Procès Verbal - pv analytique du 6 avril 2021

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Procès Verbal - pv analytique du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique du 6 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Fiscalité,

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Interlocuteur : Gilles HELIN AFFICHAGE LEGAL – L2121-25 CGCT Tél. : 05 57 80 97 72 effectué le : 7 avril 2021

Courriel : dgs@ville-floirac33.fr

COMPTE-RENDU

DU 6 avril 2021

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2021 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL (à partir de la délibération n° 5) – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN (à partir de la délibération n° 5) – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. MEHERZI à M. BOURIGAULT - Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE M. SINSOU à M. CALT

Etaient absents :

Mme BONNAL (délibérations n° 1 à 4)

M. SAILHAN (délibérations n° 1 à 4)

M. Pascal CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance

Direction Générale des Services Page 2 sur 31

COMMUNICATION sur les indemnités des élus

Interventions :

M. le Maire fait part de nouvelles dispositions législatives imposant la communication des

indemnités des élus

M. Calt indique que cette nouvelle disposition ne fait pas l’objet d’un vote.

1 Budget principal – Compte Administratif – Exercice 2020

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12 et suivants ; Vu les résultats du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2020 qui se traduisent par le tableau suivant :

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2019

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2020

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2020

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020

Investissement 1 085 461,98 - 1 856 717,65 - 771 255,6

7

Fonctionnement 4 292 241,61 1 180 000,00 247 099,73 3 359 341,34

TOTAL 5 377 703,59 1 180 000,00 - 1 609 617,92 2 588 085,67

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2020, concernant la gestion de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, qui s’est retiré au moment du vote.

Nombre de votants : 30

Suffrages exprimés : 30

Pour : 29

Contre : 1 (M. LEDOUX)

Abstention :

M. PUYOBRAU ne participe pas au vote

M. Bourigault précise que le résultat du compte administratif a été fortement impacté par la

crise sanitaire. En investissement le résultat est positif, les principaux investissements ont été les

suivants :

- Les travaux groupe scolaire Léon Blum (1.8M €)

- Fil vert 2 (400.000 €)

- Parking de la burthe ...

Direction Générale des Services Page 3 sur 31

2 Budget principal – Compte de Gestion – Exercice 2020

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et

D2343-1 à D2343-10,

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Considérant les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2020, dressé par le Trésorier,

Considérant que ce compte de gestion n’appelle aucune observation,

Le Conseil municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier tel qu’il lui est présenté.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

3 Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : ▪ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

▪ Résultat de la section d’investissement à reporter

▪ Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 247 099,73 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 3 112 241,61 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) 3 359 341,34 €

Résultat de la section d'investissement de l'exercice 1 856 717,65 € -

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) 1 085 461,98 €

Résultat de clôture à reporter (excédent) 771 255,67 € -

Recettes engagées restant à réaliser en section d'investissement 2 054 537,00 €

Dépenses engagées non mandatées en section d'investissement 657 208,02 €

Solde des Restes à Réaliser (déficit) 1 397 328,98 €

Soit un excédent de financement (résultat à reporter - solde

Restes à réaliser) 626 073,31 €

Direction Générale des Services Page 4 sur 31

Dit que le résultat de fonctionnement d’un montant de 3 359 341,34 € est affecté pour 710 000€ en section d’investissement, et 2 649 341,34 € en section de fonctionnement.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

4 Fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour 2021 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu la réforme de la taxe d’habitation qui induit que la commune récupère une partie de la taxe foncière du département et qu’elle bénéficie d’une compensation de la part de l’état. Le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2021 s’élève à €. Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 ;

Vu les articles Article 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts ; Vu l’état de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2021,

Vu le budget primitif 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de maintenir les taux d’imposition votés en 2021 qui sont les suivants : 23,23 % pour la taxe d’habitation

35,75 % pour le foncier bâti

67,53 % pour le foncier non bâti

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : 26

Contre : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

Abstention :

Interventions :

M. Bourigault précise que suite à la réforme de la taxe d’habitation la commune bénéficie

d’une partie de la taxe foncière du département ainsi que d’une compensation de l’état.

Le taux de taxe foncière (bâti) est en recul – 5.95% celui de la taxe foncière (non bâtie) est en

évolution de 5.97%.

Excédent reporté à la section de fonctionnement (en recettes

de fonctionnement compte 002 du BP 2021) 2 649 341,34 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (en recettes

d'investissement compte 1068 du BP 2021) 710 000,00 €

TOTAL 3 359 341,34 €

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M. Bourigault précise qu’il n’y a pas d’évolution des taux proposés par rapport à l’année

précédente.

M. Calt indique qu’il votera contre considérant que les taux sont trop élevés.

5 Budget principal – Budget Primitif – Exercice 2021- Examen – Adoption Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2021 qui

s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de :

36 978 766,47 EUROS.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2312-1 et suivants ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le budget qui lui est présenté

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 28

Contre : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET – MM.

CALT – SINSOU – LEDOUX)

Abstention :

Interventions :

Mme Bonnal, M. Sailhan sont arrivés à partir de cette délibération.

M. le Maire rappelle que ce budget se situe dans le cadre d’une crise sanitaire qui perdure. La collectivité fait preuve de réactivité à un moment où nos concitoyens ont besoin de protection (personnes âgées, personnes vulnérables ...).

Il remercie les services municipaux pour leur implication au service des floiracais. Il précise que cette semaine un groupe scolaire reste ouvert (Pasteur) pour accueillir les enfants des personnes prioritaires ainsi que le centre de loisirs le mercredi et les vacances scolaires. M. le Maire indique que la réforme de la taxe d’habitation était nécessaire car il fallait rendre cet impôt plus juste.

Cependant il regrette la dépendance accrue de la ville vis à vis de l’état quant à la

compensation de cette taxe.

Il rappelle le bon fonctionnement du centre de vaccination situé salle Lucie Aubrac ouvert six

jours sur sept (1800 personnes vaccinées - 300 prises en charge par le CCAS)

Le budget proposé est protecteur et solidaire avec une maitrise des dépenses de

fonctionnement.

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M. Bourigault indique que les dépenses de fonctionnement sont maitrisées. En investissement le

recours à l’emprunt est privilégié car les taux sont attractifs.

Les principaux investissements sont inscrits dans un PPI (renouvellement urbain Dravemont,

plaine des sports...)

Déclaration de Nathalie Lacuey.

Déclaration de M. Sailhan.

Déclaration de M. Droillard.

Déclaration de M. Galan.

Déclaration de Mme Barbot.

Déclaration de M. Iglesias.

Déclaration de Mme Chevaucherie.

Déclaration de M. Bagilet.

Déclaration de M. Meyre.

Déclaration de M. Cavaliere.

Déclaration de Mme Durlin.

Déclaration de Mme Collin.

Déclaration de M. Ledoux.

M. Calt dit se croire revenu au lycée et indique que ces différentes déclarations constituent un

hors sujet collectif de la part de la majorité – « on parle du budget en ne citant aucun chiffre ».

Il considère ce budget insincère avec des chiffres faux ainsi que les chiffres de vaccination qui

le sont également (2500 personnes indiqué sur Facebook).

Il se réjouit de la suppression de la taxe d’habitation d’autant plus que la ville n’a jamais

contenu ses dépenses.

Il précise que les dépenses de fonctionnement « maitrisées » n’empêchent pas l’augmentation

des impôts.

Il considère que l’investissement est anémique vu l’état lamentable du patrimoine communal.

Concernant la rénovation du groupe scolaire Léon Blum il rappelle que, en 2014, c’était le

même discours.

Il s’agit d’une autocongratulation de la majorité municipale pendant une heure quinze.

6 Budget annexe de la régie des transports - Compte Administratif – Exercice 2020 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Direction Générale des Services Page 7 sur 31

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12 et suivants ; Vu les résultats du Compte Administratif de la Régie des transports pour l’exercice 2020 qui se traduisent par le tableau suivant :

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2019

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2020

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2020

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020

Investissement 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 39 790,91 -

42 949,49

- 3 158,58

TOTAL 39 790,91 -

42 949,49

- 3 158,58

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la crise sanitaire, les circuits de ramassage scolaire ont été suspendus une partie de l’année. En conséquence, les subventions correspondantes n’ont pas été versées par la Métropole. De ce fait, l’exercice se clôture avec un déficit cumulé de 3 158,58 €. Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2020, concernant la gestion de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, qui s’est retiré au moment du vote.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 31

Pour : 31

Contre :

Abstention : 1 (M. LEDOUX)

M. PUYOBRAU ne participe pas au vote

7 Budget annexe de la régie des transports – Compte de gestion du trésorier – Exercice 2020 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et D2343-1 à D2343-10,

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;

Considérant, pour le budget de la régie des transports, les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le Trésorier ;

Considérant que ce compte de gestion n’appelle aucune observation ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il lui est présenté.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

8 Budget annexe de la régie des transports – Subvention d’équilibre à verser – Exercice 2021

Direction Générale des Services Page 8 sur 31

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu les dispositions de la Loi du 5 Janvier 1988 et notamment son article 14 qui permet de déroger au principe d’équilibre financier des services publics à caractère industriel et commercial ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECLARE que la somme de 50 000 euros votée au Budget Primitif 2021 et allouée à la Régie des Transports Scolaires a pour but de couvrir le déficit d’exploitation de celle-ci, dû à la différence entre le prix payé par l’usager et le coût réel du service.

DIT que cette subvention est inscrite au Budget Primitif 2021 de la Régie des Transports Scolaires au chapitre 77, article 774 et imputée au Budget de la Commune au chapitre 67, article 67441.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

9 Budget annexe de la régie des transports – Budget Primitif – Exercice 2021- Examen – Adoption

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Sur présentation de Monsieur le Maire le Budget Primitif de la régie des transports pour l’exercice 2021

s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de :

50 000,00 Euros.

Comme vu dans la délibération du compte administratif 2020, le résultat de clôture est négatif de 3 158,58

€.

En 2021, il est à noter que 2 chauffeurs sur 3 sont partis à la retraite et que l’activité est réduite d’autant.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2312-1 et suivants ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

APPROUVE le budget qui lui est présenté.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 28

Contre : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET – MM.

CALT – SINSOU – LEDOUX)

Abstention :

10 Budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises – Compte Administratif - exercice 2020 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Direction Générale des Services Page 9 sur 31

Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité des charges supportées par ce budget annexe est répercutée à l’organisme chargé de la gestion de l’hôtel d’entreprises.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12 et suivants ; Vu les résultats du Compte Administratif de l’Hôtel d’entreprises des Mondaults pour l’exercice 2020 qui se traduisent par le tableau suivant :

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2019

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2019

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2020

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020

Investissement 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,01 0,00 0,00 0,01

TOTAL 0,01 0,00 0,01

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2020, concernant la gestion de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, qui s’est retiré au moment du vote.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 31

Contre : 1 (M. LEDOUX)

Abstention :

M. PUYOBRAU ne participe pas au vote

11 Hôtel d’entreprises - Compte de gestion du trésorier – Exercice 2020 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et D2343-1 à D2343-10,

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Considérant, pour le budget annexe de l’hôtel d’entreprises des Mondaults, les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2020, dressé par le Trésorier de CENON,

Considérant que ce compte de gestion n’appelle aucune observation, Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il lui est présenté.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

12 Budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises – Budget Primitif 2021- Examen – Adoption Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Sur présentation de Monsieur le Maire le Budget Primitif du budget annexe de l’hôtel d’entreprises des Mondaults pour l’exercice 2021 s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de : 56 000,00 EUROS.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2312-1 et suivants ;

Direction Générale des Services Page 10 sur 31

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le budget qui lui est présenté.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 28

Contre : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET – MM.

CALT – SINSOU – LEDOUX)

Abstention :

13 Vote des Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP) Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Il est proposé de modifier les APCP comme suit :

Conformément à la prévision, les panneaux d’information didactiques ont été réalisés et posés, la rampe du grand escalier en pierre a été réalisée et posée. Il reste pour la fin de l’année 2020 et le début 2021 la réalisation de petits travaux de sécurisation, ainsi que la réfection du cheminement calcaire entre le lotissement Hauts de Guîtres et la place de « l’étoile ».

Après le programme défini et le marquage d’une première boucle de cheminements, il s’agit de continuer la phase opérationnelle de mise en service des différentes boucles : réhabilitations de chemins, qui doivent dans certains cas de figure passer par une phase de concertation notamment auprès des ASL et d’autorisations de passage, mise en place de mobiliers urbains et de signalétique définitive. L’allongement des phases de négociation / concertation avec les ASL et la période de confinement ont retardé la phase opérationnelle.

opération 5001 - Parcs municipaux

Autorisation de programme 922 261,78 €

Réalisé 2013 et avant 63 307,43 €

Réalisé 2014 240 881,42 €

Réalisé 2015 556 261,03 €

Réalisé 2016 10 540,26 €

Réalisé 2017 1 440,00 €

Réalisé 2018 5 843,64 €

Réalisé 2019 8 772,00 €

Réalisé 2020 5 347,20 €

Crédits de paiement 2021 29 868,80 €

Opération 1801 - Chemin des écoliers

Autorisation de programme 180 000,00 €

Réalisé 2018 8 502,00 €

Réalisé 2019 3 000,00 €

Réalisé 2020 15 930,00 €

Crédits de paiement 2021 94 070,00 €

Crédits de paiement 2022 38 500,00 €

Crédits de paiement 2023 19 998,00 €

Direction Générale des Services Page 11 sur 31

Après 2 procédures avortées en 2011 et 2015, un nouveau projet de rénovation du Groupe scolaire Léon Blum a été confié au cabinet d’architecture Gadrat. Le programme prévoit, entre autres : Pour l’école élémentaire : la création de 2 salles de classe, la création d’un restaurant avec self Pour l’école maternelle : la création d’un bureau pour la directrice, la création d’un accueil périscolaire Pour les espaces mutualisés : la réhabilitation des locaux existants, en y plaçant un local pour les ATSEM, une salle commune des maîtres une bibliothèque

Compte tenu des demandes complémentaires formulées par l’ABF, et de 2 appels d’offres infructueux, le démarrage des travaux avait été décalé à l’été 2019.

L’arrêt du chantier, dans le cadre du confinement généré par la pandémie de covid-19, a prolongé le calendrier de réalisation jusqu’à fin avril-début mai 2021.

Le plan de gestion du parc des Coteaux est un outil de projet et de coordination de la gestion territoriale mettant en avant toute la diversité de ses richesses naturelles et sociales, dont les objectifs sont notamment :

- Développer une cohérence dans la gestion et les usages à l'échelle intercommunale - Préserver, protéger, valoriser et aménager les patrimoines naturels et bâtis - Favoriser les formes et les temps d'échange, de formation et de partage La synthèse des études, dont la restitution publique s’est faite le 05 décembre 2017, propose un plan d’action pluriannuel 2018-2020 sur plusieurs échelles d’actions. Les actions communes aux 4 villes seront traitées à l’échelle intercommunale par le GIP-GPV (projet d’éco-pâturage, fenaison, ...). Les actions locales seront traitées sous maîtrise d’ouvrage de chacune des villes. Pour la Ville de Floirac, les actions opérationnelles identifiées dans le plan de gestion sont : la plantation et taille d’arbres, la création et surcreusement de mares temporaires, la création de clairière, la gestion des corridors écologiques, la pose de nichoirs et des aménagements de cavité, d’une part, la mise en place d’outils de revalorisation des déchets verts produits par les services municipaux d’autre part. L’avenant au CODEV4 prolonge cette action d’un an, sur 2021.

Opération 1509 - Rénovation Ecole Blum

Autorisation de programme 3 499 999,55 €

Réalisé 2015 4 730,35 €

Réalisé 2016 29 693,62 €

Réalisé 2017 100 174,52 €

Réalisé 2018 86 221,64 €

Réalisé 2019 66 488,42 €

Réalisé 2020 1 865 955,98 €

Crédits de paiement 2021 1 346 735,02 €

Opération 1802 - Plan de gestion parc des côteaux

Autorisation de programme 152 172,01 €

Réalisé 2019 23 661,01 €

Réalisé 2020 16 105,50 €

Crédits de paiement 2021 38 602,50 €

Crédits de paiement 2022 35 914,00 €

Crédits de paiement 2023 37 889,00 €

Opération 1803 - Sybirol Fil vert 2

Autorisation de programme 1 353 999,77 €

Réalisé 2018 6 739,10 €

Réalisé 2019 358 827,67 €

Réalisé 2020 408 264,51 €

Crédits de paiement 2021 68 738,79 €

Crédits de paiement 2022 431 405,00 €

Crédits de paiement 2023 80 024,70 €

Direction Générale des Services Page 12 sur 31

Lors de la présentation de l’étude globale et de définition des usages du domaine de Sybirol, en commissions réunies le 14 septembre 2017, il a été indiqué qu’une première tranche de travaux relatifs à l’aménagement du fil vert, sur la partie ouest du domaine serait programmée pour une réalisation en 2019- 2020. L’arrêt du chantier, dans le cadre du confinement généré par la pandémie de covid-19, a prolongé le calendrier de réalisation jusqu’en septembre 2020.

L’année 2021 va être essentiellement marquée par les études de la phase 2, dont les travaux devraient être lancés en fin d’année 2021.

La dégradation des terrains de sports synthétique ou en herbe, due, entre autres, à l’usure et au piétinement des animaux sauvages, le dysfonctionnement de l’arrosage des terrains, les besoins des clubs sportifs, en terme de disponibilité de terrains, ont conduit à une réflexion globale sur les besoins liés à l’utilisation de la Plaine des sports Joseph Sarthoulet. Une synthèse de cette réflexion avait été présentée en décembre 2019, et se traduisait par la création d’une nouvelle APCP répartissant sur 4 exercices budgétaires les travaux à réaliser. Une nouvelle expression des besoins a conduit à la modification des opérations à réaliser. Les travaux de clôture des terrains 2 et 3 ont débuté sur le dernier trimestre 2020 et se poursuivront en 2021. Par ailleurs les travaux de rénovation des réseaux électriques et d’éclairage des terrains 2 et 3 sont programmés pour 2021.

Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain du quartier de Dravemont, et au titre de la convention de co-maitrise d’ouvrage passée avec Bordeaux Métropole, la ville de Floirac participe aux financements des opérations au titre des travaux relevant de sa compétence (jeux d’enfant, éclairage public, fontainerie...). Ainsi, la participation à la création du square Allende s’élève à 392 000 €. Par ailleurs, les études d’ingénierie, qui s’étaleront sur toute la durée du Projet de Renouvellement Urbain, font également l’objet d’un cofinancement entre la ville de Floirac et Bordeaux Métropole. Cela représente 44 367 € pour l’année 2020 (payés en année N+1).

Opération 2001 - Plaine des sports

Autorisation de programme 3 018 000,00 €

Réalisé 2020 6 840,00 €

Crédits de paiement 2021 625 160,00 €

Crédits de paiement 2022 1 551 500,00 €

Crédits de paiement 2023 834 500,00 €

Opération 1603 - DRAVEMONT

Autorisation de programme 15 757 875,00 €

Crédits de paiement 2021 436 367,00 €

Crédits de paiement 2022 1 371 474,00 €

Crédits de paiement 2023 1 363 767,00 €

Crédits de paiement 2024 1 363 767,00 €

Crédits de paiement 2025 1 500 000,00 €

Crédits de paiement 2026 1 500 000,00 €

Crédits de paiement 2027 1 500 000,00 €

Crédits de paiement 2028 3 365 000,00 €

Crédits de paiement 2029 3 357 500,00 €

Opération 2101 - JOLIOT CURIE

Autorisation de programme 1 378 000,00 €

Crédits de paiement 2021 1 000,00 €

Crédits de paiement 2022 275 500,00 €

Crédits de paiement 2023 275 500,00 €

Crédits de paiement 2024 275 500,00 €

Crédits de paiement 2025 275 500,00 €

Crédits de paiement 2026 275 000,00 €

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Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain du quartier de Joliot-Curie, et au titre de la convention de co-maitrise d’ouvrage passée avec Bordeaux Métropole, la ville de Floirac participe aux financements des opérations au titre des travaux relevant de sa compétence (jeux d’enfant, éclairage public, fontainerie...). Les premières opérations auront lieu en 2021. Par ailleurs, les études d’ingénierie, qui s’étaleront sur toute la durée du Projet de Renouvellement Urbain, font également l’objet d’un cofinancement entre la ville de Floirac et Bordeaux Métropole. Cela représente 1 000 € pour 2020 (payés en année N+1).

Vu l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.

PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions des dossiers (aléas des coûts, des subventions, des chantiers ou économiques) DIT que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget 2021, et que les crédits de Paiement des années suivantes seront prévus aux BP suivants.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

14 Prescription sur des retenues de garanties – Encaissement

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements,

les communes, et les établissements publics, qui stipule que « toute créance qui n’a pas été payée dans

un délai de 4 ans à partir du 1er jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis

est prescrite »,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que plusieurs entreprises attributaires de marchés publics auprès de la ville de Floirac n’ont pas actionné leur droit à restitution de la retenue de garantie actionnée en début de marché, au-delà de la durée de prescription quadriennale,

Le Comptable public demande à la ville de Floirac de délibérer pour acter la prescription des retenues de garanties suivantes, qui se traduira comptablement par l’émission de titres de recettes à l’article 7718, pour un montant global de 2 591,15 € :

Nom des Stés concernées avec les montants individuels :

- CHANTIERS D’AQUITAINE marché n° : 201515A012 pour 1 694,70€ - SORA GARNIER marché n° : 20109A044I pour 292,90€

- PRO SPORT marché n° : 201111A045 pour 469,67€

- SOBECA marché n° : 20099O004B pour 133,88€

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

APPROUVE la prescription des retenues de garanties ci-dessus référencées. DECIDE d’encaisser les recettes à l’article 7718 du budget 2021.

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Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

15 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières – année 2020 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

En 2020, le Conseil municipal s’est prononcé sur une cession immobilière mais sur aucune acquisition immobilière ni échange foncier :

Cessions immobilières : Parcelle AE 78 – 30 Rue Paul Gros (valeur vénale : 111 000 €) Acquisitions immobilières : Néant

Echanges fonciers : Néant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

16 Fixation des durées d’amortissement – Modification

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant : Article/Immobilisati

ons Biens ou catégories de biens

Durée

d'amortissement

Immobilisations incorporelles

203 Frais d'études, de recherches et de développement 3 ANS

2041511 GPF de rattachement - Biens mobilier, matériels et études 1 an

204172 Subventions d’équipement versés aux EPL – Bâtiments et installation 15 ans

20421 Subventions d’équipement -Biens matériel et mobilier 5 ans

204422

Subventions d’équipement en nature – personnes de droits privé - bâtiments et installation 15 ans

2046 Attribution de compensation d'investissement 1 an

20417 Autres établissements publics locaux 15 ans

20421 Biens mobiliers, matériels, études 5 ans

20422 Subventions d'équipement versées 5 ans

2051 Logiciels 3 ans

208 Autres immobilisations corporelles 3 ans

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Immobilisations corporelles

2121 Plantations 10 ans

2152 Installation de voirie 10 ans

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans

21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Autres installation, matériel et outillage technique 10 ans

217 (sauf 2173) Immobilisations corporelles d'administration générale 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

2182 Matériel de transport 10 ans

2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans

2184 Mobilier 10 ans

2185 Cheptel 1 an

2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

Par ailleurs un seuil unitaire de 765 € en deçà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortiront en un an, l’année suivant celle de leur acquisition. Vu l’article L2321-2 u CGCT,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de fixer les durées d’amortissement comme récapitulées dans le tableau ci-dessus. DECIDE de fixer un seuil unitaire de 765 € en deçà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortiront en un an, l’année suivant celle de leur acquisition. La délibération du 18 décembre 2017 est abrogée.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Interventions :

M. Bunel présente la délibération relative aux durées d’amortissement en précisant qu’une

ligne « cheptel » a été rajoutée afin de tenir compte du poulailler installé à l’école élémentaire

Pasteur.

M. Calt demande si la durée d’amortissement de ce poulailler est civile ou glissante.

M. Bunel précise que cette durée est fixée sur l’année budgétaire.

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17 Subventions de fonctionnement à verser – Fixation des montants pour 2021 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement aux organismes partenaires (associations, CCAS, GIP...) de la façon suivante pour l’exercice 2021 :

Associations subventionnées Montants accordés pour 2021

ABC – ATELIER DE BRICOLAGE CINEMATOGRAPHIQUE 8 000 €

ADEC - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ECHANGE CULTUREL 600 €

AGEF - ASSOCIATION DE GESTION D'EVENEMENTS DE FLOIRAC 800 €

ARABESQUE 750 €

ARTELI 1 800 €

ASS DEP PIEGEURS AGREES GIRONDE 150 €

ASS DES DECORES DU TRAVAIL DE FLOIRAC 300 €

ASSO DON SANG BENEVOLE BX ENVIRONS (Antenne de Floirac) 100 €

ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE LA BENAUGE 300 €

ASSOCIATION FRELONS ASIATIQUES 2 000 €

ASSOCIATION SOS MEDITERRANNEE 2 500 €

AUX BALADES CREATIVES 1 000 €

CA MARCHE POUR JAURES 800 €

CAP SCIENCES 10 000 €

CMF 356 000 €

FCBA FLOIRAC CITIZEN BAND AMIT 400 €

FEDERATION DE PECHE AQUATIQUE 6 000 €

FLOIRAC EN CHŒUR 500 €

HAND'TERANGA 400 €

LES AMIS DU DOMAINE DE SYBIROL 500 €

LES PORTEURS D'HISTOIRE 150 €

MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION 2 120 €

OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 7 000 €

PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION 15 500 €

PASSAGE A L'ART 11 500 €

QUETZALCOATL 300 €

COLLECTIF TOC TOC 5 000 €

UCL DANSE 1 200 €

UNE PENSEE FELINE 2 000 €

UNION CULTURE ET LOISIRS 2 000 €

UNIRE - UNISSONS NOS IDEES POUR REUSSIR ENSEMBLE 180 000 €

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USAGERS BIBLIOTHEQUE ROLAND BARTHES 600 €

VELOCITE 300 €

TOTAL 620 570 €

Subventions de fonctionnement versées Montants accordés pour 2021

CCAS de la ville de Floirac 2 371 000 €

Budget annexe Transport Scolaire 50 000 €

GIP - Grand Projet des Villes 55 755 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Vie Associative du 25 mars 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Culture du 26 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions de fonctionnement ci-dessus récapitulées pour l'année 2021.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 65 et 67.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

Interventions :

M. Calt regrette que le vote des subventions soit regroupé en une seule délibération malgré sa

demande de délibérations spécifiques.

18 Règlement budgétaire et financier – Adoption

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu la délibération de la Ville du 23 mai 2016 adoptant le règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 19 mars 2021 et le règlement budgétaire et financier qu’elle adopte à cette date ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Considérant qu’en ayant créé des services communs avec la Métropole, la Ville doit adopter un règlement budgétaire et financier commun avec elle,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ABROGE le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du 23 mai 2016. ADOPTE le règlement budgétaire et financier voté par la Métropole dans sa séance du 19 mars 2021 à l’exception des articles 10 à 12.

DIT que le règlement budgétaire et financier est d’application immédiate.

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Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 28

Contre : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX) Abstention :

19 Commission de concession de services et de délégation de service public – dépôt des listes Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-5 et L2121-21 ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;

Considérant que, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des membres de la Commission de

concession de services et de délégation de service public,

Considérant que, la Commission de concession de services et de délégation de service public comprend,

outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du

Conseil Municipal, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats jusqu’à l’ouverture du

vote du Conseil Municipal sur l’élection des membres de la Commission.

DECIDE que les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste

de suppléant,

DECIDE d’élire les membres de cette commission au scrutin ordinaire, à condition de recueillir l’unanimité

des voix.

DECIDE que les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants

à pourvoir.

A la demande de la majorité des membres, une suspension de séance est prononcée.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32

Contre :

Abstention : 1 (M. LEDOUX)

20 Commission de concession de services et de délégation de service public – élection des membres

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-5 et L2121-21,

Vu la délibération n°19 du 6 avril 2021 précitée, relative aux modalités de dépôt des listes Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Considérant la nécessité de créer une Commission de concession de services et de délégation de service public ;

Considérant la (ou les) liste(s) des candidatures déposées ;

Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;

Direction Générale des Services Page 19 sur 31

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de déclarer élus membres à voix délibérative de la Commission de concession de services et de

délégation de service public :

Titulaires :

▪ Monsieur DROILLARD Hervé

▪ Monsieur MEYRE Jean-Michel

▪ Madame ADENIS Justine

▪ Monsieur GALAN Jean-Claude

▪ Monsieur CALT Nicolas

Suppléants :

▪ Madame BONNAL Nicole

▪ Madame BARBOT Hélène

▪ Monsieur BAGILET Christophe

▪ Madame FRENEL Monique

▪ Monsieur SINSOU Jonathan

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32

Contre :

Abstention : 1 (M. LEDOUX)

21 Communication sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations et notifiés en 2020

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a mis en œuvre les procédures de marchés publics et signé les marchés et les avenants, désignés ci-dessous, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

MARCHES

N°DE

MARCHE OBJET Forme et Nature Titulaires

MONTANT

€ HT

Date

notification

2019-FLO022 Travaux de mise en accessibilité dojo Lionel Bibard Lot 2 Faïence, carrelage MAPA Travaux Grelot Carelage (33500 LIBOURNE)

3 756 € 12/02/2020

2019-FLO027

Travaux de mise en accessibilité dojo

Lionel Bibard Lot 7 Cabines de

douches et cloisonnage en stratifié

MAPA Travaux Atelier &Co (33600 PESSAC) 11 335 € 12/02/2020

2019-FLO028 Travaux de mise en accessibilité dojo Lionel Bibard Lot 8 Signalétique MAPA Travaux PROCONCEPT SIGNALETIQUE (33380 MIOS)

2 737 € 12/02/2020

2019-FLO023

Travaux de mise en accessibilité dojo

Lionel Bibard Lot 3 Menuiserie

intérieure bois

MAPA Travaux Ets Saulières (33130 BEGLES) 8 170 € 19/02/2020

2019-FLO026 Travaux de mise en accessibilité dojo Lionel Bibard lot 6 Peinture MAPA Travaux BC Larrieu (33290 PAREMPUYRE)

3 800 € 19/02/2020

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2019-FLO021 Travaux de mise en accessibilité dojo Lionel Bibard Lot 1 Maçonnerie MAPA Travaux JR Construction (33440 AMBARES ET LAGRAVE)

5 997 € 20/02/2020

2020-FLO003 Travaux réhabilitation école Léon Blum -Lot 13 Carrelages, faïences MAPA Travaux Carrelage DURET (33380 MIOS)

46 300 € 24/02/2020

2019-FLO025 Travaux de mise en accessibilité dojo Lionel Bibard Lot 5 Plomberie sanitaire MAPA Travaux SE2B (33290 PIAN MEDOC) 8 766 € 02/03/2020

2020-FLO001 Assistance à la Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieur MAPA Prestation intellectuelle REFPAC-GPAC (59700 MARCQ EN BAREUL)

13 000 € 05/03/2020

2020-FLO002 Travaux d'éclairage public MAPA Travaux CITEOS (33174 GRADIGNAN) 250 000 € 02/04/2020

2020-FLO005 Travaux VRD école Léon Blum MAPA Travaux Garonne BTP (33360 CAMBLANES ET MEYNAC)

67 685 € 03/06/2020

2020-FLO004 Achat jeux et jouets MAPA Fournitures LACOSTE Dactyl Buro Office (84250 LE THOR)

Minimum 10 000 €

Maximum 30 000 €

/ an

04/06/2020

2020-FLO006

Accord-cadre de fourniture et pose de

clôtures et de remplacement de

clôtures existantes

MAPA Fournitures TARDY (17150 MIRAMBEAU)

Minimum 20 000 €

Maximum 65 000 €

/ an

06/08/2020

2020-FLO007 Prestation d'entretien des espaces verts Marché réservé Services LES COTEAUX DES HAUTS DE GARONNE (33151 CENON) Minimum 30 000 €

Maximum 70 000 €

/ an

06/08/2020

2020-E0130M

Groupement de commandes Mobilier

de bureau

Lot 1 : Bureaux et tables de rangement

Groupement de

commandes

Bordeaux Métropole

AMPLITUDE (33600 PESSAC) Sans minimum Sans maximum 11/08/2020

2020-E0131M

Groupement de commandes Mobilier

de bureau

Lot 2 : Sièges

Groupement de

commandes

Bordeaux Métropole

ATRIUM (33700 PESSAC) Sans minimum Sans maximum 11/08/2020

2020-FLO008

Travaux de terrassement, de création

et de réfection de voiries légères et

piétonnes

MAPA Travaux GUINTOLI (33500 LIBOURNE) 200 000 € 03/09/2020

2020-FLO009 Fourniture, livraison et installation de matériels professionnels de cuisine MAPA Fournitures TECHNI CUISINE AQUITAINE (33650 MARTILLAC) 170 000 € 03/09/2020

2020-E0140M

Fourniture et acheminement

d’électricité tarif Bleu C5 - Bâtiments

haute valeur environnementale du

01/01/2021 au 31/12/2021

Groupement de

commandes

Bordeaux Métropole

Enercoop (75019 PARIS) Sans minimum Sans maximum 14/09/2020

2020-E0141M

Fourniture électricité éclairage public

et signalisation routière du

01/01/2021 au 31/12/2021

Groupement de

commandes

Bordeaux Métropole

Total direct énergie (75015

PARIS)

Sans minimum

Sans maximum 14/09/2020

2020-E0142M

Fourniture et acheminement

d’électricité tarif Bleu C5 - Bâtiments

communaux du 01/01/2021 au

31/12/2021

Groupement de

commandes

Bordeaux Métropole

Total direct énergie (75015

PARIS)

Sans minimum

Sans maximum 14/09/2020

2020-FLO012 Mission de maîtrise d’œuvre pour la

réalisation d'un préau couvert,

MAPA Prestation

intellectuelle RAL 1033 (33200 BORDEAUX) 18 640 € 22/10/2020

Direction Générale des Services Page 21 sur 31

buvette et local de stockage au stade

Jean-Raymond Guyon

2020-FLO013

Prestations de séjours scolaires hors

période scolaire pour les écoles

élémentaires de la ville de Floirac

MAPA Services Valt 33 (33000 BORDEAUX)

Minimum 10 000 €

Maximum 105 000 €

/ an

19/11/2020

2020-E0132B Groupement de commandes Acquisition livres scolaires

Groupement de

commandes

Bordeaux Métropole

MOLLAT (33000 BORDEAUX) Sans minimum Sans maximum 27/11/2020

2020-FLO010

Fourniture et mise en place d’agrès de

fitness, de jeux pour enfants

Lot 1 aménagement d'aires de fitness

extérieures

MAPA Travaux PREMIERS (17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS)

Maximum 150 000 €

/ an

01/12/2020

2020-FLO011

Fourniture et mise en place d’agrès de

fitness, de jeux pour enfants

Lot 2 aménagement d'aires de jeux

extérieures et réfection de sol souple

MAPA Travaux

HUSSON (68850 LAPOUTROIE)

LINEA PAYSAGE (40230

SAUBRIGUES)

Maximum de 150 000 €

/ an

01/12/2020

AVENANTS

N°DE

MARCHE OBJET Titulaires N° et objet Avenant

MONTANT

Avenant

€ HT

Date

notification

2018-FLO051

Travaux de rénovation du groupe

scolaire Léon Blum

Lot 1 – VRD, Aménagements

extérieurs paysagers

GARONNE TP Avenant 1 Travaux non prévus - sous-station + 9 365,00 € 31/03/2020

2018-FLO056

Travaux de rénovation du groupe

scolaire Léon Blum

Lot 6 - Menuiseries extérieures

S.M.L

(Serrurerie

Menuiserie

Livradaise)

Avenant 1 Travaux non prévus -

sous-station + 1 973,00 € 09/04/2020

2019-FLO011

Travaux de rénovation du groupe

scolaire Léon Blum

Lot 7 - Menuiseries intérieures

Menuiserie BARSE Avenant 1 Travaux non prévus - sous-station + 650 € 31/03/2020

2019-FLO012

Travaux de rénovation du Groupe

scolaire Léon Blum

Lot 8 - Plâtrerie Isolation

SARL NOVE BUILD

Avenant 1 Travaux non prévus -

sous-station + 1 761,94 € 30/03/2020

2018-FLO060

Travaux de rénovation du groupe

scolaire Léon Blum

Lot 10 - Electricité CFO et CFA

SAS G. PASTORINO

et Fils

Avenant 1 Travaux non prévus -

sous-station + 1 920,00 € 30/03/2020

2018-FLO061

Travaux de rénovation du groupe

scolaire Léon Blum

Lot 11 - Chauffage / Ventilation /

Plomberie / Sanitaire

CEME AQUITAINE Avenant 1 Travaux non prévus - sous-station + 39 438,98 € 31/03/2020

2018-FLO062 Travaux de rénovation du groupe scolaire Léon Blum M.L.S. AQUITAINE Avenant 1 Travaux non prévus - sous-station + 677,50 € 15/04/2020

Direction Générale des Services Page 22 sur 31

Lot 12 - Peinture / Sols souples

2019-FLO-031

Séjours de classes de découvertes

hors périodes de vacances

scolaires

Lot n° 4 Ecole élémentaire Louis

Aragon

VALT33 Avenant 1 - Augmentation du montant plafond + 675 € 16/04/2020

2018-FLO-066

Floirac Fil vert Séquence 2

Lot n°1 Aménagement Paysager

ID VERDE Avenant 1 - Prolongation des délais d'exécution + ajout de prestations + 8 292,29 € 13/08/2020

2018-FLO-067

Floirac Fil vert Séquence 2

Lot n°2 Restauration architectural

SARL TMH

Mandataire/

ID VERDE

Avenant 1 - Prolongation délais

contractuels + Ajout de prestations

+ répartition co-traitant

+ 10 000,06 € 21/07/2020

2018-FLO-070

Floirac Fil vert Séquence 2

Lot n°3 Serrurerie

ID VERDE SASU Avenant 1 - Prolongation des délais d'exécution Sans objet 13/08/2020

15A006 Microsignalétique SICOM Avenant 2 – Prolongation des délais au 25/05/2021 Sans objet 25/05/2020

10O0003 Panneau d'affiche - mobilier urbain d'affichage CDA PUBLIMEDIA Avenant 1 – Prolongation des délais au 15/07/2021 Sans objet 29/06/2020

2018-FLO-050 Repas des anciens SARL CLAVIER Avenant 1 - Rectification index de révision des prix Sans objet 16/07/2020

16A008 Achat de livres scolaires SE Librairie MOLLAT Avenant 1 - Prolongation des délais d'exécution au 21/12/2020 Sans objet 19/06/2020

2018FLO012 Lot 2 - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes AREAS DOMMAGES Courtier PNAS Avenant 1 - Assurance de

responsabilité civile Majoration de

la cotisation

+ 94,16 € sur la

prime

provisionnelle

annuelle TTC

03/11/2020

2018FLO020 Lot 3 - Assurance Des Véhicules À Moteur et Risques Annexes GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Avenant 2 - Composition du parc

de véhicules assurés

Adjonction d’Engins de

Déplacement Personnel Motorisés

(trottinettes électriques)

+ 400 € sur la

prime annuelle 26/10/2020

2018-E0290M

Accord-cadre fourniture et

acheminement d'électricité

HTA&BTSUP Lot 1

Total direct énergie

Avenant 1 - prise en compte de la

fusion absorption de total énergie

gaz par la société total direct

énergie au 1er août 2019

Sans objet 11/09/2020

2018-E0050M

Accord-cadre fourniture et

acheminement d'électricité tarif

bleu C5 Lot 1

Total direct énergie

Avenant 1 - prise en compte de la

fusion absorption de total énergie

gaz par la société total direct

énergie au 1er août 2019

Sans objet 11/09/2020

2019-FLO-005

Travaux de réhabilitation de

l’école BLUM

Lot n°3a – Charpente bois

SAS Lamecol

Avenant 1 - rectification erreurs

matérielles contenues dans le

CCAP

Sans objet 03/11/2020

Direction Générale des Services Page 23 sur 31

2019-FLO-006

Travaux de réhabilitation de

l’école BLUM

Lot n°3b –Charpente métallique

serrurerie

ALTERNATIVES

METAL INNOVATIONS

(Mandataire)/ SARL

BOURLOTON

Avenant 1 - rectification erreurs

matérielles contenues dans le

CCAP

Sans objet 02/11/2020

2019-FLO-007

Travaux de réhabilitation de

l'école BLUM Lot 4a– Isolation

thermique extérieure

ITE SUD OUEST

Avenant 1 - rectification des

erreurs matérielles contenues dans

le CCAP

Sans objet 19/11/2020

2019-FLO-008 Travaux de réhabilitation de l'école BLUM Lot 4b–Bardage ITE SUD OUEST Avenant 1 - rectification des

erreurs matérielles contenues dans

le CCAP

Sans objet 19/11/2020

2019-FLO-009 Travaux de réhabilitation de l'école BLUM Lot 5a–Couverture ALLYRE Avenant 1 - rectification des

erreurs matérielles contenues dans

le CCAP

Sans objet 02/11/2020

2019-FLO-010

Travaux de réhabilitation de

l'école BLUM Lot 5b–Etanchéité

zinguerie

SAS ETANCHEITE

CONCEPT

Avenant 1 - rectification des

erreurs matérielles contenues dans

le CCAP

Sans objet 02/11/2020

2019-FLO-011

Travaux de réhabilitation de

l'école BLUM Lot 7–Menuiseries

intérieures

Menuiserie BARSE

Avenant 2 - rectification des

erreurs matérielles contenues dans

le CCAP

Sans objet 02/11/2020

2019-FLO-012

Travaux de réhabilitation de

l'école BLUM Lot 8–

Plâtrerie/Isolation

SARL NOVE BUILD

Avenant 2 - rectification des

erreurs matérielles contenues dans

le CCAP

Sans objet 03/11/2020

2020-FLO001 Assistance à la gestion de la TLPE REFPAC-GPAC

Avenant 1 -précision de la

rémunération du prestataire dans

le CCP

Sans objet 12/10/2020

2018-FLO-040 Maîtrise d'œuvre pour la réfection partielle du Castel ARCHITECTURE

MICHEL APARD

(Mandataire)

Avenant 1 – Validation de l’avant-

projet définitif (APD), arrêt du

coût prévisionnel des travaux en

phase APD, fixation du forfait

définitif de rémunération du

maître d'œuvre

+ 24 176,39 € 19/11/2020

Interventions :

Pas de vote : Délibération d’information récapitulative de ce qui a été signé.

22 Revalorisation de l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents de police municipale

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Direction Générale des Services Page 24 sur 31

Vu les délibérations du conseil municipal respectivement en date du 12 mars 2018 relative au nouveau régime indemnitaire de la filière de la police municipale et du 25 juin 2018 revalorisant les coefficients déjà fixés

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 23 mars 2021 ;

Considérant les présentes propositions,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le réajustement d’un coefficient de l’Indemnité d’Administration et de technicité Un coefficient multiplicateur de 5 ou le maintien du coefficient de 7.8 sera appliqué selon les critères d’attribution retenus ; les attributions individuelles seront effectuées par arrêté selon les critères déterminés ci-dessus et feront l’objet d’un arrêté individuel

DECIDE que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1er/05/2021, DIT que les fonds nécessaires au paiement sont inscrits au budget primitif 2018 et imputés au chapitre 012, article 64111 à 64118 "salaires du personnel titulaire " et 64131 « salaires du personnel non titulaire », le cas échéant.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Interventions :

M. Bunel indique que cette délibération a pour objectif d’harmoniser cette indemnité avec les

autres villes de la métropole car la Ville rencontre des difficultés pour recruter des agents de

police municipale.

M. Calt demande le nombre d’agents actuellement affectés à la police municipale.

M. le Maire rappelle les difficultés de recrutement et la concurrence réelle des collectivités de

la métropole. Il précise que théoriquement douze agents sont affectés à la police municipale,

dix agents présents, deux en cours de recrutement.

23 Modification du tableau des effectifs suite évolution des services – recours à des contractuels

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- la création et suppression des emplois dans la filière artistique, à compter du 1er mai 2021.

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- d’autoriser Monsieur Le Maire à recourir, suite vacance de poste, à un recrutement d’un contractuel (modalités précisées ci-dessus) pour le poste de Chargé-e de communication numérique à temps complet, à compter du 1er juillet 2021,

- la création d’un emploi de Chargé-e de communication et relations presse à temps complet à compter du 1er juin 2021 et d’autoriser Monsieur Le Maire à recourir à un recrutement d’un contractuel (modalités précisées ci-dessus) pour ce même poste à compter du 1er juin 2021 DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

24 Approbation de la convention de partenariat avec l’association Intermédiaire des Hauts de Garonne - Autorisation de signature

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu la convention de partenariat ci-annexée ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Intermédiaire des Hauts de Garonne, ci-jointe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

25 . Plan de gestion du parc des coteaux – Autorisation de programme et crédits de paiement et appels à subventions au Département de Gironde et à Bordeaux Métropole pour le financement intercommunal sur les actions sous maîtrise d’ouvrage ville de Floirac. Décision Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 25 mars 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’appel de fond pour la subvention pluriannuelle 2021-2023 d’un montant global de 33 673 € (11 532 € pour 2021 ; 10 774 € pour 2022 ; 11 367 € pour 2023) auprès du Conseil départemental de la Gironde, au titre des opérations opérationnelles du plan de gestion du Parc des coteaux mises en œuvre sous maîtrise d’ouvrage ville de Floirac.

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AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’appel de fond pour la subvention pluriannuelle 2021-2023 d’un montant global de 56 121 € (19 220 € pour 2021 ; 17 957 € pour 2022 ; 18 945 € pour 2023) auprès de Bordeaux Métropole, au titre de l’action inscrite au CODEV 4 pour financer les actions du plan de gestion du Parc des coteaux mises en œuvre sous maîtrise d’ouvrage ville de Floirac. PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques, ...). DIT que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget primitif 2021.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

26 Club Municipal de Floirac – Subvention 2021 – Versement du solde – Autorisation Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 24 mars 2021 ; Le Conseil municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement de la subvention 2021 accordée au CMF dans la limite de 356 000€ (hors subventions exceptionnelles).

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

27 Subventions Politique de la Ville 2021. Autorisation de signature. Versement Rapporteur : Nathalie LACUEY

Associations Intitulé de L’action Participation

du service

Politique de la

Ville

AIM L'accès à l'emploi et lutte contre les

discriminations

2 000.00 €

AIM En route pour travailler 1 000.00 €

ALIFS Les pratiques artistiques au service de la

citoyenneté 2021

2 800.00€

CIDFF Favoriser la création d’entreprise par les femmes

sur les quartiers politique de la ville

2 000.00 €

CIDFF Favoriser l’égalité femme/homme en

développant l’accès aux droits et l’insertion

professionnelle

2 000.00 €

CLAP SUD-OUEST Plateforme d’accueil/Evaluations linguistique 1 500.00 € CLAP SUD-OUEST Soutien à l’informatique lié à l’emploi (SILE) 1 000.00 €

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Club Interentreprises Cenon Le levier d'Archimède – Agir pour l'inclusion sociale et réduire les inégalités d'accès

1 000.00 €

COCKTAIL C Sensibilisation aux harcèlements et prévention 1 000.00 € DROP DE BETON CV Rugby Citoyen 500.00 €

ESPACE TEXTILE En découdre avec l’emploi 500.00 €

HAUTS DE RADIO L’Echo des Conseils Citoyens 250.00 €

HAUTS DE RADIO Aller vers avec les valeurs 150.00 €

HAUTS DE RADIO Ondes d’avenir 250.00 €

HAUTS DE RADIO Echo des habitants 1 000.00 €

INSUP Art d’Agir PROCCREA 500.00 €

LA CRAVATE SOLIDAIRE Accompagnement individualisé, retour à l’emploi

990.00 €

LES BALADES ALTERNATIVES L'alternative urbaine 1 600.00 €

LES COMPAGNONS BATISSEURS Auto-réhabilitation accompagnée 750.00 € LESCAN Métropole, le voyage numérique 1 000.00 €

LYLY BOOP Enseignement d'une discipline sportive et de

loisirs / Danse itinérante

500.00 €

PLIE des Hauts de Garonne Participation de la Commune 19 954.47 € PRADO Permanences service d'aide aux victimes 5 330.00 €

PROXISANTE C'est nous le boss !! 1 000.00 €

Atelier REMUMENAGE Accompagnement d'un changement de lieu pour les personnes fragilisées

500.00 €

REVE Médiation et prévention contre le harcèlement 2 000.00 € SPORT EMPLOI Sport Up & Mobi Sport 2 000.00 €

VOIX PUBLIQUES Etre éloquent.e 1 200.00 €

VRAC Regroupement d'achat 1 000.00 €

VRAC PEPITES 1 500.00 €

VRAC Promouvoir une alimentation saine 1 000.00 €

WIMOOV Un vélo pour tous 750.00 €

58 524.47€

D’autres services municipaux viennent co-financer les actions des associations nommées ci-dessus : Le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville participe au dispositif du Contrat de Ville pour les associations suivantes :

Les Compagnons bâtisseurs : 750.00 €

WIMOOV : 750.00 €

Atelier Remuménages : 500.00 €

La Direction de l'Action Culturelle, le service Jeunesse, le Service Médiation, la Direction Générale participent au dispositif du Contrat de Ville pour l'association ALIFS à hauteur de 1 000 € chacun, et le service Education à hauteur de 2 000 € soit un total de 6 000.00 € La Direction de l'Action Culturelle participe au dispositif du Contrat de Ville pour l'association Collectif TOC TOC à hauteur de 5 000.00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la loi de programmation pour ville et la cohésion urbaine du 20 février 2014 ; Vu la convention cadre du Contrat de Ville métropolitain ;

Vu la Convention territoriale de la Ville de Floirac ;

Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 24 mars 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations intervenant dans le cadre de la Politique de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention à ces associations pour l'année 2021. DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020 au chapitre 65, à l’article 6574- fonction 824.

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Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 32

Contre : 1 (M. LEDOUX)

Abstention :

28 Association SOS Méditerranée – Convention triennale partenariat et soutien humanitaire- Approbation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le projet de convention triennale de partenariat et de soutien humanitaire ; Vu la charte d’adhésion de l’association SOS Méditerranée ;

Vu l’avis de la commission Sport, Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion, Emploi, Solidarités Internationales et Numérique réunie en date du 24 mars 2021. Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le projet de Convention triennale de partenariat et de soutien humanitaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à en exécuter toutes les démarches afférentes et à conclure tout avenant nécessaire à l’accomplissement du partenariat et du soutien humanitaire poursuivi ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte d’adhésion de l’association ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 29

Pour : 28

Contre : 1 (M. LEDOUX)

Abstention : 4 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU)

Interventions :

Mme Lacuey présente cette délibération en précisant que des actions de sensibilisation seront

menées auprès des jeunes floiracais (école, collège ainsi que dans les salles de citoyenneté).

Déclaration de M. Ledoux.

Déclaration de Mme Adenis.

Mme Lacuey déclare qu’elle est choquée suite à la déclaration de M. Ledoux, en rappelant sa

situation personnelle de fille d’immigrés espagnols, ainsi qu’en précisant que la ville compte

quarante-trois nationalités différentes, et que les gens qui fuient leur pays ne le font pas par

plaisir.

M. le Maire rappelle que Floirac a toujours été une terre d’accueil, que les familles prennent

des risques considérables pour quitter leur pays souvent par absolue nécessité. Il estime que

c’est de notre devoir d’accueillir, même si c’est plus difficile qu’il y a vingt ou trente ans.

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29 Révision temporaire des tarifs de l’école municipale de musique et de danse et de l’école municipale d’art

Rapporteur : Pascal CAVALIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le décret 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la base de calcul des quotients réalisés par la Caisse d’Allocations Familiales ; Vu la délibération en date du 10 avril 2017 approuvant les tarifs de l’école municipale de musique et de danse ;

Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 approuvant les tarifs de l’école municipale d’art ; Vu l’avis de la réunion de la Commission Culture en date du 26 mars 2021 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la réduction de moitié de la tarification de l’école municipale de musique et de danse et de l’école municipale d’art pour l’ensemble des élèves inscrits en danse, chant et les élèves adultes inscrits en cours collectifs pour la période de février et ce jusqu’à la reprise des cours en présentiel. DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 Article 7062.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Interventions :

M. Cavalière s’interroge sur le vote en abstention de l’opposition sur la totalité de la

délibération n° 17

M. Calt rappelle son souhait que ces attributions de subventions soient traitées dans des

délibérations spécifiques

M. Ledoux précise qu’il s’est abstenu sur l’ensemble de la délibération n° 17 car il était contre

celle attribuée à SOS méditerranée

30 Participation 2021 aux travaux d’entretien des espaces verts des lotissements. Décision Rapporteur : Didier IGLESIAS

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des taux de subvention que propose d’allouer la Ville aux associations de lotissement pour l’année 2021.

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ASL TAUX DE DURABILITE

2021

TAUX DE SUBVENTION

2021

BALCON DE LA BURTHE 84,21% 50%

BELVEDERE 33,33% 40%

CHATAIGNERAIE 85,71% 50%

CLOS DE LA PAYSSIERE 72,22% 50%

COTEAUX DE GARONNE 50% 40%

COTEAUX DE MOULEYRE 1 61,90% 40%

COTEAUX DE MOULEYRE 2 42,10% 40%

DOMAINE DE CHEZE 55% 40%

DOMAINE DE SYBIROL 85,71% 50%

DOMAINE DE VALPRE 27,78% 30%

DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 1 40% 40%

DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 2 42,10% 40%

ECHOS DU REBEDECH 52,38% 40%

GARDELLE 76,19% 50%

GENTIL MERLE 33,33% 40%

HAMEAU DE BOURBON 2 20% 30%

HAMEAU DE BOURBON 6 25% 30%

HAMEAU DE L'ARBRE VERT 42,10% 40%

HAUTS DE GUITRES 90,47% 50%

MARTOURET 55% 40%

MONTAGNE 47,36% 40%

SAINT LEU 31,57% 40%

VERSANT 52,38% 40%

VERTS COTEAUX 71,43% 50%

VILLAGE DES PLATEAUX 80,95% 50%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 25 mars 2021 ; Vu le rapport ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’allouer en 2021 une participation aux associations de lotissements pour les aider à entretenir durablement leurs espaces privés collectifs ouverts selon le tableau de synthèse ci-dessus. DIT que le montant de la dépense est inscrit au budget à l’article 6574.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

31 Renouvellement urbain du quartier Dravemont - Avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage ville de Floirac/Bordeaux Métropole concernant la réalisation de la place Allende. Décision. Autorisation

Rapporteur : Hélène BARBOT

Direction Générale des Services Page 31 sur 31

Vu la loi n°85-704 de 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et ses décrets d’application notamment le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-2 ; Vu la délibération n°2016-261 du 29 avril 2016 concernant le lancement de l'accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine pour le renouvellement urbain du quartier Dravemont ; Vu la délibération n°2016-642 21 octobre 2016 concernant la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Bordeaux Métropole et la ville de Floirac sur le quartier Dravemont ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 22 mars 2021 ; Considérant la répartition financière proposée pour chacune des parties pour l’aménagement de la place Allende dans le cadre le Projet de renouvellement urbain de Dravemont, pour Bordeaux Métropole et la ville de Floirac ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’approuver l’avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant l’aménagement de la place Allende et fixant la répartition financière estimée entre la Métropole et la Commune de Floirac. AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à l’Urbanisme, au Patrimoine et aux Mobilités, à signer le présent avenant n° 2 à la convention.

DIT que les fonds sont inscrits au Budget 2021 sur les articles 204172 et 4581151.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD – CASTAGNET –

MM. CALT – SINSOU – LEDOUX)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Floirac