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Arrêté - 2025 055 interdiction de stationner Ecole primaire Tous a velo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 055 interdiction de stationner Ecole primaire Tous a velo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
ust
BGANE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2025-055
Portant
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
le
parking
de
l’école
élémentaire
Jeanne
Chanson
rue
de
Fretay
en
raison
de
l’organisation
d’un
évènement
intitulé
« Tous
à vélo
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
pénal,
CONSIDERANT
qu'un
événement
intitulé
« Tous
à Vélo
» organisé
par
la
Mairie
de
Villejust
aura
lieu
le
samedi
24
mai
2025
de
9h30
à
12h30
sur
le
parking
de
l’école
élémentaire
Jeanne
Chanson
rue
de
Fretay,
CONSIDERANT
que
des
besoins
logistiques
liés
à
l’organisation
de
cet
évènement
nécessitent
la
neutralisation
temporaire
du
parking
de
l’école
élémentaire
Jeanne
Chanson
le
samedi
24
mai
2025
de
7h00
à
14h00,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
samedi
24
mai
2025
de
7h00
à
14h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
de
l’école
élémentaire
Jeanne
Chanson
sis
rue
de
Fretay.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
les Services
Techniques
de
la Commune.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
-
la
police
municipale
de
Villejust,
-
la
gendarmerie
de
Nozay.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
7Fa it à Villejust,
le
19
MAI
20%
LE
:
Igor TRICKOVSKI
Affiché
le:
19
MAI
20%
Ampliations
transmises
le:
19
MAI
2075