va
de
soi,
le
respect
et
la
tranquillité
des
riverains.
Vous
le
verrez,
cette
charte
des
terrasses
a
pour
but
de
concilier
les
intérêts
du
plus
grand
nombre
(commerçants,
piétons,
touristes.)
afin
de
faire
cohabiter
de
manière
harmonieuse
l’ensemble
des
activités
sur
le
domaine
public,
qu’elles
soient
publiques
ou
privées.
je
saisis
ce
moment
pour
saluer
le
travail
et
l'implication
de
nos
commerçants,
cafetiers
et
restaurateurs,
qui
participent
chaque
jour
à
dynamiser
et
à
développer
notre
cité
maritime.
Véritables
piliers
de
l'économie
locale,
ils
sont
au
quotidien
les
ambassadeurs
de
l'accueil
étaplois.
Philippe
Fait
Maire
d’Étaples-sur-mer
Conseiller
départemental
du
Pas
de
Calais
Vice-Président
de
la
CA2BM
Sommaire ®
Comment
formuler
une
demande
de
terrasse
nn
p. 3
@
Comment
implanter
une
terrasse. unes
p.5
6
Comment
aménager
une
terrasse
@
Comment
exploiter
une
terrasse.
Contacts
utiles...
ninnnnnnnernnnnennes
p.16
Ce
guide
va
vous
accompagner
dans
l'élaboration
de
votre
demande
de
terrasse.
Vous
y trouverez
toutes
les
informations
utiles
et en
cas
de
besoin,
vous
pouvez
contacter
le
service
urbanisme/occupation
du
domaine
public
au
03
21
89
62
65
(Hélène
FLIPO,
responsable
de
service)
ou
03
21
89
62
60
(Alexandre
AGNÈS).
ÉTAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
Ï Version
n°
O
du
31/01/2022 |
O
Comment
formuler
une
demande
de
terrasse
ATTENTION + Tous
les
éléments
constituant
la terrasse
FR
Vous
souhaitez
installer
une
terrasse
F1
Dans
ce
cas,
un
dossier
doit
être
constitué.
doivent
impérativement
figurer
dans
la
demande
M
ii
comporte
:
de
terrasse.
-
le
formulaire
de
demande
{à
retirer
au
service
urbanisme/occupation
du
..
:
:
+ L'autorisation
est
domaine
public),
valable
un
an,
+ une
copie
du
bail
commercial
ou
titre
de
propriété,
un
extrait
Kbis
de
moins
de
3
mois,
+ À
noter
que
la
terrasse
* une
copie
de
la
licence
de
débit
de
boissons
au
nom
du
demandeur
(lorsque
1e
pourra
être
installée
l’activité
en
requiert
une),
qu'à
la
réception
de
-
l'attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
relatifs
à
l'occupation
du
l'arrêté
municipal
portant
autorisation
domaine
public,
d'occuper
le
demaine
+ les
photographies
du
lieu
concerné
(de
face
et
de
côté),
public
communal
pour
+ le
plan
coté
précis
montrant
l'insertion
de
la
terrasse
dans
son
l'installation
d'une
environnement
(par
rapport
à la
devanture
du
point
de
vente
et
au
trottoir),
terrasse.
avec
indication
de
sa
longueur,
de
sa
largeur
et
de
sa
surface,
de
la
nature
et
de
la
largeur
des
voies,
ainsi
que
celle
de
la
largeur
du
trottoir
et
de
la
mitoyenneté
:schéma
de
principe
d'installation
de
la
terrasse,
avec
le
nombre
de
tables,
de
chaises,
de
tout
autre
élément
de
la
terrasse,
le
cheminement
piétons, +
des
photographies
des
éléments
de
la
terrasse
(tables,
chaises,
jardinières,
parasols,
écrans,
paravents,
porte-menus,
chevalet,
desserte,
tout
autre
dispositif}, «
le
plan
d'implantation
des
parasols,
leur
descriptif
technique
et
de
leur
système
d'ancrage.
M
Ce
dossier
doit
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
:
Service
urbanisme/occupation
du
domaine
public
Mairie
-
Place
du
Général
de
Gaulle
- 62630
ÉTAPLES-SUR-MER
M
Votre
demande
de
terrasse
est
ensuite
examinée
par
la
commission
municipale
n° 4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer».
À
Vous
souhaitez
renouveler
votre
autorisation
sans
changement
ALENIION La nouvelle
autorisation
sur
la
terrasse
est valable un an.
M
Un
courrier
doit
être
formulé
à Monsieur
le
Maire
deux
mois
avant
l'expiration
de
l’autorisation
précédente.
TAPLES-SUR-MER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
|Version
n°
0
du
31/01/2022
# À NOTER
FA
Vous
souhaitez
modifier
un
ou
plusieurs
éléments
de
la
.
Lors
de
la
reprise
d’un
terrasse
établissement,
d’un
changement
d'activité,
F1
Un
courrier
doit
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
avec
les
nouveaux
d’une
cession
de
fonds,
de
droit
au
bail,
ta
dernière
autorisation
délivrée
devient
caduque.
éléments
à prendre
en
compte.
La
demande
sera
examinée
par
la commission
municipale
n° 4 «Équiper
durablement
la ville
d’Étaples-sur-mer».
FR
En
cas
de
changement
de
propriétaire
FI
vous
appartient
de
prendre
contact
avec
le service
urbanisme/occupation
du
domaine
public.
FR
En
savoir
plus
FM
Toute
occupation
du
domaine
public
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
délivrée
par
la ville
d'Étaples-sur-mer.
L'autorisation
est
nominative,
accordée
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment.
Elle
ne
peut
être
ni
transmise
ou
cédée,
ni
faire
l’objet
de
transaction.
L'autorisation
n’est
jamais
renouvelable
tacitement
et
ne
confère
pas
un
droit
acquis,
elle
est valable
selon
les
dates
précisées
dans
l’arrêté
municipal.
M
L’adhésion
sans
réserve
à
cette
Charte
et
aux
dispositions
de
l’arrêté
municipal
portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
pour
l'installation
d'une
terrasse
conditionne
l’autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
ÉTAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
| Version
n°
O
du
31/01/2022 COTE) EFCNT @
Comment
implanter
une
terrasse
La
terrasse
s’insère
sur
le
domaine
public
tout
en
préservant
les
commodités
de
circulation
piétonne
et
d'accès
des
riverains.
Le
cheminement
piéton
(1,40
m
minimum),
continu
et
linéaire,
libre
de
tout
obstacle,
doit
être
respecté.
À
noter
que
le
domaine
public
n’est
pas
toujours
adapté
à l'installation
d’une
terrasse. À
Périmètre
sur
la terrasse
M
La
dimension
de
la
terrasse
est
délimitée
par
la
façade
de
l’établissement.
Au-delà,
vous
devez
fournir
l'autorisation
écrite
du
locataire
et/ou
propriétaire
des
bâtiments/terrains
contigus.
M
Tout
accès
d'immeuble
ou
de
propriété
doit
être
laissé
libre
sur
toute
sa
largeur. MA
La
terrasse
peut
être
installée
uniquement
sur
les
trottoirs
d’une
largeur
supérieure
à
2
mètres
pour
garantir
un
cheminement
libre
de
tout
obstacle
d’un
minimum
de
1,40
mètre.
Exemple
:sur
un
trottoir
de
2
mètres,
la
terrasse
sera
de
0,60
m
de
largeur
et
le
cheminement
piéton
de
1,40
m.
M
Cependant,
sur
les
trottoirs
de
1,80
à
2
mètre(s),
la
commission
peut
examiner
l'installation
de
dispositifs
de
type
mange-debout
dont
la
taille
sera
réduite
(maxi.
60
cm}
pour
garantir
le
cheminement
piéton
de
1,40
m
.
minimum. M
Les
consommateurs
de
la
terrasse
ne
pas
doivent
pas
empiéter
sur
le
cheminement
d’1,40
mètre
réservé
à
la
libre
circulation
des
piétons,
poussettes,
fauteuils
roulants,
etc.
il est
de
la
responsabilité
de
l'exploitant
de
faire
respecter,
auprès
des
consommateurs,
ce
règlement
impératif.
| Schéma
de
principe
ALL
463
CAS
PARTICULIERS
+ Établissements
en
angle
de
rues
: ils
pourront
installer
une
terrasse
devant
leurs
façades
principale
et
secondaire.
APLES-SUR-MER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
ÎVersion
n°
0
du
31/01/2022
., es]
Accès
aux
services
de
secours
ATIENTION «
Les
bâtiments,
immeubles
et
constructions
de
toutes
sortes
doivent
être
accessibles
en
permanence
aux
engins
de
secours
aux
personnes
et de
lutte
contre
l'incendie,
M
Les
éléments
de
la
terrasse
doivent
pouvoir
être
retirés
ou
déplacés
rapidement
en
cas
de
nécessité.
Ils
doivent
donc
être
légers
et
mobiles.
FR
Accès
et
accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
M
Ils doivent
être
adaptés
et
respectés.
FA
Horaires
d'exploitation
et
consommation
sur
la terrasse
M1
Les
terrasses
sont
soumises
aux
horaires
d'exploitation
suivants
: de
7
h
à
24h,
et
à
la
condition
de
bénéficier
de
l’autorisation
annuelle
d'occupation
du
domaine
public.
F1
La
terrasse
sera
rangée
à
la fermeture
de
l'établissement
dans
le
respect
de
la
quiétude
des
riverains,
ÉTAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
| Version
n°
0
du
31/01/2022
É une
terrasse
À
Structure
de
la
terrasse
et
couleur
Les
éléments
de
la
terrasse
et
leurs
couleurs
sont
choisis
dans
le
respect
de
l'identité
du
commerce
et
dans
un
souci
d'harmonie
avec
l'environnement.
ils
doivent
être
esthétiques,
de
qualité,
adaptés
à
un
usage
extérieur
et
démontables.
Les
bâches
en
plastique
sont
interdites
(sauf
ponctuellement
| |
pour
une
festivité).
Seul
l'aluminium
est
autorisé
pour
la
structure
de
terrasse*.
Un
maximum
de
deux
couleurs
est
permis.
Les
couleurs
fluorescentes
et
le
blanc
lumineux
sont
proscrits.
perméabilité
de
la terrasse.
L'aménagement
est
soumis
à la
validation
de
fa
commission
municipale
n°
4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer».
Fi
Le
mobilier
non
dépareillé
doit
être
de
bonne
facture,
esthétique,
professionnel
et
de
couleur
en
accord
avec
la
structure.
F1
L'implantation
du
mobilier
prend
en
compte
la
position
assise
de
la
clientèle
afin
de
respecter
l'emprise
autorisée
et
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne.
Bi
Dans
un
souci
d’aisance
sur
la
terrasse,
le
ratio
d’une
personne
par
m?
est
utilisé
comme
référence*.
*sauf
protocole
sanitaire
ou
autre
réglementation
fixant
des
capacités
d'accueil. Schéma
de
principe
©
Comment
aménager
Pour
la
structure,
les
couleurs
autres
que
le
gris
et
le
noir
sont
interdites*
;
blanc,
gris
et
noir
sont
acceptés
pour
les
inscriptions.
La
disposition
des
éléments
permet
l’aisance,
la
fluidité
des
déplacements
et
la
FÀ
Mobilier
(tables/chaises)
et
couleur
et
tnt
Re
TAPLES-SUR-MER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
jVersion
n°
Q
du
31/01/2022
#
462
ATTENTION *Ces
prescriptions
s'appliquent
:
- pour
les
premières
demandes, - pour
les
modifications
de
terrasse
existante,
- à partir
du
1%
janvier
2025
pour
toutes
les
terrasses
situées
en
cœur
de
ville
et
dans
le
secteur
sauvegardé
«Site
Patrimonial Remarquable». À PROSCRIRE La
publicité
est
interdite
sur
le mobilier
(parasols,
tables,
chaises,
etc.)
et
sur
le reste
de
la
structure
(paravents,
bâches,
stores,
pergola..). FR
Porte-menus*
et
chevalet
M
Deux
porte-menus
et
un
chevalet
maximum
sont
autorisés
par
terrasse,
ils
sont
implantés
dans
l’emprise
de
celle-ci
mais
ne
peuvent
être
disposés
dans
la
zone
de
cheminement
public
de
1,40
mètre.
Ils
ne
peuvent
pas
être
électrifiés.
PM
Le
socle
des
porte-menus
et
le
chevalet
ne
doivent
pas
entraver
la
circulation
des
piétons
où
comporter
un
danger.
F1
Dimensions
maximales
des
porte-menus
et
des
chevalets
:
«hauteur
=
1,50
m,
largeur
= 0,70
m
M
Le
porte-menus
est
un
cadre
dans
lequel
est
affiché
le menu
de
l'établissement
avec
un
pied
d’une
hauteur
minimum
de
80
cm.
Les
parties
en
saillie
dépasseront
au
maximum
de
15
cm
par
rapport
au
socle. F1
Le
chevalet
est
un
support
en
bois
ou
alu
sur
pied.
<<:
70
CM
Max.
2e
150
cm
max.
ÀPROSCRIRE Tout
autre
dispositif
indiquant
les
menus
et
propositions
du
jour
est
interdit, *À
partir du 1° janvier
2025
ne
sera
autorisé
que
le
porte-menus
en
corten
conformément
au
modèle
fourni
par
la ville
d’Étaples-sur-mer.
ee Desserte d- à
F1
Une
desserte
est
autorisée
sur
l'emprise
de
la terrasse.
Vous
veillerez
à sa
propreté.
&
Appareils
de
chauffage
1
L'article
L. 2122-1-1.-A.
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
dispose
que
«l'utilisation
sur
le
domaine
public
de
systèmes
de
chauffage
ou
de
climatisation
consommant
de
l'énergie
et fonctionnant
en
extérieur
est
interdite».
ÉTAPLES-SUR-MER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
}Version
n°
O
du
31/01/2022 ETATS
A
Parasols
1
Sur
la
terrasse,
les
parasols
doivent
être
identiques
(de
forme
et
de
couleur}.
La
projection
au
sol
des
parasols
déployés
ne
doit
pas
dépasser
les
limites
de
la
terrasse.
M
Les
parasols
double
pente
sont
autorisés.
Pour
une
installation
parfaitement
sécurisée
{notamment
contre
le
vent),
il est
conseillé
de
lester
le
store
banne.
M
La
dimension
des
parasols
n’est
pas
réglementée.
En
revanche,
la
hauteur
de
passage
libre
sous
le
parasol
doit
être
de
2
mètres
minimum.
Bi
Aucun
objet
ne
doit
être
ancré
au
sol
hormis
les
parasols
via
un
système
de
douille
(avec
un
cache
en
cas
de
non-utilisation,
sans
émergence
sur
le
domaine
public).
F1
La
commune
souhaitant
«harmoniser»
les
terrasses,
toute
publicité
est
proscrite
sur
les
stores
et
parasols,
hormis
le
nom
et
le
logo
de
l'établissement.
M1
À
partir
du
1°
janvier
2025,
ne
sera
autorisée
qu’une
gamme
de
gris
pour
la
couleur
de
toile
du
parasol.
A6}
À PROSCRIRE + Le
pied
de
parasol
ne
doit
pas
entraver
le
cheminement
piéton.
200
cm
min.
PLES-SUR-MER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
|Version
n°
0
du
31/01/2022
’
, (Es
Dispositifs
de
délimitation
de
la terrasse
Il s’agit
de
jardinières*,
écrans
et
paravents.
ET
Leur
installation
ne
doit
pas
occasionner
de
gêne
pour
la
circulation
des
piétons
et
les
commerces
voisins.
BA
Les
dispositifs
devront
être
démontables.
Tout
ancrage
au
sol
est
soumis
à
la
validation
de
la
commission
municipale
n°
4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer». F1
Les
paravents
auront
une
partie
supérieure
vitrée
(en
verre
securit,
classement
1B1
selon
la
norme
EN
12600)
et
une
partie
basse
pleine
ou
contrastée
par
une
signalétique
autocollante
(logo
où
nom
de
l'établissement).
Le
logo
doit
être
contrasté
pour
des
raisons
de
sécurité
notamment
pour
les
malvoyants. F1
La
hauteur
maximale
autorisée
des
jardinières*
est
de
1,50
m
végétaux
compris. M
Installation
perpendiculaire
à
la
façade
:
*
Les
jardinières*,
paravents
et
écrans
pourront
être
implantés
perpendiculai-
rement
à la façade
de
l'établissement.
+ L'association
paravents/jardinières*
est
possible.
M
installation
parallèle
à la façade
:
*
Les
pots
de
fleurs
ou
jardinières*
peuvent
être
placés
parallèlement
à
la
façade
de
l'établissement
de
façon
aérée
et
perméable.
FR
Dispositif
de
protection
F1
L'adjonction
de
joues
(partie
latérale
tombante
du
store-banne)
peut
être
permise
sur
avis
de
la
commission
municipale
n°
4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer».
Elles
devront
être
constituées
de
matériaux
de
qualité
et
rangées à
l’intérieur
de
l'établissement
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
FR Publicité F1
Seuls
le
nom
et
le logo
de
l’établissement
peuvent
figurer
sur
les
éléments
composant
la terrasse.
Aucune
autre
inscription
publicitaire
n’est
donc
autorisée
sur
les
éléments
fixes
ou
mobiles
composant
la terrasse.
ÀPROSCRIRE + Les jardinières
en
béton
{exempie
: moulé
gravillonné)
sont
proscrites, *À
partir
du
1° janvier
2025
ne
sera
autorisée
que
la jardinière
en
corten
conformément
au
modèle
fourni
par
la ville
d'Étaples-sur-mer. ÀPROSCRIRE La
publicité
est
interdite
sur
le store-banne,
excepté
le nom
et
le
logo
de
l'établissement.
À PROSCRIRE La
publicité
est
interdite
sur
l’ensemble
de
la
terrasse.
ÉTAPLES-SUR-MER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
|Version
n°
0
du
31/01/2022
” Es]
Revêtement
de
sol
M
is
sont
autorisés
à titre
exceptionnel,
en
cas
d'événements
particuliers
et
sous
réserve
de
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
4
«Équiper
durablement
la
ville
d’Étaples-sur-mer».
À
Terrasses
sur
plancher
Bi
Les
terrasses
sur
plancher
rigide
et
antidérapant
restent
autorisées
de
façon
exceptionnelle.
Une
étude
par
les
services
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer
est
déclenchée
à la
condition
que
le
trottoir
ait
une
pente
supérieure
à 5
%
ou
une
largeur
inférieure
à
2
mètres.
M
Dans
l'espace
public
du
centre-ville
réaménagé
en
2022-2023,
le
plancher
sera
interdit.
A
Appareils
de
cuisson
et
bancs
de
glace
M
L'installation
d'appareils
de
cuisson
(sauf
les
barbecues
qui
sont
interdits)
et
bancs
de
glace
est
possible
sur
l'emprise
de
la
terrasse
sous
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
FI
Toute
demande
d'installation
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
auprès
du
service
urbanisme/occupation
du
domaine
public
de
la ville
d'Étaples-sur-mer.
Elle
devra
comporter
une
photographie
de
l'appareil,
un
plan
d'implantation
et
la
copie
des
justificatifs
de
formation
à l'hygiène
et
du
contrat
de
collecte
des
huiles
alimentaires
usagées.
La
demande
sera
étudiée
par
la
commission
municipale
n°
4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-
mer». FA
Sonorisation
des
terrasses
F1
La
sonorisation
des
terrasses
est
soumise
à autorisation
de
la
ville
d’Étaples-
sur-mer. FA
Les
règles
visant
à maintenir
l’ordre
public
et
la
tranquillité
du
voisinage
doivent
être
respectées
(réglementation
relative
aux
nuisances
sonores
et
au
tapage
nocturne).
JAPLES-SUR-MER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
|Version
n°
0
du
31/01/2022
169
À PROSCRIRE Les
revêtements
de
sol
comme
par
exemple
les
tapis,
les
moquettes,
les
linoléums
et
les
gazons
synthétiques. ATTENTION Cet
aménagement
ne
pourra
pas
être
installé
au-delà
d'une
voie
de
circulation, ACCÈS
PMR
À CET
AMÉNAGEMENT Ilest
indispensable
mais
ne
doit
pas
pallier
l'obligation
faite
aux
établissements
recevant
du
public
de
gérer
l'accessibilité
à leur
bâtiment. À PROSCRIRE L'installation
de
câblage
au
sol
ou
en
sous-sol
est
interdite
sur
le
cheminement
piéton. Crere)
CR
FR
À
savoir
Tout
autre
dispositif
ou
accessoire
devra
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
auprès
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer
et
ce,
même
dans
le
cas
d'événements
exceptionnels.
ÉTAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT |
Version
n°
6
du
31/01/2022
# CPLTAEN
oO
Comment
exploiter
une
terrasse
FR
Responsabilité
M
Les
exploitants
de
terrasse
sont
seuls
responsables
tant
envers
la
ville
qu’envers
les
_
tiers,
de
tous
accidents,
dégâts
ou
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit,
pouvant
résulter
de
teurs
installations.
À
ce
titre,
il leur
est
demandé
de
fournir
une
attestation
|
d'assurance
les
garantissant
pour
l'occupation
du
domaine
public
et
couvrant
les
risques
aux
personnes
consommant
sur
leur
terrasse.
M1
En
outre,
la
ville
d'Étaples-sur-mer
ne
les
garantit
en
aucun
cas
pour
les
dommages
causés
à leurs
dispositifs
du
fait
des
passants
ou
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
(e)
Animations
musicales
M
Elles
sont
permises
sur
la
terrasse,
sous
réserve
de
l’autorisation
de
la
collectivité. Fi
La
demande
devra
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
d’Étaples-
sur-mer
via
un
formulaire
(à
retirer
auprès
du
service
urbanisme/occupation
du
domaine
public}
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
l’événement.
M
L'avis
des
services
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer
sera
sollicité.
à
Animations
commerciales
et
publicitaires
MElles
peuvent
être
autorisées
dans
le
cadre
d'opérations
ponctuelles
sobres
et
mesurées
dans
le
respect
de
la
quiétude
des
riverains,
des
commerces
voisins,
des
autres
usagers
et
de
l’environnement.
Pi
La
demande
devra
être
adressée
à Monsieur
le
Maire
de
la
ville
d'Étaples-
sur-mer
via
un
formulaire
(à
retirer
auprès
du
service
urbanisme/occupation
du
domaine
public}
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
l'événement.
É
Entretien
des
terrasses
|
M
La
terrasse
et
ses
abords
doivent
être
maintenus
en
parfait
état
de
propreté
:
(mobilier
et
végétaux
entretenus}.
En
cas
d’endommagement
ou
de
vétusté,
,
les
éléments
doivent
être
enlevés
ou
remplacés
rapidement.
BW
L'entretien
comprend
le
débarrassage,
le
nettoyage
des
tables,
la
collecte
*
de
papiers,
mégots
et
détritus
sur
l'emprise
de
la
terrasse
et
dans
un
périmètre
de
10
mètres,
ainsi
que
le
lavage
de
toute
salissure
consécutive
à
l'utilisation
de
la
terrasse.
l ITAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
| Version
n°
O
du
31/01/2022
17] ” A
Rangement
et
stockage
de
la terrasse
PA
Les
éléments
de
la terrasse
utilisés
quotidiennement
devront
être
rangés
par
l'exploitant
tous
les
soirs
sur
lemprise
de
celle-ci
(hors
voie
pompiers
et
hors
cheminement
piéton).
FT
Le
mobilier
et
le
matériel
de
terrasse
bâchés,
cadenassés
ne
peuvent
être
stockés
sur
la terrasse
pendant
plus
de
72
heures.
F1
En
cas
de
non-utilisation
prolongée
de
la terrasse
(exemple
: période
hivernale,
fermeture
annuelle
de
l'établissement),
le
stockage
des
éléments
ne
pourra
pas
s'effectuer
sur
le domaine
public.
M
Les
bâches
de
protection
devront
être
de
couleur
grise
ou
noire
{comme
la
structure)
pour
s'intégrer
au
paysage
urbain
dans
le
rapport
de
l’environnement. FR
Interdiction
de
la
vente,
cession,
location,
prêt
de
l’autorisation M
Le
titulaire
de
l’autorisation
d'exploitation
d’une
terrasse
n’est
pas
autorisé
à sous-louer
l'emplacement
à des
tiers.
M
Cette
autorisation
ne
peut
pas
être
vendue,
ni
cédée,
ni
louée
ou
prêtée
même
à titre
gratuit.
FR
Paiement
de
la
redevance
F1
En
contrepartie
de
l’exploitation
de
la terrasse,
une
redevance
est
exigible
dès
sa
mise
en
recouvrement
(à
la
notification
de
votre
autorisation
d'exploitation
de
terrasse).
Le
non-paiement
de
la
redevance
dans
les délais
impartis
induit
de
fait
la
résiliation
de
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public. M
Le
montant
de
la
redevance
est
voté
par
le
conseil
municipal
chaque
année.
M
Avant
renouvellement
de
l’autorisation,
le
paiement
effectif
de
la
redevance
de
l’année
précédente
est
contrôlé.
ÉTAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
| Version
n°
0
du
31/01/2022 À PROSCRIRE + llest
interdit
de
fixer
les
éléments
de
ta
terrasse
aux
éléments
de
espace
public
(mobilier
urbain
et
autres).
+ Afin
de
permettre
le
bon
entretien
de
lPespace
public,
les
éléments
ne
devront
pas
être
regroupés
toujours
au
même
endroit
sur
le
périmètre
de
la terrasse
{hors
voie
pompiers
et
hors
cheminement
piéton). À SAVOIR En
cas
d’impayé,
l’autorisation d'occupation
du
domaine
public
est
résiliée. (es
Contrôles
et
sanctions
M
Des
contrôles
réguliers
par
les
agents
assermentés
de
la
ville
d’Étaples-sur-
mer
sont
effectués
afin
de
veiller
au
respect
des
autorisations
délivrées
et
des
règles
de
la
charte
en
vigueur.
M
En
cas
de
non-respect
de
la
présente
charte
ou
de
l'autorisation,
des
sanctions
sont
prises
:
1-
Rappel
à la
réglementation
et courrier
recommandé
de
mise
en
demeure
fixant
un
délai
maximum
de
mise
en
conformité
(8 jours).
2-
Procès-verbal
+ suspension
de
son
autorisation
pour
1 mois.
3-
Procès-verbal
+ abrogation
de
son
autorisation
pour
1 an.
| Loue
suratER
:CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
|Version
n°
0
du
31/01/2022
.,
ÀSAVOIR Dans
le cas
d’une
suspension
de
l'autorisation
pour
1 an,
une
nouvelle
demande
de
terrasse
devra
être
déposée
et
acceptée
avant
toute
installation. Contacts
utiles
FR ville
d’Étaples-sur-mer
M
Service
urbanisme/occupation
du
domaine
public
: 03
21
89
62
65
et
03
21
89
62
60
F1
Bernard
Ghéselle
: 1%
Adjoint
au
Maire,
à
l'habitat
et
cadre
de
vie,
à
l'urbanisme
et
occupation
du
domaine
public,
à
l'état
civil
&
aux
affaires
funéraires
: bgheselle.etaples@gmail.com
64
Franck
Tindiller
: 5è€
Adjoint
au
Maire,
à
l'attractivité
touristique
et
économique,
à
la
communication : ftindiller.etaples@gmail.com EI
Bernard
Wauquier
: 7è"e
Adjoint
au
Maire,
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
à
la
sécurité
et
aux
marchés
publics
et subventions
: bwauquier.etaples@gmail.com
1
Adrien
Baclet
: Conseiller
municipal,
délégué
au
commerce,
à
l'artisanat
et
aux
professions
libérales
:
abaclet.etaples@gmail.com M
Gérard
André
: Conseiller
municipal,
délégué
à l’inspection
préventive
sur
le domaine
public
communal
: gandre.etaples@gmail.com
F1
Philippe
Ramet
: Conseiller
municipal,
délégué
à l’application
du
règlement
local
de
publicité
:
pramet.etaples@gmail.com M1
Grégory
Hurtrel
: Conseiller
municipal,
délégué
à
l'application
des
règles
d'urbanisme :
ghurtrel.etaples@gmail.com A
Organismes
extérieurs
M1
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
Littoral
Hauts-de-France
: 03
21
46
00
00
{Agence
d'Étaples-sur-mer
: Centre
d’affaires
Opalopolis,
boulevard
Édouard
Lévêque)
M1 Service
départemental
d'incendie
et de
secours
: 03
21
89
79
40
ÉTAPLES-SUR-MER
: CHARTE
DES
TERRASSES
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ATTENANT
| Version
n°
0
du
31/01/2022
É EE
=
y
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
db me mr étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
Janvier
2022
État
Civil
-
Élections
- Cimetière
Domaine
de
compétence :
9.1
: Autres
domaines
de
compétence
des
communes
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
21/01/2022 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants :
31
Affiché
le 03/02/2022
Objet
: Gratuité
d'une
concession
funéraire
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Décès
de Monsieur Jean-Claude
BAHEUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
stipulent
que
les
concessions
funéraires
sont
accordées
moyennant
le
versement
d'un
capital
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Vu
la
commission
n°
4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
en
date
du
20 janvier
2022,
Considérant
qu'il
existe
cependant
deux
exceptions
au
principe
de
non
gratuité
des
concessions
funéraires
parmi
laquelle
l'exception
tirée
du
Décret
du
30
Mai
1921
qui
autorise
le
Conseil
Municipal
à
décider
de
la
gratuité
d'une
concession
à
titre
d'hommage
public
pour
une
personne
illustre
ou
qui
a
rendu
un
service
éminent
à
la
commune
; Considérant
que
tel
était
le
cas
de
Monsieur
Jean-Claude
BAHEUX,
dans
un
premier
temps
Adjoint
au
Maire
en
1989
et
1994
puis
Maire
de
la
Ville
d'ETAPLES
SUR
MER
de
Mars
2008
jusque
Mars
2014
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Claude
BAHEUX
à
joué
un
rôle
pour
le
développement
de
la
Ville
d'ETAPLES
SUR
MER
et
que
par
ce
geste
le
Conseil
Municipal
rendra
un
dernier
hommage
à
l'Homme
public
qu'était
Monsieur
Jean-
Claude
BAHEUX
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Claude
BAHEUX
est
décédé
le
17
Décembre
2021
et
que
l’urne
contenant
ses
cendres
a
été
déposée
au
Columbarium
«
Harmonie
3
»,
situé
au
Cimetière
du
Domaine
des
Prés
dans
une
concession
trentenaire
de
2
places,
pour
un
montant
de
sept
cent
cinquante
euros
(750
€)
dont
deux
cent
cinquante
euros
(250
€)
représentant
la
part
dévolue
au
CCAS.
Cette
somme
sera
prise
en
charge
par
la
Ville
d'ÉTAPLES
SUR
MER.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'accorder
la gratuité
pour
la
concession
funéraire
située
dans
le
Columbarium
«
Harmonie
3
>»
dans
le
cimetière
du
Domaine
des
Près
avec
l'accord
de
Madame
Nicole
BAHEUX.
Discussion
Monsieur
GHESELLE
précise
que
Monsieur
BAHEUX,
était
maire
de
2008
à
2014.
Il a
joué
un
rôle
pour
le
développement
de
la
commune.
Il
a
mis
en
place
le
RLP
en
2010.
Comme
il
le
lui
est
autorisé
et
pour
lui
rendre
hommage,
le
conseil
municipal
propose
d'accorder
la
gratuité
pour
sa
concession
funéraire
située
dans
le
columbarium
du
cimetière
du
Domaine
des
Près
en
accord
avec
Madame
Nicole
BAHEUX,
son
épouse.
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, EM
=
y
=
Liberté» Égalité » Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BAE
Cac
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Service
Police
Municipale
Domaine
de
compétence
:
6.1
-
Police
Municipale
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
21/01/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Nombre
de votants
: 31
Conseillers
municipaux.
Affiché
le 03/02/2022
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Extension
parc
vidéoprotection
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
solliciter
des
crédits
auprès
de
la
Préfecture
Vu
l'article
L251-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Considérant
que
de
nombreux
véhicules
circulent
le
long
du
littoral
en
dehors
de
toute
règle
élémentaire
de
sécurité
(surcharge,
personnes
non
attachées
et
sans
siège),
y
compris
avec
de
jeunes
enfants
; et
que
cela
constitue
un
risque
avéré
pour
la
sécurité
routière
des
personnes
transportées
et
des
autres
usagers
de
la
route
et
qu'il
est
important
de
pouvoir
identifier
l'immatriculation
du
dit
véhicule
en
infraction,
Considérant
que
le
recours
à
la
vidéoprotection
apparaît
comme
un
moyen
approprié
pour
prévenir
et
limiter
ces
infractions,
Considérant
qu'un
financement,
sous
l'autorité
de
la
Sous-Préfecture
de
Montreuil,
peut
être
sollicité
dans
ce
cadre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
aux
emplacements
suivants :
o
caméra
de
type
LAPI
(lecture
automatique
de
plaque
d'immatriculation)
et
standard
(Référence
Diagnostic
de
Vidéoprotection,
commune
Étaples
8
juin
2021-
MDL/C
THIRARD)
"Site
route
d'Hilbert
(D939-D113)
/
A
"
Site
D939
-
avenue
du
Maréchal
Ney
/
A'
*
Site
route
de
Fromessent
-
Boulevard
Valigot
/
B
=
Site
avenue
de
Rombly
-
Château
d'eau
/
C
“Site
D940
-
avenue
du
Blanc
Pavé
/
D
"Site
avenue
François
Mitterrand
-
Auines
/
E
“
Site
avenue
François
Mitterrand
-
Route
de
Boulogne
/
F
o
Site
non
référencé
suivant
nouvelles
données
(PM
—
Gie)
"
Site
gare
: 2
caméras
-
angle
rue
du
Fayel
-
Bd
Lefèbvre
vers
la
gare
-
à
l'entrée
des
taxis
vers
la
gare
*
Angle
rue
du
Général
Obert
et
Maurice
Raphaël
"
Angle
rue
de
Montreuil
- Bicêtre
vers
la
place
du
Général
de
Gaulle
"
Angle
Boulevard
Lefèbvre
-
Boulevard
Billiet
(D939)
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
le
renvoi
d'images
vers
le
CORG
-
SIC.
Ces
zones
sont
susceptibles
d'évoluer
au
regard
des
besoins
et
des
impératifs
techniques.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Préfet
-
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
préfectoral
et
à
informer
le
procureur
de
la
république
territorialement
compétent.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
l'achat,
la
maintenance
et
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'installation
du
matériel
de
vidéoprotection,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
avancés
par
les
Autorités
Préfectorales
sur
présentation
des
factures
correspondantes
par
l'UGAP
et
avant
leur
engagement
par
la
commune.
Discussion Monsieur
le
Maire
précise
que
c'était
un
engagement
de
campagne.
La
vidéoprotection
permet
de
résoudre
de
nombreuses
affaires.
Le
système
a
fait
largement
ses
preuves.
Monsieur
WAUQUIER
signale
que
la
mise
en
place
et
le
maillage
de
la
vidéoprotection
se
sont
largement
amplifiés
depuis
2014
et
nous
disposons
aujourd’hui
sur
l'ensemble
de
la
collectivité,
d’un
parc
de
69
caméras.
Ce
système
a
prouvé
son
efficacité
puisque
sur
l'année
2021,
39
réquisitions
de
gendarmerie
sur
les
enregistrements
ont
permis
la
résolution
de
39
délits.
L'objet
de
cette
délibération
est
double
:
-
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
la
Sous-Préfecture
pour
le
financement
de
cette
installation
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
que
le
renvoi
d'image
de
cette
installation 178
soit
centralisé
vers
le
centre
opérationnel
de
la
gendarmerie
nationale
à
Ecuires.
L'objectif
étant
de
pouvoir
poursuivre
le
parcours
d'automobilistes
en
situation
de
délit.
La
particularité
de
ce
système,
contrairement
au
parc
actuel
qui
dispose
de
caméras
avec
vue
statique
avec
enregistrement
à
360
°,
est
d'installer
des
caméras
de
type
LAPI
(lecture
automatique
de
plaque
d'immatriculation).
Il
précise
également,
suite
à
une
interpellation
d'une
collègue
élue,
que
ce
système
de
lecture
de
plaque
d'immatriculation
n'enregistre
pas
les
véhicules
en
stationnement
délictueux
à
savoir
que
cet
outil
ne
soit
pas
utilisé
pour
réprimander
ces
infractions.
L'objectif
de
cette
installation
à
des
endroits
stratégiques
de
la
ville,
est
de
pouvoir,
à
titre
préventif,
au
niveau
de
la
gendarmerie
nationale
et
la
police
municipale,
suivre
le
trajet
des
véhicules
en
infraction
(non
port
de
la
ceinture
de
sécurité,
situations
particulières..).
Ce
système
est
en
aucune
manière
prévue
pour
enregistrer
les
véhicules
en
stationnement
illicite.
On
est
dans
un
processus
de
prévention
et
de
coordination
avec
la
gendarmerie
nationale
et
les
communes
limitrophes.
Monsieur
LAMOUR
demande
si
la
Municipalité
a
une
politique
d'embauche
au
niveau
de
la
police
municipale.
La
sécurité
marche
sur
2 jambes,
s'il
n'y
a
que
la
vidéosurveillance,
le
reste
passera
à
côté.
Il a
regardé
le
coût
avec
la
gazette,
prix
moyen
de
20
000
€
par
caméra,
cela
fait
un
budget
conséquent.
Il
demande
le
montant
que
représentera
l'investissement
au
total.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l'instant,
c’est
un
travail
multi
partenarial,
l'Etat
à
retenu
par
l'intermédiaire
de
l’'UGAP,
le
fournisseur.
On
a
travaillé
avec
la
société
ces
derniers
jours
et
le
dossier
va
être
finalisé.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
faire
une
demande
de
système
de
vidéoprotection
et
de
subvention.
On
reviendra
prochainement
pour
préciser
les
modalités
et
les
installations.
Monsieur
WAUQUIER
pourra
le
préciser
lors
d'une
commission.
Par
rapport
à
notre
équipe
de
police
et
de
sécurité,
elle
est
composée
de
6
agents
de
police,
1
rondier,
1
ASVP
prochain,
2
médiateurs
urbains
en
contrats
citoyens.
Monsieur
WAUQUIER
précise
qu'en
terme
d'’implication
et
de
présence
sur
le
terrain
de
la
police
municipale,
nous
sommes
très
loin
d'un
système
répressif
mais
préventif,
Lorsqu'il
y
a
une
intervention
de
la
police
municipale,
une
fois
sur
deux
il
y
a
de
la
pédagogie
et
du
rappel
à
l’ordre.
Nous
avons
une
police
de
proximité
qui
est
connue
par
l’ensemble
de
nos
concitoyens.
Sur
l’ensemble
du
mois
de
janvier,
la
police
municipale
a
été
amenée
à
verbaliser
484
incidents
et
comportements.
Un
rendu
financier
sera
fait
prochainement
par
Monsieur
WAUQUIER.
Il
y
à
des
points
qui
me
préoccupent
et
qui
devraient
vous
préoccuper
en
tant
que
citoyen
et
utilisateur
des
espaces
publics.
Il
y
a
eu
6
excès
de
vitesse
verbalisés.
Il
rappelle
que
pour
verbaliser
un
excès
de
vitesse,
il
faut
que
celui-ci
soit
supérieur
à
20
km/heure
à
la
vitesse
autorisée
sur
la
zone. Il
y
a
eu,
et
il
ne
parlera
pas
de
l'installation
récente
des
nouveaux
«
stop
»
installés
sur
le
boulevard
Billiet,
8
verbalisations
sur
les
«
stop
»
installés
sur
la
commune
pour
non-respect.
C'est
un
comportement
criminel,
Il
ne
décrit
pas
les
conséquences
d’un
non-respect
du
«
stop
»
pour
le
véhicule
qui
vient
de
la
droite
ou
de
la
gauche,
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'il
y
a
également
les
incivilités
diverses
et
variées
ainsi
que
les
stationnements
dangereux. Monsieur
WAUQUIER
fait
remarquer
que
le
non-respect
d'un
«
stop
»
c'est
mettre
en
danger
la
vie
d'autrui.
vote
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et une
abstention
(Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre). Ag
è
Aa,
RU
L.
=
Liberté + Égalité » Fraternité
_
S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
"
—
DisinAnON —
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Service
Événementiel
Domaine
de
compétence
:
8.9
- Culture-
Événementiel
Le
Lundi
Trente
et Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
21/01/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
:0
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
Membre(s)
non
excusé(s):
2
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Nombre
de
votants
:31
Conseillers
municipaux.
Affiché
le
03/02/2022
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Tarifs
du
marché
du
port
pour
la
saison
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
de
validation
du
tarif
proposé
pour
le
marché
du
port
Vu
la
proposition
faite
en
Commission
du
5
janvier
2022,
sur
l'organisation
d'un
nouveau
marché
sur
le
port
d'Étaples-
sur-mer
les
dimanches
matins,
du
10
avril
2022
au
25
septembre
2022,
de
10h
à
13h,
Considérant
que
l'attribution
des
emplacements
sera
décidée
par
le
Comité
d'Attribution
uniquement, Considérant
que
les
participants
s'engagent
à
participer
à
l'intégralité
des
26
dates,
à
respecter
le
règlement,
à
fournir
les
documents
demandés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le
tarif
proposé
pour
le
marché
du
port,
les
dimanches
matins
:
3€
le mètre
linéaire
pour
la totalité
des
dates
de
la saison
-
6 €
le
mètre
linéaire pour
les
dates
occasionnelles.
2
gratuités
offertes
(dates
de
son
choix)
pour
chaque
commerçant
s'inscrivant
pour
la
totalité
de
la
saison.
Une
convention
sera
alors
établie
à
cet
effet.
Le
titre
de
recettes
sera
imputé
sur
le
compte
70328.
Discussion
Monsieur
TINDILLER
précise
que
l'an
dernier
il
y
a
eu
19
emplacements
attribués.
Ce
marché
reste
alimentaire.
Il signale
que
ces
marchés
seront
animés
par
des
groupes.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
Evénements
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
13
décembre
:
-
9/01:
Prix
GODON
révélant
de
nombreux
artistes
locaux,
amateurs
et
professionnels
(150
participants)
-
15/01
: expo
COCO
DI
à
la
médiathèque
avec
de
nombreux
ateliers
autour
de
la
«
paréidolie
»
à
destination
des
enfants.
Expo
à
visiter
jusqu'au
26
février.
-
Vendredi
21/01
:
remise
du
chèque
2021
à
l'AFM
Téléthon.
On
peut
tout
d'abord
se
féliciter
et
féliciter
les
nombreux
bénévoles
pour
le
Téléthon.
Un
remerciement
pour
Aurore
WACOGNE
qui
pilote
le
projet.
Madame
WACOGNE
précise
qu'on
a
récolté
18
459
€.
Pas
moins
de
40
associations
ont
été
rassemblées.
On
les
remercie
ainsi
que
les
commerçants
et
les
services
de
la
ville.
-
20/01
: distribution
de
capteurs
de
CO2
dans
les
écoles
.-
19/01
: réunion
des
commerçants
concernant
le
projet
cœur
de
ville.
Après
avoir
consulté
les
habitants
début
2021,
abrès
avoir
réalisé
des
ateliers
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
après
avoir
mis
en
place
des
questionnaires
sur
le trottoir,
les
Cabinets
d'étude
en
aménagement
urbain
et
en
mobilité
et
la
CCI
ont
restitué
les
différentes
études
aux
commerçants,
artisans
et
professions
libérales.
-__
Madame
PREUVOST
précise
que
le repas
des
aînés
est
prévu
les
17
et
18
mars
2022,
=
-
Spectacle
«
La
guerre
des
sexes
aura-t-elle
lieu
?
»
-
7ème
festival
«
comme
par
magie
»
le samedi
12
février
à
la salle
de
la corderie.
Deux
spectacles
envoütants
vous
sont
proposés
pour
tous
publics.
-_
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'AMI
Maison
de
la
Baie
de
Canche
a
été
de
nouveau
prolongé
jusqu'au
25
mars
afin
d’avoir
plus
de
candidatures.
La
commission
d'appel
d'offres
du
8
février
est
reportée
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre).