Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 072
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 065
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 063
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 068
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 102
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 077
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 043
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 061
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 082
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 069
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 069)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_069
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_069
1/3
Direction de l'Urbanisme / 4620
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 20 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction de l'Urbanisme / 4620
Chantal JURY
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 57, et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Clermont-Ferrand a mis à la disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 15 février 2019 donnant un avis favorable à la désaffectation d'une emprise du domaine public située rue Fontaine du Large au droit de la parcelle MS n° 470 afin de permettre un projet de construction d'un village intergénérationnel.
En conséquence, il convient de constater la désaffectation de l'espace public suivant :
une emprise d'environ 100 m² m² située rue Fontaine du Large au droit de la parcelle cadastrée MS n° 470 et pour laquelle un dispositif de fermeture a été mis en place.
Cette emprise n'est donc plus mise à disposition de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 100 m² située rue Fontaine du Large au droit de la parcelle cadastrée MS n° 470 sur la commune de Clermont-Ferrand ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20190405_069
2/3
Direction de l'Urbanisme / 4620 À Î fes
5 À
|
| |
}
CCAS
S
=
|]
|
/
}
propriété
. >
7:
3
TR
|
WU
7)
7
Ÿ
W/)
,
77
”
.
J \
1
Ruë
de
x
Fontaine
du
Large
01/01
LES COTES ”AVP
1/200
CENTRE
CONCEPTEUR ÉCHELLE
1812/2018
REF DOSSIER
L.
CLE/57.4J,16 | .BREBION
RUE DE LA FONTAINE DU LARGE / ALLEE DES PECHERS
DAAM/MOE [ronousmeme
CAPI
/
PE
©
&
(
f
#z|8
£
\
quite
ë
Rue
de
ja
Fontaine
du
CE
Le +
TT
8
RU
RS
ë
;
|
1
as
ont
LR
RENE
sus
-
Ë
|
|
si
5:
re
s
à
:
Œ
e
PRE
A
A8
à
:
:
|
D
>
a
|
:
‘Le
co
e
v ex£ 2%
_-
î
Sy
0
:
see
N° DEL20190405_069
3/3
Direction de l'Urbanisme / 4620