Procès Verbal - pv analytique du 28 septembre 2021

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Procès Verbal - PV ANALYTIQUE

Procès Verbal - pv analytique du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Interlocuteur : Célia CONSTANT/Christelle ALEXANDRE AFFICHAGE LEGAL – L2121-25 CGCT Tél. : 05 57 80 97 72 Rappel effectué le : 29 septembre 2021

Courriel : dgs@ville-floirac33.fr

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 SEPTEMBRE

2021

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 septembre 2021 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU (à partir de la délibération n° 24) – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY

M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU (délibérations 1 à 23) à M. CALT

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance

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1. Budget 2021 – Décision Modificative N°1

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 14 Septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 selon le détail suivant :

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 28

Contre : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET – MM.

CALT – SINSOU – LEDOUX)

Abstention :

« Monsieur CALT précise qu’étant donné que son groupe n’a pas voté le budget, en toute logique, l’ensemble des élus de son groupe voteront « contre » le projet de délibération relatif aux décisions modificatives. Cette remarque est valable pour la délibération suivante. »

Chap/Art Libellés Montant Chap/Art Libellés Montant

20 - Immobilisations incorporelles 024 - Produits des cessions d'immobilisations

2031 Fra i s d'é tude s 53 636,94 - 024 Ce s s i on 1 200 000,00 € -

13 - Subventions d'investissement

13251 GFP de ra tta che me nt 53 636,94

20 - Immobilisations incorporelles

2031 Fra i s d'é tude s 278 000,00 -

2128 Autre s a ge nce me nts e t a mé na ge me nts 129 900,00 -

2152 I ns ta l l a ti on de voi ri e 10 000,00 -

21318 Autre s a ge nce me nts e t a mé na ge me nts 304 228,00 -

2135 I ns ta l l a ti ons gé né ra l e s , a ge nce me nts 30 000,00 -

21538 Autre s ré s e a ux 10 240,00 -

APCP 1603 - Dravemont

2128 Autre s a ge nce me nts e t a mé na ge me nts 387 632,00 -

APCP 1801 - Chemin des écoliers

2128 Autre s a ge nce me nts e t a mé na ge me nts 50 000,00 -

APCP 1803 - Fil vert 2

2312 Age nce me nt e t a mé na ge me nt de te rra i ns 20 000,00

APCP 5001 - Parcs municipaux

2031 Fra i s d'é tude s 20 000,00 -

1 200 000,00 € - 1 200 000,00 € -

011 - Charges à caractère général 74 - Dotations et participations

6042 Acha t de pre s ta ti ons de s e rvi ce s 3 000,00 € 7478 Pa rti ci pa ti ons d'a utre s orga ni s me s 27 000,00 €

6232 Fê te s e t cé ré moni e s 5 000,00 € -

012 - Charges de personnel

6218 Ré muné ra ti on pri nci pa l e 20 000,00 €

64131 Ré muné ra ti on pe rs onne l non ti tul a i re 5 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

6574 Subve nti ons de foncti onne me nt a ux a s s oci a ti ons 2 000,00 €

65888 Cha rge s di ve rs e s de ge s ti on coura nte 2 000,00 €

27 000,00 € 27 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL TOTAL

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL TOTAL

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2. Vote des Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP) Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

La phase 2 du Fil vert 2 a débuté par les études préliminaires et celles-ci nécessitent, vu la nature du terrain, de réaliser des études complémentaires comprenant des relevés topographiques, des études de sols et une étude d’optimisation au niveau du raccordement à la pénétrante. De plus le montant du solde des marchés entreprises de la phase 1 a été réévalué avec la prise en compte des révisions.

Une partie des Crédits de Paiement sur 2022, correspondant à la réfection du cheminement calcaire entre le lotissement Hauts de Guîtres et la place de « l’étoile », est basculée sur 2022, la concertation étant toujours en cours.

La cession de parcelles de terrains à l’EPA Euratlantique ne pouvant pas se réaliser sur l’exercice 2021, il convient de réduire certaines dépenses d’investissement inscrites au BP 2021 et qui peuvent être décalées dans le temps. Il convient donc d’ajuster les Crédits de Paiements 2021 de ces 2 APCP en les basculant en Crédits de Paiement 2022.

Opération 1803 - Sybirol Fil vert 2

Autorisation de programme 1 353 999,77 €

Réalisé 2018 6 739,10 €

Réalisé 2019 358 827,67 €

Réalisé 2020 408 264,51 €

Crédits de paiement 2021 88 738,79 €

Crédits de paiement 2022 411 405,00 €

Crédits de paiement 2023 80 024,70 €

opération 5001 - Parcs municipaux

Autorisation de programme 922 261,78 €

Réalisé 2013 et avant 63 307,43 €

Réalisé 2014 240 881,42 €

Réalisé 2015 556 261,03 €

Réalisé 2016 10 540,26 €

Réalisé 2017 1 440,00 €

Réalisé 2018 5 843,64 €

Réalisé 2019 8 772,00 €

Réalisé 2020 5 347,20 €

Crédits de paiement 2021 9 868,80 €

Crédits de paiement 2022 20 000,00 €

Opération 1801 - Chemin des écoliers

Autorisation de programme 180 000,00 €

Réalisé 2018 8 502,00 €

Réalisé 2019 3 000,00 €

Réalisé 2020 15 930,00 €

Crédits de paiement 2021 44 070,00 €

Crédits de paiement 2022 88 500,00 €

Crédits de paiement 2023 19 998,00 €

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 14 Septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses au regard de la programmation ci-dessus récapitulée.

PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions des dossiers (aléas des coûts, des subventions, des chantiers ou économiques). DIT que les Crédits de Paiement 2021 sont inscrits au budget 2021, et que les Crédits de Paiement des années suivantes seront prévus aux BP suivants.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 28

Contre : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET – MM.

CALT – SINSOU – LEDOUX)

Abstention :

3. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 14 Septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à un taux de 40 % de la base imposable pour tous les immeubles à usage d’habitation.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

MME DURLIN déclaration n°1

Opération 1603 - DRAVEMONT

Autorisation de programme 15 757 875,00 €

Crédits de paiement 2021 48 735,00 €

Crédits de paiement 2022 1 759 106,00 €

Crédits de paiement 2023 1 363 767,00 €

Crédits de paiement 2024 1 363 767,00 €

Crédits de paiement 2025 1 500 000,00 €

Crédits de paiement 2026 1 500 000,00 €

Crédits de paiement 2027 1 500 000,00 €

Crédits de paiement 2028 3 365 000,00 €

Crédits de paiement 2029 3 357 500,00 €

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4. Avenant au Contrat Enfance et jeunesse 2018-2021. Approbation - Autorisation Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 concernant la prestation de Service Unique ; Vu l’avenant à la convention d’objectifs et de financement ci-annexé ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE l’Avenant à la Convention d’objectifs et de Financement AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant 2021 de la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse 2018-2021.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

5. Adhésion de la ville de Floirac à un groupement de commande dans le domaine de la fourniture de matériels scolaires et pédagogiques y compris pour les établissements de la petite enfance et autres services communaux

Rapporteur : Vincent BUNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2113-6 ; Considérant que notre commune a des besoins en matière de fourniture de matériels scolaires et pédagogiques y compris pour les établissements de la petite enfance et autres services communaux ; Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix ;

Considérant qu’il est proposé à la commune d’adhérer à un groupement de commandes concernant l’achat de matériels scolaires et pédagogiques y compris pour les établissements de la petite enfance et autres services communaux ;

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 en date du 14 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ADHERE au groupement de commande.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement afin de valider l’adhésion de la commune et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. AUTORISE le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive. AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

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Monsieur IGLESIAS précise qu’il ne s’oppose pas à un groupement de commande mais souhaiterait savoir si des critères et clauses spécifiques liés à l’économie directe sont intégrées au marché, pour privilégier l’achat de matériel en circuit court réduisant ainsi l’impact carbone ou a minima privilégier le matériel de fabrication Française.

Monsieur le Maire ajoute que la ville pourrait se soustraire au marché, au regard des critères qu’elle jugerait non satisfaisants. Une attention particulière sera portée au contenu des critères.

6.Adhésion de la ville de Floirac à un groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle

Rapporteur : Vincent BUNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2113-6 ; Considérant que notre commune a des besoins en matière de fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle ;

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix ;

Considérant que Bordeaux Métropole nous propose d’adhérer à un groupement de commande concernant l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle. Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 en date du 14 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ADHERE au groupement de commande.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive. AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

7. Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes suite décisions d’avancements de grade, réussite concours et évolution des services Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes afin de tenir compte des avancements et réussite concours,

Filière Technique

Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION

Agent de maîtrise C 1 création

Adjoint technique C 1 suppression

Filière Animation

Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION

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Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 1 création

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 1 suppression

Filière Culturelle

Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION

Assistant d’Enseignement Artistique Principal

de 1ère classe 17.50/20è

B 1 création

Assistant d’Enseignement Artistique Principal

de 2ème classe 17.50/20è

B 1 suppression

Filière Sociale

Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal de 1ère classe

C 1 Création

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal de 2ème classe

C 1 Suppression

2/ Evolution de service à l’Ecole de Musique et de Danse

Considérant l’organisation de la discipline piano – formation musicale répartie initialement entre deux enseignants (respectivement à raison de 10/20èmes et 9/20èmes), considérant le départ de l’assistant artistique à 10/20èmes, il est proposé de définir les conditions d’exercice de travail pour la discipline susmentionnée :

Filière artistique

Catégorie Nombre Quotité de

travail

CREATION /

SUPPRESSION

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

(discipline : Piano - Formation

musicale

B 1 10/20èmes Suppression

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

(discipline : Piano - Formation

musicale)

B 1 9/20èmes Suppression

Assistant d’enseignement

artistique de 2ème classe

(discipline : Piano - Formation

musicale)

B 1 19/20èmes Création

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1er octobre 2021.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

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Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

8. Recours à contractuel – poste médiation culturelle Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recourir, suite à vacance de poste,

- à un recrutement d’un contractuel pour l’emploi de médiateur/trice culturel/le à temps complet relevant de la catégorie B, à compter du 1er octobre 2021 (modalités précisées ci-dessus), DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

« Monsieur CAVALIERE précise en complément de la présentation de M. BOURIGAULT qu’un jury a été organisé il y deux ans, ce qui a permis le recrutement d’une médiatrice culturelle. Depuis ce recrutement, un certain nombre d’actions ont été développées pour créer un lien entre la programmation et la médiation, en allant vers les publics dits éloignés et construire des partenariats avec le tissu associatif du territoire.

Monsieur CALT tient à faire remarquer que l’annonce pour le recrutement de ce poste n’a pas été publié, il s'étonne donc de cette procédure.

Monsieur le Maire précise que cela laisse la possibilité de recourir à un emploi contractuel s’il n’y avait pas de candidature en interne.

Monsieur CALT souligne que pour qu’il y ait des candidatures en interne il faut qu’il y ait une annonce.

Monsieur le Maire confirme qu’elle est désormais publiée. »

9. Recours à contractuel – direction de la communication et relations presse - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ;

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Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recourir, suite à vacance de poste,

-à un recrutement d’un contractuel pour l’emploi de Directeur/trice de communication et relations presse à temps complet relevant de la catégorie A à compter du 15 octobre 2021 (modalités précisées ci-dessus).

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

« En complément de la délibération, Monsieur BOURIGAULT précise que la ville a reçu 80 candidatures, et qu’il n’y avait pas de titulaire. »

10. AVENANT convention protocole de mise en œuvre transmission actes des collectivités territoriales changement dispositif métropolitain

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 aout 2004 a conduit la ville de Floirac dans son dispositif @CTES, à être commune pilote, dès 2006, pour transmettre par voie électronique et sécurisée et de manière presque instantanée, ses actes au contrôle de légalité et contrôle budgétaire, au représentant de l’Etat dans le département. Par délibération du 6 février 2006 le conseil municipal a autorisé le Maire de Floirac à signer une convention entre la ville et la Préfecture de la gironde arrêtant comme type d’actes transmis les délibérations du conseil municipal, et validant l’opérateur retenu pour leur certification et authentification auprès des deux administrations.

Le dispositif de télétransmission utilisé doit être changé à la demande de Bordeaux métropole ; L’actuel CDC FAST va être remplacé par la plateforme d’échanges dénommée SRCI via la plateforme métropolitaine IXBUS et nécessite d’en informer les services de la préfecture par la signature d’un avenant modificatif, ci-joint ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 en date du 14 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission de ses actes administratifs, comportant la modification du dispositif utilisé.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

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11. Récupérateur d’eau – Attribution de subvention individuelle. Autorisation Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ;

Vu la délibération du 14 juin 2021 traitant du soutien aux initiatives éco-citoyennes ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à M. AVELINE Gaël. AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à Mme CLUZEAU Isabelle. AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à M. SENDAT Didier. AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à Mme TOURLOGNE Emilie. DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

« Monsieur BOURIGAULT tient à féliciter les bénéficiaires pour leurs gestes écocitoyens en faveur d’une gestion maitrisée de la ressource en eau. »

12. Subventions à l'Association sportive du collège Georges Rayet pour l’année 2021 Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 15 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d'une subvention annuelle de 700,00 € à l'association sportive du collège Georges Rayet,

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6574.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

13. Subventions à l'Association sportive du collège Nelson Mandela pour l’année 2021 Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 15 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d'une subvention annuelle de 700,00 € à l'association sportive du collège Nelson Mandela.

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DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6574.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

« Madame LACUEY précise que ces délibérations sont présentées chaque année au bénéfice des associations sportives des collèges. »

14. Permis Citoyen - Attribution de subventions individuelles

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu la délibération du 27 octobre 2014,

Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 15 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

ENTERINE les avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique du 15 septembre 2021, DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

Identité Montant

Léa CHAMARD PRELAT 800 €

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2021.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

15. Plaine des Sports Joseph Sarthoulet : demande de subvention Bordeaux Métropole dans le cadre du règlement d’intervention Politique de la Ville

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Plan de Financement

Dépenses Recettes

Rénovation du complexe

sportif de La Burthe

Montant en € HT Montant en € HT

BORDEAUX METROPOLE 487 000

Création grand

synthétique mixte avec

remplissage écologique

778.417

Département – Aide

à l’investissement

rénovation

complexe sportif

480 000

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville, Médiation, Insertion et Emploi, Solidarités internationales et Numérique du15 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de Bordeaux Métropole pour un montant de 487 000 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette subvention

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

16.Révision des tarifs des accueils périscolaires, de l'ACMSH de La Burthe, de l'ACMSH des salles de citoyenneté, des séjours, de la restauration scolaire

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 Vu la base de calcul des quotients réalisés par la Caisse d’Allocations Familiales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2019, Vu les propositions de grilles tarifaires ci-dessous ;

Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 15 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE les tarifs proposés et leurs modalités d'application pour les accueils périscolaires, l'ACMSH de la Burthe, de l’ACMSH La Suzanne, les salles de citoyenneté et les séjours, la restauration scolaire dans la grille tarifaire annexée à la présente.

Eclairage LED terrain

enherbé

82.639 DETR 2020 183 750

Rénovation arrosage,

station, drainage,

revêtement 3 terrains

enherbés

801.250 Participation communal 1 285 902

Création demi-synthétique

libre accès avec

remplissage écologique

525.000

Maîtrise d’œuvre études et

travaux 249.346

Total HT 2.436.652 Total HT 2.436.652

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TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Tranches Quotient familial

TARIFS PROPOSES

Tarifs journaliers -

Fréquentation ponctuelle

Fréquentation

régulière

Matin

(1H30)

Soir

(2H30)

Journée

(4H)

Tarifs

mensuels

Tarif 1 QF de 0 à 100 0,54 € 0,92 € 1,46 € 13,36 €

Tarif 2 QF de 100 à 200 0,61 € 1,03 € 1,64 € 15,01 €

Tarif 3 QF de 200 à 300 0,67 € 1,14 € 1,81 € 16,56 €

Tarif 4 QF de 300 à 400 0,76 € 1,30 € 2,06 € 18,85 €

Tarif 5 QF de 400 à 500 0,85 € 1,46 € 2,31 € 21,14 €

Tarif 6 QF de 500 à 600 0,93 € 1,59 € 2,52 € 23,06 €

Tarif 7 QF de 600 à 700 1,00 € 1,71 € 2,71 € 24,80 €

Tarif 8 QF de 700 à 800 1,05 € 1,80 € 2,85 € 26,08 €

Tarif 9 QF de 800 à 900 1,10 € 1,88 € 2,98 € 27,27 €

Tarif 10 QF de 900 à 1000 1,15 € 1,96 € 3,11 € 28,46 €

Tarif 11 QF de 1000 à 1100 1,20 € 2,03 € 3,23 € 29,55 €

Tarif 12 QF de 1100 à 1200 1,24 € 2,10 € 3,34 € 30,56 €

Tarif 13 QF de 1200 à 1300 1,28 € 2,16 € 3,44 € 31,48 €

Tarif 14 QF de 1300 à 1400 1,32 € 2,20 € 3,52 € 32,21 €

Tarif 15 QF de 1400 à 1500 1,35 € 2,23 € 3,58 € 32,76 €

Tarif 16 QF de 1500 à 1750 1,38 € 2,26 € 3,64 € 33,31 €

Tarif 17 QF de 1750 à 2000 1,41 € 2,29 € 3,70 € 33,86 €

Tarif 18 QF > 2000 1,44 € 2,32 € 3,76 € 34,40 €

Tarifs applicables au 1er septembre 2021

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TARIFS ACMSH DE LA BURTHE

QUOTIENT FAMILIAL :

Enfant habitant Floirac

Tarifs proposés

Tarifs ½

journée

sans repas

Tarifs journée

avec repas

de 0 à 100 0,33 € 0,81 €

de 100,01 à 200 0,50 € 1,35 €

de 200,01 à 300 0,55 € 1,65 €

de 300,01 à 400 0,60 € 1,95 €

de 400,01 à 500 0,65 € 2,20 €

de 500,01 à 600 0,70 € 2,50 €

de 600,01 à 700 0,75 € 2,75 €

de 700,01 à 800 0,80 € 3,05 €

de 800,01 à 900 1,00 € 3,65 €

de 900,01 à 1000 1,15 € 4,10 €

de 1000,01 à 1100 1,50 € 5,00 €

de 1100,01 à 1200 2,00 € 6,20 €

de 1200,01 à 1300 2,50 € 7,35 €

de 1300,01 à 1400 3,50 € 9,55 €

de 1400,01 à 1500 4,25 € 11,25 €

de 1500,01 à 1750 5,12 € 13,44 €

de 1750,01 à 2000 5,45 € 14,65 €

+ de 2000,01 7,90 € 19,80 €

Sans document 20.50 € 25.60€

Extérieur 20.50 € 25.60€

Réservations annulées 20,50 € 25,60 €

Les annulations doivent parvenir aux services municipaux au minimum 72H à l’avance soit : - le lundi avant 12H00, pour la réservation du jeudi,

- le mardi avant 12H00, pour la réservation du vendredi,

- le mercredi avant 12H00, pour la réservation du lundi suivant (jours de week-end non comptés), - le jeudi avant 12H00 pour la réservation du mardi suivant (jours de week-end non comptés), - Le vendredi avant 12H00 pour la réservation du mercredi suivant (jours de week-end non comptés), Les réservations annulées sont facturées comme suit :

Absence signalée dans le délai

de 72H

Absence signalée après le délai

de 72H et sur présentation

certificat médical

Absence non signalée

Les réservations ne sont pas

facturées

Le 1er jour d’absence est facturé

au tarif correspondant à la

tranche tarifaire de la famille »

Toutes les réservations sont

facturées au tarif correspondant

aux réservations annulées

Tarifs en vigueur au 1er octobre 2021

DIT que les recettes seront imputées au Chapitre 70 Article 70632 du budget

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TARIFS ACMSH SALLES DE CITOYENNETE

A – ACCUEIL A L'ACMSH LA SUZANNE et LES SALLES DE CITOYENNETE (Junior des Salles, Saga Cités) Cotisation annuelle du 1er septembre au 31 août : 10 €

B – ACMSH LA SUZANNE ET SALLES DE CITOYENNETE (Junior des Salles, Saga Cités)

QUOTIENT FAMILIAL :

Enfant habitant Floirac, écolier,

collégien à Floirac

Tarifs proposés

Tarifs

journée

Activité

(sans

repas)

Tarifs

repas

Tarifs

journée

Activité et

Repas

de 0 à 100 0.65€ 0,15 € 0.80€

de 100,01 à 200 1.00€ 0,35 € 1.35€

de 200,01 à 300 1.10€ 0,55 € 1.65€

de 300,01 à 400 1.20€ 0,75 € 1.95€

de 400,01 à 500 1.30€ 0,90 € 2.20€

de 500,01 à 600 1.40€ 1,10 € 2.50€

de 600,01 à 700 1.50€ 1,25 € 2.75€

de 700,01 à 800 1.60€ 1,45 € 3.05€

de 800,01 à 900 2.00€ 1,65 € 3.65€

de 900,01 à 1000 2.30€ 1,80 € 4.10€

de 1000,01 à 1100 3.00€ 2,00 € 5.00€

de 1100,01 à 1200 4.00€ 2,20 € 6.20€

de 1200,01 à 1300 5.00€ 2,35 € 7.35€

de 1300,01 à 1400 7.00€ 2,55 € 9.55€

de 1400,01 à 1500 7.50€ 2,75 € 10.25€

de 1500,01 à 1750 8.00€ 3,20 € 11.20€

de 1750,01 à 2000 8.50€ 3,75 € 12.25€

+ de 2000,01 9.00€ 4,00 € 13.00€

Sans document 20.50€ 5.10€ 25.60€

extérieur 20.50€ 5.10€ 25.60€

Tarifs applicables au 1er septembre 2021

DIT que les recettes seront imputées au Chapitre 70 Article 70632 du budget

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TARIFS SEJOURS

Tarifs applicables au 1er septembre 2021

Facturation établie en 2 fois pour tous les séjours.

Les recettes seront imputées au Chapitre 70 Article 70632 du budget Pour les séjours en partenariat avec la Direction de l’Action Educative, pour les enfants ciblés par l’équipe pluridisciplinaire relevant du dispositif de Réussite Educative, un tarif unique journalier d’un montant de 2.00€ sera appliqué.

DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 article 70632 du budget

QUOTIENTS TARIF PAR JOUR

de 0 à 100 1.00€

de 100,01 à 200 2.00€

de 200,01 à 300 3.00€

de 300,01 à 400 4.00€

de 400,01 à 500 5.00€

de 500,01 à 600 8.00€

de 600,01 à 700 12.00€

de 700,01 à 800 15.00€

de 800,01 à 900 18.00€

de 900,01 à 1000 20.00€

de 1000,01 à 1100 22.00€

de 1100,01 à 1200 25.00€

de 1200,01 à 1300 28.00€

de 1300,01 à 1400 32.00€

de 1400,01 à 1500 35.00€

de 1500,01 à 1750 40.00€

de 1750,01 à 2000 42.00€

+ de 2000 45.00€

SANS DOCUMENT 45.00€

EXTERIEUR 56.00€

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TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs au quotient applicables aux enfants habitant Floirac ou dont un des parents travaille sur la commune, aux enfants scolarisés en classe d’adaptation (ULIS, classes allophones ... ) Tarifs journaliers

QUOTIENT FAMILIAL

de 0 € à 100.00 € 0,15 €

de 100.01 € à 200.00 € 0,35 €

de 200.01 € à 300.00 € 0,55 €

de 300.01 € à 400.00 € 0,75 €

de 400.01 € à 500.00 € 0,90 €

de 500.01 € à 600.00 € 1,10 €

de 600.01 € à 700.00 € 1,25 €

de 700,01 € à 800.00 € 1,45 €

de 800.01 € à 900.00 € 1,65 €

de 900.01 € à 1000.00 € 1,80 €

de 1000.01 € à 1100.00 € 2,00 €

de 1100.01 € à 1200.00 € 2,20 €

de 1200.01 € à 1300.00 € 2,35 €

de 1300.01 € à 1400.00 € 2,55 €

de 1400.01 € à 1500.00 € 2,75 €

de 1500.01 € à 1750.00 € 3,20 €

de 1750.01 € à 2000.00 € 3,75 €

Plus de 2000,01 € 4,00 €

Tarifs forfaitaires

Enfants extérieurs à la commune 5.10 €

Enfants placés en famille d’accueil 1.20 €

Personnel Municipal

CUI d’une durée supérieure à 20H hebdomadaires

Emploi de Vie Scolaire

2.82 €

Stagiaires de l’Education Nationale

Enseignants 3.33 €

CUI d’une durée inférieure ou égale à 20H hebdomadaires

Apprentis

Adultes intervenant dans les écoles dans le cadre du service civique

Gratuit

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Les annulations doivent parvenir aux services municipaux au minimum 72H à l’avance soit : - le lundi avant 12H00, pour la réservation du jeudi,

- le mardi avant 12H00, pour la réservation du vendredi,

- le mercredi avant 12H00, pour la réservation du lundi suivant (jours de week-end non comptés), - le jeudi avant 12H00 pour la réservation du mardi suivant (jours de week-end non comptés), - Le vendredi avant 12H00 pour la réservation du mercredi suivant (jours de week-end non comptés),

Les réservations annulées sont facturées comme suit :

Absence signalée dans le délai

de 72H

Absence signalée après le délai

de 72H et sur présentation

certificat médical

Absence non signalée

Les réservations ne sont pas

facturées

Le 1er jour d’absence est facturé

au tarif correspondant à la

tranche tarifaire de la famille

Toutes les réservations sont

facturées au tarif correspondant

à la tranche tarifaire de la famille

Tarifs applicables au 1er septembre 2021

DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 Article 7066.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

Madame LACUEY précise que les annulations de dernière minute engendrent des couts supplémentaires, d’où la création d’un nouveau tarif pour sensibiliser les parents et les inciter à prévenir le CLSH en amont.

17. Fixation des tarifs pour les spectacles de la saison culturelle 2021-2022 Rapporteur : Pascal CAVALIERE

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Culture du 16 septembre 2021 ;

Considérant que, la fixation des tarifs de la saison 2021-2022 nécessite que le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants :

1. Spectacles de la saison 2021-2022

Tarif Plein

Hors

Floirac

Tarif

Plein

Floirac

Tarif Réduit et Jeune Public

Demandeurs d’emploi, professionnels du

spectacle, bénéficiaires des minima

sociaux, groupe d’au moins 10

spectateurs, adultes à partir de 65 ans,

étudiants, moins de 18 ans

Séances scolaires en direction des

collèges

Abonnement :

3 spectacles

minimum

Invitations

Adultes extérieurs 5.10 €

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14€ (jaune) 8€ (vert) 6€

(violet)

6€

(violet)

Exonéré

(gris)

2. Tarifs pour le spectacle intercommunal, programmé par les villes de Bègles et de Floirac. Willy Wolf - Cie La Contrebande - vendredi 25 , samedi 26, dimanche 27 et jeudi 31 mars

Tarif Plein

Hors Floirac

Tarif Réduit

Demandeurs d’emploi, professionnels du

spectacle, bénéficiaires des minima sociaux,

étudiants

Tarif Jeune

Moins de 18

ans

Invitations

14€ (bleu) 10€ (blanc) 5€ (rouge)

Une billetterie spécifique sera réalisée pour le spectacle Willy Wolf, comportant les mentions suivantes : − date et lieu de la représentation

− titre du spectacle

− tarif

Sur demande du Comptable du Trésor Public, une billetterie exonérée est comptabilisée pour chaque spectacle.

Le Conseil Municipal, après délibéré ;

APPROUVE les tarifs de la saison 2021-2022

DIT que les fonds seront encaissés par la régie des Recettes « Fêtes, spectacles et médiathèque » et inscrits en recettes au chapitre 70, article 7062

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

« Monsieur CAVALIERE ajoute que les tarifs sont identiques à ceux de la saison 2020-2021. »

18. Signature convention de partenariat avec l’école supérieure des beaux-arts de Bordeaux et Fixation des tarifs de l’Ecole Municipale d’art

Rapporteur : Pascal CAVALIERE

Tarif Ecole Municipale d’Art

Tarif plein Tarif réduit

Mineurs ; étudiants ; demandeurs

d’emploi

Dessin ado / / / 223€/annuel

31 €

Octobre

24 €

De nov. à juin

Dessin adulte 340 €/annuel

36€

Octobre

38€

De nov. à juin 238€/annuel

30 €

Octobre

26 €

De nov. à juin

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En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

avec l’école supérieure des beaux-arts de Bordeaux précisant les modalités de ce partenariat et

d’approuver la grille tarifaire proposée ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu la convention avec l’école supérieure des beaux-arts de Bordeaux ci-annexée ;

Vu l’avis de la Commission Culture du 16 septembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’école supérieure des beaux-arts

de Bordeaux.

APPROUVE les tarifs de l’Ecole Municipale d’Art.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

« Monsieur CAVALIERE rappelle que ce partenariat avec l’école supérieure des beaux-arts est engagé depuis trois ans et qu’un des ateliers proposé l’année dernière à l’école élémentaire Albert Camus, sera mené en 2021-2022 au collège Nelson Mandela. »

19. Convention avec le MADD et Les Amis du Domaine de Sybirol Rapporteur : Pascal CAVALIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Culture en date du 16 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Musée des Arts Décoratifs et du Design de Bordeaux et l’association Les Amis du Domaine de Sybirol.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

20. Attribution de subvention aux ASL à titre exceptionnel. Décision Rapporteur : Didier IGLESIAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu le rapport ci-dessus,

Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 13 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’attribuer à l’ASL le Trèfle une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 161,60€. DECIDE d’attribuer à l’ASL Domaine de Sybirol une subvention exceptionnelle d’un montant de 60€. DECIDE d’attribuer à l’ASL Domaine de Chèze une subvention exceptionnelle d’un montant de 288€. DECIDE d’attribuer à l’ASL Hauts de Guitres une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€. DIT que le montant de la dépense est inscrit au budget à l’article 6574.

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Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

« Monsieur IGLESIAS explique que pour certaines ASL, les devis ont été transmis tardivement raison pour laquelle elles ne sont présentées qu’à cette période de l’année. L’attribution de subvention peut avoir également un caractère exceptionnel notamment sur les Hauts de Guîtres puisque cette subvention est liée à la convention du Fil Vert et concerne la sécurité des chemins communaux.

Monsieur IGLESIAS rappelle aux membres du Conseil, l’obligation de présenter ces subventions en Conseil Municipal. »

21. Adoption d’un règlement de Protection des arbres et d’un barème d’indemnisation visant à améliorer la préservation du patrimoine arboré de la ville de Floirac – décision – autorisation Rapporteur : Didier IGLESIAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le règlement de protection des arbres ci-annexé ;

Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 13 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le règlement de protection des arbres,

APPROUVE l’intégration de ce règlement à l’ensemble des marchés publics lancés par la Ville de Floirac, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels permettant le recours aux procédures d’indemnisation sur la base de l’évaluation des dommages et de la nature de l’indemnisation retenue (compensation financière ou plantation d’arbres).

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

« Monsieur IGLESIAS précise qu’il s’agit d’un règlement communal qui élargit la démarche de la Métropole sur la protection du patrimoine arboré.

Un barème d’indemnisation a été créé pour sensibiliser les entreprises à prendre toutes les précautions nécessaires lors de leur intervention de chantier sur le domaine public pour éviter la dégradation des arbres. L’indemnisation conduit les professionnels à prendre toutes les précautions pour mettre en place ce protocole de protection des arbres. Monsieur le Maire ajoute qu’un certain nombre d’arbres ont été endommagés (jardin des cheminots) lors des interventions des travaux du chauffage urbain. Il apparait important d’avoir un regard un peu plus coercitif envers ces entreprises pour le respect du patrimoine arboré, en infligeant des amendes lorsque cela sera nécessaire. »

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22.Projet de schéma d’accueil Usage et Erosion du Domaine de la Burthe Rapporteur : Didier IGLESIAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie réunie en date du 13 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le programme établi par les services techniques de la commune faisant apparaitre un montant de travaux estimé à 272 832 € TTC. (Hors maitrise d’œuvre) AUTORISE le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour des travaux estimés à 272 832 € TTC, conformément aux articles R.2124-1 et 2323-4 du code de la commande publique, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fonds liés et à signer les documents correspondants auprès du conseil départemental pour les dispositifs suivants : aide à la préservation des ENS, aide à la gestion des milieux aquatiques et restauration des continuités écologiques, études et restauration du patrimoine bâti non protégé, aménagement de parcours de santé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à l’issue de la procédure ainsi que tous les documents afférents.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

« Monsieur IGLESIAS précise que nous sommes face à une situation conjoncturelle climatique qui a un impact sur les coteaux et le domaine de la Burthe.

Monsieur IGLESIAS reprend les différentes phases d’étude avec l’Office National des Forêts. Les différents usages peuvent être conflictuels : il faut opérer une réflexion plus large et s'imposer un programme pluriannuel pour protéger le domaine de la Burthe pour nos générations à venir. Monsieur IGLESIAS souligne l’importance pour les élus de participer aux commissions pour un engagement courageux, responsable et écocitoyen.

L’objectif est de proposer des fiches actions techniques et chiffrées qui permettront d’afficher les investissements et les apports en amélioration technique pour protéger le site sans qu'il soit totalement sanctuarisé. L’appel d’une équipe de maitrise d'œuvre permettra de traiter les différents compétences et sujets.

Il s’agit d’une action transversale et technique qui nécessite une participation de tous les élus et des agents des différents services concernés sur 2 ans, 5 ans, 10 ans pour protéger et vérifier l’évolution du site.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons la chance d’avoir un patrimoine remarquable qui nous confère une grande responsabilité en terme de conservation du patrimoine. Néanmoins, au regard de l’évolution climatique et face au constat d’une altération de la forêt sur 65 hectares, on constate un déracinement des arbres, une érosion sur le linéaire et accotements qui nous interpellent avec une perte également de la faune et plus particulièrement des chevreuils au détriment des sangliers qui causent des dégâts. Pour appuyer l’intervention de Monsieur IGLESIAS, Monsieur le Maire explique qu’il a le devoir de pérenniser ce patrimoine nature en tant que Maire, raison pour laquelle la ville a lancé des études sur les recommandations de l’ONF. Il rappelle que nous sommes face à une problématique nationale, voire internationale : problème de l'étalement urbain. »

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23. Démarche d’urbanisme résilient – Approbation

Rapporteur : Hélène BARBOT

Vu la résolution A/RES/70.1 de l’Organisation Mondiale des Nations Unies du 25 septembre 2015 ; Vu le règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 ; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 202418 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

Vu l’article L.100-4 du code de l’urbanisme portant sur les objectifs de la politique énergétique nationale ; Vu l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme portant sur le respect des objectifs du développement durable dans l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme ; Vu l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme portant sur la définition d’une opération d’aménagement ; Vu la Charte Ecoquartier, co-signée le 2 octobre 2019 par la Bordeaux Métropole, Ville de Floirac et l’EPA Bordeaux Euratlantique, reconnaissant et approuvant l’étape 1 de la démarche Ecoquartier sur le projet Souys Nord ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 16 septembre 2021. Vu l’avis de la Commission Transition Ecologique et Egalité Femmes-Hommes du 16 septembre 2021 ; Considérant que la ville souhaite se doter d’une démarche d’urbanisme résilient afin d’accompagner durablement son développement et d’affirmer ses ambitions pour la transition écologique auprès de tout porteur de projet d’aménagement sur son territoire,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la démarche d’urbanisme résilient et la formalisation de documents cadre pour accompagner sa mise en œuvre.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

« En préambule de l’intervention de Mme Barbot, Monsieur le Maire tient à souligner que la Planète va connaître des phases de dérèglement climatique importantes, accompagnées de canicules, d’inondations. Nous sommes à un degré d’urgence capitale de l’évolution climatique selon notamment le rapport du GIEC. Nous sommes donc face à un mur si nous ne réagissons pas collectivement.

Monsieur le Maire précise qu’il est urgent de prendre en compte cela dans le cadre des aménagements du territoire de notre commune. Il est nécessaire d’y contribuer de façon active, dans le cadre notamment d’un urbanisme résilient, et de permettre aux concitoyens de se loger sur la Métropole, lieu de l’emploi. Il faut donc contribuer à pouvoir loger tous les ans, les 12 000 nouveaux habitants sur la Métropole.

Il est désormais impératif, aujourd’hui, de construire de façon plus qualitative et maitrisée. C’est pour cette raison qu’avec les élus, autour de Madame BARBOT, il est proposé d’approuver cette démarche d’urbanisme résilient en continuant de travailler avec les promoteurs et bailleurs ? dans le cadre d’un urbanisme négocié pour accompagner au mieux l’accession au locatif ou à la propriété.

Monsieur le Maire informe qu’on compte aujourd’hui un déficit de 42 000 logements sociaux sur la Métropole.

Il conclut ce préambule en remerciant Mme BARBOT, les élus qui l’ont accompagnée et les services de la ville et de la Métropole.

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Madame BARBOT explique qu’il s’agit d’une démarche qui s'inscrit dans la dynamique d’accélération de la transition écologique et qui doit répondre aux objectifs nationaux et mondiaux. Il nous faut formaliser nos ambitions en la matière, 70% émissions de gaz à effet de serre ont lieu en ville.

Ces démarches existent depuis 2009, c’est donc dans cette continuité qu’il faut mener les efforts possibles pour préserver le territoire, d’autant plus que Floirac est un terrain fragile : aléas climatiques, PPRI, coteaux fragiles.

Madame BARBOT précise que face à la transformation urbaine sur le territoire nous avons trois enjeux :

1. Maitriser l’évolution du territoire pour maintenir le service aux usagers (assurer équilibre, anticiper et assurer un cadre de vie)

2. Réduire l’impact environnemental de l’aménagement urbain 3. Renforcer l'accompagnement des habitants avec plus de concertation et plus de pédagogie pour amener les citoyens à comprendre le contexte dans lequel ils s’inscrivent afin qu’ils puissent y adhérer.

Madame BARBOT rappelle qu’un travail a été mené de décembre à mai, avec des groupes de travail élus/techniciens, dans une démarche d’innovation avec la volonté de se donner le droit d’expérimenter, s’agissant, en effet, d’une démarche évolutive. Madame BARBOT explique que la mise en œuvre opérationnelle devra permettre de poser l’ambition de la ville et de travailler sur des outils finalisés pour le début d’année 2022, tout en mettant en avant ce qui est déjà fait.

Madame BARBOT complète qu’il s’agit d’une démarche d’urbanisme négocié en expliquant qu’un équilibre devra être trouvé entre développement urbain et espaces publics. La préservation de la nature, les questions de mobilité et la limitation de la vitesse seront autant d’enjeux forts.

Sur le plan de la stratégie de concertation et de mobilisation citoyenne, Madame BARBOT précise que chaque projet de plus de dix logements soumis aux commissions métropolitaines sera présenté aux habitants du quartier. Le PLU sera révisé en 2026 et une veille sera maintenue sur l’évolution du foncier pour anticiper les projets en donnant des orientations d’aménagement. Madame BARBOT réaffirme qu’il sera nécessaire de communiquer un maximum sur cette démarche auprès des citoyens et porteurs de projet tout en continuant d’œuvrer tout au long du mandat.

Monsieur Le Maire précise que l’objectif est d’imaginer le Floirac de demain, sans altérer la qualité de vie, permettre aux floiracaises et floiracais de toujours se sentir bien, tout en accueillant les nouveaux.

Monsieur IGLESIAS estime qu’il s’agit d’une délibération très importante et explique qu’en 30 ans, il n’avait jamais eu l’impression que l’on avait autant considéré ce qu’était l’urbanisme. Monsieur IGLESIAS affirme que l’équipe municipale a énormément évolué sur les raisonnements construction/accès logements/mobilité, équilibre neuf/ancien par le biais d’un urbanisme résilient et grâce notamment au travail fait avec l’équipe pluridisciplinaire sous l’égide du Maire et avec le GPV notamment.

Monsieur IGLESIAS estime que tout cela représente une avancée sociale si l’on n’a pas peur de s’engager et si l’on ne voit pas le bailleur ou le promoteur comme des intéressés de la densification et qu’il est important d’apposer des conditions pour rendre l’urbanisme plus accessible, vivant et social. Monsieur IGLESIAS ajoute qu’il serait dommage de ne pas essayer. Monsieur IGLESIAS remercie Monsieur le Maire et les élus et salue le travail technique complexe

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qu’il faudra accompagner et estime qu’il faudra trouver le bon référent, suiveur de ce gros chantier.

Madame CHEVAUCHERIE souligne le fait que l’on ne peut plus attendre, cette démarche est essentielle pour la commune, c’est un marqueur fort de la volonté de la ville d’agir pour la transition écologique et le bien-être du vivant. Madame CHEVAUCHERIE remercie Madame BARBOT.

Monsieur CALT affirme que sur la question du diagnostic climatique, le constat est unanime mais sur la déclinaison locale de l’opérationnel il est effaré du temps passé à la rédaction de ce projet de délibération au regard de son contenu, considérant qu’on « enfonce des portes ouvertes ». Plus spécifiquement sur la mention suivante : les habitants sont les premiers concernés par les projets urbains, est-ce que cela signifie qu’on se moquait de l’avis des habitants ? A titre d’exemple Monsieur CALT explique avoir été contacté par une administrée ayant émis une proposition de logement sur le secteur de la rue Paul Gros et qui est très mécontente du traitement qui lui a été réservé. Monsieur CALT estime que c’est se moquer du monde et que cette délibération est une collection de poncifs d’une vacuité redoutable comme on peut en trouver très souvent dans les délibérations métropolitaines sans déclinaisons opérationnelles. Monsieur CALT termine en disant qu’il est hélas d’accord avec Monsieur IGLESIAS sur la question de l’évolution de l’équipe au regard du dernier mandat et précise que pour ces raisons son groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Monsieur le Maire répond à Monsieur CALT qu’il est facile de critiquer mais qu’il souhaiterait avoir des propositions de sa part car il rappelle que Floirac est la seule commune avec Bordeaux à acter de réelles démarches d’urbanisme résilient en Conseil.

Monsieur le Maire rappelle aussi que nous n’avons pas attendu ce mandat et prend l’exemple de la gestion du Chemin des Plateaux et des études sociologiques, biologiques et patrimoniales demandées concernant les deux projets de zones mutables (O’NATURE et Domaine de la Vie). Monsieur le Maire explique que c’est une démarche de prudence qui a été menée avec la prise en compte de l’avis des habitants et le respect du patrimoine existant. Monsieur le Maire rappelle à Monsieur CALT qu’il était contre tout en ne proposant rien. Monsieur le Maire rappelle aussi que le PLU autorisait plus de logements que ce qui a été retenu. Ces projets sont acceptés grâce à un PUP avec des interventions pour favoriser une voierie apaisée pour tous. Monsieur le Maire affirme que c’est cet engagement politique qui le rend fier d’accompagner la destinée de Floirac.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOURIGAULT en précisant qu’il mettra la délibération aux voix alors que Monsieur CALT redemandait la parole. Monsieur BOURIGAULT affirme qu’il faut tenter, innover, essayer et que la démarche est cohérente avec notre dynamique de participation citoyenne.

Monsieur BOURIGAULT estime qu’il faut toujours inclure les habitants dans la démarche et souligne le travail de concertation et d’information déjà lancé en remerciant les représentations des comités d’animation présents dans le public.

Madame BARBOT répond à Monsieur CALT en concluant que son équipe préfère avoir de bonnes intentions plutôt que pas d’intention du tout »

24. Contrat de codéveloppement - CODEV 5

Rapporteur : Hélène BARBOT

Pour la commune de FLOIRAC, les opérations contenues dans ce contrat, sont les suivantes :

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0001 Aménagement du centre bourg

0002 ZAC des Quais - Opération d'aménagement

0003 ZAC des Quais - PEP 4 - Espaces publics autour de la voie Eymet

0004 ZAC des Quais- PEP 4 - Finition trottoirs

0005 ZAC des Quais - PEP 4 - Création d'une voirie entre les ilots J2 et J3

0006 ZAC des Quais- Av de la Garonne et rue les Pibales - adaptation de la voirie

0007 ZAC des Quais : Faisabilité urbaine pour la construction d'un nouveau Centre Technique Municipal

0008 Voie Eymet, aménagement d'une liaison douce - séquence 2

0009 Voie Eymet, aménagement d'une liaison douce - séquence 4

0010 Voie Eymet Floirac - Bouliac et liaison au quai de la Souys

0011 PRU Dravemont : Coordination du projet, études et ingénierie, volet logement, volet foncier et fonds de concours

0012 PRU Dravemont : nouveau groupe scolaire "Camus-Mauriac" ; mise en état correct/extension

0013 PRU Dravemont : Aménagement de la traversée Est-Ouest

0014 PRU Dravemont : Etude programme équipement majeur

0015 PRU Dravemont : Espaces publics/ Mandat/ Espaces publics secteur Ouest

0016 PRU Dravemont : Espaces publics/ Mandat/ Espaces publics du secteur Centre

0017 PRU Dravemont : Espaces Publics/ Mandat/ Espaces publics du secteur Est

0018 PRU Joliot Curie : Coordination, partenariat, volet logement et fonds de concours

0019 PRU Joliot Curie : Espaces publics/ Mandat/ Etudes

0020 PRU Joliot Curie : Espaces publics/ Mandat/ Etudes et travaux

0021 OIM Rive Droite - PRU Joliot Curie - Accompagnement au développement d'activités ESS - devenir du site 29 chemin Richelieu (ex-TMH)

0022 OIM Rive Droite - Accompagnement à la relocalisation de la Coopérative des Tiers Lieux

0023 OIM Rive Droite - Accompagnement au projet d'agriculture urbaine du secteur du Canon

0024 OIM Rive Droite - Gaston Cabannes - secteur Sud - aménagement du carrefour Cabannes - futur barreau Bergès

0025 OIM Rive Droite - Gaston Cabannes - Secteur Sud - prolongement de l’avenue Aristide BERGES

0026 OIM Rive Droite - Voie Bordeaux Eymet - Projet de réhabilitation et lancement d'un AMI sur le site de l'ancienne Gare de la Souys

0027 OIM Rive Droite - Relocalisation de l'association "Hauts de Garonne Développement - Bureaux et pépinière

0028 OIM Rive Droite - Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE)

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0029 OIM Rive Droite - Projet de redéploiement des conciergeries solidaires sur la Rive droite

0030 Plaine Sud Garonne

0031 OIN - Secteur Souys - Nord de la ZAC Garonne-Eiffel

0032 Etude de faisabilité de l’installation d’un pôle économique numérique

0033 Etudes opérationnelles d'installation de pontons

0034 Coordination Plaine Rive Droite

0035 Atelier Garonne

0036 Parc des Coteaux - Etude et réalisation de l'aménagement du Fil Vert sur le site de Sybirol- phase 2b

0037 Parc des coteaux - Valorisation paysagère et des usages du site de l'Observatoire

0038 Secteur Paul Gros/Gambetta - adaptation et accompagnement de la mise en œuvre du plan-guide

0039 Ilot Bely (études)

0040 Rénovation des infrastructures sportives de la Plaine des sports de La Burthe

0041 RI Piscines - Piscine du LORET

0042 RI Piscines - Rénovation du système de filtration de la piscine

0043 Maison Sport Santé métropole et ses antennes communales

0044 Extension de la Ligne BHNS Gare Saint-Jean (Bordeaux) - Arena (Floirac)

0045 Création d'un troisième dépôt bus en rive droite

0046 Pont Simone Veil

0047 Amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun

0048 RCHNS 4 : Villenave d’Ornon – Saint Louis de Montferrand

0049 RCHNS 12 : Bordeaux – Entre-deux-mers

0050 RCHNS 13 : Boulevards

0051 RCHNS 14 : Rocade du vélo

0052 Stationnements vélo, pompes et stations de réparation

0053 Maison des mobilités et du vélo

0054 Plan Marche : accompagnement au développement de la marche pour aller à l'école

0055 Réflexion sur la stratégie de déploiement des bornes électriques sur l’espace public

0056 Soutien au programme d'actions de Hauts de Garonne Développement (HDGD)

0057 GPV / Soutien financier de Bordeaux Métropole au GIP-GPV Rive Droite

0058 GPV / Territoire Entrepreneur - Economie de proximité

0059 GPV / Territoire Entrepreneur - Aménagement économique

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0060 Diagnostic et étude de potentiel commercial, prospective et préconisation d'évolutions - subvention

0061 GPV / Ecologie Industrielle Territoriale

0062 Orientations de la stratégie foncière : co-construction, coanimation, co-mise en œuvre

0063 Acquisitions foncières pour le compte des communes

0064 Mise en œuvre expérimentale des permis de louer, déclarations de louer, permis de diviser

0065 Expérimentation Espace temporaire d'insertion et logement temporaire d'insertion sur le territoire Métropolitain

0066 GPV / Parc des Coteaux - Mise en place de l'éco-pâturage

0067 GPV / Projet Alimentaire de Territoire - Ingénierie Quartiers Fertiles

0068 GPV / Projet Alimentaire de Territoire - Ingénierie + Défi famille

0069 GPV / Parc des Coteaux - Animation et valorisation de la démarche de plan de gestion intercommunal

0070 Parc des coteaux - Mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion

0071 Chemin de Tirecul - ouvrage d'assainissement d'eaux pluviales

0072 Gestion hydraulique bassin versant du ruisseau du Sérillan

0073 Faire vivre les territoires inondables

0074 Identification, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine du domaine de la Burthe

0075 Plan 1 million d'arbres

0076 RI Nature : Végétalisation des cimetières communaux

0077 RI cimetières : aide à la reprise de concessions

0078 Préfiguration d'un observatoire de l'impact du bruit et de la qualité de l'air sur la santé des riverains de la Rocade et de l'aéroport

0079 Plan de prévention du bruit dans l'environnement - caractérisation du bruit ressenti

0080 Expertise bruit

0081 Définition d'un protocole propre à la métropole en cas de pic de pollution de l'air

0082 Définition et territorialisation précise des ilots de fraîcheur à l'échelle métropolitaine

0083 Réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies

0084 Installer des panneaux solaires sur le foncier communal

0085 Audit énergétique du patrimoine bâti communal

0086 Accompagnement à la valorisation des certificats d'économies d'énergie

0087 Réseaux d'échange des acteurs de la transition énergétique et écologique

0088 Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions

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0089 Plan stratégique Déchets 2026 – promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets

0090 Plan stratégique Déchets 2026 – promotion du compostage collectif en habitat dense

0091 Plan stratégique Déchets 2026 – densification des points d'apport du verre

0092 PanOramas / La nuit Verte - biennale

0093 Manifestation Etang heureux

0094 Carnaval des 2 rives

0095 Demos

0096 Festival des Hauts de Garonne

0097 Faites des bulles

Il est rappelé que le contrat constitue un engagement de Bordeaux Métropole à réaliser les actions ou études y figurant, la commune s'engageant quant à elle sur certaines actions complémentaires relevant de ses propres compétences.

Les évolutions qui interviendront en cours de contrat, à la suite de la finalisation ultérieure des politiques ou dispositifs métropolitains feront l’objet d’un avenant général en 2022, sans voie de substitution. Par ailleurs, le contrat pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout avec substitution ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de co-développement 2021-2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Il est précisé ici que l’ensemble des pièces relatives au Contrat de Co-développement entre Bordeaux Métropole et la ville de Floirac sont à disposition auprès du Secrétariat Général et ont fait l’objet d’une transmission par voie électronique.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 16 septembre 2021. Vu l’avis de la Commission Transition Ecologique et Egalité Femmes-Hommes du 16 septembre 2021 ; Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 24 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le contrat de co-développement 2021-2023 et sa déclinaison opérationnelle. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 4 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. SINSOU – LEDOUX)

« Monsieur CALT a rejoint le public, il ne participe pas au vote

Monsieur le Maire introduit cette délibération en précisant que cette démarche de co- développement avec la Métropole date de 2009. Aujourd’hui il s’agit de la 5ème version, sur une contractualisation de 3 ans, résultat d’un travail coconstruit avec Mme BARBOT, les services concernés et la vice-présidente déléguée à la proximité et à la déconcentration de l’action métropolitaine Madame TERRAZA. Quatre-vingt-dix-sept fiches actions sont donc enregistrées dans une compréhension mutuelle au regard des enjeux de la municipalité.

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Madame BARBOT souhaite resituer cette contractualisation, outil de convergence entre Bordeaux Métropole et les communes sur la manière de trouver des solutions durables en alliant 3 dimensions :

1. Priorités de Bordeaux Métropole

2. Les enjeux intercommunaux (exemple : parc des coteaux)

3. Les enjeux locaux, territoriaux

Madame BARBOT explique les priorités de ce contrat. En matière de projet urbain, il y a des projets structurants : deux de renouvellement urbain, deux ZAC, la volonté étant de développer le concept de la ville jardin à chaque échelle de projet.

Comme projet structurant : L’ancienne Voie Eymet fera l’objet d’un aménagement pour mettre un transport en commun en site propre qui viendra irriguer toute la plaine de Floirac, enjeu très fort pour notre territoire. Autre enjeu, la nature qu’il faut préserver comme le domaine de la Burthe à vocation de plus en plus métropolitaine.

Au niveau de l’emploi et de l’économie, Floirac est la dernière commune de la rive qui dispose d’un gisement foncier à vocation économique intra rocade. Pour préserver cette vocation économique, l’importance est donc de l’articuler avec son développement urbain en lui donnant une place.

Madame BARBOT explique que différentes difficultés subsistent : manque de transports en commun, déséquilibre rive droite/rive gauche, problème de congestion, place des modes de déplacement doux, nécessité de redonner sa place au déplacement fluvial, fragilité à compenser au niveau des côteaux.

Madame BARBOT conclut en précisant que ce contrat prend en compte tous ces enjeux, et qu’il regroupe 97 actions. Floirac est, avec Lormont, l’une des villes qui enregistrent le plus d’actions. »

25. Convention de partenariat avec l’école Bordeaux Science Agro – Approbation. Autorisation de signature

Rapporteur : Christophe BAGILET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la convention ci-annexée ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 16 septembre 2021. Vu l’avis de la Commission Transition Ecologique et Egalité Femmes-Hommes du 16 septembre 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le versement d’une contribution spécifique d’étude de 5000 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Bordeaux Science Agro. DIT que les crédits de 5 000 € sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la mission Agenda 21.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

M. CALT ne participe pas au vote

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26. Habitat – Programme d’Intérêt Général - Attribution et versement de subventions individuelles Rapporteur : Justine ADENIS

Vu la délibération en date du 16/12/2013 par laquelle le Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation au Programme d’Intérêt Général ;

Vu la convention Ville – CUB du 28 juillet 2014 ayant entériné ces dispositions ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016 modifiant le règlement d’intervention concernant l’abondement de la participation de la commune de Floirac au financement du PIG 2013- 2018 ;

Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 juillet 2018 autorisant la prorogation du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » de 6 mois supplémentaires, Vu la délibération du 26 novembre 2018 donnant un avis favorable à la prorogation du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » jusqu’au 3 juin 2019 et portant l’enveloppe globale de la participation de la Ville de Floirac à 13 250 euros.

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en date du 16 septembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder aux propriétaires occupant figurant dans le tableau ci-dessous une participation d’un montant de 250 € et à signer tout document afférent à ce dossier. Nom

Adresse

(33270 FLOIRAC)

Type de travaux Agrément par le COPART Agrément par le CLAH N° dossier ANAH

BACQUEY Sébastien

57 côte de l’empereur Energie 15/05/2018 10/02/19 33012321

MEYRE Jean-Michel

5 rue de l’Observatoire Energie 05/04/2019 25/06/18 33012236

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la Commune.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Messieurs MEYRE et CALT ne participent pas au vote.

27. Habitat – Programme d’Intérêt Général 3 - Attribution et versement de subventions individuelles

Rapporteur : Justine ADENIS

Vu la délibération en date du 18/12/2019 par laquelle le Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation au Programme d’Intérêt Général ;

Vu la convention Ville – Bordeaux Métropole du 25/02/2020 ayant entériné ces dispositions ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en date du 16 septembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder au propriétaire occupant figurant dans le tableau ci-dessous une participation d’un montant de 250 € et à signer tout document afférent à ce dossier.

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Nom

Adresse

(33270 FLOIRAC)

Type de travaux Agrément par le COPART Agrément par le CLAH N° dossier ANAH

GIRAUDEAU Elise

33 rue des Verts Coteaux Energie 29/05/2020 15/12/2020 033015677 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la Commune.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

M. CALT ne participe pas au vote

28.Habitat – Programme d’Intérêt Général 3 - Attribution et versement de subventions individuelles

Rapporteur : Justine ADENIS

Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 12 juillet 2019 relative au lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Floirac du 18 décembre 2019 relative au lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019-2024 ; Vu la convention Ville – Bordeaux Métropole du 25 février 2020 ayant entériné ces dispositions ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’intervention de la commune de Floirac au financement du PIG 2019-2024 ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en date du 16 septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder aux propriétaires occupant figurant dans le tableau ci-dessous la participation indiquée pour chacun, calculée selon le règlement d’intervention de la Ville, et à signer tout document afférent à ce dossier.

Nom

Adresse

(33270 FLOIRAC)

Type de travaux

Taux de subvention Ville

Montant de la

subvention

Ville

Agrément

par le

CLAH

N° dossier

ANAH

AMROUCI Rabia

16 rue Jean Bouin

Adaptation

Propriétaires Très Modestes

10% / 500 € max

500 € 15/06/21 33016592

BENOUIS Ahmed

32 rue des Cèdres

Energie

Propriétaires Très Modestes

20% / 1500 € max

1500 € 15/06/21 33016543

CAMI Marie

13 rue Racine

Energie

Propriétaires Très Modestes

20% / 1500 € max

1500 € 15/06/21 33016222

DARRIET Danielle

50 rue des Vignes

Dossier Mixte Energie

Adaptation

Propriétaires Très Modestes

20% / 1500 € max

1500 € 15/06/21 33016462

FILLOUX Caroline

20 rue Raymond Lavigne

Energie

Propriétaires Très Modestes

20% / 1500 € max

1500 € 15/06/21 33016417

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GODET Danièle

17 rue Gounod

Adaptation

Propriétaires Très Modestes

10% / 500 € max

436,87 € 05/05/21 33016536

LAURUOL

1 rue Pablo Picasso

Appt 201

Adaptation

Propriétaires Très Modestes

10% / 500 € max

500 05/05/21 33016414

MARTIN Célia et LANDIE

Thibault

8 rue Léo Lagrange

Energie

Propriétaires Modestes 10% /

1000 € max

1000 € 08/07/21 33016672

RAMOS Cécile

58 avenue Jean Jaurès

Energie

Propriétaires Modestes 10% /

1000 € max

1000 € 15/06/21 33016436

SIRERA Sandrine

22 chemin de la

Caussade

Energie

Propriétaires Très Modestes

20% / 1500 € max

1500 € 15/06/21 33016424

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la Commune.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Monsieur CALT ne participe pas au vote

« Monsieur le Maire précise qu’il se satisfait du grand nombre de demandes. »

29.Remboursement des frais engagés à l’occasion du Congrès des Maires de France – Mandats Spéciaux

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu l’article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exercice des mandats spéciaux ;

Considérant l’intérêt de cette participation pour la ville de Floirac, Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU et Madame Nathalie LACUEY souhaitent y participer,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE la prise en charge des frais engagés par les élus municipaux cités ci-dessus et dans les conditions suivantes :

➢ Sur présentation d’un état de frais en application de l’article visé ci-dessus, ➢ Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et ne présentent pas de montant manifestement excessif.

DIT que les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2021 au compte 6532 « frais de mission et de déplacements ».

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Direction Générale des Services Page 34 sur 34

Abstention : 4 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. SINSOU – LEDOUX)

Monsieur CALT ne participe pas au vote

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Floirac