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Arrêté - 136 2026 Arrete de Stationnement Place de la Paix Ets Coutant Toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2026 Arrete de Stationnement Place de la Paix Ets Coutant Toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE __ VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 136/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux — Place de la Paix - Toiture
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1°" et 8è" parties, Vu la demande de l'Entreprise Coutant représentée par M. Coutant en date du 3 juin 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement place de la Paix dans le cadre de travaux de toiture dans un commerce donnant rue Rouget de Lisle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation de travaux dans un commerce situé rue Rouget de Lisle mais dont l'arrière se trouve place de la Paix, l’entreprise Coutant est autorisée à stationner un véhicule au niveau de la place de la paix à proximité du chantier du :
° Lundi 8 juin 2026 au mardi 30 juin 2026
Le stationnement du véhicule de chantier devra être libéré les week-ends, il en est de même pour les véhicules de type élévateur.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement (arrêté affiché) sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétablit sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- La Responsable en charge de la Communication de la Mairie de SAINT AIGNAN
- Ets Coutant
Eric CARNAT