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Arrêté - 2024 052 interdiction de stationner 45 rue de Fretay couse Velo Club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 052 interdiction de stationner 45 rue de Fretay couse Velo Club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
El
L
=
|
Département
Villejust
à
%
n
L'ESSONNE
der?
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-052
Portant
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
2
emplacements
de
parking
au
45,
rue
de
Fretay
en
raison
de
l’organisation
d’une
course
cycliste
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
pénal,
CONSIDERANT
qu'une
course
cycliste
organisée
par
le
Vélo
Club
Villejust
intitulée
« Nocturne
de
Villejust
» traversera
la
ville
de
Villejust
le
mercredi
5 juin
2024
de
20h00
à 21h45,
CONSIDERANT
que
des
besoins
logistiques
liés
à
l’organisation
de
cette
course
cycliste
nécessitent
la
neutralisation
temporaire
de
deux
emplacements
de
stationnement
au
niveau
du
45,
rue
de
Fretay
à
VILLEJUST
à
partir
du
mardi
4
juin
2024
à
8h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
le
mercredi
5
juin
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
partir
du
mardi
4 juin
2024
à 8h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
le
mercredi
5 juin
2024,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
deux
emplacements
de
stationnement
au
niveau
du
45,
rue
de
Fretay
à
Villejust.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
le
Vélo
club
de
Villejust,
-
la
police
municipale
de
Villejust,
-
la
gendarmerie
de
Nozay.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché le
:&
0
DIU
Ampliation
ncises
le:
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A4