Procès Verbal - pv analytique conseil du 30 septembre 2019 validé

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Procès Verbal - pv analytique conseil du 30 septembre 2019 validé Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique conseil du 30 septembre 2019 validé)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, VILLE

DE FLOIRAC

DIRECTION GENERALE DES SERVICES AFFICHAGE LEGAL - 12121-25 CGCT

Tél. : 05 57 80 87 05 effectué le : 14 octobre 2019

Courriel : das@ville-floirac33.fr

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du

30 septembre 2019

Conformément aux prescriptions de l'anicle L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : «Le compte rendu de la séance est affiché dans la huïtaine. »

Le Conseil Municipat dûment convoqué le 24 sepiembre 2019 s'est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-lacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M, MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. BUTEL

Absents excusés avant donné pouvoi

Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN

M. LERAUT à Mme N. LACUEY

Mme FEURTET à M, ROBERT

M. HADON à M. BUTEL

Absent :

AM LEY

M. le Maire demande l'approbation du PV du dernier Conseil Municipal.

M. VERBOIS souhaite que l'on modifie un passage de la page 3 concernant la Dotation

Politique Ville.

M. le Maire demande une minute de silence aux membres du Conseil Municipal en mémoire de Jacques CHIRAC ancien Président de la République française.

Mme N. LACUEY a été nommée secrétaire de séance

Hôtal de ville de Flalrac - 6, avenue Pasteur - B.P. 10 - 38271 Floirac Cedex Téléphone 05 57 80 87 00 - Télécopie 05 56 40 80 08

wwwxile-foirac33.fr Euw.facebook.cam/floirac33270 oué Courier CO être impersonnellement adrescé à Mansiaur le MaireVILLE Ÿ DE

FLOIRAC

1-Permis Citoyen - Attibution de subventions individuelles

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu lu délibération du 77 octobre 2014,

Vu l'avis de la commission Sporis Jeunesse, Ciloyennelé, Palfique de la Vile et Démocraïie Paricipative en date du 19 septembre 2019,

Lo Conseil Municipal. après délibéré.

ENTERINE les ovis de Ja commission Sports, Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville, Démocratie

Participative du 19 septembre 2019,

DECIDE d'allouer los subventions suivantes

identité Montant alloué M. Sofian ANNABI 800 €

M. Samy GAUDRIE 800€

M. Ahmed AÏ LASFAR 800€

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2019,

Nowibre de votants : 32

Sufirages exprimés : 32 Pour: 32

Contre Abstention

2 Association SIRIUS- Subvention 2019.

Rapporteur : Nathalie LAÇUEY

Vule Code Générai des Cotiectivités Teniforiales ef notamment son article L23 | 1

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyonnelé, Politique de la Ville et Démocrotie Parficipative: réunie en date du 19 septembre 2019 :

Le Conseil Municipal. après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 1 200 € à l'Associofion SIRIUS pour l'année 2010. DIT que les crédits sont inscrits ou Budget Primitif 2019 au chapitre 45, à l'article 6574- fonction 824

Nomibre de votants : 32 Suffrages exprimés : 31

Vour: 31 Contre

Abstention : M. RAIMI ne participe pas au vote

M. RAIMI ne participe pas au vote en raison de son adhésion à l'ossociation SIRIUS.

M. CALT souligne deux points. Tout d'abord, il indique que son groupe se réjouit du

subventionnement de l'association qui fait un très bon travail de terrain. Il regrette cependant

l'impossibilité de discussion entre le Maire et le Président de l'Université et entre le Président de l'Université et l'Association en raison d’une pétition qui circule. Ensuite, il remercie M. RAIMI de

ne pas participer au vote, ce qui manifeste un geste d'intégrité tout à fait appréciable. 1 souhaïte savoir si d'autres membres du Conseil Municipal sont membres de cette association.

Direction Générer des Serdices Poge 2su: 1?MILLE

DE FLOIRAC

M. le Male pense que non et fait le constat qu'aucun autre membre du Conseil Municipal fait

parie de cette association. M. le Maire souhaite recontextualiser ce dossier. || fait remarquer que la demande de

subvention à été réalisée oralement par l'association en septembre 2018. Il indique l'avoir

immédiatement acceptée dons la mesure où l'association allait intervenir auprès des enfants du centre de loisis pour la découverte du site. M. le Male regrette que la demande officielle

de l'assaciaïion ne sait intervenue que presque un an après cette sollicitation. S'agissant de

l'observatore, de manière plus générale, M. le Maire rappelle que le site appartient à

l'Université, Dans le cadre de la modernisation des universités, l'Etat a demandé une réflexion sur la gestion du pañrimoine de celles-ci. Dans ce cadre, M. le Malre indique avoir rencontré à

quatre reprises M. le Président TUNON de LARA dont la dernière fois au printemps 2018. A cette

occasion, l'échange a permis de formaliser une utilisation temporaire d'une partie du lieu. À ce jour, 1 y a deux résidences d'artistes qui se trouvent sur place dans le cadre d'un

parlenariat avec les beaux-arts. || souligne aussi que le site est régulièrement visité afin de

découvrir l'œuvre de Suzanne TREISTER

M, le Maire fait apparaitre que le PLU interdit la valorisation des 14 hectares du site, à

l'exception des 6000 m? du bâti existant si celui-ci est affecté au service du public. M. le Maire

pensé que cette donnée est bien intégrée par M. TUNON DE LARA et il indique qu'il continue:

à travailler avec lui sur des occupations temporaires de ce site. Il signale que le lieu ne sera

pos conshuciible tant qu'il sera le Maire de la commune. Ilregrette que M. TUNON DE LARA n'ait pas souhaité accueillir le troupeau de brebis réalisant

l'éco-péturage dans ls cadie du GPV.

M. CALT indique que «les bras lui en tombent » lorsqu'il entend M. le Maire à ce sujet. Il fait

remarquer que M. Le Maire dit des énormités. En particulier, i note que la porte du bureau du Président de l'Université reste fermée à M. le Maire et que le travail n'avance pos. I constate aussi les multiples dégradations sur le site, plus particulièrement, au niveau des laboratoires en raison de l'absence de gardiennage.

M. CALT revient sur la question du PLU, il fait remarquer que celle-ci, permet la construction de 6000 rn” de plancher. Cette possibilité de construire à été votée en Conseil Métropolitain par

M. le Maire. llrappelle que cette possibilité est attachée à une nofion d'intérêt général ce qui

n'est pos la même chose qu'un service pubiie. Ce qui veut dire par exemple qu'un projet de maison de retraite porté par un groupe privé peut être étudié.

Pour M, CALT, M. le Mairé, ën votant le PLU, n'a pas protégé le site.

Il considère qu'aucun accord n'a été trouvé pour la banne gestion du site. | constate aussi,

av'à l'heure actuelle, l'observatoire se dégrade et que l'Université ne parle plus à la commune!

Surle plan technique, i regrette qu'on octroie une subvention en compensation d'un service, il aurait préféré qu'on verse la subvention pour soutenir l'association elle-même.

Néanmoins le travail de mise en valeur du site continu et il se réjouit de pouvoir aider l'association SIRIUS.

M. LE BARS remarque que la leciure de la délibération fait apparaitre des difficultés d'utlisation de l'espace. Cependant, il souligne, que des choses très intéressantes ont été menées en particulier pour faire connaître lé site et proposer dés activités aux enfants. | pense qu'on peut aller plus loin pour valoriser les équipements du lieu en accompagnant

l'association sur la rénovation du télescope par exemple. ll regrette que l'Université n'accepte

les observations du ciel qu'une fois par mois. Sélon lui il faut essayer d'aller plus loin dans les

Direction Générale des Services Page 8 su 19VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

démarches de collaboration avec l'Université. || signale aussi qu'il manque le compte rendu

de l'AG d'avril de l'association SiRIUS.

M. le Maire souligne que la conservation du patrimoine du bâti est pour lui une préoccupation: au'il tente de faire partager avec le Président TUNON DE LARA, I signclé qu'il a proposé au

Président une continuité du fil vert avec la gestion d'une parie d'espace vert qui aurait pu

venir atténuer les coûts de gestion. Cela n'a pas pu se réaliser, il le regrette, mais M le Maire rappelle que l'Université est chez elle dems ce lieu.

Pour lui, ce qui est très important, c'est que le PLU interdit jusqu'en 2027. les constructions dans

cetespace

llindique aussi que la Métropole avait envisagé un échange foncier avec l'Université.

M. le Maire concède qu'il a fait une erreur sémantique, mais il se dit sidéré par les affirmations de M. CALT qui ne reposent strictement sur rien. Il signale qu'il peut voir le Président de

l'Université dans la semaine, si cela est nécessaire, pour avancer sur différents sujets. ll

s'étonne que M. CALT ne refienne pas les résidences d'artistes ou encore le Festival Panorama ou bien encore le tournage d'une série télévisée. M. le Maire indique que M. CALT affabule

Un petit peu et lui demande de toujours raison garder. ll donne la parole à Mme LACUEY.

Mme C. LACUEY fait apparaitre que la municipalité a toujours souhaité préserver ce lieu au

grand regret de l'Etat. Elle se souvient d'ailleurs avoir participé en tant que Maire à Une réunion en Préfecture où elle s'était opposée à la demande d'une modification du PLU

M. CAVALIERE s'étonne de la position de M. CALT. Ilrappelle que le domaine n'appartient pas à la vile. M. CAVALIERE regrette les raccourcis de M. CALT.

M. le Maire retient l'intervention de M. le BARS pour continuer à travailer avec l'Université afin

de promouvoir ce lieu.

Mme C. LACUEY demande de la vigilance concernant les locaux, qui appartiennent à

l'Université, sur le plan de l'entretien et de la sécurité publique:

3 - Autorisation Subvention à l'Assoclation sportive du collège Georges Rayet pour l'année 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Coleclivités Terilodoles et notamment l'arficle L231)-7 :

Vu l'avis die la commission Sports Jeunesse Cifoyenneté, Politique de la ville et Démocratie Participative du 19 septembre 2019 :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d'ine subvention annuelle de 900,00 € à l'association sporfive du collège Georges Rayet

DIT que les crédits sont inscrits au chapilre 65, à l'article 6574.

Direction Générale des Senices Page 4 sur 19Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés ; 32

Abstention

4 Subvention à l'Association sportive du collège Nelson Mandela pour l'année 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'article L2311-7 :

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Cifoyenneté, Politique de la ville et Démocratie Paricipative du 19 septembre 2019 :

Le Conseil Municipal, après délibé

AUTORISE le versement d'une subvention annuelle de 700.00 € à l'association sportive du collège Nelson Mandela

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65. à l'article 6574

Nombre de votants : 32. Suftrages exprimés : 32

Pour: 32 Contre

Abstention

5 Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milleu Aquatique de la Gironde {FDAAPPMAS3] - Subvention 2019. Autorisation Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général de la Cotecivité Temitoriale of notamment son article L2311-7 :

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participañive réunie en date du 19 septembre 2019 :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 3 000 € à la Fédération de Pêche pour l'année 2019.

DIT que les crédits sont inscrits au Buclgef Primifif 2019 au chapitre 65, à l'article 6574- fonction 824.

Nombre de volanis : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour: 32

Contre

Abstention

4 Association AGEF - Subvention 2019, Autorisation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Teriforiales et notamment son article L2311-7 :

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Cifoyenneté, Politique de lo Ville et Démocratie Parficipative réunie en date du 19 septembre 2019 :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 800 € à l'Association AGEF pour l'année 2019.

Drection Générale des Sondices Page 8 sur 18DIT que les crédifs sant insenits au Budget Primitif 2019 au chapitre 65, à l'article 6574 fonction 824.

Nombre de votants : 32 Sultrages exprimés : 32

Pour: 30 Contre : 2 (MM. BUT, TADON)

Abstention

7 Association ADEC France - Subvention QUINZAINE DE L'EGALITE 2019. Autorisation

Rapporteur: Naïhaïle LACUEY

Vule Code Général des Collectivités Teriforiale et notamment son article 12)21-19 ;

Vu l'engagement de l'assaciation ADEC France

Vu l'ovis de la Commission Sports jeunesse Citoyenneté, Politique de la Vile el Démocratie Paricipotive réunie en date du 19 septembre 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à reverser une subvention de 1 500 € à l'Associofion ADFC FRANCE pour

l'année 2019. DIT que les crédits sant inscrits ou Budget Primitif 2019 au chapitre 65, à l'arficie 6574- fonction 824

Nombre de vorants: 32

Sutirages exprimés : Pour: 30

Conte: 2 MM BUTEL, HADON

Abstention

8 Subvention à l'Association Girondine pour ia Fromotion du Modélisme - Année 2019. Décision Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités leritoriales et notamment son article 123117

Vu Ja demande de l'association Girengine du Modélisme

Vu le bilan financier de l'Association pour 2018 ef son budget prévisionnel 2019

Vu l'avis de la Commission Sport Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démacrafie Parlicipative du 19 septembre 2019

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur ie Maire à verser 500 € de subvention à l'associotion Girondiné du Modélisme pour 2018.

DIT que les fonas sonf inscrits au Buclget primitif 2079.

Nombre de votants: 32 Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 Contre

Abstentionr

M. le Maire souligne la grande qualité des réalisations présentées lors de ce salon:

Direction Générale des Services Page 6sur 189 Avenant n° 2- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'assoclation UNIRE. Autorisation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment son article L231 1-7 :

Vu te délibération du J6 décembre 2017 qui approuve la signature d'une convention avec l'association UNIRE :

Vu le projet d'avenant cijoint :

Vu lo commission Sport Jeunesse Citoyenneté Démocratie participative en date du 17 septembre 2019 : Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire & signer l'avenant numéro 2 à lo convention quadriennale précitée. AUTORISE fe versement de la subvention exceptionnelle de 10 000 euros au bénéfice de l'association UNIRE,

DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 68, à l'arlicle 65/4 du budget primitif 2019.

Nombre de votants : 32 Suffrages exprimés : 32

Pour: 32 Contre

Abstention

M. CALT demande des précisions concernant le déficit de 43 000 €. Pour lui, l'absence d'un

agent durant six mois ne permet pas de justifier ce montant. Il questionne done Mme LACUEY sur les coûts imprévus que doit supporter l'association UNIRE.

Mme N. LACUEY indique avoir donné ces informations en Commission. Taut d'abord, il y a

l'absence d'un agent en longue maladie depuis plus d'un an &t qui peut durer jusqu'à ses 70 ans. Ensuite, 1 y a des coûts de fusion imprévus [en partie l'adhésion à la Fédération) qui

s'élèvent à 26000 € et enfin, en raison d'une année de fusion très chargée sur le plan

administratif, l'association UNIRE n'a pas pu répondre dans les délais imparfis aux appels à

subvention de Bordeaux Métropole: Mme N. LACUEY tient à faire remarquer que des Comités de suivi sont mis en place très

régulièrement entre la Ville, la CAF et l'Association UNIRE afin d'éviter que le déficit ne

devienne pérenne

Dans cette situation, la CAF a décidé de prendre à sa charge la plus grande partie du déficit au regard de sa responsabilité dans la fusion des centres sociaux. Elle interviendra donc à

hauteur de 25 000 €, le Département et la Ville à hauteur de 10 000 €

Sans cette intervention des Co-financeur, l'existence du centre social est menacée, ce qui

n'est pas envisageable dans une ville comme Floïrae qui doit soutenir les projets d'animation de la vie sociale.

Mme N. LACUEY rappelle que la CAF, le département et la Ville ont maintenu leur financement

à l'identique bien qu'il n'existe plus deux associations mais bien qu'une seule. | s'agit là encore d'accompagner la structure dans ses premières années à la suite de la fusion.

Mme N. LACUEY souligne le travail très important qui est réalisé par les équipes de l'association UNIRE auprès de nos populations résidant dans les quartiers prioritaires.

M. CALT dit avoir bien compris les coûts d'absence d'un agent et les appels à projet non

réalisés, mais il demande plus de détails concemant les frais cle fusion qui s'élèvent à 26 000 €,

doute que ce soit simplement les frais d'adhésion à l'Association ASTER.

Direction Générale des Sosvices Page 7sur 18VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

Mme N. LACUEY indique que le manque à gagner dans les appels de fond s'étèvent à 40 000 €.

La cotisation à l'association a été augmentée à 12 000 € et des frais inhérents à la gestion fusionnée sont apparus.

Elle fait remarquer que l'ensemble de ces éléments chiffrés sont identifiés dans le compte

rendu de l'Assemblée Générale de l'association UNIRE.

Mme N. LACUEY s'engage à transmettre le détail des 26 000 € engendrés en plus lors de la

fusion:

10 Remboursement des frais engagés à l'occasion du « Smart clly expo world congress » de

Barcelone

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu l'arlicle L 2123.18 du Code Général des Collectivités Teritoriales relatif à l'exercice des mandats spéciaux,

Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale ef Finances, Marchés publics ef Nouvelles Technologies réunie en date du 1! septembre 2019 :

Considérant que Bordeaux Métropole prend à sa charge les frais d'inscription au congrès et que la Ville ne doit supporter que les frais annexes (hébergement, déplacements, ...] : À ce jour les fans spéciaux diont la Vile peut profiter font ressortir un prix du vol aller et retour de 46.96€ af un prix de 368,04€ pour les nuitées des 18 et 19 Novembre.

Le Conseil Municipal. aprés ciélibéré,

DECIDE lo prise en charge des fois engugés par Monsieur Céchte NAFFRICHOUX, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à l'Actministration Générale et aux Finances, aux Marchés Publics et aux Nouvelles Technologies et dans (es conditions suivantes

Sur présentation d'un état de frais en application de l'article visé ci-dessus

-Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des misions assignées ef ne

présentent pos de montant manifestement excessif. DIT que les fonds correspondants sont inscriis au BP. 2019 au compte 6537 «frais de mission et de

déplacements».

Nombre de votants : 32

Sutlrages exprimés : 32

Pour: 32

Conte

Abstention

M. CAT s'étonne qu'aucun Eu de son groupe n'ait reçu d'invitation pour ce congrès.

M. NAFFRICHOUX précise que l'invitation conceme exclusivement les Elus en charge des Nouvelles Technologies dans le cadre de la mutualisation.

11 Budget 2019 - Décision Modificative N°1

Rapporteur : cédric NAFFRICHOUX

Ve l'avis de lo Commission Ressources Humaines, Adminisirafion Générale e1 Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du }1 septembre 2019

Le Conseil Municipal. après défibéré,

Direction Générale des Sonvices Page 8sur19ADOPTE ja décision modificative n° selon le détail suivant :

DEPENSES RECETTES Chap/Art | Libellé [ Montant Chap/An | Libellé | Montant SECTION D'INVESTISSEMENT

21-immobifgtion corparelk 049 - Opérations d'ordres de Hronster entre section:

218 Autres immobilsohons 2H0000€ | 28046 Attribution de | 47 90300€ | corporelles compensation

d'investissement

23=Jmmobiisations en cour 021 Virement de la section de fonc hipnnement

2315 stalafon motériel et 2#000€ | 021 Virement de la section de |-47 90309 outillage fonctionnement €

TOTAL 5 TOTAL | ©

SECTION DE FONCTIONNEMENT OIT - Charges 8 caractères générales |

6042 Achat de prestations de 240 006.00 € |. __[semices

és Fêtes et cérémonies 14 000€ 281 Concours et cotisations 584200€

és AUS 4000.00 €

GIZ - Charges de personnel 64131 Rémunérotions non 500€

L'iituiaires 85-_ Autes charges de gestion courante

6574 Sunventlons de 1515800€ fancälonnement aux

sssociations 7 Chaïges exceptionnel

CL Intérêts moratoires ef 10 000,00 € pénalités sur marçhés

242 - Opérgrions d'orctes de transfert entre sections éBir Dotations aux 47 908.00 €

amortissement 023 Virement à la section d'investissement

023 Virement à lo section AT SOS d'investissement

TOTAL 5

Nombre de voanis : 32

Suffrages exprimés : 32

Four :

Contre

25

7 (MM. VERROIS, CALT, ROBERT, HADON, BUTEL, Mmes HERMENF, FEURFL1)

Abstention

M. le Maire signale que les crédits supplémentaires qu niveau de la Culture sont la conséquence du développement d'actions d'éducation artistique et culturelle. Celles-ci ont permis de toucher 509 enfants supplémentaire en maternelle et 500 enfants supplémentaire en

Direction Générale des Services Poge 9 sur 19 VILLE

DE FLOIRAC

élémentaire et d'accompagner un parcours découvérie autour de la musique au sein de l'école Camus.

M. CAVALIERE explique qu'un diagnostic a été réalisé auprès des enseignants, ce qui a permis

d'ajuster le contenu des parcours tant sur les spectacles vivants que sur les pratiques artistiques. l'indique que l'année scolaire n'étant pas calée sur l'année budgétaire, des réajustements

s'imposent en septembre.

M. le Maire indique que l'ouverture de la saison culurelle s'est déroulée vendredi soir au Castel et que pour sa part, il frouve que la troupe présente avait utilisé de manière très inteligente l'espace dans le parc. H souligne avoir passé, avec ceux qui étaient présents, un très bon

moment

M. CAT note que le spectacle était agréable st amusant, mais regrette personnellement

d'avoir entendu fuser des insultes, par exemple «Ta gueule ». au cours de la représentation.

Ces propos, en présence de jeunes enfants, lui ont paru tout à fait déplacés. I indique que

c'est peut-être en raison d'une différence de sensibilité artistique. Concernant le projet de délibération, il fait remarquer que son groupe n'a pas vaté le budget 2019 en raison du taux de

fiscalité locale et que dons cette perspective, son groupe s'abstiendra sur cette délibération de décision mocificative

M. CAVALIERE déplore que M. CALT sorte ce propos de son contexte, || lU demande s'il souhaîte que soit établie une censure préalable sur les textes

M. CALT tient à faire remarquer qu'il n'a jamais parlé de censure.

12 Création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu ia oi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée. portant disposilions statutaires relatives à lo Fonction Publique Territoriale, en son article 34

Vu le fableau des effectifs de la Commune :

Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies du 11 septembre 2019 :

Considérant qu'il convient de créer un emploi d'AISFM. principal de 2 classe en raison d'une ouverture de classe à l'école matemelle Danièle Mitferand

Le Canseil Municipal aprés délibéré,

DECIDE de madifier le tableau des effecfifs et de créer un emploi S'ATSFM principal de 2eme classe à temps complet compter du ler janvier 2020.

DIT que les fonds nécessaires au paiement inscrits au budget primitif de la Commune, seront imputés au chapitre 612 article 64111 “Saloies du personnot fitulaire"!

Nombre de votants: 32

Suffrages exprimés : 32

Peur: 32

Contre

Direction Générai des servicos Page 10 sur 19LUE Ÿ V

DE FLOIRAC

Abstention

M, GALAN souhaite qu'on formule cette délibération différemment en perspective de dédoublement de classes à l'avenir.

13 Signature convention de partenariat avec l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux / Fixation des tarifs Cours Publics Ecole d'art

Rapporteur : Pascal CAVALIERE

En conséquence, ll est demandé au Conseil! Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux précisant les modalités de ce

partenariat et d'approuver lo grile lerifaire praposéo ci-dessus Vu le code général des collechvités temitariales et notamment son article 12121-29 :

Vu l'avis de la Commission Cuiture du 26 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux

APPROUVE les tortis de l'Ecole d'Art DIT que les crédits seront inscrits au Budget Prirnifif 2019

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32 Pour: 32

Contre

Abstention

M. le Malre note que ce projet fonctionne très bien ce qui explique l'ouverture supplémentaire

d'un atelier concert la photographie.

14 Tarif accompagnement après-Demos, Autorisation

Rapporteur : Pascal CAVALIERE

La vile de Floirac appliquera un larif Accompagnement Après-Demos de 135€ annuel soif 15€/mois exclusivement aux enfants ayant parficipé au dispositif Demos Edition 1, Cela concerne

Kimberiy BOUCHAUD -Dounia HAFIZ

-Bernice NGUALA Moustapha SOW

Cefie délibération s'applique pour les années scolaires 2019 - 2020 ; 2020 - 2021 ; 2021 - 2022. En conséquence. ilesf demandé au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau far.

Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu l'avis de la Commission culture en dale du vendredi 20 sepiembre 2015 :

Le Conseil Municipal, aprés délibéré, APPROUVE la création du tarif Accompagnement Aprés-Demos appliqué aux enfants ayant participé à

la Jée édifin Demos et Inscris & l'EMAMD, AUTORISE à appliquer le tarif Accompagnement Après-Demos sur fa base des critères ci-dessus.

DIT que les fonds sont Inscris ou Budget Primitif 2019.

Nombre de votants : 32

Direction Généiole ces Services Page F1 sur19

Sutfrages exprimés : 32 Pour: 32

Contre Abstention

M. CAVALIERE informe les membres du Conseil Municipal que le projet DEMOS a reçu cette

semaine un prix très important qui est l'équivalent du prix Nobel des arts.

M. le Maire indique avoir rencontré à plusieurs reprises les parents des enfants floiracais qui ont

participé au projet DEMOS. ll canstate que les parents sont unanimes sur l'intérêt de ce dispositif

qui à permis de redonner confiance dans la scolarité des enfants et de rerouver de la fierté au sein de toute la famifl.

1 souligne que cette délibération permettra d'assurer une continuité de la pratique musicale

chez ces enfants.

M. CALT indique que la récompense au projet DEMOS est effectivement tout à fait remarquable

Il fait observer que ce projet n'est pas un projet floiracais, mais Un projet national qui a été déciné par la Métropole el non par Foirac.

M. le Maire désapprouve les propos de M. CALT. il indique que le projet n'est pos métropolitain mais départemental. Il fait remarquer que l'inscription de la ville dans le projet DEMOS est avant

tout Un choix et Une volonté de la municipalité. | demande à M CALT de cesser des

insinuations qui n'apportent rien au débat,

18 Modification de la larlfication du spectacle « Petit pas voyageurs » Rapporteur : Pascal CAVALIÈRE

En conséquence, i! est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tant de 4€ proposé pour Ja saison 2019-2020 du spectacle « Pelit pas voyageurs » en proposant ja gratuité, cc

demier s'inscrivant dans le Festival

Vu le Code Général des Impôts : Vule Code Général des Collectivités Teritariales

Vu l'avis de la Commission Culture réunie en dal du 20 scplembre 2019 :

Le Conseil Municipal. après délibéré : APPROUVE la modification du tarif du spectacle «Pelil pas voyageurs 1 programmé dans le cadre du

feslivar de la petite enfance ef de la saison 2019-2020. DIT que les quotos de bilois perçus seront enregistrés par la régie des Recekes l'êles ei Spectacles ef

inserfs en recetfes au chapitré 70, arlicle 7062.

Nombre de votants : 32 Suffrages exprimés : 32

Pour: 32 Contre

Abstention

Direction Générele des Services Page 12sur 19VILLE Ÿ

DE FLOIRAC

16 Charte Ecoquartier Bordeaux Euratlantique

Rapporteur: Conchita LACUEY

En conséquence. il est demandé au Conseil Municipal d'approuver lo signature de la Charte

Ecoquartier afin de permettre à l'EPA de déposer le dossier auprès de l'Etat avant le 31 oclobre.

Vu l'ensemble des réglementafons européennes et infermationales en faveur d'une croisance durable, respectant l'environnement ; et notamment l Déclaration de Rie rédigé du 3 au 14 juin 1992, ef l'Accord de Paris ratifié le 12 décembre 2015;

Vu te circulaire du 13 juilet 2006 de la ministre de l'écologie et du développement aux préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projeis territoriaux do développement ;

Vu la Loi n° 2009-9267 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de renvionnemont ;

VU la Loi n° 2010-78 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ef notamment ses articles 252 à 254 ;

Vue ja Loin° 2015.92 du 17 août 2013 relalive à la Hransition émergélique pour la croissance verte ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2009 approuvant le lancement de la démarche de l'Agenda 21 :

Vu l'avis de la commission urbanisme renouvellement vrbain et services techniques en date du 18 septembre 2019 :

Considérant que la signature de Ja Charte Ecoquarlier permet d'amorcer concrètement un processus

de d'aménagement durable dons le développement du projet Bordeaux urafiantique,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Mcrire à signer la Charte Ecoquartfier.

Contre

Abstention.

Mme DURLIN déclaration n° 1

Mme CHEVALICHERIE déclaration n° 2

M. le Maire souscrit totalement aux propos de Mme DURLIN et de Mme CHEVAUCHERIE.

S'agissant de la mobilité, i fait remarquer que le schéma de déplacement métropolitain voté

en début de mandature a pris Un retard colessal ét que le plan d'urgence des déplacements n'est, à ce jour, pas du tout effectif.

M. le Maire indique que plusieurs concitoyens li ont indiqué qu'ils étaient proches d'être

licenciés en raison de leurs retards répétés, || explique qu'il a demandé au Président de

Bordeaux Métropole lors du dernier Conseil Métropalitain d'agir dans les plus brefs délais pour

faciliter les déplacements. Pour lui, avant d'évoquer un métro qui coûtera trop cher, il souhaite: que certains projets aboutissent rapidement, 1| prend en exemple le pont Simone VEIL et

regrette le retard accumulé dans ce chantier.

M. le Maire indique que les projets autour dé la mobilité s8 muhiplient, il s'étonne qu'on parle trop peu du fleuve comme élément stuciurant des déplacements. Pour lui, on assiste à un concours Lépine sur ce sujet, alors que lés concitoyens attendent que les élus métropolitains

mettent en œuvre le schéma des déplacements qui a été voté.

Direction Générale des Services Page 13 sur19M. le Maire pense qu'il est aujourd'hui nécessaire de réaliser des infrastuctures à l'extérieur de

la rocade et créer ainsi des conditions de déplacement vers la métropole à porter de ces espaces de stationnement. Il considère aussi qu'il convient d'équilbrer le développement

économique des deux rives qui permettrait d'éviter de traverser le fleuve pour un nombre

important de personnes. M, le Malre prend en exemple les flux grandissant de véhicules sur nos voiries, en raison des itinéraires de substitution proposés lors des embouteillages par les

applications routières, Ces situations impactent les CODEV et les fIC des communes comme

Floirac.

M. CAIT concède que le taux de réalisation du schéma des déplacements métrapolitains n'est

pas satisfaisant. fl croit nécessaire de rappeler à M. le Maire qu'il paricipe à l'exécutif de la

métropole. M. CALT tient à faire remarquer que le Vice-Président de Bordeaux Métropole, en charge des

transports, a longuement décliné lors du dermier Conseil, l'ensemble des actions réalisées qui ont concrètement fluidifié la circulation dans le cadre du plan d'urgence. I met en avant par

exemple la quatrième voie au pont d'Arcins, non prévue, lors de son ouverture. M. CAT regrette que M. le Maire, à l'inverse de tous les maires de la 1ive-droite, ne se soit pas

opposé à la fermeture du pont de Pierre.

M. le Malre explique qu'il a toujours été favorable à la fermeture du pant de Pierre et cela pour

deux raisons : d'une part, i s'agit d'un vieil ouvrage à préserver et d'autre part, concernant la santé publique, la Imitation des véhicules en centre-ville, favorise la qualité de l'air

Cependant, M, le Maire souligne que cette fermeture aurait dû se réaliser au moment de

l'ouverture du pont Simone VEL. C'est donc sur le sujet de la temporalté qu'il n'est pas

d'accord sur la fermeture du pont de Pierre. Indique qu'il n'a jamais dérogé à cette position:

M. BUTEL fait remarquer que la liane 10 ne desservira plus la gare. Cette modification de trajet

limitera une nouvelle fois la mobilité des habitants du bas Floïrac.

M. le Maire a évoqué cette question avec le Vice-Président chargé des transports qui met en avant des questions de rentabilité et de fréquentation. La nouvelle délégation de service

public qui sera signée en 2022 permettra peut-être de modifier les organisations des transports

urbains. M. le Maire déplore que la rentabiité économique soit la seule variable d'ajustement dans la

négociation d'une délégation de service public au niveau des transports M. le Maire rappelie que le groupe des élus de gauche n'est pas majoritaire à la métropole

pour porter ces posifionnements.

M. CALT souhaite intervenir une seconde fois comme le règlement lui autorise.

M. le Maire fait observer que le Conseil Municipal est une instance où la parole est libre. I! tient

à faire remarquer que personne n'est censuré dans cette assemblée. |l indique qu'il a toujours

donné la parole autant de fois que nécessaire à M. CALT. Il lui demande de cesser de faire

croire qu'il ne serait pas Un grand démocrate. M. le Maire ajoute qu'il est favorable à une parole libre et que tous les élus de cette assemblée

sont des démocrates.

Direction Générale des Services Pege 14sur19M, CALT remercie M. le Maire de se conformer au réglement qu'il a lui-même établi. Il indique à

Mme LACUEY qu'il est irès souvent obligé de faire Un rappel au règlement pour pouvoir avoir ta

parole. M. CALT souhaite faire Une précision sur les propos précédents de M. le Maire concemant sa

position dans l'opposition de Bordeaux Métropale. || rappelle que dans le fonctionnement de la

métropole, c'est le principe de la cogestion qui prévaut. À ce titre, l'ensemble des délibérations sont votées à l'unanimité sauf en général par le Rassemblement National. Il

indique donc qu'il n'y a pas de notion d'opposition à la métrapole.

M. le Maire rappelé que le Président de Bordeaux Métropole, en tant que chef de l'exécutif,

réalisé les arbitrages

M. IGLESIAS se félicite de cette charte Ecoquartier qui traduit aussi la velonté de débat au sein

des élus du Conseil Municipal. Il regrette cependant que la Commission d'Urbanisme se soit

déroulée en présence de deux élus seulement. Dans ces conditions, il constate que le débat

s'en trouve Imité. | fait donc appel à la présence des élus pour la prochaine réunion.

M. le Maire souligne que les Commissions sont des espaces de démocratie qui peuvent être Un

peu limités si les élus ne s'en saisissent pos.

17 Subvention à l'A.F.A.V. pour l'année 2019. Décision

Rapporteur : Didier IGLESIAS

Vue Code Générat des Colleciivités Territoriales et nojammment son article 123117 :

Considérant le vote du 23 décembre 2014 par lequel le Conseil Municipal a validé la convention enfre la vile de Flairac ef l'AFAV :

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder par vote à la mise & disposition de J'AFAV d'une subvenfion qui s'appuie sur cekte convenfion :

Vu l'avis de lo Commission Envirennement du 16 septembre 2019 :

Le Canseil Municipal, après délibéré.

AUTORISE Monsieur le Maire à feur accorder une subvention de 2 000 € pour l'année 2019, au fitre de leurs déplacements sur la commune, pour les achats de matériel et du biocide nécessaire lors des interventions.

DIT que les crédits sont inscrits au budget à l'article 6574.

Nombre de votants: 32

Suffrages exprimés : 32 Pour: 32

Contre Abstention

18 Modification du taux de subvention pour l'ASL la Montagne en 2017 pour ses travaux d'entretien des espaces verts. Décision

Rapporteur : Didier IGLESIAS

Vu le Code Général des Collectivités Terriforiaies et notamment son arhicle 1231 1-7 :

Vu l'avis de la Commission Environnement du 16 septembre 2019 :

Qufle rapport ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Direction Générale des Services Page 18 50719MILLE DE

FLOIRAC

DECIDE de modifier Je taux de subvention de l'ASL ja montagne of de Je porter de 30% à 40% pour lonnée 2019.

DIF que le montant de la dépense est inscrit au budget à l'articie 6574

Retirée de l'ordre du jour

M. le Maire remarque que lorsqu'on ne contraint pas les ASL et qu'on les accompagne vers des pratiques vertueuses sur la gestion de leur pairimoine végétal. on s'aperçoit d'une

adhésion rapide et importante.

M. LE BARS indique que la loi Labbé interdit depuis le 1* janvier 2017, l'usage des produits

phytosanitaires. I ne comprend pas bien pourquoi on indique dans une déllbération qu'on

applique une pénalité dans le cas c'utilsation de désherbant et qu'on accompagne l'ASL

iusqu'en 2020 pour faire évaluer ses pratiques. Dans ce care, il fait valoir qu'on est en dehors du cadre de l@ loi. Pour sa part, cefte ofganisation ne li convient pas, Il exprime sa volonté

d'user de pédagogie. mais, Î demande plus d'incitation

M. le Maire confirme l'interdiction des produits phytosanitaires. Il fait remarquer que les services

municipaux appliquent ces exigences en les ayant d'ailleurs depuis longtemps anticipés

Concemant, es particuliers et les ASL, l'option choisie a été d'éviter la contrainte ou la punition et de favoriser plutôt l'accompagnement.

M. IGLESIAS indique que la démarche date de 2016 avant la loi et que ce choix s'est réalisé en commission en présence de plusieurs élus, y compris l'opposition.

M. BOURIGAULT signale que les ASL n'utilsent plus de produits phytosanitaires et que la démarche n'était pas une interdiction formelle.

M. CALT précise qu'il se souvient lors de ia Commission de l'avis de M, RAIMI qui était favorable

à une suppression de la subveniion en cas d'usage de produits phytosanitaires, de l'avis de M. BOURIGAULT qui n'était pas favorable à une coërcition, et qu'au regard dé la non uillsation déciarée par les ASL de produits phytosanitaires, 1 avait été décidé de laisser le texte en l'état.

M. LE BARS fait semarquer qu'une ASL est aujourd'hui concemée.

M. le Maire indique qu'on l'amène à changer de pratique

M. IGLESIAS fait apparaitre que le travail qui a commencé en 2014 a permis d'avancer sur ce sujet en rencontrant les ASL à plusieurs reprises.

M. CALT revient sur l'argument de M. le BARS qui lui parait tout à fait fondé. En effet, i ne

conçoit pas qu'une déllbération subventienne une activité en dehoïs de la loi. Il pense qu'il serait raisonnable de revenir sur cette délibération

M. IGLESIAS rappelle que la décision a été prise collectivement en Commission

M. le Maire demande que la délibération soit retirée afin que la Commission puisse retravailler

cetie question.

Direclion Généiole des Serices Page 16 su 19VILLE Ÿ

DE FLOIRAC

M. IGLESIAS rappelle que les délais sont courts pour proposer des citères de financement des ASL,

M. le Maire souhaïte que l'ASL concemée soit renconirée pour qu'elle se diige vers une

pratique vertueuse. Ilindique que la délibération est donc retirée.

19 Syblrol - Fi Vert séquence 2 - Financement des travaux d'aménagement des chemins

historiques et restauration du patrimoine bâti - Financement 2019

Rapporteur : Didier IGLESIAS

Vu le Code Général des Collectivités Teriforiotes et notamment l'article L2121-29 ;

Vu l'avis de commission Environnement et cadre de vie date du 16 septembre 2019 :

Le Conseil Municipal. après délibéré,

APPROUVE les travaux d'aménagement des chemins historiques et restauration du partimoine Défi: APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé par lEtar-Ministère die la cuure - DRAC Nouvelle

Aquitaine - Conservation régionale des monuments historiques :

PRECISE quo lo commune a la libre disposition du terrain,

DECIDE de soliciter lo parlicipation de la DRAC pour un montant de 93 600 € au titre de 2019 ;

DECIDE de solliciter le rédjustement de la participation de Bordeaux Métropole au montant de 140 653 € : S'ENGAGE à prendre en charge le solde de l'opération, si les aides salicitées par la commune n'afteignaient pas le montant nécessaire à son financement, ainsi que le préfinoncement de la TVA.

Nombre de votants

Suffrages exprimés Four: 31

Contre

Abstention : | M. LE BARS

M. IGLESIAS précise que la DRAC, ne peut subventionner que les engagements de

consenvation du patrimoine. Il informe le Conseil Municipal que le financement de l& DRAC

s'élève à 20 % des frais alors qu'habituellement elle s'engage à hauteur de 15 %. Lo commune interviendra pour ajuster l'équilibre général de l'opération. l souligne que Bordeaux Métropole

s'engage au même niveau que la Ville.

M. le Maire indique qu'une visite du site par les élus sera organisée prochainement. Elle permettra de constater l'avancée du projet.

M. LE BARS exprime sa difficulté à différencier les sommes allouées au bâtiment et celles au cheminement du fil vert.

Mrappelle son désaccord sur l'investissement de Sybirol qui li parait très coûteux. Il aurait donc:

souhaité avoir plus dé détails sur la ventilation des dépenses.

M. le Maire rappelle à M. LE BARS que l'acquisition du Domaine de Sybirol est un choix de

préservation du patrimoine vert de la commune.

La prernière tranche des travaux a consisté en la réhabilitation des fabriques pour un coût total de 800 000 € et un coût de 380 000 € pour la Ville.

Pour ce qui concerne cette délibération, il s'agit d'une opération de l'aménagement du fi

vert. C'est denc Un autre chantier avec d'autres financements.

Direction Générale des Sanvicos Page 17 sur 8IL LE V

DE FLOIRAC

M. IGLESIAS explique que la DRAC à accompagné la vile dans ce projet en raison de la dimension patrimoniale du chemin. Au-delà du financement, ce qui est très intéressant, c'est l'attention portée par la DRAC sur la volonté d'ouvrir ce chemin à tous.

20 Chemin des Ecoliers - convention cadre

Rapporteur : Didier IGLESIAS

Vu le Code générat des Collectivités renitariales et notamment les disposifions de l'arficle L. 2212.2 du Codo Général des Collectivités Jemitoriales, les articles L231)-3 et suivants of R231 1-9 et suivants Vu J'avis de la Commission Environnement et Cadre de vie en date du 16 seplembre 2019 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions entre le(s président(s} de l'Assaciation de lotissement libre concemée et la ville de Floirac.

PRECISE que chaque convention os spécilique.

DIT que les crédits de paiement permettant de réaliser los aménagements validés entre les deux parties sont inscrits au budget primitit 2019.

Nombre de votants : 32

Suifrages exprimés : 32 Pour: 32

Contre Abstention

M, le Maire indique que cette délibération est de nouveau proposée avec une petite modification réalisée par les services juridiques.

M. IGLESIAS informe que les élus ont tous pu s'exprimer sur ce sujet lors de la Commission. C'est donc ie terme d'autorisation de passage qui est Utilisé dans la convention.

21 Aide économique aux entreprises - Subvention à la location - Cha'mousse - Décision

Rapporteur : Josette DURLIN

En conséquence, et au regerd de l'éligibilté de l'entreprise au fond d'aide {cf. critères rappelés ci- dessus), ladite Commission & décidé de présenter au Conseil Municipal lo présente tendant à actrayer l'aide prévue, soit le somme maximale de 2000 euros sur l'année 2016, à l'entreprise Cha mousse.

Vu la loi n° 2004-809 ciu 13 avût 2004 modifiée relative aux ibertés et responsabilités lacales :

vu l'article L. 15113 du Code Général des Collectivités Teriforialos relelif aux aïdes des colectivités leniloriales à l'immobiter d'entreprises et & leurs conditions d'attribution ;

Vu la délibération du Conseil Municipal an late chu 5 jemvier 2015 :

vue dossier de demande d'aide : Vu l'avis de la Commission Dévelappement Econarique, Emploi ef inserion en date du 23 septombre

2019:

Le Conseil Municipal aprés délibéré.

DECIDE l'atfibution d'une subventien à la lncotion pour l'entreprise Cha'mausse dans la limite de 2000 euros pour l'année 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

DIT que les fanck correspondants sont inscrits au Buciget Primifif 2019.

Direction Générale das Services Page 18sur 19NV rm OIRAC

Nombre de votants: 32 Suftrages exprimés : 32

Pour: 32 Contre

Abstention :

Mme GRANJEON informe les membres du Conseil Municipal de l'organisation du 8 au 12

octobre d'Une manifestation appelée la semaine de l'Epicerie Solidaire:

À celle occasion, aura lieu une collecte de produits alimentarres ét d'hygiène sur plusieurs

points de la commune : la Mairie, la M 270, l'Epicerie et la Fabrique citoyenne

Ele compte sur la mobilisation des élus au cours de cette semaine.

L'ordre au jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25

O1 ES Jean-Jacques PUYOBRAU Maire de Floirac

Direction Générale des Services Page 19sur 8