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Procès Verbal - 3 pv du 22 novembre
Déliberation - DELIBERATION N°24
Procès Verbal - 03 PV DU CM DU 19 MAI 2025
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°14 3
Procès Verbal - 3 pv du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2022
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Menibre(s}
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants :
31
Affiché
le 27/05/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILEE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paut
HAGNERE
Conseillers
municipaux,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL Conseil
Municipal
du
Mardi
24
Mai
2022
A
18
h 30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
au
vote,
la
délibération
n°33
mise
sur
table
concernant
la
cession
à
titre
onéreux
d'un
bien
mobilier
-
Projet
de
vente
d'une
résidence
mobile
de
loisirs
de
type
«
roulotte
»
en
fin
de
conseil,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
par
31
voix
pour.
Evénements
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
6
avril
dernier
:
» Fête
des
voisins
était
de
retour
du
19
au
21
mai
et
se
poursuivra
dans
certains
quartiers
en
Juin
2022.
Cette
fête
permet
à
tous
de
se
retrouver
entre
voisins,
d'échanger,
de
danser
et
de
discuter
à
la
lueur
d'un
feu
de
barbecue
pour
certains...Merci
à
tous
pour
cette
mobilisation
et
le
maintien
du
lien
social
et
convivial
si
cher
à
notre
ville.
* Venue
de
la
princesse
Anne
Nous
vous
l’avions
annoncé
lors
du
précédent
CM,
La
princesse
Royale,
la
princesse
Anne
a
célébré
avec
nous
la
venue
de
son
grand-père.
Cela
fut
l'occasion
d'accueillir
les
représentants
des
ambassades
d'Australie,
de
Grande
Bretagne,
D'inde,
Du
Canada.
Une
cérémonie
qui
restera
gravée
dans
la
mémoire
d'Étaples-sur-mer
et
les
souvenirs
des
étaploises
et
des
étaplois.
- Marché
du
port
Le
marché
du
port
vous
attend
tous
les
dimanches
de
8H
à
13H
pour
égayer
vos
papilles.
Une
dizaine
d’exposants
se
joint
aux
étals
du
port
pour
vous
faire
découvrir
des
produits
du
terroir
ou
de
la
mer,
fromage,
saucissons,
bon
vin,
boulangerie,
fruits
et
légumes,
fumaisons
de
poissons...
- La
fête
de
la
coquille
a
son
apogée
cette
année
Des
centaines
de
personnes
sont
à
nouveau
venues
se
détendre
autour
d'un
produit
phare
de
notre
région,
la
fameuse
coquille
Saint
Jacques
et
ont
profité
des
différentes
animations,
stands,
concerts
gratuits.
Ce
grand
week-end
gastronomique,
vous
donne
rendez-vous
l'année
prochaine
pour
une
6ème
édition
qui,
on
l'espère,
affichera
la
même
réussite
que
cette
édition
2022.
. Le
trophée
du
plus
beau
marché
de
France
À
été
photographié
avec
les
étaploises
et
les
étaplois
le
souhaitant
avant
de
repartir
en
lice
pour
le
prochain
concours.
De
beaux
souvenirs
à
nouveau
gravés
dans
l'Histoire
d'Etaples-sur-mer.. Maintenant,
soutenons
Arras
pour
cette
nouvelle
édition
2022.
- En
matière
de
culture,
de
nombreuses
actions
ont
eu
lieu :
-
Salon
de
la
sculpture,
-
Pièces
de
théâtre,
-
Nuit
du
jeu,
-
Chasse
à
l'œuf... De
nombreuses
action
orientées
insertion
professionnelles
ont
également
eu
lieu
avec
l'Asso
tous
parrains,
le
forum
Job
saisonnier
et
apprentissage...
*
Ouverture
de
nouveaux
commerces
À
Etaples-sur-mer,
la
jeunesse
et
la
mobilité
sont
des
valeurs
qui
nous
sont
chères.
Comme
l'affirmait
notre
feuille
de
route,
la
ville
met
en
place
de
nombreuses
actions
en
faveur
de
la
jeunesse.
En
témoigne
le
dispositif
:
*L'engagement,
c'est
permis
!Bourse
au
permis
de
conduire
:
Le
projet
a
été
monté
par
le
service
jeunesse
en
lien
avec
les
services
de
l'Agglomération,
le
club
ALAJ
et
le
Centre
Social
CAF,
Monsieur
LANQUETIN
précise
que
ce
permis
est
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
et
la
formation
pour
les
jeunes
du
territoire,
malheureusement
celui-ci
n'est
pas
toujours
accessible
financièrement.
La
ville
d'Etaples-sur-mer
a
donc
mis
en
place
ce
dispositif
qui
fait
l'objet
d'un
partenariat
entre
l'association
des
Maires
de
France
et
le
Ministre
du
développement
et
de
l'aménagement
durable.
Il
est
financé
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
par
la
CA2BM
et
l'Etat
en
partenariat
avec
le
centre
social,
l'Association
ALAJ,
la
politique
de
la
ville
CA2BM
et
le
service
jeunesse,
Ils
sont
au
nombre
de
8.
Cette
bourse
consiste
en
la
prise
en
charge
par
la
ville
d'Etaples-sur-mer
d'une
aide
forfaitaire
de
1000€
(mille
euros)
versée
directement
à
l'école
de
conduite
pour
une
aide
au
coût
de
formation.
En
Contrepartie,
le
candidat
réalisera
un
engagement
citoyen
auprès
d'une
association
pour
une
durée
de
105h.
Par
exemple :
-
Chargé
d'accueillir
le
public
au
festival
Rock
en
stock
-
Chargé
de
missions
auprès
du
CCAS
avec
le
plan
Canicule
Bénéficiaires
:
S
Etre
âgé
de
18
à
30
ans
D
Résidant
sur
le
territoire
d'Etaples
sur
mer
9
Priorité
aux
jeunes
résidant
dans
le
quartier
de
la
renaissance
Etre
dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
partenaires
et
les
jeunes
de
leur
présence.
Monsieur
LANQUETIN
remercie
le
service
jeunesse
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
3)
Direction
Générale
des
Services
-
Délibération
n°
1
: Délocalisation
de
l’école
municipale
de
voile.
-
Délibération
n°
2
:Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT)
entre
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
et
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
vue
d'installer
dans
une
partie
de
ses
locaux
le
poste
de
Police
Municipale
-
Délibération
n°
3
:Création
de
l'association
«
baie
de
canche
»
-
Approbation
des
statuts
—-
Adhésion
-
Désignation
des
représentants
-
Délibération
n°
4
:Transports
-
Arrêt
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
-
Délibération
n°
5
:«
Appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
» 4)
Service
Urbanisme
Délibération
n°
6
:
Rétrocession,
par
l'office
public
de
l'habitat
«
Pas-de-Calais
Habitat
»,
au
profit
de
la
Commune,
pour
incorporation
dans
le
domaine
public
communal,
des
voiries
et
réseaux
divers
sis
rue
de
la
Pierre
Trouée,
rue
Neuve
et
avenue
du
Mont
Levin.
Délibération
n°
7
:
Projet
de
vente
d'une
parcelle
de
de
230
m2,
située
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»
Délibération
_ n°
8
:
Projet
de
vente
d'une
parcelle
de
219
m2,
située
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»
Délibération
n°
9
:
Projet
de
vente
d'une
parcelle
de
235
m2,
située
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»
5)
Service
des
Ressources
Humaines
Délibération
n°
10
: Délibération
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
instituant
le
paritarisme
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Délibération
n°
11
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Délibération
n°
12
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
Mer Délibération
n°
13
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer Délibération
_n°
14
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
annexe
«
Port
de
plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer Délibération
n°
15:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Délibération
n°
16
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d’Étaples-sur-
Mer Délibération
n°
17
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer Délibération
n°
18
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«
Port
de
plaisance
>
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer 6)
Service
Finances/Subventions
Délibération_n°
19
:
Equipement
intérieur
d'un
espace
plurivalent
au
groupe
scolaire
de
Rombly
-
Demande
de
subvention
7)
Service
des
Sports
Délibération
n°
20
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2022 Délibération
n°
21
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2022
Délibération
n°
22
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
scolaires
pour
l'année
2022
Délibération_
n°
23
:
Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
Matthieu
BATAILLE
Délibération
n°
24
:
Recrutement
agents
non
titulaires
pour
la
période
juillet
et
août
au
Centre
Nautique
de
la
Canche
Délibération
n°
25
: Port
de
plaisance-
Adhésion
à
Passeport
escale
Délibération
n°
26
:
Port
de
plaisance-
Facturation
du
nettoyage
des
bateaux
résidant
au
port
de
plaisance
d'Etaples-sur-mer
Délibération
n°
27
: Port
de
plaisance-
Facturation
des
bateaux
résidant
au
port
de
plaisance
d'Etaples-sur-mer
réalisant
des
hébergements
insolites
de
type
AIRBNB
8)
Service
Jeunesse
Délibération
n°
28
:
Recrutement
Agents
non
titulaires
pour
les
périodes
de
vacances
pour
les
activités
des
accueils
de
loisirs
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse 9)
Direction
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme/Maréis
Délibération
n°
29:
Tarifs
et
modalités
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1*
janvier
2023
Délibération
n°
30
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
21
mars
2022
10)
Service
Culture
-
Musée
Quentovic
Délibération
n°
31:
Acquisition
d'œuvre
-
Demande
de
subvention
11)
Service
Culture
-
École
de
Musique
et
de
danse
Délibération
n°
32:
Tarifs
année
scolaire
2022-2023
RS
- délibération
n°33
: cession
à
titre
onéreux
d'un
bien
mobilier sé
de
réception -
täinistère de
l'Intérieur
-216203182.20220418.DEC2022-04-01-AU sé
certifié exécutoire
eption parle ptëfes :
5/0472022
—
©
6taples
DESTINATION
» BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2022-04-01
Marché
n° 2021-005
« Solulion
de
gestion
du
temps
de
travail »
Décision
de
non
reconduction
à la date
anniversaire
Le Maire, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tenltoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Consell
Municipal
en
date
du
25
mal
2020
concemant
les
délégations
du
Maire
sulvant
l'article
L' 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
inférieur
de
la
Commancie
Publique,
Vu
la
déllbération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlementt
Intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2021-06-03
atilbuant
le
marché
n°
2021-005
à
TALLYOS
FRANCE,
11
rue
des
Remparts
Saint
Thlébault,
57000
METZ
pour
une
durées
de
12
mois
à
compter
ds
sa
date
de
notification,
|
soit
à
compter
du
9 juillet
2021,
Considérant
que
ce
marché
était
reconductible
trois
fais
pour
des
périodes
de
12
mois,
Considérant
les
difficultés
d'utllsation
de
a
solution
auxquelles
les
services
municipaux
doivent
faire
face
maigré
les
efforts
et
les
améliorations
que
l'atirlbutalre
a
tenté
d'apporter,
Décide
:
Aticie
1 :
De
ne
pas
reconduire
le
marché
à sa
date
anniversaire,
Celui-ci
prendra
donc
fin
le
8 juillet
2022.
Aticle
2
:
Le
Consell
municipal
sera
informé
de
la présente
décision
lors de
sa
prochaine
réunion. Atticle
3 :
Madame
la
Directice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Monitreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aicle 4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
19
avril
2022
Le
Maire,
Conselller
Départemental,
Vice-Président
M Accusé
de
réception
- WAinistère
de
l'intérieu
062-216203182-20220504-dec2022-06-01. Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/05/2022
& étaples =?" surmer DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-05-01
MAPA
« Acquisition
de
produits
d'hygiène
pour
les
besoins
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
Marchés
n° 2022-015
et 2022-016
(Accords-cadres
mono-affributaires
avec
minimum
ef maximum
de
commandes
annuëlles)
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 février
2018
relative
à
la
mise
en
place
d'un
groupement
permanent
entre
la Ville d'Etaples/mer
et le CCAS
de
la Commune
pour
l'acquisition
et/ou
là réalisation
de
diverses
prestations
et
fournitures,
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
modifiant
la
convention
de
groupernent, Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
ia
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règiement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la décision
du
Maire
n°2022-03-04
en
date
du
30
mars
2022
résiliant
de
manière
anticipée
les marchés
suivants
:
-__
Marché
n° 2018-0158
: Fournifure
de
brosserie
et petits
équipements
divers,
Marché
n°
2019-022
: Essuyage
et lotion
lavage
des
mains,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
de
désigner
un
nouveau
{ou
des
nouveaux}
fournisseur(s),
Considérant
qu'une
mise
en
concurrence
via
la
procédure
adaptée
était
adéquate, Considérant
les
montants
prévisionnels
de
commandes
définis
comme
suit :
Lot
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
1 : Essuyage
et
lotion
lavage
Pour
la
Ville
:
4 500
&uros
HT |
Pour
la
Ville :
27
000
£uros
HT
des
mains
Pour
le
CCAS :
500
éuros
HT |
Pour
le
CCAS
:
15
000
Euros
HT
Lot
2
: Fournitures
de
brosserie
et
Pour
la
Ville
:
1 000
Euros
HT |
Pour
la
Ville :
8 000
&uros
HT
pellts
équipements
ménagers
Pour
le CCAS :
100
Euros
HT |
Pour
le
CCAS :
4 000
Euros
HT
TOTAL
6
100
Euros
HT
54
000
Euros
HT
Considérant
que
les
marchés
{accords-cadres})
seront
passés
pour
une
durée
de
12
mois
reconduc-
tible
2
fois
pour
des
périodes
de
12
mois
et
que
les
montants
indiqués
ci-dessus
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Envoi
avis
d'appel
public
à
concurrence
au
BOAMP
le 06/04/2022.
-
Avis
publié
au
BOAMP
n°
22-49874
mis
en
ligne
sur
le
ste
www.boamp.fr
du
06/04/2022
au
28/04/2022
‘
+
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
Nord
Littoral
Zone
: Hebdos
Le
Touquet
-
Montreuil
—
Berck,
L'Avenir
de
l'Artois,
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
-
Parutions
du
13
avril
2022.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
6 avril
2022.
-__
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
complet
et
mise
à disposition
du
DCE
sur le profil d'acheteur
à l'adresse
:
häps://avenirdelartois.e-marchespublies.com/
le
6 avril
2022.
Supports
de
publications
supplémentaires
:
-__
L'Avenir
de
l'Arfois
- _
E-marchespublics
-
France
Marchés,
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
28
avril
2022
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues :
Lot
1.
Essuyvage
et lotion
lavage
des
mains
N°
du
Coordonnées
Proposition
financière
candidai
Montant
du
BPU/Détfail
estimatif
(TOTAL
|} :
10
914,50
Euros
HT
1
LYRECO
Montant
du
BPU/Détail
estimatif
(TOTAL
1} :
Rue
Alphonse
Terroir
1 250.00
Euros
HT
59584
MARLY
Montant
total
du
BPU/Détail
estimatif
: 12
164,50
Euros
HT
Remise
sur catalogue
: 60
%
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
stock
: 2 jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
commande
: 10 jours
calendaires, Le
candidat
n'a
pas
fourni
de
catalogue
papier
ou
de
lien
2
ISAMPRO
internet
faisant
apparaître
les
prix
publics.
Il n'est
donc
pas
81
Route
de
Waben
possible
d'analyser
l'offre
qui
est
incomplète
et
donc
irrégulière,
62180
VERTON
Le
candidat
n'a
pas
rempli
la
totalité
du
B.P.U.
à
savoir
que
les
SOCOLDIS
cases
« page
du
catalogue
et
référence
»,
prix
unitaire
HT
[doit
3
1i
de
l'Inquétrie
correspondre
au
prix
catalogue}
et
%
de
remise
ne
soni
pas
62222
BOULOGNE/MER
|
complétées.
L'offre
est
donc
incampiète
et
ne
peut
être
analysée
cor
elle
est
irrégulière.
Lot
2
:Fournitures
de
brosserie
et
petits
équipements
ménagers
N°
du
Coordonnées
Proposition
financière
candidat
Montant
du
BPU/Détail
estimatif
:12
243.38
Euros
HT
TOUSSAINT
59
Remise
sur
catalogue
:49
%
Î
401
Avenue
Jean
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
stock
:
2
à
3 jours
ouvrés
à
Jacques
Segard
réception
du
bon
de
commande.
59554
TILLOY
LES
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
commande
:
3 à
6 jours
ouvrés
CAMBRAI
à
réception
du
bon
de
commande
Montant
du
8PU/Détail
estimatif
:9
300.33
Euros
HT
Remise
sur
catalogue
:45
%
2
GROUPE
PLG
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
stock
:2
jours
calendaires
à
CRT
4 rue
du
Chemin
|
réception
du
bon
de
commande.
Vert
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
commande
:£
jours
59810
LESQUIN
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
Le
candidat
n'a
pas
fourni
de
catalogue
papier
où
de
lien
ISAMPRO
internet
faisant
apparaître
les
prix
publics.
I n'est
donc
pas
3
81
Route
de
Waben
possible
d'analyser
l'offre
qui
est
incomplète
et
donc
irrégulière.
62180
VERTON
Le
candidat
n'a
pas
rempli
la
totalité
du
B.P.U,
à
savoir
que
les
SOCOLDEÉ
cases
u page
du
catalogue
et
référence
»,
prix
unitaire
HT
(doit
À
1l
de
l'nquétrie
correspondre
au
prix
catalogue)
et
%
de
remise
ne
sont
pas
62200
BOULOGNE
SUR
|
complétées.
L'offre
est
donc
incomplète
et
ne
peut
être
analysée
MER
car
elle
est
irrégulière,
Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Aticie
l:
Décide
:
Ÿ_
De
déclarer
trégulières
les
offres
des
candidats
ISAMPRO
et
SOCOLDIS
pour
les
lois
1
et
2
au
motif
qu'elles
sont
incompiètes *”_
D'atiribuer
les
marchés
{accords-cadres)
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
2022-015
:«
Essuyage
et
lotion
lavage
des
mains
» à
LYRECO
-
Rue
Alphonse
Terroir
-
39584
MARLY
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix :
figurant
au
Bordereau
de
prix/
Détail
estimatif
Remise
sur
catalogue
: 60
%
Délai
de
livraison
:
- Pour
les
foumitures
en
stock : 2
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande,
- Pour
les
fournitures
en
commande
: 10
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande Montanis
annuels
de
commandes
:
Lot
Minimum
(en
Euros
HT)
Maximum
(en
£uros
HT}
Lot
l:
Essuyage
et
lotion
lavage
Pour
la
Ville
:
4 500
Euros
HT
|
Pour
la
Ville
:
27
000
éuros
HT
des
mains
Pour
le
CCAS
:
500
£uros
HT
|
Pourle
CCAS
:
15
000
£uros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
année
de
reconduction.
L'accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
comnpter
de
sa
date
de
notification.
Il est
re-
conductible
2
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Marché
n°
2022-0718
:
& Fournitures
de
brosserie
et
petits
équipements
divers
» à
Groupe
PLG
- CRT
3
rue
du
Chemin
Vert
-
59810
LESQUIN
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix :
figurant
au
Bordereau
de
prix
/ Détail
estimatif
Retnise
sur
catalogue
: 45%
Délai
de
livraison
:
- Pour
les
fournitures
en
stock :
2 fours
calendaires
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande,
- Pour
les
fournitures
en
cornmande
: 5 jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande Montgants
annuels
de
commandes
Lot
Minimum
(en
Euros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
2
:Fournitures
de
brosserie
et
Pour
là
Ville
:
1000
£uros
HT
|
Pour
la
Ville
:
8 000
&uros
HT
pelits
équipements
ménagers
Pour
le
CCAS
:
100
£uros
HT
|
Pourle
CCAS
:
4 000
Euros
HT:
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
année
de
reconduction.
L'accord-cadre
est
passé
pour
Une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il est
re-
conductible
2
fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion. Article
3
:
Madame
la
Direchice
Générale
des
Services,
Madarne
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
4
mai
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM,
Philippe
FAIT BUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220504-dec2022-05-01-AU
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification : Rédacteur
:
AR
reçu
le:
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes :
dec2022-05-01 mercredi
4
mai
2022
AU Décision
du
Maire
n°2022-05-01
- MAPA
"Acquisition
de
produits
d'hygiène
pour
les
besoins
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-
sur-mer
(en
groupement
de
commandes)"
1.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
05/05/2022 062-216203182-20220504-dec2022-05-01-AU 99_AU-20220505152122260.pdf
99_AU-20220505152149017.pdf
Historique
:
05/05/22
15:33
En
cours
de
création
05/05/22
15:36
En
préparation
Magalie
AMONIER
05/05/22
15:37
Reçu
Magalie
AMONIER
05/05/22
15:37
En
cours
de
transmission
05/05/22
15:38
Transmis
en
Préfecture
05/05/22
15:42
Accusé
de
réception
reçu
05/05/22
15:43
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER
05/05/22
15:43
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER +
étaples
ue
I
mer
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
onsultation
n° C22.008
ccord-cadre
« Acquisition
de
produits
d'hygiène
pour
les
besoins
de
la Ville
d’Etaples-sur-mer
et du
CCAS
d’Etaples-sur-
rer
(en
groupement
de
commandes)
ECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
a consultation
est
décomposée
en
2
lots :
t1
: Essuyage
et
lotion
lavage
des
mains
ot 2
: Fournitures
de
brosserie
et
petits
équipements
d’entretien
ménager.
AONTANT
DES
PRESTATIONS
:
es
montants
de
commande
sont
les suivants
pour
la première
année
:
Lot
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
1 : Essuyage
et
lotion
lavage
des
|
Pour
la Ville :
4
500
£uros
HT |
Pour
la Ville :
27
000
Euros
HT
ains
Pour
le CCAS :
500
Euros
HT |
Pour
le CCAS :
15
000
£uros
HT
Lot
2
: Fournitures
de
brosserie
et pe- |
Pour
la Ville :
1 000
Euros
HT |
Pour
la Ville :
8 000
€uros
HT
tits
équipements
ménagers
Pour
le
CCAS
:
100
£uros
HT |
Pour
le
CCAS
:
4
000
Euros
HT
TOTAL
6
100
Euros
HT
54
000
Euros
HT
es
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction
pour
chaque
lot.
UREE
DU
MARCHÉ
:
haque
accord-cadre
est
conciu
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
période
de
12
mois.
est
reconductible
tacitement
2 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Le
titulaire
ne
peut
s'opposer
à
la non-reconduction
e
l'accord-cadre.
ORME
DE
LA
PROCEDURE
onformément
à
l’article
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
est
passé
par
procédure
adap-
se. chaque
lot
fera
l’objet
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
avec
minimum
et
maximum
de
commandes
annuelles
en
pplication
des
articles
L2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la Commande
Publique.
||
onnera
lieu
à
l'émission
de
bon
de
commande.
Le
CCP
fixe
toutes
les
modalités
d'exécution
des
bons
de
commande.
seuls
les
bons
de
commande
signés
par
le
représentant
du
Pouvoir
Adjudicateur
pourront
être
honorés
par
le Titulaire.
UBLICITE
:
-
Envoi
avis
d'appel
public
à concurrence
au
BOAMP
le 06/04/2022.
-
Avis
publié
au
BOAMP
n°
22-49874
mis
en
ligne
sur
le site
www.boamp.fr
du
06/04/2022
au
28/04/2022
-
AAPC
restreint
publié
dans
les journaux
Nord
Littoral
Zone
: Hebdos
Le Touquet
- Montreuil
—
Berck,
L'Avenir
de
l’Artois,
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
—
Parutions
du
13
avril
2022.
-
Mise
en
ligne
de
l’AAPC
sur
le site
de
la Ville
d’Etaples-sur-mer
le 6 avril
2022.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
complet
et
mise
à
disposition
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse:
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
le 6 avril
2022.
Supports
de
publications
supplémentaires
:
-
L’Avenir
de
l’Artois
-
E-marchespublics
-
France
Marchés.
)ATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
e
28
avril
2022
à 11
heures
)ATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
e
2 mai
2022
à 11
heures
30
tECAPITULATIF
DES
OFFRES
REÇUES
Lot
1
: Essuyage
et
lotion
lavage
des
mains
N°
du
Coordonnées
Proposition
financière
candidat
Montant
du
BPU/Détail
estimatif
(TOTAL
|) :
:
Rue abtonse
Terroir
10
314.50
Euros
HT
2OEBA MARLY
Montant du BPU/Détail estimatif (TOTAL Il) : 1 250.00 Euros HT Montant
total
du
BPU/Détail
estimatif:
12
164.50
Euros
HT
Remise
sur
catalogue
:
60
%
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
stock :
2 jours
calendaires
à réception
du
bon
de
commande.
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
commande
: 10
jours
calendaires. Le
candidat
n’a
pas
fourni
de
catalogue
papier
ou
de
lien
62222
BOULOGNE/MER
2
ISAMPRO
internet
faisant
apparaître
les
prix
publics.
Il n’est
donc
pas
81
Route
de
Waben
:
,
;
:
:
s
62180
VERTON
possible
d'analyser
l'offre
qui
est
incomplète
et donc
irrégulière, Le
candidat
n’a
pas
rempli
la totalité
du
B.P.U.
à savoir
que
SOCOLDIS
les cases
« page
du
catalogue
et
référence
»,
prix
unitaire
HT
3
Z]
de
l'inquétrie
{doit
correspondre
au
prix
catalogue}
et %
de
remise
ne
sont
pas
complétées.
L'offre
est
donc
incomplète
et
ne
peut
être
analysée
car
elle
est
irrégulière.
Lot
2 :
Fournitures
de
brosserie
et
petits
équipements
ménagers
N°
du
Coordonnées
Proposition
financière
candidat
TOUSSAINT
59
Montant
du
BPU/Détail
estimatif: 12
243.38
Euros
HT
1
401
Avenue
Jean
Jacques
Segard
Remise
sur catalogue Sur catale
Le
: 48
7
La:
59554
TILLOY
LES
CAMBRAI
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
stock :
2
à
3 jours
ouvrés
à réception
du
bon
de
commande.
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
commande
: 3
à 6 jours
ouvrés
à réception
du
ban
de
commande
Montant
du
BPU/Détail
estimatif: 9 300.33
Euros
HT
à
GROUPE
PLG
Remise
sur
catalogue
: 45
%
CRT
3 rue
du
Chemin
Vert
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
stock
: 2 jours
59810
LESQUIN
calendaires
à réception
du
bon
de
commande.
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
commande :
5 jours
calendaires
à réception
du
bon
de
commande.
Le
candidat
n’a
pas
fourni
de
catalogue
papier
où
de
lien
ISAMPRO
internet faisant apparaître
les prix publics.
!l n’est donc
pas
3
Re
one
possible
d'analyser
l'offre qui est incomplète
et donc
irrégulière. Le
candidat
n’a
pas
rempli
la totalité
du
B.P.U.
à savoir
que
24
inauétre
les
cases
« page
du
catalogue
et
référence
»,
prix
unitaire
HT
4
62200
BOULOGNE
SUR
MER
{doit
correspondre
au
prix
catalogue}
et %
de
remise
ne
sont
pas
complétées.
L'offre
est
donc
incomplète
et
ne
peut
être
analysée
car
elle
est
irrégulière.
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les garanties
et capacités
pour
répondre
à fa consultation. Pli(s)
hors
délais :
sans
objet. Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
sans
objet.
Dffre(s)
éliminée(s)
ans
objet
critères
de
jugement
des
offres
e
pouvoir
adjudicateur
attribue
l'accord-cadre
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avan-
ageuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères.
“N°:
Description
:
!
Pondération
1
}Prix
des
fournitures
sur
la
base
du
BPU/Détail
estimatif
comparatif
40
2
|Valeur
technique
(sur
la
base
des
éléments
sollicités
dans
le
mémoire
tech-
|40
nique)
3
|Qualité
et
cohérence
des
produits
proposés
(sur
la
base
du
descriptif
du
pro-
|20
duit
dans
le
catalogue).
Pondération
totale
des
critères
d'attribution:
100
jne
certaine
valeur
a été
attribuée
à chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
aleur
attribuée
à
chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avanta-
euse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur.
es
critères
sont
notés
selon
les
règles
indiquées
ci-
dessous
:
/
Prix
des
prestations
:40%
lote
sur
40
points
=
Prix
le plus
bas
x 40
Prix du
candidat
/ - Valeur
technique
:
40%
e
critère
est
décomposé
en
plusieurs
sous-critères
indiqués
dans
le
mémoire
technique
et
notés
de
la
manière
uivante
:
point
: pas
de
réponse
point
: insuffisant
points
: moyen
points
: bon
points
: très
bon
points
: excellent
e nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
pondéré
par
le poids
du
sous-critère.
x : ritère
sur
10
points
: note
obtenue
sur
5 multipliée
par
2
ritère
sur
20
points
: note
obtenue
sur
5
multipliée
par
4
Di 3/
Qualité
et cohérence
des
produits
proposés
: 20
%
Ce
critère
sera
noté
de
la même
manière
que
le critère
« Valeur
technique
».
Si une
offre
lui paraît
anormalement
basse,
le pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
t justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L.
2152-65
à
L.
2152-6
et
R.
2152-83
à
R.
2152-65
du
code
de
la commande
publique.
Si
les
éléments
produits
par
le
soumissionnaire
ne
permettent
pas
de
justifier
de
manière
satisfaisante
le
bas
niveau
des
ix
proposés
ou
si
le
soumissionnaire
se
trouve
dans
l'un
des
cas
précisés
aux
articles
R.
2152-4
ou
R.
2152-5
du
code
je
ta
commande
publique,
son
offre
est
rejetée.
alyse
des
offres
ot
1
: Essuyage
et lotion
lavage
des
mains
offre
du
candidat
ISAMPRO
:
e
candidat
n’a
pas
fourni
de
catalogue
papier
ou
de
lien
internet
faisant
apparaître
les
prix
publics.
il n’est
donc
pas
ossible
d'analyser
l'offre
qui
est
incomplète
et donc
irrégulière.
)ffre
du
candidat
SOCOLDIS
:
e
candidat
n'a
pas
rempli
la totalité
du
B.P.U.
à savoir
que
les
cases
«
page
du
catalogue
et
référence
»,
« prix
unitaire
iT
(doit
correspondre
au
prix
catalogue)
» et
« %
de
remise
» ne
sont
pas
complétées.
L'offre
est
donc
incomplète
et
ne
eut
être
analysée
car
elle
est
irrégulière.
ffre
du
candidat
LYRECO :
Montant
total
du
BPU/Détail
estimatif
: 12
164.50
Euros
HT
temise
sur
catalogue
: 60
%
Jélai
de
livraison
des
fournitures
en
stock
: 2 jours
calendaires
à réception
du
bon
de
commande.
Délai
de
livraison
des
fournitures
en
commande
: 10 jours
calendaires.
e
candidat
indique
les
différents
processus
de
commande
proposés
à savoir
:
-
Commande
via
le site
internet
avec
un
compte
client
: un
mail
d’accusé
réception
de
la
commande
est
transmis.
À
la
livraison,
le livreur
fournit
un
bon
de
livraison
qu’il
est
possible
de
retrouver
dans
l’espace
client.
-
Commande
en
passant
par
le commercial
dédié
ou
par
le service
client
dont
le
numéro
est
fourni.
a
demande
de
retour
d’un
article
est faite
en
contactant
le service
client.
n
cas
de
rupture
de
stock,
le commercial
du
secteur
peut
proposer
une
alternative
de
remplacement.
oncernant
les
distributeurs
de
papier
d'essuyage
et
de
lotion
lavage
des
mains,
pas
de
maintenance
prévue
mais
en
cas
le
panne,
il est
possible
de
faire
appel
au
commercial
du
secteur.
Les
distributeurs
deviennent
propriété
de
la Ville
à la
in de
laccord-cadre.
n
matière
de
mesures
environnementales
mises
en
place
par
le candidat,
de
nombreuses
actions
:
-__
Proposition
de
produits
et de
solutions
durables
pour
tous
les
environnements
de
travail,
-__
Réduction
des
emballages,
-
Mise
en
place
de
process
respectueux
de
l’environnement
de
la commande
à la livraison.
-
36%
de
ses
produits
sont
eco-responsables.
-
Adhésion
au
Pacte
Mondial
des
Nations
Unies.
e
candidat
propose
des
produits
de
qualité
et
non
des
«
premiers
prix
». Lot 2 : Fournitures
de
brosserie
et petits
équipements
d'entretien
ménager
Dffre
du
candidat
ISAMPRO :
e
candidat
n’a
pas
fourni
de
catalogue
papier
ou
de
lien
internet
faisant
apparaître
les
prix
publics.
l! n’est
donc
pas
Jossible
d'analyser
l’affre
qui
est
incomplète
et
donc
irrégulière.
Offre
du
candidat
SOCOLDIS :
e
candidat
n’a
pas
rempli
la totalité
du
B.P.U.
à savoir
que
les
cases
«
page
du
catalogue
et
référence
», «
prix
unitaire
iT
(doit
correspondre
au
prix
catalogue)
» et « %
de
remise
» ne
sont
pas
complétées.
L'offre
est
donc
incomplète
et
ne
Jeut
être
analysée
car
elle
est
irrégulière,
/oir en
annexe
1 l'analyse
des
offres
des
candidats
TOUSSAINT
59
et PLG
técapitulatif
de
la
notation
et classement
ot
1 : Essuyage
et lotion
lavage
des
mains
1-
LYRECO
ot
2:
TOUSSAINT
59
PLG
Prix
30.38
40
Valeur
technique
40
40
Qualité
et
cohérence
des
20
20
produits
proposés
TOTAL
90.38
100
CLASSEMENT
2ème
1er
1-
PLG
2-
TOUSSAINT
59
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
u
regard
de
l’analyse,
il apparaît
que
les
marchés
(accords-cadres)
peuvent
être
attribués
de
la
manière
suivante
:
farché
n°
2022-015 :
«
Essuyage
et
lotion
lavage
des
mains
» à
LYRECO
— Rue
Alphonse
Terroir— 59584
MARLY
uivant
les
conditions
ci-après
:
rix
: figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
emise
sur
catalogue
: 60
%
jélai
de
livraison
:
Pour
les
fournitures
en
stock
: 2 jours
calendaires
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande,
Pour
les
fournitures
en
commande
: 10 jours
calendaires
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande
Aontants
annuels
de
commandes
:
Lot
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
€uros
HT)
Lot
1 : Essuyage
et
lotion
lavage
des
|
Pour
la Ville:
4
500
€uros
HT |
Pour
la Ville :
27
000
Euros
HT
mains
Pour
le CCAS :
500
Euros
HT |
Pour
le CCAS :
15
000
Euros
HT ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
année
de
reconduction.
accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Il est
reconductible
2 fois
pour
jes
périodes
de
12
mois.
Marché
n°
2022-016
:«
Fournitures
de
brosserie
et
petits
équipements
divers
» à
Groupe
PLG
—
CRT
3
rue
du
Chemin
ert
59810
LESQUIN
suivant
les
conditions
ci-après
:
rix
:figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
remise
sur
catalogue
: 45
%
élai
de
livraison
:
Pour
les
fournitures
en
stock
: 2 jours
calendaires
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande,
Pour
les
fournitures
en
commande
: 5 jours
calendaires
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande
Aontants
annuels
de
commandes
Lot
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
€uros
HT)
Lot?
:Fournitures
de
brosserie
et
pe-
|
Pour
la
Ville
:
1
000
£uros
HT
|
Pour
la
Ville
:
8
000
€uros
HT
tits
équipements
ménagers
Pour
ls
CCAS
:
100
£uros
HT
|
Pour
le
CCAS
:
4
000
€uros
HT
es
montants
seront
identiques
pour
chaque
année
de
reconduction,
accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Il est
reconductible
2 fois
pour
es
périodes
de
12
mois.
ffres
irrégulières
es
offres
des
candidats
ISAMPRO
et
SOCOLDIS
sont
irrégulières
car
incomplètes.
u et accepté
le 3 mai
2022
> Maire, pnseiller
Départemental,
ce-Président
de
la
CA2BM,
ilippe
FAIT ot ot suod Gt /1V10L
09 09 sauiod 09 / 1VLOL
% 66
JUANDE e sajgepeiSspoig synpoud sap juasodoid siurod
uos 3p aJpe2 2] SUEP S2eqJUSLWSUUOIIAUD inb 33 ajgeinp juatusddojenep ap ‘
OZ / 21pe9-p1099e 1 2p uornIexa, sainsau sosn3/QUOU 3p 2189Ju! OC SUDJEUWYP AUN SUEP SHSEBUS SIN2SSIUINO} oc
b 3epipues - 9 OTS WNOD9 NP UoNESHNN Sep 2948 ajjIeAB4] JEPIPUE9 97 "HUAE,| 3P SAPE2 81 SUEP SMEINALL 81 Jed sed FN ePIP 099 NP HORESIE ( : os Ua SaSIUU S9JPJUDLUSUUOIAUS SSINSOIN] - Suu095091, 2] snbgeid mb jepipues BP 21pE2 9j SUEP SaEJUSUISUUCIIAUS
sense 8p 52ejd ue esIN
Y203s
seins 2p lej2p Un SUEP 11q8}® squod ep 21ndni 9p se3 us ssssodoid suornios 4 8v 9P PP PIAER au ° 0c ss1d31 2p Uog ‘2pueiLuLUOS 8p AnS118,p SE9 oc 08 / H203s ap ssinjdns sep uonses
sep Jhdu252Q sasIpueyaieu sp Sinojei xne
ue no s2sN2n1I8J9p SaiNHUINO} Sop os1day 3P 12 sIn0ja1 Sap UOHsS8 ap sNs522014 sa21} sède19 SojUSI9UIp Sap S091d jndiiosaq °
UOSIEIAÏ} E] “gu9ieuu np Uonn2»Xxe,] Inod uorisodsip e
esiu o1pop edinbs, sp uonejuasoid ‘UOSIBIAN
ej e,nbsnf spuewiuos sp snssssoid np
exerdwos uondiHs3q ‘ououydsjsi no xej ‘jeu
e,nbsnf spueuuiluos sp snssa2oud np uoleiussssd
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‘euoudosi Jed Japuetuwuo ep 3]qISS04 “aU21ElN 4ed 39
1n0 UoUNd ‘13 ‘JOM EIA SpuELUWOS soyuss ajgesuodsei sun Je [eleuiuO sy2eqe
2P SOUHqISSOd SAJUSIAHIP Sep UONEIUSSEUS TE: PUDJEU Ne sIpap saUUOSISd 5 UONEJUESBId
24equatutu07 surod 3p s1gN 2HEUSLUOT siutod 3p 31QN
9 6S INIVSSNOL
SINIOG 0 / ANGINHI3LE ENV A AUALTH0
££'00€ 6 8£'0E SE'ETL CT sujod 0t / XIdd HALT49
{LH Son sauiod ep 31qN {1H soin us) 39/Ndg iueiuo
ue) 3q/Ndg IUEUON
914 6S INIVSSNCL
SIUIOQ Op / Xiüd 1411149
JSdeUsSL Ushs Us, p Siüaluodinps s1h9 16 8H55501q 5p S5NNUINOT : 2 101 S34410 S1Q 1SATVNY 02 où siujod 02 / 1V1OL
134
81 SUEP sawutHidxe SUJOSQ 52] 2818 S2U219U09
ue 28 ayjenb ep synpoid sp uorisodoiq
0
194 81
SUep souulidxs SUIDSQ sa 22AE 32U8/3U09 oc
US 38 ayjenb ap sunpoud ap uoysodoiq
sesodoid
sunpoid sop 2ou219409 19 aujenD
SHEJUSUWUOT siuiod 2p 31QN aJieueuiWO7 sauiod 3p 21GN
914 6S INIYSSNOL
SINIOd 02 / S1SOdOUd SLINGOHd S10 IN IHO) A IV AO TH LR Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
062-216203182-20220604-dec2022-05.02. Accusé
cerlifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 05/05/2022
&
etaples
sum
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2022-05-02
MAPA
Marché
n°
2022-003
: Fourniture
de
papler
pour
les
services
municipaux
et
le CCAS
d'Étaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
Décision
de
résillation
anticipée
Le
Maire,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vule
Code
de
la Commande
Publique,
| Vules
déllbérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les délégations
du
Maire
_ suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoridles,
Vu
la
délibération
n°10
du
Consell
Municipal
en
date
du
12
février
2018
relative
à
la
mise
en
place
d'un
|
groupement
permanent
entre
la Ville d'Etaples/mer
et le CCAS
de la Commune
pour l'acquisition
et/ou
la
réalisation
de
diverses
prestations
et
fournitures,
Vu
la
déllbération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
modifiant
la
convention
de
groupement, Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
ls
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2022-02-03
en
date
du
17
février
2022
attrlouant
le
marché
n°
2022-0083
à
|
INAPA
France
-
11
rue
de
la
Nacelle
-
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
Ce
marché
était
reconductible
8 fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Considérant
que,
par
courrier
daté
du
3
mai
courant,
INAPA
a
sollicité
la
résillation
du
marché
avec
effet
immédiat
et sans
contrepartie,
Considérant
la
situation
des
approvisionnements
en
France
à
l'heure
aciuelle
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
le
fournisseur,
Adicle
1 :
De
résilier
le
marché
n°
2022-003
avec
effet
immédiat,
sans
conirepartie
de
part
et
d'autre,
d'un
commun
accord
avec
le
fournisseur. Ariicle
2:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Arlcle
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aticle
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
2 Fait à
Etaples-sur-mer,
ie 4
mai
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM,
Philippe
FAIT Accusé
de
réception
- Hinistère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220510-dec2022-05-08-AU Accusé
certifié exécutoire
-
N
se.
sur
mer
DESTINATION 6 BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-05-03
MAPA
« Achat
de
fournitures
scolaires,
matériels
didactiques,
livres
scolaires
et
non
scolaires,
supports
pédagogiques,
matériels
d'activités
manuelles
pour
les activités
péri
et extra-scolaires
à
destination
des
établissements
scolaires
et des
centres
jeunesse
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
Marchés
n°
2022-012
à
2022-014
(Accords-cadres
mono-affributaires
avec
minimum
et
maximum
de
commandes
annuelles]
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Callectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
e |
Vules
délibérations
du
Consell
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
-suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
‘
:
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer,
décomposés
ci-après,
en
matière
de
:fournitures
scolaires,
matériels
didactiques,
livres
scolaires
ef
non
scoiaires,
supports
pédagogiques,
|matériels
d'activités
manuelles
pour
les
activités
péri
et
exira-scolaires
à
destination
de
ses
|établissements
scolaires
et
de
ses
cenires
jeunesse,
Lot
Minimum
(en
Euros
HT/an)
Maximum
(en
Euros
HT/an)
|
Lot
1
:Fournitures
scolaires
15
000
£uros
HT
40
000 Euros
HT
Lot
2 :
Livres
scoldires,
non
sCo-
5 000
£&uros
HT
20
000
£uros
HT
lcires
et supports
pédagogiques
Lot 3
: Matériels
d'activités
ma-
nuelles,
loisirs créatifs
pour
les
acti-
1 000
£uros
HT
20
000
Euros
HT
se
;
: | vités
péri
et exira-scolaires.
TOTAL
21
000
&uros
HT
80
000
Euros
HT Considérant
qu'une
mise
en
concurrence
via
la
procédure
adaptée
était
adéquate,
Considérant
que
les
marchés
{accords-cadires)
seront
passés
pour
une
durée
de
12
mois
reconduc-
Hble
1fois
pour
une
période
de
12
mois
et
la
période
de
reconduction.
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
que
les
montants
indiqués
ci-dessus
seront
identiques
pour
+
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
04
avril
2022
{procédure
supérieure
à
90
000
Euros
HT}
publié
au
BOAMP
n°
22-48457
mis
en
ligne
sur
le
ste
www.boamp.fr
du
04/04/2022
au
27/04/2022
“
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
surle
profil
d'acheteur
htps://iavenirdelartais.e-marchespublices.com/
à partir du 04 avril 2022, Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
04
avril
2022.
-
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
+
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
:parution
du
06
avril
2022
+
LaSemaine
dans
le
Boulonnais
:parution
du
06
avril
2022
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
olfres
était
flkée
au
27
avril
2022
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
Lot
1 : Fournitures
de
bureau
Montant
du
BPU/Détail
estimatif
Délai
de
livraison
proposé
PAPETERIES
PICHON
|
ZAC
L'Orme
les Sources
750
rue
Colonel
Louis
Lemaire
94.00
Euros
HT,
Remise
de
10
%
sur
les pages
11
à
440
du
catalogue
{partie
papeterie
et loisirs créatifs}.
Commandes
normales
: 2
jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande,
2route
de
Crochte
Meulen
Siraete
59284
PITGAM
indication
« Prix
Net
1,
CS
9702
Commandes
urgentes
:1
jour
42340
VEAUCHE
calendaiïre
à
réception
du
bon
de
commande.
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
102,14
Euros
HT,
Commandes
normales
:1
FRANCE
Remise
de
38
%
sur
le
catalogue
{hors
jour
calendaïre
à
réception
du
bon
de
commande.
Commandes
urgentes
: ? jour
calendaire
à réception
du
bon
de
commande, Lot
2
:Livres
scolaires,
non
scolaires
et
supports
pédagogiques
Taux
de
remise
proposé
parle
candidat
Délai
de
livraison
proposé
DECITRE 1érve
Jean
Desparmet
69371
LYON
CEDEX
08
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
:
SA
FURET
DU
NORD
191
rue
des
Cinq
Voies
59200 TOURCOING
9 %
sur
les
ouvrages
de
lecture
9 %
sur
le
prix
public
des
supports
audio
accompagnant
un
livre
15 %
sur
les
cassettes
et
CD
18 %
sur
les
manuels
scolaires
Aucune
remise
sur les
livres
numériques,
PNB
et
hors
PNB,
Le
candidat
précise
qu'il
appliquera
les
offres
promotionnelles
des
éditeurs.
Le
bordereau
fait apparaître
certaines
références
avec
Une
remise
allant
jusqu'à
18 %.
La
totalité
des
références
sollicitées sont
proposées
por
le
candidat.
Pour
les
commandes
normales
: 7 jours
calendaiïres
à
réception
du
bon
de
commande, Pour
les
commandes
urgentes
: 1
à
2 jours
calendaires.
Office
Général
de
la
Documentation l rue
de
Rome
- Lot
5
77144
MONTEVRAIN
26
% sur les
livres scolaires
9 %
pour
les livres
non
scolaires.
La
totalité
des
références
sollicitées
sont
proposées
par
le candidat.
Pour
les
commandes
normales
: é jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande.
Pour
les
commandes
urgentes
: 4 jours
calendaires
à
récepiion
du
bon
de
commande,
Lot
3
:Matériels
activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
activités
péri
et
extra-scolaires
Montant
du
BPU/DPGF
Délai
de
livraison
proposé
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
FRANCE 2 route
de
Crochie
Meulen
Siraete
59284
PIGAM
2 096.75
Euros
HT.
Remise
de
38
%
sur
le catalogue
(hors
indication
« Prix
Net
à}.
Commandes
normales
:
1 jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande. Commandes
urgentes
:
t jour calendaire
à
réception
du
bon
de
commande,
Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Article
1 :
Décide :
Ÿ_
D'attribuer
les
marchés
(accords-cadres]
de
la
manière
suivante
:
Prix
:
figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
©Remise
:10
%
sur
les
pages
11
à
440
du
catalogue
[partie
papeterie
et
loisirs
créatifs).
| Marché
n°
2022-012
:«
Fournitures
scolaires
» à
PAPETERIES
PICHON
- ZAC
L'Orme
les
Sources
- 750
‘rue
Colonel
Louls
Lemaire
-
CS
9702
- 42340
VEAUCRE
suivant
les
conditions
ci-après
: Délai
de
livraison
:
Commandes
normales
: 2 jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
Commandes
urgentes
: 1 jour
calendalre
à
réception
du
bon
de
commande.
Montanis
de
commandes
:
Minimum
(en
£uros
HT)
Maximum
{en
Euros
HT)
Lot
? :
Fournitures
scolaires
}3
000
Euros
HT
40
000
Euros
HT
Marché
n°
2022-013
:«
Livres
scolaires,
non
scolaires
et
supports
pédagogiques
» à
DECITRE
- 14
rue
Jean
Desparmet
- 69371
LYON
CEDEX
(Nom
commercial
et
dénominafion
sociale
:
SA
FURET
DU
NORD
—
191
rue
des
Cinq
Voies
— 59200
TOURCOING
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
:suivant
les
pourcentages
de
remise
indiqués
dans
le
document
intitulé
« Lot
2
:Remises
proposées
}
Délai
de
livraison
:
Commandes
normales
:7
jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande
Commandes
urgentes
:1
à
2 jours
calendaïres
à
réception
du
bon
de
commande.
Montanis
de
commandes
:
Minimum
(en
£uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
2 :
Livres
scolaires,
non
sco-
5
000
Euros
HT
20
000
Euros
HT
laires
et
supports
pédagogiques
Marché
n°
2022-0174
:«
Matériels
activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
activités
péri
et
exira-
scolaires
» à
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
FRANCE
- 2
roule
de
Crochte
-
Meulen
Straete
- 59284
PITGAM
suivant
les
conditions
ci-après
:
Pix
:
figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
quantitatif
Remise
:38
%
sur
le
catalogue
{hors
indication
« Prix
nets
»),
Délai
de
livraison
:
Commandes
normales
: 1 jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commance.
Commandes
urgentes
: 1 jour calendaire
à
réception
du
bon
de
commande,
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
£uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot 3
: Matériels
activités
ma-
nuelles,
loisirs créatifs
pour
les
acti-
1 000
Euros
HT
20
000
Euros
HT
vités
péri
et
extra-scolaires
Les
accords-cadres
vont
être
passés
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
leur
date
de
notification,
ils
sont
reconductibles
1 fois
pour
une
période
de
12
mois.
Les
montants
de
commandes
seront
identiques
à
ceux
spéciliés
ci-dessus
pour
la
période
de
reconduction, Aricle 2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Adicle
3 :
Madame
la
Diectice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Monireuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait à Etaples-sur-mer,
le
10 mai
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Phiipb TT iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220510-dec2022-05-03-AU
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Objet : Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le :
Numéro
AR :
Document
principal
:
Pièces
jointes :
dec2022-05-03 mardi
10
mai
2022
AU Modification
du
numéro
de
ta
décision
précédemment
envoyée
sous
le
numéro
2022-05-
02
(déjà
existante)
concernant
la
Décision
du
Maire
:
MAPA
"Achat
de
fournitures
scolaires,
matériels
didactiques,
livres
scolaires
et
non
scolaires,
Supports
pédagogiques,
matériels
d'activités
manuelles
pour
les
activités
péri
et
extra-scolaires
à
destination
des
établissements
scolaires
et
des
centres
jeunesse
de
la
ville
d'Etapies-sur-mer"-
1.1-
Marchés
publics
Magalie
AMONIER
12/06/2022 062-216203182-20220510-dec2022-05-03-AU 99_AU-DECISION
N°2022-05-03.pdf
99_AU-ANNEXE
DECISION
N°2022-05-03.pdf
Historique : 12/05/22
15:59
12/05/22
16:01
12/05/22
16:02
12/05/22
16:02
12/05/22
16:03
12/05/22
16:10
12/05/22
16:30
12/05/22
16:30
12/05/22
16:30
12/05/22
16:30
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
|
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER +
éta ples
SF
7
7
P
surmer
RAPPORT
D'ANALYSE
DES OFFRES
DESTINATION e BAIE
DE CANCHE
onsultation
n°
C22.007
Accord-cadre
:Achat
de
fournitures
scolaires,
matériels
didactiques,
livres
scolaires
et
non
scolaires,
upports
pédagogiques,
matériels
d'activités
manuelles
pour
les
activités
péri
et
extra-scolaires
à
destination.
les
établissements
scolaires
et
des
centres
jeunesse
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
)ECOMPOSITION
DELA
CONSULTATION
:
a
consultation
est
décomposée
en
3
lots
:
oti
: Fournitures
scolaires
ot
2 :
Livres
scolaires,
non
scolaires
et supports
pédagogiques
ot3:
Matériels
d'activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
activités
péri et
exira-scolaires.
ONTANT
DES
PRESTATIONS :
es
montants
de
commande
sont
les
suivants
pour
la
première
année
:
Lot
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
€uros
HT)
Lot
1:
Fournitures
scolaires
15
000
£uros
HT
40
000
£uros
HT
Lot
2
:Livres
scolaires,
non
sco-
5 000
£uros
HT
20
000
£uros
HT
aires
et
supports
pédagogiques
Lot
3 :
Matériels
d'activités
ma-
uelles,
loisirs
créatifs
pour
les
acti-
1000
£uros
HT
20
000
Euros
HT
ités
péri
et
extra-scolaires.
,
TOTAL
21
000
€uros
HT
80 000
Euros
HT
‘es
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction
pour
chaque
lot.
JUREE
DU
MARCHÉ
:
‘haque
accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
noïificaïion
pour
une
période
de
12
mois.
est
reconductible
tacitement
1 fois
pour
une
période
de
12
mois.
Le
titulaire
ne
peut
s'opposer
à
la
non-
recon-
‘uction
de
l'accord-cadre. FORME
DE
LA
PROCEDURE
Conformément
à
l'article
R.
2123-t,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
est
passé
par
pro-
cédure
adaptée.
Conformément
à
l'article
R.
2162-2
du
code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadire
sera
exécuté
par
l'émis-
sion
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
code
de
la
com-
mande
publique.
Conformément
à
l'articie
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
pos-
sibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
l'accord-cadre
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
pos-
sibilté
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
l'accord-cadre
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
PUBLICITE
:
-
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
04
avril
2022
{procédure
supérieure
à
90
000
Euros
HT}
publié
au
BOAMP
n°
22-48457
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
04/04/2022
au
27/04/2022
-__
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
htips://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
04
avril
2022.
Suppori
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
04
avril
2022.
-
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
+
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
:parution
du
04
avril
2022
+
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
:parution
du
06
avril
2022
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
Le
27
avril
2022
à
11
heures
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
Le
27
avril
2022
à
14
heures
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
REGUES
Lot 1
: Fournitures
de
bureau
Montant
du
BPU/Détait
estimatif
Délai
de
livraison
proposé
PAPETERIES
PICHON
94.00
Euros
HT.
Commandes
normales
:2
ZAC
L'Orme
les
Sources
Remise
de
10
%
sur
les
pages
11
à
440
du
| jours
calendaïres
à
réception
750
rue
Colonel
Louis
Lemaire
catalogue
{partie
papeterie
et
loisirs
du
bon
de
commande,
CS
9702
créatifs).
Commandes
urgentes
:1
jour
42340
VEAUCHE
.
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande.
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
FRANCE
|
102.14
Euros
HT.
Commandes
normales
:1
2
route
de
Crochte
Remise
de
38
%
sur
le
catalogue
{hors
jour
calendaire
à
réception
Meulen
Straete
indication
« Prix
Net
1.
du
bon
de
commande.
59284
PITIGAM
Commandes
urgentes
: 1
jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande, ot
2
:Livres
scolaires,
non
scolaires
et
supports
pédagogiques
Taux
de
remise
proposé
par
le
candidat
|
Délai
de
livraison
proposé
‘
DECITRE lé
rue
Jean
Desparmet
69371
LYON
CEDEX
08
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
:
SA
FURET
DU
NORD
191
rue
des
Cinq
Voies
59200
TOURCOING
9 %
sur
les
ouvrages
de
lecture
9
%
sur
le
prix public
des
supports
audio
accompagnant
un
livre
15
%
sur
les
cassettes
et
CD
18
%
sur
les
manuels
scolaires
Aucune
remise
sur
les
livres
numériques,
PNB
et
hors
PNB,
Le
candidat
précise
qu'il
appliquera
les
offres
promotionnelles
des
éditeurs.
Le
bordereau
fait
apparaître
certaines
références
avec
une
remise
allant jusqu'à
118
%.
La
totalité
des
références
sollicitées
sont
proposées
par
le
candidat.
Pour
les
commandes
normales
: 7
jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
Pour
les
commandes
urgentes
: 1
à
2 jours
calendaires.
Office
Général
de
la
Documentation 1
rue
de
Rome
- Lot 5
77144
MONTEVRAIN
26
%
sur les livres
scolaires
9 %
pour
les
livres
non
scolaires.
La
totalité
des
références
sollicitées
sont
proposées
par
le
candidat.
Pour
les
commandes
normales
: 6
jours
calendaires
à
compter
de:la
réception
du
bon
de
commande.
Pour
les
commandes
urgentes
: 4
jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
+3
: Matériels
activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les-activités
péri
et
extra-scolaires
Montant
du
BPU/DPGE
Délai
de
livraison
proposé
‘SARL
CYRANO
HAUTS
DE
FRANCE 2
route
de
Crochie
Meulen
Straete
59284
PITGAM
2 096.75
Euros
HT,
Remise
de
38
%
sur
le catalogue
[hors
indication
« Prix
Net
»}.
Commandes
normales
: 1 jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande. Commandes
urgentes
: 1 jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande.
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
épondre
à
la
consultation.
?li(s)
hors
délais
:
sans
objet.
emande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
ans
objet.
Difre(s)
éliminée(s)
ans
objet Critères
de
jugement
des
offres
Pour
les
lots
T
et
3
N°:
Description
Pondération
1
|Prix
des
fournitures
sur
la
base
du
BPU/Détail
estimatif
comparatif
(pour
[40
les
lots
1et
3)
2
[Valeur
technique
(sur
la
base
des
éléments
sollicités
dans
le
mémoire
50
technique)
3
{Délai
de
livraison
10
Pondération‘totale
des
critères
d'attribution:
100
Pour
le
lot
2
N°::|Description
Pondération
1
{Sur
la
base
du
taux
moyen
de
remise
proposé
par
le
candidat
40
2
|Vaieur
technique
{sur
la
base
des
éléments
sollicités
dans
le
mémoire
50
:
technique)
3
[Délai
de
livraison
10
Pondération
totale
des
critères
d'aitribution:
100
Une
certaine
valeur
a
été
atiribuée
à
chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
athibuée
à
chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économi-
quement
la
plus
avantageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur.
Les
critères
sont
notés
selon
les
règies
indiquées
ci-
dessous
:
1/
Prix
des
prestations
:40%
Pour
les
lots
1
et
3
:
Note
sur 40
points
=
Prix le
plus
bas
x 40
Prix
du
candidat
Pour
le
lot
2
:l'analyse
se
fera
sur
la
méthode
de
notation
du
critère
« valeur
technique
».
2/
- Valeur
technique
:
50%
Ce
critère
est
décomposé
en
plusieurs
sous-critères
indiqués
dans
le
mémoire
technique
et
notés
de
la
manière
suivante
:
0
point
: pOs
de
réponse
1 point
: insuffisant
2
points
: moyen
8
points
: bon
4
points
: rès
bon
5 points
: excellent
Le
nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
pondéré
par
le
poids
du
sous-critère.
Ex
:
Critère
sur
10
points
:note
obtenue
sur
5
multipliée
par
2
Critère
sur
20
points
:note
obtenue
sur
5
multipliée
par
4
3/
Délai
de
livraison
: 10
%
Ce
critère
sera
noté
de
la
même
manière
que
le
critère
« Valeur
technique
». |une
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
s
précisions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
pplication
des
articles
L.
2152-5
à
L.
2152-6
et
R.
21523
à
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique.
les
éléments
produits
par
le
soumissionnaire
ne
permetteni;pas
de
justifier
de
manière
satisfaisante
le
bas
ni-
eau
des
prix
proposés
ou
si
le
soumissionnaire
se
trouve
daris
l'Un
des
cas
précisés
aux
articles
R.
2152-4
où
R.
152-5
du
code
de
la
commande
publique,
son
offre
est
rejetée.
nalyse
des
offres
es
candidats
ont
fourni
toutes
les
pièces
d'offre
sollicitées
dans
le
règlement
de
consultation.
ot
1 :
Fournitures
scolaires
-
oir
le tableau
d'anaiyse
en
annexe.
RECAPITULATIF
DE
LA
NOTATION
LOT
]
PAPETERIES
PICHON
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
FRANCE
PRIX/40
40
36.81
VALEUR
TECHNIQUE/50
50
50
DELAI
DE
LIVRAISON/10
9
10
NOMBRE
DE
POINTS
/100
99
97
CLASSEMENT
ier
2ème
ot
2 :
Livres
scolaires,
non
scolaires
et
supports
pédagogiques
/oir le
tableau
d'analyse
en
annexe.
RECAPITULATIF
DE
LA
NOTATION
LOT
2
|
DECITRE
(SA
FURET
DU
NORD)
OFFICE
GENERAL
DE
LA
|
DOCUMENTATION
PRIX
32
‘
40
VALEUR
TECHNIQUE
50
40
DELAI
DE
LIVRAISON
9
8
OMBRE
DE
POINTS
/100
91
88
CLASSEMENT
qer
2ème
ot
3
:Matériels
activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
activités
péri
et
extra-scolaires
e
candidat
propose
une
remise
de
38
%
sur
son
catalogue
hors
indication
« prix
nets
n.
Lé
montant
du
détail
timatif
est
de
2
096.75
Euros
HT.
e
délai
de
livraison
est
de
1 jour
calendaire
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande
aussi
bien
pour
commandes
normales
que
pour
les
commandes
urgentes.
e
candidat
dispose
des
moyens
techniques
ef
humains
pour
exécuter
l'accord-cadre.
Deux
attachées
.
:ommerciales
identifiées
sont
dédiées
à
l'exécution
des
prestations.
e
candidat
propose
un
site
de
commande
en
ligne.
Les
conditions
de
livraison
répondent
aux
besoins
xprimés
par
la
Commune
d'Etaples-sur-mer.
Les
modalités
et
délai
de
reprise,
d'échange
ou
de
‘2mboursement
des
produits
défectueux
sont
explicitées
dans
le
mémoire
technique
fourni.
e
candidat
a
bien
précisé
la
démarche
environnementale
mise
en
place
dans
le
cadre
de
ses
activités
signataire
de
la
Charte
R.F.AR.
collecte
et
tri
des
déchets,
achaïs
éco-responsables,
es
produits
proposés
répondent
à
la
qualité
souhañiée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence,
Offre
qui
répond
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE. ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
de
l'anaiyse,
il apparaît
que
les
marchés
{accords-cadres)
peuvent
être
attribués
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
2022-012
:«
Foumitures
scolaires
» à
PAPETERIES
PICHON
- ZAC
L'Orme
les
Sources
-
750
rue
Colonel
Louis
Lemaire
- CS
9702
- 42340
VEAUCHE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
:
figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
Remise
:10
%
sur
les
pages
11
à
440
du
catalogue
{partie
papeterie
et
loisirs
créatifs).
Délai
de
livraison
:
Commandes
normales
: 2 jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
Commandes
urgentes :
1 jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande.
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
1:
Fournitures
scolaires
15
000
Euros
HT
40
000
Euros
HT
Marché
n°
2022-0713
:«
Livres
scolaires,
non
scolaires
et
supports
pédagogiques
» à
DECITRE
-
1é‘rue
Jean
Desparmel
- 69371
LYON
CEDEX
(Nom
commercial
et
dénomination
sociale
:SA
FURET
DU
NORD
-
191
rue
des
Cinq
Voies
- 57200
TOURCOING
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
:suivant
les
pourcentages
de
remise
indiqués
dans
le
document
intitulé
« Lot
2
:Remises
proposées
}
Délai
de
livraison
:
Commandes
normales
:7
jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande
Commandes
urgentes
:1
à
2 jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
€uros
HT)
Lot
2
:Livres
scolaires,
non
sco-
5
000
Euros
HT
20
000
Euros
HT
laires
et
supports
pédagogiques
Marché
n°
2022-014
:«
Matériels
activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
activités
péri
et
extra-scolaires
»
à
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
FRANCE
- 2
route
de
Crochte
- Meulen
Straete
- 59284
PIIGAM
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
:figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
quantitatif
Remise
:38
%
sur
le
catalogue
(hors
indication
« Prix
nets
).
Délai
de
livraison
:
Commandes
normales
: 1 jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande.
Commandes
urgentes
: 1 jour
calendaire
à
réception
du
bon
de
commande.
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot 3
: Matériels
activités
ma-
nuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
acti-
1 000
Euros
HT
20
000
Euros
HT
vités
péri
et
extra-scolaires 5
accords-cadres
vont
être
passés
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
leur
date
de
notification.
lis
sont
conductibles
1fois
pour
une
période
de
12
mois.
°
5
montants
de
commandes
seront
identiques
à
ceux
spécifiés
ci-dessus
pour
la
période
de
reconduction.
u
et
accepté
le
10
mai
2022
» Maire, onseiller
Départemental,
ice-Président
de
la CA2BM, ANALYSE DES OFFRES CRITERE
PRIX
/ 40
points
Lot
1 :
FOURNITURES
SCOLAIRES
PICHON
CYRANO
:
Montant
:
Montant
BPU/DQE
Nbre
de
points
BPU/DQE
Nbre
de
points
CRITERE
PRIX
/ 40
points
D4EHT
40
302,14
€ HT
36,81
CRITERE
VALEUR
TECHNIQUE
/ 50
POINTS
PICHON
CYRANO
Nbre
de
points
Commentaire
Nbre
de
points
Commentaire
Moyens
humains
conséquents
pour
Confort,
conformité,
qualité,
Pichon,
filiale
Manutan
-
3
sécurité,
Gestion
interlocuteurs
privilégiés
pour
la
Ville
commerciale
LISM,
2
Moyens
techniques
et
d'Etaples
dont
1 commercial,
LRRV-
commerciales
— distribution
humains
pour
passer
les
Visites
régulières
Sur
Site,
bilans
‘
catalogues,
site
internet,
commandes
(interlocuteur
réguliers
—15
000
références
dédiées
imprim'vert
et
Fsc-
envoi
des
dédié,
catalogue
papier,
site
,
au
monde
scolaire
.Accés
catalogue
.
factures
sur
Chorus
par
:
s
.
20
points
papier
et
numérique
—
Moyens
de
*20
points
:
:
internet,
présentation
de
pi
.
à
Pitney
Bowes,
Entreprise
Poutil
de
gestion
des
passation
des
commandes
multiples
—
familiale
de 50
personnes
commandes
en
ligne...
/ 20
Dématérialisation
des
commandes
—
environ.
qualité
de
service
points
Suivi
de
commandes
—
Système
de
=
programmation
à 3
préparation
de
commandes
Savoye
-
niveaux
Coopérative
et
Site
dédié
au
client
—
Formation
à
plate-forme
logistique
l'utilisation
du
site
assurée
par
la
Majuscule
conseillère
commerciale
-
Conditil
ns
d
Conditions
et
moyens
de
livraison
raison
adaptés”
pra
di
- réalisation
d'
étu
Conditions
de
livraison
et
adeptés
réalisation
d une
‘
de
de
,
flotte
de
véhicules
et
de
.
:
logistique
et
plan
de
livraison
optimisé
moyens
matériels
de
livraison
:
1
.
chauffeurs
- liaison
5
points
et
respecteux
de
l'environnement
-
5
points
Le
_
(véhicule,
transporteur...)
/ 5
spécifique
de
la
rentrée
des
.
récupération
des
palettes
— Partenariat
ou
points
à
classes
—
Coupérative
avec
Shender,
Geodi,
Ziegler,
DPD
—
Majuscule
Alkor
— gestion
Charte
du
bon
conducteur
des
ernballages
4
:
A
- SAV,
échange
de
mail,
Gestion
des
litiges
(modalités
Reprise
-
échange
-
garantie
#e
,B
Ma
ne
:
re
.
nr
échange
téléphonique,
et
délais
de
reprise,
délais
satisfaction
totale
— Site
internet
ou
|
£
41
:
4
:
traitement
des reliquats
-
d'échange
ou
de
.
téléphonique
de
réclamation
En
cas
de
,
ph
me
.
10
points
|
Le
10
points
échange
et
vérification
-
remboursement
des
produits
problème
:traitement
site
internet
ou
:
,
:
qe
garantie
et
procédure
de
sav
défectueux,
gestion
des
intermédiaire
onselller
commercial
ou
:
ts.
/10
points
fiche de
sum
- démarches
conformes
au
manquants.
p
cadre
mémoire
technique
Normes
PEFC,
imprim'Vert,
- Charte
pour
le
développement
FSC,
paper
by
nature
P
Le
PP
biodégradable,
article
vert
—
durable,
produits
écoresponsabies
-
à
A
.
,
.
démarches
sociales
et
Démarche
environnementale
biosource
- circuit
court
-
cartable
.
{gestion
di
ballages
durable
-
alternative
durable
-
Lexique
srvironnementales
—
gestion
des
emballages,
5 points
3
5 points
collecte
et
tri
des
déchets
-
traitement
des
déchets).
/ 5
points
des
labels
: Protection
de
l'environnement -
Produits sans
COV
-
Eco
label
européen
- Ange
bleu
- PEFC
-
Inprim'vert
- Cygne
Nordique
thique
normes
et Eco labels-
Plat-forme
logistique
certifiée
Iso 9001
et
IS045001,
et Environnement 150
14003 Qualité
des
produits
Qualité
des
produits
répondant
au
DCE -- normes
environnementales
—
posés
dans
le BPU/Détait
20 points
Qualité
des
produits
répondant
au
DCE
20
points
produits
de
qualité
estimatif / 20
points
conformes
au
normes
de
fabrication
et
de
sécurité
en
vigueur.
TOTAL
/
60
points
60 points
60
points
TOTAL
/ 50
points
50
points
50
points
ERE
DELAI /
10
POINTS
PICHON
CYRANO
Nbre
de
points
Commentaire
Nbre
de
points
Commentaire
ï de
livraison
:
2 jours
calendaires
- Pour
les
mandes classl
ues /5
à
points
commandes
de rentrée
des
classes,
5
points
Délai
24
heures
pour
les
4
p
livraison
à la date
souhaitée
par
les
p
commandes
classiques
écoles.
i de
livraison
:
1
De
TE
.
Délai
24 heures
pour
les commandes
Délai
24
heures
pour les
mandes
urgentes
/ 5
5 points
5
points
ts
urgentes
commandes
urgentes
TOTAL
/ 10
points
9 points
10
points ANALYSE
DES
OFFRES
CRITERE
PRIX /
40
points
Lot
2 :
LIVRES
SCOLAIRES,
NON
SCOLAIRES,
SUPPORT
PÉDAGOGIQUES
DECITRE
Office Général
de
la documentation
Remises
proposées
Nbre
de
points
Remises
proposées
Nbre
de
points
CRITERE
PRIX /
40
points
9%
Livres scolaires,
non
scolaires
et
supports
pédagogiques
— 18%
tivres scolaires
pour
certains
éditeurs +
application
des
offres
promotionnelles
32
points
9%
sur
les
livres
non
scolaires
(parascolaire,
dictionnaire,
jeunesse)
—
26%
sur les livres
scolaires
{manuel,
cahier
d'exercices
et guide
pédagogique)
40
points
CRITERE
VALEUR
TECHNIQUE
/ 50
POINTS
DECITRE
OGD
Nbre
de
points
Commentaire
Nbre
de
points
Commentaire
Qualité
de
l'offre
: nombre
de
références
sollicitées
dans
l'annexe
"Lot 2 : remises
proposées"
/20 points
20
points
Qualité
de
l'offre répondant
au
DCE
— Base
de données
parmi
les
plus importantes
du
marché
pour
les éditions
scolaires
et
pédagogiques,
éditeurs jeunesse
3 Millions
de titres référencés
—
300
000
ouvrages
répertoriés
—
base
de
données
+ de
2,5
milïions
de
notices
…
20
points
Qualité de l'offre répondant au
DCE —
base
de données
importantes {2200 éditeurs
!
français, 3500
éditeurs
européens
et internationaux
—
560
000
titres
site
internet...
5000
titres
stockés
Moyens
techniques
et
humains
pour
passer
les
commandes
{interlocuteur
dédié,
catalogue
papier,
site
internet,
présentation
de
l'outil de gestion
des
commandes
en
lignes} / 20
points
20
points
Moyens
techniques
et humains
adaptés
au
marché,
Plusieurs
personnes
dédiées
spécifiquement
au
marché
allant
du
conseil jusqu'à
la livraison
des
marchandises
— Decitre
appartient
au
Groupe
Furet
du
Nord
— 28
libairies — 800
collaborateurs
— Vente
en
ligne,
aux
professionnels,
base
de
données,
entrepôts
logistiques,
livre
numérique,
système
informatique
label
librairte
dynamique
—3
interfocuteurs
spécifiques — 20 personnes
réception
des
ouvrages/préparation
des
colis.
Decitre.fr, outil pour
la
préparation
et gestion
des
commandes,
Procédure
d'achat
permettant
de se fournir
directement
en
librairie.
La
plus
proche
d'Etaples
se trouve
à
Coquelles.
10
1 seul
interlocuteur
identifié
(le responsable
des
marchés
publics
livres).
Descriptif du
traitement et suivi
des
commandes
clients,
de
la
possibilité
de conseil
pour les
commandes
et ouvrages
-
Descriptif de la procédure
de
réalisation
de
devis — Le
fournisseur
propose
un
catalogue,
un
site
internet
et
garantit
un
suivi
pour
les
commandes
-- Engagement
livraison 100%
des titres‘
Conditions
de
livraison
et
moyens
matériels
de livraison
(véhicule,
transporteur.)
/ 5
points
5
points
Plate forme
Prisme — Protocole
de
qualité
— format
du
contenant
adapté
au contenu
- colisage
5 points
optimisation
des
commandes,
GLS
Transporteur
-
emballages
et
conditionnement stion
des
litiges
(modalités
+ délais
de
reprise,
délais
d'échange
ou
de
Site de
réclamation
— modalité
d'échange
— litige transport
—
écoute
et suivi
en
cas
de
problème
- Tableau
récapitulant
Service
après-vente
— prise
en
compte
des
réclamations
par
mail,
par
téléphone
ou
par
10
points
.
A
8
points
site,
OGD
France
vous
garantit
boursement
des
produits
les
actions
proposées
par
le
.
à
:
;
.
une
prise
en
charge
de
la
défectueux,
gestion
des
fournisseur
en
fonction
des
ou
:
nat
us
ee
reprise
d'ouvrages
erronés,
manquants}
/ 10
points
situations
d'indisponibilité
:
!
défectueux.
d'ouvrage
Démarches
environnementales
—
traitements
des
déchets
—
Prisme
plateforme,
réduction
gestion
des
emballages
—
émarche
environnementale
carbone,
recyclage,
service
développement
durable
—
{gestion
des
emballages,
5
points
logistique,
politique
interne
5
points
Imprim'vert,
FSC
ou
PEFC
-
itement
des
déchets).
/ 5
p
environnementale,
optimisation
p
Transporteur
— système
de
points
des
kms
parcourus,
recyclage,
management
système
WMS
environnemental
certifié
15014001/2015
— Normes
Euro
5 et
Euro
6 —
véhicules
hybrides
et
électriques.
TOTAL
/
60
points
60
points
48
points
TOTAL
/
50
points
50
points
40
points
ITERE
DELAI
/ 10
POINTS
DECITRE
OGD
Nbre
de
points
Commentaire
Nbre
de
points
Commentaire
Délai
de
livraison
:
commandes
classiques
/ 5
4 points
7 jours
calendaires
5 points
6 jours
calendaires
points
Délai
de
livraison
:
ommandes
urgentes
/ S
5 points
1 à
2
jours
catendaires
3 points
4 jours
calendaires
points
TOTAL
/
10
points
9 points
8 points Es
=
y
Se
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAE
DE CANCHE
Délibération
n°1
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusë(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de
votants
:31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le
27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE
À
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
&
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
:délocalisation
de
l'école
municipale
de
voile
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
délocalisation
de
l’école
municipale
de
voile
L Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°1
«Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-Mer
»,
en
date
4
mai
2022,
Considérant
que
les
structures
existantes
au
sein
l'école
de
voile
ne
sauraient
répondre
aux
conditions
d'accueil
optimal
des
publics
d'enfants
participant
notamment
aux
«
classes
de
mer»
; Considérant
la
proximité
géographique
entre
l'école
de
voile
et
l'équipement
municipal
de
la
«
Corderie
»
hébergeant
l'espace
muséal
«
Maréis
»
et
l'office
de
tourisme
offrant
toutes
commodités
dans
l'accueil
adapté
des
publics
d'enfants
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
faciliter
plus
avant,
au
sein
de
l'école
municipale
de
voile,
l'accueil
adapté
des
publics
scolaires
et
ainsi
permettre,
par
la
délocalisation
de
l'école
municipale
de
voile
au
sein
de
l'équipement
municipal
de
la
«
Corderie
»,
une
offre
d'enseignement
enrichie
par
la
mise
à
disposition
de
nouveaux
outils
pédagogiques
confortant
une
meilleure
sensibilisation
et
formation
à
la
pratique
de
l'espace
maritime
dans
ses
dimensions
sportives,
environnementales
et
socio-
économiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
la
délocalisation
de
«
l'école
municipale
de
voile
»
au
sein
du
«
Pôle
Tourisme-Corderie
»
afin
de
répondre
aux
conditions
d'accueil
optimal
des
publics
d'enfants
participant
notamment
aux
«
classes
de
mer
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Discussion Monsieur
LAMOUR
est
surpris
que
le
local
ne
correspond
pas
à
l'accueil
des
jeunes.
Il
a
été
inauguré
et
aujourd'hui
l'équipement
ne
coïncide
plus
à
cet
accueil.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
correspond,
sauf
là
où
il
y
a
des
grandes
classes (travail
d'ateliers)
cela
demande
un
équipement
beaucoup
plus
important.
Monsieur
LAMOUR
précise
que
le
fond
de
cette
affaire
et
du
problème,
c'est
de
permettre
d'ouvrir
le
restaurant
qui
à
aujourd'hui
ne
peut
pas
avoir
de
licence
4.
Il
faut
dire
les
choses
clairement,
on
sait
bien
que
la
vente
d'alcool
est
interdite,
il
fallait
donc
écarter
les
jeunes.
Il
signale
que
pour
faire
leur
äpprentissage
en
voile,
il
faut
donc
que
les
jeunes
aillent
sur
place,
à
proximité
il
y
aura
la
vente
d'alcoo!l,
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'apprentissage
c'est
la
prise
en
charge
des
bateaux
et
après
cela
se
passe
sur
l'eau.
Ce
n'est
plus
la
classe
proprement
dite.
Ils
ne
sont
plus
en
permanence
au
centre
nautique.
Vote
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre. E
=
—.
LS
Liberté
+Égalité
+Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°2
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
3.3
-
Locations
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
:
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de
votants
:31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le
27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
:Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT)
entre
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
et
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
vue
d'installer
dans
une
partie
de
ses
locaux
le
poste
de
Police
Municipale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Approbation
de
la
convention
d'Occupation
Temporaire
(COT)
entre
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
et
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
vue
d'installer
dans
une
partie
de
ses
locaux
le
poste
de
Police
Municipale
Vu
la
commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
5
mai
2022
et
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
10
mai
2022, Les
travaux
d'aménagement
d'un
Pôle
d'Echanges
Multimodal
sur
le
site
de
la
gare
d'Etaples
sur
mer
ont
conduit
à
la
démolition
des
bâtiments
abritant
les
Services
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville.
Ceux-ci
sont
hébergés
actuellement
et
provisoirement
dans
l’école
désaffectée
Jules
Ferry.
Dans
le
cadre
du
programme
«
Place
de
la
Gare
»
(ex-dispositif
«
1001
Gares
»),
GARES
&
CONNEXIONS
a
déployé
une
stratégie
de
revitalisation
de
ses
gares,
afin
notamment
de
réhabiliter
la
gare
d’Etaples-sur-mer
dans
son
rôle
d'équipement
public
intercommunal,
de
mieux
l'identifier
au
cœur
des
échanges
intermodaux
et
de
diversifier
les
services
de
proximité
à
la
clientèle,
la
démarche
devant
permettre
d'insuffler
une
nouvelle
dynamique
à
sa
politique
de
services.
Conformément
à
l'article
L.2122-1-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
toute
occupation
en
vue
d’une
exploitation
économique
est
soumise
à
procédure
de
publicité
et
de
sélection
préalable.
Ainsi,
la
délivrance
du
présent
titre
d'occupation
a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
consultation
publiée
sur
le
site
Place
de
la
Gare. Cet
appel
à
projet
avait
suscité
l'intérêt
de
la
Municipalité
dans
le
sens
où
il
était
proposé
des
locaux
vacants
au
sein
des
structures
de
la
gare
d'Etaples-Le
Touquet
pour
y
développer
des
projets
utiles
à
la
collectivité
(activités
&
services
de
proximité).Une
implantation
de
nos
Services
de
Sécurité
Publique
au
sein
de
ces
locaux
vacants
présente
de
multiples
avantages
dont
:
“Proximité
et
accessibilité
des
différentes
zones
de
flux
de
circulation
“Visibilité
auprès
des
administrés
de
ce
service
à
la
population
Ÿ
Complémentarité
à
la
mission
de
la
SNCF
avec
un
renforcement
de
la
sécurité
des
voyageurs.
La
commune
a
envoyé
son
offre
via
la
plateforme
du
site
«Place
de
la
Gare»,
réceptionnée
par
Gares
&
Connexions
le
17
juin
2020.
Après
clôture
de
la
consultation,
le
19
juin
2020,
seule
la
Commune
d'Etaples
sur
Mer
à
fourni
une
réponse
adaptée
à
l’activité
mentionnée.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
un
accord
entre
la
Commune
d'Etaples
sur
Mer
et
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
pour
autoriser
l'installation
d’un
poste
de
Police
Municipale. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Discussion Monsieur
le
Maire
signale
que
les
gros
travaux
seront
réalisés
par
la
SNCF
et
la
ville
aménagera
la
police
municipale,
Coût
mise
à
disposition
des
locaux
:6
000
€/an.
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
abstentions, E
=
SE
É
=
Liberté » Égalité « Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°3
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
6.4
Autres
Actes
règlementaires
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de
votants
:31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le
27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
:Création
de
l'association
«
baie
de
canche
»
- Approbation
des
statuts
-
Adhésion
-
Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
| Synthèse
de
la
délibération
:
Création
de
l'association
«
baie
de
canche
»
-
Approbation
des
statuts
-
Adhésion
-
Désignation
des
représentants
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-33,
Vu
le
Décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la
loi
du
1er
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
Vu
le
projet
de
statut
ci-annexé, Considérant
les
synergies
à
dégager
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
concertée
entre
la
villes
de
Camiers,
Etaples-sur-mer
et
le
Touquet-Paris-Plage
en
matière
de
rayonnement
sportif,
culturel
et
touristique
de
la
Baie
de
Canche,
Considérant
l'impact
pour
le
territoire
de
la
Baie
de
Canche
de
favoriser
les
rencontres
et
partenariats
entre
tous
les
acteurs
impliqués
dans
une
dynamique
solidaire
propice
à
la
création
de
projets
en
commun,
Considérant
l'effet
levier
d'une
promotion
commune
du
territoire
de
la
Baie
de
Canche,
Considérant
l'intérêt
pour
les
communes
adhérentes
de
pouvoir
bénéficier
de
missions
et
de
prestations
réalisées
par
l'association
dans
le
cadre
de
son
objet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
création
de
l'association
«
Baie
de
Canche
»,
entre
les
communes
de
Camiers,
Etaples-sur-mer
et
le
Touquet-Paris-Plage,
-
d'approuver
les
statuts
de
l'association
«
Baie
de
Canche
»,
-
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
à
l'association
«
Baie
de
Canche
»,
-
de
désigner
les
trois
représentants
de
la
commune
en
plus
de
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
savoir
:Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
à
l'attractivité
et
au
tourisme,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Adjoint
à
la
culture,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe
aux
Sports,
-
d'approuver
les
participations
au
budget
(2022
:
62
000
€)
de
chaque
commune
comme
suit
:
Le
Touquet-Paris-Plage
: 60
%
soit
37
200
€
Étaples-sur-mer
: 30
%
soit
18
600
€
Camiers
: 10
%
soit
6
200
€
Discussion Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
plusieurs
années,
nous
sommes
en
discussion
avec
nos
Voisins
pour
faire
la
promotion
de
la
baie
de
canche.
Pendant
quelques
décennies
nous
avons
tourné
le
dos
à
la
baie
de
canche
alors
que
c'est
l'un
des
éléments
le
plus
attractif
de
notre
territoire.
Pour
en
faire
la
promotion,
if
a
été
décidé
de
se
réunir
pour
engager
des
projets,
des
réflexions,
des
animations
culturelles,
sportives
autour
de
la
baie
de
canche
et
principalement
d'en
faire
la
promotion,
I
y
a
autant
de
représentants
dans
chaque
commune
avec
dans
un
ier
temps
un
président
en
la
personne
de
Monsieur
Gaston
CALLEWAERT,
une
présidence
tournante
avec
un
système
de
partenariat.
Une
réflexion
est
également
en
cours
concernant
les
activités
culturelles
telles
que
le
cheminement
des
peintres
d'Etaples-sur-mer.
Monsieur
LAMOUR
est
étonné
de
cette
mise
en
place
de
cette
association.
Cette
délibération
est
Une
façon
de
s'éloigner
un
peu
de
la
communauté
d'agglomération.
Pour
lui,
cela
cache
des
choses,
Monsieur
le
Maire
cherche
à
se
désolidariser. Monsieur
le
Maire
répond
au
contraire,
l'agglomération
a
ses
compétences.
Il
est
hors
de
question
qu'on
aille
chercher
les
compétences
eau,
assainissement
etc...
Ici
on
est
plus
sur
une
union,
pas
une
fusion
de
ville
et
sur
la
promotion
particulière
de
la
baie
de
canche. Pourquoi
cette
association
?
Cette
union
permettra
certainement
d'aller
chercher
des
appels
à
projets
pour
lesquels
on
est
incapable
en
tant
que
collectivité
de
répondre.
Il
n'y
a
aucune
volonté
de
s'écarter
de
l'agglomération.
Il
entend
les
craintes
et
les
doutes
de
Monsieur
LAMOUR,
il
fallait
en
parler
et
il
en
parle
assez
librement.
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre. STATUTS
ASSOCIATION
DE
LA
BAIE
DE
CANCHE
(ABC).
Association
loi
1901.
Centre
d'Affaires
du
Touquet-Paris-Plage
Aéroport
le Touquet-Côte
d'Opale
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
(62520) Titre
1.
Forme
- Objet
- Dénomination
- Siège
- Durée.
Article
1 - Forme.
l'est
constitué,
entre
les
soussignés,
une
association
déclarée
qui
sera
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
ci-après
dénommée
l'Association.
Article
2 - Objet.
L'Association
a
pour
objet
:
-__
D'aider
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
concertée
entre
les
Villes
de
Camiers,
Etaples-sur-Mer
et
le
Touquet-Paris-Plage
en
matière
de
rayonnement
sportif,
culturel
et
touristique
de
la
Baie
de
Canche
par
tous
les
moyens
légaux
adaptés.
-
De
favoriser
les
rencontres
et
partenariats
entre
tous
les
acteurs
impliqués
dans
une
dynamique
solidaire
propice
à la
création
de
projets
en
commun.
-
De
promouvoir
le
territoire
de
la
Baie
de
Canche.
-
De
conduire
des
missions
et
de
réaliser
des
prestations
pour
le
compte
des
membres
et
partenaires
agrées
dans
le
cadre
de
l’objet
de
l’association.
Article
3 - Dénomination.
La
dénomination
de
l'Association
est ASSOCIATION
DE
LA
BAIE
DE
CANCHE.
Article
4 - Siège.
Le
siège
de
l'Association
est fixé
à :
Centre
d'Affaires
du
Touquet-Paris-Plage
Aéroport
le Touquet-Côte
d'Opale
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
(62520)
Il
pourra
être
transféré
à
tout
moment
et
en
tout
autre
endroit
de
la
même
ville
ou
d’une
autre
localité,
par
simple
décision
du
conseil
d'administration.
Article
5
- Durée.
La
durée
de
l'Association
est
illimitée. Titre
Il,
Membres
de
l'Association.
Article
6
- Membres
et
partenaires
associés.
L'Association
se
compose
des
collectivités
locales
suivantes
:Camiers,
Etaples-sur-Mer
et
le
Touquet-Paris-Plage. Chaque
collectivité
désigne
3
représentants
personnes
physiques
membres
du
conseil
municipal
en
complément
du
maire,
membre
de
droit.
Titre
lil.
Administration.
Article
7 - Conseil
d'administration.
L'Association
est
dirigée
par
un
conseil
d'administration
composé
des
9
représentants
des
collectivités
locales
et
des
maires
de
chaque
commune.
En
cas
de
vacance
de
poste,
la
collectivité
membre
concernée
pourvoit
au
remplacement
de
du
membre
manquant.
Le
conseil
d'administration
dispose
de
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
la
gestion
courante
et
l'administration
de
l'Association.
Article
8 -
Fonctionnement
du
conseil
d'administration.
Les
membres
du
conseil
d'administration
ne
peuvent
recevoir
aucune
rétribution
pour
les
fonctions
qui
leurs
sont
confiées.
Les
membres
du
conseil
d'administration
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
frais
engagés
par
eux
dans
l'intérêt
de
l'Association
sur
production
de
justificatifs
pour
vérification.
Ces
remboursements
de
frais
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
d'administration
peut,
s’il
le
souhaite,
nommer
un
directeur
où
un
chargé
de
mission
qui
participe,
avec
voix
consultative,
aux
séances
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration.
Il
assure
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
l’ensemble
des
services, Article
9
- Bureau
du
conseil
d'administration.
9.1
- Composition
du
bureau.
Le
conseil
nomme
parmi
ses
membres
:
Un
président,
un
secrétaire
et
un
trésorier
qui
constituent
le
bureau.
Les
fonctions
du
bureau
sont
réparties
entre
les
maires
pour
1 an
et
à
tour
de
rôle.
9.2
- Pouvoirs
du
bureau,
Les
membres
du
bureau
du
conseil
sont
investis
des
attributions
suivantes
:
Le
président
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'Association,
qu'il
représente
en
justice
et
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile.
! peut
également
engager
toute
dépense
et
recouvrer
toute
recette
dont
le
montant
annuel
est
inférieur
à
10.000
euros
(dix
mille
euros},
liée
au
fonctionnement
régulier
de
l’Association
et
concernant
notamment
les
contrats,
baux
ou
conventions
:
Le
secrétaire
est
chargé
des
convocations
et
de
la
rédaction
des
procès-verbaux,
de
la
correspondance
et
de
la
tenue
du
registre
prescrit
par
l’article
5
de
la
loi
du
1°
juillet
1901; Le
trésorier
tient
les
comptes
de
l’Association
et,
sous
la
surveillance
du
président,
effectue
tous
paiements
et
reçoit
toutes
sommes.
Il
procède,
avec
l'autorisation
du
conseil,
au
retrait,
au
transfert
et
à
l'aliénation
de
tous
biens
et
valeurs.
1!
est
également
en
charge
du
budget
prévisionnel,
des
cotisations,
de
la
création
et
de
la
tenue
du
ou
des
compte(s)
bancaire(s)
ainsi
que
des
demandes
de
subvention.
Le
bureau
se
réunit
à la
demande
du
président
ou
de
deux
de
ses
membres.
il prépare
l’ordre
du
jour
des
réunions
statutaires.
{l préside
les
réunions
du
comité
technique,
Article
10
- Pouvoirs
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
d'administration
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
gérer,
diriger
et
administrer
l’Association,
dans
les
limites
de
son
objet,
et
sous
réserve
des
pouvoirs
statutairement
réservés
aux
assemblées
générales
et
notamment
:
Mettre
en
œuvre
la
politique
définie
par
l'assemblée
générale
;
Se
prononcer
sur
l'admission
ou
l'exclusion
des
membres
de
l'Association
;
Préparer
le
budget
prévisionnel
de
l'Association
qui
sera
soumis
à l'approbation
de
l'Assemblée
générale
:
Autoriser
des
dépenses
qui
n'auraient
pas
été
prévues
dans
le
budget
prévisionnel
;
Convoquer
les
assemblées
générales
et
déterminer
leur
ordre
du
jour
;
Elire
les
membres
du
bureau
et
contrôler
leur
action
!
Décider
de
l'ouverture
de(s)
compte(s)
bancaire(s)
et
des
délégations
de
signature
;
Arrêter
les
comptes
de
l'Association
qui
seront
souris
à l'approbation
de
l'assemblée
générale
et
proposer
l'affectation
des
résultats
;
Autoriser
les
actes
et
engagements
dépassant
le
cadre
des
pouvoirs
du
président
;
Autoriser
le
président
à
agir
en
justice
; -_
Déléguer
les
pouvoirs
qu’il
juge
nécessaires
au
bureau,
au
président
ou
à
l’un
de
ses
membres.
Il peut
à tout
moment
mettre
fin
auxdites
délégations
;
- _
Délibérer
sur
le
règlement
intérieur.
La
prise
de
décision
doit
se
faire
à l’unanimité
des
membres.
Titre
V.
Assemblées
Générales.
Articie
11
- Composition
et
périodicité.
Les
Assemblées
Générales
se
réunissent
en
la
forme
ordinaire
ou
extraordinaire
et
sont
présidées
par
le
Président
de
l'Association.
Les
membres
se
réunissent
en
assemblée
générale
dite
extraordinaire
lorsque
leurs
décisions
se
rapportent
à une
modification
des
statuts,
et en
assemblée
générale
dite
ordinaire
dans
les
autres
cas.
L'assemblée
générale
se
compose
des
membres
à jour
de
leur cotisation,
avec
voix
délibérative. L'assemblée
générale
ordinaire
est
réunie
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le
30
juin
de
chaque
année.
Article
12
- Convocation
et ordre
du
jour.
Les
assemblées
générales
sont
convoquées
par
les
soins
du
président
sept
jours
francs
au
moins
à
l'avance.
L'ordre
du
jour
est
indiqué
sur
les
convocations.
Les
convocations
et
l'ordre
du
jour
sont
également
envoyés
par
voie
électronique.
L'assemblée
générale
ne
peut
valablement
délibérer
que
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour figurant
dans
la convocation
à la réunion.
Cependant,
l'ordre
du
jour
peut
comporter
une
rubrique
questions
diverses
mais
elle
ne
doit
porter
que
sur
des
points
mineurs
qui
n'ont
pas
d'incidence
sur
le fonctionnement
et
l'activité
de
l'Association.
Les
assemblées
se
réunissent
au
siège
ou
en
tout
autre
endroit.
Article
13
- Bureau
de
l’assemblée
générale.
L'assemblée
est
présidée
par
le
président
du
conseil
d'administration
ou
à
défaut
par
le
secrétaire
qui
le remplace.
Les
fonctions
de
secrétaire
sont
remplies
par
le secrétaire
du
conseil
d'administration
ou,
en
son
absence,
par
un
autre
membre
du
conseil
d'administration
spécialement
désigné.
Il
est
dressé
une
feuille
de
présence
signée
par
les
membres
de
l'Association
en
entrant
en
séance
et
certifiée
par
le président
et
le secrétaire
de
séance. Article
14
- Pouvoirs
et
représentation
aux
assemblées
générales.
Chaque
membre
de
l'Association
a
droit
à
deux
pouvoirs
au
maximum
émanant
d’autres
membres
de
l’Association.
Article
15
- Assemblée
générale
ordinaire.
Compétence : L'assemblée
générale
ordinaire
:
-__
Entend
le
rapport
moral
du
président,
le
rapport
du
conseil
d'administration
sur
sa
gestion
et
le
rapport
financier
du
trésorier
;
L'assemblée
générale
ordinaire
est
compétente
pour
:
- _
Approuver
les
comptes
d'exercice
clos
et
voter
le
budget
de
l'exercice
suivant
;
-_
Donner
quitus
de
sa
gestion
au
conseil
d'administration
;
-
Nommer
les
membres
du
conseil
d'administration
dans
les
conditions
fixées
à l’article
7
ci-dessus,
ratifier
la
nomination
des
administrateurs
nommés
et
le
remplacement
des
administrateurs
;
-
Le
cas
échéant
nommer
un
commissaire
aux
comptes
;
-
Autoriser
toutes
acquisitions
d'immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
de
l'Association,
tous
échanges
et ventes
de
ces
immeubles,
ainsi
que
toutes
constitutions
d’hypothèques
et tous
emprunts.
D'une
manière
générale,
l'assemblée
générale
ordinaire
délibère
sur
toutes
questions
d'intérêt
général
qui
lui
sont
sournises
par
le
conseil
d'administration.
Toute
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres.
Article
16
- Procès-verbaux
des
assemblées
générales.
Les
délibérations
de
l'assemblée
générale
des
membres
sont
constatées
par
des
pracès-
verbaux
établis
sur un
registre
spécial
qui
pourra
être
le même
que
celui
contenant
les procès-
verbaux
du
conseil,
et signés
par
le président
et
le secrétaire
de
séance.
Les
copies
ou
extraits
de
ces
procès-verbaux,
à produire
en justice
ou
ailleurs,
sont
signés
par
le président
du
conseil
d'administration
où
par
deux
administrateurs.
Article
17
- Règlement
intérieur.
Le
conseil
d'administration
pourra
rédiger
un
règlement
intérieur
qui
précisera
les
points
évoqués
et
fixera
les
points
non
prévus
par
les
statuts,
notamment
ceux
qui
ont
trait
à
l’organisation
interne
de
l’Association.
L'assemblée
générale
peut
se
prononcer
sur
un
règlement
intérieur. Titre
VI.
Ressources
de
l’Association
- Contrôle
des
comptes
Article
18
- Ressources,
Les
ressources
de
l'Association
se
composent
:
-
Des
participations
de
chaque
commune
membre
au
budget
calculé
en
pourcentage
du
budget
de
fonctionnement
de
chaque
collectivité
(Camiers
10%
;
Etaples
sur
Mer
30%
et
Le
Touquet
Paris-Plage
60%).
-__
De
toutes
autres
ressources
autorisées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires.
Titre
VIH.
Dispositions
diverses.
Article
19
- Publicité.
Toute
modification
aux
présents
statuts
devra
être
signalée
à l’autorité
préfectorale.
Titre
VII.
Dissolution
-—
liquidation.
Articte
20
- Dissolution
- Liquidation.
.En
cas
de
dissolution
volontaire,
statutaire,
judicaire,
l'assemblée
générale
extraordinaire
statue
sur
la
dévolution
du
patrimoine
de
l’Assaciation.
Elle
désigne
les
établissements
publics,
les
établissements
privés
reconnus
d'utilité
publique
ou
éventuellement
les
associations
déclarées
ayant
un
objet
similaire
à celui
de
l'Association
dissoute
qui
recevront
le
reliquat
de
l'actif
après
paiement
de
toutes
dettes
et
charges
de
l'Association
et
de
tous
frais
de
liquidation.
Elle
nomme
pour
assurer
les
opérations
de
liquidation,
un
ou
plusieurs
membres
de
l'Association
qui
seront
investis
à cet
effet
de
tous
pouvoirs
nécessaires. Eu
&
y
LA
Liberté
+Égalité
+Fraternité
”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples et BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°4
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8.7
-
Transports
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de
votants
:31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le
27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Transports
-
Arrêt
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Transports
-
Arrêt
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
le
Code
des
Transports,
et
plus
particulièrement
l'article
L.1214-36-1
rappelant
les
dispositions
propres
aux
plans
de
Mobilité
Simplifiés,
Vu
l'article
L.123-19-
1
à
7
du
Code
de
l'environnement,
Vu
les
statuts
de
la
CA2BM,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
et
notamment
l'article
2.1.2
intitulé
«
aménagement
de
l'espace
communautaire
et
mobilité
» Considérant
que
la
CA2BM
exerce
depuis
le
1er
septembre
2021
la
compétence
mobilité
dans
son
entièreté,
Considérant
que
la
CA2BM
s'est
engagée
de
manière
volontariste
dans
l'élaboration
d'un
Plan
Global
de
Déplacement
(PGD),
terminologie
modifiée
depuis
la
loi
LOM
en
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS),
Considérant
les
réunions
de
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
sur
les
thématiques
de
l'emploi,
de
la
formation
et
du
tourisme,
Considérant
l'avis
du
Comité
des
partenaires
du
14
septembre
2021
sur
la
stratégie
de
mobilité
du
territoire,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
transport
de
la
CA2BM
du
9
novembre
2021
sur
la
stratégie
de
mobilité
du
territoire
et
le
choix
d'un
scénario
partagé,
Considérant
le
programme
d'action
découlant
du
scénario
de
mobilités
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. EX
4
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°5
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
9.1
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Date
de
convocation :
16/05/2022 Meinbres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
municipal
«
La
Pinède
»
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet
:
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
du
camping
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
«l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
»
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
; Vu
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
l'étude
et
le
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
procéder,
après
déclassement
du
domaine
public
communal,
à
la
cession
de
l’ensemble
immobilier
lui
appartenant,
constitué
du
«
camping
municipal
La
Pinède
»,
sis
Chemin
Départemental
940
;
Considérant
la
décision
de
la
Ville
d’Etaples-sur-Mer
de
lancer
un
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
afin
de
faciliter
toutes
propositions
d'acquisition
par
les
opérateurs
touristiques
intéressés
et,
ainsi,
permettre
la
réalisation
de
la
cession
du
«
camping
municipal
La
Pinède
»,
à
la
faveur
d'un
projet
de
développement
touristique
et
de
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques,
convenus
dans
le
seul
intérêt
de
la
Collectivité ; Considérant
les
dispositions
du
cahier
des
charges
«
Appel
à
projet
-
Développement
touristique
et
modernisation
-
Vente
du
camping
«
La
pinède
»
à
Etaples-sur-mer
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
tel
que
présenté,
sur
l’approbation
préalable
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
l'étude
et
le
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»,
au
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
»
en
vue
de
recueillir
toutes
manifestations
d'intérêt
concurrentes
convenant
des
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques
de
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
négocier
avec
l'opérateur
choisi
à
l'issue
des
procédures
de
sélection
préalables,
les
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques
afférentes
à
la
cession
du
camping
municipal
«
La
Pinède
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Discussion Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
commission
ad
hoc
a
été
créée
pour
ces
appels
à
manifestation
d'intérêt.
On
parle
aujourd'hui
du
camping
la
pinède
pour
une
cession
avec
la
volonté
que
cet
espace
reste
camping.
Il
faut
savoir
que
sur
cet
espace
on
ne
peut
rien
construire.
Monsieur
LAMOUR
demande
ce
qui
a
motivé
la
commission
d'un
avis
favorable
?
Monsieur
le
Maire
répond
de
céder
l'outil
de
manière
à
ce
qu'il
y
a
un
professionnel
qui
puisse
développer
l'espace,
On
sait
que
ce
camping
a
bien
fonctionné
en
gestion
municipale
mais
avec
beaucoup
de
complications.
Il
y
a
des
choses
qui
ne
peuvent
être
menées
par
une
collectivité.
Ce
camping
a
été
mis
pendant
2
ans
en
délégation,
délégation
qui
n'a
pas
été
satisfaisante. Monsieur
LAMOUR
signale
que
le
fond
de
cette
délibération,
c'est
la
vente
du
camping
pure
et
simple.
Est
ce
que
cette
vente,
qui
à
son
avis
arrive
de
façon
précipitée,
est
nécessaire
pour
faire
face,
semble
t'il
«au
ragot»,
du
problème
financier
de
la
commune
?
Monsieur
le
Maire
répond
négativement.
Les
problèmes
financiers
ne
sont
pas
nouveau,
ici
c'est
autre
chose.
On
doit
faire
face
à
des
dépenses
nouvelles,
par
exemple
des
incertitudes
quant
aux
points
d'indice.
Ce
principe
de
vente
n'est
pas
nouveau,
il
avait
été
annoncé
l'an
dernier
lorsqu'on
a
gagné
le
procès.
On
aura
la
même
démarche
avec
l'espace
quentovic.
On
appelle
la
participation
de
vrais
professionnels.
Bien
sûr
il y
a
une
vente
et
il
espère
au
meilleur
prix.
Il
souhaite
un
opérateur
définitivement
installé
afin
de
faire
rayonner
l'outil.
Monsieur
HAGNERE
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
«
fumée
sans
feu
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu'on
verra
bien
en
fin
d'année
les
budgets.
Il
est
clair
qu'aujourd'hui
ii
faut
être
vigilant
sur
les
budgets
mais
la
municipalité
n'est
pas
en
cessation
de
paiement
bien
au
contraire.
On
a
pu
cette
année
faire
de
nombreux
investissements
et
il faut
s'en
féliciter,
vote
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre, EE
=
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2, LS &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°6
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
URBANISME
Domaine
de
compétence
:
Direction
des
Services
Techniques
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres présents
:22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
:Rétrocession,
par
l'office
public
de
l'habitat
«
Pas-de-Calais
Habitat
»,
au
profit
de
la
Commune,
pour
incorporation
dans
le
domaine
public
communal,
des
voiries
et
réseaux
divers
sis
rue
de
la
Pierre
Trouée,
rue
Neuve
et
avenue
du
Mont
Levin.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
rétrocession,
par
l'office
public
de
l'habitat
«
Pas-de-Calais
Habitat
»,
au
profit
de
la
Commune,
et
l'incorporation
dans
le
domaine
public
communal,
des
voiries
et
réseaux
divers
sis
rue
de
la
Pierre
Trouée,
rue
Neuve
et
avenue
du
Mont
Levin.
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
lies
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L.i41-3
;
VU
la
demande,
en
date
du
16
mai
2022,
formulée
par
l'office
public
de
l'habitat
«
Pas-de-
Calais
Habitat
>»,
d'acceptation,
par
la
Commune,
sur
le
principe,
de
la
rétrocession
à
«
l'euro
symbolique
»,
des
voiries
et
réseaux
divers,
sis
rue
de
la
Pierre
Trouée,
rue
Neuve
et
avenue
du
Mont
Levin,
cadastrés
en
sections
AE
n°52P
(superficie
de
8
246
m2),
55P
(superficie
de
107
m2),56P
(superficie
de
100
m2?)
et
119P
(superficie
de
i
226
m2},
soit
une
surface
totale
d'environ
9
679
m2
(sous
réserve
d'arpentage),
conformément
au
plan
de
rétrocession
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
de
la
Commission
municipale
n°4
«Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»,
en
date
du
05
mai
2022
;
CONSIDERANT
que
les
voiries,
sises
rue
de
la
Pierre
Trouée,
rue
Neuve
et
avenue
du
Mont
Levin,
cadastrés
en
sections
AE
n°52P,
55P,
56P
et
119P
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
seront
ainsi
susceptibles
d'être
classées
dans
le
domaine
public
communal,
ainsi
que
les
réseaux
aériens,
d'éclairage
public,
d'eaux
usées,
d'eau
potable
et
d'eaux
pluviales,
qui
s'y
trouvent
en
sous-sol
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'accepter
le
principe
de
la
rétrocession
à
«
l'euro
symbolique
»,
par
l'office
public
de
l'habitat
«
Pas-de-Calais
Habitat
»,
au
profit
de
la
Commune,
et
l'incorporation
dans
le
do-
maine
public
communal,
des
voiries
et
réseaux
divers,
sis
rue
de
la
Pierre
Trouée,
rue
Neuve
et
avenue
du
Mont
Levin,
cadastrés
en
sections
AE
n°52P
(superficie
de
8
246
m2},
55P
(superficie
de
107
m?2),56P
(superficie
de
100
m2)
et
119P
(superficie
de
1
226
m?),
soit
une
surface
totale
d'environ
9
679
m2
(sous
réserve
d’arpentage),
conformément
au
plan
de
rétrocession
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Maire,
sur
le
rapport
des
services
techniques
de
la
Commune
établissant
la
recevabilité
de
la
demande
de
rétrocession
ainsi
formulée,
à
effectuer
les
démarches
ad-
ministratives,
et
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le
classement
et
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal,
des
voiries
et
réseaux
divers,
sis
rue
de
la
Pierre
Trouée,
rue
Neuve
et
avenue
du
Mont
Levin,
cadastrés
en
sections
AE
n°52P
(superficie
de
8
246
m2),
55P
(superficie
de
107
m?2),56P
(superficie
de
100
m2)
et
119P
(superficie
de
1
226
m?),
conformément
au
plan
de
rétrocession
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
de
mettre
à
la
charge
de
l'office
public
de
l'habitat
«
Pas-de-Calais
Habitat
»
tous
frais,
droits
et
érmoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir. Discussion Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
principe
est
en
lien
avec
l'exonération
de
la
TFPB
(taxe
pour
le
foncier
bâti).
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
les
bailleurs
sociaux
ne
reversent
plus
ia
TFPB
à
la
ville
depuis
quelques
années.
C'est
une
rentrée
d'argent
considérable
qui
ne
rentre
plus
dans
les
caisses.
Cependant,
ils
sont
tenus
de
faire
des
actions
dans
le
quartier
pour
le
cadre
de
vie,
améliorer
les
espaces
au
profit
des
habitants.
Jusqu'à
aujourd'hui,
les
voiries
étaient
exclues
alors
que
c'est
l'un
des
éléments
le
plus
dégradé
de
la
Pierre
Trouée.
Les
services
de
l'Etat
ne
voulaient
pas
que
cette
taxe
serve
à
rénover
les
routes.
Il
a
fallu
beaucoup
de
persuasion. Monsieur
GHESELLE
précise
que
le
cadre
de
vie
n'est
pas
seulement
l'extérieur,
cela
n'exclut
pas
du
tout
le
bailleur
Pas
de
Calais
Habitat
d'entretenir
ses
bâtiments
rue
de
la
pierre
trouée
notamment
les
façades
et
l'intérieur.
Il
a
adressé
plusieurs
courriers
qui
restent
en
stand
bail.
Comparativement
aux
autres
bailleurs
qui
se
sont
investis.
Monsieur
le
Maire
espère
que
le
chantier
démarre
bien
à
l'automne.
On
aura
un
quartier
renaissance
complètement
résidentiel
rénové
dénommé
le
«
Phénix
»
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. LEE habitat Vos
références
Hélène
FLIPO
Responsable
Service
Urbanisme Direction
du
Patrimoine
et
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
4 Avenue
des
Droits
de
l'Homme CS
20926
62022
ARRAS
CEDEX
Pas-de-Calais
habitat
Siège social: 4 avenue
des
Droits de l'Homme| CS 20926
| 62022 Arras cedex | Office Public de l'Habitat
Siret 344 077 67200014
1 APE 6820A
| CCP Lille 5708.47 F | TVA intracommunautaire
FR 59 344077672
Nos Réf:
AL-PJ-MD
|
Monsieur
Philippe
FAIT
Maire 1 Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES
Objet
: Rétrocession
résidence
Flandres,
Mont
Levin
et
Pierre
Trouée
Arras, le
16/05/2082
Monsieur
le
Maire,
Selon
les
termes
de
notre
accord,
vous
trouverez
ci-joint
le
projet
de
division
et
les
plans
de
rétrocession
reprenant
les
limites
de
la
voirie
à
incorporer
dans
le
domaine
public.
Pour
rappel,
il a
été
décidé
de
flécher
l'enveloppe
exonération
de
la
Taxe
Foncière
pour
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
sur
la
rénovation
de
la
voirie
de
la
résidence
Flandres,
du
Mont
Levin
et
de
la
rie
Pierre
Trouée,
et
ce
en
lieu
et
place
de
la
création
de
Points
d'Apports
Volontaires
(PAV).
s
L'assiette
de
terrain
nécessaire
à
la
rétrocession
est
reprise
au
cadastre
sous
la
section
AE
n°
52p
pour
7
516
m°,
55p
pour
107
m2,
56p
pour
100
m?
et
119p
pour
1 226
m2,
soit
une
surface
totale
d'environ
8 949
m?
(sous
réserve
d'arpentage).
Nous
vous
invitons
de
bien
vouloir
confirmer
votre
accord
sur
la
précitée
et
de
nous
transmettre
la
délibération
de
votre
conseil
municipal.
Dans
cette
attente,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
maire,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Bruno
FONTALIRAND
Directeur
Général
: habitat Céstchezmol/ —— ï
j
Il
LL
nn
[
<
sa
SE
| Es de pp are BRON
Rés cmm dia arme a mnanee
ou
E
Section AE
Commune d'ETAPLES
Rue de la Pierre Trouée
Plan de Rétrocessions
EXPERT
e
abitat
El PAS DE CALAIS HABITAT
OOFIT Es
S
y,
LS
Liberté + Égalité + Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étap les BAËDE CANCHE
Délibération
n°7
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
juridiques
3.2
- Aliénations
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAÏLLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
terrain
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
vente
d'une
parcelle
de
de
230
m2,
située
dans
le
lotissement
«Les
Amarelles
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.224i-1 ; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
21
mai
2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
d'une
parcelle
de
230
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
: Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
Mars
2022
portant
déclassement
du
domaine
public
communal
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts
;
Vu
lä
commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
3
mars
2022,
Considérant
la
demande
écrite
(annexée
à
la
présente
délibération),
en
date
du
03
août
2021,
de
Monsieur
et
Madame
Pierre-Marc
CALOIN,
propriétaires
de
la
parcelle
AN
471,
sise
9
allée
des
Genêts,
sollicitant,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
terrain
d'agrément
en
continuité
de
leur
propriété,
la
cession
d'une
parcelle
de
230
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
Considérant
l'offre
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
230
m2
,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
moyennant
le
prix
de
10,00
euros/m?
;
Considérant
l'acceptation,
par
Monsieur
et
Madame
Pierre-Marc
CALOIN,
de
l'offre
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
230
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
moyennant
le
prix
de
10,00
euros/m?
;
Considérant
l'obligation,
en
référence
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
MO5,
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
présentement
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»,
en
date
du
03
mars
2022,
confirmant,
en
référence
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
M05,
l'obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
et
demandant,
à
cet
effet,
l'instauration
d'une
servitude
«
non
ædificandi
»
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Pierre-Marc
CALOIN,
d'une
parcelle
de
230
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
au
prix
de
2
300,00
€
HT
(deux
mille
trois
cent
euros
hors
taxes)
;
-
de
conditionner
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Pierre-Marc
CALOIN,
d'une
parcelle
de
230
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
au
respect
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
MO5
portant
obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
présentement
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
-
de
confirmer
l'obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
par
l'instauration
d'une
servitude
«
non
ædificandi
>»
dans
le
pian
local
d'urbanisme
intercommunal
;
-
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Pierre-Marc
CALOIN,
d'une
parcelle
de
230
m2,
sise
dans
le
lotissement
«Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
au
prix
de
2
300,00
€
HT
(deux
mille
trois
cent
euros
hors
taxes), Discussion Madame
DUFOUR
souligne
que
le
prix
au
m2
n'est
pas
très
élevé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n'est
pas
le
premier
terrain
pour
lequel
on
accepte
le
prix
à
10€
le
m2.
Il
précise
que
les
actes
notariés
ont
un
coût
élevé.
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Pas-de-Calais
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
5, rue
du
Docteur
Brassart
BP
30015
62034
ARRAS
Cedex
Téléphone
: 03
21
23
68
00
Courriel
: ddfip62.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
FOUR
NOUS
JOINDRE :
Évaluateur: Sébastien
PIECHOWIAK
[Téléphone
: 03.21,64.47,01
Courriel
: s
Réf,OSE
2021-62318-29395
7800 -1-SD
F FINANCES PUBLIQUES
Arras,
le 21/05/2021
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Pas-de-Calais à
Monsieur
le Maire
Mairie
d’Etaples
1 place
du
Général
de
Gaulle
62
630
ETAPLES
AVIS
DES DOMAINES
SUR LA
VALEUR
VÉNALE
Adresse
du
bien
: Residence
Amarelles
Allée des Genets 62630
Étaples
VALEUR
VÉNALE
: 3 420€
cette
valeur.
Désignation
du
bien
: Parcelles
non
bâties
pour
une
contenance
totale
de
684
m2?
* | est rappelé
que
les collectivités
territoriales et leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter de
1- Service
consultant
: Commune
de
Etaples
Affaire
suivie
par : M
pascal
HAGNERE
Références
:
2-
Date
de
consultation
: 21/04/2021
Date
de
réception
: 21/04/2021
Visite
sur
place
: 05/05/2021
Date
de
constitution
du
« dossier
en
l'état »
: 20/05/2021
demande
reformulée
dans
démarches
simplifiées
3
Opération
soumise
à l'avis du
Domaine
- description
du
projet
envisagé
La société
STILNOR a
rétrocédé
à la commune
d'Etaples
les espaces
verts
et VRD
de
la résidence
les Amarelles
2.
{validation
en
conseil
municipal
du
09/04/2021).
La commune
d’Etaples
souhaite
céder
une
partie
des
espaces
verts
rétrocédés
à 3 propriétaires
distincts.
4-
Description
du
bien
Espaces
verts
(noue)
de 219,
230
et 235
m
situés
derrière
les
parcelles
AN
470
à AN
472
présentant
un
dénivelé
qui
s'accentue
au
fur et à fur : ,5—Situation
Juridique
l
Section
n°
Emprise
concernée
Propriétaire
AN
96
partie
684
m?
Commune
d’Etaples
(acquisition
en
cours)
Libre
d'occupation
6-—
Urbanisme
et
réseaux
Zone
UCdu
PLU
d’ETAPLES
VRD
:sans
objet
7-
Détermination
de
la
valeur
vénale
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la
méthode
par
comparaison.
l'emprise
foncière
de
684
m2
peut
être
évaluée
à
3 420
€ et
se
décompose
de
la
manière
suivante
Emprise
À de
219
m2:
1095
€
Emprise
B de
230
m2:
1 150
€
Emprise
C de
235
m2:
1 175€
8-— Durée
de validité
Cet
avis a une
durée
de
validité
de
18
mois,
9—
Observations
particulières
Il n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Elle
n'est,
au
surplus,
valable
que
pour
une
acquisition
réalisable
uniquement
dans
les
conditions
du
droit
privé,
Une
nouvelle
consultation
serait
indispensable
si la
procédure
d'expropriation
était
effectivement
engagée
par
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et
par
délégation,
L'Inspecteur
des
Finances
Publiques.
IT Sébastien
PIECHOWIAK ce Conseil municipal du 16/03/2022 - 3.2 Aliénations - Domaine Les
Amarelles
Document sans valeur contractuelle
Sources:
—E DGFIP : Cadastre (mise à jour au 01/07/2020)
Géo2France : Orthophoto 2015 EU
TS
I]
CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
Élaples-sur-mer
B03
21
89
62
62
©
contacl@elaples-sur-mer.net
Owww.etaples-sur-mer.fr
Direction
ou
Service
:
Services
Techniques
Affaire
suivie
par:
Olivier
Liébaert
Tél: 03-21-89-62-62 E-mail : dst.etaples @gmail.com Nos
références
:
PF/BG/OL/SG
2021-19
Vos
références :
Cople
à:
Vis
S :
RE Visa Chef
de
service :
Etaples-sur-mer,
le mercredi
30 juin 2021
Madame
et
Monsieur
Pierre-Antoine
CALOIN
34
boulevard
Bigot
Descelers
62
630
ETAPLES
SUR
MER
Objet
: Vente
terrain
Madame,
Monsieur,
La
Ville
d'Etaples-sur-Mer
met
en
vente
le
terrain
jouxtant
voire
propriété,
sis
au
?
allée
des
Genëêts,
pour
une
surface
d'environ
230
m°,
repéré
en
jaune
{B)
sur
le
document
cijoint.
Aussi,
il Vous
est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
10600
le
m°,
hors
frais
de
géomètre
et
de
notaire,
et,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
définies
par
le
permis
d'aménager,
dont
voici
un
extraït
:
Les
boisements
existants
entre
le
projet
et
le
lotissement
du
Blanc
Pavé
seront
toïalement
conservés
et
formeront
ainsi
une
coulée
verte
en
continuité
des
boisemenis
préservés
à
l'Est
et
à
l'Ouest
du
projet,
Des
espaces
verts
fampons
et
Un
boisement
formant
également
coulée
verte
seront
aussi
aménagés
dans
le
cadre
du
projet
».
Conformément
au
plan
de
composition
PA4
du
lotissement
«Les
Amarelles
y,
cette
parcelle
fait
partie
de
la
servitude
non
dedificandi-plantations
à
Conserver
{aucun
aménagement
ou
construction
possible),
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
part,
par
écrit,
de
votre
intention
ou
non
d'acheter
ce
terrain
afin
d'entreprendre
les
démarches
administratives
nécessaires
dans
les
meilleurs
délais.
Vous
remerciant
de
voire
compréhension,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sincères
salutations,
Bernard\Gheselle Adjoint d
l'Urbanisme À
2.
ant
tu
À
BAPE
PR:
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2
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Vente
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» Fraternité
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|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
aples
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°8
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
juridiques
3.2 - Aliénations
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle de la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE ,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants : 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
::
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
terrain
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
vente
d'une
parcelle
de
219
m2,
située
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
21
mai
2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
d'une
parcelle
de
219
m?,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
Mars
2022
portant
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496, sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts
;
Vu
la
commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
3
mars
2022,
Considérant
la
demande
écrite
(annexée
à
la
présente
délibération),
en
date
du
12
avril
2022,
de
Monsieur
et
Madame
Julien
LAMOUR,
propriétaires
de
la
parcelle
AN
472,
sise
11
allée
des
Genêts,
sollicitant,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
terrain
d'agrément
en
continuité
de
leur
propriété,
la
cession
d'une
parcelle
de
219
m2,
sise
dans
le
lotissement
«Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
Considérant
l'offre
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
219
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
moyennant
le
prix
de
10,00
euros/me?
;
Considérant
l'acceptation,
par
Monsieur
et
Madame
Julien
LAMOUR,
de
l'offre
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
219
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
moyennant
le
prix
de
10,00
euros/m?
;
Considérant
l'obligation,
en
référence
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
MO05,
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
présentement
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»,
en
date
du
03
mars
2022,
confirmant,
en
référence
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
MO5,
l'obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
et
demandant,
à
cet
effet,
l'instauration
d'une
servitude
«
non
ædificandi
»
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Julien
LAMOUR,
d'une
parcelle
de
de
219
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
au
prix
de
2
190,00
€
HT
(deux
mille
cent
quatre-vingt-dix
euros
hors
taxes) ;
-
de
conditionner
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Julien
LAMOUR,
d'une
parcelle
de
219
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
au
respect
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
062318120000!
MOS
portant
obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
présentement
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
-
de
confirmer
l'obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
par
l'instauration
d'une
servitude
«
non
ædificandi
>
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
-
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Julien
LAMOUR,
d'une
parcelle
de
219
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
au
prix
de
2
190,00
€
HT
(deux
mille
cent
quatre-vingt-dix
euros
hors
taxes).
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. EF
=
=
—
LS
Liberté
+ Égalité + Fraternité
=
er
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BAIE DE
CANGIE
Délibération
n°9
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
juridiques
3.2
- Aliénations
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants : 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
terrain
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
vente
d'une
parcelle
de
235
m?,
située
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
21
mai
2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
d'une
parcelle
de
235
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
Mars
2022
portant
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496, sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts
;
Vu
là
commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
3
mars
2022,
Considérant
la
demande
écrite
(annexée
à
la
présente
délibération),
en
date
du
03
septembre
2021,
de
Monsieur
Philippe
POMMIER
et
Madame
Sandrine
DACHICOURT,
propriétaires
de
la
parcelle
AN
470,
sise
7
allée
des
Genêts,
sollicitant,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
terrain
d'agrément
en
continuité
de
leur
propriété,
la
cession
d'une
parcelle
235
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496 :
Considérant
l'offre
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
235
m?,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
moyennant
le
prix
de
10,00
euros/m2
;
Considérant
l'acceptation,
par
Monsieur
Philippe
POMMIER
et
Madame
Sandrine
DACHICOURT,
de
l'offre
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
235
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
moyennant
le
prix
de
10,00
euros/m?
;
Considérant
l'obligation,
en
référence
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
MO5,
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
présentement
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
>,
en
date
du
03
mars
2022,
confirmant,
en
référence
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
MO5,
l'obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
et
demandant,
à
cet
effet,
l'instauration
d'une
servitude
«
non
ædificandi
»
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
Philippe
POMMIER
et
Madame
Sandrine
DACHICOURT,
d'une
parcelle
de
235
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
au
prix
de
2
350,00
€
HT
(deux
mille
trois
cent
cinquante
euros
hors
taxes)
;
-
de
conditionner
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
Philippe
POMMIER
et
Madame
Sandrine
DACHICOURT,
d'une
parcelle
de
235
m?,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
>»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
au
respect
des
dispositions
du
permis
d'aménager
n°
PA
0623181200001
MO5
portant
obligation
de
préservation
et
conservation
des
«espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
présentement
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496 :
-
de
confirmer
l'obligation
de
préservation
et
conservation
des
«
espaces
verts
tampons
et
boisements
»,
référencés
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
par
l'instauration
d'une
servitude
«
non
ædificandi
»
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
:
-
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
Philippe
POMMIER
et
Madame
Sandrine
DACHICOURT,
d'une
parcelle
de
235
m2,
sise
dans
le
lotissement
«
Les
Amarelles
»,
allée
des
Genêts,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496,
au
prix
de
2
350,00
€
HT
(deux
mille
trois
cent
cinquante
euros
hors
taxes).
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. BE
©
E
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
Délibération
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
instituant
le
pari-
tarisme
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Délibération
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
instituant
le
paritarisme
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L:
251e7 ; Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territo-
riaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notam-
ment
ses
articles
4
à
6 ;
Vu
la
délibération
n°
9
en
date
du
16
mars
2022
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples- sur-mer
relative
à
la
création
d'un
Comité
Territorial
Commun
entre
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
que
les
consultations
des
organisations
syndicales
actuellement
représentées
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
ont
eu
lieu
les
24
mars
et
8
avril
2022
;
Considérant
que
les
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
ainsi
que
les
agents
employés
à
la
Ville
d’Étaples- sur
mer
et
déchargés
au
sein
d’une
autre
organisation
syndicale
ont
été
invités
le
10
mai
2022,
soit
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
à
venir
négocier
le
protocole
d'accord
préélectoral
relatif
à
l’organisation
des
élections
professionnelles
du
8
décembre
prochain
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
de
314
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
4
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
-De
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
sup-
pléants
;
- De
recueillir
par
le
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
l'avis
des
représentants
de
la
Collectivité. Discussion Par
rapport
au
nombre
de
représentants,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
maintenir
le
principe
du
paritarisme,
il
y
à
autant
de
représentants
du
personnel
que
de
représentants
d'élus
au
nombre
de
4.
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. EE
=
Es
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee étaples BA DE
CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres présents
:22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
rem-
placement
-
Budget
principal
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
de
la Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
de
Vu
la
consultation
en
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
» ;
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
; Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
où
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale;
Considérant
que
les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée,
qu'ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement
et
qu'ils
peuvent
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
bud-
get
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
per-
sonnels,
frais
assimilés
».
Discussion Monsieur
le
Maire précise que
c'est
une
régularisation.
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. me y Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2, = ne étaples BA DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
rem-
placement
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur.
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÈ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
» ;
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d'agents
contractuels
indisponibles
; Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
où
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d’un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale;
Considérant
que
les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée,
qu'ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement
et
qu'ils
peuvent
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
instrits
au
bud-
get
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012°«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, EE
=
4
Liberté
« Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4, LS étaples Bu DE CANCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
rem-
placement
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
; Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la
Ütularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale;
Considérant
que
les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée,
qu'ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement
et
qu'ils
peuvent
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. BE y Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, = étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
rem-
placement
-
Budget
annexe
«
Port
de
plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
-
Budget
annexe
«Port
de
plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
» ;
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
; Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale;
Considérant
que
les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée,
qu'ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement
et
qu'ils
peuvent
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunéra-
tion
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
annexe
<«
Port
de
plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, Liberté + Liber» Églité »
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
me
_ étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occa-
sionnels
-
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples- -sur-Mer
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÈÉ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-23-
1°
et
L.
332-23-29
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
prévoient
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
de recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
et/ou
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Considérant
que
les
contrats
peuvent
être
renouvelés
dans
la
limite
de
leur
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
douze
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire,
pour
là
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-23-1°
et
L
332-23-29
précités.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d’Étaples- sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Liberté » Égalité « Fraternité Es
Æ
FA
LS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occa-
sionnels
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-23-
1°
et
L.
332-23-2°
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
» ;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-29
prévoient
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement.occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
et/ou
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Considérant
que
les
contrats
peuvent
être
renouvelés
dans
la
limite
de
leur
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
douze
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-23-1°
et
L.332-23-29
précités.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunéra-
tion
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, E
5
= —_—_—
Liberté à Égcé
Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta
ples
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE ,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Mernbres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché le
27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occa-
sionnels
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples- -sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-23-
1°
et
L.
332-23-2° ;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
» ;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
prévoient
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
de recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
et/ou
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
Considérant
que
les
contrats
peuvent
être
renouvelés
dans
la
limite
de
leur
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
douze
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-23-1°
et
L.332-23-2°
précités,
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. E
=
æÆ
Liberté+ Égalité » Fraternité
_
S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta ples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de
votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occa-
sionnels
-
Budget
annexe
«
Port
de
plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«Port
de
plaisance
>» de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-23-
1°
et
L.
332-23-2° ;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
prévoient
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
de recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
et/ou
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Considérant
que
les
contrats
peuvent
être
renouvelés
dans
la
limite
de
leur
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
douze
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-23-19
et
L.332-23-2°
précités.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Port
de
plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
»,
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, Es
=
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples = BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Finances/subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants : 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
Equipement
intérieur
d'un
espace
plurivalent
au
groupe
scolaire
de
Rombly
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Equipement
intérieur
de
l'espace
plurivalent
de
Rombly
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
en
faveur
des
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20161357
du
Conseil
Régional
approuvant
le
cadre
d'intervention
régional
en
faveur
des
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
approuvant
le
projet
de
création
de
deux
espaces
plurivalents
au
sein
des
2
groupes
scolaires
des
quartiers prioritaires, Vu
la
commission
n°
1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
14
mai
2021,
Considérant :
-
que
le
dispositif
régional
d'aide
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
mobilise
des
crédits
destinés
aux
programmations
du
contrat
de
ville
de
la
CA2BM
-
l'accord
émis
par
la
CA2BM
autorisant
la
Ville
d'ETAPLES
à
bénéficier
de
l'enveloppe
régionale
à
hauteur
de
24
749
€uros
;
-
que
dans
ces
conditions,
la
participation
sera
sollicitée
au
profit
de
l'aménagement
de
l'espace
plurivalent
de
l'école
de
Rombly
;
-
que
le
montant
prévisionnel
du
mobilier
et
des
équipements
s'élève
à
la
somme
de
75
849,50
Euros
-
que
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
TTC
RECETTES
Agencement
et
mobilier
:
Armoires
de
restauration,
vestiaires,
équipements
de
cuisine,
divers
mobiliers
:
MONTANT
TOTAL
DEPENSES.....,
75
849,50
€
MONTANT
TOTAL
RECETTES
75
849,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
l'opération
d'aménagement
intérieur
de
l'espace
plurivalent
de
Rombly
d'un
montant
estimatif
de
75
849,50
€uros
HT
;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
du
Conseil
Régional
sur
le
dispositif
d'aide
en
faveur
des
quartiers
prioritaires.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, de, = LS Staples
Liberté + Liberté « Égalié» Fraternité
Fraternité
— ousmanon—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANEDECANCIE
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE ;
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché le
27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÈE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2022
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la délibération
:
Subventions
2022
versées
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
sportive.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
4
mai
2022
Considérant
que
chaque
association
sportive
a
rempli
un
dossier
de
subvention
présentant
les
comptes
de
l’année
et
les
comptes
prévisionnels,
le
rapport
moral
et
financier
présenté
à
l'assemblée
générale
et
le
dernier
relevé
de
comptes
Considérant
que
durant
la
période
sanitaire
compliquée
et
l'impossibilité
pour
les
associations
sportives
d'organiser
où
de
participer
à
des
rencontres
sportives,
le
volet
(12%)
«
Implication
locale
»
a
été
transféré
sur
le
volet
«
sport
de
masse
».
Considérant
que
les
critères
ont
été
définis
comme
suit
:
Sports
de
masse
(Age
et
nombre
de
licenciés)...
62%,
Sports
de
compétition
(Déplacement,
arbitrage
et
achat
de
matériel
sportif)
18%,
Qualité
de
l'encadrement
(Niveau
du
diplôme)
7%,
Implication
locale
(Participation
à
l'animation
sportive
de
la
ville)
...............…..
0%,
Gestion
du
club
(Recherche
de
l'autonomie
financière
du
club)
......................
10%,
Relations
fédérales
(Mutations
et
frais
fédéraux)
Considérant
que
les
associations
Etaples
Yoga
et
«la
marche
étaploise
»
n'ont
pas
souhaité
demander
de
subventions
pour
cette
année
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
AS
AE to
ETES
2022
Volley ball
*|
Remise
en
forme
__
460€
Lyha
orien't
art
_ 780€
| Cote d'Opale pétanque
| 860€
Club
d'Education
canine|
850€
Yoga
EL
is
0€
Défi port Etaples
|
200€
La
marche
étaploise
|
0€
CNET
[TE
TOTAL
U
3190€
Discussion Monsieur
LAMOUR
précise
au
niveau
de
l'association
«
Défi
du
Port
Etaples
»,
que
celle-ci
a
été
créée
l'an
dernier.
Ils
sont
actuellement
à
Pornic
au
Défi
des
ports
de
Pêche.
Pourquoi
ont-ils
acheté
leur
licence
de
voile
à
Berck
au
lieu
d'Etaples-sur-mer
?
Monsieur
le
Maire
acquiesce
les
propos
de
Monsieur
LAMOUR.
Le
défi
des
ports
n'est
pas
nouveau,
le
principe
a
été
mis
en
place
depuis
plusieurs
années.
Il
en
fera
l'écho,
afin
que
les
adhérents
achètent
leur
licence
au
centre
nautique
de
la
canche.
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. BE
à
Es
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4 Se ëtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Objet
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrièén
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s}:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Subventions
2022
versées
aux
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
sportive
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
4
mai
2022
Considérant
que
Chaque
association
sportive
a
rempli
un
dossier
de
subvention
présentant
les
comptes
de
l’année
et
les
comptes
prévisionnels,
le
rapport
moral
et
financier
présenté
à
l'assemblée
générale
et
le
dernier
relevé
de
comptes
Considérant
que
durant
la
période
sanitaire
compliquée
et
l'impossibilité
pour
les
associations
sportives
d'organiser
où
de
participer
à
des
rencontres
sportives,
le
volet
(12%)
«
Implication
locale
»
a
été
transféré
sur
le
volet
«
sport
de
masse
».
Considérant
que
les
critères
ont
été
définis
comme
suit
:
Sports
de
masse
(Age
et
nombre
de
licenciés)
62%,
Sports
de
compétition
(Déplacement,
arbitrage
et
achat
de
matériel
sportif)
18%,
Qualité
de
l'encadrement
(Niveau
du
diplôme)
7%,
Implication
locale
(Participation
à
l'animation
sportive
de
la
ville)
0%,
Gestion
du
club
(Recherche
de
l'autonomie
financière
du
club)
....................….
10%,
Relations
fédérales
(Mutations
et
frais
fédéraux)
3%,
Considérant
que
l'association
«
ASE
Judo
»>»
n'a
pas
souhaité
demander
de
subventions
pour
cette
année
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Boxe
a
Cyclotourisme
|
1000€
Football
|41861,00€
He.
eme
nue
|
2450€
ES
15000€
Tennis
de table
|
3600€
Voile
|
1900€
Haute
ville
|
8160€
Basket
|
8500€
He
|
2e
Triathlon
EE
L
‘Badminton Culture
danse
-
TOTAL
102621€
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. EE
=
Liberté + Égalité » Fraternité
&taples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DESNNANON —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de
votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
scolaires
pour
l'année
2022
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Subventions
2022
versées
aux
associations
sportives
scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
4
mai
2022
Considérant
que
les
associations
sportives
scolaires
participent
à
la
vie
sportive
de
l'école
en
proposant
des
rencontres
sportives
sous
l'égide
des
fédérations
sportives
scolaires
UGSEL,
USEP
et
UNSS
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
soutenir
l'action
de
ces
associations
sportives
scolaires
d'Etaples/mer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Associations
scolaires
2022
Association
sportive
du
collège
Jean
JAURES
470€
Association
sportive
du
LP
Jules
VERNES
[
650€
7
| Association
sportive
du
collège
St
JOSEPH
|
470€
| Association
sportive
de
l'école
Jean
MACE
|
130€
Association
sportive
de
l'école
de
Rombly
130€
| Association
sportive
de l'école
de
Jean
|
430€
| MOULIN
rs
Association
sportive
de
l'école
St
MICHEL
130€
Association
sportive
de
l'école
de
Notre
Dame
|
130€
ji
de
Foy
:
À
sense
MH
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Es
=
7
Se
Liberté » Égalité « Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NT BAIE DE CANCHE
Délibération
n°23
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
SERVICE
DES
SPORTS
Domaine
de
compétence
:
8.6
- Emploi
Formation
professionnelle
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de
votants
:31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le
27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
Matthieu
BATAILLE
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la délibération :
Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
monsieur
Matthieu
BATAILLE
et
des
compensations
financières
allouées
par
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Code
du
sport
et
l'article
L.
221-2
relatif
à
l'établissement
de
la
liste
des
sportifs,
entraineurs,
arbitres
et
juges
sportifs
de
haut
niveau
Vu
le
code
du
sport
et
l'article
L
221-7
qui
dispose
que
le
sportif
ou
l'arbitre
de
haut niveau
bénéficie
de
conditions
particulières
d'emploi
sans
préjudice
de
carrières.
Vu
le
code
du
sport
et
l'article
221-8
qui
dispose
que
le
ministre
des
Sports
peut
conclure
avec
une
entreprise
privée
ou
publique
une
convention
destinée
à
faciliter
l'emploi
d'un
sportif
ou
d'un
arbitre
de
haut
niveau
et
sa
reconversion
professionnelle.
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
ensemble
du
4
mai
2022
Considérant
que
l'agent
Matthieu
BATAILLE,
a
été
recruté
en
tant
qu'Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
au
sein
de
la
ville
d'Etaples
pour
50%
de
son
temps
et
à
la
ville
du
Touquet
pour
50%,
Considérant
que
son
passé
d'athlète
de
haut
niveau
lui
a
valu
ia
mission
d'être
l'ambassadeur
du
sport
pour
les
villes
d'Etaples
et
du
Touquet,
Considérant
que
l'engagement
et
les
compétences
de
Matthieu
BATAILLE
lui
ont
valu
d'être
inscrit
sur
la
liste
ministérielle
des
arbitres
de
haut
niveau,
et
qu'à
ce
titre,
il
peut
prétendre
à
arbitrer
des
compétitions
de
niveau
mondial
et
olympique,
Considérant
que
Matthieu
BATAILLE
s'est
engagé
dans
un
cursus
de
formation
d'arbitre
de
haut
niveau
et
qu'il
a
acquis
le
titre
d'arbitre
international,
Considérant
que
les
temps
de
formation,
de
déplacements
et
d'arbitrage
des
compétitions
représentent
un
nombre
conséquent
de
jours
d'absence
de
son
lieu
de
travail, Considérant
que
ses
absences
peuvent
faire
l'objet
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Fédération
Française
de
Judo,
la
ville
d'Etaples
son
employeur
et
Matthieu
BATAILLE
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
son
employeur
aménage
son
temps
de
travail
afin
de
lui
permettre
de
conjuguer
sa
carrière
professionnelle
et
son
projet
d'arbitre
de
haut
niveau,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
liant
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Fédération
Française
de
Judo,
Matthieu
BATAILLE
et
la
ville
d'Etaples.
|
_
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
aménager
le
temps
de
travail
et
de
mettre
à
disposition
de
la
Fédération
Française
de
Judo
son
agent
Matthieu
BATAILLE
pour
20%
de
son
temps
de
travail,
-_
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
percevoir
l'aide
financière
de
l'état
pour
cette
mise
à
disposition
à
hauteur
de
8000€
(Huit
mille
euros).
-
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
reverser
au
prorata
de
ses
absences,
la
ville
du
Touquet
pour
laquelle
Monsieur
Matthieu
BATAILLE
est
mis
à
disposition
à
50%
de
son
temps
de
travail
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour, At
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, È _ &taples BMEDECANGIE
Délibération
n°24
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
4,2
-
personnel
contractuel
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Nautique
de
la
Canche
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
Recrutement
agents
non
titulaires
pour
la
période
juillet
et
août
au
Centre
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Règles
de
fonctionnement
pour
le
recrutement
et
la
rémunération
des
moniteurs
de
voile
saisonniers
au
Centre
Nautique
de
la
Canche.
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
L.322-23-2,
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
ensemble
du
4
mai
2022 Considérant
que
la
commune
doit
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande
de
la
clientèle
saisonnière,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
pendant
les
vacances
estivales
pour
pouvoir
accueillir
tous
les
publics
sur
différents
supports
:
optimists,
planches
à
voile,
catamarans,
vieux
gréments
et
kayaks
de
mer...
Considérant
que
les
moniteurs
de
voile
doivent
être
titulaires
du
Certificat
Qualificatif
Professionnel
d'Aide-Moniteur
de
Voile
(CQPAMV)
à
jour
de
leur
carte
professionnelle,
Considérant
que
les
aide-moniteurs
doivent
avoir
commencé
à
la
date
d'embauche,
leur
cursus
de
formation
de
CQPAMV
et
donc
titulaires
du
permis
côtier
et
du
er
stage
dit
«
Sécuriser
»,
Considérant
que
les
moniteurs
CQPAMV
interviennent
sur
la
base
d'un
contrat
de
travail
de
35
heures
et
les
aide-moniteurs
sur
la
base
d’un
contrat
de
30
heures,
Considérant
que
Le
nombre
de
moniteurs
par
semaine
nécessaires
à
la
bonne
organisation
du
Centre
Nautique
de
la
Canche
est
défini
comme
ci-dessous
:
Flottes
Nombre
de
moniteurs
Nombre
d'aide-moniteurs
10
Optimists
Lo
d
1
8
Catamarans
12°
2
1
5
Catamarans
14'
1
5
Catamarans
16°
1
1
10
planches
à
voile
1
1
Total
6
4
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
selon
les
besoins
du
service,
pour
les
vacances
estivales
sur
le
régime
indiciaire
suivant
:
-
Moniteurs
de
voile
titulaire
du
CQPAMV
et
de
la
carte
professionnelle
:échelon
11
du
grade
Opérateur
des
APS
(IB
:432
IM
:382)
soit
1790.06€
brut
+
10%
pour
les
congés
payés - Aide-moniteurs
de
voile
titulaire
du
permis
côtier
et
du
stage
«
sécuriser
>
échelon
1
du
grade
Opérateur
des
APS
(IB
367
IM
340)
soit
1593.25€
brut
+
10%
pour
les
congés
payés
et
minoré
de
20%
si
moins
de
17
ans
et
minoré
de
10%
entre
17
et
18
ans.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. DE 7 Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de Se &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°25
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
ï
Domaine
de
compétence
:
7
-
Finances
locales
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18 h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet
: Port
de
plaisance-
Adhésion
à
Passeport
escale
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Par
son
adhésion
à
«
Passeport
Escale
»,
le
port
de
plaisance
d'Etaples
va
présenter
des
avantages
pour
ses
plaisanciers
et
effectuer
la
réciprocité
avec
les
ports
engagés.
Vu
l'article
R612-2
du
code
des
ports
maritimes,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
en
date
du
9
février
2022,
Considérant
que
le
5
port
de
plaisance
d'Etaples/mer
a
pour
objectif
d'insuffler
une
dynamique
positive,
d'inciter
et
motiver
les
plaisanciers
à
naviguer
davantage
vers
d'autres
ports
de
plaisance, Considérant
qu'il
est
important
de
figurer
dans
la
brochure
de
«
Passeport
escale
»
gérée
par
la
société
« ATOUT
PORTS
»
à
des
fins
publicitaires
pour
faire
connaitre
et
attirer
des
plaisanciers
étrangers
et
français,
Considérant
que
le
«
Passeport
Escale
»
permet
aux
plaisanciers
détenteur
de
la
carte
de
bénéficier
de
:
-5
nuitées
gratuites
dans
les
6
ports
de
la
Côte
d'Opale
(Dunkerque,
Gravelines,
Calais,
Boulogne/Mer,
St
Valery/somme,
Etaples/Mer)
-1
nuitée*
au
KYCN
(Koninklijke
Yacht
Club
Nieuwport
en
Belgique)
-2
nuitées*
dans
les
150
ports
du
réseau
«
passeport
escale
»
(*nuitées
qui
seront
facturées
au
port
de
plaisance
d'Etaples/mer
au
tarif
du
port
d'accueil)
Pour
bénéficier
de
la
gratuité
des
nuitées
accordées
ci-dessus,
le
plaisancier
devra
respecter
les
règles
d'utilisation
de
la
carte
«
Passeport
escales
».
+
Déclarer
son
départ
avant
12h
sur
le
site
internet
de
«
passeport
escales
».
+
Se
présenter
dès
son
arrivée
auprès
du
personnel
du
port
afin
de
régler
les
formalités
de
l’escale
(sous
peine
de
se
voir
refuser
le
bénéfice
de
la
gratuité).
e
Les
avantages
et
services
du
«
passeport
escales
>»
sont
liés
aux
conditions
octroyées
par
le
port
d'attache.
+
La
carte
«
passeport
escale
»
est
nominative
et
rattachée
au
navire
et
au
contrat
du
port
d'attache.
Cette
carte
est
non
cessible
et
non
transmissible
en
cas
de
vente
du
navire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- de
confirmer
ce
partenariat
avec
«
Passeport
Escale
».
-
de
payer
la
cotisation
de
350€
de
frais
fixes
par
an
à
Passeport
escale
qui
prélèvera
également
une
commission
de
5%
sur
la
gestion
des
facturations
des
nuitées
d'escale
entre
les
ports
adhérents
pour
l'accueil
des
plaisanciers
visiteurs
bénéficiaires.
- d'autoriser
l'encaissement
du
montant
de
10€
pour
chaque
carte
passeport
escale.
- d'autoriser
le
versement
du
montant
de
10€
de
chaque
plaisancier
à
Passeport
escale.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. dl
EE
#
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de, = &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°26
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7
- Finances
locales
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame.
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Port
de
plaisance-
Facturation
du
nettoyage
des
bateaux
résidant
au
port
de
plaisance
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Certains
navires
résidant
dans
le
port
d'Etaples-sur-mer
ne
sont
pas
entretenus
et
engendrent
une
image
négative
de
l'attractivité
du
port
de
plaisance
et
de
ses
abords
malgré
un
règlement
intérieur
clair
et
sans
équivoque.
Il
convient
donc
de
faire
payer
par
un
montant
forfaitaire
le
nettoyage
du
bateau.
Vu
l'article
R612-2
du
code
des
ports
maritimes Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
du
9
février
2022
Considérant
que
certains
propriétaires
de
navire
résidant
dans
le
port
de
plaisance
d'Etaples-sur-mer
négligent
le
nettoyage
de
leur
bateau.
Considérant
que
l'état
déplorable
de
ces
bateaux
est
préjudiciable
pour
la
réputation
du
port
de
plaisance
et
néfaste
pour
la
beauté
du
port
et
donc
de
la
ville.
Considérant
que
nous
devons
inciter
les
propriétaires
de
ces
bateaux
à
les
entretenir
Considérant
que
la
procédure
pour
inciter
les
propriétaires
de
ces
bateaux
à
les
entretenir
sera
la
suivante
:
"
Constater
par
le
directeur
du
port
sous
couvert
de
l’adjoint
au
maire
en
charge
du
port
“
Envoyer
un
courrier
en
recommandé
="
Laisser
45
jours
pour
la
parfaite
exécution
(à
compter
de
l'envoi
du
recomman-
dé)
“À
défaut,
nettoyage
du
navire
par
un
employé
communal
“
Facturer
par
un
montant
forfaitaire
de
100€
(cents
euros)
l'exécution
de
ce
net-
toyage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
procédure
pour
inciter
à
entretenir
les
navires
du
port
de
plaisance
d'Etaples-sur-mer
-
d'approuver
le
montant
forfaitaire
de
100€
(cents
euros)
supplémentaire
à
la
location
annuelle
de
l'anneau
Discussion Monsieur
LAMOUR
demande
si
le
conseil
portuaire
à
émis
un
avis
sur
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
précise
que
non.
On
est
sur
une
gestion
du
port
de
plaisance.
On
n'est
pas
sur
une
facturation
d'occupation
du
domaine
public
mais
sur
une
facturation
d'incident.
On
pourra
en
informer
le
conseil
Portuaire
?
Monsieur
LAMOUR
précise
que
c'est
le
directeur
du
port
qui
constate,
est
il
assermenté
?
Pour
lui
d'après
le
code
des
ports
maritimes
il
s'agit
d'une
infraction,
à
son
sens,
la
police
devrait
contrôler.
Monsieur
le
Maire
signale
que
la
police
est
au
courant.
On
est
sur
une
facture
de
nettoyage
par
sur
une
verbalisation.
Il
n'y
a
pas
de
contravention,
c'est
juste
un
état
de
propreté. Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
HAGNERE
que
si
un
des
bateaux
est
à
nettoyer,
on
met
ce
principe
en
application
et
on
lui
adresse
la
facture.
Monsieur
HAGNERE
précise
que
c'est
donc
une
obligation,
a-t-on
le
droit
d'imposer
cette
obligation
?
Monsieur
le
Maire
signale
que
ce
dossier
a
été
instruit
par
le
service
juridique. Monsieur
LAMOUR
précise
qu'il
s'est
rendu
sur
le
port
de
Dunkerque,
la
personne
qui
constate
les
infractions
est
assermentée,
Monsieur
HAGNERE
demande
à
quel
degré
le
bateau
est
sale
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
les
bateaux
qui
ne
sont
plus
entretenus.
Ensuite
on
verra
les
poursuites
à
engager
pour
les
récidivistes.
On
souhaite
que
ce
petit
nombre
prenne
conscience
de
leur
responsabilité
et
de
leur
engagement, vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre. EX
*
Es
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de A _& étaples BMEDECANGIE
Délibération
n°27
Conseil Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7
- Finances
locales
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
3i
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
:
Port
de
plaisance-
Facturation
des
bateaux
résidant
au
port
de
plaisance
d'Etaples-sur-mer
réalisant
des
hébergements
insolites
de
type
AIRBNB
Rapporteur
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Certains
navires
résidant
dans
le
port
d'Etaples-sur-mer
pratique
un
hébergement
insolite
de
type
AIRBNB.
Ces
hébergements
représentent
des
frais
supplémentaires
pour
le
port
de
plaisance
qu'il
convient
de
réglementer
et
de
facturer.
Vu
l'article
R612-2
du
code
des
ports
maritimes
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
du
9
février
2022 Considérant
que
certains
propriétaires
de
navire
résidant
dans
le
port
de
plaisance
d'Etaples/mer
propose
à
une
certaine
clientèle
leur
bateau
comme
moyen
d'hébergement
contre
rémunération
afin
de
pratiquer
un
hébergement
dit
«
insolite
»,
Considérant
que
cet
hébergement
engendre
des
coûts
supplémentaires
pour
la
structure
municipale
en
termes
d'électricité
et
d'eau
qu'il
convient
de
facturer.
Considérant
qu'il
convient
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
du
port
de
plaisance
en
ajoutant
un
article
dans
les
cas
d’usages
collaboratif
de
type
location
touristique
en
ajoutant
l'article
suivant
:
Article
Utilisation
du
navire
par
des
tiers.
«
Les
propriétaires
des
navires
amarrés
dans
le
port
d'Etaples
s'engagent
à
aviser,
par
tout
moyen,
le
gestionnaire
du
Port
de
toute
utilisation
de
son
navire
par
des
tiers.
Ils
restent
tenus
des
redevances
et
plus
généralement
de
tous
les
droits
qui
pourraient
être
dus
en
raison
du
stationnement
ou
des
services
dont
le
navire
aura
bénéficié. Néanmoins,
dans
le
cas
d'usage
collaboratif
(type
location
touristique),
Cet
usage
collaboratif
doit
être
contractualisé,
couvert
par
l'assurance
du
propriétaire,
Il
sera
tenu
de
faire
une
déclaration
de
ses
intentions
au
bureau
de
port
afin
de
signer
une
convention
fixant
les
modalités
d'usage
et
de
responsabilité.
Le
titulaire
du
contrat
assume
la
totale
responsabilité
des
conséquences
dommageables
des
faits
imputables
aux
personnes
qu'il
autorise
à
entrer
sur
les
pontons
et
dans
la
capitainerie
(toilettes,
douches...)
Le
titulaire
du
contrat
s'engage
à
:
"
Délivrer
une
assurance
spécifique
x
S'acquitter
du
montant
forfaitaire
fixé
par
le
conseil
municipal
"
Procéder
au
nettoyage
des
abords
du
navire
loué
x
Assurer
l'entretien
de
son
bateau
"
S'assurer
que
le
navire
soit
toujours
en
état
de
naviguer.
En
aucun
cas,
la
lo-
cation
du
navire
à
des
fins
uniquement
d'hébergement
sur
ponton
n'est
autorisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
l'ajout
de
l’article
dans
le
règlement
intérieur
du
port
de
plaisance.
-
d'approuver
le
montant
forfaitaire
de
500€
(cinq
cents
euros)
supplémentaire
à
[a
location
annuelle
de
l'anneau
Discussion Monsieur
HAGNERE
demande
si
la
taxe
de
séjour
est
comprise
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
taxe
de
séjour
n'est
jamais
comprise
dans
le
montant.
Elle
est
perçue
différemment.
Il
précise
qu'à
la
fin
de
l'année
on
pourra
connaître
le
nombre
de
nuitées
comptabilisées.
Monsieur
LAMOUR
précise
qu'à
la
réunion
il
avait
été
abordé
la
question
des
autres
activités
commerciales
afin
qu'elles
soient
assujetties
également,
Ils
utilisent
l'installation
municipale
afin
d'exercer
leurs
activités
commerciales. Monsieur
le
Maire
signale
que
le
règlement
évolue
au
fur
et
à
mesure.
Il
est
d'accord
sur
les
propos
de
Monsieur
LAMOUR.
IL
le
rejoint
et
cette
proposition
sera
étudiée.
Monsieur
GHESELLE
précise
que
dans
les
différents
corps
de
métier
on
a
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
recruter.
559
offres
d'emplois
sont
proposés
sur
Etaples-sur-mer
dans
tous
les
métiers.
Au
niveau
des
logements,
15
logements
ont
été
attribués
aux
Terrasses
de
la
Baie
en
locatif
social
suite
aux
15
logements
attribués
en
accession
à
la
propriété,
14
logements
au
niveau
de
Flandre
Opale
Habitat
en
individuel
3
chambres
suivi
de
25
logements.
Il
y
a
quand
même
un
dénigrement
sur
ce
qui
est
fait
sur
Etaples-sur-mer.
Monsieur
LANQUETIN
précise
qu'il
y
a
60
jeunes
qui
peuvent
bénéficier
d'un
emploi
à
la
ville
d'Etaples-sur-mer
sur
les
accueils
collectifs
de
mineurs.
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre. A
Liberté
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, = &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°28
Conseil
Municipal
du Mardi
24 mai
2022
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
4,2
-
personnel
contractuel
Date
de
convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet :
Recrutement
Agents
non
titulaires
pour
les
périodes
de
vacances
pour
les
activités
des
accueils
de
loisirs
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Rapporteur
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Définition
des
règles
et
du
fonctionnement
pour
le
recrutement
des
emplois
saisonniers
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
j uillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
les
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2003-484
du
6
juin
2003
fixant
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
assistant
d'éducation, Vu
le
décret
n°2021-1818
et
n°2021-1819
du
24/12/2021
fixant
les
nouvelles
échelles
de
rémunération
des
agents
de
catégorie
C
Vu
le
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
fixant
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à
caractère
éducatif.
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
4
mai
2022
Considérant Que
ja
commune
peut
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
84-83
précité
;
Qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement,
chaque
année,
du
personnel
pour
l'encadrement
des
accueils
de
loisirs
durant
les
différentes
périodes
de
l'année
et
notamment
les
périodes
de
vacances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1)
De
procéder
au
recrutement
d'agent
non
titulaire
selon
les
besoins
du
service,
pour
chaque
période
de
vacances
Le
nombre
d'agents
recrutés
sera
proportionnel
à
l'effectif
d'enfants
et
répondra
au
minimum
au
taux
d'encadrement
légal,
défini
dans
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Les
agents
qui
assureront
des
fonctions
d'animateurs
en
accueil
collectif
de
mineurs
à
temps
complet
où
à
temps
non
complet
seront
recrutés
en
priorité
selon
les
critères
suivant
:
.
Être
étudiants
e
Être
âgés
d'au
moins
17
ans
et
moins
de
25
ans
,
Suivre
une
formation
BAFA
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
d'être
titulaires
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
l'encadrement
d'enfants.
e
Ne
pas
avoir
travaillé
plus
de
2
sessions
dans
l'année.
Les
agents
qui
assureront
des
fonctions
d'adjoints
de
direction
devront
:
e
Avoir
plus
de
21
ans
e
Être
titulaires
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
la
fonction
de
direction.
e.
Être
disponibles
pour
travailler
éventuellement
les
2
sessions
des
vacances
de
l'été.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
et
à
la
spécificité
du
public
accueilli,
ces
critères
de
recrutement
ne
s'appliquent
pas
pour
CAJ
Le
Pacific.
l'équipe
d’animateur
par
structure
déclarée
devra
répondre
aux
normes
suivantes
:
e
Au
moins
50
%
devront
être
titulaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur.
e
Moins
de
50%
pourront
être
stagiaires
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
e
Moins
de
20%
pourront
être
sans
diplôme 2)
De
fixer
la
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
par
référence
au
tableau
suivant
:
Tableau
indice
Rémunération
Accueil
de
Grade
Échelon
loisirs
Animateur
Sans
formation
Adj.
Anim
1
Animateur
Stagiaire
Adj.
Anim
3
Animateur
BAFA
Adi
Anim
4
Animateur
Sans
Formation
PSCI
Adj
Anim
4
Animateur
stagiaire
PSC1
Adj
Anim
6
Animateur
BAFA
PCS1
Directeur
Adjoint
BAFA
Adj
Anim
princ
2cl
4
Directeur
Adjoint
Stagiaire
BAFD
Adi
Anim
prince
2cl
4
Directeur
Adjoint
BAFD
Directeur
Adjoint
BAFA
PSC1L
Adj
Anim
princ
2ci
5
Directeur
Adjoint
Stagiaire
BAFD
PSC1
Adj
Anim
princ
2cl
6
Directeur
Adjoint
BAFD
PSCI
Directeur
Stagiaire
BAFD
Adj
Anim
Princ
1cl
4
Directeur
BAFD
Directeur
Stagiaire
BAFD
PSCI
Adj
Anim
Princ
1cl
5
Directeur
BAFD
PSCI
Les
indices
sus
indiqués
sont
révisés
chaque
année
par
les
services
de
l’état.
Les
agents
encadrant
des
séjours
courts
et/ou
en
centre
de
vacances
se
verront
octroyer
un
supplément
de
3
heures
par
nuit
d'encadrement
dans
le
cadre
horaire
(22h00
à
7h00)
et
ce
en
application
aux
modalités
exposées
dans
le
décret
n°2003-484
sushommé.
Le
cas
échéant,
ces
agents
bénéficieront
d'heures
supplémentaires,
qui
seront
soit
rémunérées
sur
la
base
d'IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
travaux
supplémentaires),
soit
récupérées,
selon
les
nécessités
de
service.
3)
D'inscrire
les
dépenses
au
BP
de
l'année
sous
le
chapitre
012
Article
64131
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. x
4
JU
Liberté » Égalité » Fraternité
©
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
êtaples ME CNE
Délibération
n°
29
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Objet
: Tarifs
et
modalités
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°"
janvier
2023 Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
_ÎLe
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
adopter
les
modalités
d'instauration
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1%
janvier
2023
qui
tiennent
compte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
taxe
de
séjour
entrées
en
vigueur
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
d'Étaples-sur-mer
à
compter
du
1%
janvier
2023.
Elle
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2333-26
et
suivants, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R
5211-21,
R
2333-43
et
suivants,
Vu
le
Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L
133-7,
L
422-3,
articles
R
133-32,
R
133-37,
D
422-3,
‘
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2018
s'opposant
à
la
décision
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
(CA2BM)
d'instituer
une
taxe
de
séjour
intercommunale
sur
le
territoire
d'Étaples-sur-mer,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
en
date
du
3
mai
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1.
D'approuver
les
dispositions
relatives
à
la
taxe
de
séjour
qui
seront
mises
en
application
à
compter
du
1® janvier
2023 :
Régimes
d'imposition :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
pour
toutes
les
natures
d'hébergement
à
titre
onéreux
suivantes
:
-
Les
palaces
;
-
Les
hôtels
de
tourisme
:
-
Les
résidences
de
tourisme
;
-
Les
meublés
de
tourisme
;
-
Les
villages
de
vacances
;
-
Les
chambres
d'hôtes
;
-
Les
auberges
collectives
;
-
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristique
;
-
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
les
ports
de
plaisance
;
-
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
ci-
dessus.
Période
de
perception :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
toute
l’année,
du
1%
janvier
au
31
décembre.
Les
tarifs :
À
compter
du
1® janvier
2023,
le
barème
applicable
sera
le
suivant
:
Catégories
d'hébergements
Tarifs
Palaces
3,50
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
250 €
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
2,00
€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
140
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
0,80
€
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,70
€ Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0,60
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,20
€
Hébergements
Taux
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
[e
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
5
%
Les
exonérations
:
Les
exonérations
obligatoires
s'appliquent
exclusivement
à
la
taxe
de
séjour
au
Fi éel
: Les
personnes
mineures
;
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune ;
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1
€ par
jour.
Périodicité
des
versements
:
Pour
les
logeurs
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
la
taxe
sera
versée
au
Régisseur
municipal
chaque
trimestre
:
Pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
mars,
avant
le
15
avril
;
Pour
la
période
du
1°
avril
au
30
juin,
avant
le
15
juillet
;
Pour
la
période
de
1°
juillet
au
30
septembre,
avant
le
15
octobre
;
Pour
la
période
du
1
octobre
au
31
décembre,
avant
le
15
janvier
de
l'année
n
+
ii,
D'adresser
ampliation
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
et
à
Madame
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
Montreuil-sur-mer
et
de
notifier
cette
délibération
au
Directeur
des
Finances
publiques
par
l'application
OCSITAN
à
partir
des
informations
saisies
par
la
Directrice
municipale
des
finances
à
partir
du
Portail
internet
de
la
Gestion
Publique. Discussion Monsieur
HAGNERE
demande
le
calcul
de
la
taxe
de
séjour.
Ci-joint
en
annexe
le
calcul
de
la
taxe
de
séjour
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. =
etaples
sur
mer
DESTINATION
° BAIE DE CANCHE
CALCUL
DE LA
TAXE
DE
SÉJOUR :
Tout
hébergement
non
classé
ou
en
attente
de
classement
COÛT
DE
LA LOCATION
RAMENÉE
À LA NUITÉE
: À €
CAPACITÉ D'ACCUEIL (NOMBRE
DE PERSONNES)
: B
COÛT
PAR
PERSONNE ET
À
LA
NUITÉE
: Coût
de
la location
ramenée
à la nuitée
+ Capacité
d'accueil
(nombre
de
personnes)
:
A€+B=CE TAUX
APPLIQUÉ
AU
COÛT
DE
LA
NUITÉE
PAR
PERSONNE
(compris
entre
1 %
et
5 %) :
5 %
(délibération
du
conseil
municipal)
CALCUL
DE LA TAXE
SUR
LE COÛT
DE LA NUITÉE
RECALCULÉE
: Coût par personne
et à la nuitée x Taux appliqué au coût de la nuitée
par
personne
:
CEx5%=DE TAXE
DE
SÉJOUR
À
LA
NUITÉE,
POUR
LA
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
: Capacité
d'accueil
(nombre
de
personnes)
x Taux
retenu :
BxD€=E€ DURÉE
D'OUVERTURE
: 365
jours
(si le propriétaire
déclare
ouvrir
à la location
toute
l’année)
TAXE
DE
SÉJOUR
MONTANT
TOTAL
BRUT
: Taxe
de
séjour
à la
nuitée,
pour
la capacité
d'accueil
x
Durée
d'ouverture
:
EEx365=FE€ TAXE
DE
SÉJOUR
DUE
= Taxe
de
séjour
montant
total
brut
= F €
CALCUL
DE
LA TAXE
DE
SÉJOUR :
Pour
les
hébergements
classés
TAXE
DE
SÉJOUR
MONTANT
TOTAL
BRUT
:
Tarif adopté
par le conseil
municipal
(selon
le classement
de
l'hébergement)
x nombre
de
nuitées
occupées
x nombre
de
personnes
taxables TAXE
DE SÉJOUR
DUE
= Taxe
de séjour
montant
total
brut DE
%
74
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db Se ëtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°30
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
MAREIS
BOUTIQUE
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Objet
: Tarifs
des
articles
de
|
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÈ Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Grégory
HURTREL
a
boutique
à
compter
du
21
mars
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
21
mars
2022
Vu
la
commission
n°,3
«Rayo
2022,
nnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
du
mercredi
9
février
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
21
mars
2022
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
MAREIS
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. 10/05/2022
11:07
ARTICLE
È 15/5|
21
:
2OBIE
IN
4
«
ODE
FOUT
44
BATEAUX
FLOTTANT
JUNGLE
80
1
BATEAUX
FLOTTANTS
60
70021
ANIMAUX
MARIN
EN
PAPIER
3D
80
70021734;
GICLEURS
DE
BAIN
LES
ANIMAUX
DE
LA
MER
80
14
JEU
DE
PECHE
80
INE
CRAB
JOLIE
RAIE
81
NEUSE
ASSISE
CAMILLE
BLONDE
ETAPLOISE
HORS
PAIR
33
CL
UIT
CARAMEIL
BEURRE
SALE
11
RINGLET
SEAHORSE
62
BISCUITS
SOLEIL
D OPALE
1806
FG010002
EN
FER
BABELUTTES
DU
NORD
FER
BETISES
MENTHE
76
GR
01116
METAL
BISCUITS
CAFE
150G
NOIR
15
GAUFRES
MOELLEUSES
VERGEOISE
DEJEUNER
PHOCA
DIA
10
HELIOS
PECHE
BOULE
NEIGE
MARIN
COQUILLAGE
NUDE
COQUILLAGE
TERRA
AVEC
CHAINETTE
LAITON
DECO
BANC
DE
POISSON
TRIBALY
NATURE
BLANG
25CM
ER
NATURE/BLANC
AINE
TETE
14CM
6
ASS
10CM
14
6 ASSORTIMENTS
15CM
60314001
BCM
14004
IER
LE
FRANCE
16.6
CM
14001
UTIER
LE
FRANCE
22
CM
0021
PUZZLE
MARIN
OWN
TRIGGERFISH
FRET
4
BOL
CORALIE
ORIAGE
POUR
LE
BAIN
LLAGE
2 ASSORTIMENT
REEF
PUZZLZ
1000
PIECES
184
UPELLE
AZUR
LLE
DIA
184;
COQUILLAGE
BLANC
OÙ
ROSE
À
COQUILLAGE
JAUNE
OU
ROSE
0071841
CORAUX
BLEU
OÙ
ROUGE
ORNEMENT
13CM
STALLINE
60CL
Bleue
Efaples-sur-mer
Destinallon
Bale
de
Cenche
couleur
Newy
logo
ville
US
DE
PLAT
PHOCA
5040
à coudre
Chaluller
8164561651
ANGEL
FISH
WALL
DECOR
Mains
Etaples-sur-mer
PORT
100
M
TTEUR
À
SUSPENDRE
ES
HOMARD
ROUGE
BLANC
POISSON
BLEU
FONCE
POISSON
VERT
SEAL
BIN
900:
DE
FRANCE
TERRE
DE
MARINS
27CM
400
NATUREL
BLANC
1318613
PREY
1316552
1646517624
DAMSELFISH
PELUCHE
MARIONNETTE
PHOQUE
B
718441 1851 1318590
164518666
OCEAN
STORY
Ile://192,168,1.6/Wkw._
dblsam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.
html
1/8 10/06/2022 1107
ARTICLE
B296080666116
LA SALICORNAISE
NATURE 200 GR
DS
LS12
4.oû
(8700217364124 LABYRINTHE À BILLES OCEAN
80
05312
26,90)
\H720820840471
LAVENDER
LOBSTER
BEBNUOES
fFTM152
19,60)
5034666811614 L8 WINSTON
WHALE
HALEINE BLEU ET GRISE
D6900048
61381
40.50
5414854891066 LE NAVIRÉ DE MARIUS
480
63196
47.60
HB86020603274 LES AMIS BRIOCHE BEBE PHOQUE MEDIUM
mn]
KHGO27
31.80)
4BD5029604311
LES AMIS HRIOCHE BEBE PHOQUE
PETIT
180
K969331
22.80
H8D6028691328 LES AMIS LOLIPOF
BALEÏNE
H80
KBG2332
22.80
MB0BD28608281LES AMIS LOLIPOP
BALEINE MEDIUM
H80
«260328
31.60
226886031421
LIPTON
SANS SUCRE
BSSD00OE
1.20
H86020627060
LIVRE D'ÉVEIL LA BALEINE TRISTE
Ha
KB62786
17.60
718164817617
LONGNOSE
HAWKFISH
19000053
FrM123
16,60
022064
AGNET 4 PHOQUES
Hau
3.60
PO22053
MAGNET
PHOQUE
PM
138
8.00
B660314681489 MAGNET'S
CHALUTIER 4/ COQUE
6 ASS 7OM
"RE
030 tM
4.00)
B660314047
183 MAGNET'S
CHALUTIER BOUEE TONG
25
B20CHALU
3.60)
G860214066760 MAGNETS
PANCARTE
PORT PLAGE PHARE
A]
48087
3.60
B680314201431|MAGNET'S
PANCARTE SEAU PELLE MOUETTE
RG
B20PLAG A1
3,60)
B860314201482MAGNETS
BOUEE VOILIER ANCRE.
P&
620BOUEES
3.50
B7208206406
18
MARINE ANGELFISH
06800063
TTA166
8.eûl
620071844208
MAXI MUG
CORALIE
He
56886
16,80)
620071844182
MAXI MUG
FILTRE CORALIE
tHl
56603
14.80
5700217347284IMES PETITS BARBOTEURS
480
04728
8.60
H62007 1808484 MIROIR BOIS FLOTTE
Hat
52824
143.00
662007 1860064
MIROIR CORDAGE
GM
491
167280
49.0
(852007 1850047
{MIROIR CORDAGE
PM
a81
H7278
18,80)
HB95020620960
MON BALLON CHOU
480
KaG2069
11.60
700217347178
MON
LIVRE DE BAIN MAGIQUE
180
LD47 47
13,60
870021787861
MOSAIQUES
DAUPHINS ET SIRENES
180
(107964
49,80
B620071851907 MOUETTES
4 ASSORTIMENTS
81
167485
7.6ü)
820600067717
MOUTARDE AUX SALICORNES 200 GR
ba
512
4.80
6520071844190MUG
CORALIE 2DA
Ha
168604
9.00)
H620071841243)MUG
PAPA COOL LOVE
Hat
166889
8.80)
520071041267
MUG PAP1 D'ENFER
HB1
166401
8.6
(3518420018818MUG PHOCA
BE
001861
7.80
12021021
Médalile
Souvenir Eteples-sur-mer
(#9900072
2,00)
H1244801886H4 OASIS CASSIS FRAMBOISE
ON
"120
B12440010E560|DASIS
TROPICAL
80000006
Los
15
B700217377206/0CEAN STAMPINOO
480
H07720
17.00
503420195402
[PANCARTÉ
FLECHE MER
100 M
6
jo18540
7.60
1603420193861
FANCARTE
JE SUIS AU MARCHE
a6
1019386
7.60)
2022080
PARAPLUIE LOGO VILLE
00900080
12067
18.60)
872060640649
PARROT FISH
H090OD6à
RE]
8.90)
700217382004
PEGHE À LA LIGNE SARDINE
#0
L0B208
18.0û
B700217379002 PEINTURE
MAGIQUE
OCEAN
H60
7580
13.80
fr613044640660 [PERRIER CITRON VERT LIMEON
S0800006
1.20]
B770008087084
PETITE BOITE B/SCUIT SOLEIL D'OPALE 89G
190
PFCO2601
3,80]
PETITE PELUCHE
PHOQUE
438
8.00
745864181620
PHOQUE
16 CM
be
HüBOTEZ
7.80
2022085
PHOQUE
7 CM À POSER
38
3,00
0022086
PHOQUE À POSER
12 CM
Ha
5.60)
718164517804
PICASSO
FIEH
RO00068
rTMA2t
18.80
2022051
PIMIY
20900081
R1060A
14.0
6603420044667 [PLANCHE À DECOUPER
PHOCA
A5
1004466
8.80
HB2007 1848072 {PLANCHE AZUR
RECTANGULAIRE
lei
H66a72
24.89
B520071848988 PLANCHE
HELIOS
481
166074
38,90
BE20071840808 PLANCHE OVALE CORAIL,
tl
87166
18.60
B620071844220 PLAT 5 BOLS CORALIE
481
HE6607
30.40
BE20071844218 (PLAT RECTANGULAIRE CORALIE
fut
H66606
2350
450842016487
|PLATEAU PHOCA
RG
016486
8.80
5620071464063
|PM POISSON
BLEU FONCE
El
67740
ET
BE20071048466
[POCHETTE
MAILLOT DE BAÏN
hat
456820
12.80
B620071864882 [POISSON PM VERT
181
H7738
6.90
0720620640863
|POMELO
SHRIMP
SBUD006S
TM161
8.80
B520071640062 [PORTE CLE INSTIT LOVE
481
166281
ET
862007184008!
PORTE CLE MAITRESSE
LOVE
HB1
Aee27a
6.60
B6200718400M6 [PORTE CLE MAMAN
LOVE
HE
468279
ET
B620071040024 PORTE CLE MAMIE
LOVE
ET]
166277
6.0 213
file1/192.168.1.6/wkw
dblsam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE.hmi 10/06/2022
11:07
ARTICLE
520071840065
PORTE
CLE
NOUNOU
LOVE
ne
181
56280
6.89
520071840078
PORTE
CLE
PAPA
LOVE
(]
166282
6.80]
B860414168222/PORTE
CLES
BRELOQUE
BOTTÉG
MARINIERE
f2B
PC{DOMER
4,60;
G860314188053
[PORTE
CLES
ETOILE
DE
MER
STRASS
25
PCIOMER
6,60)
866014165290
PORTE
CLES
HIPPO
STRASS
26
PCADIHIPPO
6.60
8660314204937
PORTE
CLES
PETITS
PECHEURS
AVEC
TEXTE
25
PCTOUMARINBT
5.60)
520071848911
IPÔT
DE
CONSERVE
CORALIE
81
57266
14,00
B520071849028
IPOT+CUILLERE
GORALIE
81
157287
8.80
B520071844803|PRÈSSE
PAPIER
INSTIT
181
168764
10.89
662007184408
PRESSE
PAPIER
MAÎTRESSE
181
.
166766
°
10,90]
G520071844B88
PRESSE
PAPIER
PAPA
at
168763
10.80]
pos4510601464
PUZZLE
CRABE
00800040
756637
B.8E,
8700217328179
PUZZLE
LE
MONDE
SOUS
MARIN
100P
180
N02617
18.60
370021732648
PUZZLE
MAGIQUE
L'OCEAN
h80
02864
22,80)
870021788101
PUZZLE
OCEAN
180
08619
20.00)
700217326185/PUZZLE
SIRENE
24
PIECES
160
ND2613
418.60)
B700217370886
PUZZLE
SPEEDY
FIBH
480
107008
16,90)
8700217326768/PYRAMIDE
RONDE
" LA
VIE
DANS
LA
MARE"
hao
102876
18.90;
î
022061
Pochette
Elaples-surmer
08900068
KI0278
43,60)
:
(2020083
Porte clès Etaplas-sur-mér Desilnation
Bale da Canche
26
SEBAD
6.00)
B8520071844244|RACK
4
DEJ
CORALIE
Ha
56699
-
34,00)
B206880701807|RAMEAUX
DE
SALICORNE
160
GR
2
RSP 12
6.60)
603420053831
[RAMEQUIN
TRIBALY
85
OUD5393
22.8)
B700217388376
|RECYCLE
GAME
JEU
COOPERATION
180
-
HOBB37
22,80)
B604420168827
REPOSE
CUILLERE
JELLY
N5
916892
7.80
603420167268
|REPOSE
GUILLERE
PHOCA
35
018726
7.80)
B603420167102/REPOSE
EPONGE
PHOCA
135
016719
7.80)
97
156964184675
REQUIN
PELUCHE
DOUCE
23
CM
PB
080457
4.99)]
G272640210041
RILLETTES
MAQUEREAU
29800084
8.00]
B272640210010/RILLETTÉS
SAINT
JACQUES
P200084
"
6,90)
B272640210084
RILLETTES
SARDINES
BOSODON4
6.90}
272640210027
RILLETTES
SAUMON
60900084
6.90
(240031318620
ROCCY
88800081
21053
18,80]
B620071853208
SAC
DÉJEUNER
CORALIE
Hat
67596
17.60)
6520071760820
SAC
PLAGE
ET
COUSSIN
NATURE
H81
H47337
32.90;
418011287621
[SACHET
BABELUTTES
NORD
150
G
08
03820101
6.90;
G410011267204
SACHET
BERLINGOT
200
106
13317126
6,80]
848011266045
[SACHET
NOUGAT
VANILLE
1256R
108
81000B
__-
6.06
841801125608
SACHET
VIOLETTES
200
G
PLAISIR
D'ANTAN
406
13317108
6.50!
034666830825
BEA
SHIMMERS
AMBER
29900048
33082
26.50)
5024666930856
SEA
SHIMMERS
CHRISTAL
SBODOPAG
833085
26.50!
6034606892065
SEA
SHIMMERS
CRYSTAL
58900046
B33206
25,60}
S034566332072
BEA
SHIMMERS
JEWEL
18
LN
°
PEEN0046
133207
26.6;
;
67
18164519586
ISEAWEED
SOBUODES
POPO2
9,90!
î
B770004887072/SOLEIL
DOPALE
CARAMEL
BEURRE
SALE
1006R
00
PFCO8001
6.00,
3770003887086
SOLEIL
DOPALE
PEPITES
DE
GHOCOLATS
380GR
150
PFCO4D0
6,00)
B770003807086
SOLEIL
DOPALE
TOUT
CHOCOLAT
180G
O0
PFC04004
6.50
9286882100016/SOUPE
DE
CRABEB
123
SC12
6.60)
B2B6982100023
SOUPE
DE
HOMARDS
23
SH12
6.00)
B2965982309204
SOUPE
DE
POISSONS
23
SP12
6,90
B295082000118
SQUPE
DE
POISSONS+CROUTONSHROUILLE
123
SPCR
8.90
6034568610662
ST LUNA
NARWHAL
FINI
7IN
8200046
(61066
16.80
G034566812088
IST NEVE
SEAL
7 LN
64900046
51206
16.80
D034686610646|ST
PEARL
NARWHAL
WHITE
7IN
PE9000AG
61054
15.80)
5034566610280
ST
REEF
SEAHORSE
7IN
62000046
51028
46.90)
5034606810661
IST RÉEF
SEAHORSE
MINI
88000046
61085
7.50)
(5084666610282
5T
SEASTAR
OCTOPUS
7IN
95900045
61026
46.90)
(940031376087
ISTUDEN
9800081
H1-581AC
14.90)
8660314203808
STYLO
3 PETITS
PECHEURS
126
ISTIOMARINE
2,60]
9620071856036/SUSPENSSION
POISSON
BOIS
GM
tai
467778
49.90!
2022046
SWEET
HERB
09900081
13-1088
48.80)
RO22046
SWEET
HOOVER
98900001
3, 188À
18.80
025866840826
TETE
FEMME
AVEC
RAYURE
26CM
86
2224032
68.80
(73400981316808ITHE
GREAT
KARIO
89900081
19076
39,90
B700217382788
[TRI
DES
COULEURS
BALEINES
100
JOB276
44,90!
2021016
[rabliar bleu marine
plus
beau
marché
de France
09900068
42.90
2022046
ILMA
FT
18363
16.80
87181645{7800
YELLOW
ANGLEFISH
BpAGOUEA
(TTM122
18,60!
fle:/192,168,1.6/vkw_dbisami$MAREISIEXPORT/ARTICLE,Himf
a Es
=
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAEDE CANGHE
Délibération
n°31
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
CULTURE
- MUSEE
QUENTOVIC
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
Demande
de
subventions
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame.
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Acquisition
d'œuvre
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
d'une
œuvre
pour
enrichir
les
collections
du
musée
Quentovic
sur
les
peintres
de
la
colonie
d'Etaples-sur-mer
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
l'article
442-2
portant
sur
l'appellation
«
Musée
de
France
»
et
les
dispositions
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
l'avis
de
la
Commission
n°
3
«
Rayonnement
de
la
Ville
d'ETAPLES
SUR
MER
»
consultée
en
date
du
3
Mai
2022,
concernant
l'intérêt
de
cette
acquisition, Considérant
que,
dans
l'intérêt
de
l'accroissement
des
collections
par
l'achat
d'une
œuvre
représentant
un
sujet
attaché
à
la
ville
d'Etaples-sur-mer
par
un
artiste
qui
appartient
au
mouvement
artistique
de
la
colonie
des
peintres
d'Etaples
de
la
fin
du
XIXe
siècle,
auprès de
:
Antiquaire
Régis
ANQUEZ
5
rue
de
Campaigno
62200
Boulogne-sur-mer
Il
est
opportun
d'acquérir
l'objet
suivant
: une
huile
sur
toile
d'Eugène
CHIGOT
(1860-
1927),
signée,
de129,5
cm
x
180,5
cm,
avec
son
cadre
d'origine,
représentant
«
La
Part
Dieu
:
Marins
Distribuant
du
Poisson
aux
Pauvres
».
Le
travail
de
l'eau
et
de
la
lumière
(soleil
couchant),
les
personnages
en
costumes
traditionnels
sur
la
grève
de
la
Canche,
la
représentation
de
la
flottille
de
pêche
et
d'une
scène
empreinte
de
religiosité
et
liée
au
monde
du
travail
et
à
la
pêche
correspond
aux
sujets
privilégiés
par
cet
artiste,
Cette
œuvre
d'Eugène
CHIGOT,
artiste
reconnu
de
la
colonie
des
peintres
de
la
Côte
d'Opale,
complèterait
utilement
les
collections
publiques
du
Musée
Quentovic,
qui
possède
dans
son
fonds
cinq
tableaux
de
cet
artiste.
L'œuvre
présente
un
intérêt
pour
la
ville,
vu
son
format
et
son
historique,
et
le
sujet
spécifiquement
étaplois
lié
à
la
charité.
L'œuvre
est,
après
négociations,
proposée
à
l'acquisition
à
20
000
€.
Il
devrait
être
possible
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
à
hauteur
de
60%.
Considérant
l'avis
du
Bureau
et
delà
Délégation
permanente
de
la
Commission
Scientifique
régionale
des
collections
des
Musées
de
France,
préalablement
consultés,
concernant
l'opportunité
et
le
budget
prévisionnel
pour
l'acquisition
de
cette
œuvre,
Considérant
la
demande
faite
auprès
de
la
Direction
Géhérale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
pour
que
l'œuvre
passe
en
commission
et,
après
avis
du
Service
des
Musées
de
France,
puisse
entrer
dans
les
collections
du
Musée
Quentovic,
et bénéficier
d'une
demande
de
subventions
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
(ER.A.M.), Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
présente
acquisition
et
l'acceptation
des
éventuelles
subventions
correspondantes
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
en
conséquence. La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, — se étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°32
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Service
Culture
-
École
Municipale
Domaine
de
compétence
:
de
Musique
et
de
Danse
Culture
-
Rayonnement
de
la
ville
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Tarifs
année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Demande
de
validation
des
tarifs
proposés
pour
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Étaples
sur
mer»
en
date
du
3
mai
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
valider
les
tarifs
proposés
de
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
pour
l'année
scolaire
2022-
2023
(septembre
à
début
juillet) TARIFS
2022-2023
-
par
année
scolaire
Étaplois
Extérieurs
|
Tarif unique
MUSIQUE
1
heure
de
solfège
+
30
mn
de
pratique
110
euros
150
euros
instrumentale/semaine
1
heure
d'éveil
musical/semaine
60
euros
90
euros
(enfant
de
4
à
6
ans)
Pratique
d'un
2ème
instrument
75
euros
110
euros
1
heure
de
solfège/semaine
55
euros
Atelier
collectif/semaine
100
euros
Atelier
d'éveil
sonore
et
musical
55
euros
75
euros
(bébé
jusque
4
ans)
DANSE
Semestre
1
-
septembre
2022
à
janvier
2023
60
euros
77
euros
Semestre
2
-
février
2023
à
début
juillet
2023
60
euros
77
euros
Tarif
famille
Moins
15%
à
partir
du
2ème
membre
d'une
même
famille
Mise
à
disposition
d'instrument
(instrument
d'une
valeur
inférieur
à
500
euros)
36
euros
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour. Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°33
4 S &taples BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
3.6
-
Autres
actes
de
gestion,
du
domaine
privé
Date
de
convocation
:
16/05/2022 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Affiché
le 27/05/2022
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: cession
à
titre
onéreux
d’un
bien
mobilier
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
vente
d'une
résidence
mobile
de
loisirs
de
type
«
roulotte
»
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2122-22
;
Vu
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
notamment
les
articles
L2112-1
et
L2211-1;
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal ; Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2021
portant
suppression
du
service
public
du
camping
«
La
Pinède
»
et
de
la
salle
polyvalente
de
«
La
Pinède
» ;
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
résidence
mobile
de
loisirs
de
type
<
roulotte
»,
acquise
en
le
01/01/2012
pour
un
montant
de
10
250,84
euros
HT,
utilisée
en
qualité
«
d'hébergement
touristique
»,
au
titre
de
l'exploitation
du
camping
«
La
Pinède
»
;
Considérant
la
valeur
nette
comptable
de
ce
bien
mobilier,
entièrement
amorti,
égale
à
zéro
;
Considérant
la
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2021
portant
suppression
du
service
public
du
camping
«
La
Pinède
»
et
de
la
salle
polyvalente
de
«
La
Pinède
»
;
‘
Considérant
que
ce
bien
mobilier
n'est
désormais
plus
utilisé,
en
qualité
«
d'hébergement
touristique
»,
au
titre
de
l’exploitation
du
camping
«
La
Pinède
»
et
que
,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
notamment
les
articles
L2112-1
et
L
2211-1,
il
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
Commune ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
là
vente
aux
enchères
de
la
résidence
mobile
de
loisirs
de
type
«
roulotte
»
au
prix
plancher
de
cession
de
8
000
€
TTC.
Le
produit
de
la
vente
sera
imputé
à
l'article
775
du
budget
communal
;
:
-
D'autoriser
la
sortie
de
ce
bien
du
patrimoine
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
pour
motif
«
cession
à
titre
onéreux
sur
bien
mobilier
déjà
amorti
»
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Discussion Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
pour
l'organisation
de
ce
conseil
municipal. Evènements
à
venir:
Le
trail
de
la
passe-pierre
|
Envie
de
fun
et
de
nature,
RDV
à
la
PASSE
PIERRE
le
Jeudi
26
Mai
2022,
3
rencontres
sportives,
une
marche
de
9
km,
une
course
"
La
douce"
Trail
de
10
km
et
"La
terrible"
Trail
de
20
km!
CONCERT
MUSICA
NIGELLA
Le
vendredi
27
mai,
le
festival
Musica
Nigella
animera
votre
soirée
à
la
salle
de
la
Corderie
- dès
20H30,
le
groupe
«
Frères
de
Sac
4tet
»
joueront
dans
un
univers
de
folk
européen
clarinette,
flûte
à
bec,
accordéon
feront
partie
de
leurs
instruments.
Le
comité
de
jumelage
ÉTAPLES-SUR-MER
et
HÜCKESWAGEN
fêtent
leurs
50
ans
du
jumelage
ce
Week-end
-
27,
28
&
29
mai
2022.
Nous
renouvellerons
notre
protocole
d'amitié
et
notre
serment
de
jumelage
avec
Huckeswagen. VENDREDI
27
MAI
18h
- Arrivée
des
cyclistes
en
provenance
d'Hückeswagen
- Réception
en
Mairie
(salle
des
mariages). SAMEDI
28
MAI
11h
- Inauguration
de
la
stèle
de
la
paix
sur
la
place
d'Hückeswagen
(à
proximité
de
la
gare)
et
réception
officielle.
DIMANCHE
29
MAI
12h
- Dépôt
de
gerbe
au
cimetière
britannique.
La
stèle
de
la
paix
de
Bernhard
Guski
vote La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.