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Déliberation - D2026 016 Indemntes des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 016 Indemntes des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉLIBÉRATION n° 2026 – 016
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 09 votants : 11
OBJET : Indemnités du Maire et des Adjoints
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars 2026
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23/03/2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire – Mme GUEIDAN Laurette, 1er adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e adjoint –
M. BEYLIER Jean-Louis - M. GYURITS Alexandre - Mme DUPUY Fabiola – M. HÉBRARD Pierre– Mme LATOUILLE
Christelle - M. BONNAUD Guillaume
EXCUSÉS : Mme DRURY Shirley (procuration à M. Jean-Louis BEYLIER) - Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme
Laurette GUEIDAN)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. HÉBRARD Pierre
Vu l’article L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les
indemnités de fonction versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou
plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagné d’un tableau annexe récapitulant
l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des élus
concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure
au barème applicable à la demande du maire ;
Considérant que Madame le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une
indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Considérant les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire ;
Madame le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités
de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (x voix pour – contre – abstentions), le Conseil Municipal décide,
et avec effet immédiat,
- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de
l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 du code général des collectivités
territoriales, fixé aux taux suivants :
1/3 - Le maire : 19.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er Adjoint : 19.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 2e Adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre HÉBRARD Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 30/03/2026
Et de sa publication le 30/03/2026
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