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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 063)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Outre-mer, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS
PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_063
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_063
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Direction de l'Urbanisme / 4797
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 18 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction de l'Urbanisme / 4797
Stéphanie TIXIER
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS
PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018 donnant délégation au Président en matière de droits de préemption et de droit de priorité ;
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil.
Le droit de préemption urbain a été délégué à l'occasion des cessions immobilières suivantes :
1) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) n°2018-1615 portant sur un terrain avec hangar à démolir sis 63 rue Croix Léonardoux, cadastré DV 345 et DV 895, vendu 30 000 € (le vendeur a retiré le bien de la vente),
2) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Demande d'Acquisition de Bien (DAB) n°2018-1668 portant sur un immeuble bâti sis 5 allée du Pont de la Sarre, cadastré DX 96, DX 215 et DX 218, vendu 220 000 €,
3) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2018-1287 portant sur deux locaux commerciaux au centre commercial La Gantière sis rue Fontaine du Bac, cadastrés EI 478, vendus 348 000 € (le vendeur a retiré le bien de la vente),
4) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2018-1898 portant sur un immeuble bâti sis 18 rue de Poterat, cadastré HR 11, vendu 600 000 €,
5) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2018-2013 portant sur un appartement sis 21 avenue de la République dans un immeuble cadastré LS 116, vendu 41 500 € + 5 000 € de commission d'agence.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l'occasion des cessions immobilières suivantes :
1) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) n°2018-1615 portant sur un terrain avec hangar à démolir sis 63 rue Croix Léonardoux, cadastré DV 345 et DV 895, vendu 30 000 € (le vendeur a retiré le bien de la vente),
2) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Demande d'Acquisition de Bien (DAB) n°2018-1668 portant sur un immeuble bâti sis 5 allée du Pont de la Sarre, cadastré DX 96, DX 215 et DX 218, vendu 220 000 €,
3) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2018-1287 portant sur deux locaux commerciaux au centre commercial La Gantière sis rue Fontaine du Bac, cadastrés EI 478, vendus 348 000 € (le vendeur a retiré le bien de la vente),
4) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2018-1898 portant sur un immeuble bâti sis 18 rue de Poterat, cadastré HR 11, vendu 600 000 €,
N° DEL20190405_063
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Direction de l'Urbanisme / 4797 5) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2018-2013 portant sur un appartement sis 21 avenue de la République dans un immeuble cadastré LS 116, vendu 41 500 € + 5 000 € de commission d'agence.
TOTAL VOTANTS : 0 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20190405_063
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Direction de l'Urbanisme / 4797