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Déliberation - D2026 010 Revalorisation des indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 010 Revalorisation des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉLIBÉRATION n° D2026 — 010
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9
OBJET : Revalorisation des indemnités du Maire et des Adjoints
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi six mars
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/03/2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire - Mme GUEIDAN Laurette, 1% adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2°
adjoint, M. JARRY Jean-Jacques, M. BEYLIER Jean-Louis, Mme DUPUY Fabiola
EXCUSÉS : Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme Gueidan) - M. BONNAUD Guillaume (procuration à M.
Eymery) - M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Beylier) - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurette GUEIDAN
La loi du 22 décembre 2025 procède à une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants.
Ainsi, le tableau des indemnités allouées aux maires en application de l’article L. 2123-23 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) est revu à la hausse : le taux d'indemnisation est relevé pour toutes les strates de population allant jusqu’à 19 999 habitants.
Vu l’article L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local revalorise le montant maximal des
indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 1 000 habitants.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités
de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (x voix pour — contre) de fixer le montant des
indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 28.10 % de l'indice brut 1027
{contre 25.5% en 2020).
Indemnités de fonction aux Adjoints
Considérant les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Dans les mêmes formes, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités pour
l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux maximal de 10.89 % de l'indice brut 1027 (contre 9.9
% en 2020).
Secrétaire de séance Le Maire,
Laurette GUEIDAN Annick HUCHET & 3
10 MARS 2026 Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le
Et de sa publication le f) MARS 2026
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