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Arrêté - Arrete 2023 AC 03 T Trvx de fouille de reparation GRT GAZ
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 AC 03 T Trvx de fouille de reparation GRT GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
Garû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2023-AC-03T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de travaux de fouille de réparation d’un défaut sur canalisation GRT GAZ faisant partie d'une campagne de réhabilitation effectués par SARL PASQUIER ET FILS pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale n°87 « route de Bragette » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Du 13/02/2023 au 27/03/2023, les mesures suivantes seront prises « route de Bragette- 16410 Garat (VC n°87);
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la route désignée sera réglementée avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée, mise en place par la société et régulée par un alternat par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
Le stationnement d’un camion et d'une remorque de l’entreprise sur le trottoir, sur la chaussée sera autorisé.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l’entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 13/02/2023.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
Signé : Bertrand RULLIER
Envoi en lettre recommandée AR n°1A 200 815 1704 4