Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete conjoint 2023 027 Trvx amenagement traverse
Arrêté - Arrete 2022 AC 34T trvx diverses voies
Arrêté - Arrete 2022 AC 33T trvx diverses voies
Arrêté - Arrete 2023 AC 08T Trvx Rue de Chaix
Arrêté - Arrete 2022 AC 30 T Trvx SOGESTREL
Arrêté - Arrete 2022 AC 27 T Trvx SCOTPA
Arrêté - Arrete 2023 AC 15T Trvx branchement electrique Che
Arrêté - Arrete 2023 AC 03 T Trvx de fouille de reparation
Arrêté - Arrete 2023 AC 16T Trvx SCOTPA Route de Chez Mery
Arrêté - Arrete 2023 AC 12T Trvx amenagement voie verte
Arrêté - Arrete 2023 AC 07T Trvx diverses voies Traverse du Boisseau
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 AC 07T Trvx diverses voies Traverse du Boisseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
G arû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2023-AC-—O7T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de travaux de pose de canalisations d’assainissements effectués par EUROVIA pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur les diverses voies communales VC n°216 « route des Etangs » et VC 206 « chemin des Deux Vallées » 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE ler — Du 27/03/2023 au 26/06/2023, les mesures suivantes seront prises sur les diverses voies communales VC n°216 « route des Etangs » et VC 206 « chemin des Deux Vallées » 16410 Garat ;
Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours du 27/03/2023 au 26/06/2023.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l’entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 27/03/2023.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Signé : Bertrand RULLIER.
ZW /0s/ LPAS
Reçu en main propre le :
Mention « reçu pour notification »
Nom: HASS Van’
Signature :