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Arrêté - 49 2026 Arrete de stationnement et de circulation Place de la paix Ets RDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2026 Arrete de stationnement et de circulation Place de la paix Ets RDS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE RATER
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
49/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux restaurant « l’Amarena » — Place de la Paix Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1"e et 8è" parties,
Vu la demande de M. Adrien Dos Santos Pais représentant l’entreprise RDS Plomberie Chauffage en date du mardi 17 février 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement place de la Paix dans le cadre de travaux dans le restaurant « L'Amarena »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux aux niveau du restaurant « L'Amarena », l'entreprise RDS Plomberie Chauffage est autorisée à stationner son véhicule aux abords du restaurant
+ Le mardi 17 février 2026 de 8h00 à 17h00
+ Le mercredi 18 février 2026 de 8h00 à 17h00
Le stationnement ne devra pas entraver la circulation
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement (arrêté affiché) sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétablit sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de ia force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces -_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipa
- La Responsable en charge de la Communication d
- M. Adrien Dos Santos Pais