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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Aix-les-Bains.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE D'AIX LES BAINS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21730008600014
POSTE COMPTABLE : AIX LES BAINS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 54
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 75
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 79
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 81
A1.908 - Fonction 8 - Transports 84
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A2.01 - Opérations non ventilables 90
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 91
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 97
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 98
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 99
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 103
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 110
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 111
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 140
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 142
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143
B6 - Prêts 144
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 145
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 146
B7.3 - Etat des emprunts garantis 147
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 169
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 170
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 171
B7.8 - Autres engagements donnés 172
B7.9 - Autres engagements reçus 173
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 174
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 178
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 185
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 186
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31642
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1190,492689
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1408,32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1509,41 3 Dépenses d’équipement brut / population 360,43 4 Encours de dette / population (2) (3) 1108,86 5 DGF / population 98,71 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,59 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,93 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,88 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73,46 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,86 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 17 771 399,00 17 771 399,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 17 771 399,00 17 771 399,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 47 813 687,00 47 813 687,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 47 813 687,00 47 813 687,00
TOTAL DU BUDGET (4) 65 585 086,00 65 585 086,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-06 ANRU 650 000,00 2022-03 CREATION BUREAUX MUNICIPAUX LEPIC 2 93 945,19 2022-04 CREATION COURTS DE TENNIS 167 287,69 2022-01 EXTENSION CIMETIERE 195 907,71 2022-05 LIAISON LAC/VILLE 833 518,41 2024-08 PRESERVATION THERMES PELLEGRINI 2408 250 000,00 2024-09 RENOVATION MUSEE FAURE 2409 350 000,00 2022-07 RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE F ROOSEVELT 600 000,00
TOTAL 3 140 659,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 140 659,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 322 100,00 0,00 1 617 100,00 1 617 100,00 1 617 100,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
643 305,00 0,00 344 891,00 344 891,00 344 891,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
10 154 347,00 0,00 8 217 509,00 8 217 509,00 8 217 509,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
600 000,00 0,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00
Total des dépenses d’équipement 12 719 752,00 0,00 11 734 500,00 11 734 500,00 11 734 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 229 722,00 0,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 295 500,00
Total des dépenses financières 3 329 722,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 3 480 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 064 474,00 0,00 15 230 000,00 15 230 000,00 15 230 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 52 550,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00
TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 900 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 685 000,00 0,00 9 325 000,00 9 325 000,00 9 325 000,00
Total des recettes financières 12 595 000,00 0,00 11 035 000,00 11 035 000,00 11 035 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 041 352,00 0,00 12 033 000,00 12 033 000,00 12 033 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 075 672,00 5 738 399,00 5 738 399,00 5 738 399,00
TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 197 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 232 222,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 10 779 377,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
26 000 000,00 0,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00
014 Atténuations de produits 587 600,00 0,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 646 658,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 5 075 677,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 41 466 480,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 43 424 943,00
66 Charges financières 854 500,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00
67 Charges spécifiques (3) 130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
42 566 510,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 44 563 687,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 278 155,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 291 258,00 0,00 4 552 415,00 4 552 415,00 4 552 415,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 501 430,00 0,00 3 489 430,00 3 489 430,00 3 489 430,00
731 Fiscalité locale 30 506 028,00 0,00 31 951 185,00 31 951 185,00 31 951 185,00
74 Dotations et participations (3) 6 059 285,00 0,00 6 349 517,00 6 349 517,00 6 349 517,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
833 576,00 0,00 838 052,00 838 052,00 838 052,00
Total des recettes de gestion courante 45 469 732,00 0,00 47 610 599,00 47 610 599,00 47 610 599,00
76 Produits financiers 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 45 589 632,00 0,00 47 760 687,00 47 760 687,00 47 760 687,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 197 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 53 000,00 53 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 175 000,00 0,00 3 175 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 140 659,00 3 140 659,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 947 100,00 0,00 947 100,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 344 891,00 0,00 344 891,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 926 850,00 2 488 399,00 9 415 249,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 375 000,00 0,00 375 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 295 500,00 0,00 295 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 15 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 15 230 000,00 2 541 399,00 17 771 399,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 779 377,00 10 779 377,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 27 000 000,00 27 000 000,00
014 Atténuations de produits 569 889,00 569 889,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 075 677,00 0,00 5 075 677,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 053 500,00 0,00 1 053 500,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 35 244,00 3 250 000,00 3 285 244,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 44 563 687,00 3 250 000,00 47 813 687,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 983 000,00 0,00 983 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 250 000,00 3 250 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 325 000,00 9 325 000,00
Recettes d’investissement – Total 12 033 000,00 5 738 399,00 17 771 399,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 430 000,00 430 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 415,00 4 552 415,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 489 430,00 3 489 430,00
731 Fiscalité locale 31 951 185,00 31 951 185,00
74 Dotations et participations (8) 6 349 517,00 6 349 517,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 838 052,00 0,00 838 052,00
76 Produits financiers 150 088,00 0,00 150 088,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 53 000,00 53 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 47 760 687,00 53 000,00 47 813 687,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 117 024,00 0,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 3 140 659,00 14 630 740,00 17 771 399,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 122 100,00 0,00 0,00 947 100,00 947 100,00 0,00 947 100,00 947 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 643 305,00 0,00 0,00 344 891,00 344 891,00 0,00 344 891,00 344 891,00
21 Immobilisations corporelles 6 196 347,00 0,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 4 758 000,00 0,00 0,00 3 140 659,00 3 140 659,00 3 140 659,00 0,00 3 140 659,00
Total des dépenses d’équipement 12 719 752,00 0,00 0,00 11 734 500,00 11 734 500,00 3 140 659,00 8 593 841,00 11 734 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 229 722,00 0,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 0,00 295 500,00 295 500,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 329 722,00 0,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles 16 064 474,00 0,00 0,00 15 230 000,00 15 230 000,00 3 140 659,00 12 089 341,00 15 230 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00
Total des dépenses d’ordre 52 550,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 17 771 399,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 685 000,00 0,00 9 325 000,00 9 325 000,00 9 325 000,00
Total des recettes financières 12 595 000,00 0,00 11 035 000,00 11 035 000,00 11 035 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes réelles 13 041 352,00 0,00 12 033 000,00 12 033 000,00 12 033 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00
Total des recettes d’ordre 3 075 672,00 5 738 399,00 5 738 399,00 5 738 399,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 17 771 399,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 117 024,00 0,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 3 140 659,00 14 630 740,00 17 771 399,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 122 100,00 0,00 0,00 947 100,00 947 100,00 0,00 947 100,00 947 100,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2031 Frais d'études 805 600,00 0,00 759 600,00 759 600,00 0,00 759 600,00 759 600,00 2033 Frais d'insertion 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 2051 Concessions, droits similaires 286 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
643 305,00 0,00 0,00 344 891,00 344 891,00 0,00 344 891,00 344 891,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 73 391,00 73 391,00 0,00 73 391,00 73 391,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
257 450,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 385 855,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 196 347,00 0,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00
2111 Terrains nus 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
200 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
20 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
357 600,00 0,00 845 500,00 845 500,00 0,00 845 500,00 845 500,00
21312 Bâtiments scolaires 80 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00 21316 Equipements du cimetière 137 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 21318 Autres bâtiments publics 810 000,00 0,00 11 750,00 11 750,00 0,00 11 750,00 11 750,00 21351 Bâtiments publics 722 000,00 0,00 897 000,00 897 000,00 0,00 897 000,00 897 000,00 21352 Bâtiments privés 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
9 320,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2151 Réseaux de voirie 970 000,00 0,00 1 825 000,00 1 825 000,00 0,00 1 825 000,00 1 825 000,00 2152 Installations de voirie 60 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 330 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
152 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
265 300,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
21621 Biens sous-jacents 112 278,00 0,00 146 100,00 146 100,00 0,00 146 100,00 146 100,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 114 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 250 000,00 0,00 379 500,00 379 500,00 0,00 379 500,00 379 500,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
25 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
108 989,00 0,00 75 900,00 75 900,00 0,00 75 900,00 75 900,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
739 660,00 0,00 638 600,00 638 600,00 0,00 638 600,00 638 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
4 758 000,00 0,00 0,00 3 140 659,00 3 140 659,00 3 140 659,00 0,00 3 140 659,00
Total des dépenses d’équipement 12 719 752,00 0,00 0,00 11 734 500,00 11 734 500,00 3 140 659,00 8 593 841,00 11 734 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 229 722,00 0,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00
1641 Emprunts en euros 2 950 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
260 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 0,00 295 500,00 295 500,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27632 Créance Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 0,00 295 500,00 295 500,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 329 722,00 0,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
454115 TRAVAUX OFFICE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454116 TRAVAUX D OFFICE 2023 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454117 TRAVAUX D OFFICE 2024 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles 16 064 474,00 0,00 0,00 15 230 000,00 15 230 000,00 3 140 659,00 12 089 341,00 15 230 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
27 760,00 28 210,00 28 210,00 28 210,00 28 210,00
13912 Subv. transf. Régions 1 430,00 1 430,00 1 430,00 1 430,00 1 430,00 13913 Subv. transf. Départements 5 130,00 5 130,00 5 130,00 5 130,00 5 130,00 139148 Subv. transf. Autres communes 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 5 860,00 5 860,00 5 860,00 5 860,00 5 860,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
9 670,00 9 670,00 9 670,00 9 670,00 9 670,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 338 399,00 338 399,00 338 399,00 338 399,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 52 550,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202301 ECLAIRAGE LED
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
4 267,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202302 REFECTION PREAU
ECOLE LAFIN
113 685,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202303 AVENUE VICTORIA 210 881,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2201 EXTENSION
CIMETIERE
01 876 092,29 0,00 195 907,71 195 907,71 195 907,71 0,00
2202 PLACE DE LAFIN 02 308 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2203 CREATION BUREAUX
MUNICIPAUX LEPIC 2
03 556 054,81 0,00 93 945,19 93 945,19 93 945,19 0,00
2204 CREATION DE
COURTS DE TENNIS
04 782 712,31 0,00 167 287,69 167 287,69 167 287,69 0,00
2205 LIAISON LAC/VILLE 05 97 494,90 0,00 833 518,41 833 518,41 833 518,41 0,00
2206 ANRU 06 327 038,90 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00
2207 RESTAURANT
SCOLAIRE ECOLE F
ROOSEVELT
07 18 200,26 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
2408 PRESERVATION
THERMES
PELLEGRINI
08 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
2409 RENOVATION MUSEE
FAURE
09 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00
TOTAL 3 238 545,52 0,00 3 140 659,00 3 140 659,00 3 140 659,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2201
LIBELLE : EXTENSION CIMETIERE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 876 092,29 a 0,00 195 907,71 b 195 907,71
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 876 092,29 0,00 195 907,71 195 907,71
2116 Cimetières 0,00 876 092,29 0,00 195 907,71 195 907,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -195 907,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2202
LIBELLE : PLACE DE LAFIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 308 961,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 308 961,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 308 961,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2203
LIBELLE : CREATION BUREAUX MUNICIPAUX LEPIC 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 499 211,77 a 0,00 93 945,19 b 93 945,19
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 499 211,77 0,00 93 945,19 93 945,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 497 185,74 0,00 93 945,19 93 945,19
2181 Install. générales, agencements 0,00 2 026,03 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -93 945,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2204
LIBELLE : CREATION DE COURTS DE TENNIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 782 712,31 a 0,00 167 287,69 b 167 287,69
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 4 938,91 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 938,91 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 777 773,40 0,00 167 287,69 167 287,69
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 777 773,40 0,00 167 287,69 167 287,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -167 287,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2205
LIBELLE : LIAISON LAC/VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 97 494,90 a 0,00 833 518,41 b 833 518,41
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 86 934,90 0,00 833 518,41 833 518,41
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 86 934,90 0,00 433 518,41 433 518,41
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -833 518,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2206
LIBELLE : ANRU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 327 038,90 a 0,00 650 000,00 b 650 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 34 173,70 0,00 120 000,00 120 000,00
2031 Frais d'études 0,00 34 173,70 0,00 120 000,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 292 865,20 0,00 530 000,00 530 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 292 865,20 0,00 530 000,00 530 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -650 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2207
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE F ROOSEVELT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 07
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 18 200,26 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 18 200,26 0,00 600 000,00 600 000,00
2313 Constructions 0,00 18 200,26 0,00 600 000,00 600 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -600 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2408
LIBELLE : PRESERVATION THERMES PELLEGRINI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 08
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -250 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2409
LIBELLE : RENOVATION MUSEE FAURE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 09
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -350 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : ECLAIRAGE LED EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 267,66 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 267,66 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 267,66 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302
LIBELLE : REFECTION PREAU ECOLE LAFIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 113 685,05 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 113 685,05 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 113 685,05 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202303
LIBELLE : AVENUE VICTORIA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 210 881,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 881,38 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 210 881,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 198 244,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 93 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 140 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 685 000,00 0,00 9 325 000,00 9 325 000,00 9 325 000,00
Total des recettes financières 12 595 000,00 0,00 11 035 000,00 11 035 000,00 11 035 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes réelles 13 041 352,00 0,00 12 033 000,00 12 033 000,00 12 033 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 43
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 26 390,00 26 177,00 26 177,00 26 177,00 28033 Frais d'insertion 108,00 108,00 108,00 108,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 18 150,00 4 784,00 4 784,00 4 784,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 880,00 4 880,00 4 880,00 4 880,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 111 600,00 111 677,00 111 677,00 111 677,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 900,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 448 350,00 452 708,00 452 708,00 452 708,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 37 710,00 50 333,00 50 333,00 50 333,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 27 000,00 24 981,00 24 981,00 24 981,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 135 500,00 300 741,00 300 741,00 300 741,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 336,00 7 536,00 7 536,00 7 536,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 550,00 15 550,00 15 550,00 15 550,00 28128 Autres aménagements de terrains 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00 281321 Immeubles de rapport 2 290,00 2 290,00 2 290,00 2 290,00 28138 Autres constructions 321,00 321,00 321,00 321,00 28152 Installations de voirie 67,00 67,00 67,00 67,00 281538 Autres réseaux 7 770,00 7 770,00 7 770,00 7 770,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 7 310,00 6 495,00 6 495,00 6 495,00 2815731 Matériel roulant 191 100,00 184 841,00 184 841,00 184 841,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 688 800,00 647 155,00 647 155,00 647 155,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 423 300,00 432 574,00 432 574,00 432 574,00 28181 Installations générales, aménagt divers 5 700,00 5 668,00 5 668,00 5 668,00 281828 Autres matériels de transport 320,00 8 959,00 8 959,00 8 959,00 281838 Autre matériel informatique 166 710,00 160 557,00 160 557,00 160 557,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 102 300,00 131 220,00 131 220,00 131 220,00 28188 Autres immo. corporelles 645 200,00 653 698,00 653 698,00 653 698,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 075 672,00 5 738 399,00 5 738 399,00 5 738 399,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 45 642 182,00 0,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00
011 Charges à caractère général (3) 10 232 222,00 0,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
26 000 000,00 0,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00
014 Atténuations de produits 587 600,00 0,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 646 658,00 0,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 41 466 480,00 0,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00
66 Charges financières 854 500,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00
67 Charges spécifiques (3) 130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 100 030,00 0,00 0,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00
Total des dépenses réelles 42 566 510,00 0,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 47 813 687,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00
013 Atténuations de charges (2) 278 155,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 291 258,00 0,00 4 552 415,00 4 552 415,00 4 552 415,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 501 430,00 0,00 3 489 430,00 3 489 430,00 3 489 430,00 731 Fiscalité locale 30 506 028,00 0,00 31 951 185,00 31 951 185,00 31 951 185,00 74 Dotations et participations (2) 6 059 285,00 0,00 6 349 517,00 6 349 517,00 6 349 517,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 833 576,00 0,00 838 052,00 838 052,00 838 052,00
Total des recettes de gestion des services 45 469 732,00 0,00 47 610 599,00 47 610 599,00 47 610 599,00
76 Produits financiers 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00
Total des recettes réelles 45 589 632,00 0,00 47 760 687,00 47 760 687,00 47 760 687,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 47 813 687,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 45 642 182,00 0,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00
011 Charges à caractère général (4) 10 232 222,00 0,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00
60611 Eau et assainissement 248 300,00 0,00 248 300,00 248 300,00 0,00 248 300,00 248 300,00
60612 Energie - Electricité 936 550,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
60613 Chauffage urbain 130 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 493 950,00 0,00 516 400,00 516 400,00 0,00 516 400,00 516 400,00
60621 Combustibles 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60622 Carburants 260 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60623 Alimentation 17 560,00 0,00 26 050,00 26 050,00 0,00 26 050,00 26 050,00
60624 Produits de traitement 16 125,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 90 025,00 0,00 97 830,00 97 830,00 0,00 97 830,00 97 830,00
60631 Fournitures d'entretien 44 100,00 0,00 59 530,00 59 530,00 0,00 59 530,00 59 530,00
60632 Fournitures de petit équipement 229 520,00 0,00 271 230,00 271 230,00 0,00 271 230,00 271 230,00
60633 Fournitures de voirie 18 450,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00
60636 Habillement et vêtements de travail 93 800,00 0,00 94 240,00 94 240,00 0,00 94 240,00 94 240,00
6064 Fournitures administratives 67 825,00 0,00 64 825,00 64 825,00 0,00 64 825,00 64 825,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 57 140,00 0,00 63 420,00 63 420,00 0,00 63 420,00 63 420,00
6067 Fournitures scolaires 122 970,00 0,00 95 040,00 95 040,00 0,00 95 040,00 95 040,00
6068 Autres matières et fournitures 344 900,00 0,00 324 090,00 324 090,00 0,00 324 090,00 324 090,00
611 Contrats de prestations de services 2 340 552,00 0,00 2 421 900,00 2 421 900,00 0,00 2 421 900,00 2 421 900,00
6132 Locations immobilières 293 165,00 0,00 194 572,00 194 572,00 0,00 194 572,00 194 572,00
61351 Matériel roulant 7 600,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
61358 Autres 230 794,00 0,00 159 610,00 159 610,00 0,00 159 610,00 159 610,00
614 Charges locatives et de copropriété 256 000,00 0,00 263 500,00 263 500,00 0,00 263 500,00 263 500,00
61521 Entretien terrains 63 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61 000,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 303 200,00 0,00 291 200,00 291 200,00 0,00 291 200,00 291 200,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 900,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
61551 Entretien matériel roulant 57 750,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 075,00 0,00 48 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00
6156 Maintenance 383 075,00 0,00 446 720,00 446 720,00 0,00 446 720,00 446 720,00
6161 Multirisques 66 518,00 0,00 70 560,00 70 560,00 0,00 70 560,00 70 560,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 49
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 79 167,00 0,00 81 825,00 81 825,00 0,00 81 825,00 81 825,00
617 Etudes et recherches 154 380,00 0,00 100 600,00 100 600,00 0,00 100 600,00 100 600,00
6182 Documentation générale et technique 35 562,00 0,00 32 910,00 32 910,00 0,00 32 910,00 32 910,00
6184 Versements à des organismes de
formation
218 000,00 0,00 154 500,00 154 500,00 0,00 154 500,00 154 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 61 740,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 222 134,00 0,00 170 500,00 170 500,00 0,00 170 500,00 170 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 108 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6228 Divers 213 435,00 0,00 236 700,00 236 700,00 0,00 236 700,00 236 700,00
6231 Annonces et insertions 58 250,00 0,00 96 400,00 96 400,00 0,00 96 400,00 96 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 139 650,00 0,00 120 750,00 120 750,00 0,00 120 750,00 120 750,00
6234 Réceptions 11 400,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6236 Catalogues et imprimés 202 390,00 0,00 125 610,00 125 610,00 0,00 125 610,00 125 610,00
6237 Publications 0,00 0,00 98 500,00 98 500,00 0,00 98 500,00 98 500,00
6238 Divers 28 500,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00
6241 Transports de biens 14 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 85 120,00 85 120,00 0,00 85 120,00 85 120,00
6247 Transports collectifs 108 090,00 0,00 27 110,00 27 110,00 0,00 27 110,00 27 110,00
6248 Divers 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22 900,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 98 850,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6262 Frais de télécommunications 147 400,00 0,00 153 650,00 153 650,00 0,00 153 650,00 153 650,00
627 Services bancaires et assimilés 20 850,00 0,00 20 850,00 20 850,00 0,00 20 850,00 20 850,00
6281 Concours divers (cotisations) 51 390,00 0,00 43 110,00 43 110,00 0,00 43 110,00 43 110,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 136 060,00 0,00 161 420,00 161 420,00 0,00 161 420,00 161 420,00
6284 Redevances pour services rendus 14 590,00 0,00 15 120,00 15 120,00 0,00 15 120,00 15 120,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 66 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6288 Autres services extérieurs 217 460,00 0,00 226 170,00 226 170,00 0,00 226 170,00 226 170,00
63512 Taxes foncières 315 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 600,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
6358 Autres droits 3 380,00 0,00 3 385,00 3 385,00 0,00 3 385,00 3 385,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
5 300,00 0,00 6 430,00 6 430,00 0,00 6 430,00 6 430,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
26 000 000,00 0,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00
6218 Autre personnel extérieur 45 698,00 0,00 51 498,00 51 498,00 51 498,00 51 498,00
6331 Versement mobilité 117 774,00 0,00 119 184,00 119 184,00 119 184,00 119 184,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 71 319,00 0,00 69 029,00 69 029,00 69 029,00 69 029,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 156 279,00 0,00 164 440,00 164 440,00 164 440,00 164 440,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
44 023,00 0,00 44 690,00 44 690,00 44 690,00 44 690,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 265 643,00 0,00 12 273 552,00 12 273 552,00 12 273 552,00 12 273 552,00
64112 SFT, indemnité de résidence 245 596,00 0,00 250 891,00 250 891,00 250 891,00 250 891,00
64118 Autres indemnités 2 545 720,00 0,00 2 418 205,00 2 418 205,00 2 418 205,00 2 418 205,00
64131 Rémunérations 2 534 025,00 0,00 3 002 208,00 3 002 208,00 3 002 208,00 3 002 208,00
64138 Primes et autres indemnités 373 092,00 0,00 459 393,00 459 393,00 459 393,00 459 393,00
64168 Autres emplois aidés 6 222,00 0,00 15 309,00 15 309,00 15 309,00 15 309,00
6417 Rémunérations des apprentis 142 981,00 0,00 143 593,00 143 593,00 143 593,00 143 593,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 727 191,00 0,00 2 806 898,00 2 806 898,00 2 806 898,00 2 806 898,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 810 794,00 0,00 3 797 011,00 3 797 011,00 3 797 011,00 3 797 011,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 113 789,00 0,00 133 864,00 133 864,00 133 864,00 133 864,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
137 930,00 0,00 218 398,00 218 398,00 218 398,00 218 398,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
11 739,00 0,00 14 539,00 14 539,00 14 539,00 14 539,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 793,00 0,00 45 041,00 45 041,00 45 041,00 45 041,00
6472 Prestations familiales directes 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
62 971,00 0,00 126 214,00 126 214,00 126 214,00 126 214,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
134 908,00 0,00 136 175,00 136 175,00 136 175,00 136 175,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 56 010,00 0,00 59 989,00 59 989,00 59 989,00 59 989,00
6478 Autres charges sociales diverses 63 469,00 0,00 649 879,00 649 879,00 649 879,00 649 879,00
6488 Autres 286 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 587 600,00 0,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
24 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
563 600,00 0,00 565 889,00 565 889,00 565 889,00 565 889,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 646 658,00 0,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00
65138 Autres secours 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65311 Indemnités de fonction 270 000,00 0,00 305 222,00 305 222,00 0,00 305 222,00 305 222,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 42 000,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00
65315 Formation 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
900,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65568 Autres contributions 44 000,00 0,00 44 100,00 44 100,00 0,00 44 100,00 44 100,00
6558 Autres contributions obligatoires 268 858,00 0,00 279 796,00 279 796,00 0,00 279 796,00 279 796,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 80 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 566 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 616 000,00 616 000,00 0,00 616 000,00 616 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 784 745,00 0,00 2 035 065,00 2 035 065,00 0,00 2 035 065,00 2 035 065,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 40 200,00 40 200,00 0,00 40 200,00 40 200,00
65818 Autres 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
65823 Déficit BA à caract. indust. et
commerc.
0,00 0,00 1 067 500,00 1 067 500,00 0,00 1 067 500,00 1 067 500,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 280 155,00 0,00 273 094,00 273 094,00 0,00 273 094,00 273 094,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 41 466 480,00 0,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00
66 Charges financières 854 500,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 720 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 85 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
7 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 40 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6688 Autres 2 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
67 Charges spécifiques (4) 130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 100 030,00 0,00 0,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00
Total des dépenses réelles 42 566 510,00 0,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 238 222,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 178 222,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 60 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00
013 Atténuations de charges (3) 278 155,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 190 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 88 155,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 291 258,00 0,00 4 552 415,00 4 552 415,00 4 552 415,00
7011 Ventes d'eau 75 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 950,00 0,00 4 225,00 4 225,00 4 225,00
70323 Red. occupation dom. public 340 973,00 0,00 398 647,00 398 647,00 398 647,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 120,00 0,00 130,00 130,00 130,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 1 190,00 0,00 430,00 430,00 430,00
70383 Redevance de stationnement 1 020 000,00 0,00 1 032 274,00 1 032 274,00 1 032 274,00
70384 Forfait de post-stationnement 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 239 125,00 0,00 299 200,00 299 200,00 299 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 15 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 161 800,00 0,00 187 150,00 187 150,00 187 150,00
7066 Redevances services à caractère social 401 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 096 500,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00
706888 Autres 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 96 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 280 000,00 0,00 230 509,00 230 509,00 230 509,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 8 000,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 54 400,00 0,00 75 450,00 75 450,00 75 450,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 501 430,00 0,00 3 489 430,00 3 489 430,00 3 489 430,00
73211 Attribution de compensation 3 371 430,00 0,00 3 371 430,00 3 371 430,00 3 371 430,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 130 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 30 506 028,00 0,00 31 951 185,00 31 951 185,00 31 951 185,00
73111 Impôts directs locaux 23 158 614,00 0,00 24 445 000,00 24 445 000,00 24 445 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 650 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
73144 Surtaxe sur les eaux minérales 73 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
73154 Droits de place 489 500,00 0,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 3 500 000,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 115 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
7318 Autres 219 914,00 0,00 245 185,00 245 185,00 245 185,00
74 Dotations et participations (3) 6 059 285,00 0,00 6 349 517,00 6 349 517,00 6 349 517,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 050 000,00 0,00 3 123 301,00 3 123 301,00 3 123 301,00
741127 DNP des communes 90 207,00 0,00 73 806,00 73 806,00 73 806,00
744 FCTVA 13 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
74718 Autres participations Etat 32 110,00 0,00 71 110,00 71 110,00 71 110,00
7473 Participation départements 193 464,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
747888 Autres 1 920 244,00 0,00 1 953 800,00 1 953 800,00 1 953 800,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 710 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7484 Dotation de recensement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 260,00 0,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 833 576,00 0,00 838 052,00 838 052,00 838 052,00
752 Revenus des immeubles 491 960,00 0,00 510 661,00 510 661,00 510 661,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 155 367,00 0,00 159 942,00 159 942,00 159 942,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 180 249,00 0,00 161 449,00 161 449,00 161 449,00
Total des recettes de gestion des services 45 469 732,00 0,00 47 610 599,00 47 610 599,00 47 610 599,00
76 Produits financiers 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 56
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 45 589 632,00 0,00 47 760 687,00 47 760 687,00 47 760 687,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 215 000,00 2 566 902,90 0,00 284 500,00 1 211 100,00 1 962 078,69 142 400,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 390 100,00 0,00 60 000,00 20 000,00 825 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 891,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 881 302,90 0,00 224 500,00 591 100,00 602 187,69 42 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 425 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 295 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 016 500,00 190 000,00 30 000,00 3 611 518,41 15 230 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 129 000,00 0,00 0,00 78 000,00 1 617 100,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 190 000,00 30 000,00 0,00 344 891,00
21 Immobilisations corporelles 1 342 500,00 0,00 0,00 3 533 518,41 8 217 509,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 530 000,00 0,00 0,00 0,00 1 555 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 753 000,00 0,00 0,00 0,00 12 033 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 325 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
13 Subventions d'investissement 753 000,00 0,00 0,00 0,00 983 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 59
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 215 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 900 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 265 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00
454 Travaux effectués d'office 15 000,00
RECETTES 11 280 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 325 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 700 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 230 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 140 295,19 0,00 15 000,00 20 000,00 120 000,00 269 607,71 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 232 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 150 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 907,71 0,00 0,00
213 Constructions 685 695,19 0,00 0,00 0,00 120 000,00 72 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 437 000,00 0,00 12 000,00 20 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 295 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566 902,90
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 907,71
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 695,19
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 200,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 197 000,00 18 000,00 0,00 9 500,00 60 000,00 284 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
213 Constructions 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 120 000,00 18 000,00 0,00 9 500,00 0,00 147 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 16 500,00 16 500,00 442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 736 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211
100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 109 891,00 48 800,00 250 000,00 101 000,00 446 600,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 200 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
99 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 25 000,00 0,00 0,00 96 600,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 23 800,00 0,00 6 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 33 500,00 15 000,00 0,00 0,00 860 787,69 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 212 787,69 0,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 27 500,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 962 078,69
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 891,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 787,69
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 106 800,00 11 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 6 800,00 11 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 316 500,00 895 000,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 65 000,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 47 500,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176 518,41 0,00 425 000,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588 518,41 0,00 425 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611
518,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013
518,41
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 940 394,00 13 442 058,00 0,00 1 576 025,00 5 864 123,00 8 490 852,00 3 852 627,00 0,00
011 Charges à caractère général 342 350,00 5 226 242,00 0,00 357 000,00 1 174 860,00 1 008 460,00 405 225,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 578 406,00 7 497 305,00 0,00 1 187 525,00 4 393 067,00 5 719 377,00 2 746 402,00 0,00
014 Atténuations de produits 569 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 311 005,00 718 511,00 0,00 31 500,00 296 196,00 1 763 015,00 701 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 053 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 35 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 007 374,00 897 918,00 0,00 97 000,00 1 426 000,00 1 527 092,00 1 606 509,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 29 000,00 237 947,00 0,00 4 000,00 1 131 000,00 675 350,00 478 509,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 489 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 31 155 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 148 607,00 6 110,00 0,00 0,00 295 000,00 743 800,00 1 128 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 249,00 223 861,00 0,00 68 000,00 0,00 107 942,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 150 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 853 197,00 1 224 921,00 1 610 262,00 709 228,00 44 563 687,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 459 605,00 25 925,00 393 110,00 386 600,00 10 779 377,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 244 392,00 93 896,00 1 217 152,00 322 478,00 27 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 889,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 149 200,00 1 105 100,00 0,00 150,00 5 075 677,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 244,00
RECETTES 0,00 415 050,00 533 130,00 440 580,00 1 810 034,00 47 760 687,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 45 050,00 164 130,00 190 580,00 1 596 849,00 4 552 415,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489 430,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 360 000,00 198 000,00 213 185,00 31 951 185,00
74 Dotations et participations 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 6 349 517,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 342 000,00 9 000,00 52 000,00 0,00 838 052,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 088,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 940 394,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00
628 Divers 21 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 321 000,00
647 Autres charges sociales 578 406,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 255 005,00
661 Charges d'intérêts 1 045 000,00
668 Autres charges financières 8 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 35 244,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 569 889,00
RECETTES 39 007 374,00
706 Prestations de services 12 000,00
708 Autres produits 17 000,00
731 Fiscalité locale 31 155 000,00
732 Fiscalité reversée 3 489 430,00
741 D.G.F. 3 197 107,00
744 FCTVA 17 000,00
747 Participations 20 000,00
748 Autres attributions et participations 914 500,00
758 Produits divers de gestion courante 35 249,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 150 088,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 403 151,00 0,00 549 864,00 347 375,00 219 103,00 52 162,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 313 000,00 0,00 2 500,00 3 000,00 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 362 000,00 0,00 35 000,00 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
613 Locations 261 032,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 352 200,00 0,00 0,00 1 300,00 7 500,00 800,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 181 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 327 100,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 80 850,00 0,00 245 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 209 360,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 89 663,00 0,00 3 641,00 4 453,00 1 386,00 671,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 288 688,00 0,00 184 047,00 203 924,00 61 015,00 28 577,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 751 904,00 0,00 62 097,00 77 769,00 24 226,00 11 704,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 299 585,00 0,00 1 579,00 1 429,00 826,00 410,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 121 650,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 197 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 720 418,00 0,00 16 000,00 0,00 45 500,00 110 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 58 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 49 800,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 149 161,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 33 200,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 870 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 34 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 284 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 398 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 442 058,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 032,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 770,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 170,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 910,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 360,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 959,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050 718,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034 647,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 981,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 922,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 939,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 918,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 147,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 661,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 60 800,00 1 396 625,00 14 800,00 100 800,00 3 000,00 1 576 025,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 40 700,00 0,00 14 600,00 0,00 55 300,00
611 Contrats de prestations de services 17 800,00 158 000,00 4 800,00 0,00 0,00 180 600,00
615 Entretien et réparations 38 000,00 6 500,00 10 000,00 15 800,00 0,00 70 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 200,00 0,00 1 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 20 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 800,00 0,00 400,00 0,00 1 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 23 000,00 0,00 24 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 637,00 0,00 0,00 0,00 15 637,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 895 637,00 0,00 0,00 0,00 895 637,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 271 712,00 0,00 0,00 0,00 271 712,00
647 Autres charges sociales 0,00 4 539,00 0,00 0,00 0,00 4 539,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
RECETTES 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
706 Prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 677 620,00 2 206 329,00 195 344,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 35 900,00 44 600,00 50 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 33 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 237,00 34 800,00 1 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 157 462,00 1 522 322,00 109 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 52 856,00 591 689,00 33 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 869,00 12 418,00 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 279 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 755 330,00 0,00 2 500,00 0,00 12 000,00 0,00 5 864
123,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 37 470,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 171 220,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
613 Locations 0,00 0,00 1 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 31 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 496,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 333 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122
635,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 501 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179
274,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 662,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 796,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 16 400,00
RECETTES 0,00 0,00 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00 1 426
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00 1 131
000,00
747 Participations 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 019 486,00 2 166 436,00 67 102,00 542 043,00 820 405,00 198 317,00 34 087,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
51 080,00 7 150,00 0,00 69 500,00 6 800,00 4 000,00 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
20 000,00 24 000,00 0,00 5 000,00 63 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 5 000,00 0,00 450,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 24 420,00 25 600,00 0,00 0,00 15 500,00 3 500,00 1 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 6 000,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 850,00 2 200,00 0,00 150,00 2 300,00 40,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
34 200,00 0,00 0,00 700,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 150,00 9 540,00 0,00 3 800,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 60 700,00 50,00 0,00 150,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
12 174,00 25 121,00 1 021,00 7 054,00 8 987,00 2 981,00 512,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
200,00 3 800,00 0,00 300,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 540 713,00 1 066 855,00 48 113,00 327 821,00 435 845,00 132 561,00 22 862,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
208 275,00 424 600,00 17 689,00 124 246,00 154 296,00 52 086,00 8 950,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 559,00 5 870,00 279,00 2 872,00 3 277,00 1 149,00 63,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 039 665,00 560 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 88 450,00 790 700,00 0,00 23 000,00 44 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 104
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 1 650,00 218 700,00 0,00 22 500,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 66 800,00 562 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 271 000,00 727 234,00 0,00 0,00 1 400,00 32 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 32 600,00 1 200,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 512 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 196 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 4 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 107 942,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 107 942,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 355 752,00 0,00 255 090,00 0,00 0,00 0,00 8 490 852,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 200,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 185 130,00
611 Contrats de prestations de services 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 100,00
613 Locations 7 400,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 28 850,00
615 Entretien et réparations 3 670,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 114 490,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
618 Divers 23 000,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 49 040,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 600,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 54 390,00
624 Transports biens, transports collectifs 26 800,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 650,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 5 660,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 006,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 87 431,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
641 Rémunérations du personnel 867 727,00 0,00 154 247,00 0,00 0,00 0,00 4 109 299,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 254 871,00 0,00 55 940,00 0,00 0,00 0,00 1 497 033,00
647 Autres charges sociales 3 328,00 0,00 853,00 0,00 0,00 0,00 25 614,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762 815,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 422 500,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 527 092,00
706 Prestations de services 308 000,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 610 350,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
747 Participations 114 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 942,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 142,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 458,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 392,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 012,00 1 425 868,00 550 605,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 125,00 43 380,00 12 975,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 93 000,00 7 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 1 440,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00 4 450,00 2 140,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 1 055,00 510,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 8 000,00 3 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 498,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 5 400,00 3 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 1 150,00 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 2 890,00 470,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 331,00 19 586,00 6 885,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 413,00 861 001,00 306 966,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 803,00 329 350,00 118 524,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 3 668,00 1 795,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00 786 000,00 180 509,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 198 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 509,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 588 000,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 852 627,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 280,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 030,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 498,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911 838,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 069,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 797,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 509,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 509,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 635 928,00 2 208 530,00 1 267 262,00 0,00 0,00 0,00 312 825,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 189 725,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 53 000,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
618 Divers 0,00 4 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 400,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 453,00 30 191,00 4 177,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 445 166,00 1 386 224,00 206 467,00 0,00 0,00 0,00 193 447,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 169 180,00 520 338,00 73 040,00 0,00 0,00 0,00 70 392,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 199,00 12 902,00 1 578,00 0,00 0,00 0,00 836,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 652,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 165,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 599,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 149 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 500,00 0,00 0,00 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 500,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 853 197,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 025,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 366,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314 469,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 549,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 008,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 050,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 050,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 31 300,00 1 176 021,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 625,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 701,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 057,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 500,00
RECETTES 0,00 69 000,00 0,00 0,00 130,00 300 000,00 164 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 921,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 625,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 701,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 057,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 130,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 1 236 852,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 691,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 385,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,00
RECETTES 132 580,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 80 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 50 000,00 76 285,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 18 125,00 0,00 0,00 1 610
262,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 108 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 49 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,00 0,00 0,00 181 225,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 691,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 385,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 580,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 580,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 294 450,00 0,00 341 778,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00 0,00 19 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 163,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 025,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 034,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 849,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 213 185,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 228,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 163,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 025,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810
034,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596
849,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 185,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
64 009 670,06
1641 Emprunts en euros (total) 64 009 670,06
103 SOCIETE GENERALE 19/02/2009 19/02/2009 19/05/2009 1 760 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,587 EUR T P O A-1
104 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2008 25/08/2008 25/03/2010 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.5 sur
EONIA(Postfixé) + 0.5
0,850 0,883 EUR T P O A-1
105 CREDIT COOPERATIF 08/08/2008 30/06/2010 01/10/2010 2 718 097,00 F Taux fixe à 4.89 % 4,890 5,054 EUR T P O A-1
106 Tirage 1 BANQUE POSTALE 11/08/2008 30/06/2010 01/08/2010 2 558 097,00 V (Euribor 1M-Floor
-0.03 sur Euribor 1M)
+ 0.03
0,501 0,510 EUR M C O A-1
108 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/01/2009 17/02/2009 01/03/2010 354 537,00 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 2,750 EUR A P O A-1
109 Conso2 SOCIETE GENERALE 30/11/2011 30/11/2011 29/02/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,672 EUR T C O A-1
110 SFIL CAFFIL 26/07/2010 16/06/2010 01/01/2011 437 500,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 2,117 EUR T P O A-1
111 SFIL CAFFIL 26/07/2010 16/06/2010 01/01/2011 187 500,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 2,117 EUR T P O A-1
112 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2011 25/01/2012 25/04/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,318 EUR T P O A-1
113 SOCIETE GENERALE 31/12/2012 31/12/2012 28/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 4,907 EUR T C O A-1
114 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2011 15/12/2011 01/03/2014 1 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A C O A-1
116 Societe Financiere de la NEF 13/12/2012 13/12/2012 23/11/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.6 % 4,600 4,698 EUR S P O A-1
117 OT1 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2005 01/07/2013 25/09/2013 1 232 603,10 V Euribor 3M-Floor -0.13
sur Euribor 3M + 0.13
0,350 0,356 EUR T P O A-1
117 OT2 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2005 01/07/2013 25/09/2013 323 201,13 V Euribor 3M-Floor -0.13
sur Euribor 3M + 0.13
0,350 0,356 EUR T P O A-1
118 OT1 SFIL CAFFIL 14/06/2004 01/07/2013 01/10/2013 1 233 785,67 F Taux fixe à 5.05 % 5,050 5,146 EUR T P O A-1
118 OT2 SFIL CAFFIL 01/07/2013 01/07/2013 01/10/2013 324 038,06 V (Euribor 3M-Floor
-0.16 sur Euribor 3M)
+ 0.16
0,379 0,385 EUR T P O A-1
120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2013 09/01/2014 01/04/2014 1 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 2,250 2,250 EUR T P O A-1
121 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/07/2014 02/07/2014 01/07/2015 1 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
122 SOCIETE GENERALE 10/10/2014 15/10/2014 15/01/2015 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3) +
Cap 2.6 sur Euribor
3M
1,382 1,410 EUR T P O A-1
123 SFIL CAFFIL 24/10/2014 19/11/2014 01/03/2015 1 000 000,00 V Euribor 3M + 1.21 1,290 1,315 EUR T P O A-1
125 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 22/12/2014 25/03/2015 1 890 000,00 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,188 EUR T P O A-1
126 CAISSE D'EPARGNE 21/04/2015 21/04/2015 25/07/2015 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,640 EUR T P O A-1
130 SFIL CAFFIL 21/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 2 225 000,00 F Taux fixe à 1.73 % 1,730 1,741 EUR T P O A-1
131 SFIL CAFFIL 21/12/2018 31/12/2018 01/01/2020 2 225 000,00 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,400 0,406 EUR A P O A-1
134 SFIL CAFFIL 12/12/2019 27/12/2019 01/04/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.85 % 0,850 0,853 EUR T C O A-1
135 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2020 23/12/2020 23/03/2021 7 200 000,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,461 EUR T P O A-1
136 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/09/2021 01/10/2021 01/01/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T P O A-1
137 BANQUE POSTALE 23/12/2021 21/01/2022 01/05/2022 4 400 000,00 F Taux fixe à 0.79 % 0,790 0,792 EUR T P O A-1
140 BANQUE POSTALE 29/12/2023 05/01/2024 03/01/2025 5 000 000,00 V (€STR(Postfixé) +
0.97)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
4,759 4,992 EUR X F O A-1
2006-1 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 2 940 311,10 C Taux fixe à 4.49 % 4,490 4,555 EUR A C O B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
2 479 272,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
2 479 272,00
Emprunt PPP tranche 1 a CIC 29/07/2011 29/07/2011 30/09/2011 328 832,01 V Euribor 3M + 1.85 3,462 3,559 EUR T P O A-1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunt PPP tranche 1 b CIC 29/07/2011 29/07/2011 30/09/2011 82 208,00 V Euribor 3M + 1.85 3,462 3,559 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 2 a CIC 29/07/2011 30/12/2011 31/03/2012 508 054,79 F Taux fixe à 4.267 % 4,267 4,400 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 2 b CIC 29/07/2011 30/12/2011 31/03/2012 127 013,70 F Taux fixe à 4.267 % 4,267 4,400 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 3 a CIC 29/07/2011 10/07/2012 30/09/2012 317 669,31 V Euribor 3M + 1.85 2,399 2,456 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 3 b CIC 10/07/2012 10/07/2012 30/09/2012 79 417,33 V Euribor 3M + 1.85 2,399 2,456 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 4 a CIC 02/01/2013 02/01/2013 31/03/2013 276 884,83 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 4 b CIC 02/01/2013 02/01/2013 31/03/2013 69 221,21 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 5 a CIC 29/07/2011 28/06/2013 30/09/2013 122 495,20 V Euribor 3M + 1.85 2,072 2,119 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 5 b CIC 29/07/2011 28/06/2013 30/09/2013 30 623,80 V (Euribor 3M +
1.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,072 2,119 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 6 a CIC 29/07/2011 31/12/2013 31/03/2014 429 481,46 V Euribor 3M + 1.85 2,144 2,193 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 6 b CIC 29/07/2011 31/12/2013 31/03/2014 107 370,36 V Euribor 3M + 1.85 2,144 2,193 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 66 488 942,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 34 644 671,24 2 874 453,23 878 320,72 0,00 215 786,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 644 671,24 2 874 453,23 878 320,72 0,00 215 786,89
103 N 0,00 A-1 37 601,47 0,13 F Taux fixe à 3.54
%
3,587 37 601,47 332,77 0,00 0,00
104 N 0,00 A-1 2 033 210,18 5,98 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 299 142,90 95 365,14 0,00 1 410,37
105 N 0,00 A-1 1 222 813,59 6,50 F Taux fixe à 4.89
%
5,054 156 843,92 57 897,65 0,00 13 176,28
106 Tirage 1 N 0,00 A-1 270 021,35 1,50 V (Euribor 1M-Floor
-0.03 sur Euribor
1M) + 0.03
4,031 170 539,80 7 234,19 0,00 255,65
108 N 0,00 A-1 21 296,37 0,17 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 21 296,37 692,13 0,00 0,00
109 Conso2 N 0,00 A-1 785 714,29 5,41 F Taux fixe à 3.57
%
3,672 142 857,15 26 566,04 0,00 1 976,25
110 N 0,00 A-1 66 572,05 1,75 F Taux fixe à 2.1 % 2,117 32 937,30 1 139,76 0,00 174,62
111 N 0,00 A-1 28 530,93 1,75 F Taux fixe à 2.1 % 2,117 14 115,99 488,48 0,00 74,84
112 N 0,00 A-1 273 367,57 3,07 F Taux fixe à 4.25
%
4,318 80 149,20 10 352,00 0,00 1 482,69
113 N 0,00 A-1 533 333,33 4,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,907 133 333,33 23 332,17 0,00 0,00
114 N 0,00 A-1 500 000,00 9,17 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 50 000,00 18 000,00 0,00 13 455,00
116 N 0,00 A-1 351 321,52 4,39 F Taux fixe à 2.9 % 2,921 74 185,87 9 654,35 0,00 826,02
117 OT1 N 0,00 A-1 225 330,88 1,98 V Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M + 0.13
4,173 111 188,83 7 145,10 0,00 58,21
117 OT2 N 0,00 A-1 72 727,45 2,48 V Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M + 0.13
4,173 28 412,58 2 408,04 0,00 22,60 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
118 OT1 N 0,00 A-1 253 278,26 2,00 F Taux fixe à 5.05
%
5,146 110 705,85 10 705,64 0,00 1 779,98
118 OT2 N 0,00 A-1 80 235,27 2,50 V (Euribor 3M-Floor
-0.16 sur Euribor
3M) + 0.16
4,176 28 361,19 2 824,92 0,00 442,49
120 N 0,00 A-1 567 055,94 10,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 49 070,63 21 627,80 0,00 5 047,21
121 N 0,00 A-1 571 991,81 10,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 47 507,62 20 591,71 0,00 9 388,27
122 N 0,00 A-1 623 718,41 10,79 V Euribor 3M + 1.2 5,344 48 465,18 30 828,68 0,00 5 368,22
123 N 0,00 A-1 668 558,12 10,92 V Euribor 3M +
1.21
5,365 46 827,11 32 657,02 0,00 2 182,50
125 N 0,00 A-1 1 139 617,32 10,98 F Taux fixe à 2.17
%
2,188 92 759,01 23 978,27 0,00 315,51
126 N 0,00 A-1 1 535 861,00 11,32 F Taux fixe à 1.63
%
1,640 122 443,73 24 288,63 0,00 4 159,77
130 N 0,00 A-1 1 872 684,19 20,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,741 77 924,92 31 893,72 0,00 7 676,08
131 N 0,00 A-1 2 024 065,34 20,00 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,993 56 665,95 75 684,30 0,00 78 512,35
134 N 0,00 A-1 3 400 000,00 21,00 F Taux fixe à 0.85
%
0,853 160 000,00 28 390,00 0,00 6 808,50
135 N 0,00 A-1 6 379 052,25 21,98 F Taux fixe à 0.46
%
0,461 276 175,02 28 867,70 0,00 545,87
136 N 0,00 A-1 3 762 129,14 27,75 F Taux fixe à 0.8 % 0,802 120 368,83 29 736,53 0,00 7 202,59
137 N 0,00 A-1 4 119 453,58 23,08 F Taux fixe à 0.79
%
0,792 162 060,51 32 064,37 0,00 5 123,72
140 N 0,00 A-1 0,00 0,99 V (€STR(Postfixé)
+ 0.97)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,000 0,00 174 499,01 0,00 48 079,95
2006-1 N 0,00 B-1 1 225 129,63 9,99 C Taux fixe 3.94%
à barrière 6% sur
Euribor 1M
(Marge de
0.45%)
4,072 122 512,97 49 074,60 0,00 241,35
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 441 901,12 217 541,86 16 399,78 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 441 901,12 217 541,86 16 399,78 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 1 a N 0,00 A-1 55 690,05 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 27 365,09 2 251,32 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 1 b N 0,00 A-1 13 922,65 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 6 841,26 562,84 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 2 a N 0,00 A-1 92 293,83 2,00 F Taux fixe à 4.267
%
4,400 45 167,57 3 272,86 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 2 b N 0,00 A-1 23 073,32 2,00 F Taux fixe à 4.267
%
4,400 11 291,91 818,21 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 3 a N 0,00 A-1 53 771,88 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 26 564,53 2 170,22 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 3 b N 0,00 A-1 13 443,24 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 6 641,10 542,58 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 4 a N 0,00 A-1 50 533,44 2,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,290 24 857,82 1 341,42 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 4 b N 0,00 A-1 12 633,54 2,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,290 6 214,43 335,37 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 5 a N 0,00 A-1 21 786,37 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 10 780,59 878,85 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 5 b N 0,00 A-1 5 446,50 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 2 695,16 219,71 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 6 a N 0,00 A-1 79 445,12 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 39 297,92 3 205,12 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 6 b N 0,00 A-1 19 861,18 2,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,268 9 824,48 801,28 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 086 572,36 3 091 995,09 894 720,50 0,00 215 786,89
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2006-1 SOCIETE GENERALE 2 940 311,10 1 225 129,63 1 24,00 Taux fixe
3.94% à
barrière 6%
sur Euribor
1M (Marge
de 0.45%)
Taux fixe à
4.49 %
108 046,95 Taux fixe
3.94% à
barrière
6% sur
Euribor
1M
(Marge
de
0.45%)
4,072 49 074,60 0,00 3,49
TOTAL (B) 2 940 311,10 1 225 129,63 108 046,95 49 074,60 0,00 3,49
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 940 311,10 1 225 129,63 108 046,95 49 074,60 0,00 3,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 132
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 96,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 861 442,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 225 129,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études de recherche et de developpement 5 19/12/2023
L Frais d'insertion 5 19/12/2023
L Subv. éq. Etat: Monuments historiques 30 19/12/2023
L Subv. éq. GFP: Projets d'infrastructures d'intérêt nat. 40 19/12/2023
L Concessions et droits similaires: Logiciels spécifiques, métiers 4 19/12/2023
L Subv éq. pers. privées : Biens mobiliers et matériel 5 19/12/2023
L Constructions: autres bâtiments privés 30 19/12/2023
L Matériel roulant de voirie 10 19/12/2023
L Autres matériels de bureaux et mobiliers 5 19/12/2023
L Cheptel 5 19/12/2023
L Subv éq. Départements: Biens mobiliers matériels et études 5 19/12/2023
L Subv éq. GFP: Bâtiments et installations 20 19/12/2023
L Constructions: immeuble de rapport location 30 19/12/2023
L Autre matériel et outillage d'incendie 10 19/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 19/12/2023
L LOT FONDS DOCUMENTAIRE-BIBLIO 10 19/12/2023
L Autres lot immobilisation corporelle 10 19/12/2023
L Subv éq. Région: Bâtiments installations 20 19/12/2023
L LOT Autres matériels bureaux mobiliers 5 19/12/2023
L Subv. éq. Etat: biens mobiliers, matériels et études 5 19/12/2023
L Subv. éq. Région: biens mobiliers materiels études 5 19/12/2023
L Subv. éq. Région: Projets d'insfrastuctures d'intérêt national 40 19/12/2023
L Subv éq. Départements: Bâtiments et installations 20 19/12/2023
L Subv éq. Communes: Biens mobiliers matériels études 5 19/12/2023
L Subv éq. Communes: Bâtiments et installations 20 19/12/2023
L Frais pour réalisation document urbanisme 10 19/12/2023
L subv éq. Etat: Projets d'infrastructures d'intérêt nat. 40 19/12/2023
L Subv. éq. Etat: Voierie 20 19/12/2023
L Subv éq. Départements: Projets infrastructures d'intérêt nationa 40 19/12/2023
L Subv. éq. org. publ: Biens mobiliers, matériel et études 20 19/12/2023
L Autres immo incorporelles 3 19/12/2023 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 139
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Installations autres matériels et outillages 10 19/12/2023
L Autres matériels et outillages technique 10 19/12/2023
L Installations générales, agencements et 10 19/12/2023
L Matériels de transport- autres immo corp 10 19/12/2023
L Matériel informatique scolaire 5 19/12/2023
L Autres matériels informatiques 5 19/12/2023
L matériel de bureau et mobilier scolaires 5 19/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 19/12/2023 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42
Provisions pour litiges 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42
LOYERS CONTENTIEUX ECOLE PEYREFITTE 35 244,00 0,00 35 244,00 0,00 35 244,00
CONTENTIEUX AGENTS 0,00 31/12/1970 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
TAXE DE SEJOUR IMPAYEE 0,00 12/11/2014 23 938,42 23 938,42 0,00 23 938,42
LOYERS IMPAYES SARL ANTHONY 0,00 13/09/2021 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
CONTENTIEUX ECOLE PEYREFITTE 0,00 05/12/2022 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 141
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D OFFICE 2024 Date de la délibération : 05/03/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 99 004 915,45 75 452 723,67
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 641 901,12 317 541,86
Au profit d’organismes publics (3) 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
6 620 215,00 2 782 219,65 69 843,41 340 000,37
ASSOCIATION LA
RIBAMBELLE
2009 P Construction d'une
école
CDC 624 000,00 413 064,82 16,00 T F Taux fixe
à 3.4 %
0,839 F Taux fixe
à 3.4 %
3,400 A-1 EUR 13 625,31 19 459,78
BRIDGE CLUB
D'AIX LES BAINS
2015 P Bridge Club CE 100 000,00 60 201,25 8,93 M F Taux fixe
à 3 %
3,042 F Taux fixe
à 2.22 %
2,243 A-1 EUR 1 274,55 6 111,12
OGEC SAINT
JOSEPH AIX LES
BAINS
2007 P réaménagement
d'1 prêt remboursé
par anticipation
(construction d'une
école)
CE 606 215,00 268 898,19 8,59 M F Taux fixe
à 4.53 %
4,625 F Taux fixe
à 1.98 %
1,998 A-1 EUR 5 064,44 28 726,00
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2007 C Construction CAT
Combaruches
2éme tranche
C.C.C.COOP 1 500 000,00 173 362,22 1,83 T V Euribor
3M + 0.35
5,125 V Euribor
3M + 0.35
4,454 A-1 EUR 5 953,42 86 681,00
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2007 P Construction CAT
Combaruches 1ère
tranche
C.C.C.COOP 1 500 000,00 364 042,51 3,55 T F Taux fixe
à 3.6 %
3,703 F Taux fixe
à 3.6 %
3,649 A-1 EUR 11 868,17 92 345,51
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2010 C Const. ateliers de
formation IME
Marlioz
CE 425 000,00 168 229,65 7,84 M F Taux fixe
à 3.15 %
3,196 F Taux fixe
à 3.15 %
3,196 A-1 EUR 4 992,44 21 249,96
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2017 P Les Griattes CE 1 490 000,00 1 046 866,52 13,01 M F Taux fixe
à 2.2 %
2,222 F Taux fixe
à 2.2 %
2,222 A-1 EUR 22 329,79 69 825,41 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2018 P Pichotino C.C.C.COOP 300 000,00 240 669,79 19,06 M F Taux fixe
à 1.8 %
1,815 F Taux fixe
à 1.8 %
1,815 A-1 EUR 4 244,36 10 666,36
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2018 P Pichiotino C.C.C.COOP 75 000,00 46 884,70 9,06 M F Taux fixe
à 1.1 %
1,106 F Taux fixe
à 1.1 %
1,106 A-1 EUR 490,93 4 935,23
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
92 384 700,45 72 670 504,02 2 255 931,01 1 875 384,82
ADOMA 2023 P CDC 135 437,00 135 437,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 792,24 1 273,45
ADOMA 2023 P CDC 462 299,50 462 299,50 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 944,39 6 414,35
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 53 193,28 47 196,80 30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 699,08 349,74
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 105 832,11 97 126,15 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 460,45 0,00
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 106 778,68 93 065,16 30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 605,82 988,11
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 48 036,08 43 329,72 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 213,23 115,42
HALPADES SA
D'HLM
2021 P CDC 67 636,16 67 636,16 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 255,17 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2021 P CDC 55 366,74 55 366,74 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 2 304,72 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2021 P CDC 22 750,00 22 750,00 37,25 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2021 P CDC 52 500,00 52 500,00 37,25 A F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 A-1 EUR 483,00 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2021 P CDC 96 432,01 96 432,01 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 1 060,75 497,59 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HALPADES SA
D'HLM
2021 P CDC 89 797,27 89 797,27 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 A-1 EUR 859,42 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2022 P CDC 62 606,50 62 606,50 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2022 P CDC 70 732,00 70 732,00 60,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 A-1 EUR 0,00 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2022 P CDC 86 120,00 86 120,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2022 P CDC 93 883,50 93 883,50 60,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 A-1 EUR 0,00 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2022 P CDC 69 247,50 69 247,50 60,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 A-1 EUR 0,00 0,00
HALPADES SA
D'HLM
2022 P CDC 82 500,00 81 475,88 38,75 A F 3.29 % 3,290 F 3.29 % 3,290 A-1 EUR 2 680,56 1 057,82
HALPADES SA
D'HLM
2022 P CDC 35 750,00 35 750,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 287,00 0,00
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SAHLM
2021 P CDC 353 843,99 319 212,36 20,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 12 449,28 6 856,75
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SAHLM
2021 P CDC 140 668,23 127 796,59 21,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 984,07 2 290,15
OPAC DE SAVOIE 1979 P Const.Foyer
personnes agees
"Orée du Bois"
CDC 40 017,87 1 193,48 0,57 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 14,32 1 193,48
OPAC DE SAVOIE 1992 P Logements
promenade du
Sierroz
CDC 1 322 457,44 269 402,58 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
4,220 A-1 EUR 11 368,79 63 234,13
OPAC DE SAVOIE 1992 P Const.Foyer
personnes agees
"les Grillons"
CDC 1 520 873,81 306 156,80 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
4,220 A-1 EUR 12 919,82 71 861,07
OPAC DE SAVOIE 1994 P Logements avenue
Petit Port
CDC 25 611,44 6 197,53 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
4,220 A-1 EUR 261,54 928,69 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 1996 P Logements
ch.Honoré de
Balzac
CDC 156 519,40 34 716,43 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 319,22 6 429,86
OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition
foncière rue du
Maroc 18
logements
CDC 146 075,52 87 134,31 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3 223,97 1 725,86
OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition
amélioration "Le
Patio"
CDC 154 625,00 65 388,15 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 419,36 3 648,90
OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition
foncière "Le Patio"
CDC 100 000,00 59 366,75 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 196,57 1 175,87
OPAC DE SAVOIE 2002 P Réaménagements
de prets
N°1015639
CDC 287 688,94 83 001,80 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
4,220 A-1 EUR 3 502,68 12 265,90
OPAC DE SAVOIE 2003 P Acquis
amelioration 11
logements 4, rue
H.Rochefort
CDC 7 500,00 3 681,37 14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 136,21 173,29
OPAC DE SAVOIE 2006 P Acq.amélioration 2
logements Bd
Pierpont
CDC 20 606,68 16 198,01 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 599,33 180,92
OPAC DE SAVOIE 2007 P Logements rue du
Bain Henri IV
CDC 65 883,00 46 178,80 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 1 154,47 1 427,52
OPAC DE SAVOIE 2007 P Acq batiment rue
Bain Henri IV
CDC 191 818,50 151 841,84 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 3 796,05 2 886,02
OPAC DE SAVOIE 2009 P "Le Septentrion"
trvx d'amélioration
de 11 logemts pour
foyer de jeunes
travailleurs
CDC 62 500,00 30 414,60 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 684,33 2 467,74
OPAC DE SAVOIE 2009 P "Villa Porcheron"
foyer 4 logts pour
personnes
déficientes
mentales
CDC 24 169,50 17 972,18 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 413,36 326,16 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2009 P "Villa Porcheron"
foyer 4 logts pour
personnes
déficientes
mentales
CDC 195 058,50 131 029,94 25,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 3 013,69 3 738,13
OPAC DE SAVOIE 2010 P Amélioration foyer
personnes agées
"Grillon II"
CDC 892 698,09 516 002,27 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 576,08 27 218,41
OPAC DE SAVOIE 2010 P Const. VEFA 11
logts Rives Bord
du lac Tranche 3
CDC 60 956,16 50 450,47 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 639,64 142,00
OPAC DE SAVOIE 2010 P Const. VEFA 11
logts Rives Bord
du lac Tranche 3
CDC 380 416,79 290 401,71 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9 438,06 3 560,24
OPAC DE SAVOIE 2011 P Rue des
Moellerons
CDC 5 947,84 4 629,53 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 106,48 63,61
OPAC DE SAVOIE 2011 P Quartier du Sierroz
Ilôt A
CDC 145 452,09 104 323,57 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 2 399,44 2 400,05
OPAC DE SAVOIE 2011 P LES RIVES DU
BORD DU LAC 1
CDC 182 905,11 149 966,96 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 873,93 867,42
OPAC DE SAVOIE 2011 P LES RIVES DU
BORD DU LAC 1
CDC 1 338 069,23 1 012 313,29 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 32 900,18 15 251,04
OPAC DE SAVOIE 2010 P réaménagement
de prêts
CDC 1 160 653,48 27 585,32 0,17 T F Taux fixe
à 2.95 %
0,730 F Taux fixe
à 2.95 %
2,950 A-1 EUR 201,23 27 585,32
OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 56 142,86 46 648,54 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 516,08 131,30
OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 239 126,43 177 955,73 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 4 804,80 2 589,44
OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 1 299 215,61 995 628,67 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 32 357,93 12 206,13
OPAC DE SAVOIE 2011 P ZAC BORD DU
LAC 1
CDC 97 319,75 80 862,01 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 628,02 227,60
OPAC DE SAVOIE 2011 P ZAC BORD DU
LAC 1
CDC 497 537,21 381 277,99 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 12 391,53 4 674,36 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2012 P Frégate 2 CDC 294 000,00 98 235,28 3,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 1 866,47 23 869,88
OPAC DE SAVOIE 2012 P Frégate 1 CDC 378 000,00 126 302,50 3,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 399,75 30 689,84
OPAC DE SAVOIE 2012 P Le Galion CDC 462 000,00 154 369,75 3,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 933,03 37 509,80
OPAC DE SAVOIE 2012 P La Corvette CDC 283 500,00 94 726,87 3,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 1 799,81 23 017,38
OPAC DE SAVOIE 2012 P La Goelette CDC 462 000,00 154 369,75 3,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 933,03 37 509,80
OPAC DE SAVOIE 2013 P Résidence sociale
Jeunes
Travailleurs
CDC 159 846,37 123 980,61 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 231,65 2 597,04
OPAC DE SAVOIE 2013 P Résidence sociale
Jeunes
Travailleurs
CDC 1 923 632,62 1 358 869,16 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 38 048,34 24 946,79
OPAC DE SAVOIE 2014 P L'Artimon CDC 600 000,00 276 060,42 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 3 450,76 43 717,23
OPAC DE SAVOIE 2014 P Le Grand Pavois CDC 600 000,00 266 058,31 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 3 325,73 43 276,27
OPAC DE SAVOIE 2014 P Le tramway CDC 86 560,45 64 404,78 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 803,33 1 177,35
OPAC DE SAVOIE 2014 P Le Tramway CDC 99 569,53 77 474,12 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 169,28 871,29
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 108 610,76 83 566,99 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 504,21 2 263,57
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 7 309,44 5 841,51 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 105,15 119,91
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 646 198,40 506 420,54 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 166,93 12 403,57
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 49 909,98 40 532,03 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 053,83 739,74
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 109 868,58 84 534,79 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 521,63 2 289,78 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 8 558,73 6 839,91 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 123,12 140,40
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 1 047 262,10 820 730,96 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 339,00 20 101,86
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 68 847,38 55 911,13 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 453,69 1 020,42
OPAC DE SAVOIE 2014 P 1245 Boulevard
Lepic
CDC 513 223,15 403 201,02 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 515,24 6 041,87
OPAC DE SAVOIE 2014 P 1245 Bd Lepic CDC 293 253,71 238 739,52 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 594,62 2 072,72
OPAC DE SAVOIE 2015 P Acquisition 18
logemts av Grand
Port
CDC 166 616,42 126 972,88 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 555,24 2 069,77
OPAC DE SAVOIE 2015 P Acquisition 18
logemts av Grand
Port
CDC 84 630,31 67 507,93 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 890,22 616,68
OPAC DE SAVOIE 2016 P Réhabilitation"Les
Mouettes"'
CDC 222 750,00 104 946,13 6,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 13 083,41
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J
Rostand
CDC 402 128,69 315 922,41 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 373,21 4 734,02
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J
Rostand
CDC 61 344,33 49 940,76 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 797,87 433,59
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allé E et J Rostand CDC 139 660,46 107 724,34 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 016,28 1 888,38
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J
Rostand
CDC 21 455,16 17 189,02 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 481,29 187,43
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 337 714,94 265 317,35 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 551,42 3 975,72
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 174 518,12 142 076,20 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 114,74 1 233,50 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 93 662,59 72 244,80 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 022,85 1 266,43
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 47 702,13 38 217,06 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 070,08 416,73
OPAC DE SAVOIE 2016 P construction 11
logts Bd Lepic
PLAI
CDC 59 712,21 49 862,23 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 897,52 966,34
OPAC DE SAVOIE 2016 P construction 11
logts Bd Lepic
PLAI
CDC 12 820,21 11 072,55 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 199,31 141,58
OPAC DE SAVOIE 2016 P Restructuration
101 logements FJT
CDC 510 843,50 419 126,69 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 735,55 5 451,78
OPAC DE SAVOIE 2016 P 14 logements
VEFA bords du lac
5
CDC 245 459,37 194 737,08 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 010,53 2 918,09
OPAC DE SAVOIE 2016 P 14 logements bord
du lac 5
CDC 184 400,82 151 599,34 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 457,58 1 316,18
OPAC DE SAVOIE 2016 P 18 logts VEFA Av
grand port
CDC 355 150,65 286 489,15 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 313,61 3 639,74
OPAC DE SAVOIE 2016 P 18 logts VEFA Av
grand port
CDC 305 684,80 255 802,48 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 208,89 1 593,33
OPAC DE SAVOIE 2015 P construction 8 lgts
1161 bd Lepic
CDC 286 646,87 244 177,24 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 348,61 5 048,86
OPAC DE SAVOIE 2015 P construction 8 lgts
1161 bd Lepic
CDC 78 861,16 68 856,89 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 790,28 1 030,65
OPAC DE SAVOIE 2015 P CDC 258 143,32 219 896,76 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 717,32 4 546,81
OPAC DE SAVOIE 2015 P CDC 74 857,00 65 360,70 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 699,38 978,32
OPAC DE SAVOIE 2016 P Le Reposoir CDC 675 692,42 594 539,83 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 458,04 11 859,14 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2016 P Le Reposoir CDC 431 351,17 386 904,55 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 059,52 5 629,12
OPAC DE SAVOIE 2017 P Les Mouettes CDC 52 945,00 27 043,69 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 973,57 6 236,16
OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Patio CDC 240 850,00 179 224,61 12,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 452,09 9 007,94
OPAC DE SAVOIE 2018 P Logements bd
Lepic
CDC 1 613 806,01 1 267 299,69 15,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 54 493,89 53 018,91
OPAC DE SAVOIE 2018 P Logements bd
lepic
CDC 108 852,19 83 077,67 15,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 156,95 3 850,90
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction
logements quartier
de la Liberté
CDC 1 320 323,18 1 130 900,25 20,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 37 319,71 34 899,41
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction
logements quartier
de la Liberté
CDC 208 110,10 173 978,39 20,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 871,39 6 180,42
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction PAE
rue de Genève
CDC 1 540 187,49 1 270 485,02 20,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 54 630,86 34 417,71
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction PAE
rue de Genève
CDC 127 859,35 104 158,17 20,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 958,01 3 318,81
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 31
logements ZAC
Marlioz
CDC 1 020 297,74 829 227,12 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 27 364,49 26 993,74
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 15
logements village
Balzac
CDC 698 106,49 568 762,38 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 24 456,78 13 188,16
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 54
logements rue du
Maroc
CDC 1 838 346,82 1 437 719,34 23,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 60 384,21 35 851,99
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 18
logements rue du
Maroc
CDC 587 475,04 454 793,60 23,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 16 827,36 12 092,02
OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements
de prets
N°1013490
CDC 567 396,65 449 675,23 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 12 590,91 16 794,10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements
de prets
N°1013493
CDC 177 484,88 132 900,77 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 5 050,23 6 736,45
OPAC DE SAVOIE 2018 P Const logements
marlioz 4
CDC 346 990,75 303 291,21 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 12 586,59 4 145,41
OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements
de prets
N°1015640
CDC 3 761 606,76 2 740 778,07 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
1,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
4,220 A-1 EUR 115 660,83 115 970,88
OPAC DE SAVOIE 2018 P Boulevard franklin
Roosvelt
CDC 243 173,27 143 283,11 8,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 158,19 13 602,59
OPAC DE SAVOIE 2018 P Résidentialisation
"Le Grand Pavois"
CDC 54 310,10 37 736,80 11,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 358,52 2 462,80
OPAC DE SAVOIE 2018 P Résidentialisation
"L'Artimon"
CDC 54 310,10 37 736,80 11,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 358,52 2 462,80
OPAC DE SAVOIE 2018 P Cotefort 2 CDC 31 339,66 29 635,34 55,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 775,34 0,00
OPAC DE SAVOIE 2018 P Cotefort 2 CDC 63 785,09 57 622,91 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 613,44 256,71
OPAC DE SAVOIE 2018 P CDC 47 592,16 44 997,35 55,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 1 183,63 0,00
OPAC DE SAVOIE 2018 P CDC 97 205,99 87 815,06 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 458,82 391,21
OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Septentrion CDC 70 931,85 64 079,23 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 794,22 285,46
OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Septentrion CDC 32 533,20 30 037,74 45,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 790,53 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P Les Plonges 7 lgts CDC 91 478,95 85 817,26 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 402,88 224,35
OPAC DE SAVOIE 2019 P Les Plonges 7lgts CDC 18 312,26 17 456,17 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 433,35 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2019 P Les Plonges 7 lgts CDC 24 500,00 24 500,00 45,58 A F Taux fixe
à 1.35 %
1,350 F Taux fixe
à 1.35 %
1,350 A-1 EUR 330,75 0,00
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 179 645,50 166 579,79 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 846,43 629,24
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 37 508,00 34 602,62 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 245,69 186,90
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 99 995,50 94 343,01 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
0,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 2 943,18 0,00
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 215 574,00 202 755,07 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 033,51 0,00
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 116 079,00 107 636,51 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 423,86 406,59
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 137 586,00 129 404,56 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 127,23 0,00
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 114 655,50 106 316,54 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 369,61 401,60
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 181 311,00 168 124,15 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 909,90 635,08
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 58 221,00 54 510,89 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 960,25 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 97 382,77 91 469,18 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 561,14 239,13
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 153 257,06 146 273,84 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 631,28 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 318 744,23 284 741,27 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.02
1,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.02
4,020 A-1 EUR 11 446,60 5 688,52
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 17 452,81 14 256,77 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.97
1,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.97
3,970 A-1 EUR 565,99 731,41 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 51 492,10 29 199,97 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 138,80 6 920,18
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 188 435,55 165 970,34 17,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.97
1,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.97
3,970 A-1 EUR 6 589,02 6 005,22
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 41 742,27 39 279,88 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.02
1,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.02
4,020 A-1 EUR 1 579,05 444,17
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 110 610,19 104 329,76 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.02
1,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.02
4,020 A-1 EUR 4 194,06 1 060,28
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 114 740,89 88 029,64 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 433,16 8 288,65
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 8 959,85 8 463,45 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 330,07 105,83
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 55 249,77 50 809,20 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 981,56 1 095,13
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 292 534,26 290 323,21 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 049,28 0,00
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 60 909,03 60 764,36 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 778,91 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 39 000,00 39 000,00 35,92 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 219 221,50 210 842,67 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 8 454,79 720,27
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 313 172,86 304 016,95 47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 11 721,91 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 347 509,27 334 227,18 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 13 402,51 1 141,76
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 202 980,34 180 637,96 12,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 7 243,58 8 769,63 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 122 973,55 109 437,65 12,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 4 388,45 5 312,99
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 35 750,00 35 750,00 35,92 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 112 500,00 112 500,00 45,92 A F Taux fixe
à 1.01 %
1,010 F Taux fixe
à 1.01 %
1,010 A-1 EUR 1 136,25 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 48 750,00 48 750,00 35,92 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 102 726,58 99 764,46 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 453,26 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 148 717,46 145 906,53 47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 271,50 0,00
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 264 942,26 264 942,26 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 4 133,10 978,56
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 272 708,54 272 708,54 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 4 592,29 0,00
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 227 231,53 227 231,53 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 3 544,81 839,27
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 90 000,00 90 000,00 47,00 A F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 A-1 EUR 522,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 39 000,00 39 000,00 27,00 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 258 131,51 258 131,51 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 3 934,33 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 286 252,24 286 252,24 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 5 824,48 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 42 250,00 42 250,00 37,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 97 500,00 97 500,00 47,17 A F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 A-1 EUR 614,25 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 161 041,61 161 041,61 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 454,53 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 201 337,51 201 337,51 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 4 096,68 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 106 227,83 104 241,38 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 906,96 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 226 748,14 223 647,37 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 037,25 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 172 500,00 172 500,00 47,17 A F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 A-1 EUR 1 086,75 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 333 111,82 333 111,82 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 A-1 EUR 5 196,54 13 803,05
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 306 997,47 306 997,47 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 A-1 EUR 4 789,16 12 720,96
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 997 890,50 882 363,96 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 765,10 45 477,92
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 831 380,00 780 039,95 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 081,44 13 560,30
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 694 185,00 651 317,12 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 447,42 11 322,57
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 65 306,34 65 306,34 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 1 200,35 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 37 671,40 37 671,40 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 692,41 0,00
OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 15 000,00 15 000,00 37,75 A F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 A-1 EUR 139,50 0,00
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 210 000,00 196 243,37 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 4 415,48 10 151,08
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 280 677,00 265 251,15 13,58 A F Taux fixe
à 2.7 %
2,700 F Taux fixe
à 2.7 %
2,700 A-1 EUR 7 161,78 15 842,36
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 140 000,00 130 828,91 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 2 943,65 6 767,39 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 342 237,50 322 101,95 13,50 A F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 A-1 EUR 5 668,99 20 489,94
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 200 000,00 186 898,45 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 4 205,22 9 667,69
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 290 677,00 274 701,56 13,58 A F Taux fixe
à 2.7 %
2,700 F Taux fixe
à 2.7 %
2,700 A-1 EUR 7 416,94 16 406,79
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 210 000,00 196 243,37 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 4 415,48 10 151,08
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 280 677,00 265 251,15 13,58 A F Taux fixe
à 2.7 %
2,700 F Taux fixe
à 2.7 %
2,700 A-1 EUR 7 161,78 15 842,36
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 475 000,00 443 883,81 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 9 987,39 22 960,77
OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 778 230,50 732 443,29 13,50 A F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 A-1 EUR 12 891,00 46 593,07
OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 5 216,50 5 216,50 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 15 670,50 15 670,50 50,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 34 256,00 34 256,00 50,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 22 431,00 22 431,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SAEMCARRA 2010 P Résidence
Lafayette
CREDIT
AGRICOLE
198 826,50 22 877,36 1,44 M V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
2,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 650,68 15 188,81
SAVOISIENNE
HABITAT
2017 P construction foyer
41 hébergements
CDC 1 595 000,00 1 366 557,83 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 56 165,53 8 236,59
SAVOISIENNE
HABITAT
2020 P CDC 20 836,63 20 048,96 47,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 679,56 0,00
SAVOISIENNE
HABITAT
2020 P CDC 53 346,60 50 831,07 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 829,92 160,33 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 213 499,52 185 506,27 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 678,23 744,35
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 167 307,01 151 387,16 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 008,00 0,00
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 924 047,47 783 368,02 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 934,30 5 707,36
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 275 268,61 243 220,37 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 810,17 30,12
SEMCODA 2010 P LES RIVES DU
LAC
Crédit Foncier 539 000,00 79 332,68 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 3 292,31 39 844,08
SEMCODA 2016 P 8 logts le clos
Dunand
CDC 108 280,14 98 582,75 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 563,15 459,78
SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos
Dunand
CDC 205 860,26 181 176,87 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 710,60 2 051,97
SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos
Dunand
CDC 24 062,19 21 460,74 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 386,29 171,02
SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos
Dunand
CDC 56 161,86 48 387,97 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 870,98 712,75
SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS
Roosevelt
CDC 251 250,00 226 608,23 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 255,31 0,00
SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS
Roosevelt
CDC 497 150,00 463 514,38 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 970,98 0,00
SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS
Roosevelt
CDC 660 800,00 595 990,92 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 24 341,92 0,00
SEMCODA 2022 P CDC 90 387,74 72 248,85 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
3,920 A-1 EUR 2 832,15 8 577,13
SEMCODA 2022 P CDC 184 845,07 147 803,86 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
3,920 A-1 EUR 5 793,91 17 500,09 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2011 P PLACE DU
RONDEAU
CDC 57 500,00 39 894,61 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 117,05 1 037,56
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Boulevard
Domenget
CDC 70 000,00 52 917,45 28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 481,69 974,91
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P 3 logements av St
simond
CDC 27 500,00 20 601,89 21,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 576,85 468,49
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2017 P Acquisition 1
logement av de St
Simond
CDC 22 500,00 18 522,53 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 518,63 212,96
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P CDC 36 640,50 35 776,98 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 997,71 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 637 500,00 480 751,16 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 15 624,41 5 223,17
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 312 500,00 258 101,52 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 8 388,30 171,32
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 445 000,00 342 225,21 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 320,11 3 214,48
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 217 500,00 183 043,43 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 455,83 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 95 000,00 69 763,64 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 953,38 895,54
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 47 500,00 38 229,81 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 070,43 99,39
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
1990 P Opération "Jacotot" CDC 793 086,89 45 064,06 0,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 1 937,75 45 064,06 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 1 540 979,65 1 202 064,63 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 274,33 13 007,69
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 574 039,97 485 091,88 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 463,31 704,39
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 200 092,16 149 744,12 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 192,84 2 110,82
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 74 537,69 60 530,26 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 694,85 277,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard I CDC 1 249 107,50 1 002 267,36 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 081,62 11 355,67
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard I CDC 212 278,50 181 340,91 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 528,27 587,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard II CDC 1 743 560,00 1 399 009,51 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 364,34 15 850,75
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard II CDC 296 665,00 253 428,87 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 123,44 820,35
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard I CDC 121 808,50 94 422,49 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 643,83 1 360,45
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard I CDC 20 700,50 17 107,65 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 479,01 104,41
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard II CDC 358 770,00 278 108,31 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 787,03 4 007,01
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard II CDC 61 044,00 50 448,93 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 412,57 307,89
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 553 799,00 446 420,51 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 071,14 3 764,64
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 207 342,50 177 983,18 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 407,39 27,91 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 64 128,50 49 922,21 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 397,82 583,07
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 18 421,00 15 290,58 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 428,14 49,68
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 454 659,50 415 183,78 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 873,36 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 879 779,00 771 013,16 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 608,01 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 345 558,50 294 990,41 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 259,73 1 002,99
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 151 015,00 134 384,83 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 246,41 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Foyer UDAFAM CDC 1 695 733,00 1 486 091,91 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 53 213,14 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Foyer UDAFAM CDC 723 000,00 660 225,66 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 881,03 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 1 255 760,50 1 100 512,60 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 406,54 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 557 469,00 518 925,52 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 11 793,75 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 508 641,00 434 207,86 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 157,82 1 476,34
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 217 989,00 202 917,21 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 4 611,75 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P Construction 46
lgts Le Matisse
CDC 69 512,50 64 377,40 44,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 501,57 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P Construction 46
lgts Le Matisse
CDC 499 116,00 448 894,37 34,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 429,48 1 016,05 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 72 lgts
Le Hameau des
Eaux Vives
CDC 335 904,00 312 408,87 44,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 247,01 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 72 lgts
Le Hameau des
Eaux Vives
CDC 771 089,50 697 649,86 34,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 318,84 1 427,41
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 46 lgts
Le Matisse
CDC 194 111,00 183 109,43 44,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 077,53 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 46 lgts
Le Matisse
CDC 1 336 395,00 1 225 994,40 34,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 012,27 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 72 lgts
Le Hameau des
Eaux Vives
CDC 816 971,00 773 220,63 44,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 343,50 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P Construction 72
lgts Le Hameau
des Eaux Vives
CDC 1 712 046,50 1 578 280,02 34,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 53 754,31 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2018 P CDC 2 000 000,00 1 644 010,12 13,92 T V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
-0.6 sur
Livret
A(Préfixé)
1,350 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
-0.6 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 0,00 69 243,99
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2018 P Transfert de
patrimoine le
Lafayette
CDC 1 211 131,00 964 704,19 14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
1,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
3,920 A-1 EUR 37 816,40 34 568,25
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2019 P Logements
"Jacotot 3 "
CDC 338 271,96 167 050,45 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 011,51 40 424,44
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2019 P 11 logements
résidence "Les
Sources II)
CDC 334 051,95 298 160,47 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 11 926,42 2 356,74
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2018 P 11 logements
résidence "Les
Sources II)
CDC 390 543,31 334 824,82 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 13 895,23 3 916,18
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2019 P CDC 314 793,50 298 144,33 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 10 763,01 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2019 P CDC 200 654,50 193 864,64 45,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 5 845,64 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2020 P CDC 1 057 336,50 1 057 336,50 26,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2020 P CDC 48 750,00 48 750,00 37,00 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2020 P CDC 133 282,50 133 282,50 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 465,35 543,66
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2020 P CDC 61 357,00 61 357,00 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 503,30 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2020 P CDC 99 141,50 99 141,50 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 784,55 774,70
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2020 P CDC 46 081,50 46 081,50 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 829,47 102,80
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2021 P CDC 177 636,00 174 757,22 47,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 4 797,12 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2021 P CDC 192 452,00 187 394,90 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6 189,92 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2021 P CDC 302 799,50 294 842,78 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 9 739,07 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2021 P CDC 77 500,00 77 500,00 37,25 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2023 P CDC 993 243,00 993 243,00 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 40 822,29 51 149,75
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2023 P CDC 954 293,00 954 293,00 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 39 221,44 49 143,91
TOTAL GENERAL 99 004 915,45 75 452 723,67 2 325 774,42 2 215 385,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 168
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 409 843,62
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 986 715,59
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 396 559,21
Recettes réelles de fonctionnement II 47 760 687,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,21
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 298 187,00 317 541,86 641 901,12 641 901,12 0,00 0,00 641 901,12
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
AMENDES DE POLICE 0,00 230 000,00 1 670 000,00 -1 440 000,00
Total 0,00 230 000,00 1 670 000,00 -1 440 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 amendes de police 230 000,00
Total 230 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1345 amendes de police 1 670 000,00
Total 1 670 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 440 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83 Au profit d’organismes publics 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83 2020 PORTAGE AVENUE DE MARLIOZ EPFL DE LA SAVOIE 8 A 758 092,00 473 807,26 94 761,58 2020 PORTAGE AVENUE DE ST
SIMOND CHEMIN DE LA BAYE
EPFL DE LA SAVOIE 4 A 301 020,72 76 287,08 228 861,25
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 174
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 125,00 2,00 127,00 146,00 6,00 152,00
Adjt adm C 18,00 0,00 18,00 52,00 1,00 53,00 Adjt adm Pal 1Cl C 42,00 0,00 42,00 2,00 0,00 2,00 Adjt adm Pal 2Cl C 32,00 0,00 32,00 4,00 0,00 4,00 Attaché A 8,00 0,00 8,00 74,00 2,00 76,00 Attaché HCl A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Pal A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00 Directeur ter A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 241,00 2,00 243,00 224,00 45,00 269,00
Adjt tech C 88,00 0,00 88,00 79,00 28,00 107,00 Adjt tech Pal 1Cl C 43,00 0,00 43,00 41,00 0,00 41,00 Adjt tech Pal 2Cl C 46,00 0,00 46,00 53,00 10,00 63,00 Agent maitrise C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Agent maitrise Pal C 16,00 0,00 16,00 17,00 0,00 17,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur Pal A 4,00 0,00 4,00 3,00 2,00 5,00 Ingénieur en chef A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 14,00 0,00 14,00 3,00 2,00 5,00 Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 8,00 2,00 10,00 Technicien Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 28,00 0,00 28,00 24,00 2,00 26,00
ATSEM Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 175
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,00 0,00 27,00 16,00 3,00 19,00
Auxiliaire puér Cl N B 14,00 0,00 14,00 4,00 3,00 7,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Puér A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Mkiné Orthoph A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 1,00 12,00 85,00 2,00 87,00
Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 0,00 1,00 1,00 75,00 2,00 77,00 Educateur APS Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur APS Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 30,00 52,00 205,00 6,00 211,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 5,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter patrimoine C 8,00 0,00 8,00 75,00 1,00 76,00 Assist conserv B 0,00 3,00 3,00 9,00 1,00 10,00 Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 38,00 0,00 38,00 Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist ens art B 0,00 2,00 2,00 25,00 2,00 27,00 Assist ens art Pal 1Cl B 0,00 14,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 6,00 6,00 30,00 2,00 32,00 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 28,00 55,00 83,00 54,00 15,00 69,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 18,00 0,00 18,00 12,00 4,00 16,00 Adjt ter animation C 0,00 54,00 54,00 37,00 11,00 48,00 Animateur B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 22,00 0,00 22,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
505,00 90,00 595,00 772,00 79,00 851,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- casino grand cercle jeu de hasard SA 0,00 - Ducruet Fabrice centre equestre entreprise individuelle 0,00 - golf club gestion du golf association 0,00 - casino poker bowl jeu de hasard SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- casino grand cercle jeu de hasard SA 98,04 - casion grand cercle leg CCAS jeu de hasard SA 15,20 - parts sociales caisse d epargne etablissement bancaire 30,00 - SAS 3,00 - societe francaise du tunnel routier du frejus
29,00
- OSER SPL 29,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO
SA HLM 26 611 486,96
- OGEC SAINT JOSEPH AIX LES BAINS Association 268 898,19 - SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Logt Soc Priv 167 713,46
- SEMCODA SA HLM 3 298 589,03 - PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS
Association 2 040 055,38
- OPAC DE SAVOIE OPAC 38 922 638,12 - BRIDGE CLUB D'AIX LES BAINS Association 60 201,25 - SAEMCARRA SA HLM 22 877,36 - SAVOISIENNE HABITAT SA Coopérative de production d'habitation à loyer
modéré
1 437 437,85
- ALLIADE HABITAT SA Coopérative de production d'habitation à loyer
modéré
280 717,83
- ASSOCIATION LA RIBAMBELLE Association 413 064,82 - ICF SUD EST MEDITERRANEE SAHLM SA HLM 447 008,94 - HALPADES SA D'HLM SA HLM 884 297,55 - ADOMA SA Coopérative de production d'habitation à loyer
modéré
597 736,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Ste aix maurienne savoie basket association 114 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- MJC association 132 500,00 - CCAS etablissement public 616 000,00 - DEVA Association 87 000,00 - Cercle des Nageurs Aix-Les-Bains Riviera
Association 115 000,00
- Maison de la parentalité et des familles Association 85 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
GRAND LAC FISCALITE PROPRE TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES PARTICIPATION BUDGETAIRE 17 600,00
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTIFICATION RHONE ALPES PARTICIPATION BUDGETAIRE 26 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE PARKING SOUTERRAINS 21730008600253 SPIC oui
BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE ACTIVITES TOURISTIQUES 21730008600311 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 963 000,00 2 963 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 14 275 000,00 14 275 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
11 312 000,00 11 312 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 963 000,00 I 2 963 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 900 000,00 2 900 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 000,00 63 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 000,00 53 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
AFFAIRES IMMOBILIERES AFFAIRES IMMOBILIERES SPIC
EAU MINERALE EAU DE SOURCE EAU MINERALE EAU DE SOURCE SPIC
VISITES GUIDEES VISITES GUIDEES SPIC VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.