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Procès Verbal - 03 pv du cm du 18 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv du cm du 18 12 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
PROCÈS
VERBAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
{Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à 19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir:
7
Membre(s}
excusé(s}
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de volants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILEE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philibpe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s}
: O
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE Conseil
Municipal
du
Lundi
18
Décembre
2023
A
18
h 30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
annonce
le
dernier
conseil
de
l'année
et
dit
avoir
une
pensée
pour
toutes
les
personnes
sinistrées
et
celles
en
difficultés
économiques
et
sociales.
Comme
les
années
antérieures,
monsieur
le
maire
a
souhaité
que
la
dernière
instance
soit
synonyme
de
générosité,
de
solidarité
et
de
partage
avec
le
calendrier
inversé
et
il
remercie
tout
ce
qui
on
participé
:
mesure
mise
en
place
par
la
CA2BM,
cela
consiste
à
déposer
dans
une
boite,
18
à
24
bons:
produits
d'hygiène,
denrées
alimentaires,
vêtements,
livres
ou
autre,
puis
à
les
transmettre
à
des
personnes
vulnérables,
via
une
association. Qui
dit
fin
d'année,
dit
fête
de
Noël
et
de
la
Saint
Sylvestre
et
à
ce
sujet,
le
13
décembre
dernier,
un
moment
de
convivialité
en
allant
à
la
rencontre
des
aînés
dans
le
cadre
de
la
distribution
des
enveloppes
de
Noël.
Cette
année,
la
formule
a
changé
et
semble
bien
séduire
les
seniors.
En
effet,
la
ville
s'est
associée
à
l'AC.A.E,
l'association
des
commerçants
pour
proposer
des
chéquiers
de
bons
d'achat
à
dépenser
dans
toutes
les
enseignes
adhérentes
de
l'association.
Nous
invitons
donc
nos
aînés
à
s'offrir
au
grès
de
leurs
envies
des
présents
dans
les
commerces
étaplois.
Un
bon
pour
le
traditionnel
craquelin
a
été
ajouté,
le
journal
des
Échos
du
Touquet
et
une
jacinthe.
Madame
Coralie
PREUVOST
précise
que
cette
année
les
élus
ont
décidé
de
partir
sur
un
autre
concept
étant
donné
que
les
années
précédentes
beaucoup
de
personnes
se
sont
manifestées
pour
faire
savoir
leur
mécontentement
par
rapport
au
colis
et
aux
produits.
Cette
année
les
élus
ont
décidé
de
partir
sur
autre
chose,
de-partir
sur
le
chéquier
avec
la
collaboration
de
l'ACA
avec
des
chéquiers
fractionnés
par
tranche
de
5
€
valable
dans
les
commerces
étaplois
listés
dans
l'enveloppe.
De
part
les
retours,
les
aînés
semblent
très
satisfaits
par
ce
nouveau
procédé.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
agents
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier,
les
élus
;
Coralie
Preuvost,
Christelle
Beaurain,
porteurs
de
ce
projet,
les
bénévoles,
le
conseil
municipal
des
jeunes,
le
CAJ
pour
leur
participation
et
la
distribution.
En
matière
de
changement,
la
nouvelle
année
signera
le
retour
de
la
cérémonie
des
vœux,
absente
depuis
Janvier
2020.
Pour
cette
année
Monsieur
le
Maire
aura
à
cœur
de
partager
les
nombreux
investissements
qui
ont
été
réalisés
en
2023
et
donnera
les
orientations
pour
2024.
Les
événements
passés
depuis
le
dernier
conseil
:
Côté
nature,
embellissement
de
la
ville,
renouvelée
dans
son
pavillon
4
fleurs,
une
délégation
de
techniciens
et
d'élus
se
sont
rendus
le
mardi
12
décembre
dernier
à
Paris
pour
la
remise
officielle
du
prix
national
de
la
protection
de
la
nature.
Madame
Maryse
MAILLART
précise
avoir
été
reçu
au
Pavillon
d'Armenonville
avec
quelques
agents
de
la
propreté,
2
agents
du
service
«
espaces-verts
»,
la
communication,
la
directrice
générale
des
services,
le
directeur
général
adjoint,
le
directeur
des
services
technique,
le
service
Nature
avec
Frédéric
CALOIN.
Nous
avons
été
reçus
pour
recevoir
le
prix
des
4
fleurs
que
nous
avons
pu
conserver
mais
surtout
et
c'est
exceptionnel,
le
prix
national
de
la
Protection
de
la
Nature.
Ce
fut
une
journée
très
agréable.
Monsieur
le
Maire
renouvelle
ses
remerciements
aux
agents
techniques
et
au
service
du
développement
durable
qui
œuvrent
toute
l'année
pour
nous
permettre
d'avoir
un
environnement
et
un
cadre
de
vie
exceptionnels.
Monsieur
le
Maire
aborde
la
question
des
éoliennes
qui
touchent
notre
commune
et
notre
littoral,
avec
les
maires
des
communes
voisines
et
signale
avoir
échangé
avec
la
presse pour
prévenir
du
refus
catégorique
de
voir
implanter
les
éoliennes
en
mer
à
proximité
des
cotes.
Selon
les
études,
pour
ne
pas
voir
du
littoral
les
éoliennes
implantées
en
mer,
il
faut
qu'elles
soient
à
45
km
des
côtes.
Cela
réduit
également
l'espace
pour
les
pêcheurs
qui
sont
déjà
suffisamment
impactés
par
toutes
les
réglementations,
par
le
Brexit,
par
les
zones
d'extraction
de
granulats,
les
zones
d'interdiction
de
tout
type
de
pêche.
Sur
un
tel
projet,
il
faut
s'y
opposer,
Les
chasseurs,
les
pécheurs,
le
parc
naturel
marin
n'en
veulent
pas. Madame
Aurore
WACOGNE
informe
que
le
téléthon
a
eu
lieu
à
la
Corderie
à
la
demande
des
associations
et
ce
fut
un
grand
succès,
beaucoup
d'événements
se
sont
enchaïnés
ce
qui
a
pu
animer
le
village
du
téléthon.
Aujourd'hui,
12
000
€
ont
été
récoltés
auquel
devra
s'ajouter
les
dernières
recettes.
Madame
Aurore
WACOGNE
remercie
les
élus
qui
étaient
présents
en
tant
que
bénévoles,
le
service
événementiel
et
les
services
techniques.
Les
festivités
de
fin
d'années
ont
commencées
:
-
Du
14
au
22
décembre,
les
enfants
bénéficient
d'un
spectacle
de
Noël
dans
les
écoles
avec
la
tournée
d'un
groupe
musical
«
Les
Communal's
»,
des
agents
qui
pratiquent
la
musique.
Il
y
a
une
distribution
de
chocolat
par
le
père
noël
et
le
marché
de
noël
qui
à
bien
fonctionné
également.
Les
commerçants
étaient
satisfaits.
-
Il
y
à
eu
aussi
des
animations
au
tennis
de
table
et
à
la
capitainerie.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Direction
Juridique
Délibération
n°
1
: Retrait
de
la
délibération
n°1
en
date
du
14
novembre
2023.
Délibération
n°
2
: Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024.
4)
Direction
des
Affaires
Générales
Délibération
n°
3
: Fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
».
5)
Service
Urbanisme
Délibération
n°
4
: Prescription
d'une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
6)
Service
Marchés
Publics
Délibération
n°
5:
Adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
commande
publique
et
mise
en
place
d’une
commission
MAPA
avec
désignation
de
ses
membres. 7)
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
_n°_6
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
principal
Ville
d'Étaples-sur-mer. Délibération
n°
7
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Maréis
».
Délibération
n°
8:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
<«
Office
de Tourisme
»,
Délibération
n°
9
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Port
de
Plaisance
».
Délibération
n°
10
: Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
lors
du
Comité
Social
Territorial.
Délibération
n°
11:
Convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d’ Étaples-
sur-mer. Délibération
n°
12
:
Recensement
de
la
population
2024
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs. Délibération
n°
13:
Création
d’1
poste
d'Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
au
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
8)
Service
Finances
Délibération
n°
14
: Nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Délibération
n°
15:
Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2024
-
Budget
Principal.
Délibération
n°
16
: Budget
Maréis
-
Décision
Modificative
n°1.
9)
Office
Municipal
de
Tourisme/Maréis
Délibération
n°
17
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
24
octobre
2023,
Délibération
n°
18
: Approbation
des
conditions
générales
de
vente
de
Maréis.
Délibération
n°
19:
Mise
de
billetteries
déportées
et
de
commissionnement
pour
les
revendeurs. Délibération
n°
20
:
Transport
Scolaire
-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CA2BM
en
date
du
30
novembre
2023.
En
2024,
La
France
accueillera
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
et
de
grands
champions
de
toutes
nationalités.
A
ce
titre,
la
municipalité
souhaite
profiter
de
cet
engouement
pour
le
sport
afin
de
valoriser
ou
célébrer
les
figures
locales
et
encourager
à
la
pratique
d’une
activité
sportive
régulière
notamment
pour
la
santé
et
le
bien-être.
Souhaitant
mettre
à
l'honneur
tous
les
sportifs
Étaplois
qui
ont
su
s'illustrer
en
remportant
de
nombreux
titres
à
l'échelle
nationale,
européenne,
voire
mondiale,
nous
vous
sollicitons
pour
mettre
à
l'honneur
des
personnalités
que
vous
connaissez
autour
de
vous
pour
leur
parcours
atypique
ou
exemplaire.
L'objectif
est
de
réaliser
une
exposition
de
ces
portraits
in
et
hors
les
murs,
Vous
avez
jusqu'à
la
fin
de
semaine
pour
transmettre
les
éléments
au
service
communication. Enfin
pour
conclure,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
de
leur
présence
et
leur
souhaite
un
joyeux
Noël
et
une
bonne
fête
de
Saint
Sylvestre.
Belle
soirée
à
tous
et
à
l’année
prochaine. PROCÈS
VERBAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILEART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membres présents
: 21
puis
20
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
(Monsieur Jean-Pierre
LAMOUR
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
quitte la séance
à
19 h 40)
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membres
ayant donné pouvoir :
7
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILEET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s}:
5
Nombre
de
votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(5)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE ACCUSE
UE
FECEpIOIE
- MINISIÈIE
UE
TINÉHEUT
062-216203182-20231120-DEC20231101-AU Accusé
certifié exécutoire
|
=
eta
F
les
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2023-11-01
«Remplacement
des
chaudières
et
du
réseau
de
chauffage
de
7 logements
de
la Gendarmerie
d'Etaples-sur-mer
»
Marché
n° 2023-013
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vy
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
fa
nécessité
pour
la Ville d'Etaples-sur-mer
de
poursuivre
les
travaux
de
remplacement
des
chaudières
et
du
réseau
de
chauffage
de
7 logements
de
la
Gendarmerie
d'Etaples-sur-mer,
Considérant
que
le
budget
alloué
à
l'opération
était
supérieur
à
40 000
Euros
mais
inférieur
aux
seuils
d'appels
d'offres
et que
la
procédure
adaptée
s'avéraïl
adéquate,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le profil
d'acheteur
htips://lavenirdelariois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
17
octobre
2023,
o
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
: l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
- _
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
17
octobre
2023.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
18
actobre
2023. Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
10
novembre
2023
à
11
heures
et
que
plusieurs
offres
ont
été
reçues,
Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Décide
:
Atlicie
1 :
D'attibuer
le
marché
n°
2023-013
: « Remplacement
des
chaudières
et
du
réseau
de
chauffage
de
7
logemenis
de
la Gendarmerie
d'Efaples-sur-mer
» à
: IDEX
ENERGIES,
297-2
Avenue
de
Floha
- Parc
des
entreprises
de
la
Gohelle
- 62680
MERICOURT
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
des
travaux
: 55
921.60
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 1 mois
de
travaux
+
1 mois
de
période
de
préparation.
La
période
de
préparation
de
chantier
commencera
à
compter
de
la
date
qui
sera
fixée
par
un
ordre
de
service
qui
sera
adressé
au
Titulaire.
Les
travaux
démarreront
suivant
la
date
fixée
par
un
quire
ordre
de
service
adressé
au
Titulaire.
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion,
Aticie
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
ta
présente
décision.
Adicle
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madarne
la Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le 20
novembre
2023
Le
Maire,
Franck
TINDILLER ACCUSE
UE
FLE PHONE
- MNISIETE
GE
l'HMEHEUT
062-216203182-20281120-DEC20231101-AU Accusé
certifié exéculoire
Réception
par le préfet
: 27/11/2023
tes
Ph
eta
D
es
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
LD
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
©
BAIE DE CANCHE
Consultation
n°
C23.008
Remplacement
des
chaudières
et
du
réseau
de
chauffage
de
7
logements
de
la
Gendarmerie
d'Etaples-sur-mer DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Ii
n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
tranches
ou
en
lots
au
sens
de
l'article
L.2113-10
du
Code
de
la
Commande
Publique.
En
effet,
la
dévolution
en
lots
séparés
risque
de
rendre
techniquement
difficile
et
financièrement
plus
coûteuse
l'exécution
des
prestations.
Le
Pouvoir
Adjudicateur
a
donc
décidé,
confor-
mément
à
l'article
L.2113-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
de
ne
pas
allotir
le
marché.
Forme
de
la
procédure
:
Conformément
à
l’article
L.2123-1
et
R.
2123-1
i°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée,
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
le
marché
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations,
Publicité: AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d’acheteur
httos://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
17
octobre
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
: l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
17
octobre
2023,
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
18
octobre
2023,
Date
limite
de
réception
des
offres
:
10
novembre
2023
à
11
heures Récapitulatif
des
candidatures
et
offres
recues
Candidats
Pièces
de
candidature
IDEX
ENERGIES
297-2
Avenue
de
Floha
Parc
des
entreprises
de
la Gohelle
Le
candidat
a fourni
les pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d'offre
fournies
Montant
de
l'offre
: 55
921.60
Euros
HT
Délai
d'exécution:
1
mois
de
travaux
+
3
mois
de
période
de
12
rue
de
Bouquinghen
62250
MARQUISE
62680
MERICOURT
préparation. Absence
de
certificat
de
visite.
Vérification
faite
auprès
du
Directeur
des
Services
Techniques,
l'entreprise
a
bien
effectué
la
visite
obligatoire.
Le
certificat
va
donc
lui être
réclamé.
Le candidat
a fourni
les pièces
de candidature
sollicitées,
OM
ENERGIE
Pièces
d'offre fournies
Montant
de
l'offre
: 69
380.00
Euros
HT
Délai
d'exécution:
2
mois
de
travaux
+
1
mois
de
période
de
préparation,
ENGIE
HOME
SERVICES
NORD
Boulevard
Michel
Strogoff
Cs
60512
BOVES
80332
LONGEAU
Cédex
Le
candidat
à fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d'offre
fournies
Montant
de l'offre
: 72
240.00
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 7 semaines
+
1 mois
de
période
de
préparation.
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
plèces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
candidats
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli(s)
hors
délais
:
Sans
objet.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Le candidat
IDEX
ENERGIES
a effectué
la visite sur site obligatoire
mais
a omis
de joindre
le certificat de
visite à son
offre.
Ce
document
lui a été
réclamé
le 13
novembre
2023
et à été
transmis
à la Ville
le même
jour.
Offre(s)
éliminée(s)
Sans
objet. Critères
de
jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
attribue
le
marché
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères,
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
du
marché,
1
{Prix des
prestations
40
2
[Valeur
technique
60
2.1
Méthodologie
proposée
par
le candidat
pour
l'exécution
des
travaux
25
2.2
Matériels
proposés
15
2.3
Délai
proposé
[tenant
compte
des
délais
de
livraison des
chaudières
et
du
matériel
né-
20
cessaire
à
l'exécution
des
travaux)
-
joindre
un
pl
|
Une
certaine
valeur
a
été
attribuée
à
chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
attribuée
à
chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économi-
quement
la
plus
avantageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur,
Si
une
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
et justifications
permetiant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L. 2152-5
à
L. 2152-6
et
R.
2152-3
à
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique.
Prix
des
prestations
: 40
%
: Note
sur
40
=
Prix
le
plus
bas
x 40
Pix
du
candidat
Valeur
technique
: 40
%
Ce
critère
est
décomposé
en
plusieurs
sous-critères.
Les
sous-critères
sonf
notés
de
la
manière
suivante :
0
point
!:
pas
de
réponse
3 point
:
insuffisant
2 points
:
moyen
3
points
:
bon
4
points
:
très
bon
5
points
:
excellent
Le
nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
pondéré
parle
poids
du
sous-critère,
Analyse
des
offres
Voir
en
annexe
l'analyse
des
offres
établie
par
Monsieur
André
Miternique
-
Directeur
des
Services
Techniques. Récapitulatif
de
la
notation
Prix
(40
points)
Valeur
technique
Total
(100
points)
Classement.
(60
points)
ENGIE
30.96
41
71.96
3ème
IDEX
40
60
100
gr
OM
32.24
42
74,24
2ème ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
le
marché
n°
2023-013
: «
Remplacement
des
chaudières
et
du
réseau
de
chauffage
de
7
logements
de
la
Gendarmerie
d'Etaples-sur-mer
»
va
être
attribué
à
: IDEX
ENERGIES,
297-2
Avenue
de
Floha
-—
Parc
des
entreprises
de
ia
Gohelle
—
62680
MERICOURT
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
des
travaux
: 55
921.60
Euros
HT
Délai
d'exécution
: 1
mois
de
travaux
+
1
mois
de
période
de
préparation.
Un
ordre
de
service
sera
adressé
au
Titulaire
du
marché
pour
fixer
la
date
de
démarrage
de
cette
période.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
démarre
à
compte
de
la
date
qui
sera
fixée
par
ordre
de
service
de
démarrer
les
travaux.
Vu
et
accepté
le
20
novembre
2023
A
Etaples/mer,
Le
Maire,
Franck
TINDIL Sanbiuysai SOMMES Sap n801Q - anbiusy Analsuolx 40d 31032 2sAjouy
bevL | GOT | 9614 TVYANIO TVLOL
Tr 09 Tÿ Sujod 09 / 1V1OL
SEUIOG
SeUIBUWSS ZT &t SOUEUUSS 8 oc SaUeuues TT 9T OZ / Uosteuni ap sIE[8p set jueJSaquI
Jeplpues ej Jed 2sodo1d Suruuejq
4199 d1)9
ne sal1OjUO ne saWJoJU09 SRHNOI
8 soiuIno; JUOS ST 32 saIuIno} juos St 258 2:eipneu9 OT Sautod ST / ss4ojdius xnentaten
senbiuuy9s] LA senbiuu9sz j3 ej 2p 14 2 ones
Sep ajquuasus Sap S[quESUS,7
Saupons 2ieiop SjUDons suod Sz/
S2J1 JUasa1G SE saluessid Se SRI 99quSs21d ST XABAEJ SSP VOIX] Anod eplpuez
sISojopouien elSojopous hi SISOIOPOUISN 8j 4ed aasodoid a8ojopoyeu
Sieausunuos | suiod sp eiqn| sueusuwuo) | suiod ep s1qu| asexuetuwo] | syuiod ep s1qu
FNIO xaqi 3ION3
SINIOd 09 7 ANOINHOAE SPITIVA ARS
Va'ze 3 00'08€ 69 90‘0v 3 09'TL6 SS 96"0€ 3 00'OPT LL SUIOd Où / XPd ALLO
3 00'08€ 69 3 09'TC6 55 3 00'OVZ Z£ LH IUEIUOIN
SIU:0É 8p S1QN 14 osodoid auod ep aigu | jyosodoid | sauiod sp a1qu 14 asodoid
JUBJUOM] JUBJUON JUeqUON
FNO X3G1 SION
Siuiod Où / Xi8d FAITS
S14410 S3Q ASATVNY ACCUSE
de
1ECEPUON
- MITHSIETE
QE
l'IRLETIEUT
062-216203182-20231129-DEC20231102-AU Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 30/11/2023
& étaples
Sur
mer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2023-11-02
« Gare
SNCF
: Rénovation
d'un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
»
Suite
des
attributions
Marchés
négociés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
n° N2023-001
et N2023-002
Le
Maire,
Vule
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maïre
suivant
l'article
L'2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2023-10-01
en
date
du
4
octobre
2023
attibuant
les
marchés
relatifs
à
l'opération
« Gare
SNCF:
Rénovaïion
d'un
bâtiment
à
destination
du
Poste
de
Police
Municipale
d'Etaples-sur-mer
» à
l'exception
des
lots
1 et
7 pour
lesquelles
la
procédure
était
infructueuse,
Considérant
que
deux
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
déposer
une
offre
dans
le
cadre
d'une
procédure
sans
mise
en
concurrence
et sans
publicité
conformément
à
la
décision
du
Maire
n°
2023-
10-01,
Décide
:
Aticle
1 :
-__
D'attribuerles
marchés
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
N2923-001
: Lot
1 - Gros-oeuvre
à la SARL
Terre
d'Opale
Paysage
-— 530
rue
Blanche
-
62890
TOURNEHEM
SUR
LA
HEM
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 16
775.00
Euros
HT
Délai
d'exécution
: suivant
le planning
prévisionnel
établi
par
le
Mafire
d'œuvre
GB
ECONOMIE,
en
charge
de
l'opération.
AN AE Marché
n° N2023-002
: Lot 7 - Plomberie,
Sanitaire
à l'EURL
Patrice
LHERBIER,
171
rue
Marc
Vincent,
62155
MERLIMONT
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
de
l'offre
: 15
744.16
Euros
HT
Délai
d'exécution
: suivant
le
planning
prévisionnel
établi
par
le
Maire
d'œuvre.
La
période
de
préparation
de
chantier
commencera
à
compter
de
la
date
qui
sera
fixée
par
un
ordre
de
service
qui
sera
adressé
au
Titulaire.
Les
travaux
démarreront
suivant
la
date
fixée
par
un
autre
ordre
de
service
adressé
au
Titulaire.
Récapitulatif
du
coût
des
marchés
attribués
:
Désignation
du
lot
Estimation
du
Maître
d'œuvre
{en
Euros
HT}
Lot
1 : Gros-œuvre
‘
16
775.00
Lot
2 : Démolition
3 405.40
Lot
3
: Carrelage
-
Revêtement
de
sol
23
033.58
Lot
4 :
Plätrerie
—
Isolation
- Faux
Plafonds
27
912.02
Lot
5 : Menuiseries
intérieures
30
614.86
Lot
6 :
Electricité
30 632.49
Lot
7 : Plomberie
- Sanitaire
15
744.16
Lot
8 : Peinture
lé
619,26
Montant
de
l'opération
de
travaux
164
736.77
Aïticle
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Aticle
3 :
Madame
la
Direcirice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion.
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adicle
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
:
Fait
à
Etaples-sur-mer,
overmbre
2023
Le
Maire,
Franck
FINDILLER ACCUSE
LE
1ECEPUU
- MINISIÈIÉ
QE
THEEUT
À
A
062-216203182-20231206-dec2023-12-01-AU Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2023
#
étaples
SUr
Mer
DESTINATION ° BAIE
DE CANCHE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-12-01
VENTE
SUR
BUDGET
CAMPING
D'UN
CAMPETOILE
ET
D'UN
TINY
HOUSE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'alinéa
9,
prévoyant
la
délégation
d'aliéner
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
euros.
Considérant
que
sur
le
domaine
du
camping
le
Tiny
House
et
le
Campéloile
étaient
en
vente
Décide
:
Article
1 :
La
vente
de
ces
deux
biens
a
été
consentie
en
faveur
de
la
société
Domaine
de
l'Abri
Côtier,
1040
Boulevard
de
France,
62780
Cuca-Stella
Plage.
Le
montant
pour
le Tiny
House
est
de
4 500
euros
Le
montant
pour
le Campéloile
est
de
2 000
euros.
Article
2 :
l serq
procédé
à
la désafectation
de
ces
deux
biens
età
la sortie
de
l'inventaire,
Atticle
3
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Aïticle
4 :
Madame
ia
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
6 décembre
2023
Le
Maire,
Franck
TINDILLER &
étaples
ns
Ke
sur
mer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18/12/2023
Service
: Affaires
juridiques
Délibération
n°
1_:
Retrait
de
la
délibération
n°1
en
date
du
14
novembre
2023
instructeur
: Sébastien
BAILLET-MAGNIER
Rapporteur
: Mr
le
Maire
Exposé : Lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
délibéré
sur
les ouvertures
dominicales
pour
l'année
2024. La
délibération
visait
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
novembre
2023,
or,
celui-ci
a
été
annulé
et
reporté
au
14
décembre
2023.
Il convient
donc
de
retirer
la
délibération
n°1
du
14
Novembre,
erronée. à
IP
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, Le ëtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
affaires
juridiques
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
autres
actes
réglementaires
Monsieur
le
Maire.
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°1
en
date
du
14
novembre
2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Rapporteur
:
Mr
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
retrait
de
La
délibération
n°1
du
14
novembre
2023
portant
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d’Etaples-sur-Mer
pour
l'année
2024
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L3132-26
et
suivants
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°1
en
date
du
14
novembre
2023
portant
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
pour
l'année
2024
; VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
sur
la
demande
de
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer,
en
date
du
14
décembre
2023 ; CONSIDERANT
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq ;
CONSIDERANT
que
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°1
en
date
du
14
novembre
2023
portant
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d’Etaples-sur-Mer
pour
l’année
2024
prenait
la
référence
erronée
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
en
date
du
09
novembre
2023,
annulée
et
reportée
à
la
date
du
14
décembre
2023,
en
l'espèce
inopposable
juridiquement ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
DECIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
portant
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d’Etaples-sur-Mer
pour
l'année
2024
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
af-
faire.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. A+
06/12/2023
14:13
Messagerie
Mairie
ETAPLES-SUR-MER
- DEROGATIONS
DOMINICALES
2024
dE
6taples
Sébastien
BAILLET
MAGNIER
piswaron:
BAIE
DE
CANCHE
DEROGATIONS
DOMINICALES
2024
s.ribouchon@ca2bm.fr
>
15
novembre
2028
à
09:02
À
: juridique@etaples-sur-mer.fr
Cc
: d.delattre@ca2bm.fr Bonjour
Monsieur
BAILLET,
A
cause
des
intempéries,
le
conseil
communautaire
prévu
le
9
novembre
a
dû
être
reporté
au
14
décembre.
Vous
recevrez
la
délibération
portant
sur
les
dérogations
dominicales
de
la
ville
d'Etaples
en
2024,
fin
décembre,
dès
que
les
documents
seront
disponibles.
Bien
cordialement
-
Sol
-
Gestionnaire Administrative et Financière
.
Pa
raued
send.
É
11-13,
Place
Gambetta
Touristique,
Emploi
& Formation
62170
Montreuil-sur-Mer
BE
until
Ut
Standard
: 03.21.06.66,66
CRPARERLEN “D
iotacern
virus
suc:
ca2bméfr MSCRETIGNS
JEUDI 7 &
VENDREDI
8
LE
TOUQUET
Dôcembre
2023
Palais
des
Congrès
9h>18h
; .
nr
Premakers
i
https://mail.google.com/mail/u/0/?ik=18b8a7doca8view=ptäsearch=all&permmsgid=msg-f.17826162736321
37956&simpl=msg-f.1782616273532...
14 &
étaples
TT 7
surmer
DESTINATIONo BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18/12/2023
15
Service
: Affaires
juridiques
Délibération
n° 2_:
Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024
instructeur
: Sébastien
BAILLET-MAGNIER
Rapporteur
: Mr
le
Maire
Exposé : Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
à
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile,
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire
;
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
(délibération
du
Conseil
communautaire
de.
la
Communauté
d'agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
sur
la
demande
de
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer,
en
date
du
14
décembre
suite
au
report
du
conseil
communautaire
initialement
prévu
le
09
novembre
2023). Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
pour
l'année
2024
;
à
savoir
i2
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes :
31
mars
2024
;
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
;
04,
ii,
18
et
25
août
2024
;
15,
22
et
29
décembre
2024.
l Liberté + Égalité
+ Fraternité
&
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
affaires
juridiques
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
autres
actes
réglementaires
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres présents
: 21
puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte la séance
à 19 h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
.
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir :
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024
Rapporteur
:
Mr
le
Maire
:
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2024.
VU
la
Loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L2212-1
et
suivants
;
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
dispositions
des
articles
L3132-26
et
suivants
et
l'article
R3132-21
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
sur
la
demande
de
dérogation
collective
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer,
en
date
du
14
décembre
2023 ; CONSIDERANT
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable
;
CONSIDERANT
le
projet
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail,
pour
l'année
2023,
demandé
pour
12
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
—
31
mars
2024
;
_
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
;
—
04,
11,
18
et
25
août
2024
;
-
15,
22
et
29
décembre
2024.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Communauté
d'agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
établi
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2023
;
CONSIDERANT
les
avis
des
organisations
syndicales
de
salariés
et
des
organisations
d'employeurs
intéressées,
sur
consultation
préalable
en
date
du
21
août
2023
(annexés
à
la
présente
délibération)
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d’Etaples
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
pour
l'année
2024
;
à
savoir
12
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes :
_
31
mars
2024
;
07,
14,
21
et
28
juillet
2024
;
_
04,
11,
18
et
25
août
2024
;
15,
22
et
29
décembre
2024.
[
-
De
préciser
que
les
dates
sur
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2024
seront
établies
par
un
arrêté
du
Maire
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier, VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. étaples SE"
surmer
DESTINATION© BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
18
DÉCEMBRE
2023
0
Service
: Direction
des
affaires
générales
Délibération
n°
3
Instructeur
: Ludovic
GUERVILLE
Fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
»
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
La
Région
Hauts-de-France
a
mis
en
œuvre
un
fonds
d'intervention
«
inondations
et
tempêtes
»
destiné
aux
communes
des
Hauts-de-France
et
à
leurs
groupements
dont
le
territoire
est
visé
par
un
arrêté
ministériel
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Ce
fonds
prend
en
charge
le
financement
des
études
préalables
et
les
travaux
assumés
par
les
communes
ou
les
EPCI
en
complément
des
aides
de
l'État,
des
conseils
départementaux
et
des
assurances. La
ville
d'Étaples-sur-mer,
suite
aux
intempéries
de
novembre
2023
a
subi
des
sinistres
sur
ces
bâtiments
communaux
et
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
dans
le
cadre
de
ce
fonds.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
approuver
le
principe
de
réalisation
des
travaux,
-
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous :
Dépenses
€
HT
Recettes
(€)
Prévisionnel
|
Taux
Études
170
000 |
Région
50
000
29,41
et
Travaux
Fonds
propres
120
000 |
70.59
Assurances
En
attente
Total
170
000
Total
170
000
100
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
fonds
«
inondations
et
tempêtes
»,
à
hauteur
de
50
000
€,
soit
une
subvention
de
29,41
%
du
montant
des
travaux
HT
;
-__
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d’autres
co-financements
le
cas-échéant,
-
inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
2 E
=
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta
ples
BA DE CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
lundi
18
décembre
2023
Direction
des
affaires
générales
Domaine
de
compétence
:
7.5
-
Subventions.
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
: 21
puis 20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte
la séance
à 19 h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir :
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
»
Rapporteur:
Bernard
WAUQUIER
: Adjoint
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
à
la
sécurité,
aux
marchés
publics
et
subventions
Synthèse
de
la
délibération
:
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
du
Fonds
«
inondations
et
tempêtes
»,
pour
travaux
de
réparation
sur
les
bâtiments
communaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023.00197
du
31
janvier
2023
de
la
Région
Hauts-de-France,
Commission
permanente
du
Conseil
régional
approuvant
pour
l’année
2023
les
principes,
le
cadrage
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
«
inondations
»
destiné
aux
communes
des
Hauts-de-France
et
à
leurs
groupements
dont
le
territoire
est
visé
par
un
arrêté
ministériel
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle ; Vu
l'Arrêté
du
Ministère
de
l'intérieur
et
des
Outre-Mer,
du
14
novembre
2023
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle,
dont
la
commune
d'Étaples-sur-mer
fait
l'objet
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
2
(«
Piloter
un
service
de
qualité
>»)
du
7
décembre
2023
;
Considérant
que
le
fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
»
vise
à
prendre
en
charge
le
financement
des
études
préalables
et
des
travaux
assumés
par
les
communes
ou
les
EPCI
en
complément
des
aides
de
l'État,
des
conseils
départementaux
et
des
assurances
;
Considérant
que
le
fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
»
finance
à
hauteur
de
30
%
maximum
le
coût
des
études
et
travaux
dans
la
limite
d’un
montant
plafond
de
50
000
€
par
commune
ou
leurs
groupements,
et
sous
réserve
d’une
participation
des
maîtres
d'ouvrage
à
hauteur
de
20
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération
;
Considérant
que
la
commune
d'Étaples-sur-mer
envisage
des
travaux
de
réparation
et
de
remplacement
de
fournitures/équipements
sur
différents
bâtiments
communaux
détériorés
suite
aux
intempéries
de
novembre
2023,
notamment
la
Corderie
(porte
d'entrée
de
Maréis/Office
de
Tourisme,
fenêtres,
toiture
et
chéneaux,
etc.),
ainsi
que
des
études
permettant
de
résoudre
la
problématique
d'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
zone
industrielle
du
Valigot
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
Décide
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
€
HT
Recettes
(€)
Prévisionnel
|
Taux
Études
170
000
Ë
Région
50
000
29,41
et
Travaux
Fonds
propres
120
000 |
70.59
Assurances
En
attente
Total
170
000
Total
170
000
100
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
fonds
«
inondations
et
tempêtes
»,
à
hauteur
de
50
000
€,
soit
une
subvention
de
29,41
%
du
montant
des
travaux
HT
;
-
S'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT
:
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d’autres
co-financements
le
cas-échéant,
- _
Décide
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. &
éta ples
Pen 7"
surmer
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
: Urbanisme
Délibération
n°
4
Demande,
auprès
de
la
CA2BM,
de
prescrire
une
Instructeur:
Hélène
FLIPO
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Etaples,
afin,
d'une
part,
de
réactualiser
tous
les
éléments
constituants
Rapporteur :
Mme
MAILLART
le
PLU
et,
d'autre
part,
de
réajuster
les
cadres
règlementaires
et
opérationnels,
sur
les
sites
de
projet
tels
que
Opalopolis,
la
ZAC
Domaine
des
Prés,
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
notamment.
Les
futurs
développements
de
la
commune
sont
nécessairement
liés
à
son
document
d'urbanisme,
le
PLU.
Or,
sur
le
fond ,
celui-ci
n'a
pas
été
réactualisé
ou
réorienté
depuis
2015.
Dès
lors,
une
modification
de
ce
document,
dans
tous
les
dossiers
le
composant,
parait
nécessaire,
et
conforme
au
Code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
l'évolution
d’un
PLU
autant
que
de
besoin :
-__
Sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD
datant
de
2015)
-
Sur
le
Rapport
de
présentation
et
ses
diagnostics
économiques,
socio-démographiques,
etc.
-
Sur
le
Règlement
, tant
écrit
que
par
les
plans
de
zonage
;
-
Sur
les
Annexes
,
notamment
par
la
prise
en
compte
des
Servitudes
d’Utilité
publiques
qui
peuvent
fortement
impacter
les
choix
de
développement
de
la
commune
: Site
Patrimonial
Remarquable,
Plan
de
Prévention
des
Risques
Submersion
littorale.
Dès
lors
qu'aucun
grand
équilibre
dans
le
projet
communal
n'est
modifié,
que
les
zones
agricoles
ou
naturelles
ne
sont
pas
diminuées,
qu'aucun
Espace
boisé
Classé
n’est
retiré,
et
que
le
développement
dans
les
zones
urbaines
peut
être
accru
de
plus
20%,
la
procédure
de
modification,
avec
enquête
publique,
est
celle
à
utiliser.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
délibérer
sur
la
prescription
d’une
modification
du
PLU
d'Etaples
sur
2024,
comprenant :
-
La
réactualisation
du
PADD,
du
Rapport
de
présentation
avec
ses
diagnostics
;
-
La
réécriture
du
Règlement
(soit
pour
des
erreurs
matérielles,
soit
pour
une
formulation
propre
à
répondre
aux
nouveaux
cadres
réglementaires
et
à
la
recherche
du
Zéro
artificialisation
nette)
et
de
ses
traductions
graphiques
;
-
La
création
de
la
pièce
«
Justificatifs
» ;
-
La
reformulation
et
le
rajout
de
certaines
Orientations
d'Aménagent
et
de
Programmation
(OAP)
sur
les
secteurs
de
projets
de
la
commune
;
-
Au
titre
du
Porter
à
Connaissance
de
l'Etat,
l’actualisation,
dans
les
Annexes
du
PLU,
des
Servitudes
d'Utilité
Publiques ;
-
De
demander
à
la
CA2BM,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
sur
les
documents
de
planification
urbaine,
de
retenir
cette
modification
sur
le
calendrier
2024
;
-
De
demander
à
la
CA2BM
la
constitution
d'un
Comité
de
Pilotage
et
d’un
Comité
Technique,
permettant
de
valider
les
étapes
d'avancement
de
cette
procédure. Es
æ
A
LS
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
2.1
-
Documents
d'urbanisme
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
:
21
puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte la séance
à 19 h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir :
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Prescription
d'une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
PLU
doit
être
réactualisé
dans
la
totalité
de
ses
pièces
constitutives,
notamment:
le
PADD
de
2015;
le
Rapport
de
Présentation
;
les
justificatifs
;
le
Règlement
et
ses
annexes
graphiques,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
afin
de
pouvoir
permettre
un
développement
conforme
aux
objectifs
nationaux
et
communautaires.
Les
principaux
équilibres
entre
habitat,
services,
économie,
agriculture
et
espaces naturels
ne
sont
pas
modifiés,
ce
qui
permet
d'utiliser
la
procédure
de
la
modification.
La
procédure
se
fait
dans
le
cadre
des
compétences
statutaires
de
la
CA2BM
et
de
la
co-construction
avec
les
Partenaires
Publics
Associés
(PPA).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1614-41
à
R1614-51,
relatifs
au
financement
et
ses
articles
L5216-5
à
L5216-7-1
relatifs
aux
compétences
des
communautés
d'Agglomération,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L153-44
et
R
153-1
et
suivants,
relatifs
aux
modifications
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
VU
la
commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville»
en
date
du
28
Novembre
2023,
et
de
son
avis
favorable
quant
à
la
prescription
d'une
modification
du
PLU
telle
qu'exposé
ci-après, VU
la
précédente
procédure
de
modification
simplifiée,
menée
sur
2022
et
ne
concernant
que
certains
points
du
Règiement,
approuvée
le
19
mai
2022,
qui
n’a
donc
pu
répondre
aux
enjeux
listés
ci-après,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
la
réactualisation
globale
d'un
document
d'urbanisme
qui
doit,
de
droit,
être
revu
tous
les
5
à
6
ans
afin
de
se
réajuster
tant
aux
besoins
de
la
commune
qu'à
l’évolution
des
cadres
réglementaires,
CONSIDERANT
les
projets
avancés
depuis
2015
tant
en
habitat
que
pour
les
zones
d'activités,
sur
la
ZAC
du
Domaine
des
prés,
et
afin
de
relancer
le
développement
d'Opalopolis, CONSIDERANT
l'incidence
forte
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Submersion
Littoral
approuvé
en
2018,
CONSIDERANT
l'importance
de
la
commune
au
sein
de
la
CA2BM,
au
regard
de
son
poids
démographique
, de
ses
zones
d'activités,
de
son
importance
sur
l'équilibre
du
parc
habitat,
de
son
pôle
mobilité,
de
la
qualité
de
son
patrimoine
et
de
ses
espaces
naturels,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
délibérer
sur
la
prescription
d'une
modification
du
PLU
d’Etaples-sur-mer
sur
2024,
comprenant
:
-
La
réactualisation
du
PADD,
du
Rapport
de
présentation
avec
ses
diagnostics
;
-
La
réécriture
du
Règlement
(soit
pour
des
erreurs
matérielles,
soit
pour
une
formulation
propre
à
répondre
aux
nouveaux
cadres
réglementaires
et
à
la
recherche
du
Zéro
artificialisation
nette)
et
de
ses
traductions
graphiques
;
-
La
création
de
la
pièce
«
Justificatifs
»
;
-
La
reformulation
et
le
rajout
de
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
les
secteurs
de
projets
de
la
commune
;
-
Au
titre
du
Porter
à
Connaissance
de
l'Etat,
l'actualisation,
dans
les
Annexes
du
PLU,
des
Servitudes
d'Utilité
Publiques,
notamment
sur
le
Site
Patrimonial
Remarquable,
les
Plans
de
Prévention,
les
contraintes
aéronautiques. -
De
demander
à
la
CA2BM,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
sur
les
documents
de
planification
urbaine,
de
retenir
cette
modification
sur
le
calendrier
2024
;
-
De
demander
à
la
CA2BM
la
constitution
d'un
Comité
de
Pilotage
comprenant
la
CA2BM,
la
commune,
l'État
et
les
PPA
pour
valider
le
contenu
de
la
modification
à
la
prescription
et
à
l'arrêt
de
projet ;
-
De
demander
à
la
CA2BM
la
constitution
d'un
Comité
Technique,
comprenant
les
services
techniques
de
chaque
structure,
de
la
DDTM
et
des
PPA.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. +
étaples
PS 7 7 surmer DESTINATION 0 BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
Lundi
18
décembre
2023
Service
: Marchés
publics
Délibération
n°
5
Instructeur
: Linda
BOUTILLTER
Adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
commande
publique
et
mise
en
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER
place
d’une
commission
MAPA
avec
désignation
de
ses
membres.
Exposé
:
Par
délibération
n°10
en
date
du
10
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique.
Ce
jour,
afin
d'améliorer
les
process
d'achat
au
sein
des
Services
Communaux,
des
améliorations
sont
apportées
au
règlement
intérieur
initial.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
_
valider
le
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
Commande
Publique
de
la
Ville
d'Etaples-
sur-mer
et
ses
annexes
dont :
e
La
nomenciature
des
achats,
°
Les
Fiches
de
traçabilité
des
achats,
°
La
fiche
de
procédure
(pour
les
achats
dont
le
montant
atteint
à
minima
40
000
Euros)
e
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
-
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
MAPA.
Le
nouveau
règlement
intérieur
et
ses
annexes
seront
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2024.
-
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
MAPA,
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
étant
membre
de
plein
droit ?
Ee
L
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dE, > étaples
Délibération
n°
5
Service
Marchés
Publics
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Domaine
de
compétence
:
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28 puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
commande
publique
et
mise
en
place
d'une
commission
MAPA
avec
désignation
de
ses
membres.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
commande
publique
et
mise
en
place
d'une
commission
MAPA
avec
désignation
de
ses
membres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
validant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
août
2022
modifiant
la
liste
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres,
Considérant
la
nécessité
d'instaurer
des
modalités
internes
visant
à
permettre
une
meilleure
visibilité
des
procédures
d’achat
et
de
commande
publique
de
la
Ville
d'Etaples-
sur-mer,
Considérant
la
possibilité,
pour
une
collectivité
territoriale
de
mettre
en
place
des
commissions
municipales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Municipale
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
_
De
valider
le
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
Commande
Publique
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
ses
annexes
dont
:
e
La
nomenclature
des
achats,
e
Les
Fiches
de
traçabilité
des
achats,
+
La
fiche
de
procédure
(pour
les
achats
dont
le
montant
atteint
à
minima
40
000
Euros)
e
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
e
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
MAPA.
Ces
documents
remplacent
ceux
qui
avaient
été
validés
par
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
à
l'exception
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
reste
inchangée.
Le
nouveau
règlement
intérieur
et
ses
annexes
seront
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024.
-
De
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
MAPA,
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
étant
membre
de
plein
droit.
Sont
candidats
au
poste
de
Titulaires
:
-
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
-
Madame
Maryse
MAILLART
-
Monsieur
Philippe
RAMET
-
Madame
Josiane
BOUTOILLE
- Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR Sont
candidats
au
poste
de
Suppléants
:
- Monsieur
Adrien
BACLET
- Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
-
Madame
Aurore
WACOGNE
- Monsieur
Gérard
ANDRÉ
- Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
Sont
désignés
en
tant
que
délégués
titulaires
:
-
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
-
Madame
Maryse
MAILLART
-
Monsieur
Philippe
RAMET
- Madame
Josiane
BOUTOILLE
-
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Sont
désignés
en
tant
que
délégués
suppléants :
-
Monsieur
Adrien
BACLET
-
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
- Madame
Aurore
WACOGNE
- Monsieur
Gérard
ANDRÉ
- Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. ÿ
&
étaples
>
surmer
DESTINATION
» BAIE DE CANCHE
Règlement
interne
des
Achats
et
de
la
Commande
Publique
Ville
d'Etaples-sur-mer*
*Annule
et
remplace
le
précédent
règlement
ayant
fait
l'objet
de
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020
Sources
:
- L'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés publics,
- Le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
- Les
arrêtés
de
mise
en
application,
- Le
Code
de
la Commande
Publique
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
respecte
les
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique
:
la liberté
d'accès
à
la commande
publique,
- la
mise
en
concurrence
des
opérateurs
économiques,
la
transparence
des
procédures
de
commande
publique,
« l'égalité
de
traitement
des
candidats,
= la bonne
gestion
des
deniers
publics.
Pour
mettre
en
œuvre
ces
principes
fondamentaux,
quatre
moyens
doivent
guider
les
procédures
d'achats
:
* une
évaluation
précise
des
besoins
de
la
Collectivité,
» le respect
des
obligations
de
mise
en
concurrence
et de
publicité
instaurée
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
- le choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
- l'efficacité
de
l'achat.
Le
présent
règlement
a
pour
but
d'établir,
en
complément
de
la
règlementation
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique,
les
modalités
internes
des
achats
publics
à
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Tous
les
Elus
et
Agents
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
sont
tenus
de
respecter
les
procédures
détaillées
dans
le
présent
règlement.
L'article
R.2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
fixe
à
40
000
€uros
HT,
le
seuil
de
dispense
de
mise
en
concurrence.
Jusqu'à
ce
montant,
les
acheteurs
peuvent
ainsi
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Page
1 Dans
un
souci
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
la
Ville
d'Etaples/mer
instaure,
via
le
présent
règlement,
un
seuil
inférieur
au-dessus
duquel
une
mise
en
concurrence
est
nécessaire.
Si
Pallotissement
est
la
règle
dans
les
marchés
publics,
le
« saucissonnage
»
des
achats
est
à
proscrire. Saucissonner,
c'est :
Passer
plusieurs
procédures
les
unes
après
les
autres
pour
rester
en
deçà
des
seuils
de
procédure,
Scinder
artificiellement
les
prestations
en
plusieurs
marchés
ou
plusieurs
bons
de
commandes.
En
cas
de
contentieux,
le
juge
peut
tout-à-fait
reconstituer
le
montant
réel
du
marché
hors
« saucissonnage
»
et
prendre
pour
référence
la
procédure
qui
aurait
dû
être
appliquée
pour
en
tirer
les
conséquences
en
termes
d'irrégularités
et
d'annulation,
L'estimation
financière
des
besoins
est
à
apprécier
annuellement
et
pour
la
totalité
des
services
(le
service
demandeur
s'assure
donc
de
bien
prendre
en
compte
les
besoins
des
autres
services
pour
la
même
nature
d'achat
suivant
la
nomenclature
jointe
en
annexe
1 du
présent
document).
DIFFERENTES
PROCEDURES
:IMPORTANCE
DE
L'ESTIMATION
DES
BESOINS
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
instaure
différentes
procédures
en
fonction
des
montants
de
dépenses
calculés
sur
une
année
complète.
Ces
procédures
sont
définies
en
fonction
des
catégories
d'achats
suivantes
:fournitures
courantes,
prestations
de
services,
prestations
intellectuelles,
travaux
et
sont
définies
ci-après.
Ces
procédures
sont
détaillées
dans
les
pages
suivantes
du
présent
règlement.
Fournitures
courantes,
prestations
de
services,
prestations
intellectuelles,
travaux
Procédure
pour
les
seuils
de
dépenses
allant
de
0 à
9
999.99
Euros
HT
(Procédure
n°1}
Procédure
pour
les
seuils
de
dépenses
allant
de
10
000
Euros
HT
à 39
999.99
Euros
HT
(Procédure
n°2)
Fournitures
courantes,
prestations
de
services,
prestations
intellectuelles
Travaux
Procédure
pour
les
seuils
de
dépenses
allant
de
40
000
Euros
HT
à
214
999.99
Euros
HT
(Procédure
n°
3)
Procédure
pour
les
seuils
de
dépenses
allant
de
40
000
Euros
HT
à
5 381
999.99
Euros
HT
{Procédure
n°
3)
Procédure
pour
les
seuils
de
dépenses
à
partir
de
21500000
Euros
HT
(procédure
réglementaire
fixée
par
le Code
des
Marchés
Publics)
Procédure
pour
les
seuils
de
dépenses
à
partir
de
538200.00
Euros
HT
(Procédure
réglementaire
fixée
par
te
Code
des
Marchés
Publics)
Chaque
bon
de
commande
doit
faire
l'objet
d'une
transmission
aux
Services
Financiers
pour
l'engagement
de
la
dépense.
Cette
transmission
doit
être
effectuée
avant
la
passation
de
la
commande.
Page
2 D4+
PROCEDURE
N°1
: Achats
cornpris
entre
0 et
9 999.99
Euros
HT
Une
fiche
de
traçabilité
de
l'achat
(Annexe
2 au
présent
document)
est
complétée
par
le
Service
Demandeur
et
doit
obligatoirement
être
signée
par
toutes
les
personnes
identifiées
à
savoir
:
e
Le
Directeur
du
Service
Demandeur,
o
L'Elu
référent
du
Service
Demandeur,
o
La
Directrice
des
Affaires
Financières.
Aucun
bon
de
commande
ne
peut-être
présenté
en
signature
de
Monsieur
le
Maire
en
Pabsence
de
fiche
de
traçabilité
dûment
signée
par
toutes
les
parties.
Un
marché
est
en
cours :
Le
service
demandeur
:
o
vérifie
que
les
prix sont
conformes
à ceux
indiqués
dans
le marché,
o
vérifie
que
le budget
est
disponible,
o
établit
ou
fait
établir
le
bon
de
commande
faisant
obligatoirement
apparaître
le
numéro
de
marché
et
yjoint
la
fiche
de
traçabilité
de
l'achat
dûment
signée
pour
présentation
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire,
Il n'y
a
pas
de
marché
en
cours :
Le
service
demandeur
n’est
soumis
à
aucune
démarche
de
mise
en
concurrence
ni
de
publicité
mais
il :
o
Veille
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
o
veille
à
choisir
une
offre
répondant
de
manière
pertinente
au
besoin,
o
veille
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
prestataire
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
potentielles
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
Le
caractère
systématique
de
la
contractualisation
avec
un
même
prestataire
peut
être
regardé
comme
problématique
{en
requalification
de
délit
de
favoritisme,
délit
d'octroi
d’un
avantage
injustifié).
o
complète
et fait signer
la fiche
de
traçabilité
o
établit
ou
fait
établir
le
bon
de
commande
et
y joint
la
fiche
de
traçabilité
de
l'achat
dûment
signée
pour
présentation
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire,
Cette
procédure
d'achat
s'applique
également
à
l'acquisition
de
création(s)
artistique(s)
au
d'œuvre(s)
d'art
ou
de
performance(s)
artistique(s)
unique(s)
et
des
supports
qui
y sont
attachés
(brochures,
publicités
etc...)
Page
3 PROCEDURE
N°2
: Achats
compris
entre
10
000
Euros
HT
et 39
999.99
Euros
HT
Une
fiche
de
traçabilité
de
l'achat
(Annexe
3 au
présent
document)
est
complétée
par
le Service
Demandeur
et doit
obligatoirement
être
signée
par
toutes
les
personnes
identifiées
à
savoir
:
o
Le
Directeur
du
Service
Demandeur,
©
L'Elu
référent
du
Service
Demandeur,
o
L'El
délégué
aux
Finances
et aux
Marchés
Publics,
o
La
Directrice
Générale
des
Services
Municipaux,
o
La
Directrice
des
Affaires
Financières.
Aucun
bon
de
commande
ne
peut-être
présenté
en
signature
de
Monsieur
le
Maire
en
l'absence
de
fiche
de
traçabilité
dûment
signée
par
toutes
les
parties.
Un
marché
est
en
cours
:
Ÿ_
Le service
demandeur :
o
vérifie
que
les
prix sont
conformes
à ceux
indiqués
dans
le marché,
o
vérifie
que
le budget
est
disponible,
o
établit
ou
fait
établir
le
bon
de
commande
faisant
obligatoirement
apparaître
le
numéro
de
marché
et y joint la fiche
de
traçabilité
de
l'achat
dûment
signée
pour
présentation
à la signature
de
Monsieur
le
Maire.
IEn’y
a
pas
de
marché
en
cours
:
Y_
Une
mise
en
concurrence
est
obligatoire
Y_
Le
service
demandeur
:
o
procède
à
la
mise
en
concurrence
d’au
moins
trois
candidats
sur
la
base
de
critères
qui
doivent
apparaître
sur
la
demande
d'offre.
La
demande
doit
également
obligatoirement
faire
apparaître
la
date
et
l'heure
limites
de
réception
des
offres,
o
procède
à
une
analyse
des
offres
de
chaque
candidat
et
retient
le
candidat
dont
l'offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
o
complète
et fait signer
la fiche
de
traçabilité
à laquelle
doit
être jointe
une
fiche
d'analyse
des
offres
et
les
offres
reçues,
©
Etablit
ou
fait
établir
le
bon
de
commande
et y joint
la fiche
de
traçabilité
de
Fachat
dûment
signée
accompagnée
des
éléments
indiqués
ci-dessus
pour
présentation
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Si
un
candidat
a
été
sollicité
mais
n'a
pas
transmis
d'offre
de
prix,
le
service
demandeur
joint
la
preuve
qu’il
a
bien
sollicité
le prestataire
(mail
de
demande
de
prix).
Cette
procédure
d'achat
s'applique
également
à
l'acquisition
de
création(s)
artistique(s)
ou
d'œuvre(s)
d'art
ou
de
performance(s}
artistique(s)
unique(s)
et
des
supports
qui
y
sont
attachés
(brochures,
publicités
etc...)
Page
4 PROCEDURE
N°3
: Achats
compris
entre
40
000
Euros
HT
et 214
999.99
Euros
(fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et 5
381
999.99
Euros
HT
(travaux)
Un
marché
est
en
cours
:
Une
fiche
de
traçabilité
de
l'achat
(Annexe
2
ou
3
au
présent
document
en
fonction
du
montant
de
l'achat)
est
complétée
par
le
Service
Demandeur
et
doit
être
signée
par
toutes
les
personnes
identifiées
Le
service
demandeur
:
o
vérifie
que
les
prix
sont
conformes
à ceux
indiqués
dans
le marché,
o
vérifie
que
le
budget
est
disponible
o
établit
ou
fait
établir
le
bon
de
commande
faisant
obligatoirement
apparaître
le
numéro
de
marché
et y joint
la fiche
de
traçabilité
de
l'achat
afin
de
le soumettre
à
la signature
de
Monsieur
le
Maire.
li
n'y
a
pas
de
marché
en
cours
:
Une
fiche
de
procédure
(Annexe
4
au
présent
règlement)
est
à
compléter
par
le
service
demandeur
et
doit
être
signée
par
toutes
les
personnes
identifiées.
Une
mise
en
concurrence
est
obligatoire
mais
les
modalités
de
celle-ci
sont
strictement
encadrées.
La
dématérialisation
complète
est
exigée
pour
tous
les
marchés
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à 40
000
€uros
Hors
Taxes.
* __
Le
service
demandeur
procède
de
manière
précise
à
la
définition
du
besoin
: rédaction
d'un
cahier
des
charges
techniques,
d'un
bordereau
de
prix
et/ou
d'un
document
intitulé
«
Décomposition
des
prix
globaux
et
forfaitaires
».
Ÿ_Le
service
demandeur
remplit
la
fiche
de
procédure
et
l'a
fait
valider
par
les
personnes
identifiées
dans
le
pavé
«
signature
».
“_
Dès
lors
que
la fiche
de
procédure
est
signée,
le
service
demandeur
la
transmet,
accompagnée
du
cahier
des
charges
techniques
et
des
autres
documents
repris
ci-dessus
au
Service
des
Marchés
Publics
qui
est
en
charge
du
lancement
de
la
procédure.
Page
5 LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
(A
partir
de
40
000
Euros
HT
s’il
n’y
a
pas
de
marché
en
cours)
Le
Service
Marchés
rédige
les
pièces
administratives
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(à
savoir
: l'acte
d'engagement,
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
le
règlement
de
la
consultation)
et
lance
la
procédure
suivant
les
obligations
réglementaires
de
publicité
reprises
ci-dessous
:
Pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
autres
que
ceux
mentionnés
à
l'article
28
et
à
l'article
29
du
Décret
n°
2016-360
De
40
000
€
HT
à 89
999.99
€
HT
{MAPA)
De
90
000
€
HT
à
214
999.99
Euros
HT
{(MAPA)
À
partir
de
215
000
Euros
HT
{PROCEDURE
FORMALISEE
: APPEL
D'OFFRES)
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante
:
http;/lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
d'un
avis
restreint
sur
les
journaux
du
Groupe
Nord
Littoral -
Publication
de
l’Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d’Etaples/mer
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante :
http//lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ -
Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
sur
Un
journal
d'annonces
légales
(le
Journal
de
Montreuil,
les
Echos
du
Touquet,
la
semaine
dans
le
Boulonnais
et
publication
d'un
avis
restreint
dans
les
journaux
du
Groupe
Nord
Littoral. -
Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer Suivant
les
caractéristiques
du
marché
public,
il
peut
êëtre
décidé
de
publier
au
BOAMP
plutôt
que
sur
un
journal
d'annonces
légales.
-
Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d’acheteur
à
l'adresse
suivante:
http;//lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ -
Publication
de
avis
d'appel
à
concurrence
au
BOAMP
et
au
JOUE
-
Publcation
de
Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Vile
d'Etaples/mer
Page
6 | | |
Pour
les
marchés
de
travaux
Li
De
40
000
€
HT
à 89
999.99
€
HT
{MAPA)
De
90
000
€
HT
à
5 381
999.99
€uros
HT
{MAPA)
A
partir
de
5
382
000
€uros
HT
(PROCEDURE
FORMALISEE
: APPEL
D'OFFRES)
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le profil
d’acheteur
à
l'adresse
suivante:
http://lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
d'un
avis
restreint
sur
les
journaux
du
Groupe
Nord
Littoral -
Publication
de
l’Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
-
Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante:
http:/lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ -
Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
sur
un
journal
d'annonces
légales
(le
Journal
de
Montreuil,
les
Echos
du
Touquet,
la
semaine
dans
le
Boulonnais)
et
publication
d'un
avis
restreint
dans
les
journaux
du
Groupe
Nord
Littoral.
-
Publication
de
lAvis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer Suivant
les
caractéristiques
du
marché
public,
il peut
être
décidé
de
publier
au
BOAMP
plutôt
que
sur
un
journal
d'annonces
légales.
-
Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante:
marchespublics.com/ -
Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
au
BOAMP
et
au
JOUE
-
Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
ia
Ville
d'Etaples/mer
PERIODE
DE
CONSULTATION
(A
partir
de
40
000
Euros
HT
s’il
n’y
a
pas
de
marché
en
cours)
Pendant
toute
la
durée
de
la
publicité,
seules
les
questions
posées
via
le
profil
d'acheteur
pourront
être
prises
en
compte. Le
service
Marchés
Publics
se
charge
de
réceptionner
les
questions
et
de
les
diffuser
auprès
du
service
compétent
de
manière
à
obtenir
les
éléments
de
réponse
à déposer
sur
le
profil
d'acheteur.
Aucune
information,
aucun
contact
ne
doit
avoir
lieu
entre
les
Services
Municipaux
et
le(s)
candidat(s)
en
dehors
des
visites
sur
site
qui
pourraient
être
organisées.
Ceci
a
pour
objet
de
garantir
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
en
fournissant
le
même
niveau
d'information
à
toutes
les
entreprises.
En
cas
de
visite
organisée,
le
service
en
charge
apportera
une
attention
particulière
aux
informations
qui
seront
délivrées.
Si
des
modifications
du
DCE
venaient
à
être
nécessaires,
le
service
en
charge
transmettra
les
informations
concernées
au
service
Marchés
Publics.
Plus
aucune
offre
papier
ne
peut-être
acceptée
à
compter
du
1
octobre
2018
Page
7 ANALYSE
DES
OFFRES
A
la
date
limite
de
réception
des
offres,
qu'il
s’agisse
d’un
MAPA
où
d’un
appel
d'offres,
les
offres
sont
ouvertes
électroniquement
par
le
Service
Marchés
Publics.
Les
offres
seront
transmises,
via
une
clé
usb
ou
par
mail,
au
service
demandeur
pour
analyse.
Le
service
Marchés
Publics
viendra
en
appui
du
service
demandeur
pour
l'analyse
si
cela
s'avère
nécessaire.
Si
pendant
l'analyse,
le
service
demandeur
a besoin
de
précisions
sur
la
teneur
d’une
offre,
il en
informera
le
service
Marchés
Publics
qui
interrogera
le
candidat
via
le
profil
d’acheteur.
Dès
que
l'analyse
est
achevée,
le
Service
Marchés
Publics
transmet
le
rapport
d'analyse
à la
Direction
Générale
des
Services
Municipaux
pour
visa,
Pour
les
MAPA
(Marchés
à Procédure
Adaptée)
Dès
validation
par
la
Direction
Générale
des
Services
Municipaux,
le
Service
Marchés
Publics
convoque
la
Commission
MAPA
chargé
d'émettre
Un
avis
sur
le
rapport
d'analyse
et
sur
l'offre
la
mieux
disante
qui
se
détache
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
La
délibération
du
conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
en
date
du
18
décembre
2023
nomme
les
membres
de
cette
commission
et
valide
son
règlement
intérieur
(voir
annexe
5 au
présent
document}.
Après
le
passage
en
commission,
le
Maire
prend
la
décision
d'attribuer
le
marché
ou
peut
déclarer
sans
suite
la
consultation
pour
les
motifs
suivants
:
-
Modification
du
besoin,
-
Disparition
du
besoin.
1 peut
déclarer
la
consultation
ou
seulement
certains
lots
de
la
consultation
infructueuse
si
aucune
offre
recevable
n’a
été
reçue.
ATTRIBUTION
Marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
Le
Maire
décide
du
(ou
des}
attributaire(s}
retenus
au
regard
du
rapport
d'analyse
faisant
apparaître
l'offre
(ou
les
offres}
la
(les]
mieux-disante(s)
et
de
l'avis
de
la
Commission
MAPA.
Le
Service
Marchés
Publics
se
charge
d'établir
une
décision
du
Maire
faisant
apparaître
les
données
essentielles
du
marché
attribué
ainsi
qu’une
copie
du
rapport
d'analyse.
Cette
décision
est
transmise
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
puis
est
présentée
au
Conseil
Municipal
dès
que
celui-ci
se
réunit.
Pour
tout
avenant,
la
Commission
MAPA
se
réunit
également
pour
avis.
Page
8 UD
Procédures
formalisées
—
APPEL
D'OFFRES
La
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunit
pour
valider
le
rapport
d'analyse
et
l'attribution.
Le
règlement
intérieur
de
cette
commission
figure
en
annexe
3 de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
«
Nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
» et
est
repris
en
annexe
6 du
présent
document.
Le
Service
Marchés
Publics
se
charge
d'établir
une
décision
du
Maire
faisant
apparaître
les
données
essentielles
du
marché
attribué
ainsi
qu’une
copie
du
rapport
d'analyse.
Cette
décision
est
présentée
au
Conseil
Municipal
dès
que
celui-ci
se
réunit.
Le
Service
Marchés
Publics
se
charge
également
de
transmettre
l’appel
d'offres
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
FIN
DE
PROCEDURE
Le Service
Marchés
Publics
se
charge
:
-
De
transmettre
les
lettres
de
rejet
via
le profil
d’acheteur.
=
De
transmettre
la
notification
via
le
profil
d’acheteur,
Sile
candidat
retenu
ne
dispose
pas
de
certificat
de
signature
électronique,
celui-ci
sera
invité
à signer
manuscritement
son
offre
et
à la
transmettre
par
voie
postale
à l’acheteur
en
vue
d’une
notification
papier.
-
De
rédiger
la
décision
du
Maire
relative
à l'attribution
du
marché.
-
Dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
notification
du
marché,
Île
Service
Marchés
Publics
fera
publier
un
avis
d'attribution
du
marché
sur
le
profil
d’acheteur
{publication
des
données
essentielles).
-
De
transmettre
un
exemplaire
du
marché
notifié
au
service
demandeur.
Le
suivi
administratif
du
marché
dont
le
montant
atteint
à
minima
40
000
€uros
HT
{élaboration
de
décision,
préparation
des
ordres
de
services,
déclaration
de
sous-traitance,
avenant
etc...)
est
assuré
par
le
Service
Marchés
Publics. Pour
ce
faire,
le
service
demandeur
du
marché,
sous
la
responsabilité
du
directeur
ou
du
chef
de
service
transmettra
toutes
informations
nécessaires
à
ce
suivi.
Le
service
demandeur
est
responsable
de
l'exécution
budgétaire
du
marché
passé.
En
cas
de
dépassement
et/ou
modification
des
montants
fixés
dans
le
marché,
le
service
demandeur
se
rapprochera
du
service
Marchés
Publics
afin
d'établir
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
adéquatian
des
pièces
du
marché
{avenants,
décision
de
poursuivre...
Toutes
les
factures
d'achat,
quelle
que
soit
leur
nature
et
quel
que
soit
leur
montant
devront
être
vérifiées
et
visées
par
le
Service
Demandeur
avant
la
mise
en
paiement
par
les
Services
Financiers
de
la
Commune
d’Etaples/mer.
S'agissant
d’un
MAPA,
la
Commission
MAPA
peut
décider
de
mettre
en
place
des
réunians
de
suivi
d'exécution
qui
se
tiendront
suivant
une
fréquence
décidée
par
les
membres
la
composant
conformément
à l’article
1 du
règlement
intérieur
de
la
Commission
MAPA.
Page
9 Annexe
1:
Annexe
2 :
Annexe
3:
Annexe
4
:
Annexe 5
:
Annexe
6 :
nomenclature Fiche
de
traçabilité
de
l'achat
(de
0 à 9 999,99
Euros
HT}
Fiche
de
traçabilité
de
l’achat
(de
10
000
à 39
999,99
Euros
HT)
Fiche
de
procédure
(à partir
de
40
000
Euros
HT)
Règlement
intérieur
Fonctionnement
Commission
MAPA
Règlement
intérieur
Fonctionnement
Commission
Appel
d'offres
Page
10 NOMENCLATURE
DE
FOURNITURES
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
HOMOGENES
|
N°
Intituié
10
Denrées
alimentaires
10.01
Denrées
alimentaires
brutes
pour
la
confection
de
repas
10.02
Pain
et
pâtisseries
(autres
que
surgelés)
: pains,
pâtisseries
et viennoiseries
frais
ou
réfrigérés
10.03
Boissons
: jus
de
fruits
et
légumes,
boissons
alcooliques,
vins
et champagnes,
bière,
eaux,
‘
boissons
rafraîchissantes,
sirops
10.04
Articles
d'épicerie
12
Produits
du
bois
Produits
sylvicoies
- Grumes
- Bois
de
chauffage
- Bois
d'industrie
{pieux,
piquets,
feuillards)
non
traités
- Gommes
naturelles
(gommes
caoutchouteuses,
résines
de
12.01
conifères,
gemme,
gomme
arabique)
- Liège
naturel
brut
ou
débité
- Ornements
végétaux
{mousses,
racines,
feuillages
décoratifs,
arbres
de
Noël),
écorces,
matières
végétales
pour
le
tannage,
rotin,
bambou,
osier,
roseau,
jonc,
alfa,
autres
matières
végétales
pour
annerie
- arbres
sur
pied.
Produits
du
travail
du
bois
- Laine,
farine,
plaquettes
et
particules
de
bois
- Sciures
et
déchets
de
bois
- Emballages
en
bois
(palettes,
caisses,
cageots,
tonneaux,
cuves,
tourets
12.02
et
tambours
en
bois)
- Articles
décoratifs,
articles
d'ameublement,
cadres,
ruches,
clôtures,
rames
et avirons
en
bois
(à
l'exception
du
mobilier)
- Articles
en
liège
tels
que
flotteurs,
blocs,
plaques,
feuilles
et dalles
en
liège
aggloméré
- Articles
en
toutes
matières
à vanner
ou
à tresser
(sauf
meubles
ou
sièges
en
rotin
et tresses
métalliques)
-
Contreplaqués,
panneaux
et
placages
à base
de
bois
densifié.
12.03
Bâtiments
préfabriqués
en
bois
- Hangars,
baraques
de
chantiers,
abris
de
jardin,
serres,
"
cabines
de
plage,
classes
mobiles,
chalets
en
bois
13
Produits
d'extraction
Produits
d'extraction
énergétiques
: minerais
métailiques,
marbres
et
autres
pierres
13.01
marbrières,
granit,
grès
et
autres
pierres
pour
la construction,
gypse
et
pierre
à ciment,
sables,
diamants
industriels
et
abrasifs
naturels,
minéraux
divers,
sel
destiné
à l'industrie,
au
traitement
des
eaux,
au
déneigement,
saumures
pour
l'industrie.
14
Produits
textiles,
cuirs,
habillement
Linge
de
maison,
articles
d'ameublement
et
de
literie
: couvertures,
y
compris
électriques,
linge
de
lit, linge
de
table,
linge
de
toilette
ou
de
cuisine,
rideaux
et voilages,
14.01
petits
articles
(couvre-lits,
housses
pour
sièges),
articles
de
literie
garnie
(édredons,
coussins,
oreillers,
couvre-pieds,
couettes
garnies
intérieurement,
sacs
de
couchage),
tapis
et
moquettes.
Vêtements
de
dessus
: pull-overs
et
articles
similaires,
vêtements
en
cuir,
en
fourrure
ou
en
pelleterie
factice,
vêtements
de
dessus,
en
tissu
ou
en
maille
{manteaux,
pardessus,
14.02
paletots,
pélerines,
ponchos,
duffel-coats,
trench-coats,
parkas,
cabans,
anoraks,
gabardines,
canadiennes,
vêtements
de
pluie,
costumes,
vestes,
pantalons,
shorts,
ensembles,
tailleurs,
vestons,
robes,
jupes,
fracs,
smokings),
vêtements
d sport
ou
de
loisirs,
en
maille
ou
en
tissu
(survêtements,
ensembles
de
ski,
maillots
de
bain).
14.03
Vêtements
de
travail
: combinaisons,
vêtements
de
protection
{hors
NBC
: 30),
treillis
militaires,
pantalons
et salopettes
de
travail,
blouses
et tabliers
de
travail
14.04
Uniformes
ANNEXE
1
«5 Page
11 14.05
Vêtements
spéciaux
: vêtements
en
feutre,
en
non-tissés,
en
textiles
enduits
ou
imprégnés
de
caoutchouc
où
de
plastique,
en
caoutchouc,
en
plastique,
bonnets
de
bain.
14.06
Vêtements
de
dessous,
vêtements
divers
et accessoires
de
l'habillement,
vêtements
de
dessous
(chemisiers,
tuniques,
blouses,
chemises
et chemisettes...),
gants,
ceintures,
châles,
écharpes,
cravates,
mouchoirs,
bretelles,
foulards,
épaulettes,
articles
de
chapellerie,
etc.
en
tissu,
maille,
cuir,
14.07
Articles
textiles
divers
(sauf
usage
unique),
articles
textiles
d'emballage
(sacs
ou
sachets
de
jute
où
autres
fibres
naturelles
ou
synthégiques),
bâches,
stores,
pavillonnerie,
voiles,
matelas
pneumatiques,
articles
de
camping,
en
textile,
parachutes,
parapentes
compris
à
usage
militaire,
articles
textiles
divers
confectionnés
(serpillières
et articles
d'entretien
similaires,
ceintures
et
gilets
de
sauvetage,
éventails,
drapeaux
et fanions),
ficelles,
filets,
cordes,
cordages,
couffins,
câbles
et élingues,
hamacs,
moustiquaires,
etc...
en
textile,
articles
non
vestimentaires
en
non
tissés,
articles
de
rubanerie
et
de
passementerie,
tulles
et
dentelles,
broderies,
articles
en
feutre,
boutons
et
fermetures
à
glissière.
14,08
Articles
textiles
divers
à usage
unique
(sauf
fournitures
hôtelières
pour
la
petite
enfance
:
37)
14.09
Chaussures
{quelle
que
soit
la matière,
sauf
chaussures
orthopédiques),
articles
chaussants
et
accessoires
de
chaussures
15
Papier
et
produits
de
l'édition
15.01
Papiers
et
cartons
15.02
Emballages
en
papier
ou
carton
15.03
Livres
scolaires,
manuels
et
cahiers
d'exercices
et
de
travaux
pratiques
qui
les
complètent
{enseignements
primaire,
secondaire
et
universitaire,
en
toutes
matières).
15.04
Livres
non
scolaires
et
documents
imprimés :
littérature
(romans,
nouvelles,
poésie,
théâtres,
critiques,
bibliographies),
essais
et
ouvrages
documentaires
(livres
scientifiques,
techniques
et
médicaux,
sciences
humaines
et sociales,
économie,
droit,
gestion,
religion,
atlas},
livres
pour
la jeunesse,
encyclopédie
et dictionnaires
: encyclopédies
généralistes
ou
thématiques,
dictionnaires
de
la langue
française,
unilingues,
bilingues
ou
multilingues,
bandes
dessinées,
partitions
musicales.
15.05
Journaux,
revues
et
périodiques
d'information
générale
: journaux,
quotidiens
d'information
générale,
à diffusion
internationale,
nationale,
régionale
ou
locale,
revues
et
périodiques
: hebdomadaires
et
magazines
d'information
générale,
périodiques
sportifs,
d'information
économique,
domestique,
culturelle,
pour
la jeunesse,
abonnements
électroniques
de
presse
et
à des
publications
en
ligne
(encyclopédies,
dictionnaires).
15.06
Journaux,
revues
et
périodiques
spécialisés
: scientifiques,
économiques,
juridiques,
philosophiques,
techniques
15.07
Cartes
postales
illustrées,
photos,
illustrations,
gravures
: reproductions
d'œuvres
d'art
et
d'estampes,
planches
d'enseignement,
affiches,
cartes
géographiques
et globes
terrestres.
15.08
Autres
imprimés :
tickets,
billets,
formulaires
administratifs.
16
Produits
de
la
cokéfaction,
du
raffinage
et
des
industries
nucléaires
16.01
Produits
pétroliers
raffinés
liquides
: essences
pour
moteurs
ordinaire,
supercarburant,
avec
où
sans
plomb
et
autres
additifs,
mélanges
pour
moteurs
deux
temps,
gazoles
pour
moteurs
diesel,
fioul
domestique,
fiouls,
huiles
de
pétrole,
huiles
pour
moteurs,
huiles
de
coupe,
de
rinçage,
de
démoulage,
pour
transformations
ou
transmissions
hydrauliques,
huiles
usagées
et
huiles
de
recyclage
(non
compris
les
huiles
à base
de
synthèse
et
les
liquides
de
frein).
Page
12 Produits
pétroliers
raffinés
gazeux
: butane
et
propane
conditionnés
en
bouteilles,
propane
livré
en
vrac,
GPL
cargurant,
mélanges
butane-propane
pour
aérosols,
autres
16.02
produits
pétroliers
gazeux
tels
que
éthylène,
propylène,
butylène,
butadiène
liquéfiés
et
autres
hydrocarbures
où
mélanges
gazeux.
16.03
Produits
pétroliers
raffinés
solides
ou
pâteux,
graisses
lubrifiantes,
vaseline,
paraffine
et
cires
de
pétrole.
17
Produits
chimiques
17.01
Gaz
industriels
17.02
Colcrants
17.03
Produits
azotés
et
engrais
17.04
Matières
plastiques
de
base,
caoutchouc
synthétique
: polyéthylène,
polystyrène,
polymères
divers,
polypropylène,
autres
résines,
silicones
17.05
Produits
agrochimiques
: insecticides,
herbicides,
inhibiteurs
de
germination,
désinfectants,
fongicides
et
produits
phytosanitaires
divers.
17.06
Peintures
et vernis
: couleurs
préparées
et
compositions
vitrifiables,
préparations
et
adjuvants
divers,
couleurs
fines,
encres
d'imprimerie.
17.07
Produits
de
toilette.
18
Produits
de
santé
18.01
Désinfectant,
compresses,
pansements.
19
Produits
en
caoutchouc
Produits
en
caoutchouc
: pneumatiques
neufs
pour
voitures
de
tourisme,
pour
cycles
et
motocycles
pour
camions
et
autocars,
pour
tracteurs,
tubes
et
tuyaux
en
caoutchouc,
19.01
courroies
en
caoutchouc,
articles
divers
en
caoutchouc,
déchets
de
caoutchouc,
déchets
de
caoutchouc,
produits
divers
en
caoutchouc : joints
et
rondelles
en
caoutchouc
moulés
et découpés,
bouchons,
gommes,
articles
gonflables
et
protection
des
bateaux
en
caoutchouc.
20
Quincaillerie,
outillage,
emballage,
produits
en
plastique,
métal
ou
verre
{hors
construction)
Produits
en
plastique
ou
en
verre
: tubes,
tuyaux
et
profilés
en
plastique,
plaques,
feuilles
et films
en
matière
plastique,
sacs,
sachets
et
housses
en
matières
plastiques,
boîtes,
caisses,
casiers
en
matières
plastiques,
autres
articles
d'emballage
en
matières
plastiques,
20.01
récipients
en
verre :
bouteilles
de
toutes
contenances,
flacons
et
bonbonnes
en
verre,
pots
industriels,
bocaux,
flacons
et autres
verres
d'emballages,
bouchons,
couvercles
et
autres
dispositifs
de
fermeture
en
verre,
autres
produits
en
verre
technique
: cloches
horticoles,
flotteurs
pour
la
pêche,
hublots
de
machine
à laver.
20.02
Outillage
20.03
Produits
en
métal
et
quincaillerie
21
Produits
de
la
métallurgie
et
métaux
non
ferreux
Produits
de
la
métallurgie
: produits
plats
CECA,
fil machine,
barres
laminées
à chaud,
2101
profilés
faminés
à chaud,
ferrailles,
tubes
en
fonte,
accessoires
de
tuyauterie
en
fonte,
tubes
en
aciers,
accessoires
de
tuyauterie
en
acier,
autres
barres
et
profilés
étirés
en
acier
inoxidable..
21.02
Métaux
non
ferreux
: platine
et
autres
métaux
précieux,
aluminium,
plomb,
zinc,
étain,
nickel,
pièces
de
fonderie
en
acier,
pièces
de
fonderie
en
autres
métaux
ferreux.
22
Equipements
de
radio,
télévision
et
communication
22.01
Equipements
de
téléphonie
22.02
Terminaux
de
téléphonie,
radio-téléphones
portatifs
(cellulaires),
y compris
destinés
aux
véhicules Equipements
de
réseaux
de
télécommunication,
routeurs,
commutateurs,
22.03
concentrateurs,
modems,
autres
équipements
de
réseau
téléphonique,
y compris
le câble
nécessaire
à l'installation
de
réseaux.
Page
13 24
Matériels
de
transport
24.01
Véhicules
automobiles
{accessoires
et pièces
détachées
compris)
24,02
Camions
et véhicules
utilitaires
(accessoires
et
pièces
détachées
compris)
24.03
Cyclomoteurs
et cycles
(accessoires
et
pièces
détachées
compris)
24,04
Conteneurs,
remorques
{accessoires
et
pièces
détachées
compris)
24.05
Matériels
de
transport
naval
{accessoires
et
pièces
détachées
compris}
25
Mobilier
25.04
Literie
: sommiers,
matelas,
articles
de
literie
25.02
Sièges
: Domestiques
de
bureau,
de
collectivités,
d'atelier
25.03
Cloisons
25.04
Plans
et
tables
de
bureau,
de
réunion,
scolaires,
de
restauration,
de
cuisine
Mobilier
de
rangement :
caissons
de
bureau
ou
de
cuisine,
armoires,
classeurs,
vestiaires,
25.05
bibliothèque,
rayonnage,
buffets,
bahuts,
placards,
meubles
de
chevet,
vitrines
d'affichage.
27
Matériels
de
sport
et
matériels
de
jeux
d'enfants
pour
jardins
publics
ou
similaires
27.01
Matériels
de
sport
27.02
Matériels
de
jeux
d'enfants
pour
jardins
publics
ou
similaires
28
Instruments
de
musique,
jeux et
jouets
28.01
Instruments
de
musique
28.02
Jeux et
jouets
{hors
matériels
de jeux
extérieurs)
31
Produits
pour
la
construction,
le
revêtement
routier
et
la signalisation
31.01
Matériaux
de
construction
31.02
Equipements
pour
la
construction
31.03
Produits
composites
pour
revêtements
routiers
Equipements
et
dispositifs
de
signalisations
et de
sécurité
pour
la circulation
:
31.04
équipements
et
matériels
de
signalisation,
y
compris
lumineuse
pour
la
circulation
routière,
aérienne,
maritime
ou
fluviale,
dispositifs
de
retenues
{glissières)
32
Chauffage
et
climatisations,
réservoirs,
citernes
Chauffage
et climatisations,
réservoirs,
citernes
: réservoirs
et
citernes
métalliques,
32.01
bouteilles
et
réservoirs
métalliques
sous
pression,
radiateurs
pour
le chauffage
central,
chaudières
pour
le chauffage
central,
parties
de
chaudières
pour
le chauffage
central.
33
Matériels
et
équipements
électriques
et
d'éclairage
{hors
quincaillerie)
33.01
Matériel
électrique
33.02
Equipements
électriques
et
d'éclairage
34
Electricité,
gaz,
eau
34.01
Electricité,
Electricité
distribuée,
combustibles
nucléaires
irradiés
34,02
Combustibles
gazeux
distribués
34.03
Eau
- Eau
potable
- Eaux
non
potables.
35
Machines
et équipements
35.01
Equipements
mécaniques
35,02
Machines
d'usage
général
35.03
Matériel
de
levage
et
de
manutention
35.04
Ascenseurs
et
monte-charges
35.05
Machines
outils
35.06
Autres
machines
d'usage
spécifique
35.07
Appareils
domestiques
36
Machines
de
bureau
et
équipements
informatiques
Page
14 36.01
Machines
de
bureau
36.02
Micro-ordinateurs
et
stations
de
travail
36.03
Serveurs Périphériques
: unités
d'entrée
ou
de
sortie
telles
que
imprimantes,
claviers,
consoles,
36.04
bornes
interactives,
écrans,
unités
de
disques,
lecteurs
de
CDROM,
graveurs
de
CDROM,
microphones,
enceintes,
scanners,
matériel
de
reconnaissance
optique
de
caractères,
lecteur
optique,
lecteurs
de
code
à
barres,
crayon
optique,
souris,
webcam,
lecteurs
de
DVD,
caméras,
tables
graphiques.
Equipements
de
réseaux
informatiques
: câblage
et éléments
passifs
de
réseau
(câbles,
supports
et équipements
d'extrémité,
armoires
de
brassage),
équipements
actifs
de
36.05
réseau
étendu
(appareils
destinés
à émettre
et/ou
à
recevoir
sur
un
réseau
étendu
quel
que
soit
le
média
utilisé,
câbles
optiques
ou
hertziens
destinés
à
un
réseau
informatique),
équipements
de
sécurité
logique
pour
réseau
informatique
(systèmes
de
chiffrement,
réseaux
virtuels
privés,
signature
électronique).
36.06
Consommables
et
autres
fournitures
: supports
informatiques
disquettes,
CD-Rom,
DVD,
consommables
pour
imprimantes
(sauf
papier),
autres
consommables
techniques
tels
que
tapis
de
souris,
filtres
pour
écran,
pièces
détachées,
éléments
de
connectique.
37
Produits
d'entretien
à
usage
domestique
et
articles
de
droguerie
37,01
Produits
d'entretien
à usage
domestique
et articles
de
droguerie
38
Petites
fournitures
de
bureau
38.01
Petites
fournitures
de
bureau
60
Transports
des
personnes
60.01
Transports
routiers
et
urbains
des
personnes
61
Transports
de
marchandises
61.01
Transports
routiers
et
urbains
des
marchandises
61.02
Location
de
tous
véhicules
avec
chauffeur,
pilote
ou
équipage,
pour
transport
de
marchandises,
location
de
machines
ou
d'outillage
avec
opérateur.
63
Services
de
télécommunication
63.01
Services
de
téléphonie
filaire
(abonnements
et communications)
63.02
Services
de
téléphonie
mobile
(abonnements
et communications)
63.03
:
L
ec
4
us
Services
de
réseaux
de
transmission
de
données
(abonnements
et
communications)
63.04
:
Le
21e
:
2
214
dut
Maintenance
des
matériels
de
téléphonie
et
des
équipements
de
télécommunication
63.05
Maintenance
des
équipements
des
réseaux
de
télécommunication
63.06
Installation
et
montage
des
matériels
de
téléphonie
: câblage.
67
Services
informatiques
67.01
Achat
et
développement
de
progiciels
67,02
Achat
et développement
de
logiciels
67.03
Maintenance
logicielle
67.04
Traitements
informatiques
y compris
hébergement
de
sites
internet
67,05
Services
de
banques
de
données
67.06
.
Maintenance
de
gros
ordinateurs,
serveurs
et
calculateurs
spécialisés.
67.07
Maintenance
des
micro-ordinateurs,
mini-ordinateurs,
stations
de
travail,
périphériques
informatiques.
67.08
Maintenance
des
équipements
de
réseaux
informatiques,
71
Services
liés
à
la
réalisation
d'opérations
de
construciton
(bâtiments,
infrastructures,
ouvrages
industriels)
72101
Maîtise
d'œuvre
et
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
71.02
Conduite
d'opération
Page
15 Etudes,
analyses
et
contrôles
nécessaires
à la
réalisation
d'un
ouvrage
, études
nécessaires
à la programmation
d'un
ouvrage
(y compris
diagnostic,
études
économiques,
71.03
.
:
Lu
:
:
topographiques
et
de
sol}
et
à la
gestion
de
l'opération,
contrôles
techniques,
essais
et
missions
de
sécurité
liées
à la
construction.
74
Services
d'assainissement,
de
voirie
et
de
traitement
des
déchets
74.01
Assainissement
des
réseaux
d'eau
usées
74,02
Assainissement
des
réseaux
d'eau
pluviales
74.03
Enlèvement,
tri
et
stockage
des
ordures
ménagères
74,04
Traitement
des
ordures
ménagères
74.05
Enlèvement,
tri,
stockage
et
traitement
des
déchets
autres
que
nucléaires
74,06
Maintenance
du
mobilier
urbain
74.07
Maintenance
de
l'éclairage
public
72.08
Maintenance
des
équipements
et
dispositifs
de
signalisation
et
de
sécurité
pour
la
circulation
75
Services
juridiques
35.01
Services
de
conseils
juridiques
:dans
les
différents
domaines
du
droit,
y compris
en
matière
de
propriété
industrielle
75.02
Services
d'établissements
d'actes
authentiques
et
des
auxiliaires
de
justice
75.03
Services
de
représentation
juridique
77
Services
récréatifs,
culturels
et
sportifs
Services
de
spectacles
musicaux,
de
danse,
de
théâtre,
de
représentation
artistique
et
de
77.01
cirque,
de
spectacles
de
sons
et
lumières
fournis
par
des
producteurs
ou
des
artistes
amateurs
où
professionnels
{comprend
également
les
bals
et
discothèques)
77.02
Services
auxiliaires
des
activités
de
spectacle
portant
sur
la
réalisation
et
l'installation
des
décors,
d'éclairages
et
de
sonorisation,
sur
la
conception
et
la
réalisation
de
costumes,
sur
la
scénographie,
sur
la
traduction
des
spectacles
et
sur
la
vente
de
billets.
77.03
Services
d'enseignement
artistique
77,04
Services
de
conception
d'expositions
temporaires
77.05
Services
d'animation
culturelle,
socioculturelle
et
de
loisirs,
y compris
organisation
de
loteries.
77.06
.
:
à
;
x
Pr
Services
de
spectacles
pyrotechniques
dès
lors
qu'il
relève
de
la
création
d‘un
spectacle.
78
Services
d'éducation,
services
de
qualification
et
d'insertion
professionnelles,
services
de
formation
professionnelle
38.01
Formation
professionnelle
initiale
destinée
aux
agents
des
collectivités
publiques
(hors
services
de
qualification
et
d'insertion
professionnelles}.
78.02
Préparation
aux
concours
ou
examens
professionnels
destinée
aux
agents
des
collectivités
publiques.
Formation
professionnelle
continue
destinée
aux
agents
des
collectivités
publiques
:
bureautique
et
informatique
{professionnels
et
utilisateurs),
juridique,
financière,
78.03
budgétaire,
économique,
langues,
management
et
ressources
humaines,
techniques
administratives,
hygiène
et
sécurité,
nouvelles
technologies
et
communication,
politiques
sanitaires
et
sociales.
80
Services
de
contrôle,
d'analyses
et
d'essais
de
produits,
matériaux,
fluides
ou
équipements
(hors
construction)
80.01
Contrôle
technique
automobile
80.02
Contrôles
et
analyses
de
l'environnement
:
sol,
eau,
air
et
autres
fluides
80.03
Essais
et
analyses
en
vue
de
la
délivrance
d'une
attestation
de
conformité
(certification,
normes,
contrôles
réglementaires
périodiques
de
conformité
et
de
sécurité).
Page
16 Analyses
et
essais
des
biens
sportifs
et
de
divertissement
:tous
essais
et
analyses
en
vue
80.04
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
d'équipements
sportifs,
d'aires
de
jeux,
de
jouets
et
de
jeux. Analyses
et
essais
des
matériaux,
produits
et
matériels
d'installation
et
d'équipement
80.05
immobilier
:hors
services
de
contrôle
des
construction
(71)
81
Services
de
maintenance
{non
prévus
ailleurs)
81.01
Maintenance
des
véhicules
de
transport
de
personnes
:autobs,
automobile
81.02
Maintenance
d'engins
spéciaux
:grue,
chasse-neige
Maintenance
de
machines
d'usage
général
:fours,
brûleurs,
équipements
aérauliques
et
81.03
frigorifiques
industriels,
autres
machines
d'usage
général.
81.04
Maintenance
de
machines-outils
pour
métaux,
bois,
soudage
81.05
Maintenance
des
machines
de
bureau
(hors
informatique)
Maintenance
des
machines
et
appareils
électriques
:moteurs,
générateurs,
81.06
transformateurs.
81.07
Maintenance
des
machines
et
matériels
de
chauffage
81.08
Maintenance
des
matériels
sanitaires
et
de
plomberie
31.09
Maintenance
d'installation
de
levage
et
de
transport
électro-mécanique
:ascenseurs,
monte-charge,
escaliers
et
trottoirs
roulants,
lève-handicapés
motorisés,
travellators
83.10
Maintenance
d'installations
et
d'équipements
de
protection
contre
l'incendie
111
Maintenance
d'installations
et
d'équipements
de
contrôle
des
accès,
de
portes
automatiques.
82
Travaux
de
la
chaîne
graphique,
d'impression
et
de
reprographie
82.01
Travaux
d'impression
offset
82.02
Autres
travaux
d'impression
et
de
reprographie
82.03
Travaux
de
façonnage
de
produits
imprimés
82.04
Autres
travaux
de
la
chaîne
graphique
:travaux
de
reliure,
de
restauration,
de
finition.
85
Services
industriels
85.01
Services
du
traitement
des
métaux
et
de
mécanique
générale.
Page
17
un XD
K
Annexe
2
& étaples
sur
mer
FICHE
DE
TRACABILITE
DES
ACHATS
(0
à 9
999.99
Euros
HT}
Date
d'émission
de
la fiche
N°
du
bon
de
commande
Service Objet
du
bon
de
commande
RECAPITULATIF
DE
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
Fournisseurs
consultés
(joindre
les
offres
reçues
ou
Montant
de
l'offre
en
Euros
HORS
TAXES
mail
de
demande
d'offre
si
pas
de
réponse)
CANDIDAT
RETENU
POUR
UNE
COMMANDE
PASSEE
SANS
MISE
EN
CONCURRENCE,
MERCI
D’INDIQUER
LA
RAISON
CI-
DESSOUS
Validation
de
la fiche
1 -
Le
Directeur
du
Service
Demandeur
2-
L’Elu
référent
du
Service
demandeur
3 - La
Directrice
des
Affaires
Financières
Page
18 Annexe
3
sur
mer
DESINATION
< BAIE DE CANCHE
& étaples
FICHE
DE
TRACABILITE
DES
ACHATS
(10
000
à
39
999.99
Euros
HT)
Date
d'émission
de
la fiche
N°
du
bon
de
commande
Service Objet
du
bon
de
commande
RECAPITUELATIF
DE
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
Fournisseurs
consultés
(joindre
les
offres
reçues
où
Montant
de
l'offre
en
Euros
HORS
TAXES
mail
de
demande
d'offre
si
pas
de
réponse)
CANDIDAT
RETENU
POUR
UNE
COMMANDE
PASSEE
SANS
MISE
EN
CONCURRENCE,
MERCI
D'INDIQUER
LA
RAISON
CI-
DESSOUS
Validation
de
la fiche
1
- Le
Directeur
du
Service
Demandeur
2-
L'Elu
référent
du
Service
demandeur
3 - La
Directrice
des
Affaires
Financières
4 — L'Elu
délégué
aux
Finances
et aux
Marchés
Publics
5 - La
Directrice
Générale
des
Services
Municipaux
Page
19 &
étaples
Annexe
4
FICHE
DE
PROCEDURE
{ACHATS
SUPERIEURS
À
40
000
EUROS
HT)*
Service
demandeur
Objet
et
description
du
marché
(Précisez
les
lots
si
allotissement) Durée
souhaitée
ou
durée
prévisionnelle
et/ou
date
de
commencement
Budget
estimatif
en
Euros
HORS
TAXES
Critères
de
jugement
souhaités
avec
pondération
{ex
: prix
60
%
valeur
technique
40
%)
imputation
budgétaire
(obligatoire)
— A
voir
avec
les
Services
Financiers
Validation Le
Directeur
où
responsable
du
service
demandeur
L'Elu
référent
L'Adjoint
aux
Finances
et
aux
Marchés
Publics
La
Direction
des
affaires
financières
La
Direction
Générale
des
Services
Municipaux
###*
Cette
fiche
doit
être
obligatoirement
complétée
et
signée
par
les
personnes
prévues
avant
transmission
au
Service
des
Marchés
Publics.
Aucun
dossier
ne
sera
pris
en
charge
sans
cette
fiche.
Page
20 BUDGET
ESTIMATIF
Pour
les
marchés
de
travaux
:
Montant
hors
taxes
PAR
LOT :
Budget{s})
concerné(s)
:
o
Budget
Ville
—
Montant
:
D
Budget
Maréïs
-
Montant
:
©
Budget
Office
de
Tourisme
—
Montant
:
o
Budget
Port
-
Montant
:
Pour
les
accords-cadres
à bons
de
commandes
:
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
tous
budgets
confondus
:
5
Budget
Ville - Montant/
an :
o
Budget
Maréïs
—- Montant
/ an :
D
Budget
Office
de
Tourisme
-
Montant
/ an:
a
Budget
Port— Montant
/ an:
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
tous
budgets
confondus :
o
Budget
Ville -
Montant/
an:
a
Budget
Maréïs—- Montant
/
an:
0
Budget
Office
de
Tourisme
— Montant/
an:
o
Budget
Port
—
Montant
/ an:
Page
21 Annexe
5
&
étaples
>= 7"
surmer REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
MAPA
La
composition
de
la
commission
MAPA
a fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
Décembre
2023.
Aux
membres
Elus,
s'ajoutera
systématiquement
et
obligatoirement
la
présence
de
la
personne
en
charge
du
Service
Marchés
Publics
et
un
représentant
du
service
demandeur
de
la
mise
en
concurrence
ayant
établi
le
rapport
d'analyse
des
offres.
1}
Compétences
La
Commission
MAPA
intervient
pour
les
marchés
d'un
montant
allant
de
40
000
Euros
HT
jusqu'aux
seuils
de
procédures
formalisées
(appel
d’offres).
Dans
les
procédures
MAPA,
la
Commission
se
réunit
pour
:
-
La
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
-
La
formulation
d’un
avis
consuitatif
sur
l'offre
retenue
-
La
formulation
d’un
avis
sur
la
déclaration
d’infructuosité
ou
la
déclaration
sans
suite
d’une
procédure,
-
La
formulation
d’un
avis
sur
les
offres
irrégulières
ou
incomplètes.
-
La
formulation
d’un
avis
sur
un
avenant
concernant
un
marché
pour
lequel
la
Commission
MAPA
a antérieurement
émis
un
avis
sur
le
rapport.
=
Le
suivi
des
travaux
:lors
de
l'attribution
d’un
marché,
les
membres
peuvent
décider
de
mettre
en
place
des
réunions
de
suivi
d'exécution
des
marchés,
La
mise
en
place
de
ces
réunions
a
lieu
dès
lors
qu'un
des
membres
en
fait
la
demande
pendant
la
réunion
d'attribution
du
marché.
Dès
lors
qu’un
membre
de
la
commission
souhaite
la
mise
en
place
de
réunions
de
suivi
d’un
marché,
la
commission
s'entend
sur
la
fréquence
et
ies
dates
de
réunions
à venir.
Le
Directeur
en
charge
du
suivi
du
marché
est
obligatoirement
présent
à ces
réunions
de
suivi. Page
22 1)
Fonctionnement
À
la
date
de
limite
de
remise
des
offres,
les
plis
sont
décachetés
et
ouverts
électroniquement
par
le
Service
Marchés
Publics.
Dans
les
24
heures
qui
suivent
cette
ouverture,
le
Service
Marchés
Publics
transmet
un
récapitulatif
du
contenu
des
offres
à
chaque
membre
de
la
commission.
Afin
de
fluidifier
les
communications
et
afin
de
ne
pas
interférer
dans
le
délai
de
traitement
des
dossiers,
ces
éléments
seront
transmis
par
voie
électronique.
Les
membres
de
la
commission
sont
invités,
par
voie
électronique,
au
minimum
4
jours
calendaires
avant
la
tenue
de
chaque
réunion.
Les
convocations
ne
sont
déclenchées
que
lorsque
le
Service
Marchés
Publics
est
en
possession
du
rapport
d'analyse
transmis
par
le
service
en
charge
de
l’analyse.
La
convocation
s'accompagne
du
rapport
d'analyse
qui
sera
présenté
pendant
la
séance.
A
défaut,
en
cas
d'infructuosité
ou
de
déclaration
sans
suite,
il
en
est
fait
mention
dans
le
contenu
de
l'invitation. H n’y
a pas
de
condition
de
quorum.
La
Commission
peut
se
tenir
dès
lors
qu’au
moins
deux
membres
sont
présents.
Il est
à noter
par
contre
que
celle-ci
ne
peut
se
tenir
si
l’agent
en
charge
de
l’analyse
des
offres
ne
peut
être
disponible
pour
présenter
son
rapport.
La
Commission
MAPA
à
un
avis
consultatif,
Au
regard
du
PV
établi
à la
fin
de
la
séance,
le
Maire
décide
de
la
suite
du
dossier.
En
cas
d'attribution,
une
décision
du
Maire
est
rédigée
et
transmise
au
contrôle
de
légalité
puis,
pour
information,
au
conseil
suivant
la
date
de
réunion
de
la
commission.
La
date
de
notification
du
marché
est
celle
de
la
date
de
réception
de
la
copie
du
marché
par
le
Titulaire.
Page
23 &
etaples
rt 77
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
:Direction
des
Ressources
Humaines
!
Délibération
n°
6
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
principal
Ville d'Étaples-sur-mer
Instructeur
: Céline
BIERNACKI
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
Les
employeurs
publics
ont
l'obligation
d'assumer
la
charge
financière
inhérente
à
la
protection
statutaire
de
leurs
agents.
Globalement,
cela
signifie
qu'une
collectivité
est
obligée
de
prendre
à
sa
charge
le
coût
financier
de
la
rémunération
d'un
agent
et
des
frais
médicaux
dans
différentes
situations.
Cela
représente
parfois
des
montants
énormes
qui
peuvent
être
compliqués,
voire
difficile
à
assumer
budgétairement.
‘
Pour
assumer
cette
charge
financière,
il
existe
plusieurs
possibilités
:
*
Être
son
propre
assureur,
c'est-à-dire
assumer
seul
le
risque
financier
et
donc
l’ensemble
des
dépenses
afférentes
à ces
situations
y compris
les
frais
médicaux.
Cette
charge
peut
vite
devenir
un
casse-tête
financier
et
risquer
de
mettre
en
péril
l'équilibre
budgétaire.
+ Adhérer
à
un
contrat
d'assurance
qui
protège
contre
les
risques
statutaires.
Dans
ce
cas,
l'assureur
rembourse
une
partie
des
rémunérations
(hors
charges
patronales)
mais
prend
en
charge
les
frais
médicaux
et
ie
versement
du
capital
décès
aux
ayants
droit.
La
Ville
d'Étaples-sur-mer
souhaîte
donc
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
d'une
démarche
mutualisée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
- Approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
Collectivité,
- Adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
ler
janvier
2024,
selon
les
modalités
précisées
à
la
présente
délibération,
- Prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
de
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique,
- Prendre
acte
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe. E
=
db,
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
étaples — visnuon— BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
1.4
-
Autres
types
de
contrats
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
i8h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
: 21
puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte la séance à 19 h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres ayant
donné pouvoir : 7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie- Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
principal
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
principal
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que “les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
juin
2023
et
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
là
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
sus-mentionné,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité, -D'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1°
janvier
2024,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Lot
n°5
Collectivités
et
établissements
comptant
de
101
à
200
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
0.20
%
Accident
detravail
15
jours
en
absolue
3.49 %
Longue
Maladie/longue
durée Maternité
-
adoption
Maladie
ordinaire
15
jours
en
absolue
2.08
%
Taux
total
5.77
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire. -
De
prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit : 1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
i
de
la
présente
délibération.
-
De
prendre
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
- L'assistance
à
l'exécution
du
marché
-
L'assistance
juridique
et
technique
-
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention - L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
au(x)
contrat(s)
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
De
1
à
10
agents
150.00
180.00
De
11
à
30
agents
200,00
240.00
De
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00 Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
i
de
la
présente
prévention
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
“garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi,
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. www.cdg62.fr/
[2
e
Cd
6
62.
CENTRE
DE GESTION
e
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
°
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
FORMULAIRE
ASSURANCE
STATUTAIRE
D'ADHÉSION
Formulaire
d'adhésion
2024
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Souscrit
par
le
Centre
dé
Gestion
du
Pas-de-Calais
par
l'intermédiaire
de
RELYENS
SPS
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
CNP.
Collectivité
:
'
1
Dee
emmené
unmime
eee
me
een
eee
cm
men
!
.
! PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
62630
ETAPLES-SUR-MER
'
Adresse
:
|
|
ue.
516203182000
|
Siret
:
f
{
er
ee
rennes
ee
—
1
| 1
Nom
de
l'interlocuteur
:;
Téléphone
:03.21.89.62.83
|
Adresse
mail
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
LOT
5
!
Remplir
ci-dessous
: Taux
: 5.77
%
de
la
base
d'assurance
(figurant
sur
votre
bon
de
commande)
1Î
iÎ
Ÿ
iÎ
i
iN
3
= hs
©
TT
a S
TT
_ |
Effectif
Hommes
-
Femmes
au
31
décembre
2023
Base
d'assurance
à
prendre
en
compte
:
(Reporter
le
montant
de
la
masse
salariale
annuelle
estimative
au
31
décembre
2023)
Traitement
indiciaire
brut
souscription
obligatoire
Supplément
familial
de
traitement
souscription
obligatoire
Indemnité
de
résidence
souscription
obligatoire
Bonification
indiciaire
souscription
obligatoire
QO
Régime
indemnitaire
souscription
facultative
‘Fait
à
Etaples-sur-mer.,
1e...
Signature
et
cachet
de
la
collectivité Document
à
nous
transmettre
par
courriel
:
:
Assurances@cdgG2.fr BAIE
DE CANCHE
Bustin. Audit. Conseil. Suivi Orias
n°
07
023
050
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
Ilest
convenu
ce
qui
suit,
entre
:
+
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Joël
DUQUENOY,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2021,
+
La
Sarl
BACS,
domiciliée
10
rue
Gambetta
—
BP
7
—
59690
VIEUX
CONDE,
représentée
par
Monsieur
David
BUSTIN,
+
La
commune
ou
l'établissement
dénommé{e)
Ville
d’Etaples-sur-mer
représenté(e}
par
Monsieur
Franck
TINDILLER,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
de
la délibération
du
18
décembre
2023,
Vu
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Article
1
:
La
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
le
Centre
de
Gestion
et
le
cabinet
d'audit
BACS,
les
relations
relatives
à l'assurance
des
obligations
statutaires
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
service
facultatif
proposé
aux
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
convention,
comme
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
le
bon
de
commande,
fait
partie
des
documents
contractuels
marquant
la volonté
d'adhésion
à
l'offre
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
à destination
de
ses
affiliés.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à :
—
Assurer
le suivi
des
contrats
et
leurs
mises
en
place
auprès
des
adhérents
—
Participer
à la
mise
en
œuvre
du
service
d'assistance
—
Contrôler
et vérifier
les
états
déclaratifs
annuels
des
assurés
-
Aider
à la gestion
des
dossiers
sinistres
—
Assister
la collectivité
ou
l'établissement
public
dans
ses
relations
avec
l'assureur
—
Promouvoir
le
contrat
groupe
assurances
statutaires
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
—
Organiser
une
réunion
annuelle
de
présentation
réunissant
adhérents
et
assureurs,
du
suivi
et
de
l'équilibre
général
du
contrat. —
Création
d’un
comité
de
pilotage
technique
La
Sarl
BACS
s'engage
à :
—
Assister
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
l'exécution
du
marché
—
Aide
à
la
décision
sur
le
choix
des
garanties
—
Assurer
une assistance
juridique
et
technique
(veille
juridique)
—
Analyser
et suivre
les statistiques
avec
programme
de
prévention
pendant
la durée
du
marché
—
Organiser
des
réunions
d'information
continue
(réunions
thématiques)
—
Animation
du
comité
de
pilotage
technique
Article
2
:
En
tout
état
de
cause,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
exécutent
pour
ce
qui
les
concerne
leur
mission,
et
ceci
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
aux
pièces
figurant
au
marché
d'assurance
et au
marché
d'audit.
ils
définissent
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
leurs
missions.
Us
bénéficient
à
ce
titre,
comme
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
des
moyens
qui
seront
mis
à
sa
disposition
par
les
assureurs,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation
des
agents
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
sinistres,
et
ceci
dans
les
différents
lots
au
cas
où
il s'agit
de
différents
assureurs. Article
3
:
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
prennent
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats,
objet
de
la
prestation.
Ils
prennent
également
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à
une
modification
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la
présente
convention
au
cours
de
leur
exécution. ils s'engagent
à informer
les collectivités
et établissements
adhérents
au
service,
de
tout
changement
ou
modification
à ce
titre.
Article
4
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
adhérent
peut
formuler
des
observations,
des
remarques,
sur
les
matières
couvertes
par
la ou
les contrats
mis
en
place.
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
s'engagent
à
leur
fournir
une
réponse
écrite
et
si
nécessaire
à
contacter
le ou
les assureurs
retenu(s)
pour
obtenir
les renseignements
nécessaires.
Article
5 :
Le
Centre
de
Gestion
tient
à jour,
au
même
titre
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
la
liste
des
personnels
couverts
par
les
contrats.
|| appartient
dès
lors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
publie,
de
mettre
à disposition
du
Centre
de
Gestion,
toutes
les
informations
à cette
mise
à jour.
Article
6
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
procède
au
règlement
des
primes
d'assurances
dans
les
délais
prescrits
par
le
contrat.
A
ce
titre,
il sera
établi
un
dossier
déclaratif
de
prime
qui
devra
être
communiqué
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à
vérifier
la
liste
des
personnel
assurés
et
le
calcul
de
la
prime
effectuée
conformément
aux
dispositions
des
contrats,
de
la
délibération
et
du
où
des
bons
de
commande
et à
le (les)
faire
parvenir
à
l'assureur
retenu
pour
le
lot ou
les
lots
concernés. Article
7
:
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
ailleurs,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
passation
initiale,
la
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à
verser
en
sus
de
la
prime
d'assurance,
objet
du
bon
de
commande
et
de
la
délibération,
une
participation
financière
fixée
comme
suit :
œ
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
éventuellement
être
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
communiquera
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
les
modalités
pratiques
de
versement
des
frais
d'entrées
et
des
frais
inhérents
de
suivi
et
d'assistance.
Article
8 :
Dans
le
cadre
de
la
veille
juridique
et
technique
des
marchés
souscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'établissement
versera
annuellement
à
la
Société
BACS,
sur
présentation
d'une
facture
correspondant
à
la
strate
d'agents
figurant
aux
contrats
d'assurance,
et
à
l'acte
d'engagement
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
cette
société,
une
participation
financière
telle
qu'il
résulte
du
tableau
ci-après
:
Strates
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TFC
de
O à 10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.60
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Article
9 :
La
présente
convention
prend
effet
le
1* janvier
2024.
Elle
est
conclue
pour
ia
durée
du
marché
d'assurance,
c'est-à-dire
au
maximum
4
ans,
durée
d'exécution
du
contrat,
et
prend
fin
automatiquement
au
terme
des
contrats.
Cette
convention
prend
fin
de
plein
droit
au
cas
de
retrait
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
du
contrat
d'assurance
groupe,
faisant
l'objet
de
la
présente
dans
les délais
prescrits.
La
dénonciation
de
cette
convention
ne
donne
droit
à
aucune
indemnisation.
En
cas
de
résiliation,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
transmettront
à
la
collectivité
au
l'établissement,
l'ensemble
des
dossiers
et
informations
qu'ils
détiennent
au
titre
de
la
gestion
du
ou
des
contrats
pour
le
compte
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Le
…
Le
Le
Président,
Pour
la
Sarl
BACS,
Joël
DUQUENOY
David
BUSTIN.
Fait
à
ins
LE
ss
snnenenennnss
Le
Maire,
Franck
TINDILLER
65 CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Courtier
: RELYENS
SPS
Assureur
: CNP
COMAMANESE
on
Collectivités
et
établissements
publics
de
101
à
200
agents
CNRACL
{LOT 5)
Commune
ou
établissement
public
de
: Ville
d’Etaples-sur-mer
Risques
statutaires
Taux
de
la garantie
en
%
Taux
retenus
au
CNRACL
au
01/01/2024
01/01/2024
Décès
0.20
%
0.20%
Accident
de
travail
avec
Franchise
à
:
0 jour
4.33
%
15
jours
en absolue
3.49%
3.49%
30 jours
en absolue
3.20%
Longue
Maladie
/
Longue
durée
avec
Franchise à
:
O jour
4.03
%
90 jours
en
absolue
3.45
%
180 jours
en
absolue
2.80
%
Maternité
/
Paternité
/
Adoption
0.41
%
Maladie
Ordinaire
avec
Franchise à
:
0 jour
6.19%
10 jours
en
absolue
2.86%
10 jours
en
relative
3.51%
15 jours
en absolue
2.08
%
2.08%
15 jours
en relative
2.97
%
30 jours
en absolue
151%
30 jours
en relative
2.70%
Total
des
taux
retenus
par
la
collecti
vité
ou
l'établissement
Servant
de
base
au
calcul
de
la
cotisation
5.77%
[-
Annuelle
Lx
| - Sem estrielle
|
| - Trimestrielle
|
|
Fait
à.
le, Le
Maire
ou
le
Président,
www.cdg62.fr/ DU
PAS-DE-CALAIÏS
Cd
$
62
CENTRE
DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
æ &
étaples
rh
Le
sur
mer
DESTINATION
e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°7
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Maréis
»
Instructeur
: Céline
BIERNACKI
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
Les
employeurs
publics
ont
l'obligation
d'assumer
la
charge
financière
inhérente
à
la
protection
statutaire
de
leurs
agents.
Globalement,
cela
signifie
qu'une
collectivité
est
obligée
de
prendre
à
sa
charge
le
coût
financier
de
la
rémunération
d’un
agent
et
des
frais
médicaux
dans
différentes
situations.
Cela
représente
parfois
des
montants
énormes
qui
peuvent
être
compliqués,
voire
difficile
à
assumer
budgétairement,
Pour
assumer
cette
charge
financière,
il existe
plusieurs
possibilités :
-
Être
son
propre
assureur,
c'est-à-dire
assumer
seul
le
risque
financier
et
donc
l'ensemble
des
dépenses
afférentes
à
ces
situations
y
compris
les
frais
médicaux,
Cette
charge
peut
vite
devenir
un
casse-tête
financier
et
risquer
de
mettre
en
péril
l'équilibre
budgétaire.
- Adhérer
à
un
contrat
d'assurance
qui
protège
contre
les
risques
statutaires.
Dans
ce
cas
l'assureur
rembourse
une
partie
des
rémunérations
(hors
charges
patronales)
mais
prend
en
charge
les
frais
médicaux
et
le
versement
du
capital
décès
aux
ayants
droit.
La
Ville
d’Etaples-sur-mer
souhaite
donc
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
d'une
démarche
mutualisée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
- Approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
Collectivité,
- Adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1er
janvier
2024,
selon
les
modalités
précisées
à
la
présente
délibération,
-
Prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
de
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique,
-
Prendre
acte
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
où
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe. ee y,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, A étaples surmer — DESTUANON — BAIE DE CANCHE
Délibération
n° 7
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
1.4
-
Autres
types
de
contrats
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation :
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Maréis
»
Rapporteur
:
Bernard
PAPIER
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais-
Budget
«
Maréis
»
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Joi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
juin
2023
et
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
sus-mentionné,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1)
-
D'approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
-D'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1°
janvier
2024,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
ier
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Lot
n°1
Collectivités
et
établissements
comptant
de
1
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès |
0.20 %
Accident
de
travail
15
jours
en
absolue
1.56
%
Longue
Maladie/longue
durée Maternité
—
adoption
Maladie
ordinaire
30
jours
en
absolue
2.04
%
Taux
total
3.80
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire. -
De
prendre
acte
que
ia
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit : 1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
délibération.
-
De
prendre
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
- L'assistance
à
l'exécution
du
marché
-
L'assistance
juridique
et
technique
-
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention -
L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
où
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
De
1
à
10
agents
150.00
180.00
De
11
à
30
agents
200.00
240.00
De
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
prévention
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
“garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour, www.cdg62.fr/
ë
62,
CENTRE
DE GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
5
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
Formulaire
d'adhésion
2024
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
par
l'intermédiaire
de
RELYENS
SPS
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
CNP.
FORMULAIRE D'ADHESION
Collectivité
:
|
LE
DU
GENERAL DE
GAULLE 62630
ÉTAPLES-SUR-MER
Adresse
:
.
STÉRSTERESES
D
|
Siret :
L
Nom
de
l'interlocuteur
:
:
Adresse
mail
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
fa
CNRACL
LOT
1 Remplir ci-dessous
Taux
: 3.80
%
de
la
base
d'assurance
(figurant
sur
votre
bon
de
commande)
| Effectif
Hommes
-
Femmes
au
31
décembre
2023
Base
d'assurance
à
prendre
en
compte
:
‘ |
(Reporter
le
montant
de
la
masse
salariale
annuelle
estimative
au
31
décembre
2023)
107
298.45
€
Traitement
indiciaire
brut
souscription
obligatoire
|
Supplément
familial
de
traitement
souscription
obligatoire
souscription
obligatoire
4
122.38
€
qe eeeserere)
Indemnité
de
résidence
3
808.64
€
brorrereeneerrenrererererererencerensrenrerenrt Du ne
|
Bonification
indiciaire
souscription
obligatoire
souscription
facultative
[D
Régime
indernnitaire
“118
229.47
€
TT
Fait
à.
Signature
et
cachet
de
la
co
lectivité Document
à
nous
transmettre
par
courriel :
Assurances@cdaëx,Fr
ESLISSESSLEESS EST
rene anses 4, me) > étaples mer De D Gate BAIE DE CANCHE
Bustin.Audit, Conseil. Suivi Orias
n°
07
023
050
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
il est
convenu
ce
qui
suit,
entre
:
+
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Joël
DUQUENOY,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2021,
+
La
Sarl
BACS,
domiciliée
10
rue
Gambetta
—
BP
7
—
59690
VIEUX
CONDE,
représentée
par
Monsieur
David
BUSTIN,
+
La
commune
ou
l'établissement
dénommé(e)
Ville
d’Etaples-sur-mer
représenté{e)
par
Monsieur
Franck
TINDILLER,
agissant
en
qualité
de
Maire
ou
de
Président,
en
vertu
de
la délibération
du
18
décembre
2023,
Vu
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Article 1 : La
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
le
Centre
de
Gestion
et
le
cabinet
d'audit
BACS,
les
relations
relatives
à
l'assurance
des
obligations
statutaires
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
service
facultatif
proposé
aux
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
convention,
comme
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
le
bon
de
commande,
fait
partie
des
documents
contractuels
marquant
la volonté
d'adhésion
à
l'offre
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
à destination
de
ses
affiliés.
Le
Centre
de
Gestion
s'en,
Ba
—
Assurer
le suivi
des
contrats
et
leurs
mises
en
place
auprès
des
adhérents
—
Participer
à la mise
en
œuvre
du
service
d'assistance
—
Contrôler
et vérifier
les
états
déciaratifs
annuels
des
assurés
—
Aider
à la gestion
des
dossiers
sinistres
—
Assister
la collectivité
ou
l'établissement
public
dans
ses
relations
avec
l'assureur
—
Promouvoir
le
contrat
groupe
assurances
statutaires
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
Se Ÿ —
Organiser
une
réunion
annuelle
de
présentation
réunissant
adhérents
et
assureurs,
du
suivi
et
de
l'équilibre
général
du
contrat.
—
Création
d’un
comité
de
pilotage
technique
—
Assister
les
collectivités
et établissements
publics
dans
l'exécution
du
marché
—
Aide
à la décision
sur
le choix
des
garanties
—
Assurer
une assistance
juridique
et technique (veille juridique)
—
Analyser
et suivre
les statistiques
avec
programme
de
prévention
pendant
la durée
du
marché
—
Organiser
des
réunions
d'information
continue
{réunions
thématiques)
—
Animation
du
comité
de
pilotage
technique
Article
2
:
En
tout
état
de
cause,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
exécutent
pour
ce
qui
les
concerne
leur
mission,
et
ceci
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
aux
pièces
figurant
au
marché
d'assurance
et au
marché
d'audit.
ils
définissent
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
leurs
missions.
Ils
bénéficient
à
ce
titre,
comme
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
des
moyens
qui
seront
mis
à
sa
disposition
par
les
assureurs,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation
des
agents
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
sinistres,
et
ceci
dans
les
différents
lots
au
cas
où
il
s'agit
de
différents
assureurs. Article
3
:
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
prennent
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats,
objet
de
la
prestation.
ils
prennent
également
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à
une
modification
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la
présente
convention
au
cours
de
leur
exécution. ls s'engagent
à informer
les collectivités
et
établissements
adhérents
au
service,
de
tout
changement
ou
modification
à ce
titre.
Article
4:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
adhérent
peut
formuler
des
observations,
des
remarques,
sur
les
matières
couvertes
par
la ou
les
contrats
mis
en
place.
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
s'engagent
à
leur
fournir
une
réponse
écrite
et
si
nécessaire
à
contacter
le ou
les
assureurs
retenu(s)
pour
obtenir
les
renseignements
nécessaires.
Article
5
:
Le
Centre
de
Gestion
tient
à jour,
au
même
titre
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
la
liste
des
personnels
couverts
par
les
contrats.
I
appartient
dès
lors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public,
de
mettre
à
disposition
du
Centre
de
Gestion,
toutes
les
informations
à
cette
mise
à jour.
Article
6
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
procède
au
règlement
des
primes
d'assurances
dans
les
délais
prescrits
par
le
contrat.
À
ce
titre,
il sera
établi
un
dossier
déclaratif
de
prime
qui
devra
être
communiqué
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à
vérifier
la
liste
des
personnel
assurés
et
le
calcul
de
fa
prime
effectuée
conformément
aux
dispositions
des
contrats,
de
la
délibération
et
du
ou
des
bons
de
commande
et
à le (les)
faire
parvenir
à
l'assureur
retenu
pour
le
lot ou
les
lots
concernés.
-2- Article
7
:
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
ailleurs,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
passation
initiale,
la
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à verser
en
sus
de
la
prime
d'assurance,
objet
du
ben
de
commande
et
de
la
délibération,
une
participation
financière
fixée
comme
suit :
æ
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
éventuellement
être
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
communiquera
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
les
modalités
pratiques
de
versement
des
frais
d'entrées
et des
frais
inhérents
de
suivi
et d'assistance.
Article
8
:
Dans
le
cadre
de
la
veille
juridique
et
technique
des
marchés
souscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'établissement
versera
annuellement
à
la
Société
BACS,
sur
présentation
d'une
facture
correspondant
à
la strate
d'agents
figurant
aux
contrats
d'assurance,
et
à
l'acte
d'engagement
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
cette
société,
une
participation
financière
telle
qu'il
résulte
du
tableau
ci-après
:
Strates
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TFC
de
O
à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Article
9
:
La
présente
convention
prend
effet
le
1* janvier
2024.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
du
marché
d'assurance,
c'est-à-dire
au
maximum
4
ans,
durée
d'exécution
du
contrat,
et
prend
fin
automatiquement
au
terme
des
contrats.
Cette
convention
prend
fin
de
plein
droit
au
cas
de
retrait
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
du
contrat
d'assurance
groupe,
faisant
l'objet
de
la présente
dans
les
délais
prescrits.
La
dénonciation
de
cette
convention
ne
donne
droit
à
aucune
indemnisation.
En
cas
de
résiliation,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
transmettront
à
la
collectivité
ou
l'établissement,
l'ensemble
des
dossiers
et
informations
qu'ils
détiennent
au
titre
de
la gestion
du
ou
des
contrats
pour
le compte
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
LE
ne
nnsneensnnse
LE
msn
Le
Président,
Pour
la
Sarl
BACS,
Joël
DUQUENOY
David
BUSTIN.
Fait
à
Etaples-sur-mer
LE
ii
peesesesnsene
Le
Maire
ou
Président,
Franck
TINDILLER
»5 CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
fes
MRANDE
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Courtier
: RELYENS
SPS
Assureur
: CNP
Collectivités
et
établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
{LOT
1)
Commune
ou
établissement
public
de
:Etaples-sur-mer
—
Budget
«
Maréis
»
Risques
statutaires
Taux
de
la
garantie
en
%
Taux
retenus
au
CNRACL
au
01/01/2024
01/01/2024
Décès
0.20
%
0.20
%
Accident
de
travail
avec
Franchise
à :
0 jour
1.96%
15 jours
en
absolue
1.56%
156%
30 jours
en
absolue
1.45
%
Longue
Maladie/
Longue
durée
avec
Franchise
à
:
0 jour
2.33%
90 jours
en absolue
2.00
%
180
jours
en absolue
1.62%
Maternité
/
Paternité/
Adoption
0.45
%
Maladie
Ordinaire
avec
Franchise
à
:
0 jour
5.90
%
10 jours
en
absolue
3,50
%
10 jours
en
relative
5.80
%
15 jours
en
absolue
2.90%
15 jours
en
relative
5.56%
30 jours
en
absolue
2.04%
2.04
%
30
jours
en relative
421
%
Total
des
taux
retenus
par la collectivité
ou
l'établissement
Servant
de
base
au
Calcul
de
la
cotisation
3
.80
7
E
Annuelle
|X
|-
Semestrielle
|
|-
Trimestrielle
|
|
Fait
à
le...
.
Le
Maire
ou
le Président,
www.cdg62.fr/
€d
ô
62
CENTRE
DE
GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS &
étaples
a
ses
sur
mer
DESTINATION
° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°8
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Office
de
Tourisme
»
JInstructeur
: Céline
BIERNACKI
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
Les
employeurs
publics
ont
l'obligation
d'assumer
la
charge
financière
inhérente
à
la
protection
statutaire
de
leurs
agents.
Globalement,
cela
signifie
qu'une
collectivité
est
obligée
de
prendre
à
sa
charge
le
coût
financier
de
la
rémunération
d'un
agent
et
des
frais
médicaux
dans
différentes
situations.
Cela
représente
parfois
des
montants
énormes
qui
peuvent
être
compliqués,
voire
difficile
à
assumer
budgétairement.
Pour
assumer
cette
charge
financière,
il
existe
plusieurs
possibilités
:
°
Être
son
propre
assureur,
c'est-à-dire
assumer
seul
le
risque
financier
et
donc
l'ensemble
des
dépenses
afférentes
à
ces
situations
y compris
les
frais
médicaux.
Cette
charge
peut
vite
devenir
un
casse-tête
financier
et
risquer
de
mettre
en
péril
l'équilibre
budgétaire.
< Adhérer
à
un
contrat
d'assurance
qui
protège
contre
les
risques
statutaires.
Dans
ce
cas
l'assureur
rembourse
une
partie
des
rémunérations
(hors
charges
patronales)
mais
prend
en
charge
les
frais
médicaux
et
le
versement
du
capital
décès
aux
ayants
droit.
La
Ville
d’Etaples-sur-mer
souhaite
donc
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
d’une
démarche
mutualisée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
- Approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
Collectivité,
- Adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1er
janvier
2024,
selon
les
modalités
précisées
à
la
présente
délibération,
-
Prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
de
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique,
- Prendre
acte
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
#7 E
=
àb,
Liberté
+Égalité
+Fraternité
RS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
Sr
étaples
are
— viniinoë— BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
1.4
-
Autres
types
de
contrats
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
:21
puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte
la
séance
à 19
h40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis 27
Affiché
le
21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Office
de
Tourisme
»
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais-
Budget
«
Office
de
Tourisme
»
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L 416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
i4
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
juin
2023
et
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
sus-mentionné,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
1)
-
D’approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
-D'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1®'
janvier
2024,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Lot
n°1
Collectivités
et
établissements
comptant
de
1
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
|
0.20 %
Accident
de
travail
15
jours
en
absolue
1.56
%
Longue
Maladie/longue
durée Maternité
-
adoption
Maladie
ordinaire
30
jours
en
absolue
2.04
%
Taux
total
3.80
% Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire. -
De
prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit : 1.0
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
délibération.
-
De
prendre
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant :
- L'assistance
à
l'exécution
du
marché
-
L'assistance
juridique
et
technique
-
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention - L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros TIC.
De
i
à
10
agents
150.00
180.00
De
11
à
30
agents
200.00
240.00
De
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
prévention
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
où
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
“garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. 5)
e
www.cdg62.fr/
&
6
Cd
ë
62
CENTRE
DE GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
6
e
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
FORMULAIRE
ASSURANCE
STATUTAIRE
D'ADHÉSION
Formulaire
d'adhésion
2024
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
par
l'intermédiaire
de
RELYENS
SPS
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
CNP.
Collectivité
:
i
i
meme
am
mmm
me
ee
ennemie
ee
mem
m une
eee
mem
moe
|
Adresse
:
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
62630
ETAPLES-SUR-MER
i
ne.
F34620318200227
Siret
:
l
i
1Madame
Céline
BIERNACKI
{Téléphone
: 03.21.89.62.83
Nom
de
l'interlocuteur
: ;
:
1
Adresse
mail
:
I
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
LOT
1 Remplir
ci-dessous
Taux
: 3.80
%
de
la
base
d'assurance
(figurant
sur
votre
bon
de
commande)
Effectif
Hommes
-
Femmes
au
31
décembre
2023
Base
d'assurance
à
prendre
en
compte
:
(Reporter
le
montant
de
la
masse
salariale
annuelle
estimative
au
31
décembre
2023)
Traitement
indiciaire
brut
souscription
obligatoire
136
093.88
€
i
Lorccreseressessrerrerrerreansanrercancereenert
Supplément
familial
de
traitement
souscription
obligatoire
}
27.48
€
;
Indemnité
de
résidence
souscription
obligatoire
Li
DS
k
Bonification
indiciaire
souscription
obligatoire
i
3
515.67
€
[O
Régime
indemnitaire
souscription
facultative
E
;
139
637.03
€
TOTAL
DE
LA
BASE
D'ASSURANCE................ue
|
Les
éléments
constitutifs
de
la
base
d'assurance
restent
identiques
pendant
toute
la
durée
du
marché
‘Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
…
Signature
et
cachet
de
la
collectivité Document
à
nous
transmettre
par
courriel
:
éssurances@cdaGz,fr g
«
&
6 .,
e.°.e
42
e°
L
é
e
SE
eve,
étaples
e@
6e
APS
86e
»
BAIE
DE CANCHE
6
*
Bustin.Audit.Conseil.Suivi Orias
n°
07
023
050
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
l'est
convenu
ce
qui
suit,
entre
:
*
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Joël
DUQUENOY,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2021,
+
La
Sarl
BACS,
domiciliée
10
rue
Gambetta
—
BP
7
—
59690
VIEUX
CONDE,
représentée
par
Monsieur
David
BUSTIN,
+
La
commune
ou
l'établissement
dénommé(e)
Ville
d’Etaples-sur-mer
représenté(e)
par
Monsieur
Franck
TINDILLER,
agissant
en
qualité
de
Maire
ou
de
Président,
en
vertu
de
la
délibération
du
18
décembre
2023,
Vu
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Article
1
:
La
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
entre
Îa
collectivité
ou
l'établissement
public,
le
Centre
de
Gestion
et
le
cabinet
d'audit
BACS,
les
relations
relatives
à l'assurance
des
obligations
statutaires
du
personnel
de
la collectivité
où
de
l'établissement
public
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
service
facultatif
proposé
aux
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
convention,
comme
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
le
bon
de
commande,
fait
partie
des
documents
contractuels
marquant
la
volonté
d'adhésion
à
l'offre
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
à destination
de
ses
affiliés.
Le Centre
de
Gestion
s'engage
à
:
—
Assurer
le suivi
des
contrats
et
leurs
mises
en
place
auprès
des
adhérents
—
Participer
à la
mise
en
œuvre
du
service
d'assistance
—
Contrôler
et vérifier
les états
déclaratifs
annuels
des
assurés
—
Aider
à
la gestion
des
dossiers
sinistres
—
Assister
la collectivité
ou
l'établissement
public
dans
ses
relations
avec
l'assureur
—
Promouvoir
le
contrat
groupe
assurances
statutaires
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés —
Organiser
une
réunion
annuelle
de
présentation
réunissant
adhérents
et assureurs,
du
suivi
et de
l'équilibre
général
du
contrat.
—
Création
d’un
comité
de
pilotage
technique
8
—
Assister
les
collectivités
et établissements
publics
dans
l'exécution
du
marché
—
Aide
à
la décision
sur
le choix
des
garanties
—
Assurer
une
assistance
juridique
et technique (veille
juridique)
—
Analyser
et
suivre
les
statistiques
avec
programme
de
prévention
pendant
la
durée
du
marché
—
Organiser
des
réunions
d'information
continue
{réunions
thématiques)
—
Animation
du
comité
de
pilotage
technique
Article
2
:
En
tout
état
de
cause,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
exécutent
pour
ce
qui
les
concerne
leur
mission,
et
ceci
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
aux
pièces
figurant
au
marché
d'assurance
et au
marché
d'audit.
Ils
définissent
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
leurs
missions.
Ils
bénéficient
à
ce
titre,
comme
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
des
moyens
qui
seront
mis
à
sa
disposition
par
les
assureurs,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation
des
agents
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
sinistres,
et
ceci
dans
les
différents
lots
au
cas
où
il s'agit
de
différents
assureurs, Article
3
:
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
prennent
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats,
objet
de
la
prestation.
Ils
prennent
également
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à
une
modification
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la
présente
convention
au
cours
de
leur
exécution. ils s'engagent
à
informer
les
collectivités
et
établissements
adhérents
au
service,
de
tout
changement
ou
modification
à
ce
titre.
Article
4 :
La
collectivité
ou
l'établissement
public
adhérent
peut
formuler
des
observations,
des
remarques,
sur
les
matières
couvertes
par
la ou
les
contrats
mis
en
place.
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
s'engagent
à
leur
fournir
une
réponse
écrite
et
si
nécessaire
à
contacter
le ou
les
assureurs
retenu(s)
pour
obtenir
les
renseignements
nécessaires.
Article 5
:
Le
Centre
de
Gestion
tient
à jour,
au
même
titre
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
la
liste
des
personnels
couverts
par
les
contrats.
Il appartient
dès
lors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
publie,
de
mettre
à disposition
du
Centre
de
Gestion,
toutes
les
informations
à cette
mise
à jour.
Article
6
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
procède
au
règlement
des
primes
d'assurances
dans
les
délais
prescrits
par
le
contrat.
À
ce
titre,
il sera
établi
un
dossier
déclaratif
de
prime
qui
devra
être
communiqué
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à
vérifier
la
liste
des
personnel
assurés
et
le
calcul
de
la
prime
effectuée
conformément
aux
dispositions
des
contrats,
de
la
délibération
et
du
ou
des
bons
de
commande
et à le
(les)
faire
parvenir
à l'assureur
retenu
pour
le lot ou
les
lots
concernés.
-2- Article
7
:
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
ailleurs,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
passation
initiale,
la
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à
verser
en
sus
de
la
prime
d'assurance,
objet
du
bon
de
commande
et
de
la
délibération,
une
participation
financière
fixée
comme
suit:
©
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
éventuellement
être
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
communiquera
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
les
modalités
pratiques
de
versement
des
frais
d'entrées
et des
frais
inhérents
de
suivi
et d'assistance.
Article
8
:
Dans
le
cadre
de
la
veille
juridique
et
technique
des
marchés
souscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'établissement
versera
annuellement
à
la
Société
BACS,
sur
présentation
d'une
facture
correspondant
à
la strate
d'agents
figurant
aux
contrats
d'assurance,
et
à
l'acte
d'engagement
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
cette
société,
une
participation
financière
telle
qu'il
résulte
du
tableau
ci-après
:
Strates
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TTC
de
O
à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+ de
50
agents
350.00
420.00
Article
9 :
La
présente
convention
prend
effet
le
1* janvier
2024.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
du
marché
d'assurance,
c'est-à-dire
au
maximum
4
ans,
durée
d'exécution
du
contrat,
et
prend
fin
automatiquement
au
terme
des
contrats.
Cette
convention
prend
fin
de
plein
droit
au
cas
de
retrait
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
du
contrat
d'assurance
groupe,
faisant
l'objet
de
la
présente
dans
les
délais
prescrits.
La
dénonciation
de
cette
convention
ne
donne
droit
à aucune
indemnisation.
En
cas
de
résiliation,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
transmettront
à
la
collectivité
ou
l'établissement,
l'ensemble
des
dossiers
et
informations
qu'ils
détiennent
au
titre
de
la gestion
du
ou
des
contrats
pour
le compte
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Fait
à Bruay-la-Buissière,
Fait
à Bruay-la-Buissière,
Le.
Le.
Le
Président,
Pour
la
Sarl
BACS,
Joël
DUQUENOY
David
BUSTIN.
Fait
à Etaples-sur-mer
LE
nuances
Le
Maire
ou
Président,
Franck
TINDILLER
0 F CONTRAT
GROUPE
BON
DE
à
ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMANDE es
‘4
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Courtier
: RELYENS
SPS
Assureur
: CNP
Collectivités
et
établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
ou
établissement
public
de
: Etaples-sur-mer
—
Budget
«
Office
de
Tourisme
»
Risques
statutaires
Taux
de
la
garantie
en
%
Taux
retenus
au
CNRACL
au
01/01/2024
01/01/2024
Décès
0.20%
0.20%
Accident
de
travail
avec
Franchise
à :
0 jour
1.96
%
15 jours
en
absolue
156%
156%
30 jours
en
absolue
1.45
%
Longue
Maladie
/
Longue
durée
avec
Franchise à
:
0 jour
2.33
%
90
jours
en
absolue
2.00
%
180
jours
en
absolue
1.62%
Maternité
/
Paternité/
Adoption
0.45
%
Maladie
Ordinaire
avec
Franchise
à :
0 jour
5.90
%
10 jours
en absolue
3.50
%
10
jours
en
relative
5.80
%
15 jours
en absolue
2.90
%
15 jours
en
relative
5.56
%
30
jours
en
absolue
2.04%
2.04%
30 jours
en
relative
4.21%
Total
des
taux
retenus
par
la collectivité
ou
l'établissement
3
80
4
Servant
de
base
au
calcul
de
la
cotisation
°
0
- Annuelle
| X
| - Semestrielle
|
| - Trimestrielle
|
|
Le
Maire
ou
le
Président,
www.cdg62.fr/
€d
ô
62
CENTRE DE
GESTION
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
=»
DU
PAS-DE-CALAIS Æ
étaples
nn.
7": 7
7
surmer
DESTINATIONe BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
A4
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°9
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Port
de
Plaisance
»
Instructeur
: Céline
BIERNACKI
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
Les
employeurs
publics
ont
l’obligation
d'assumer
la
charge
financière
inhérente
à
la
protection
statutaire
de
leurs
agents.
Globalement,
cela
signifie
qu'une
collectivité
est
obligée
de
prendre
à
sa
charge
le
coût
financier
de
la
rémunération
d'un
agent
et
des
frais
médicaux
dans
différentes
situations.
Cela
représente
parfois
des
montants
énormes
qui
peuvent
être
compliqués,
voire
difficile
à
assumer
budgétairement.
Pour
assumer
cette
charge
financière,
il existe
plusieurs
possibilités :
+
Être
son
propre
assureur,
c'est-à-dire
assumer
seul
le
risque
financier
et
donc
l’ensemble
des
dépenses
afférentes
à
ces
situations
y
compris
les
frais
médicaux.
Cette
charge
peut
vite
devenir
un
casse-tête
financier
et
risquer
de
mettre
en
péril
l'équilibre
budgétaire,
e Adhérer
à
un
contrat
d'assurance
qui
protège
contre
les
risques
statutaires.
Dans
ce
cas
l'assureur
rembourse
une
partie
des
rémunérations
(hors
charges
patronales)
mais
prend
en
charge
les
frais
médicaux
et
le
versement
du
capital
décès
aux
ayants
droit,
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
souhaite
donc
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
d'une
démarche
mutualisée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
- Approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
Collectivité,
- Adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1er
janvier
2024,
selon
les
modalités
précisées
à
la
présente
délibération,
-
Prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
de
1.00
%
de
ia
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique,
- Prendre
acte
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe. a
Liberté+
Égalité + Fraternité
RS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
SD
étaples
sur
— oismron— BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
1.4
-
Autres
types
de
contrats
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
:21
puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte
la séance
à 19
h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28 puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Port
de
Plaisance
>
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
|Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais-
Budget
«
Port
de
Plaisance
»
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L 416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
juin
2023
et
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
sus-mentionné,
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D’approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
-D'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
i®
janvier
2024,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Lot
n°1
Collectivités
et
établissements
comptant
de
1
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
|
0.20
%
Accident
de
travail
15
jours
en
absolue
1.56
%
Longue
Maladie/longue
durée Maternité
-
adoption
Maladie
ordinaire
30
jours
en
absolue
2.04
%
Taux
total
3.80
% Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire. -
De
prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit : 1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
délibération.
-
De
prendre
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
- L'assistance
à
l'exécution
du
marché
-
L'assistance
juridique
et
technique
-
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention - L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS,
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
De
1
à
10
agents
150.00
180.00
De
11
à
30
agents
200.00
240.00
De
31
à
50
agents
250.00
300,00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
prévention
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
où
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
“garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. .
®
e
6
6
&
+
‘
ee
e
ë
www.cdg62.fr/
s&
e
je
&e
cag
62
CENTRE
DE GESTION
ePeeees
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
e8
6e
‘
#
DU
PAS-DE-CALAIS
86e
»
ner
47
CONTRAT
GROUPE
FORMULAIRE
ASSURANCE
STATUTAIRE
D'ADHESION
Formulaire
d'adhésion
2024
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
par
l'intermédiaire
de
RELYENS
SPS
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
CNP.
Collectivité
:
ï
Adresse
:
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
62639
ETAPLES-SUR-MER
.
24620318200185
‘Siret :
i { Madame Céline BIERNACKT
| Téléphone :
03.21.89.62.83
Nom
de
l'interlocuteur
: ;
i
Adresse
mail
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACE
LOT
1 Remplir
ci-dessous
Taux
: 3.80
%
de
la
base
d'assurance
(figurant
sur
votre
bon
de
commande)
Effectif
Hommes
-
Femmes
au
31
décembre
2023
Base
d'assurance
à
prendre
en
compte
:
(Reporter
le
montant
de
la
masse
salariale
annuelle
estimative
au
31
décembre
2023)
Traitement
indiciaire
brut
souscription
obligatoire
Supplément
familial
de
traitement
souscription
obligatoire
Indemnité
de
résidence
souscription
obligatoire
Bonification
indiciaire
souscription
obligatoire
[
Régime
indemnitaire
souscription
facultative
TOTAL
DE
LA BASE
D'ASSURANCE................h
j
Les
éléments
constitutifs
de
la
base
d'assurance
restent
identiques
pendant
toute
la
durée
du
marché
‘Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
Signature
et
cachet
de
la
collectivité Document
à
nous
transmettre
par
courriel
:
AssurancesOcdgGz.fr db, ets) D étaples sure D état BAIE DE C'ANCHE
Bustin.Audit.Conseil. Suivi Orias
n°
07
023
050
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
Iest
convenu
ce
qui
suit,
entre
:
+
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Joël
DUQUENOY,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2021,
+
La
Sarl
BACS,
domiciliée
10
rue
Gambetta
—
BP
7
—
59690
VIEUX
CONDE,
représentée
par
Monsieur
David
BUSTIN,
+*
La
commune
ou
l'établissement
dénommé{e)
Ville
d’Etaples-sur-mer
représenté(e)
par
Monsieur
Franck
FINDILLER,
agissant
en
qualité
de
Maire
ou
de
Président,
en
vertu
de
la
délibération
du
18
décembre
2023,
Vu
la
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Article
1
:
La
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
le
Centre
de
Gestion
et
le
cabinet
d'audit
BACS,
les
relations
relatives
à
l'assurance
des
obligations
statutaires
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
service
facultatif
proposé
aux
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
convention,
comme
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
le
bon
de
commande,
fait
partie
des
documents
contractuels
marquant
la volonté
d'adhésion
à
l'offre
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
à destination
de
ses
affiliés.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à
:
—
Assurer
le suivi
des
contrats
et
leurs
mises
en
place
auprès
des
adhérents
—
Participer
à
la
mise
en
œuvre du
service
d'assistance
—
Contrôler
et vérifier
les
états
déclaratifs
annuels
des
assurés
—
Aider
à la gestion
des
dossiers
sinistres
—
Assister
la coliectivité
au
l'établissement
public
dans
ses
relations
avec
l'assureur
—
Promouvoir
le
contrat
groupe
assurances
statutaires
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
6) —
Organiser
une
réunion
annuelle
de
présentation
réunissant
adhérents
et
assureurs,
du
suivi
et
de
l'équilibre
général
du
contrat.
—
Création
d’un
comité
de
pilotage
technique
—
Assister
les
collectivités
et établissements
publics
dans
l'exécution
du
marché
—
Aide
à
la décision
sur
le choix
des
garanties
—
Assurer
une
assistance
juridique
et technique
(veille
juridique)
—
Analyser
et suivre
les
statistiques
avec
programme
de
prévention
pendant
la durée
du
marché
—
Organiser
des
réunions
d'information
continue
{réunions
thématiques)
—
Animation
du
comité
de
pilotage
technique
Article
2
:
En
tout
état
de
cause,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
exécutent
pour
ce
qui
les
concerne
leur
mission,
et
ceci
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
aux
pièces
figurant
au
marché
d'assurance
et
au
marché
d'audit.
Ils
définissent
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
leurs
missions.
Ils
bénéficient
à
ce
titre,
comme
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
des
moyens
qui
seront
mis
à
sa
disposition
par
les
assureurs,
notamment
dans
le
domaine
de
la
formation
des
agents
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
sinistres,
et
ceci
dans
les
différents
lots
au
cas
où
il
s'agit
de
différents
assureurs. Article
3
:
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
prennent
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à
un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats,
objet
de
la
prestation.
lis
prennent
également
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à
une
modification
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la
présente
convention
au
cours
de
leur
exécution. Ils
s'engagent
à informer
les
collectivités
et
établissements
adhérents
au
service,
de
tout
changement
ou
modification
à ce
titre.
Article
4
:
La
collectivité
ou
l'établissement
public
adhérent
peut
formuler
des
observations,
des
remarques,
sur
les
matières
couvertes
par
la
ou
les
contrats
mis
en
place.
Le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
s'engagent
à
leur
fournir
une
réponse
écrite
et
si
nécessaire
à
contacter
le
ou
les
assureurs
retenu(s)
pour
obtenir
les
renseignements
nécessaires.
Article 5
:
Le
Centre
de
Gestion
tient
à jour,
au
même
titre
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public,
la
liste
des
personnels
couverts
par
les
contrats.
Il
appartient
dès
lors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public,
de
mettre
à
disposition
du
Centre
de
Gestion,
toutes
les
informations
à
cette
mise
à
jour.
Article
6 :
La
collectivité
ou
l'établissement
public
procède
au
règlement
des
primes
d'assurances
dans
les
délais
prescrits
par
le
contrat.
À
ce
titre,
il sera
établi
un
dossier
déclaratif
de
prime
qui
devra
être
communiqué
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à
vérifier
la
liste
des
personnel
assurés
et
le
calcul
de
la
prime
effectuée
conformément
aux
dispositions
des
contrats,
de
la
délibération
et
du
ou
des
bons
de
commande
et
à le
{les)
faire
parvenir
à
l'assureur
retenu
pour
le
lot
ou
les
lots
concernés.
-2- Article
7
:
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
ailleurs,
les
frais
liés
à
la
procédure
de
passation
initiale,
la
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à
verser
en
sus
de
la
prime
d'assurance,
objet
du
bon
de
commande
et
de
la
délibération,
une
participation
financière
fixée
comme
suit
:
©
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
éventuellement
être
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
communiquera
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
les
modalités
pratiques
de
versement
des
frais
d'entrées
et des
frais
inhérents
de
suivi
et d'assistance.
Article
8 :
Dans
le
cadre
de
la
veille
juridique
et
technique
des
marchés
souscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'établissement
versera
annuellement
à
la
Société
BACS,
sur
présentation
d'une
facture
correspondant
à
la
strate
d'agents
figurant
aux
contrats
d'assurance,
et
à
l'acte
d'engagement
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
et
cette
société,
une
participation
financière
telle
qu'il
résulte
du
tableau
ci-après
:
Strates
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TTC
de
0 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Article
9
:
La
présente
convention
prend
effet
le
1*
janvier
2024.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
du
marché
d'assurance,
c'est-à-dire
au
maximum
4
ans,
durée
d'exécution
du
contrat,
et
prend
fin
automatiquement
au
terme
des
contrats.
Cette
convention
prend
fin
de
plein
droit
au
cas
de
retrait
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
du
contrat
d'assurance
groupe,
faisant
l'objet
de
la présente
dans
les
délais
prescrits.
La
dénonciation
de
cette
convention
ne
donne
droit
à
aucune
indemnisation.
En
cas
de
résiliation,
le
Centre
de
Gestion
et
la
Sarl
BACS
transmettront
à
la
collectivité
ou
l'établissement,
l'ensemble
des
dossiers
et informations
qu'ils
détiennent
au
titre
de
la gestion
du
ou
des
contrats
pour
le compte
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Fait
à
Bruay-la-Buissière,
Le.
LG
nee
Le
Président,
Pour
la Sarl
BACS,
Joël
DUQUENOY
David
BUSTIN.
Fait
à Etaples-sur-mer
LE
nine
Le
Maire
ou
Président,
Franck
TINDILLER
A4 CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACE
Courtier
:RELYENS
SPS
Assureur
:CNP
Collectivités
et
établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
ou
établissement
public
de
:Etaples-sur-mer
—
Budget
«
Port
de
Plaisance
»
Risques
statutaires
Taux
de
la
garantie
en
%
Taux
retenus
au
CNRACL
au
01/01/2024
01/01/2024
Décès
0.20
%
0.20
%
Accident
de
travail
avec
Franchise
à :
0 jour
1.96
%
15 jours
en
absolue
156%
1.56
%
30 jours
en
absolue
1.45
%
Longue
Maladie
/ Longue
durée
avec
Franchise
à
:
0 jour
2.33
%
90 jours
en
absolue
2.00%
180 jours
en absolue
1.62%
Maternité
/
Paternité/
Adoption
0.45
%
Maladie
Ordinaire
avec
Franchise
à
:
0 jour
5.90
%
10 jours
en
absolue
3.50
%
10 jours
en
relative
5.80
%
15 jours
en
absolue
2.90
%
15 jours
en
relative
5.56
%
30 jours
en
absolue
2.04
%
2.04%
30 jours
en
relative
4.21%
Total
des
taux
retenus
par la collectivité
ou
l’établissement
Servant
de
base
au
Calcul
de
la
cotisation
3
° 80
%
- Annuelle
| X
| - Semestrielle
|
| - Trimestrielle
|
|
Le
Maire
ou
le Président,
www.cdg62.fr/
Cd
ë
G2
CENTRE DE
GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
æ
DU
PAS-DE-CALAIS AS
Æ
étaples nu
ST
___
7 _surmer
DESTINATION© BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°10
Instructeur
: Céline
BIERNACKI
Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER
lors
du
Comité
Social
Territorial
Exposé
:
Conformément
à
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
locales
ont
l'obligation
de
produire
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
chaque
année.
Ce
RSU
a
pour
vocation
de
réaliser
un
état
des
lieux
des
données
RH
de
la
collectivité,
de
suivre
leur
évolution
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Ii
doit
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
et
donner
lieu
à
des
échanges
et
débats.
Ces
derniers
doivent
ensuite
être
communiqués
au
Conseil
municipal.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
-
Prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2022,
-
Prendre
acte
de
la
communication
et
des
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023
suite
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022. En
æÆ
rh
Le
Liberté + Égalité + Fraternité
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
sur
— vsanon — BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
10
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
: 21
puis 20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte la séance
à 19 h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir :
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
lors
du
Comité
Social
Territorial
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
lors
du
Comité
Social
Territorial
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L
231-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
en
date
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
communication
et
les
débats
relatifs
au
Rapport
Social
Unique
2022
tenus
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023,
Vu
l'information
communiquée
à
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
décembre
2023.
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
2022
qui
a
été
transmis
au
Comité
Social
Territorial
a
donné
iieu
à
des
échanges
et
débats
et
que
ces
derniers
doivent
faire
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2022,
-
De
prendre
acte
de
la
communication
et
des
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023
suite
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. 15
COMMUNE
DE
ETAPLES
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2022.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2022
transmises
en
2023
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
LL
Effectifs 228 agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2022
>
191
fonctionnaires
>
11
contractuels
permanents
>
26
contractuels
non
permanents
î
contractuel
permanent
en
CDI
Précisions
emplois
non
permanents
: fonctionnaires contractuels
permanents
* contractuels
non
permanents
Un
agent
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
©
3 contractuels
non
permanents
recrutés
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
>
69
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
©
Personnel
temporaire
intervenu
en
2022
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
……
Caractéristiques
des
agents
permanents
Répartition
par
fière
et
par
statu
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
27%
9%
26%
Technique
53%
55%
53%
Culturelle
4%
9%
4%
Sportive
4%
|
4%
Médico-sociale
2%
1%
Police
4%
3%
Incendie Animation
7%
27%
8%
Total
100%
100%
100%
Répartition
par
genre
et
par
statut
#
Hommes
#
Femmes
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Répartition
des
agenis
par
catégorie
4%
9%
& Catégorie
A
#
Catégorie
B
867%
-
'
: Catégorie
C
Les
principaux
cadres
d'emplois
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Adjoints
techniques
43%
Adjoints
administratifs
19%
Agents
de
maîtrise
9%
Adjoints
d'animation
8%
Attachés
3%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2022 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
Répartition
des
agents
à
temps
complet
Répariition
des
agents
à temps
plein
ou
ou
non
complet
à
temps
partiel
Fonctionnaires
95%
5%
Fonctionnaires
Contractuels
45%
1
55%
:
Contractuels
. 100%
Temps
complet
Femps
nan
complet
# Temps
plein
& Temps
partiel
Les
3 filières
les
plus
concernées
par
le
Pari
des
agents
permanenis
à temps
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Médico-sociale
33%
0%
des
hommes
à temps
partiel
Culturelle
14%
100%
13%
des
femmes
à temps
partiel
Animation
14%
100%
_——
Pyramide
des
âges
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
50
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fanctionnaires
50,33
de
50
ans
et +
Contractuels
37%
19%
45,23
permanents Ensemble
des
50,05
de
30
à 49
ans
17%
permanents
’
Âge
moyen*
de - de 30 ans
1%
LE
1%
des
agents
non
permanent
À
Contractuels
non
35,00
&ä Hommes
ii Fernmes
permanents
.
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
229,59
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2022
>
188,96
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
>
8,14
contractuels
permanents
CatégorieA
Hi
9,08
ETPR
> 32,49
contractuels
non
permanents
Catégorie
B
ÉÆ
18,92
ETPR
417
854
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
Catégorie
C
—
Positions
particulières
>
Un
agent
détaché
dans
la collectivité
et
originaire
d'une
>
6 agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
autre
structure
>
Un
agent
détaché
au
sein
de
la collectivité
> 5
agents
dans
d'autres
situations
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
et
hors
cadre) Mouvements
-X y
ES
En
2022,
6
arrivées
d'agents
permanents
et
12
départs
5 contractuels
permanents
nommés
stagiaires
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2021:
31/12/2022
208
agents
202
agents
3 cf. page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le
ler
janvier
et
le 34
décembre
2022
Fonctionnaires
ñ
1,1%
Contractuels
8
-42,1%
Ensemble
à
-2,9%
—…—
Évolution
professionnelle
Principales
causes
de
déport
d'agents
permanents
Départ
à la
retraite
50%
Fin
de
contrats
remplacants
25%
Démission
17%
Mutation
8%
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Recrutement
direct
33%
Voie
de
mutation
33%
Transfert
de
compétence
33%
5
bénéficiaires
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
n'ayant
pas
été
nommés
1 lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
nommé
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
137
avancemenis
d'échelon
et
14
avancements
de
grade
2
lauréats
d'un
examen
professionnel
dont
1
n'ayant
pas
été
nommé(s)
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
——
Sanctions
disciplinaires
2
sanctions
disciplinaires
prononcées
en
2022
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2022
Hommes
Femmes
Sanctions
1°
groupe
Sanctions
2°"
groupe
Sanctions
3°"
groupe
Sanctions
4
DO OrH
SO OO OG
ème
groupe
Aucune
sanction
prononcée
à
l'encontre
de
fonctionnaires
stagiaires
Aucune
sanction
prononcée
à
l'encontre
d'agents
contractuels
Motif
de
la
sanction
prononcée
(fonctionnaires
et
contractuels
en
2022}
lvresse
100% _—
Budgel
et
rémunérations
Les
charges
de
personnel
représentent
63,02
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
Charges
de
.
14
696
061
€
fonctionnement*
persannel*
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement :
Indemnité
de
résidence
:
Complément
de
traitement
indiciaire
{CTI}
;
Soit
63,02
%
des
dépenses
de
9261577€
.
fonctionnement
Rémunérations
des
agents
sur
5714
779
€
à
emploi
non
permanent
:
982
230
€
676
609
€
70238€
78
609
63
474
€
56
803
€
0€ 0€
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Contractuel
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Titulaire
Administrative
59
994
€
s
40
924
€
28
904
€
s
Technique
s
s
s
25
419
€
20
993
€
Culturelle
s
30
643
€
s
25
596
€
Sportive
s
36059
€
Médico-sociale
25
906
€
Police
33
726€
Incendie Animation
s
27
492
€
s
Toutes
filières
55762€
s
40212
€
s
26
698
€
20998€
j
ic
sde
2 ETPR
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
17,19
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
16,81%
Contractuels
sur
emplois
permanents
27,71%
Ensemble
17,19%
“>
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les
contractuels
ainsi
que
le CiA
=
Les
primes
ne sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
—
La
collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
par
catégorie
et
par
statut
74%
%
:
30%
23%
0%
Catégorie
B
Catégorie
C
Contractuels
Catégorie
A
Fonctionnaires
>
3022
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
“>
450
heures
complémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
En
2022,
1 allocataire
a bénéficié
de
l'indemnisation
du
chômage
(ancien
fonctionnaire) —
Absences
125
En
moyenne,
45,2
jours
d'absence
pour
fout
motif
médical
en
2622
par
fonctionnaire
>
En
moyenne,
4,1
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2022
par
agent
contractuel
permanent
Taux
d'absentéisme *
6,58%
&
compressible
»
(maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
Taux
d'absentéisme
médical
12,39%
112%
11,77%
403%
(toutes
absences
?
É
’
?
pour
motif médical}
Taux
d'absentéisme
global
13,83%
1,12%
13,14%
4,36%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
54,2
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
a
moins
un
jour
de
carence
prélevé
La
collectivité
adhère
à
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—…—
Accidents
du
travail
21
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2022
>
9,2
accidents
du
travail
pour
100
agents
>
En
moyenne,
68
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
——
Handicap
Seules
les collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à
hauteur
de
6 %
des
effectifs.
26
travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
100
%
sont
fonctionnaires*
96
%
sont
en
catégorie
C*
LE cm
750
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
Vobligation
d'emploi
——
Prévention
ef risques
professionnels ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
la
collectivité
1 conseiller
de
prévention
FORMATION 48
jours
de
formation
liés
à la prévention
{habilitations
et
formations
obligatoires)
Coût
total
des
formations
:
1 896
€
Coût
par
jour
de
formation:
40
€
DÉPENSES La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
faveur
de
la prévention,
de
la sécurité
et
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
Total
des
dépenses
:
40522€
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour:
2017 —
Formation En 2022,
30,2%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
226
jours
de
formation
suivis
par
les
formation
agents
sur emploi
permanent
en
2022
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2022
4%
#
Catégorie
À
63%
44%
w
Catégorie
B
#
Catégorie
C
5
ù
T
1
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
&
Fonctionnaires
Contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
sec
PE
:
ar
agent
permanent
:
58
927
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
PAT
ABENER
2022
>
1,1
jour
par
agent
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNEPT
81%
par
organisme
Coût
de
la formation
des
apprentis
4%
CNFPT
86%
Frais
de
dépiacement
2%
Autres
organismes
14%
Autres
organismes
13%
——
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
La
collectivité
participe
à
la
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance
|
.
.
n
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
nationale - Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
où
d'une
association
locale
Montants
annuels
Prévoyance.
Montant
global
des
one
740
€
1520€
participations
Montant
moyen
par
10€
10
€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
Jours
de
grève
Comité
Technique
Territorial
2 jours
de
grève
recensés
en
2022
6
réunions
en
2022
dans
la collectivité —
Précisions ; méthodologiques
fthéorique
au
31/12/2022
Formules
de
calcul.
Pour
les fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2022
31/12/2022
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+
Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Se
sente
Si
le
taux
d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2022
x 365
*
100
équivalent
de
8
agents
a été
absent
toute
l’année.
Les journées
d'absence
sont
décomptées
en jours
calendaires
pour
respecter
les saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
3 « groupes
d’absences
»
|
2. Absences
médicales
:
Absences
compressibles
+ longue
on
ue
.
.
à
Absences
médicales
+ maternité,
maladie,
maladie
de
longue
durée,
:
n
.
.
x
}
paternité
adoption,
autres
raisons
ur
Brave. maladie,
maladie
Rrofessionnelle
“tes
absences
pour
"autres
raisons" * correspondent
aux
autorisations
spéciales
a" absences
“(motif familial,
concours...
À
Ne
sont
pas
comptabilisés les
jours
de formation
et les
absences
pour
motif
syndical
ou
de
représentation.
Ï
1.
Absences
compressibles
:
3,
Absences
Globales
:
Maladie
ordinaire
et accidents
du
travail
En
raison
de
certains
arrondis,
ia
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100%
_ 77
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2022.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
hénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
S
DONNÉES
SOCIALES
2022
DES
CENTRES
DE GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Version
4 17
Æ
etaples us
Le
sur
mer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°11
Instructeur
: Céline
BIERNACKI
Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la Ville
d'Étaples-sur-mer
Exposé
:
La
Ville
d’Etaples-sur-mer
souhaite
conventionner
avec
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
afin
qu'un
agent
soit
mis
à
disposition
au
sein
des
services
des
sports
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
annexée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
à
compter
du
1%
septembre
2023
jusqu'au
30
juin
2024
à
hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail
(journée
du
mercredi).
Les
crédits
nécessaires
à
cette
mise
à
disposition
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
». 4
Ab
Eu
D:
=
Liberté + Égalité + Fraternité
CL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
'
—
DEsANON—
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
11
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
:21
puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
SUN
Je séanes"à
19
h40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
M
ir:
mbres
ayant
donné
pouvoir:
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
Membre(s)
excusé(s)
:0
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
.
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Nombre
de
votants
: 28
puis
27
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Affiché
le 21/12/2023
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L
512-6
à
L
512-9
et
L
512-12
à
L
512-15
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
autorisant
la
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels
;
Vu
la
consultation
en
date
du
7
décembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
qu'un
fonctionnaire
territorial
peut
être
mis
à
disposition
pour
y
accomplir
tout
ou
partie
de
son
service
auprès
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
donne
lieu
à
un
remboursement
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
annexée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
à
compter
du
1%
septembre
2023
jusqu’au
30
juin
2024
à
hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail
(journée
du
mercredi).
Il
est
précisé
que
l'agent
pendant
les
vacances
scolaires
ne
sera
pas
mis
à
disposition
à
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
Les
crédits
nécessaires
à
cette
mise
à
disposition
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
au
chapitre
012
<«
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
».,
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. 2 Bètes
en
Montreuillois
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MONSIEUR
ERIC
BRASSART
OPERATEUR
APS
PRINCIPAL
La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baïes
en
Montreuillois
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
COUSEIN,
Et Le
Commune
d'Etaples-sur-Mer
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Vu
Le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la détibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
décembre
2017
autorisant
la signature
de
conventions
de
mise
à disposition
de
personnels,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
en
date
du
21
novembre
2018,
Vu
la
convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
en
date
du
15
avril
2020
Vu
la
convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
en
date
du
17
septembre
2020
;
Vu
La convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
en
date
du
14
janvier
2022
;
Vu
la convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
en
date
du
23
septembre
2022
;
Vu
La
demande
de
mise
à disposition
de
Monsieur
Eric
BRASSART
en
date
du
2
octobre
2023
;
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : Objet
et
durée
de
la mise
à disposition :
La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
met
Monsieur
Eric
BRASSART,
Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Principal,
à
disposition
à
la commune
d'Etaples-sur-Mer,
à
compter
du
1%
septembre
2023
jusqu’au
30
juin
2024
à
hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail
(journée
du
mercredi). IL
est
précisé
que
Monsieur
Eric
BRASSART,
pendant
toutes
les
vacances
scolaires,
ne
sera
pas
mis
à
disposition
à
La commune
d'Etaples-sur-Mer.
ARTICLE
2
: Conditions
d'emploi
:
La
commune
d'Etaples-sur-Mer
fixe
Les conditions
de
travail
de
Monsieur
Eric
BRASSART
pendant
le temps
de
sa
mise
à disposition.
La
situation
administrative
(avancement,
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
congés
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline)
de
Monsieur
Eric
BRASSART
est
gérée
par
la Communauté
d'Agglomération
des
2 Baies
en
Montreuillois
dans
le cadre
des
dispositions
relevant
du
statut
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
ARTICLE
3
: Rémunération
:
Versement
:
La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
versera
à
Monsieur
Eric
BRASSART
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d'origine
{traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial,
indemnités
et primes
liés à l'emploi).
Remboursement
: La
commune
d'Etaples-sur-Mer
remboursera
à La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuitlois
Le montant
de
la rémunération
de
Monsieur
Eric
BRASSART
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
y
afférentes.
Ce
remboursement
sera
sollicité
au
plus
tard
Le
31
décembre
de
l’année
civile. ARTICLE
4
: Contrôle
et
évaluation
de
l’activité
:
Un
rapport
sur
la
manière
de
servir
de
Monsieur
Eric
BRASSART
sera
établi
par
La
commune
d'Etaples-
sur-Mer
une
fois
par
an
et
transmis
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baïes
en
Montreuillois
qui
établira
la
notation.
Ce
rapport
est
accompagné
d’une
proposition
de
notation
lorsque
Le
fonctionnaire
est
mis
à
disposition
auprès
d’une
collectivité
territoriale.
En
cas
de
faute
disciplinaire
la collectivité
d'origine
est
saisie
par
la collectivité
d'accueil.
ARTICLE
5
: Fin
de
là
mise
à
disposition
:
La
mise
à
disposition
de
Monsieur
Eric
BRASSART
peut
prendre
fin
:
avant
le
terme
fixé
à
l’article
1
de
la
présente
convention,
à
la
demande
de
l'intéressé
ou
de
La
collectivité
ou
de
l'établissement
d’origine
où
d'accueil
sous
réserve
d’un
préavis
de
3 mois,
-
au
terme
prévu
à l’article
1 de
la présente
convention.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il pourra
être
mis
fin
sans
préavis
à
la
mise
à
disposition
par
accord
entre
la collectivité
d'origine
et
la
collectivité
d'accueil.
Au
terme
de
la
mise
à disposition,
Monsieur
Eric
BRASSART
qui
ne
peut
être
affecté
aux
fonctions
qu’il
exerçait
précédemment
dans
son
service
d’origine
bénéficiera
d’une
affectation
dans
un
emploi
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper
en
respectant
les
priorités
accordées
par
l’article
54
de
la
loi
du
26/01/1984
au
conjoint
et
aux
personnes
handicapées.
La
présente
convention
sera
adressée
au
:
- Président
du
Centre
de
Gestion,
- Comptable
de
La collectivité.
Fait
à
Montreuil-sur-Mer,
Le
2
novembre
2023
Franck
TINDILLER
Bruno
COUSEIN
Maire
de
La
commune
d'Etaples-sur-Mer
Président
de
la
CA2BM 1
Æ =
etaples
ST
7
surmer
DESTINATION° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°12
Instructeur
: Céline
BIERNACKI
Recensement
de
la
population
2024
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
Le
recensement
de
la
population
est
une
enquête
statistique
obligatoire.
Il
permet
de
connaître
le
nombre
de
personnes
vivant
en
France
et
de
déterminer
la
population
officielle
de
notre
commune.
Ses
résultats
sont
utilisés
pour
calculer
notamment
la
participation
de
| État
au
budget
des
communes.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
afin
de
couvrir
la
campagne
de
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
3
janvier
au
24
février
2024.
La
rémunération
de
ces
agents
est
librement
fixée
par
l'autorité
territoriale
qui
percevra,
par
ailleurs,
des
services
de
l'État
une
dotation
globale
forfaitaire,
d'un
montant
de
2
095,00
€,
basée
sur
les
résultats
du
précédent
recensement,
en
l'occurrence
celui
réalisé
en
2023,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
- De
recruter
4
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
là
population
2024,
du
3
janvier
2024
au
24
février
2024.
- De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
l’Indice
Brut
367
et
l’Indice
Majoré
366
en
référence
au
i®
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
calculé
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
». EE
=
y,
Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2, Le étaples sur mor — DESINANON — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment.
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:Recensement
de
la
population
2024
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
L Synthèse
de
la
délibération
:
Recensement
de
la
population
2024
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié,
relatif
au
recensement
de
la
population, Vu
la
consultation
en
date
du
7
décembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2024
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
il
y
a
lieu
de
recruter
4
agents
recenseurs,
Considérant
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et
réalisées
par
les
communes
et
qu'à
ce
titre,
ce
sont
elles
qui
conservent
la
responsabilité
du
recrutement
et
de
l'encadrement
des
agents
recenseurs,
Considérant
que
la
rémunération
de
ces
agents
est
librement
fixée
par
l'autorité
territoriale
qui
percevra,
par
ailleurs,
des
services
de
|” État
une
dotation
globale
forfaitaire,
d'un
montant
de
2
095,00
€,
basée
sur
les
résultats
du
précédent
recensement,
en
l'occurrence
celui
réalisé
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- De
recruter
4
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024,
du
3
janvier
2024
au
24
février
2024.
- De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
l'indice
Brut
367
et
l'indice
Majoré
366
en
référence
au
1%
échelon
du
grade
d'Adjoint
Administratif
calculé
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour, A5}
étaples 57
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
DECEMBRE
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°13
Instructeur
: Céline
BIERNACKI
Création
d’i
poste
d'Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
au
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
mer
Exposé
:
I!
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
Créer
1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
cjasse.
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
«
Port
de
Plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
». à
En
L
|
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, nt _ étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation :
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Création
d'1
poste
d'’Adjoint
Administratif
principal
de
2è"e
classe
au
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Création
d'1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
au
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L
313-1
et
L
332-8, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
ja
consultation
en
date
du
7
décembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant,
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
d'Agent
chargé
de
l'accueil
du
Port
de
Plaisance, Considérant
qu'il
est indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
«
Port
de
Plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-Mer,
À
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
territoriaux
administratifs
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
-
Ancien
effectif
: Q
-
Nouvel
effectif
: 1
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
«
Port
de
Plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
>».
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour. SINIYIALIL NON SLN3OV ATIdiNOD NON SdiNaL ATIdiWOS SdiA3L ATTIAIOD NON SdiAZ1 Ÿ SLNANVIAUIE SIOAINA ATTdIAOS SdiWaL Y SRUIYINLLL SLN3OY Y SIVIVINLLE SINIOY V SANANVINUId SIOIAINA
L413 Na S3HIVL390NE SIOTAIA ENS SMAUNOd 11193443 SIHIY139N8 SIOTdNA SAHO931V SION AO SAQVUS
AONVSIV Id 30 1HOd
ETOZITHSE NY IANNOSUAd NO EVLA +
étaples nr
7"
surmer
DESTINATIONo BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
décembre
2023
Service
: DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
14
:
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Tarifs
publics
applicables
au
01
janvier
2024
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier
Bernard
Exposé
:
La
fixation
des
tarifs
publics
est
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
une
application
au
01
janvier
2024,
Les
propositions
de
changements
de
tarifs
sont
en
amont
étudiées
lors
des
différentes
commissions
en
charge
de
la
tarification
concernée.
Il
s'agit
notamment
de
la
Commission
n°1
«
Grandir,
Réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
du
15
Novembre
2023
et
06
décembre
2023,
la
Commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
du
02
Novembre
2023,
la
Commission
n°4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
du
28
octobre
2023,
la
Commission
Adhoc
«
affaires
funéraires
»
du
5
décembre
2023
et
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
du
7
décembre
2023. Il
est
précisé
qu'en
2023,
suite
à
une
erreur
matérielle,
le
tarif
de
location
pour
le
parc
à
canard
ne
figurait
pas
dans
les
tarifs.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
il
a
été
ajouté
à
la
tarification
pour
2023
pour
un
montant
de
2
000
euros
et
pour
2024
pour
un
montant
de
2100
euros.
{Pour
informations
le
montant
de
la facture
annuelle
véolia
du
parc
à
canards
s'élève
à
2
500
euros
TIC.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à :
-__
Approuver
ces
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
ler
janvier
2024.
-_
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
inscrire
les
recettes
inhérentes
au
budget
principal
de
la
ville. Es
a
Liberté + Égalité
» Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du Lundi
18
décembre
2023
Direction
Des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.10
: Finances
-
Divers
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membres présents
: 21
puis 20
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
(Monsieur Jean-Pierre
LAMOUR
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
quitte la séance
à
19 h 40)
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membres
ayant donné pouvoir :
7
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28 puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et]
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Nouveaux
tarifs
applicables
au 1er
janvier
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1,
L2213-6,
L2215-4,
L2331-1,
L2331-11
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal,
et
les
articles
L2121-23
et
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L2125-1, Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
Réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
du
15
Novembre
2023
et
06
décembre
2023,
la
Commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
du
02
Novembre
2023,
la
Commission
n°4
«
Équiper
durablement la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
du
28
octobre
2023,
la
Commission
adhoc
«
Affaires
funéraires
»
et
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité»
du
7
décembre
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
chaque
année
sur
l'évolution
des
tarifs
publics
applicables
lors
de
l'exercice
budgétaire
à
venir,
Considérant
qu'à
la
suite
d'une
erreur
matérielle,
le
tarif
de
location
pour
le
parc
à
canard
ne
figurait
pas
dans
les
tarifs.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il
a
été
ajouté
à
la
tarification
pour
2023
pour
un
montant
de
2
000
euros
et
pour
2024
pour
un
montant
de
2100
euros.
Considérant
que
lecture
est
donnée
de
l'ensemble
de
ces
tarifs,
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
2
abstentions
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance). 151
FE
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
Les
6
e
e
étaples
Occupation
du
Domaine
Public
(1/3)
:
sur
mer
me
LL
(Ie
BAIE DE
CANCHE
Droits
de
place
des
marchés
priace
du
Général
de
Gaulle
:
| Commerçants
non
sédentaires
réguliers
1,70
1,70
1.80
1,90
.
Tarif ÉTÉ
[du
1/04
au
30/09
inclus},
au
mètre
linéaire
1,20
1,20
1.80
1,35
Tarif
HIVER
[du
1/10
au
31/03),
au
mètre
linéaire
.| Commerçants
non
sédentaires
occasionnels
: Tarif
ÊTÉ
(du
1/4
au
30/09
inclus},
au
mètre
linéaire
4,60
4,60
5.00
5,30
Tarif
HIVER
(du
1/10
au
81/08),
au
mètre
linéaire
2,00
2,00
2.20
2,30
Pori
d'Etaples-sur-mer
:
Commerçants
réguliers
— Tarif
au
mètre
linéaire
3
3
3.20
3,40
Commerçants
occasionnels
- Tarif
au
mètre
linéaire
3
é
6.40
6,80
: Pour
les
commerçants
effectuant
25
marchés,
la
gratuité
sera
accordée
pour
2
marchés
Droits
de
place
des
fêtes
foraines
2021
|
2022 |
2023
2024
Foire
de
printemps
{au
m2)
2,60
2,80
8.00
8,00
Ducasse
d'Octobre
(de
O
à
400
m°)
3,80
4,00
4.30
4,50
Ducasse
d'Octobre
(à
partir
de
401
m°?)
3,30
3,40
8.60
3,80
Consommation
Eau
forfait
caravane
Ducasse
40
45
48
50
| Consommation
Électricité
forfait
caravane
Ducasse
50
55
60
65
Cirques
2021 | 2022 |
2023 |
2024
Surface
occupée
au
maximum
625
m2 -
forfait
en
€
/
m2
/ jour
0,70
1
1.10
1.10
Ménageïie
: forfait
pour
la
durée
du
séjour
85
100
107
107
Ménagere
seule
220
250
268
268
! Caution
500
800
856
856
Isolation
thermique
par
l'extérieur
2021
|
2022 |
2023
2024
. Redevance
forfaitaire
de
10
€
par
mètre
linéaire,
dans
une
limite
de
10
cm
de
débord
au-dessus
du
DP
; valable
10
-
-
10
10
ans.
{Délibération
n°4
du
06/02/2023) TARIFS
DE L'ANNÉE
2024
étaples
Occupation
du
Domaine
Public
(2/3)
sur
met
a
D.
CAL
e7
Mes
Permission
de
voirie
2021
|
2022
|
2023
2024
-Redevance
MENSUELLE
au
m?
pour
benne,
bungalow
de
16
17
18
Modifié
Chantier,
WC,
bétonnière,
toupie,
camion
benne,
nacelle,
dessous
grue... ©
2024
: Redevance
FORFAITAIRE
pour
benne
de
chantier,
/
/
/
camion
toupie,
camion-benne,
nacelle
:
-
Forfait
journée
{1
ou
2 jours)
40
€/
-
Forfait
semaine
(dès
3 jours
à
1 semaine )
170€/sem.
©
Redevance
HEBDOMADAIRE
au
m?
pour
échafaudage
fixe,
clôture
de
chantier,
échafaudage
roulant,
dépôt
de
12
13
14
15
matériaux
et
matériels,
©
Redevance
MENSUELLE
au
m?
pour
bureau
modulaire
11,50
13
14
15
(base
de
vie,
point
vente...)
©
Forfait
ANNUEL
au
m2?
pour
étalage
sur
trottoirs,
exposition
45
48
52
55
des
produits
commerciaux
{vélos,
….)
©
Exonération
de
redevances
pour
les
ODP
nécessaires
au
/
/
GRATUIT |
Abattement
travaux
des
équipements
publics
(école,
piscine...)
ou
de
75%
sur
d'intérêt
général
(travaux
sur
les
logements
sociaux,
…)
tarifs
de
droit
commun
Permission
de
voirie
2021
2022
2023
2024
©
Redevance
forfaitaire
pour
ouverture
de
tranchées :
ei
Semaine: -
De0à20m
25
25
-
De
?21
à
50
n°
45
45
>
A
.
+0.20 |
+0.2C
-__
Par
m?
supplémentaire
+
2 Semaines :
-
De0à20nm°
60
60
-
De
21
à
50m?
90
90
-__
Par
m?
supplémentaire
+0.20
|
+0.2
+.
3 Semaines
:
-
De0à20m°
100
100
-
De 21
à
50m?
140
140
-__
Par
m°
supplémentaire
+0.20
|
+0.2
°
1] mois:
-
De0à20m
- De 21
à 50m
160 |
160
-__
Par
m?
supplémentaire
220
220
+0.20
|
+0.2
Terrasses
2021
2022
2023
2024
Redevance
annuelle
pour
terrasses
au
m°
25
30
33 EC Lane
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
à
Occupation
du
Domaine
Public
(3/3)
157
Occupation
des
jardins
ouvriers
2021
2022
2023
2024
F9
Redevance
annuelle
- Route
d'Hilbert
47
50
52
52
9
Redevance
annuelle
- Cité
Bel
Air
31
35
37
37
Droits
de
stationnement
2021
2022
2023
2024
®
Redevance
ANNUELLE
des
taxis
- Forfait
par
véhicule
145
150
160
160
©
Redevance
ANNUELLE
des
autobus
- Forfait
par
auiobus
690
720
770
770
|
200
220
235
235
{camion
ventes
diverses
….]
©
Redevance
JOURNALIERE
des
ambulants
occasionnels
en
80
80
85
85
estauration
{(foodtruck
et
assimilé}
Autres
redevances
de
voirie
2021
2022
2023
2024
| 9
Redevance
ANNUELLE
des
commerçants
ambulants
réguliers
de
type
friterie,
marchands
de
gaufres
et
glaces...
au
mr.
120
150
160
160
| ©
Redevance
ANNUELLE
pour
les
distributeurs
(boissons,
pizzas,
160
200
215
215
| alaces... ©
Chevalets…
—
Forfait
ANNUEL
par
élément
120
140
150
150
! 5
Orflammes
de
moins
de
3m
— Forfait
ANNUEL
par
élément
200
250
270
270
9
Oriflammes
de
plus
de
3m
—
Forfait
ANNUEL
par
élément
300
350
375
375
©
2024:
Oriflammes
de
moins
de
3m
de
haut
/
/
/
-
Forfait
JOUR
par
élément:
25
©
2024:
Oriflammes
de
plus
de
3
m
de
haut:
/
/
/
50
|
— Forfait
JOUR
par
élément : sur mer
re
LL
A)
es
BAIE
DE CANCHE
TARIFS DE L'ANNÉE 2024
ER
Cimetières
communaux
(1/2)
3
places
Sites
funéraire
et
cinéraire
2021
2022
2023
2024
Sion
temporaire
à
15
ans
{achat
où
renouvellement}
2
mnpiacement
simple
: 1,50
m
* 2,50
m
142
156
156
159
*
emplacement
double
: 2,50
m
* 2,50
m
286
315
315
318
Caveaux
anciens
{suite
à
reprise
de
concessions)
Caveau
T case
{en
sus
le
terrain)
504
Caveau
2
cases
{en
sus
le
terrain)
868
897
897
900
Caveau 3
cases
{en
sus
le
terrain)
1 053
1158
1158
1
1é4
Caveau
4
cases
[en
sus
le
terrain)
1 228
1 350
1 355
1 359
Concessions
et
caveaux
nouveaux
{exclusivement
cimetière
du
Domaine
du
chemin
des
prés)
Concession
à
15
ans
- 2
places
1 240
1 365
1 365
1 374
- 8
places
1 850
2037
2037
2
040
- 4
places
2
465
2
700
2
700
2
706
Cavurnes
sans
marbre
(cuve
+ couvercle
en
ciment)
Concession
à
15
ans
435
480
480
486
Cavurnes
avec
marbre
Concession
à
15
ans
735
810
810
816
Columbarium
: concession
à
15
ans
1 place
486
2
places
600 750 TARIFS
DE L'ANNÉE
2024
Eee.
Cimetières
communaux
(2/2)
_
EU
|,
PAIN ÉBAIE DE CANCHE
Sites
funéraire
et
cinéraire
2021
2022
|
2023
2024
p
de
superposition
oncession
à
15
ans
77
84
84
90
Concession
à
30
ans
(contrat
encours)
121
135
135
141
Concession
à
50
ans
{contrat
encours}
240
270
270
282
Concession
perpétuelle
(cimetière
Domaine
du
chemin
des
Près)
588
600
600
600
Concession
3ème
zone
(cimetière
du
Château)
298
327
327
330
Concession
2ème
zone
{cimetière
du
Château)
373
390
390
396
Concession
1ère zone
{cimetière
du
Château)
440
450
450
456
Concession
Hors
Classe
{cimetière
du
Château)
560
570
570
576
: Jépôt
d'urne
dans
une
concession
90
90
90
93
Redevance
d'opération
de
réduction
et réunion
de
corps,
55
55
55
57
'exhumation Daveau
provisoire
:
Droit
de
dépôt
12,30
15
15
15
Droit
de
séjour
{par
jour)
4,50
5
5
6 TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
Ejtelol=0
Service
jeunesse
(1/2)
sur
mer.
UE
BAIE
DE
CANCHE
Centres
de
loisirs
(Vacances
scolaires)
2021
2022
2023 |
20;
Re
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
17,50
18,50
19.60
2i
85€
[tarif hebdomadaire}
©
Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
(tarif
22
23
24,40
2:
rebdomadaire)
ï
©
Foyer
non
FEtaplois
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
où
égai
à
32
32
34
3
1085€
{tarif hebdomadaire)
!
®
Foyer
non
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
43
43
45.60
4;
(tarif hebdomadaire}
‘
restauration
- par
jour
et
par
enfant
3,65
8,65
3.75
NC
©
Tarif
horaire
de
garderie
- Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
1,10
1,20
1.20
L£
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
!
©
Tarif
horaire
de
garderie
- Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
1,20
1,80
1.30
1.4
est supérieur
à
1085€
|
©
Tarif
horaire
de
garderie
- Foyer
non
Etaplois
dont
le
quotient
2,40
2,60
2.60
2.4
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
ï
©
Tarif
horaire
de
garderie
- Foyer
non
Etaplois
dont
le
quotient
2,50
2,70
2.70
2£
familial
est supérieur
à
1085€
!
Chaque
jour
d'absence
non
justifiée
pour
les
bénéficiaires
de
l'ATL
3,40
3,80
3.80
36
Structures
Jeunesses
2021
2022
2023 |
20:
Maison
des
Jeunes
- Les
Jeunes
Pins
©
Adhésion
annuelle
- Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
18
20
20
2
nférieur
ou
égal
à
1085€
.
©
Adhésion
annuelle
- Foyer
Etaplois
dont
le
quotient
familial
est
19
21
21
21
supérieur
à
1085€
©
Adhésion
annuelle
- Foyer
non
Etaplois
dont
le
quotient
familial
36
36
36
36
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
!
©
Adhésion
annuelle
- Foyer
non
Etaplois
dont
le
quotient
familial
38
38
38
3€
est
supérieur
à
1085€
Farif
des
activités
des
structures
: 50
%
du
coût
réel
de
la
prestation,
50%
50% |
50;
ÿ compris
transport À}
Fu
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
étaples
Service
jeunesse
(2/2)
BAIE DE CANCHE
Uniquement
pour
la
Ludothèque
Rombly :
©
Tarif
à
la
demi-journée
- Foyer
Ftaplois
dont
le
1,70
|
2,20
|
2.80
2.30
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
©
Tarif
à
la
demi-journée
- Foyer
Etaplois
dont
le
1,80
3
3.20
3.20
quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
©
Tarif
à
la
demi-journée
- Foyer
non
Etaplois
dont
le
1,90
4
4.20
4.20
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1085€
©
Tarif
à
la
demi-journée
- Foyer
non
Etaplois
dont
le
2
4,20 |
4,50
4,50
quotient
familial
est
supérieur
à
1085€
Studio
Musique
2021
|
2022 |
2023
2024
Abonnement
annuel
- Musiciens
étaplois
Moins
de
18
ans
45
47
47
47
Plus
de
18
ans
63
66
66
66
Groupe
étapiois
200
210 |
210
210
Abonnement
annuel
- Musiciens
extérieurs
Moins
de
18
ans
80
84
84
84
Plus
de
18
ans
100
105
105
105
Groupe
extérieur
300
315
815
315 étaples
TT
CNE BAIE
DE
CANCHE
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
pre
Centre
Nautique
de
la
Canche
(1/2)
Voile
Junior
2021
2022
2023
2024
| |
Etaplois 1er stage
où
1e
enfant
145
150
160
165
2ème
stage
ou
2ème
enfant
135
140
150
155
3ème
stage
ou
3ème
enfant
125
130
140
145
Stage
de
3 jours
80
85
90
95
4ème
stqge
où
4ème
enfant
Gratuit
50
60
65
Extérieurs ler
stage
ou
1*
enfant
155
160
180
185
2ème
stage
ou
2ème
enfant
145
150
170
175
:
Gème
stage
ou
3ème
enfant
135
145
165
170
Stage
de
3 jours
90
95
105
110
4ème
stage
où
4ème
enfant
Gratuit
70
90
95
!
Voile
Aduite
2021
2022
2023
2024
Etaplois
\
1e
stage
175
180
190
195
2ème
stage
155
160
170
175
Sème
stage
135
140
150
155
Stage
de
3 jours
95
100
110
115
4ème
stage
Gratuit
Gratuit
120
125
Extérieurs 1er
stage
185
190
200
205
2ème
stage
165
170
180
185
Sème
stage
145
150
160
165
Stage
de
3 jours
105
110
120
125
4ème
stage
Gratuit
Gratuit
140
145
Stage
à
la journée
2021
2022
2023
2024
Etaplois Location
de
bateau
65
70
75
75
Kayak
Nature
27
30
30
30
Extérieurs Location
de
bateau
70
75
80
80
Kayak
Nature
27
29
35
35 A5)
ee
c
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
ble
Centre
Nautique
de
la
Canche
(2/2)
Formation
Permis
Côlier
2021
2022
2023
2024
Etaplois
310
320
320
325
Extérieurs
330
340
340
350
Voile
traditionnelle
2021
2022
2023
2024
Sortie
individuelle
28
30
35
35
Sortie
Groupe
{6
personnes
maximum)
120
125
130
130
Formation
moniteur
2021
2022
2023
2024
Stage
« Sécuriser
»
120
120
220
220
Stage
« Enseigner
ou
animer
»
120
120
220
220
Tarif
ligue
Activités
scolaires
2021
2022
2023
2024
Voile
ou
kayak
{hors
Etaples-sur-mer)
13,50
15
15
20
Pêche
à
pied
{hors
Ftaples-sur-mer)
6,50
8
8
10 TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
étaples
Activités
Nature
sur mer
——
DESINANON ——
BAIE
DE CANCHE
pa
Groupe
Enfants
2021
2022
2023
2024
Jusqu'à
12
enfants
extérieurs
57
60
60
60
De
13
à
22
enfants
extérieurs
78
88
88
88
De
23
à
30
enfants
extérieurs
94
120
120
120
Classes
primaires
d'Etaples
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratu
Groupe
Adultes
2021
2022
2023
2024.
Jusqu'à
12
personnes
71
72
72
72
De
13
à
22
personnes
96
110
110
110,
De
23
à
30
personnes
117
150
150
150
Clientèle
individuelle
en
période
estivale
2021
2022
2023
2024
Enfant
de
moins
de
10
ans
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit:
Enfant
de
plus
de
10
ans
et
adultes
4
5
5
5
::
Sortie
Nature
avec
dégustation
8
12
12
12
Atelier
avec
construction
7
8
8
8
NB
: Application
d'une
réduction
de
10%
pour
les
tarifs
groupes
du
service
réceptif-
groupes
de
l'Office
du
Tourisme
10 js SZ étaples BAIE DE CANCHE
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
Service
Culture
A1
Tarif
petit
spectacle
2021
2022
2023
2024
hiants
de
moins
de
12
ans
3
3
5€
5
Adultes
5
5
7€
7
Famille
(2 adultes-2
enfants)
12
12
18€
18
Tarif
spectacle
standard
2021
2022
2023
2024
Enfants
de
moins
de
12
ans
5
6
6€
8
Adultes
10
12
12€
12
Festival
de
magie
2021
2022
2023
2024
Application
du
tarif
standard
pour
une
journée
Pass
pour
2 jours
enfants
de
moins
de
12
ans
7,5
10
10€
12
Pass
pour
2 jours
adultes
15
20
20€
22
Tarif
grand
spectacle
2021
2022
2023
2024
Enfants
de
moins
de
12
ans
7,5
9
9€
9
Adultes
15
18
18€
18
Tarif
très
grand
spectacle
2021
2022
2023
2024
Enfants
de
moins
de
12
ans
20
20
Tarif
Tarif
Adultes
25
40
inutilisé
inutilisé
Autres
2021
2022
2023
2024
Tarif
Evènement
(balade
culiurelle
et
12
15
15€
20
gourmande,
….)
Exposition
{peintres
dans
la
rue,
..)
2
2
3€
3
Emplacements
pour
les
manifestations
2021
2022
2023
2024
(marchés
de
Noël,
marchés
du
terroir,
week-
end
nature
et jardin...)
Manifestation
en
extérieur
sans
location
de
25
/jour |
45/jour
|
45€/jour
|
45
€/jour
barnum
40/
2
65/
2 jours
65€
/ 2
65
€
/2
jours
jours
Jours
Manifestation
en
extérieur
avec
location
de
35
/ jour
55
/ jour
55
/ jour
60
/ jour 85
/
barnum
50
/2
75
/2jours |
75/2jours
|
2 jours
Annulation
tarif
1 journée
jours
42.50
Annulation
tarif 1 journée
(décision
municipale)
25/
jour |
40
/jour
40
/jour
|
45
/ jour
Manifestation
en
intérieur
Emplacement
pour
évènements
festifs
(food
truck.)
100
100
11 étaples
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
Service
Culture
barnum
ement
pour
« Quartiers
libres
»
150
200
200
Associations
2021
2022
2023
2024
ifestation
en
extérieurs
sans
location
de
25
/ jour
25
/ jour
:
40
/ 2 jours |
40
/ 2 jours
Annülation
tarif
1 journée
20
Manifestation
extérieure
avec
location
de
35 / jour
35 / jour
55/2
jours
|
55
/ 2 jours
Annulation
tarif
1 journée
27.5
Manifestation
en
intérieur
25
25
12 À
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
SC
Activités
portuaires
(1/2)
BAIE DE CANCHE
Etals
du
port
2021
2022
2023
2024
lLocation
annuelle
1795
1
795
1867
1904
Aire
de
carénage
- Plaisanciers
par
Boat-liff
2021
2022
2023
2024
Mise
à l'eau
110
114
1té
Mise
à
terre
110
114
11é
Supplément
dimanche
et
jours
fériés
60
62
63
Grutage-Matage/opération
55
57
58
Aire
de
carénage
-
Plaisanciers
par
enfourcheur
|
2021
2022
2023
2024
Mie
à
l'eau
51
55
57
58
Mise
à
terre
51
55
57
58
Supplément
dimanche
et
jours
fériés
23
30
31
32
Grutage-Matage/opération
26
55
57
58
Stationnement
du
bateau
(gratuité
accordée
aux
1,85
2
2
2
plaisanciers
du
port
d'Etaples-sur-mer
20
jours
consécutifs)
— Tarif journalier
Location
journalière
d'une
paire
de
bers
0,46
0,50
Î
L
Modification
du
positionnement
du
bateau
sur
bers
80
35
36
37
Aire
d'hivernage
2021
2022
2023
2024
Stationnement
du
bateau
{gratuité
accordée
aux
L
1
L
plaisanciers
du
port
d'Etaples-sur-mer
20
jours
consécutifs)
- Tarif
journalier
Elévateur
à
bateaux
Boat-Lift
- Pêche
2021
2022
2023
2024
Bateau
de
moins
de
10
mètres
:
Taxe
opération
d'assèchement
où
mise
à
flot,
285
296
302
payable
par
bateau
et
par
opération
Taxe
de
stationnement
par
jour
20
21
21
Grue
du
boatift
en
dehors
des
manœuvres
- Tarif
125
130
133
journalier Bateau
de
plus
de
10
mètres
:
370
385
393
Taxe
opération
d'assèchement
ou
mise
à
flot,
payable
par
bateau
et
par
opération
Taxe
de
stationnement
par
jour
25
26
27
Grue
du
boat-lift
en
dehors
des
manœuvres
-— Tarif
125
130
133
journalier
13 ë
z
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
EE sur mer: o
D
o É
É
E
tuaires
(2/2)
æ
ivités
por
Act
Fo =
ce rs
<
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+
a
200% SENUUR Sue EN 844 op JpeoqeIio sBesn e negeg
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5‘. 418 :8S101de7S PAEU SUOZ MIS SUPSEULLUOD
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14
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30080S! | 300669} | >0v82r 00287 |30ÿ02c 00947 [308061 00'PSL 30097 00'27 Wucre 180 309467: | 3008291 | 307 2v 00'4S7 [302907 00kZZ |308 061 00'PSL |396%2 00'97 wujLe0teq B087/E1 | 300101 | 30P 92 0er [3076€ 00P?z |5070rlL 00'ppL 1527662 00's2 LOI 8680 309682! | 3009LE + | 309 0 00'rir |308'822 00'£7 [3026 00'8£L [388 0072 u6e8eq 308800! | 3006201 | 309 10€ 0080€ |309 7121 009/ [300+0! 00204 [39121 00'8l uge1eq 308966 |3009/6 |30910€ 00'80€ |30r 99} 000 |308 86 00'F0P 3912 008: u/E98eq 509€/8 |2002768 |30098 00262 30096 0009, |309€6 00'96 3cl'ol 0021 W9ESeQ
300082 ]|300964 |309'6vc 00687 |307GEL 00'8€L [3078 00'58 317€ 00'?+ li G 8p SUJO
SOr8/r |300887 |30rc6! 0026, |30PpLL 00'ZEL |30929 00'69 3966 ot LUS 8p + SE} SP pig
309€ |3001bP |30vc6) 0064 |30vvLr 00'ZL [30929 00'69 3866 00H SNJE} 9p p10g
ETOC vzoc €zOcC vzoc £coc +coc ETOc ÿzoz €zOc vaounor
ENNY SENNY SION SION ÆNVZNND | ENNZNNO | SNVES | =NMNES nor
LOC SARL US Tv 130 IMOd ALS
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
LA
/
Salles
communales
non
sportives
(1/4)
étaples
sur mor
Otis BAIE DE CANCHE
Salle
« la
Corderie
»
2021
2022
2023
2024
Particuliers
et
Associations
extérieures
1 jour
semaine
{remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le
soir)
250
300
300
345
Etaplois
400
500
500
545
Extérieur 1 jour
semaine
supplémentaire
[sauf
week
100
150
150
195
end)
200
250
250
295
Etaplois Extérieur
600
700
700
790
Week-end
800
1000
1000
1090
Etaplois Extérieur
150
250
250
250
Cautions/Forfaits
800
350
350
850
Caution
nettoyage,
vaisselle.
Caution
annulation
réservation
dans
les
15
jours
avant
la
date
de
location
Salle
« la
Corderie
»
2021
2022
2023
2024
Associations
étaploises
1 jour
semaine
(remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le
soir)
Entrée
- de
5€
150
150
150
195
Entrée
=
ou
+
de
5€
200
200
200
245
1 jour
week-end
Entrée
- de
5€
200
200
200
245
Entrée
= ou
+
de
5€
300
300
300
345
Week-end Entrée
- de
5€
350
350
350
440
Entrée
=
ou
+
de
5 €
450
350
350
440
Forfait
d'occupation
correspondant
aux
fluides
(fin
de
la
gratuité)
- Une
journée
70
Cautions/Forfaits Caution
nettoyage,
vaisselle.
150
150
150
150
Caution
annulation
réservation
dans
les
15
300
300
300
300
jours
avant
la
date
de
location
15 LS,
TARIFS
DE L'ANNÉE
2024
ee
Salles
communales
non
sportives
(2/4)
Salle
« la
Corderie
»
2021
2022
2023
2024
Organismes
étaplois
et
extérieurs
(sociétés,
banques.)
1 jour
semaine
{remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le
soir)
Étaplois
400
500
500
545
Extérieur
575
675
675
720
1 jour
semaine
supplémentaire
{sauf
week-end)
Étaplois
800
400
400
445
Extérieur
400
500
500
545
1 jour
Week-end
Étaplois
500
600
600
645
Extérieur
650
750
750
795
Week-end Étaplois
900
1000 |
000€ }
1090
Extérieur
1
100
1300
|
1 300€ |
1 390
Cautions/Forfaits Caution
nettoyage,
vaisselle.
150
250
250
250
Caution
annulation
réservation
dans
les
15 jours
avant
la
date
800
350
350
350
de
location.
Salle
« la
Corderie»
2021
2022
2023
2024
Matériel
du
régisseur
Pack
sono
(petite
table
de
mixage
+
2
micros
+
enceintes)
150
150
Caution
1 000
1 000
Pack
lumière
80
80
Caution
750
750
Pack
sono
avec
table
de
mixage
pro
+
présence
du
régisseur
pour
les
petits
évènements
(inauguration,
conférence...)
200
200
Hors
planning
de
l'agent
Pack
sono
avec
table
de
mixage
pro
+
présence
du
régisseur
450
450
pour
les
grands
évènements
(spectacles,
concerts...)
Hors
planning
de
l'agent
16
pa pars Eee
sur
mef:
ne.
Fete Ts
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
Salles
communales
non
sportives
(3/4)
Salle
«
le
clos
saint
Victor
»
2021
2022
2023
|
2024
Particuliers
et
Associations
extérieures
1 jour
{remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le
soir]
Étaplois
75
90
90
110
Extérieur
90
100
100
120
Week-end Étaplois
280
300
300
|
340
Extérieur
400
500
500
540
Cautions/Forfaits Caution
nettoyage,
vaisselle.
Caution
annulation
réservation
dans
les
15
jours
avant
la
date
150
150
150
150
de
location.
200
200
20
200
Salle
«le
clos
saint
Victor
»
2021
2022
2023
|
2024
Associations
étaploises
1 jour
semaine
{remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le
soir)
80
80
80
100
1
jour
week-end
100
120
Week-end
200
200
200
240
Forfait
d'occupation
correspondant
aux
fluides
{fin
de
la
40
gratuité) 1 jour Cautions/Forfaits
150
150
150
150
Caution
nettoyage,
vaisselle.
200
200
200
200
Caution
annulation
réservation
dans
les
15
jours
avant
la
date
de
location.
17 TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
ARCS
Salles
communales
non
sportives
(4/4)
‘sur mer.
Cr
LULU
192
Eremes
BAIE DE CANCHE
Salle
« Abbé
Delattren
2021
2022
|
2023 |
20:
Associations
étaploises
1 jour
semaine
{remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le
soir)
A5
50
50
éi
1 jour
week-end
70
8!
Week-end
80
90
90
12
Forfait
d'occupation
correspondant
aux
fluides
{fin
de
la
gratuité)
a
1 Jour Cautions/Forfaits Caution
nettoyage,
vaisselle.
150
150
150
15
Caution
annulation
réservation
dans
les
15jours
avant
la
date
200
200
200
20
de
location.
Salle
« Abbé
Delattre»
et salle
« Carrières
»
2021
2022
|
2023 |
20°
Particuliers
et
associations
extérieures
1 jour
(remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le
soir)
Étaplois
50
60
60
7£
Extérieur
60
70
70
8!
Week-end Étaplois
90
100
100
13
Extérieur
115
130
130
lé
Cautions/Forfaits Caution
nettoyage,
vaisselle.
150
150
150
15
Caution
annulation
réservation
dans
les
15jours
avant
la
date
200
200
200
20
de
location.
Salle
« Carrières
» (étage)
2021
2022
|
2023 |
20:
associations
étaploises
et
particuliers
1 jour
semaine
{remise
des
clés
le
matin
pour
restitution
le soir)
45
50
50
5€
Cautions/Forfaits
15
Caution
nettoyage.
150
150
150
200
18 étaples PBAIE DE CANCHE
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2024
Gratuit
Restauration
séniors
2021
2022
2023
2024
4
Déjeuner
:
o
Agent
de
restauration
(Service
et
Accompagnement)
3.90
-
F
o
Stagiaire
«service
restauration
collective
»
-
-
eo
Aduite
handicapé
en
résidence
principale
à
Etaples-
6.80
7.40
sur-mer
sans
condition
d'âge
o
Personne
retraitée
en
résidence
principale
à
Etaples-
6.80
7.40
sur-mer
sans
condition
d'âge
o
Sénior
âgé
de
plus
de
60
ans
en
résidence
principale
6.80
7.40
à
Etaples-sur-mer
o
Résidence
Raoul
Perrault
ou
Clos
saint
Vicior
en
7.80
6.05
collectif
o
Personnel
Communal
et
du
CCAS
5.80
6.40
o
Visiteur
{autre
CCAS
en
cas
d'échange)
8.60
9.45
Déjeuner
« Repas
Thème
»
:
o
Sénior
de
plus
de
60
ans
ou
retraité
ou
aduite
8.60
9.85
handicapé
en
résidence
principale
à
Etaples-sur-mer
Déjeuner
« Portage
»
o
Portage
à
domicile
individuel
7.80
8.50
Diner
«
Portage
»
o
Portage
à
domicile
pour
Résidence
Raoul
Perrault
où
-
6.60
Clos
Saint
Victor
Baby-gym
2021
2022
2023
2024
Tarif
trimestriel
-
Périmètre
du
Quartier
Politique
de
la
Ville
Gratuit |
Gratuit
|
Gratuit
|
Gratuit
Tarif
trimestriel
-
Etaplois
15
20
16
16
Tarif
trimestriel
- Extérieur
/
35
36
40
Médiathèque
Marie-Madeleine
Gauffeny
2021
2022
2023
2024
|
Abonnement
annuel
— Etaplois
4a{é
10
10
10
Abonnement
annuel
- Extérieurs
mois}
20
20
20
‘Abonnement
mensuel
-
Extérieurs
8{6
5
5
5
Classes
extérieures
mois)
18
18
18
|
Abonnement
annuel
pour
les
enfants,
étudiants
et
classes
À
Gratuit
|
Graïuit
|
Gratuit
étaploises
16
49 étaples
sur
Mer.
ee
DESTINATION
CAT
Locaïions
diverses
2021
2022
2023
2024
Location
d'équipements
sportifs
(terrain,
salie….}
à
la
50
100
104
104
Gemi-journée ©
Location
d'équipements
sportifs
{terrain,
salle.)
à
la
90
190
198
200
journée Caution
100
200
200
200
©
Parcs
à
volailles
1 700
1 900
2 000
2100
Impressions
de
documents/Délivrance
de
doc.
2021
2022
2023
2024
administratifs
©
Photocopies
aux
associations
étaploises
0,13
0,15
0,15
0.15
©
Délivrance
de
documents
administratifs
0,30
0,50
0,50
0.50
Page
de
format
A4
en
noir
et
blanc
1,20
1,50
Î
1
Page
de
format
A4
en
couleur
0,70
1
3.50
1.5
Page
de
format
A3
en
noir
et
blanc
2,20
2,50
2,50
2.5
Page
de
format
A3
en
couleur
8,20
4
4
À
CD-Rom
/
10
10
10
Clé
USB
Coût
Coût
Coût
Coût
Frais
d'expédition
à
la
charge
du
demandeur
réel
réel
réel
réel
20
re +
étaples
us 7"
surmer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
décembre
2023
Service
: DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°15
_:
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Les
autorisations
de
crédit
par
anticipation
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier
Bernard
Exposé
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Tel
n'est
pas
le
cas
pour
la
section
d'investissement.
De
ce
fait,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ainsi
permettre
la
mise
en
œuvre
de
certains
projets
dès
janvier
2024
:
&
L'achat
d'une
clôture
au
clos
saint
Victor
ainsi
que
des
plantations
et
paillages
pour
6
000
euros,
&
L'achat
d’un
tableau
de
bord
pour
le
bateau
Saint
Michel
pour
1200
euros,
&
L'acquisition
de
bâtiments
modulaires
et
deux
containers
affectés
à
la
gendarmerie
pour
300
000
euros,
lesquels
bénéficieront
des
fonds
Sanders
à
hauteur
de
80
%
et
du
FCTVA.
&
L'achat
de
diverses
fournitures,
de
mobilier,
de
matériel
informatique
et
logiciel
pour
16
000
euros,
&
Les
études,
sur
le
projet
cité
maritime,
les
cavités
souterraines
et
l'aménagement
du
sentier
allant
du
CNC
jusqu'à
la
réserve
pour
un
total
de
172
000
euros,
$
Le
remplacement
du
système
d'éclairage
par
led
sur
les
bâtiments
de
la
corderie
et
école
Jean
Macé
pour
100
000
euros.
Le
montant
total
de
ces
crédits
par
anticipation
s'élève
à
594
000
euros,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
proposées
et
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024. Ab,
Ex
:
SE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BA
DECANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
lundi
18
décembre
2023
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
:
21
puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte
la séance
à 19
h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir :
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2024
—
Budget
Principal
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2024
-
Budget
Principal
Vu
l'article
7
modifié
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
permettant
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
et
jusqu'à
adoption
du
budget,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
ce,
dans
la
limite
d'un
quart
des
crédits
ouverts
l'année
précédente, Considérant
l'avis
conforme
de
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
Décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
les
études
relatives
aux
cavités
souterraines
ainsi
que
pour
le
projet
de
cité
maritime,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
l'étude
de
l'aménagement
du
sentier
allant
du
CNC
jusqu'à
la
réserve.
Cette
réalisation
pourra
bénéficier
du
dispositif
France
vue
sur
mer
à
hauteur
de
80
%,
Considérant
la
nécessité
de
changer
le
tableau
de
bord
du
bateau
Saint
Michel,
Considérant
la
nécessité
d'engager
l'achat
d’une
clôture
au
clos
st
Victor
ainsi
que
des
plantations
et
paillage,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
l’achat
de
bâtiments
modulaires
et
de
deux
containers
affectés
à
la
gendarmerie
qui
bénéficieront
des
fonds
Sanders
à
hauteur
de
80
%
et
du
FCTVA,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
le
système
d'éclairage
par
led
sur
les
bâtiments
de
la
corderie
et
école
Jean
Macé,
Considérant
la
nécessité
d'engager
au
plus
vite
l'achat
de
diverses
fournitures,
de
mobilier,
de
matériel
informatique
et
logiciel,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
et
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
BUDQETAURE
| LIBELLE
MONTANT
2031]
020
| FRAIS ETUDES
172 000.00 €
2051|
020
| CONCESSION
ET DROITS
SIMILAIRES
6 000.00 €
2138|
020
| AUTRES
CONSTRUCTIONS
300 000.00 €
2121|
020
| PLANTATIONS
ARBRES
ET ARBUSTRES
3 000.00 €
2128 |
020
| AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
TERRAIN
3 000.00 €
2181|
020
RC
MIENTS DIVERS
AGENCEMENT
ET |
190 000.00 €
2183|
020
| MATERIEL INFORMATIQUE
4 000.00 € 2184
020
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
2
000.00
€
2188
020
AUTRES
IMMOBILISATION
S
CORPORELLES
4
000.00
€
TOTAL
= |
594
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'inscription
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
énumérés
ci-dessus.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. 1
+
étaples
un Le
sur
mer
DESTINATION ° BAÏE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18
décembre
2023
Service
: DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
16 _:
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Décision
modificative
n°
1
MARFIS
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier
Bernard
Exposé
:
Pour
rappel,
une
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
votés
lors
du
vote
du
budget
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes.
Toutefois,
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté.
Dans
la
DM
présentée,
il
s’agit
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
pour
un
montant
de
2500
euros
au
compte
6688
«
autres
charges
financières
»
afin
de
prendre
en
charges
les
commissions
sur
encaissements
du
site
de
vente
en
ligne
dénommé
«
vivaticket
»
comme
le
précise
le
contrat
de
prestations
services
relatif
à
l’utilisation
du
site
de
ventes
en
ligne
en
date
du
06/04/2022.
Pour
informations,
il est
prévu
en
annexe
1
de
ce
contrat
les
commissions
suivantes
:
e
5
%
jusqu'à
250
000
euros
de
chiffre
d'affaire
(CA)
TTC
annuel
e
4
%
de
250
001
à
500
000
euros
de
CA
TTC
annuel
e
3
%
de
500
001
à
i
000
000
euros
de
CA
TTC
annuel
e
2,5
%
au-delà
de
1
000
0001
euros
de
CA
TIC
annuel.
Ces
commissions
s'appliquent
par
tranches
cumulatives.
Toutefois,
dans
l’hypothèse
d’un
chiffre
d'affaire
réalisé
inférieur
à 40
000
euros
un
minimum
de
commission
fixe
fixée
à
2
000
euros
HT
par
an
s'applique.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
:
-
À
approuver
ces
modifications
j a
Es
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, LT étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
16
Direction
des
Finances
Conseil Municipal
du
18
décembre
2023
Domaine
de
compétence
: FINANCES
7.1
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Budget
Maréis
- Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
ë
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Maréis
- Décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°9
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Maréis
d'Etaples-sur-Mer, Vu
la
délibération
du
17
septembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2022.
Vu
la
Commission
n°2
«
Pilater
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
7
décembre
2023, Vu
le
contrat
de
prestations
services
relatif
à
l’utilisation
du
site
de
ventes
en
ligne
en
date
du
06/04/2022.
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'années
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
Primitif,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'affectation
de
crédit
au
compte
6688
«
autres
charges
financières
»
afin
prendre
en
charges
les
commissions
sur
encaissements
du
site
de
vente
en
ligne
dénommé
«
vivaticket
»
du
montant
de
2500
euros, Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2023
comme
suit :
Ch
- Article
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
6688
633
Autres
charges
financières
2
500.00
€
012-64111
633
Rémunération
principale
-
2
500,00
€
TOTAL :
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications. VOTE La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. 09
+ étaples Pre Le
sur
mer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
Service
: MAREIS
BOUTIQUE
Délibération
n°
17:
instructeur
: RAMET
Anne
Sophie
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé : Conformément
à
la
commande
et
à
la
réception
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
24
octobre
2023,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
grile
des
tarifs
de
la
boutique
MAREIS
en
vue
de
la
modification
des
prix
de
certains
articles
suite
à
la
hausse
des
prix.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
commandés
à
partir
du
24
octobre
2023
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles. où
|
A
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A Le étaples Hume
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Service
: Maréis
Domaine
de
compétence
:
7.1
- Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire.
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents :
21
puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
24
octobre
2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
24
octobre
2023
Vu
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
du
15
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
24
octobre
2023
et des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
Maréis
».
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. APS
36/12/2023
10:20
ARTICLE
NE
> Baie de
Do
_
D
on
20007799
72)
|
50.00
50,00
’
Canche
.
Peluche
Phoque
40000000798655
blanc
- Petit
2
208
0
7.08
8.50
modèle
_
Peluche
20005610
méduse
2]
208]
0
14.08
16.90
multicolore
Un
IS
PE
Sac
en
toile
de
000000097078
jute
Etaples-sur-
2]
214
(s)
9,92
11.90
____imer
.
ACHT
A VOILE
20005566
BOIS
L125CM
2]
208
0]
163.33
196.00
_
H135CM
_
ACHT
A VOILE)
100000007641
BOIS
/120CM
2
222
0!
140.42
168.50
H:120CM
\fle://192.168.1.6/wkw_ dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
1 &Æ
étaples
RÉ Le
sur
mer
DESTINATION
» BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18/12/2023
Service
: Pôle
tourisme
«
La
Corderie
»
Délibération
n°
18
Instructeur :
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
de
Maréis
à
compter
du
01/01/2024
Rapporteur
:
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
vente
de
ses
produits,
Maréis
doit
présenter
aux
acheteurs
des
conditions
générales
de
vente
pour
les
produits
de
billetterie
et
les
produits
de
la
boutique,
Considérant
la
variété
des
produits
vendus,
les
CGV
sont
divisées
en
3
parties
:
CGV
pour
les
produits
boutique
CGV
pour
la
billetterie
individuelle
CGV
pour
la
billetterie
groupe
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
les
conditions
générales
de
vente
de
Maréis
à
partir
du
01/01/2024. =
de,
(Liberté « Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SA étaples
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membres
présents
:21
puis
20
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane]
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
quitte
la
séance
à 19
h
40)
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membres
ayant
donné
pouvoir
:7
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
àl
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
àl
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieu
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine]
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Approbation
des
conditions
générales
de
vente
de
Maréis
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
de
Maréis
à
compter
du
01/01/2024
Considérant
que
Maréis
est
une
structure
publique
qui
propose
des
produits
et
service
à
la
vente
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
conditions
de
vente
claires
et
précises
selon
les
types
de
publics
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Culture
»
du
02
novembre
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
de
la
boutique
en
annexe
1
;
-
D'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
pour
le
public
individuel
et
les
ventes
en
ligne
en
annexe
2
;
-_
D'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
pour
le
public
groupe
en
annexe
3.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour, CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
EN
LIGNE
POUR
LA
BOUTIQUE
DE
MARÉIS,
CENTRE
DE
DÉCOUVERTE
DE
LA
PÊCHE
EN
MER
Préambule Toute
commande
passée
sur
le
site
https://mareis.fr/
(ci-après
«
la
Boutique
en
ligne
»)
de
Maréis
(ci-après
dénommée
"le
Vendeur"),
sera
exclusivement
régie
par
les
présentes
conditions
générales
de
vente,
que
nous
vous
recommandons
de
lire
attentivement.
Le
fait
de
passer
commande
implique
la
consultation
préalable
des
présentes
conditions
générales
de
vente
et
vaut
acceptation
entière
et
irrévocable
de
celles-ci.
Article
1
: Acceptation
des
présentes
conditions
générales
de
vente
Les
présentes
conditions
générales
de
vente
(ci-après
«
Conditions
générales
»)
ont
pour
objet
de
définir
les
droits
et obligations
des
parties
dans
le
cadre
d'une
vente
à distance
de
produits
proposés
par
le Vendeur
sur
la
Boutique
en
ligne.
Le
Client
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
présentes
Conditions
générales
lors
de
la validation
de
la
commande.
Toute
validation
de
sa
commande
vaut
acceptation
des
Conditions
générales
sans
exception.
Le
Vendeur
se
réserve
la
possibilité
d'adapter
ou
de
modifier
à
tout
moment
les
présentes
conditions
générales.
En
cas
de
modification,
seront
appliquées
à
chaque
commande
les
Conditions
générales
en
vigueur
au
jour
de
la
passation
de
la
commande.
Article
2
: Identification
de
Maréis
et
contact
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER
Dont
le
siège
social
est:
Commune
d’Etaples-sur-mer
Maréis 1 place
du
Général
de
Gaulle
62630
Etaples-sur-mer
Numéro
d'identification
SIRET
: 216
203
182
00250
Numéro
de
TVA
: FR46216203182
2.1
: Demande
d'informations
Pour
toute
information
ou
question,
le
service
dientèle
est
assuré
par
la
boutique
de
Maréis
aux
coordonnées
suivantes
:
Service
Clients
E-Commerce :
Adresse
e-mail
: boutique@mareis.fr
Téléphone
: 03
21
09
04
00
du
lundi
au
vendredi
de
10h
à
12h30
et de
14h
à 17h30.
Adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER
A19 Article
3
: Offre
et disponibilité
des
produits
3.1
: Offre
et
disponibilité
des
produits
Les
offres
de
produits
ainsi
que
les
prix
sont
valables
tant
qu'ils
sont
visibles
sur
la
Boutique
en
ligne,
dans
la
limite
des
stocks
disponibles.
En
cas
de
non-disponibilité,
la
commande
est
automatiquement
annulée
et
Maréis
s'engage
à rembourser
le Client
au
plus
tard
dans
les soixante
jours
à compter
du
paiement.
Les
produits
sont
proposés
à
la
vente
dans
les
pays
suivants
:
France
métropolitaine
;
Zone
OM!1
: Guadeloupe
(y
compris
St
Barthélemy
et
St
Martin},
Martinique,
La
Réunion,
Guyane,
Mayotte
et
St-Pierre-et-Miquelon.
Zone
OM?
: Nouvelle-Calédonie
et ses
dépendances,
Polynésie
Française,
Îles Wallis
et
Futuna,
Terres
Australes
et Antarctiques
Françaises.
Zone
1
: Allemagne,
Belgique,
Luxembourg,
Pays-Bas.
Zone
2
:
Autriche,
Espagne
(hors
territoires
spécifiques),
Portugal
(hors
territoires
spécifiques),
Royaume-Uni,
Irlande,
Italie.
Zone
3
:
Danemark,
Estonie,
Hongrie,
Lettonie,
Lituanie,
Pologne,
République
Tchèque,
Slovaquie,
Slovénie,
Suède,
Suisse.
Zone
4
: Croatie,
Finlande,
Grèce,
Islande,
Maghreb,
Malte,
Norvège,
Roumanie,
Turquie,
territoires
spécifiques
Espagne
et
Portugal
autres
pays
Europe
de
l'Est.
Zone
5
: Australie,
Canada,
Chine,
Corée
du
sud,
Etats-Unis,
Hong
Kong,
Inde,
Israël,
Japon,
Russie,
Singapour,
Thaïlande,
Vietnam.
Zone
6
: Afrique
{hors
Maghreb},
Amériques
{hors
Etats-Unis
et
Canada},
Moyen-Orient,
autres
pays
d'Asie,
Océanie
{hors
Australie}.
Articte
4
: Prix
des
produits
et
montant
de
la commande
4.1.
Prix
de
vente
des
produits
Les
prix
de
vente
des
produits
sont
indiqués
en
euro
toutes
taxes
comprises
{TVA
+
autres
taxes
et notamment
taxe
sur
les vidéogrammes
le cas
échéant)
hors
participation
aux
frais
de
traitement
et d'expédition.
En
ce
qui
concerne
le
prix
du
livre,
celui-ci
est
établi
dans
le
strict
respect
de
la
loi
Lang
81-
766
du
10
août
1981.
En
cas
de
commande
vers
un
pays
autre
que
la
France
métropolitaine,
le
Chent
est
l'importateur
du
ou
des
produits
concernés.
Pour
tous
les
produits
expédiés
hors
Union
Européenne
et
DOM-TOM,
des
droits
de
douane,
autres
taxes
locales,
droits
d'importation
ou
taxes
d'Etat
sont
susceptibles
d'être
exigibles.
Ces
droits
et
sommes
sont
à
la
charge
du
Client
et
relèvent
de
son
entière
responsabilité
tant
en
termes
de
déclarations
que
de
paiements
aux
autorités
et/organismes
compétents
du
pays
de
l'importation.
Il est
conseillé
au
Client
de
se
renseigner
sur
ces
aspects
auprès
des
autorités
locales
du
pays
d'importation
des
produits,
Toutes
les
commandes,
quelle
que
soit
leur
origine,
sont
payables
en
Euros.
Maréis
se
réserve
le droit
de
modifier
ses
prix
à tout
moment
mais
les
produits
seront
facturés
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
l'enregistrement
des
commandes. A6
4.2.
Montant
total
de
la
commande
Le
montant
total
de
la
commande
est
le
prix
définitif
en
euros,
toutes
taxes
comprises,
frais
de
traitement
et d'expédition
inclus.
Il est
repris
dans
l'e-mail
de
confirmation
de
commande
et
dans
la
facture
électronique
téléchargeable
une
fois
le
paiement
effectué
ou
à
partir
du
compte
créé
par
le Client.
Les
produits
demeurent
la
propriété
de
Maréis
jusqu'au
complet
paiement
du
prix
par
le
Client. Article
5
: Commande
Le
Client
passe
sa
commande
d'un
où
plusieurs
produits
offerts
à
la vente
sur
la
Boutique
en
ligne.
Les
étapes
de
fa
commande
sont
les
suivantes
:
1.
Le
Client
clique
sur
l'un
des
produits
offerts
à
la
vente
sur
la
Boutique
en
ligne.
Un
descriptif
détaillé
du
produit
sélectionné
(dimensions,
matière,
visuel)
et
son
prix
de
vente
apparaissent.
Le
Client
commande
le
produit
sélectionné
en
cliquant
sur
le
lien
« Ajouter
au
panier
».
Le Client
peut
terminer
ses
achats
en
cliquant
sur
« Commander
»
où
continuer
sa
commande
en
ajoutant
à
son
panier
d'autre(s)
produit(s}
de
son
choix.
2.
Le
Client
crée
un
compte
client
ou
se
connecte
à
son
compte
client
par
l'entrée
d'une
adresse
e-mail
et
d'un
mot
de
passe.
La
création
du
compte
client
suppose
la
communication
des
informations
nécessaires
au
traitement
de
la commande
: nom
et
prénom
du
Client,
adresse
postale
de
livraison
et/ou
de
facturation,
téléphone
et
adresse
e-mail.
3,
Les
informations
communiquées
s'affichent
ainsi
que
les
modes
et
délais
de
livraison
possibles
et
les
frais
correspondants.
Le
Client
prend
connaissance
des
présentes
conditions
générales
de
vente,
s'assure
que
toutes
ses
informations
sont
correctes
(coordonnées,
adresse
de
livraison,
etc.)
et
choisit
son
mode
de
livraison
en
fonction
des
délais
indiqués
et des
frais
correspondants.
4.
Le
récapitulatif
reprenant
l'ensemble
de
la
Commande
s'affiche
sur
la
page
«
Récapitulatif
de
votre
commande
».
Le
Client
vérifie
le
détail
de
sa
commande
et
corrige
les
éventuelles
erreurs
en
cliquant
sur
le
lien
«
Etape
précédente
».
il indique
éventuellement
le code
promotionnel
dont
il dispose
dans
la
zone
«
Bon
de
réduction
»
et
clique
sur
«
Recalculez
»
pour
mettre
à jour
le
montant
total
de
sa
commande.
5.
En
cliquant
sur
le
mode
de
paiement
de
son
choix,
le
Client
accède
à
la
plateforme
de
paiement
sécurisée
et
ne
peut
plus
apporter
de
modifications
à
sa
Commande.
6.
Le
Client
effectue
alors
le
paiement
en
ligne
de
sa
commande
en
communiquant
ses
coordonnées
bancaires
(numéros
et
date
de
validité
de
la
carte)
et
en
effectuant
un
clic
définitif.
En
cas
de
refus
du
paiement
par
l'établissement
bancaire
concerné,
la
commande
est
automatiquement
annulée.
Toute
commande
validée
par
le
Client
sur
la
page
«
Récapitulatif
de
votre
commande
»
constitue
une
acceptation
irrévocable
qui
ne
peut
être
remise
en
cause
que
dans
le
cas
limitativement
prévu
à
l'article
7 (exercice
du
"Droit
de
rétractation"),
à
l'article
10
(Livraison)
et
à
l'article
11
(Garanties)
des
présentes
Conditions
générales.
Article
6
: Confirmation
de
commande
Les
informations
contractuelles
sont
présentées
en
langue
française
et
font
l'objet
d'une
confirmation
par
un
e-mail
précisant
les
éléments
suivants
:
+
date
et
heure
de
la
commande,
*
caractéristiques
essentielles
du{es)
produit(s)
vendu(s),
e
numéro
de
commande,
+
montant
total
de
la
commande
et
moyen
de
paiement
choisi
par
le
Client,
e
lien
vers
la facture
électronique
téléchargeable,
*
créneau
de
livraison,
e
informations
relatives
au
service
après-vente
et
adresse
e-mail
du
Service
Clients
auprès
duquel
le
Client
peut
formuler
ses
réclamations
«
Pour
toute
question
relative
à
votre
commande
(hors
commande
de
produits
d'impression
à
la
demande),
veuillez
contacter
:
Service
Clients
E-Commerce.
Adresse
e-mail
:
boutique@mareis.fr
Téléphone
: 03
21
09
04
00
du
lundi
au
vendredi
de
10h
à
12h30
et
de
14h
à
17h30.
Adresse
postale
: Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer,
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER.
Pour
toute
autre
question,
veuillez
contacter
le
standard
: contact@mareis.fr,
°
rappel
des
conditions
et
modalités
d'exercice
du
droit
de
rétractation,
e
adresse
du
siège
social
du
Vendeur
et
son
numéro
de
Siret.
Cet
e-mail
constitue
pour
le
Client
une
preuve
de
sa
commande
que
le
Vendeur
lui
recommande
de
conserver.
Maréis
se
réserve
le droit
de
ne
pas
donner
suite
à la
commande
passée
par
le client
:
°
En
cas
d'informations
en
provenance
de
l'organisme
bancaire
en
charge
de
la
gestion
du
règlement
de
la
commande
faisant
état
de
l'impossibilité
de
mettre
en
œuvre
le
mode
de
paiement
retenu
pour
le
règlement
de
la
commande
;
°
Plus
généralement,
en
cas
de
motif
légitime
tel
que
prévu
par
l'article
L122-1
du
Code
de
la Consommation.
Article
7
: Droit
de
rétractation
7.1
- Délais
et
procédure
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
221-18
du
Code
de
la
consommation,
le
Client
dispose
d'un
délai
de
14
jours
ouvrés
à compter
de
la
réception
de
l'article
commandé
pour
faire
part
de
sa
volonté
d'exercer
son
droit
de
rétractation
en
utilisant
le
formulaire
présent
sur
le site.
À
compter
de
la
réception
de
l'accusé
de
réception
par
e-mail
de
la
communication
de
sa
décision
de
se
rétracter,
le Client
doit
retourner
dans
un
délai
maximum
de 14
jours,
le produit
qui
ne
lui
conviendrait
pas
au
vendeur
pour
remboursement
sans
pénalité
à
l'exception
des
frais
de
retour. /85
L'exercice
du
droit
de
rétractation
dans
le
délai
susvisé,
donnera
lieu
à
un
remboursement
égal
aux
sommes
versées
par
le
Client,
c'est-à-dire
le
prix
d'achat
du
ou
des
produit(s)
et
les
frais
de
livraison
standard,
les
frais
de
retour
restant
à
la
charge
du
Client.
Le
remboursement
interviendra
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à compter
de
la
réception
du
produit
par
le
vendeur.
Les
retours
sont
à effectuer
à :
Adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER
avec
la
mention
: Retour
commande
boutique
en
ligne
Maréis
Les
produits
doivent
être
retournés
dans
leur
emballage
d'origine,
complets,
accompagnés
d'un
RIB,
du
bon
de
retour
(disponible
sur
la
facture
électronique
accessible
sur
le
Compte
Client)
et
de
tous
les
accessoires
éventuels,
notice
d'emploi
et
documentation,
etc.,
permettant
leur
remise
en
vente.
Il
est
ici
précisé
que
les
articles
retournés
incomplets,
abîmés,
endommagés
ou
salis
par
le
Client
ne
pourront
pas
être
repris.
7.2
- Produits
non
concernés
par
le droit
de
rétractation
Les
produits
définis
à
l'article
L 221-28
du
Code
de
la
consommation
ne
pourront
faire
l'objet
d'un
droit
à rétractation.
Conformément
à
cet
article,
le
droit
de
rétractation
ne
peut
pas
être
exercé
pour :
"les
biens
confectionnés
selon
les
spécifications
du
consommateur
ou
nettement
personnalisés".
Article
8
: Paiement
sécurisé
La
Boutique
en
ligne
fait
l'objet
d'un
système
de
sécurisation
pour
assurer
la
confidentialité
et
la
sécurité
des
données
transmises
par
le
Client
sur
la
Boutique
en
ligne.
A cette
fin, Maréis
a adopté
le procédé
de
cryptage
SSL
et a renforcé
l'ensemble
des
procédés
de
brouillage
et
de
cryptage
pour
protéger
le
plus
efficacement
possible
toutes
les
données
sensibles
liées
aux
moyens
de
paiement.
Article
9
: Mode
de
règiement
- Paiement
- Facture
9.1.
Modes
de
règlement
Le
Client
règle
sa
commande
par
carte
bancaire.
Les
cartes
acceptées
sont
les
suivantes:
CARTE
BLEUE
/ VISA/ MASTERCARD.
En
indiquant
directement
dans
la
zone
prévue
à
cet
effet
le
numéro
de
la
carte
sans
espace
entre
les
chiffres,
sa
date
de
validité,
ainsi
que
son
numéro
de
contrôle.
Il est
précisé
que
le
numéro
de
la
carte
de
paiement
apparaît
dans
sa
totalité
lors
de
la
saisie
du
champ,
mais
que
seuls
les
5
derniers
chiffres
sont
visibles
dans
le
compte
du
Client,
les
autres
étant
masqués
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
numéro
de
contrôle
est
le
numéro
qui
figure
au
dos
de
la
carte
bancaire.
I permet
d'augmenter
la
sécurité
des
paiements
en
ligne. Le
règlement
s'effectue
exclusivement
en
euros.
9.2.
Opération
de
paiement
Le
débit
de
la carte
est
effectué
au
moment
de
la
passation
de
la transaction.
Le
Client
garantit
au
Vendeur
qu'il
dispose
des
autorisations
éventuellement
nécessaires
pour
utiliser
le
mode
de
paiement
choisi.
En
cas
de
refus
de
la
carte
utilisée
par
le
centre
de
paiement,
la
commande
est
automatiquement
annulée.
Le
Client
est
invité
à
imprimer
la
preuve
de
la
transaction
qui
s'affichera
à
l'écran
après
paiement
effectif
de
la
commande.
9.3.
Facture
La
facture
électronique
peut
être
téléchargée
pour
impression
par
le
Client
à
partir
de
son
Compte
Client,
après
avoir
réglé
sa
commande,
ainsi
qu'à
partir
du
lien
figurant
dans
l'email
de
confirmation
de
commande.
Elle
est
à tout
moment
accessible
par
le Client
lorsqu'il
se
connecte
à son
Compte
Client,
dans
la
rubrique
«
Historique
des
commandes
».
Article
10:
Retrait
- Livraison
10.1.
Tous
les
articles
commandés
sont
remis
à
leur
destinataire
selon
les
conditions
suivantes : Les
produits
peuvent
être
retirés
à Maréis,
selon
la
méthode
du
«
Click
&
Collect
».
Dans
ce
cas,
le client
choisi
une
heure
et
un
jour
de
retrait
pour
lequel
il devra
se
présenter
avec
[a
confirmation
de
sa
commande
et
une
pièce
d’identité
pour
pouvoir
retirer
les
articles.
Dans
le
cas
d’une
livraison,
les
produits
sont
livrés
à
l'adresse
de
livraison
indiquée
par
le
Client
au
cours
du
processus
de
commande
conformément
à
l'article
5
ci-dessus.
En
cas
d'articles
livrables
à des
dates
différentes
compte
tenu
de
leur
disponibilité,
Maréis
se
réserve
le
droit
de
fractionner
l'envoi.
Dans
cette
hypothèse,
la
participation
aux
frais
de
traitement
et
d'expédition
ne
sera
facturée
que
pour
un
seul
envoi.
Le
délai
de
livraison
moyen
constaté
pour
la
France
métropolitaine
est
de
4
à
8 jours
ouvrés.
En
cas
de
retard
d'expédition,
un
e-mail
est
adressé
par
Maréis
au
Client.
En
tout
état
de
cause,
conformément
aux
dispositions
légales,
en
cas
de
retard
de
pius
de
30
jours
après
la
date
d'achat,
le
Client
bénéficie
de
la
possibilité
d'annuler
sa
commande
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
par
tout
autre
écrit
sur
support
durable
(e-mail
à
adresser
à
boutique@mareis.fr).
Dans
ce
cas,
si
le
produit
a
été
reçu,
après
l'annulation
par
le
Client
de
sa
commande,
Maréis
procède
au
remboursement
du
produit
sur
la base
d'un
justificatif par
le Client
en
provenance
de
La
Poste
ou
du
transporteur,
à
réception
du
produit
par
Maréis,
complet
et
dans
son
état
d'origine. Le
Client
est
tenu
de
notifier
au
transporteur
et
à
Maréis
toutes
réserves
sur
le
produit
livré
(colis
endommagé,
déjà
ouvert...).
Dans
cette
hypothèse
le
Client
peut
éventuellement
bénéficier
d'un
remplacement
ou
du
remboursement
du
produit
livré
dans
les
conditions
précisées
au
paragraphe
précédent.
Le
montant
des
frais
de
port
applicable,
précisé
au
moment
du
passage
de
la
commande,
est
calculé
en
fonction
du
poids
du
colis
et
de
la
zone
de
livraison.
Le
détail
du
calcul
de
ces
frais de
port
est
accessible
en
se
rendant
sur
le
site
de
la
poste
: www.laposte.fr,
selon
les
tarifs
postaux
en
vigueur.
10.2.
Suivi
et
réception
de
la
commande
Le
Client
est
informé
de
l'expédition
de
sa
commande
par
un
e-mail.
Le
Client
s'engage
à réceptionner
les produits
commandés
à l'adresse
de
livraison
figurant
sur
l'e-mail
de
confirmation
de
commande.
En
cas
d'absence
du
Client,
celui-ci
dispose
d'un
délai
indiqué
par
le
transporteur
pour
réceptionner
son
colis.
Attention
- En
cas
de
non
retrait
dans
les
délais
impartis,
les
produits
seront
retournés
à
Maréis
qui
se
réserve
le
droit
de
rembourser
le
montant
de
la
commande,
hors
frais
de
livraison
qui
resteront
à
la
charge
du
Client.
10.4.
Remboursement
et
remplacement
Dans
le
cas
d'une
demande
de
remboursement
ou
de
remplacement
pour
un
retard
de
livraison
de
plus
de
30
jours
ou
d'un
article
défectueux
lié
à
la
livraison
et
après
en
avoir
averti
le
Service
Client
(à
l'adresse
mail
suivante
: boutique@mareis.fr),
le Client
dispose
de 14
jours
ouvrés
{à
compter
de
la
livraison
ou
du
retrait
du
colis)
pour
retourner
ses
articles
accompagnés
des
documents
suivants
:
1/
Le
formulaire
de
retour
dûment
rempli
téléchargeable
sur
la
facture
électronique
accessible
en
se
connectant
à son
compte
Client
2/
Un
RIB
qui
permettra
à
Maréis
de
re-créditer
le
compte
du
Client.
L'adresse
retour
est
indiquée
sur
le formulaire
de
retour
:
Adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
bigot
Descelers
62630
ETAPLES-SUR-MER
Les
remboursements
des
produits
sont
effectués
au
plus
tard
dans
les
quatorze
jours
suivant
la
date
à laquelle
le droit
a été
exercé.
Le
remboursement
s'effectue
sur
proposition
de
Maréis
par
crédit
sur
le compte
bancaire
du
Client. Les
frais
d'envoi
du
Produit
de
remplacement
sont
à
la
charge
de
Maréis.
Article
11
: Garanties
Les
produits
livrés
bénéficient,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
la
garantie
de
conformité
et
de
la
garantie
légale
contre
les
vices
cachés
provenant
d'un
défaut
de
matière,
de
conception
ou
de
fabrication
affectant
le
produit
et
le
rendant
impropre
à
l'utilisation.
Attention
:
-
toute
garantie
légale
est
exclue
en
cas
de
mauvaise
utilisation,
négligence
ou
défaut
d'entretien
de
la
part
du
Client,
comme
en
cas
d'usure
normale
du
produit,
d'accident,
en
cas
Aa de
fait
du
Client,
ou
encore
en
cas
de
force
majeure
telle
que
définie
à
l'Article
13
des
Conditions
générales
;
- toute
garantie
est
limitée
au
remplacement
ou
au
remboursement
du(es)
produit(s)
non-
conforme(s)
ou
affecté(s)
d'une
non-conformité
ou
d'un
vice
;
- afin
de
faire
valoir
ses
droits,
le
Client
devra,
sous
peine
de
déchéance
de
toute
action
s'y
rapportant,
informer
le
Vendeur
par
écrit
de
l'existence
de
la
non-conformité
du(es)
produit(s)
livré(s}
et
du
vice
caché
affectant
le(s)
produit(s)
dans
un
bref
délai
accompagnés
de
toute
preuve
notamment
des
photographies,
à compter
de
sa
découverte
{en
tout
état
de
cause
la
non-conformité
ne
peut
être
invoquée
au-delà
des
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
livraison
du
produit)
;
- aucun
produit
ne
donnera
lieu
à
un
échange
ou
remboursement
sans
l'accord
du
Vendeur.
Le
Service
Clients
s'engage
à
remplacer
le(s)
produit(s)
concerné(s}),
par
un
produit
identique
(si
cela
est
possible)
ou
à
procéder
au
remboursement
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Les
frais
d'envoi
du
nouveau
produit
sont
pris
en
charge
par
le
Vendeur.
Article
12
: Responsabilité
Dans
tous
les
cas,
la
responsabilité
du
Vendeur
ne
pourra
être
engagée
dans
le
cas
où
l'inexécution
de
ses
obligations
serait
imputable
soit
au
Client,
soit
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d'un
tiers
au
contrat,
soit
à
un
cas
de
force
majeure
telle
que
définie
à
l'Article
13
des
Conditions
générales.
De
même,
la
responsabilité
du
Vendeur
ne
saurait
être
engagée
pour
tous
les
inconvénients
où
dommages
inhérents
à
l'utilisation
du
réseau
internet,
notamment
une
rupture
de
service,
une
intrusion
extérieure
ou
la
présence
de
virus
informatiques.
Le
Vendeur,
propriétaire
de
la
Boutique
en
ligne,
s'engage
exclusivement
à
respecter
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur
en
France.
Des
liens
hypertextes
peuvent
renvoyer
le
Client
vers
d'autres
sites
Internet
que
la
Boutique
en
ligne.
Le
Vendeur
dégage
toute
responsabilité
dans
le
cas
où
le
contenu
de
ces
sites
contreviendrait
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
13
: Force
majeure
Ni
le
Vendeur,
ni
le
Client,
ne
sauraient
être
tenus
responsables
de
toute
inexécution
qui
aurait
pour
origine
un
cas
de
force
majeure.
Sans
que
cela
soit
limitatif,
sont
considérés
notamment
comme
cas
de
force
majeure,
outre
ceux
habituellement
retenus
par
la jurisprudence
des
cours
et
tribunaux
français
: les
grèves
totales
ou
partielles
internes
ou
externes
au
Vendeur
ou
de
son
service
clientèle
indiqués
à
l'article
2
des
Conditions
générales,
le
blocage
des
moyens
de
transport
où
d'approvisionnement
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
restrictions
gouvernementales
où
légales,
les
pannes
d'ordinateur,
le
blocage
des
télécommunications
y compris
des
réseaux
et
notamment
d'internet.
Article
14
: Preuve
- Conservation
- Archivage
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
du
Vendeur,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité,
seront
considérés
comme
des
preuves
du
contrat
de
vente,
de
sa
date,
des
commandes
et
des
paiements
intervenus
entre
les
parties. M8}
L'archivage
des
commandes
et
des
factures
est
effectué
sur
un
support
fiable
et
durable
de
manière
à
correspondre
à
une
copie
fidèle,
conformément
à
l'article
1348
du
Code
Civil.
Article
15
: Protection
des
données
personnelles
- Droit
d'accès
au
fichier
Les
informations
nominatives
demandées
au
Client
sont
nécessaires
au
traitement
et
à
l'acheminement
des
commandes
ainsi
qu'à
l'édition
des
bons
de
livraison
et
des
factures.
Les
données
collectées
et
traitées
sont
stockées
au
sein
de
l'Espace
Economique
Européen
(EEE). Conformément
à
la
Loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978,
dite
«
Informatique
et
Liberté
»
et
au
règlement
européen
n°2106/679,
les
Clients
concernés
bénéficient
des
droits
suivants
:
e
Droit
d'accès
: le droit
d'accéder
aux
données
à caractère
personnel
dont
Maréis
dispose
dans
le
cadre
de
ce
traitement
;
e
Droit
de
rectification
: le
droit
d'obtenir
de
Maréis
la
rectification
des
données
à
caractère
personnel
qui
seraient
inexactes ;
e
Droit
d'effacement
ou
droit
à
l'oubli
: le
droit
d'obtenir
de
Maréis
l'effacement,
des
données
à
caractère
personnel
dans
le
cadre
de
ce
traitement
;
e
Droit
d'opposition :
le
droit
de
s'opposer,
à
tout
moment,
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel ;
e
Droit
à
la
portabilité
: le
droit
de
recevoir
les
données
à
caractère
personne
dans
un
format
structuré
;
e
Droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
d’une
autorité
de
contrôle
et
à
un
recours
juridictionnel
effectif
: le droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
l'autorité
de
contrôle
nationale,
la
CNIL,
en
cas
de
violation
du
traitement
de
données
à
caractère
personnel
;
IE pourra
exercer
ces
droits
auprès
du
service
billetterie
en
envoyant
un
courrier
électronique
à
contact@mareis.fr
au
un
courrier
à :
Maréis,
centre
de
découverte
de
la pêche
en
mer
Boulevard
Bigot
Descelers
62630
Etaples-sur-mer
Le
Client
peut
consentir
au
moment
de
la
collecte
de
ses
informations
personnes
à
recevoir
des
lettres
d’information
sur
l'actualité
des
expositions,
les
événements
et
les
offres
promotionnelles
éditées
par
Maréis.
Pour
cela,
il suffit
de
cocher
la
case
correspondante.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
la
désinscription
de
ces
listes
se
fera
soit :
-
En
cliquant
sur
le lien
de
désabonnement
situé
en
pied
de
page
de
tous
les
emails
;
-
En
envoyer
un
email
à
l'adresse
: contact@mareis.fr
Toute
demande
d’information
supplémentaire
relative
à
l'exercice
du
droit
sur
les
données
à caractère
personnel
doit
être
adressée
au
délégué
à la protection
des
données
mandaté
par
Maréis
à
contact@mareis.fr
Article
16
: Cookies
Maréis
fait
usage
de
cookies
sur
la
Boutique
en
ligne.
Le
cookie
a
pour
but
de
signaler
le
passage
du
Client
sur
la
Boutique
en
ligne.
Les
cookies
ne
sont
utilisés
par
Maréis
que
dans
le but
d'améliorer
le
service
personnalisé
destiné
au
Client.
fl
est
rappelé
que
le
Client
peut
choisir
de
les
bloquer
ou
de
les
supprimer
sur
son
ordinateur.
Article
17
: Intégralité
des
conditions
générales
Les
Parties
reconnaissent
que
les
présentes
conditions
générales
de
vente
constituent
l'intégralité
de
l'accord
conclu
entre
elles.
Si,
pour
une
quelconque
raison,
l'une
des
clauses
des
présentes
Conditions
générales
devait
être
déclarée
inapplicable,
elle
serait
réputée
non
écrite
sans
pour
autant
entraîner
la
nullité
de
ces
Conditions
générales,
ni
altérer
les
autres
dispositions
des
conditions
générales.
Article
18
: Règlement
des
litiges
Dans
le
cas
de
réclamations
consécutives
à
un
différend
portant
sur
les
modalités
d'exécution
des
prestations
objets
des
présentes,
le
Client
s'engage
à
payer
sans
retard
la
partie
non
contestée
et
à
indiquer
aussitôt
à
Maréis
le
motif
de
sa
contestation
qui
devra
être
réelle
et
sérieuse.
Toute
réclamation
doit
être
formulée
par
écrit
à
l’adresse
: contact@mareis.fr
ou
à
l’adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
Bigot
Descelers
62630
Etaples-sur-mer
Les
présentes
conditions
générales
établies
en
langue
française
seront
exécutées
et
interprétées
conformément
au
droit
français.
En
cas
de
litige,
conformément
aux
articles
L.616-1
et
R.616-1
du
code
de
la
consommation,
Maréis
a
mis
en
place
un
dispositif
de
médiation
de
la
consommation.
Le
recours
au
Médiateur
n’est
recevable
que
si le client
a préalablement
saisi
Maréis
pour
le
règlement
de
son
litige.
En
cas
de
saisine
de
Maréis
et
sans
réponse
de
sa
part
dans
un
délai
de 60
jours,
l’Acheteur
pourra
recourir
à
la
médiation
auprès
de
l'entité
de
médiation
retenue
: SAS
CNPM
- MÉDIATION
- CONSOMMATION.
Le
consommateur
pourra
déposer
sa
réclamation
sur
le
site
: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
où
par voie
postale
en
écrivant
à
:
CNPM
MÉDIATION
CONSOMMATION
27,
avenue
de
la
Libération
- 42400
SAINT-CHAMOND
Le
recours
à la
médiation
est
prescrit
un
an
après
la première
réclamation
faite
à
Maréis.
Les
demandes
de
report
ou
de
remboursement
devront
être
adressées
à
Maréis
dans
les
délais
et
modalités
de
dépôt
communiquées
via
le
site
internet
de
Maréis
et/ou
par
email,
Toute
réclamation
reçue
hors
délai
sera
automatiquement
refusée.
10 A5
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
MARÉIS
RELATIVES
AUX
PRESTATIONS
DE
VISITE
POUR
LE
PUBLIC
INDIVIDUEL
TITRE
1 : GÉNÉRALITÉS
Article
préliminaire
: Définitions
e
«
BILLET
D’ENTREE
»
ou
«
DROIT
D'ENTREE
»
: désignent
le ticket
permettant
de
visiter
Maréis,
de
participerà
une
activité
ou
d'assister
à
une
représentation
à
Maréis,
quel
que
soit
son
mode
de
délivrance
et
son
support,
acheté
en
ligne,
chez
un
revendeur
partenaire
ou
sur
place.
Les
tarifs
des
billets
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
Maréis
(www.mareis.fr,
ci-après
désigné
le «
Site
»).
Le tarif
applicable
est
celui
en
vigueur
le jour
de
la commande.
e
«
Conditions
générale
de
vente
et
d'utilisation
»
{ci-après
également
dénommées
« conditions
générales
»)
: désignent
les
présentes
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
qui
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'achat
et d’utilisation
des
BILLETS.
+
« Client
» ou
« acheteur
»
: désigne
toute
personne,
physique
ou
morale,
effectuant
un
achat
de
BILLET
sur
la
billetterie
en
ligne
ou
sur
place
et
ayant
accepté
les
présentes
conditions
générales.
+
_« Commande
»
: tout
contrat
liant
le
Clientà
Maréis
permettant
l'achat
d’une
ou
plusieurs
prestations.
+
_«
Prestation
»
: constitue
une
prestation,
au
sens
des
présentes
conditions
générales
de
vente,
l’ensemble
des
services
proposés
à
la vente
par
Maréis
notamment
billet
d'entrée
individuel,
prestation
à séance,
prestation
datée
à
destination
de
groupes
et
carte
d'adhésion
tels
que
détaillés
dans
les
présentes
et
mis
en
vente
au
guichet
de
Maréis,
sur
le site
de
billetterie
en
ligne
de
Maréis,
ou
par
téléphone.
Article
4
: Champ
d'application
Tout
achat,
commande
ou
réservation
de
droits
d'entrée
ou
autre
prestation
effectués
à
Maréis
{guichet},
par
téléphone
ou
en
ligne
sur
le site
internet
de
Maréis
(www.mareis.fr)
est
exclusivement
régi
par
les
présentes
conditions
générales.
Article
2
: Acceptation
des
présentes
conditions
générales
L'acheteur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
présentes
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
préalablement
à
la validation
de
sa
commande.
Toute
validation
de
la
commande
vaut
acceptation
des
conditions
générales
sans
exception.
En
conséquence,
l'acheteur
déclare
et
reconnaît
en
avoir
une
parfaite
connaissance
et
renonce
de
ce
fait
à
se
prévaloir
à tout
autre
document.
Maréis
se
réserve
la
possibilité
d'adapter
ou
de
modifier
à tout
moment
les
présentes
conditions
générales.
En
cas
de
modification,
seront
appliquées
à
chaque
commande
les
conditions
générales
de
vente
en
vigueur au
jour
de
la
passation
de
la
commande.
Article
3
: Identification
de
l’auteur
de
l'offre Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Etablissement
public
municipal,
Dont
le
siège
social
est :
Commune
d’Etaples-sur-mer
1 place
du
Général
de
Gaulle
62630
Etaples-sur-mer
Numéro
d'identification
SIRET
: 216
203
182
00250
Numéro
de
TVA
: FR46216203182
Email
: contact@mareis.fr
Site
internet
: www.mareis.fr
Téléphone
: 03
21
09
04
00
TITRE
2 : OFFRES
DE
MARÉIS
Article
4
: La
vente
à
destination
des
individuels
Article
4.1
: Caractéristiques
du
droit
d'entrée
Ilexiste
deux
droits
d'entrée
possibles
:
-
Billet
d'entrée
Maréis
Le
droit
d’entrée
est
valable
toute
la journée
à
la
date
et
à
partir
de
l’heure
indiquées
sur
le
billet.
Dans
les
cas
du
billet
d'entrée
avec
visite
guidée,
il fait
mention
d’un
créneau
horaire
d'arrivée
qui
doit
être
respecté
et sa
vente
est
conditionnée
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Les
places
ne
sont
plus
garanties
après
l'heure
de
début
de
la
visite
guidée.
Les
retardataires
sont
affectés
en
fonction
des
places
disponibles.
Celui-ci
donne
accès
aux
expositions
temporaires
et
permanentes
de
Maréis.
Les
conditions
d'utilisation
des
droits
d'accès
sont
détaillées
ci-après.
.
Billet
d'entrée
activités
culturelles
et
événements
Le
billet d'entrée
«
activités
culturelles
et événements
» est
un
droit
d'entrée
qui
donne
accès
à
l'espace
physique
(ou
numérique)
dans
lequel
il se
déroule.
Sa
vente
est
traitée
dans
la
limite
des
places
disponibles.
L'achat
ou
la
réservation
d’un
billet
d'entrée
musée
est
obligatoire
pour
participer
à
certaines
activités
du
musée.
Il est
conseillé
d'arriver
10
minutes
avant
le début
de
l’activité
ou
de
la
manifestation,
Cette
durée
peut
varier
selon
le format
de
l'événement.
Pour
les
manifestations
avec
un
placement
numéroté,
le
musée
se
réserve
le
droit
de
modifier
le placement
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité.
Les
places
ne
sont
plus
garanties
après
l’heure
de
début
de
la
visite
guidée.
Les
retardataires
sont
affectés
en
fonction
des
places
disponibles. V4
Article
4,2
: Modalités
d'achat
ou
de
réservation
Les
différentes
filières
de
vente
des
billets
sont
les
suivantes
:
e
Le
guichet
principal
du
musée
: accessible
à tous
les
visiteurs
individuels
et
aux
groupes
(ouvert
jusqu’à
1 h
avant
la fermeture
du
musée).
L’obtention
d’un
billet
à tarif
réduit
au
guichet
du
musée
s'effectue
sur
présentation
d’un
justificatif
nominatif
en
cours
de
validité
et
daté
de
moins
d’un
an.
Un
visiteur
ne
pourra
prétendre
à cette
tarification
si ce justificatif
n’est
pas
valide.
L'obtention
d’un
droit
d'entrée
pour
accéder
aux
espaces
d'exposition
n’est
pas
obligatoire
dans
le
cadre
de
certaines
gratuités.
Certaines
réductions
et
gratuités
sont
disponibles
uniquement
au
guichet
du
musée.
e
La
billetterie
en
ligne
Les
billets
disponibles
sur
la vente
en
ligne
(www.mareis.fr)
sont
les
suivants :
1.
Entrée
expo
Maréis
2.
Adhésion
annuelle
3.
Programmation
annuelle
4,
Activités
de
médiation
5.
Carte
cadeau
(Cf.
l'article
8 sur
l'achat
en
ligne)
Pour
l'entrée
Maréis,
le tarif
réduit
«
enfant
»
est
disponible
uniquement
pour
l'achat
d’un
billet
adulte.
Article
4,3
: Modalités
de
paiement
°
Au
guichet
: tous
les
modes
de
paiement,
tels
que
prévus
par
les
arrêtés
en
vigueur
instaurant
les
régies
d’avances
et
de
recettes
de
la
billetterie
sont
accordés
:
espèces,
chèques
bancaires
(français),
cartes
bancaires
(CB,
Visa,
Eurocard,
Mastercard),
chèque-vacances
ANCV,
chèques
Culture,
carte
cadeau,
etc.
*
Sur
la
billetterie
en
ligne
: uniquement
par
carte
bancaire
: CB,
Visa,
Eurocard,
Mastercard.
Le
paiement
s'effectue
exclusivement
en
euros.
Pour
tout
paiement,
le
musée
recourt
à
un
système
de
paiement
sécurisé.
Le
compte
bancaire
de
l'acheteur
est
débité
de
la commande
dès
l’acceptation
de
la transaction
par
le centre
de
paiement.
Article
4.4
: Modalités
de
retrait
Selon
le
mode
d’achat,
les
droits
d'entrée
sont
délivrés
sur
place
au
guichet
où
mis
à
disposition
du
visiteur
sur
son
espace
personnel
en
ligne,
sous
forme
de
billet
dématérialisé
PDF
ou
mobile,
pour
les
achats
effectués
par
internet. Article
5
: La
vente
d'adhésion
Article
5.1.
Définition
générale
de
l’adhésion
Les
présentes
conditions
générales
s'appliquent
à
la
vente
d'adhésion.
Article
5.2.
Caractéristiques
de
l'adhésion
L'adhésion
est
valable
un
an
à
partir
de
la
date
d’achat,
par
défaut,
ou
à
partir
de
la
date
souhaitée
par
le visiteur.
Elle
est
disponible
sous
format
physique
(carte)
ou
sous
format
dématérialisé,
Elle
donne
un
accès
illimité
aux
espaces
d'expositions
permanentes
et
temporaires
de
Maréis.
Article
5.3.
Modalités
d'achat
Elle
est
disponible
:
+
Au
guichet
de
Maréis
<
Sur
la
vente
en
ligne
Article
5.4.
Conditions
d'utilisation
de
la
carte
d'adhésion
La
carte
(ou
billet
électronique)
d'adhésion
de
Maréis
est
strictement
personnelle.
Elle
est
nominative
et
ne
peut
être
cédée
à
une
tierce
personne.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
un
duplicata
peut
être
remis
aux
guichets
de
Maréis
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité.
Article
6
: La
carte
cadeau
La
carte
cadeau
est
en
vente
au
guichet
du
musée.
Cette
carte
est
utilisable
pour
le
règlement
d'activité
à
Maréis.
Son
utilisation
n’est
pas
fractionnable.
Elle
est
valable
un
an
à
compte
de
sa
date
d'achat,
Sa
date
de
validité
peut
être
prolongée.
Titre
3
: Conditions
générales
applicables
à
l’ensemble
de
l'offre
de
Maréis Article
7
: Tarifs,
prix
et
modes
de
paiement
7.1.
Maréis
se
réserve
le droit
de
modifier
ses
tarifs
à tout
moment,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
d'Etaples-sur-mer.
Les
tarifs
applicables
sont
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
commande.
Les
tarifs
et
les
cas
d'exonération
sont
consultables
dans
le
hall
de
Maréis,
sur
son
site
internet
: www.mareis.fr 7.2.
Prix
et
modes
de
paiement
Le
prix
de
l’ensemble
des
prestations
objet
de
ces
conditions
générales
(notamment
droits
d'entrée
individuels,
prestations
à
destination
des
groupes
et
activités
annuelles)
est
indiqué
en
euros
toutes
taxes
et
frais
de
gestion
inclus.
Le
prix
applicable
est
le
prix
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
de
la
prestation.
Les
prestations
ne
sont
payables
qu'en
euros.
Tout
mode
de
paiement
non
prévu
aux
présentes
conditions
générales
sera
refusé
par
le
musée.
Les
modes
de
paiement
acceptés
sont
listés
par
type
d'offres. .
Article
8
: L'achat
en
ligne
La
procédure
de
commande
en
ligne
comporte
les
étapes
suivantes
:
k.
L'acheteur
sélectionne
la
prestation
de
son
choix.
p
2,
L'acheteur
sélectionne
les
billets
selon
sa
catégorie
tarifaire.
3.
L'acheteur
sélectionne
la
date
de
visite
et
l’heure
de
la
séance
souhaîtée
si
applicable.
4,
L'acheteur
crée
un
compte.
La
création
du
compte
suppose
la
communication
des
informations
nécessaires
et
obligatoires
au
traitement
de
la
future
commande.
Il est
de
la
responsabilité
de
l'acheteur
de
s'assurer
que
les
coordonnées
communiquées
lors
de
la
commande
sont
correctes.
3.
Le
récapitulatif
reprenant
l’ensemble
de
la
commande
s'affiche.
Après
avoir
vérifié
sa
commande,
lu
et
validé
les
présentes
conditions
générales
de
vente,
l'acheteur
effectue
alors
le
paiement
en
ligne
de
sa
commande
en
communiquant
de
façon
sécurisée
ses
coordonnées
bancaires
(numéros,
date
de
validité
de
la carte
et
cryptogramme).
En
cas
de
refus
par
le centre
de
paiement
concerné,
la
commande
est
automatiquement
annulée.
Tout
paiement
de
la
commande
par
l'acheteur
constitue
une
acceptation
irrévocable
de
la
commande
qui
ne
peut
être
remise
en
cause.
Maréis
recourt
à
un
système
de
paiement
en
ligne
sécurisé
permettant
de
crypter
le
numéro
de
carte
bancaire
de
l'acheteur
par
l'intermédiaire
du
protocole
PCI
DSS,
4.
Une
fois
la
commande
confirmée,
les
droits
d'entrée
sont
envoyés
par
email
à
l'acheteur
et
disponibles
dans
l’espace
personnel
de
l'acheteur,
sur
la
billetterie
en
ligne
du
site
https://mareis.tickeasy.com/
Sauf
dysfonctionnement
du
site
www.
mareis.fr
qui
lui
serait
imputable,
Maréis
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
anomalies
pouvant
survenir
en
cours
de
commande,
de traitement,
de
téléchargement
ou
d'impression
du
billet,
imputables,
soit
au
fait
de
l'acheteur,
soit
du
fait
imprévisible
et
insurmontable
d’un
tiers
étranger
à
la
prestation,
soit
à un
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
à l’article
16
des
présentes
conditions
générales.
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
de
Maréis,
ou
par
tout
prestataire
de
service
de
ce
dernier,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité,
seront
considérés
comme
des
preuves
du
contrat
de
vente,
de
sa
date,
des
commandes
et
des
paiements
intervenus.
L’archivage
des
commandes
et
des
factures
est
effectué
sur
un
support
fiable
et
durable
de
manière
à
correspondre
à
une
copie
fidèle,
conformément
à
l'article
du
Code
Civil.
Pour faciliter
la
navigation
sur
le site
www.mareis.fr,
Maréis
utilise
des
«
cookies
».
Ces
fichiers,
enregistrés
sur
le
disque
dur
du
terminal
utilisé
ont
pour
objet
de
signaler
la visite
de
ce
dernier
sur
le site
visé
ci-avant,
à
l’occasion
de
la
consultation
d'autres
pages
du
site
ou
lors
d’une
nouvelle
visite
et
d'enregistrer
des
informations
relatives
à
la
navigation
(pages
consultées,
date
et
heure
de
consultation).
L'acheteur
a
un
droit
d'accès
aux
informations
ainsi
recueillies,
de
rectification
et
de
suppression
dans
les
conditions
énoncées
à
l’article
18.
Article
9
: Modalités
d'utilisation
des
billets
d'entrée
+
Concernant
spécifiquement
les
entrées
aux
expositions
du
musée :
o
Le
billet
d'entrée
est
uniquement
valable
pour
la visite
au
jour
et
éventuellement
à
l'heure
qui
y sont
indiqués.
o
Le
billet
est
strictement
personnel
et
incessible.
o
Le
billet
d'entrée
doit
être
conservé
jusqu’à
la
fin
de
la visite.
o
La
place
n’est
plus
garantie
après
l'heure
de
début
de
la visite
inscrite
sur
le billet.
En
cas
de
forte
affluence
à
Maréis,
une
attente
est
possible
à
l'entrée
des
expositions.
+
Concernant
les
entrées
pour
les
activités
de
Maréis
:
o
Le
billet
d'entrée
est
uniquement
valable
pour
l’activité
du
jour
et
de
l'heure
choisis.
Le
billet
d'entrée
donne
droit
à
une
entrée
valable
pour
une
personne
Le
billet
est
strictement
personnel
et
incessible.
Le
billet
d'entrée
doit
être
conservé
jusqu’à
la fin
de
l’activité.
La
place
n’est
plus
garantie
après
l’heure
de
début
de
l’activité
inscrite
sur
le billet.
g © © ©
Artide
10
: Contrôle
du
droit
d'entrée
Tout
droit
d'entrée
est
contrôlé
par
identification
optique
du
code-barres
imprimé
sur
celui-
ci.
Le
visiteur
muni
d’un
droit
d'entrée
peut
accéder
aux
espaces
(exposition,
atelier,
etc.)
auxquels
son
droit
d'entrée
donne
accès. Ne
sont
acceptés
que
les
droits
d’entrée
possédant
un
code-barres
et
des
mentions
parfaitement
lisibles.
Tout
droit
d'entrée
partiellement
imprimé,
souillé,
endommagé
ou
illisible
ne
peut
pas
être
accepté.
Tout
détenteur
d’un
billet
gratuit
ou
à tarif
réduit
peut
se
voir
demander
la
présentation
de
son
justificatif
lors
de
son
passage
au
contrôle
d'accès.
L'accès
sera
refusé
si
ce
justificatif
n'est
pas
valide,
Les
gratuités
nécessitent
également
le
retrait
d’un
billet
(enfant
de
moins
de
3 ans).
Le
bénéficiaire
doit
se
présenter
directement
au
contrôle
d’accès
muni
de
sa
carte
et
du
justificatif,
pour
accéder
aux
espaces.
+
Le
billet
électronique
Le
droit
d'entrée
en
format
e-billet
est
uniquement
valable
s’il
est
présenté
de
manière
lisible
sur
smartphone
ou
s’il
est
imprimé
sur
du
papier
vierge
recto-verso
sans
modification
de
la
taille
d'impression,
en
format
portrait
(A4
vertical}
avec
une
imprimante
laser
ou
à jet
d'encre. Une
bonne
qualité
de
l'impression
est
nécessaire.
En
cas
d'incident
ou
de
mauvaise
qualité
d'impression,
l'acheteur
devra
imprimer
à
nouveau
son
ou
ses
billet(s)
d’entrée.
L'acheteur
devra,
avant
toute
commande,
s'assurer
qu’il
dispose
de
la
configuration
logicielle
et
matérielle
requise
pour
imprimer
: un
ordinateur
relié
à
Internet,
disposant
d’une
application
permettant
de
lire
le format
PDF
et
une
imprimante.
Pour
le téléchargement
du
billet
sur téléphone
portable :
L'acheteur
devra
s'assurer
que
son
téléphone
est
optimisé
pour
l'affichage
du
m-billet.
Par
ailleurs,
l'acheteur
ne
pourra
évoquer
ni
la
perte,
ni
le
vol,
ni
le
dysfonctionnement
du
téléphone
portable
au
moment
de
la
présentation
de
son
billet
d'entrée
au
contrôle
d'accès. Le
code-barres
associé
au
droit
d'entrée
est
incessible
et strictement
personnel.
Article
11
: Perte,
vol
ou
utilisation
frauduleuse
du
droit
d'entrée
Maréis
refusera
l’accès
au
site
à tout
porteur
d’un
droit
d'entrée
ne
comportant
un
code-
barres
qui
aurait
déjà
été
scanné.
Seule
la
première
personne
présentant
un
droit
d'entrée
sera
admise.
Elle
sera
présumée
être
le
porteur
légitime
du
droit
d'entrée,
l'acheteur
étant
légalement
responsable
des
copies
réalisées,
notamment
à
partir
de
sa
boîte
de
messagerie.
Maréis
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
où
de
vol
du
ou
des
droit{s)
délivré(s},
y
compris
dans
l'enceinte
du
site.
Article
12
: Demandes
de
remboursement
ou
d'échange
du
droit
d'entrée Conformément
à
l’article
L. 221-28
du
Code
de
la
Consommation,
l'achat
d’un
droit
d'entrée
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’une
rétractation.
Les
droits
d’entrée
délivrés
ne
peuvent
être
ni
échangés,
ni
remboursés,
sauf
en
cas
d'annulation
par
Maréis
de
la
prestation
concernée
par
le
droit
d'entrée
dans
les
conditions
définies
à
l’article
13.
Articie
13
: Annulation
de
la prestation
par
Maréis
En
raison
d’impératifs
de
sécurité
qui
lui
seraient
assignés,
Maréis
se
réserve
le
droit
de
fermer
ses
portes,
d'annuler
une
prestation
ou
de
modifier
ses
horaires
d'ouverture.
Le
service
billetterie
contactera
au
plus
vite
l'acheteur
par
tout
moyen
autorisé
(SMS,
email)
et/ou
par
voie
d’affiche
pour
l’informer
de
l’annulation
d’une
prestation
et
lui
proposer
:
*_Prioritairement,
le
report
de
la
prestation
concernée
à
un
jour
et/ou
à
une
heure
différent(s),
+
A
défaut,
le
remboursement
du
droit
d'entrée
concerné
en
précisant
les
modalités
Article
14
: Réclamation
- litige
Dans
le
cas
de
réclamations
consécutives
à
un
différend
portant
sur
les
modalités
d'exécution
des
prestations
objets
des
présentes,
le
Client
s'engage
à
payer
sans
retard
la
partie
non
contestée
et à indiquer
aussitôt
à
Maréis
le motif
de
sa
contestation
qui
devra
être
réelle
et sérieuse.
Toute
réclamation
doit
être
formulée
par
écrit
à
l’adresse
: contact@mareis.fr
ou
à
l’adresse
postale
:
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
Bigot
Descelers
62630
Etaples-sur-mer
Les
présentes
conditions
générales
établies
en
langue
française
seront
exécutées
et
interprétées
conformément
au
droit
français.
En
cas
de
litige,
conformément
aux
articles
L.616-1
et
R.616-1
du
code
de
la consommation,
Maréis
a
mis
en
place
un
dispositif
de
médiation
de
la consommation.
Le
recours
au
Médiateur
n’est
recevable
que
si le client
a préalablement
saisi
Maréis
pour
le
règlement
de
son
litige.
En
cas
de
saisine
de
Maréis
et
sans
réponse
de
sa
part
dans
un
délai
de
60
jours,
l’Acheteur
pourra
recourir
à
la
médiation
auprès
de
l'entité
de
médiation
retenue
: SAS
CNPM
- MÉDIATION
- CONSOMMATION.
Le
consommateur
pourra
déposer
sa
réclamation
sur
le
site
: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou
par
voie
postale
en
écrivant
à
:
CNPM
MÉDIATION
CONSOMMATION
27,
avenue
de
la
Libération
- 42400
SAINT-CHAMOND
Le
recours
à
la
médiation
est
prescrit
un
an
après
la
première
réclamation
faite
à
Maréis. Lo
Les
demandes
de
report
ou
de
remboursement
devront
être
adressées
à
Maréis
dans
les
délais
et
modalités
de
dépôt
communiquées
via
le
site
internet
de
Maréis
et/ou
par
email.
Toute
réclamation
reçue
hors
délai
sera
automatiquement
refusée.
Article
15
: Responsabilité
Les
clients
sont
tenus
au
règlement
de
visite
de
Maréis,
consultable
au
guichet
du
musée
et
sur
www.mareis.fr.
Tout
client
ne
respectant
pas
le
règlement
de
visite
de
Maréis
pourra
se
voir
refuser
l'accès
au
site
sans
pour
autant
pouvoir
prétendre
au
remboursement
de
son
droit. Conformément
à
l'article
L.
221-15
du
Code
de
la
Consommation,
Maréis
ne
saurait
en
aucun
cas
voir
sa
responsabilité
engagée
pour
toute
inexécution
ou
mauvaise
exécution
des
prestations
associées
aux
droits
d'entrée
qui
serait
imputable
au
fait
de
l’acheteur
ou
du
visiteur,
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d’un
tiers
ou
à
un
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
à
l’article
16
des
présentes
conditions
générales.
Sauf
dysfonctionnement
du
logiciel
de
billetterie
qui
lui
serait
imputable,
Maréis
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
anomalies
pouvant
survenir
en
cours
de
commande,
de
traitement,
de
téléchargement
ou
d'impression
du
billet,
imputables,
soit
au
fait
de
l'acheteur,
soit
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d'un
tiers
étranger
à
la
prestation,
soit
à
un
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
à
l’article
16
des
présentes
conditions
générales,
Maréis
décline
toute
responsabilité
pour
les
dommages
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
susceptibles
d'atteindre
les
effets,
objets
ou
matériels
apportés
par
les
visiteurs.
Article
16
: Force
majeure
Marëéis
ne
saurait
être
tenu
responsable
de
toute
inexécution
qui
aurait
pour
origine
un
cas
de
force
majeure
considéré
comme
tel
par
la jurisprudence
des
cours
et
tribunaux
français.
Article
17
: Preuve,
conservation,
archivage
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
du
musée
ou
par
tout
prestataire
de
service
de
ce
dernier,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité
seront
considérés
comme
des
preuves
du
contrat
de
vente,
de
sa
date,
des
commandes
et
des
paiements
intervenus.
L’archivage
des
commandes
et
des
factures
est
effectué
sur
un
support
fiable
et
durable
de
manière
à correspondre
à une
copie
fidèle,
conformément
à
l’article
du
Code
Civil.
Article
18
: Protection
des
données
personnelles
Lors
de
la
passation
de
la
commande
sur
internet
ou
lors
de
l'achat
de
certains
droits
d'entrée,
des
données
à caractère
personnel
sont
demandées
à
l’acheteur
(nom
et
prénom
du
visiteur,
adresse
postale,
adresse
électronique
et/ou
numéro
de
téléphone
notamment). Ces
données
sont
nécessaires
au
traitement
et
au
suivi
commercial
de
ladite
commande,
ainsi
qu’à
l'édition
des
droits
d'entrée,
carte
d'adhésion
et
des
factures
et
sont
également
utilisées
dans
l'hypothèse
d’un
éventuel
report
ou
annulation
de
la
prestation
à
laquelle
donne
accès
le
droit
d'entrée.
Les
données
collectées
et
traitées
sont
stockées
au
sein
de
l'Espace
Economique
Européen
(EEE). Conformément
à
la
Loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978,
dite
«
Informatique
et
Liberté
»
et
au
règlement
européen
n°
2106/679,
les
Clients
concernés
bénéficient
des
droits
suivants :
+
Droit
d'accès :
le droit
d'accéder
aux
données
à caractère
personnel
dont
Maréis
dispose
dans
le
cadre
de
ce
traitement
;
.
Droit
de
rectification
: le droit
d'obtenir
de
Maréis
la
rectification
des
données
à
caractère
personnel
qui
seraient
inexactes
:
-
Droit
d’effacement
ou
droit
à
l'oubli
: le
droit
d'obtenir
de
Maréis
l'effacement
des
données
à
caractère
personnel
dans
le
cadre
de
ce
traitement
;
<
Droit
d'opposition
: le
droit
de
s'opposer,
à tout
moment,
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
;
+
Droit
à
la
portabilité
: le
droit
de
recevoir
les
données
à
caractère
personnel
dans
un
format
structuré
;
<
Droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
d’une
autorité
de
contrôle
et
à
un
recours
juridictionnel
effectif
: le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
l'autorité
de
contrôle
nationale,
la
CNH,
en
cas
de
violation
du
traitement
de
données
à
caractère
personnel.
Il pourra
exercer
ces
droits
auprès
du
service
concerné
en
envoyant
un
courrier
électronique
à
contact@mareis.fr
ou
un
courrier
à :
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
Bigot
Descelers
62630
Etaples-sur-mer
Le
Client
peut
consentir
au
moment
de
la
collecte
de
ses
informations
personnelles
à
recevoir
des
lettres
d’information
sur
l'actualité
des
expositions,
les
événements
et
les
offres
promotionnelles
éditées
par
Maréis.
Pour
cela,
il suffit
de
cocher
la
case
correspondante. Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
la
désinscription
de
ces
listes
se
fera
soit :
<
En
cliquant
sur
le
lien
de
désabonnement
situé
en
pied
de
page
de
tous
les
emails
;
<
En
envoyant
un
email
à
l'adresse
: contact@mareis.fr
Toute
demande
d’information
supplémentaire
relative
à
l'exercice
du
droit
sur
les
données
à
caractère
personnel
doit
être
adressée
au
délégué
à
la
protection
des
données
mandaté
par
Maréis
à contact@mareis.fr Le
En
application
de
l’article
L.
223-2
Code
de
la
consommation,
le
Client
pourra
s'inscrire
gratuitement
sur
la
liste
d'opposition
au
démarchage
téléphonique
disponible
sur
le
site
www.bloctel.gouv.fr.
Article
19
: Intégralité
des
conditions
générales
L'acheteur
et
Maréis
reconnaissent
que
le
contrat
est
constitué
des
présentes
conditions
générales
de
vente.
Si,
pour
une
quelconque
raison,
l'une
des
clauses
des
présentes
conditions
générales
devait
être
déclarée
inapplicable,
elle
serait
réputée
non
écrite
sans
pour
autant
entraîner
la
nullité
de
ces
conditions
générales,
ni
altérer
les
autres
dispositions. CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
MAREIS
RELATIVES
AUX
PRESTATIONS
DE
VISITE
POUR
LES
GROUPES
ARTICLE
1 — CARACTERISTIQUES
DES
ACTIVITES
Les
offres
permettent
aux
groupes
de
découvrir
Maréis
à
tout
âge,
accompagné
d’un
médiateur
du
musée
ou
de
manière
libre.
e
Les
visites
et
ateliers
avec
un
médiateur
du
musée
Il existe
2 types
d'activités
avec
médiation : les
visites
du
parcours
d'exposition
et
les
ateliers. Les
jauges
pour
les
activités
avec
médiation
sont
les
suivantes
(celles-ci
sont
susceptibles
d’être
modifiées
pour
des
raisons
de
sécurité
(ex. :
crise
sanitaire) :
e
Pour
un
groupe
adulte
: jusque
39
personnes
maximum.
e
Pour
un
groupe
« jeune
public
» en
visite
et atelier
: jusqu’à
1 classe
maximum
(sur
la
base
de
36
élèves
par
classe
—
hors
accompagnateurs).
Au-delà
de
ce
nombre,
un
deuxième
créneau
de
visite
est
obligatoire.
Tout
groupe
venant
avec
un
effectif
supérieur
au
nombre
indiqué
ci-dessus
ou
sur
la
confirmation
de
réservation
peut
se
voir
refuser
l’accès
aux
expositions
et/ou
activités.
Les
activités
sont
proposées
sous
réserve
de
disponibilité
et
dans
la
limite
des
places
disponibles,
en
français
et
anglais.
Le
prix
est
établi
selon
les
droits
d'entrée
pour
chaque
membre
du
groupe.
e
Les visites
libres
Les
visites
libres
s'adressent
aux
groupes
sans
guide
ou
accompagnateur.
ARTICLE
2 - COMMANDES
DE
PRESTATIONS
GROUPES
La
demande
de
réservation
est
impérative
et
doit
être
effectuée
:
— sur
le
site
internet
de
www.mareis.fr
via
le formulaire
de
réservation
—
auprès
de
notre
service
groupes
de
9h
à
17h
tous
les
jours
sauf
samedi,
dimanche et
jours
fériés
: reservation@mareis.fr
ou
03
21
09
07
86
où
au
guichet
du
musée.
La
demande
de
visite
par
un
responsable
de
groupe
est
formalisée
par
un
contrat
de
réservation
incluant
les
présentes
CGV
et
mentionnant
les
prestations
demandées,
le jour
et
la date
de
visite
ainsi
que
l'heure
d'arrivée.
Les
conditions
tarifaires
« Groupes
» s'appliquent
pour
l’ensemble
des
groupes,
constitués
de
l'effectif
requis
à
l'application
de
ces
tarifs,
et
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
de
réservation
préalable
auprès
de
Maréis,
2 jours
ouvrés
minimum,
avant
la
date
de
visite.
Toute
demande
de
réservation
adressée
en
deçà
de
ce
délai
sera
étudiée
au
cas
par
cas
en
fonction
des
disponibilités.
La
réservation
devient
ferme,
à
réception
par
Maréis
du
contrat
de
réservation
dument
signé,
et
de
l’acompte
de
30
%
du
montant
de
la
commande,
avant
la
date
de
fin
d'option
: CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
MAREIS
RELATIVES
AUX
PRESTATIONS
DE
VISITE
POUR
LES
GROUPES
dans
le
cas
contraire
les
options
ne
seront
pas
maintenues
et
la
demande
est
classée
sans
suite. Pour
les
administrations,
il sera
demandé
un
bon
de
commande
validé
par
lorganisme
payeur
indiquant
l’effectif,
le type
de
billets
et
le
montant.
Pour
les
réservations
avec
restauration
ou
dégustation,
le choix
du
menu
doit
impérativement
accompagner
le
contrat
signé
: dans
le
cas
contraire
et
sans
précision
6
jours
avant
la
date
de
visite,
Maréis
sera
contraint
d'établir
les
menus
sans
l'avis
du
client.
La
réservation
confirmée
par
mail
entraine
l'acceptation
sans
restriction
par
le
client
ou
son
mandataire
des
présentes
conditions,
un
exemplaire
signé
devra être
joint
au
retour
du
contrat
signé.
ARTICLE
3 — TARIFS
ET
CONDITIONS
D'APPLICATION
Les
prix
des
prestations
ne
sont
pas
assujettis
à
la TVA.
Maréis
se
réserve
le
droit
de
modifier
ses
tarifs
à
tout
moment,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
d’Etaples-
sur-mer. Les
tarifs
applicables
sont
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
commande.
Les
tarifs
et
les
cas
d'exonération
sont
consultables
dans
le
hall
de
Maréis,
sur
son
site
internet
: www.mareis.fr.
Ils
s'entendent
par
personne
ou
au
forfait
et
correspondent
aux
tarifs
en
vigueur
pour
la
date
choisie.
Les
tarifs
peuvent
être
sujet
à
modification
y compris
en
cours
de
saison
sans
préavis.
Les
conditions
spécifiques
liées
à chaque
catégorie
de
groupes
peuvent
être
appliquées.
Ainsi :
-
un
groupe
scolaire
où
périscolaire
pourra
bénéficier
d’une
gratuité
accompagnateur
par
tranche
de
10
billets
enfants
payants.
-
un
groupe
adulte
pourra
bénéficier
d’une
gratuité
adulte
par
tranche
de
20
billets
payants.
Les
gratuités
sont
accordées
sur
la
base
des
effectifs
réservés
calculés
hors
chauffeur
et
enfant
de
moins
de
3
ans.
Les
personnes
en
situation
de
handicap
peuvent
bénéficier
d’une
pré-réservation
uniquement
si
la
réservation
émane
d’une
structure
d'accueil.
Les
gratuités
ne
s'appliquent
pas
en
cas
d'offre
promotionnelle.
ARTICLE
4 -— FACTURATION-REGLEMENT
Un
acompte
de
30
%
du
montant
de
la
commande
est
exigé
à
l'acceptation
du
contrat
de
réservation
par
le
client.
Le
solde
de
la
commande
doit
être
réglé le
jour
de
la visite,
en
billetterie
ou
sur
facturation.
Toute
commande
parvenue
au
service
réservation
à
moins
de
5 jours
de
la
date
de
visite
doit
être
réglée
en
totalité
en
billetterie
le jour
de
la visite
ou
sur
facturation. os =
KP
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
MAREIS
RELATIVES
AUX
PRESTATIONS
DE
VISITE
POUR
LES
GROUPES
À
la
demande
du
client
toute
commande
de
billetterie
datée
peut
faire
l’objet
d’un
envoi
postal
sécurisé
à condition
que
le
montant
total
de
la
commande
soit
réglée
à
100
%
(en
incluant
les
frais
d'envoi)
au
plus
tard
20
jours
avant
la
date
de
la
visite.
Les
droits
d'entrée
peuvent
être
réglés
le
jour
de
la
visite
au
guichet
du
musée.
Les
modalités
de
paiement
au
guichet
pour
les
groupes
sont
:espèce
ou
chèque.
Les
règlements
acceptés
pour
les
activités
groupes
sont
les
suivants :
e
Espèce
e
Chèque
e
Virement
bancaire
e
Mandat
administratif
: autorisé
uniquement
aux
établissements
publics.
Il est
impératif
de
l'indiquer
au
moment
de
la
réservation.
ARTICLE
5 —
DEROULEMENT
DE
LA
PRESTATION
Le
client
s'engage
à
se
présenter
aux
jours
et
horaires
précisés
sur
le
contrat
de
réservation
et
15
minutes
avant
le début
de
l’activité.
En
cas
de
retard,
le
responsable
est
tenu
d'informer
la
billetterie
au
numéro
suivant
: 03
21
09
04
O0.
Jusqu'à
15
minutes
de
retard,
Maréis
écourte
la
visite
d’un
temps
équivalent
au
retard.
Au-delà
de
15
minutes
de
retard,
Maréis
peut
être
amené
à
modifier
le
déroulement
et
la
durée
de
la
visite,
ou
à
l’annuler,
après
en
avoir
préalablement
informé
le
client
à son
arrivée.
ARTICLE
6 —
MODIFICATIONS
ET
ANNULATION
6.1
Modification
du
fait
du
client
Toute
demande
de
modification
de
date
de
visite,
de
l’effectif
du
groupe
est
considéré
comme
une
annulation
entrainant
application
des
conditions
précisées
ci-après.
Les
demandes
de
modification
ou
d'annulation
d’une
commande
doivent
être
notifiées
par
écrit
au
service
réservation
par
courriel
électronique,
à
l’adresse
suivante
: reservation@mareis.fr
Toute
demande
de
modification
visant
à
diminuer
l’effectif
en
deçà
de
20
billets
entraine
l'application
du
tarif individuel
en
vigueur
et
l'annulation
des
gratuités
accordées.
Toute
demande
de
modification
visant
à
modifier
l’effectif
du
groupe
peut
impacter
le
déroulement
des
visites
de
Maréis.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
vous
demandons
de
nous
communiquer
un
effectif
définitif
au
plus
tard
2 jours
avant
la
visite
en
nous
envoyant
un
courriel
à
l'adresse
: reservation@mareis.fr.
Le
jour
de
la
visite,
si
l'effectif
réel
est
inférieur
à celui
figurant
sur
le
contrat
et
que
le
client
n’a
pas
informé
Maréis,
la
facture
sera
basée
sur
l’effectif
prévu
sur
le
contrat
de
réservation.
Seules
sont
réputées
acceptées,
les
modifications
visées
et
confirmées
par
Maréis. 6.2
Annulation
totale
du
fait
du
client
Toute
annulation
totale
d’un
dossier
confirmé
doit
être
notifiée
à
Maréis
par
écrit.
Seules
sont
réputées
acceptées,
les
annulations
visées
et
validées
par
Maréis. CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
MAREIS
RELATIVES
AUX
PRESTATIONS
DE
VISITE
POUR
LES
GROUPES
En
tout
état
de
cause,
l’acompte
versé
au
titre
de
la
réservation
sera
conservé
et
ne
pourra
faire
l’objet
d’un
remboursement.
La
non-présentation
d'un
groupe
pour
lequel
la
réservation
est
confirmée,
et
non
annulée
par
écrit
par
le
client,
entrainera
la
facturation
de
la
prestation
dans
son
intégralité
et
aucune
réclamation
ne
pourra
être
faite.
6.3
Annulation
du
fait
de
Maréis
En
raison
d’impératifs
de
sécurité
qui
lui seraient
assignés,
Maréis
se
réserve
le droit
de
fermer
ses
portes,
d'annuler
une
prestation
ou
de
modifier
ses
horaires
d'ouverture.
Le
service
hilletterie
contactera
au
plus
vite
l’acheteur
par
tout
moyen
autorisé
(téléphone,
email)
et/ou
par
voie
d'affichage
pour
l’informer
de
l'annulation
d’une
prestation
et
lui
proposer
:
° _
Prioritairement,
le
report
de
la
prestation
concernée
à
un
jour
et/ou
à
une
heure
différent(s),
e
A
défaut,
l’annulation
de
la
prestation
et
le
remboursement
du
montant
versé
au
titre
de
l’acompte.
ARTICLE
7 —
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCE
Durant
la
visite,
les
visiteurs
sont
soumis
au
règlement
intérieur
apposé
à
l'entrée
du
site.
Les
accompagnateurs
sont
responsables
de
leur
groupe,
même
en
présence
d’un
guide
ou
membre
du
personnel
de
Maréis.
Chaque
visiteur
est
responsable
de
tout
dommage,
direct
ou
indirect,
qu’il
pourrait
causer
à
l’occasion
de
sa
présence
sur
le
site
de
Maréis.
En
cas
de
perturbation,
Maréis
se
réserve
le
droit
d'imposer
une
sortie
immédiate
aux
visiteurs
concernés
sans
recours
possible.
Les
visiteurs
expulsés
dans
ce
contexte
ne
peuvent
en
aucun
cas,
obtenir
le
remboursement
des
titres
d'entrée.
Maréis
décline
toute
responsabilité
pour
les
dommages
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
susceptibles
d'atteindre
les
effets,
objets
ou
matériels
apportés
par
les
visiteurs.
ARTICLE
8 —
RECLAMATION
Dans
le cas
de
réclamations
consécutives
à un
différend
portant
sur
les
modalités
d'exécution
des
prestations
objets
des
présentes,
le
Client
s'engage
à
payer
sans
retard
la
partie
non
contestée
et
à
indiquer
aussitôt
à
Maréis
le
motif
de
sa
contestation
qui
devra
être
réelle
et
sérieuse.
Les
réclamations
doivent
être
formulées
par
écrit
et
adressées
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
plus
tard
8 jours
après
ladite
prestation.
Toute
facture
qui
n’aura
pas
été
contestée
selon
la
procédure
ci-dessus
décrite
sera
considérée
comme
acceptée.
Les
présentes
conditions
générales
de
vente
sont
soumises
tant
pour
leur
interprétation
que
pour
leur
mise
en
œuvre
au
droit
français.
En
cas
de
litige,
conformément
aux
articles
L.616-
Let
R.616-1
du
code
de
la
consommation,
Maréis
a
mis
en
place
un
dispositif
de
médiation
de
la
consommation. 245
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
MAREIS
RELATIVES
AUX
PRESTATIONS
DE
VISITE
POUR
LES
GROUPES
Le
recours
au
Médiateur
n’est
recevable
que
si le client
a préalablement
saisi
Maréis
pour
le
règlement
de
son
litige.
En
cas
de
saisine
de
Maréis
et
sans
réponse
de
sa
part
dans
un
délai
de
60
jours,
l’Acheteur
pourra
recourir
à
la
médiation
auprès
de
l'entité
de
médiation
retenue
: SAS
CNPM
- MÉDIATION
- CONSOMMATION.
Le
consommateur
pourra
déposer
sa
réclamation
sur
le
site
: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou
par
voie
postale
en
écrivant
à
CNPM
MÉDIATION
CONSOMMATION
27,
avenue
de
la
Libération
- 42400
SAINT-CHAMOND
Le
recours
à
la
médiation
est
prescrit
un
an
après
la
première
réclamation
faite
à
Maréis.
Les
demandes
de
report
ou
de
remboursement
devront
être
adressées
à
Maréis
dans
les
délais
et
modalités
de
dépôt
communiquées
via
le site
internet
de
Maréis
et/ou
par
email.
Toute
réclamation
reçue
hors
délai
sera
automatiquement
refusée.
ARTICLE
9 -
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Le
traitement
des
données
à
caractère
personnel
de
l’acheteur
est
licite
parce
qu'il
est
nécessaire
à
l'exécution
du
contrat
de
vente
de
billets
d'accès
à
Maréis
dont
les
prix
varient
en
fonction
de
l’âge
des
personnes
et
dont
les
modalités
de
paiement
supposent
la
communication
de
données
à
caractère
personnel.
La
finalité
du
traitement
réside
exclusivement
dans
la formalisation
nécessaire
du
contrat
de
vente.
Ces
conditions
générales
spécifiques
groupes
s'inscrivent
dans
les
CGV
plus
générales
de
visite
disponible
sur
www.mareis.fr + étaples nes ST
7 surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
18/12/2023
Service
:Pôle
tourisme
«
La
Corderie
»
Délibération
n°19
JInstructeur
: Rémy
DUBOIS
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
de
Maréis
à
compter
du
01/01/2024
Rapporteur
:
Mr
le
Maire
Exposé
:
Finalité :
«
Proposer
de
la
billetterie
Maréis
sur
des
points
de
vente
déportés
et
multiplier
ainsi
les
canaux
de
vente.
L'objectif :
+
Mettre
en
place
des
points
de
vente
de
billetterie
“Maréis”
chez
des
professionnels
du
tourisme
(OT,
hébergeurs)
ainsi
que
pour
les
comités
d'entreprise
(CSE).
La
mise
en
œuvre
:
*
Pour
les
revendeurs
professionnels
du
tourisme
: accorder
le versement
d'une
commission
au
titre
de
la
gestion
de
la
vente
à
hauteur
de
8%
des
tarifs
publics,
+
Pour
les
CSE
:vente
directe
à
une
tarification
réduite.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
D'approuver
cette
proposition
pour
mise
en
œuvre
au
01/01/2024, de
ï
Lune”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D étaples
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membres
présents
: 21
puis 20
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
quitte la séance
à 19 h 40)
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membres
ayant donné
pouvoir
: 7
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieu
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieu
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur!
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine]
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Mise
de
billetteries
déportées
et
de
commissionnement
pour
les
revendeurs
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Mise
en
place
d'un
tarif
spécial
et
d’une
commission
pour
les
revendeurs
Considérant
que
Maréis
est
une
structure
publique
qui
propose
des
produits
et
service
à
la
vente
;
Considérant
la
possibilité
de
proposer
des
points
de
vente
de
billetterie
délocalisés
chez
les
professionnels
du
tourisme
;
Considérant
la
possibilité
de
proposer
des
points
de
vente
de
billetterie
chez
les
comités
d'entreprise ; Considérant
la
nécessité
d'offrir
une
commission
sur
les
ventes
réalisées
par
des
partenaires
revendeurs
; Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Culture
>»
du
02
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le
déploiement
de
points
de
vente
de
billetterie
“Maréis”
chez
des
professionnels
du
tourisme
(OT,
hébergeurs,
etc.)
ainsi
que
pour
les
comités
d'entreprise
(CSE).
-
D'approuver
le
système
de
commissionnement
pour
les
revendeurs
professionnels
du
tourisme
: Marëis
verse
une
commission
de
vente
correspondant
à
8%
des
tarifs
publics.
Cette
rémunération
interviendra
1
à
2
fois
par
an
selon
le
nombre
de
billets
vendus.
Le
montant
des
commissions
est
indiqué
dans
l’annexe
1.
-
D'approuver
le
système
d'achat
pour
les
CSE
: achat
des
billets
directement
au
tarif
revendeur
en
annexe
1,
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. e11
DROITS
D'ENTRÉE
INDIVIDUELS
TARIF
PRIVILÈGE
Commission rémunération
Prix
public
Prix
CSE
(BASSE
SAISON)
revendeurs
par
billet
vendu
Tarif
plein
9,00
€
8,28
€
0,72
€
Tarif
réduit
(Jeunes
: 3
ans
inclus
à
moins
de
18
ans,
Étudiants,
Plus
de
65
ans,
Personnes
en
situation
de
handicap
et
personne
accompagnatrice,
Bénéficiaires
des
7,00
€
6,44
€
0,56
€
minima
sociaux
et demandeurs
d'emploi}
Pass'Famille
{2 adultes
+ 2 enfants)
28,00
€
25,76
€
2,24
€
DROITS
D'ENTRÉE
INDIVIDUELS TARIF SAISONNIER (HAUTE
SAISON)
Tarif plein
10,00
€
9,20
€
0,80
€
Tarif
réduit
[Jeunes
: 3
ans
inclus
à
moins
de
18
ans,
Étudiants,
Plus
de
65
ans,
Personnes
en
situation
de
handicap
et
personne
accompagnatrice,
Bénéficiaires
des
8,00
€
7,36
€
0,64
€
minima
sociaux
et
demandeurs
d'emploi)
Pass'‘Famille
(2
adultes
+
2 enfants)
32,00
€
29,44
€
2,56
€
Enfant
supplémentaire
Pass'Famille
4,00
€
3,68
€
0,32
€
Atelier
"P'tit
matelot'
6,00
€
5,52
€
0,48
€
Visite
“De
la
mer
à
l'assiette"
tarif
plein
19,00
€
17,48
€
1,52€
Visite
"De
la
mer
à
l'assiette"
Tarif
réduit
(leunes
: 3
ans
inclus
à
moins
de
18
ans,
Étudiants,
Plus
de
65
ans,
Personnes
en
situation
de
handicap
et
personne
18,00
€
16,56
€
1,44€
accompagnatrice,
Bénéficiaires
des
minima
sociaux
et
demandeurs
d'emploi) + étaples mn Se)ime DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
Service
: Finances
Délibération
n°20
Instructeur
: Sabine
Caloin
Sur
table
- Transport
Scolaire
- Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Rapporteur
: Mr
Wauquier
Bernard
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CA2BM
en
date
du
30
novembre
2023
Exposé
:
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
se
réunit
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
entre
différentes
entités
administratives.
Cette
commission
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les
charges
financières
transférées
d'une
collectivité
à
une
autre.
Lorsqu'une
entité
administrative
délègue
des
compétences
à
une
autre
(comme
une
commune
à
une
intercommunalité),
il
est
crucial
de
s'assurer
que
les
ressources
financières
accompagnent
ces
nouvelles
responsabilités.
La
CLECT
joue
donc
un
rôle
clé
dans
ce
processus
en
examinant
les
coûts
réels
induits
par
les
nouvelles
missions
ou
compétences
transférées.
Elle
établit
ainsi
un
cadre
d'évaluation
méthodique
des
charges,
prenant
en
compte
les
dépenses
effectives
et
prévisibles
liées
à
ces
nouvelles
responsabilités.
Au
1
septembre
2023,
la
Commune
a
décidé
de
ne
plus
assurer
le
transport
scolaire
au
profit
de
la
CA2BM.
Il
convient
aujourd'hui
d'évaluer
les
charges
transférées,
montant
qui
sera
déduit
de
l'attribution
de
compensation
que
la
CA2BM
verse
à
la
Commune.
Ce
montant
s'élève
à
32
551
€
au
titre
de
l’année
2024
et
à
23
251
€
les
années
suivantes.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
joint
en
annexe. Es
5
y
LS
Liberté + Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples —
Dismunct —
BAIE DE CANCHE
Délibération n° 20
Conseil Municipal du lundi 18 décembre
2023
Service
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subvention
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
présents
: 21 puis
20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte la séance
à 19 h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-
Pierre
Membres
ayant donné pouvoir :
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
.
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Transport
Scolaire
-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CA2BM
en
date
du
30
novembre
2023 Rapporteur
:
M.
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CA2BM
en
date
du
30
novembre
2023.
Vu
la
loi
n°
2016-1917
des
finances
pour
2018
et
notamment
l’article
148,
Vu
l'article
L5211-5
du
CGCT, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
Août
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Montreuillois,
d'Opale
Sud
et
de
Mer
et
Terres
d'Opale,
Vu
l'arrêté
complémentaire
à
l'arrêté
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
en
date
du
30
Novembre
2016
se
rapportant
aux
compétences
exercées
par
la
CA2BM,
Vu
la
délibération
n°
2017-233
du
28
Septembre
2017
de
la
CA2BM
modifiant
ses
statuts, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois,
Considérant
que
:
-
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
s’est
réunie
le
30
novembre
2023
en
vue
de
la
présentation
de
son
rapport
aux
membres
de
la
CLECT,
-
Suite
à
l'évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CA2BM,
a
approuvé
à
l'unanimité
:
1°
Adaptation
du
service
Transport
scolaire
au
profit
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
- Année
2024
: -
32
551
€
(année
2023
pour
partie,
et
2024
en
année
pleine)
- Année
2025
et
années
suivantes
:-23
251
€
Eu
égard
à
ce
qui
précède,
les
attributions
provisoires
de
compensation
à
verser
à
la
commune
d’Etaples-sur-mer
sur
la
base
du
rapport
de
la
CLECT
diminuent
de
32
551
€
au
titre
de
l’année
2024
et
23
251
€
les
années
suivantes.
Il
est
rappelé
que
l’article
148
de
la
Loi
n°
2016-1917
de
finances
pour
2018
prévoit
désormais
que
la
CLECT
dispose
d'un
délai
de
9
mois
pour
remettre
son
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
l'EPCI
qui
disposent
ensuite
d'un
délai
de
3
mois
pour
procéder
à
son
adoption
dans
les
conditions
de
majorité
prévues à
l’article
L.
5211-5
du
CGCT
(majorité
qualifiée
c'est-à-dire
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
l'EPCI
ou
les
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l'EPCI).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
30
novembre
2023
tel
que
joint
en
annexe.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. EEE =) Cet Ale
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