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Arrêté - Arrete conjoint 2023 027 Trvx amenagement traverse du Boisseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete conjoint 2023 027 Trvx amenagement traverse du Boisseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement d’Angoulême
COMMUNE DE DIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023-027
HORS AGGLOMERATION
Chemin des Deux Vallées
Rue des Etangs
Le Maire de la Commune de Dirac,
Le Maire de la Commune de Garat,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l’état
;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41
L8,R411.18etR411.25àR 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents :
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à
l'approbation de l'instruction interministérielle sur
Ja signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 janvier 2023 par laquelle Pentreprise EUROVIA
PCL ANGOULÊME - 236 rue des Mesniers 16710
ST YRIEIX SUR CHARENTE, représentée par Monsieur
Karl HASSAN - sollicite une coupure de la circulation sur le Chemin des Deux
Vallées ainsi que sur la Rue des Etangs, de l'intersection
de la Rue du Centre et de la Rue du Cabarot jusqu’à
l'intersection de la RD 939, à l’occasion des travaux prévus sur la RD 939 dans
le cadre de l'aménagement de la traverse du Boisseau ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux et pour assurer la sécurité
des usagers et celle des agents affectés au chantier sur
la RD 939, il y a licu d'interdire momentanément la
circulation sur le Chemin des Deux Vallées ainsi que sur une portion de la Rue
des Etangs, définie ci- dessus.
/ 2 ARRETE
Art 1° : A l’occasion des travaux prévus sur la RD 939 dans le cadre de l’aménagement
de la traverse
du Boisseau, la circulation des véhicules sera interrompue dans
les deux sens de circulation, du
20 février 2023 au 20 juillet 2023 sur le Chemin des Deux Vallées ainsi
que sur une portion de la
Rue des Etangs définie ci-dessus, au lieu-dit Le Boisseau sur le territoire
de la commune de Dirac,
hors agglomération.
Art. 2 : L'itinéraire de déviation sera établi et affiché par l’entreprise EUROVIA.
Art. 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux
prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I —
8" partie signalisation
temporaire).
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection
du chantier est à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation
est à la charge du maître
d'ouvrage et sous la responsabilité du maître d'œuvre.
Art. 4: : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
deux mois à compter de
sa date de publication.
Art. 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Art. 6 :
= Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
= Madame le Maire de la commune de Dirac,
= Monsieur le Maire de la commune de Garat,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Charente,
-_ Le service des déchets ménagers de Grand Angoulême
= Monsieur Karl HASSAN représentant l’entreprise EUROVIA
A Dirac, le 06 février 2023
Le Maire de Garat, le:
Male de
Hervé RAMAT
Anne-Mari£T