Compte-Rendu - 9 CR du CM 25 novembre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 9 PV du CM 24nov2022

Compte-Rendu - 09 CR CM 25 11 2021 presse

Procès Verbal - 8 PV du CM 30 novembre 2023

Convocation - Registre du 25 novembre 2022

Compte-Rendu - 5 CR du CM 2 juin 2022

Procès Verbal - 2025 33 assurance statutaire du personnel

Compte-Rendu - 1766507346 08 CR du CM 30 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 novembre 2022

Compte-Rendu - CR CM 12 novembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 9 novembre 2021

Compte-Rendu - 9 CR du CM 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR du CM 25 novembre 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, ’ | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT prenne

COMMUNE D’ANGEOT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

Par suite d'une convocation en date du 18 novembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le jeudi 25 novembre 2021, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.

Ÿ” Etaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Laurence FRANCHEQUIN - François GIL - Thierry LOUVET - Stéphane NAEGEL- Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER, Éric PERIAT. Y Absentes ayant donné procuration: Bernadette MARTINATO à Stéphane NAEGEL et Pauline DONNA à Céline OPPENDINGER.

Ordre du jour :

1/ Bois et forêts : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022 2/ Adhésion au contrat groupe pour l'assurance des frais de personnel conclu par le centre de gestion de la fonction publique territoriale

3/ Avenant à la convention d'adhésion au service de la médecine professionnelle proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale

4/ Location appartement 2 rue de l’école

5/ Informations et questions diverses

Désignation d'un secrétaire de séance : Thierry LOUVET

Monsieur le Maire demande l'accord des membres du Conseil Municipal pour ajouter 2 points à l’ordre du

jour :

- Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population 2022 - Ouverture des crédits avant le vote du budget 2022

Les membres sont d'accord, à l'unanimité pour l'ajout de ces 2 points.

1 - Bois et forêts: assiette, dévolution et destination des coupes de

l’année 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L. 112-1, L. 121-1 à L. 121-5, L124-5, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-4, L. 214-3, L. 214-5, L. 214-21-1, L. 214-6 à L. 214-11, L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 et L. 261-8.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’Angeot d’une surface de 169.73 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver

une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un

document s'imposant à tous.En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 18r, 18a, 1a, 27a et 6a et des chablis.

- Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

- Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2022 ;

1. Assiette des coupes pour l'exercice 2022

En application de l'article R. 213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2022, l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous :

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

18r 3,5 ha RE (régénération 220 m'

ensemencement)

18a 1,28 ha AMEL (Amélioration) 30 m'

1a 5,03 ha E (éclaircie) | 150 m°

27a 5,68 ha E (éclaircie) 150 m°

6a 1,68 ha E (éclaircie) 50 m°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE l’état d'assiette des coupes 2022 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1. Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ DÉCIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les | .

parcelles et, pour En bloc et En futaie En bloc Sur pied à

les feuillus, les sur pied affouagère façonné la mesure

essences)

. Parcelles 18r, / Feuillus 18a, 27a / /

- Pour les futaies affouagères, décide les découpes standards.

- Pour les contrats d’approvisionnement, donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui

reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la

vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2.2.Vente de gré à gré:

2.2.1. Chablis:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-__ DÉCIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante.

CL] SOUHAITE une vente de gré à gré.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

72.2.2. Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faibles valeurs

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2.3.Délivrance à la Commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DESTINE le produit des coupes des parcelles 6a et 1a à l’affouage :

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 6a et la /

- DEMANDE à l'ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied : :

[1 30 cminclus M 35 cm inclus [1 40 cm inclus CT pas de diamètre maximum

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois faconnés et

les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

2/ Adhésion au contrat groupe pour l'assurance des frais de personnel

conclu par le centre de gestion de la fonction publique territoriale

Le Maire expose :

Par délibération du 28 mai 2019 citée ci-dessus, la commune d’Angeot adhérait au contrat d'assurance groupe statutaire mis en œuvre par le centre de gestion entre le Ler juillet 2019 et le 30 juin 2022.

Elle retenait à cette occasion une garantie pour :

* les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h

hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL) au taux de :

U 6,15% pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée

d'une franchise ferme de 15 jours par arrêt.

* les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non- titulaires (régime de cotisation de l’'IRCANTEC) au taux de :

Qi 0,82% pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée

d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt.

Alors même que ce contrat comportait une garantie des taux sur la durée de vie du marché, le conseil d'administration du centre de gestion a dû accepter lors de sa séance du 1er octobre dernier une augmentation de 20% de ces taux, sous peine d'enregistrer le départ du porteur de risques.L'assureur du contrat, “GROUPAMA”, avait en effet dénoncé par un courrier du 26 mars 2021, de façon

conservatoire, le contrat à la date du 30 juin 2021, sauf si le Centre de Gestion acceptait une augmentation de 35% des taux consentis en 2019.

Le conseil d'administration du centre de gestion, lors de sa réunion du 20 mai 2021, a proposé à l’assureur une hausse plus modérée de 20% en échange de la poursuite du contrat jusqu'au 31 décembre 2022. Ce que ce dernier acceptera officiellement par un courrier du 7 septembre 2021.

Une nouvelle délibération n° 2021-16 du 1er octobre 2021 est donc venue officialiser cette hausse de 20%, sans pour autant s'imposer directement aux adhérents.

Il ne revient qu’à l'assemblée délibérante d'accepter ou non cette hausse par une délibération retenant l’un des taux suivants :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

- Gârantie principale. :.{Ancien Taux | Nouveau Taux

Tous risques sans maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité, paternité, adoption 4,95 % 5,94 %

Pas de maladie ordinaire

Tous risques avec maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité, paternité, adoption 5,2 % 6,24%

Avec une franchise ferme de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement

5Tous risques avec maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité, paternité, adoption 6,15 % 7,38 %

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

_Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

Garantie principale | AncienTaux | NouveauTaux

Tous risques avec maladie ordinaire :

Accident du Travail + maladies graves + maternité + maladie ordinaire, 0,82 % 0,98 %

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale

Le Maire précise, et c'est important, que cette délibération peut le cas échéant se traduire par le choix d’un autre taux que celui retenu en 2019. Ce qui revient évidemment à neutraliser l'augmentation au prix d'une diminution des prestations.

Il termine en rappelant que le refus de délibérer ou le rejet de cette hausse ne pourra, en revanche, qu'entraîner la caducité du contrat d'assurance statutaire au 31 décembre 2021 pour la collectivité.Enfin, le Maire rappelle également, et c’est sans changement, que l’adhésion à l’un ou l’autre des contrats entraîne le paiement d’une cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion. Ce dernier entend à cette occasion renforcer la gestion administrative du contrat pour lequel des améliorations peuvent être certainement obtenues par l’aide aux adhérents pour la déclaration des sinistres et les

contrôles.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce rapport et à exercer un choix.

Ayant entendu l'exposé du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

Ÿ D'accepter l'augmentation tarifaire portée au contrat groupe d'assurance statutaire et

résultant de la délibération n° 2021-16 du 1er octobre 2021 du conseil d'administration du centre de gestion POUR LES DEUX CATÉGORIES IRCANTEC ET CNRACL, et ce dans les conditions ci-dessus définies, ÿ compris la cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion. Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 7,38 %.

-Ÿ_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

3/ Avenant à la convention d'adhésion au service de la médecine

professionnelle proposée par le centre de gestion de la fonction

publique territoriale

Le maire présente au conseil municipal un rapport tendant à procéder à une modification par avenant de la convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle, proposé par le Centre de gestion du Territoire de Belfort.

L'article 8 de cette dernière est en effet insuffisamment précis quant aux modalités de financement de l’activité du médecin en tiers-temps ; c’est-à-dire pour toutes les actions hors consultation comme la participation aux organismes paritaires (CAP, CT, CHSCT, etc.).

Même si les activités en question sont listées comme mobilisables par l’adhérent, leur coût n’apparaît pas directement dans la convention.

Ces interventions sont pour autant payées par le Centre de gestion à son collègue doubien sur la base d’une demi-journée d’activité (440 €) ou d’une journée pleine (880 €). Soit environ 5,5 visites pour une demi-

journée et 11 pour une journée complète.

Le conseil d'administration du centre de gestion, dans une délibération du 1er octobre 2021, a décidé de

clarifier cette situation par une modification de l’article 8 de la convention prévoyant que les coûts de tiers- temps du médecin facturés par le centre de gestion du Doubs à son homologue terrifortain sont intégralement répercutés sur l’adhérent ayant émis la demande d'intervention, sauf si ce dernier est

rattaché au comité technique/comité social territorial du centre de gestion.

Le maire souligne que cette modification n’apporte donc guère de changement pour la très grande majorité des adhérents de ce service mais seulement pour les collectivités disposant de leurs propres instances

paritaires.

ll précise encore qu'un refus de signature entraînera la caducité pure et simple de l’actuelle convention

d'adhésion de la collectivité en cause au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

Ÿ D’AUTORISER le maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine

professionnelle du centre de gestion.4/ Location appartement 2 rue de l’école

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un logement communal situé au 2 Rue de l'Ecole à Angeot sera disponible à la location. En effet, Monsieur Steven DEMANGE a déposé la résiliation de

son bail.

Il informe que Madame Sylvie NGUYEN souhaite louer ce logement à compter du 1 janvier 2022. Monsieur le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir un bail avec

l'intéressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET un avis favorable à cette location à la date du 1 janvier 2022; DETERMINE le montant du loyer à 350€ qui sera révisé automatiquement chaque année, au 1° janvier, en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre N-1 ;

FIXE à 80,00 € le montant des charges ;

FIXE que le titre du loyer sera émis à compter du 1 janvier 2022 ; PRECISE que pour garantir l'exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 350 €, représentant un mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieux et place des locataires. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer

le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie ; > AJOUTE que le locataire devra avoir un cautionnaire qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

VNVYN

NN

Recrutement agent recenseur

Le Maire expose au Conseil Municipal que la mairie est chargée d'organiser en 2022 les opérations du recensement de la population, initialement prévu en 2021, qui se déroulera du 20 janvier au 19 février

2022.

Afin de mener à bien ce recensement, la Commune a désigné Madame Virginie RUEDY, comme

coordonnatrice.

Il est également nécessaire de créer un emploi d'agent recenseur qui sera recruté puis nommé par arrêté

pour la période du 3 janvier au 22 février 2022 (période de formation incluse).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ DECIDE de créer un poste d'agent recenseur

- D'AUTORISER Mr le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires pour la création du poste et pour la rémunération de cet agent. |

Ouverture crédits avant vote du budget 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, avant le vote du budget 2022, au titre du nouvel exercice

et en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - D'OUVRIR en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour

l'ensemble de l’année précédente, soit 282 000,00 €.

- D'AUTORISER, avant le vote du budget primitif 2022, l'engagement, la liquidation et le

mandatement des dépenses d'investissement correspondant à un maximum de 25% des crédits

attribués sur l'exercice 2021, et dans la limite des crédits. Budget primitif 2021, Chapitre 21 -

111 300.00 € X 25 % = 27 825,00 €.Arrivée de Pauline DONNA.

5/ Informations et questions diverses

Travaux programmés dans le budget primitif 2021

Busage des fossés ouverts et fermés de la rue de l’école : achevé et subvention demandée.

Travaux à la Cure : remplacement des fenêtres et des portes extérieures. Travaux commencés le 18

novembre. Une avance de subvention a déjà été versée par l’état.

Musumeci conteste le mandat correspondant à l'intervention d’élagage de Y. Ferrari qu'il a effectué

à ma demande pour un montant de 1080 € TTC. Mais la poursuite par la trésorerie continue !

Autres dossiers et travaux

Nouvelle série de mesures trafic et vitesses réalisée dans les deux sens de circulation du 4 au 12

octobre. Présentation succincte des résultats. En plus, réunion des maires des 12 communes le

01/12, mais aussi audience au tribunal prévue le 02/12 mais repoussée.

Travaux Enedis rue de l’école. Pose d’un transfo et reprise en souterrain et en aérien des lignes et

de certains poteaux. Travaux toujours en cours.

Réunion avec le nouveau garde forestier ONF, Anthony Baretti, en présence de Frédéric Chalon

pour le passage de relais.

Travaux Enedis dans le haut bois: raccordement électrique HTA de la ZAC de Fontaine jusqu'à

Masevaux. Présentation des schémas de travaux

Réunion sur place avec Michel Girot pour le déplacement de la croix de mission située chez Mme

Schébath et Mr Tambosso au 2 rue de la Noue. Demande possible auprès de GBCA dans le cadre du

plan patrimoine. Devis demandé

Entretien avec Intervent : prévision d'une réunion de conseil au printemps prochain.

Contact avec une autre société pour le même type d'éoliennes maïs dans le haut bois.

Autres points divers

Aide aux communes du CD90 (10 ME au total) : 50% sur 2 opérations par an, une de patrimoine,

l’autre de sécurité. 250 k€ réservés aux communes riveraines de l’aéroparc pour d'éventuels

aménagements de sécurité routière.

Bureau GBCA du 22 novembre dernier: pas d'augmentation des taux des taxes en 2022, ni des

tarifs de l’eau et de l'assainissement.

Projet de territoire "Grand Belfort 2030" : document à transmettre.

Modification du calendrier de collecte 2022 des déchets ménagers : pas de modification pour le bac

brun, pour le bac jaune collecte le lundi au lieu du vendredi mais toujours en semaine paire.

Coupure de courant enedis le 13 décembre matin durant 4h.

Travaux à prévoir éventuellement en 2022

Fin de séance : 22h.

Mise en enrobé des trottoirs, par tranches tout au moins. Devis Eurovia

Remplacement des lampes de rue par des led. Projet toujours inscrit dans le CRTE. Devis demandé

auprès de Baumgartner