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Arrêté - 248 2026 Arrete de circulation et de stationnement Ets Turpin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 248 2026 Arrete de circulation et de stationnement Ets Turpin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
248/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Maurice Berteaux - ETS Turpin
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8è"epartie,
Vu la demande de M. Turpin représentant l'entreprise Turpin en date du mardi 15 septembre 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le trottoir près du rond-point rue
Maurice Berteaux dans le cadre de travaux dans une maison d'habitation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux effectués par l'entreprise Turpin, dans
une habitation rue Maurice Berteaux. L'entreprise est autorisée à stationner un véhicule sur le trottoir
près du rond-point le :
°__ Mardi 15 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Article 2 : Le stationnement devra permettre aux piétons de pouvoir circuler en toute sécurité sur la
partie non utilisée du trottoir pendant toute la durée de l'occupation de celui-ci.
Le présent arrêté devra être installé de manière visible dans le véhicule.
ARTICLE3 : Le stationnement sur le trottoir pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable de la Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipau
- Entreprise Turpin
AINT-AIGNAN
Eric CARNAT=