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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Aix-les-Bains.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE : VILLE D'AIX LES BAINS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21730008600014 POSTE COMPTABLE : AIX LES BAINS M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 54 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57 A1.01 - Opérations non ventilables 60 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 75 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 79 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 81 A1.908 - Fonction 8 - Transports 84 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88 A2.01 - Opérations non ventilables 90 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 91 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 97 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 98 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 99 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 103 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 110 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 111 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117 A2.938 - Fonction 8 - Transports 120 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138 B3.1 - Etat des provisions constituées 140 B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées 142 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143 B6 - Prêts 144 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 145 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 146 B7.3 - Etat des emprunts garantis 147 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 169 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat 170 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 171 B7.8 - Autres engagements donnés 172 B7.9 - Autres engagements reçus 173 B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel 174 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 178 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180 B11.2 - Liste des établissements publics créés 181 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 183 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 185 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 186 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 31642 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1190,492689 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1408,32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1509,41 3 Dépenses d’équipement brut / population 360,43 4 Encours de dette / population (2) (3) 1108,86 5 DGF / population 98,71 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,59 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,93 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,88 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73,46 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,86 % (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 17 771 399,00 17 771 399,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 17 771 399,00 17 771 399,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 47 813 687,00 47 813 687,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 47 813 687,00 47 813 687,00 TOTAL DU BUDGET (4) 65 585 086,00 65 585 086,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé 2022-06 ANRU 650 000,00 2022-03 CREATION BUREAUX MUNICIPAUX LEPIC 2 93 945,19 2022-04 CREATION COURTS DE TENNIS 167 287,69 2022-01 EXTENSION CIMETIERE 195 907,71 2022-05 LIAISON LAC/VILLE 833 518,41 2024-08 PRESERVATION THERMES PELLEGRINI 2408 250 000,00 2024-09 RENOVATION MUSEE FAURE 2409 350 000,00 2022-07 RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE F ROOSEVELT 600 000,00 TOTAL 3 140 659,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 3 140 659,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 1 322 100,00 0,00 1 617 100,00 1 617 100,00 1 617 100,00 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) 643 305,00 0,00 344 891,00 344 891,00 344 891,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 10 154 347,00 0,00 8 217 509,00 8 217 509,00 8 217 509,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) 600 000,00 0,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 Total des dépenses d’équipement 12 719 752,00 0,00 11 734 500,00 11 734 500,00 11 734 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 229 722,00 0,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 295 500,00 Total des dépenses financières 3 329 722,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 3 480 500,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 16 064 474,00 0,00 15 230 000,00 15 230 000,00 15 230 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 52 550,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00 TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 685 000,00 0,00 9 325 000,00 9 325 000,00 9 325 000,00 Total des recettes financières 12 595 000,00 0,00 11 035 000,00 11 035 000,00 11 035 000,00 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Total des recettes réelles d’investissement 13 041 352,00 0,00 12 033 000,00 12 033 000,00 12 033 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 3 075 672,00 5 738 399,00 5 738 399,00 5 738 399,00 TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 3 197 000,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 14 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 10 232 222,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 10 779 377,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 26 000 000,00 0,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00 014 Atténuations de produits 587 600,00 0,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 4 646 658,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 5 075 677,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 41 466 480,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 43 424 943,00 66 Charges financières 854 500,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 67 Charges spécifiques (3) 130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 42 566 510,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 44 563 687,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (3) 278 155,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 291 258,00 0,00 4 552 415,00 4 552 415,00 4 552 415,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 501 430,00 0,00 3 489 430,00 3 489 430,00 3 489 430,00 731 Fiscalité locale 30 506 028,00 0,00 31 951 185,00 31 951 185,00 31 951 185,00 74 Dotations et participations (3) 6 059 285,00 0,00 6 349 517,00 6 349 517,00 6 349 517,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 833 576,00 0,00 838 052,00 838 052,00 838 052,00 Total des recettes de gestion courante 45 469 732,00 0,00 47 610 599,00 47 610 599,00 47 610 599,00 76 Produits financiers 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 45 589 632,00 0,00 47 760 687,00 47 760 687,00 47 760 687,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 3 197 000,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 53 000,00 53 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 175 000,00 0,00 3 175 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 3 140 659,00 3 140 659,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 947 100,00 0,00 947 100,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 344 891,00 0,00 344 891,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 926 850,00 2 488 399,00 9 415 249,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 375 000,00 0,00 375 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 295 500,00 0,00 295 500,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 15 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 15 230 000,00 2 541 399,00 17 771 399,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 10 779 377,00 10 779 377,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 27 000 000,00 27 000 000,00 014 Atténuations de produits 569 889,00 569 889,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 075 677,00 0,00 5 075 677,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 1 053 500,00 0,00 1 053 500,00 67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 35 244,00 3 250 000,00 3 285 244,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 44 563 687,00 3 250 000,00 47 813 687,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 983 000,00 0,00 983 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 250 000,00 3 250 000,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 15 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 325 000,00 9 325 000,00 Recettes d’investissement – Total 12 033 000,00 5 738 399,00 17 771 399,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 771 399,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 430 000,00 430 000,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 415,00 4 552 415,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 489 430,00 3 489 430,00 731 Fiscalité locale 31 951 185,00 31 951 185,00 74 Dotations et participations (8) 6 349 517,00 6 349 517,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 838 052,00 0,00 838 052,00 76 Produits financiers 150 088,00 0,00 150 088,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 53 000,00 53 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 47 760 687,00 53 000,00 47 813 687,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 813 687,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 117 024,00 0,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 3 140 659,00 14 630 740,00 17 771 399,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 122 100,00 0,00 0,00 947 100,00 947 100,00 0,00 947 100,00 947 100,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 643 305,00 0,00 0,00 344 891,00 344 891,00 0,00 344 891,00 344 891,00 21 Immobilisations corporelles 6 196 347,00 0,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 Total des opérations d’équipement (3) 4 758 000,00 0,00 0,00 3 140 659,00 3 140 659,00 3 140 659,00 0,00 3 140 659,00 Total des dépenses d’équipement 12 719 752,00 0,00 0,00 11 734 500,00 11 734 500,00 3 140 659,00 8 593 841,00 11 734 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 229 722,00 0,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 0,00 295 500,00 295 500,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 3 329 722,00 0,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 Total des dépenses réelles 16 064 474,00 0,00 0,00 15 230 000,00 15 230 000,00 3 140 659,00 12 089 341,00 15 230 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 Total des dépenses d’ordre 52 550,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 17 771 399,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 22 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 685 000,00 0,00 9 325 000,00 9 325 000,00 9 325 000,00 Total des recettes financières 12 595 000,00 0,00 11 035 000,00 11 035 000,00 11 035 000,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Total des recettes réelles 13 041 352,00 0,00 12 033 000,00 12 033 000,00 12 033 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 Total des recettes d’ordre 3 075 672,00 5 738 399,00 5 738 399,00 5 738 399,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00 Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 17 771 399,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 24 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 117 024,00 0,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 3 140 659,00 14 630 740,00 17 771 399,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 122 100,00 0,00 0,00 947 100,00 947 100,00 0,00 947 100,00 947 100,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 2031 Frais d'études 805 600,00 0,00 759 600,00 759 600,00 0,00 759 600,00 759 600,00 2033 Frais d'insertion 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 2051 Concessions, droits similaires 286 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 643 305,00 0,00 0,00 344 891,00 344 891,00 0,00 344 891,00 344 891,00 2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 73 391,00 73 391,00 0,00 73 391,00 73 391,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 257 450,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 385 855,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21 Immobilisations corporelles 6 196 347,00 0,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00 0,00 6 926 850,00 6 926 850,00 2111 Terrains nus 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 200 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 357 600,00 0,00 845 500,00 845 500,00 0,00 845 500,00 845 500,00 21312 Bâtiments scolaires 80 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00 21316 Equipements du cimetière 137 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 21318 Autres bâtiments publics 810 000,00 0,00 11 750,00 11 750,00 0,00 11 750,00 11 750,00 21351 Bâtiments publics 722 000,00 0,00 897 000,00 897 000,00 0,00 897 000,00 897 000,00 21352 Bâtiments privés 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 9 320,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 2151 Réseaux de voirie 970 000,00 0,00 1 825 000,00 1 825 000,00 0,00 1 825 000,00 1 825 000,00 2152 Installations de voirie 60 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 330 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215731 Matériel roulant 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 152 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 265 300,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 21621 Biens sous-jacents 112 278,00 0,00 146 100,00 146 100,00 0,00 146 100,00 146 100,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 114 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 250 000,00 0,00 379 500,00 379 500,00 0,00 379 500,00 379 500,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 25 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 108 989,00 0,00 75 900,00 75 900,00 0,00 75 900,00 75 900,00 2188 Autres immobilisations corporelles 739 660,00 0,00 638 600,00 638 600,00 0,00 638 600,00 638 600,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 Total des opérations d’équipement (4) 4 758 000,00 0,00 0,00 3 140 659,00 3 140 659,00 3 140 659,00 0,00 3 140 659,00 Total des dépenses d’équipement 12 719 752,00 0,00 0,00 11 734 500,00 11 734 500,00 3 140 659,00 8 593 841,00 11 734 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 27 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 3 229 722,00 0,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 1641 Emprunts en euros 2 950 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 260 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 0,00 295 500,00 295 500,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27632 Créance Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 295 500,00 295 500,00 0,00 295 500,00 295 500,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 3 329 722,00 0,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 0,00 3 480 500,00 3 480 500,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 454115 TRAVAUX OFFICE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454116 TRAVAUX D OFFICE 2023 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454117 TRAVAUX D OFFICE 2024 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 Total des dépenses réelles 16 064 474,00 0,00 0,00 15 230 000,00 15 230 000,00 3 140 659,00 12 089 341,00 15 230 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 Reprise sur autofinancement antérieur 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 27 760,00 28 210,00 28 210,00 28 210,00 28 210,00 13912 Subv. transf. Régions 1 430,00 1 430,00 1 430,00 1 430,00 1 430,00 13913 Subv. transf. Départements 5 130,00 5 130,00 5 130,00 5 130,00 5 130,00 139148 Subv. transf. Autres communes 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 5 860,00 5 860,00 5 860,00 5 860,00 5 860,00 13918 Autres subventions d'équipement transf. 9 670,00 9 670,00 9 670,00 9 670,00 9 670,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 28 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 338 399,00 338 399,00 338 399,00 338 399,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 52 550,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00 2 541 399,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 202301 ECLAIRAGE LED EQUIPEMENTS SPORTIFS 4 267,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202302 REFECTION PREAU ECOLE LAFIN 113 685,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202303 AVENUE VICTORIA 210 881,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2201 EXTENSION CIMETIERE 01 876 092,29 0,00 195 907,71 195 907,71 195 907,71 0,00 2202 PLACE DE LAFIN 02 308 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2203 CREATION BUREAUX MUNICIPAUX LEPIC 2 03 556 054,81 0,00 93 945,19 93 945,19 93 945,19 0,00 2204 CREATION DE COURTS DE TENNIS 04 782 712,31 0,00 167 287,69 167 287,69 167 287,69 0,00 2205 LIAISON LAC/VILLE 05 97 494,90 0,00 833 518,41 833 518,41 833 518,41 0,00 2206 ANRU 06 327 038,90 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 2207 RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE F ROOSEVELT 07 18 200,26 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 2408 PRESERVATION THERMES PELLEGRINI 08 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 2409 RENOVATION MUSEE FAURE 09 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 TOTAL 3 238 545,52 0,00 3 140 659,00 3 140 659,00 3 140 659,00 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2201 LIBELLE : EXTENSION CIMETIERE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 876 092,29 a 0,00 195 907,71 b 195 907,71 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 876 092,29 0,00 195 907,71 195 907,71 2116 Cimetières 0,00 876 092,29 0,00 195 907,71 195 907,71 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -195 907,71 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2202 LIBELLE : PLACE DE LAFIN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 308 961,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 308 961,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 308 961,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2203 LIBELLE : CREATION BUREAUX MUNICIPAUX LEPIC 2 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 499 211,77 a 0,00 93 945,19 b 93 945,19 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 499 211,77 0,00 93 945,19 93 945,19 21318 Autres bâtiments publics 0,00 497 185,74 0,00 93 945,19 93 945,19 2181 Install. générales, agencements 0,00 2 026,03 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -93 945,19 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2204 LIBELLE : CREATION DE COURTS DE TENNIS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 04 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 782 712,31 a 0,00 167 287,69 b 167 287,69 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 4 938,91 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 4 938,91 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 777 773,40 0,00 167 287,69 167 287,69 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 777 773,40 0,00 167 287,69 167 287,69 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -167 287,69 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2205 LIBELLE : LIAISON LAC/VILLE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 05 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 97 494,90 a 0,00 833 518,41 b 833 518,41 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 86 934,90 0,00 833 518,41 833 518,41 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 86 934,90 0,00 433 518,41 433 518,41 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -833 518,41 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2206 LIBELLE : ANRU AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 06 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 327 038,90 a 0,00 650 000,00 b 650 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 34 173,70 0,00 120 000,00 120 000,00 2031 Frais d'études 0,00 34 173,70 0,00 120 000,00 120 000,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 292 865,20 0,00 530 000,00 530 000,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 292 865,20 0,00 530 000,00 530 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -650 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2207 LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE F ROOSEVELT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 07 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 18 200,26 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 18 200,26 0,00 600 000,00 600 000,00 2313 Constructions 0,00 18 200,26 0,00 600 000,00 600 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -600 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2408 LIBELLE : PRESERVATION THERMES PELLEGRINI AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 08 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -250 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2409 LIBELLE : RENOVATION MUSEE FAURE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 09 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -350 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 39 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301 LIBELLE : ECLAIRAGE LED EQUIPEMENTS SPORTIFS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 4 267,66 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 267,66 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 267,66 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302 LIBELLE : REFECTION PREAU ECOLE LAFIN NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 113 685,05 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 113 685,05 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 113 685,05 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202303 LIBELLE : AVENUE VICTORIA NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 210 881,38 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 210 881,38 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 210 881,38 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 42 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 117 024,00 0,00 17 771 399,00 17 771 399,00 17 771 399,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 198 244,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 93 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 140 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 431 352,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 10222 FCTVA 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 685 000,00 0,00 9 325 000,00 9 325 000,00 9 325 000,00 Total des recettes financières 12 595 000,00 0,00 11 035 000,00 11 035 000,00 11 035 000,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Total des recettes réelles 13 041 352,00 0,00 12 033 000,00 12 033 000,00 12 033 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 43 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 26 390,00 26 177,00 26 177,00 26 177,00 28033 Frais d'insertion 108,00 108,00 108,00 108,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 18 150,00 4 784,00 4 784,00 4 784,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 880,00 4 880,00 4 880,00 4 880,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 111 600,00 111 677,00 111 677,00 111 677,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 900,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 448 350,00 452 708,00 452 708,00 452 708,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 37 710,00 50 333,00 50 333,00 50 333,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 27 000,00 24 981,00 24 981,00 24 981,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 135 500,00 300 741,00 300 741,00 300 741,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 336,00 7 536,00 7 536,00 7 536,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 550,00 15 550,00 15 550,00 15 550,00 28128 Autres aménagements de terrains 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00 281321 Immeubles de rapport 2 290,00 2 290,00 2 290,00 2 290,00 28138 Autres constructions 321,00 321,00 321,00 321,00 28152 Installations de voirie 67,00 67,00 67,00 67,00 281538 Autres réseaux 7 770,00 7 770,00 7 770,00 7 770,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 7 310,00 6 495,00 6 495,00 6 495,00 2815731 Matériel roulant 191 100,00 184 841,00 184 841,00 184 841,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 688 800,00 647 155,00 647 155,00 647 155,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 423 300,00 432 574,00 432 574,00 432 574,00 28181 Installations générales, aménagt divers 5 700,00 5 668,00 5 668,00 5 668,00 281828 Autres matériels de transport 320,00 8 959,00 8 959,00 8 959,00 281838 Autre matériel informatique 166 710,00 160 557,00 160 557,00 160 557,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 102 300,00 131 220,00 131 220,00 131 220,00 28188 Autres immo. corporelles 645 200,00 653 698,00 653 698,00 653 698,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 2 488 399,00 2 488 399,00 2 488 399,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 3 075 672,00 5 738 399,00 5 738 399,00 5 738 399,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 44 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 45 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 45 642 182,00 0,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 011 Charges à caractère général (3) 10 232 222,00 0,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 26 000 000,00 0,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00 014 Atténuations de produits 587 600,00 0,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 4 646 658,00 0,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 41 466 480,00 0,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 66 Charges financières 854 500,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 67 Charges spécifiques (3) 130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 1 100 030,00 0,00 0,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00 Total des dépenses réelles 42 566 510,00 0,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 47 813 687,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 46 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 47 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00 013 Atténuations de charges (2) 278 155,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 291 258,00 0,00 4 552 415,00 4 552 415,00 4 552 415,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 501 430,00 0,00 3 489 430,00 3 489 430,00 3 489 430,00 731 Fiscalité locale 30 506 028,00 0,00 31 951 185,00 31 951 185,00 31 951 185,00 74 Dotations et participations (2) 6 059 285,00 0,00 6 349 517,00 6 349 517,00 6 349 517,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 833 576,00 0,00 838 052,00 838 052,00 838 052,00 Total des recettes de gestion des services 45 469 732,00 0,00 47 610 599,00 47 610 599,00 47 610 599,00 76 Produits financiers 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00 Total des recettes réelles 45 589 632,00 0,00 47 760 687,00 47 760 687,00 47 760 687,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées 47 813 687,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 48 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 45 642 182,00 0,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 011 Charges à caractère général (4) 10 232 222,00 0,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 0,00 10 779 377,00 10 779 377,00 60611 Eau et assainissement 248 300,00 0,00 248 300,00 248 300,00 0,00 248 300,00 248 300,00 60612 Energie - Electricité 936 550,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 60613 Chauffage urbain 130 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 60618 Autres fournitures non stockables 493 950,00 0,00 516 400,00 516 400,00 0,00 516 400,00 516 400,00 60621 Combustibles 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 60622 Carburants 260 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 60623 Alimentation 17 560,00 0,00 26 050,00 26 050,00 0,00 26 050,00 26 050,00 60624 Produits de traitement 16 125,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 90 025,00 0,00 97 830,00 97 830,00 0,00 97 830,00 97 830,00 60631 Fournitures d'entretien 44 100,00 0,00 59 530,00 59 530,00 0,00 59 530,00 59 530,00 60632 Fournitures de petit équipement 229 520,00 0,00 271 230,00 271 230,00 0,00 271 230,00 271 230,00 60633 Fournitures de voirie 18 450,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00 60636 Habillement et vêtements de travail 93 800,00 0,00 94 240,00 94 240,00 0,00 94 240,00 94 240,00 6064 Fournitures administratives 67 825,00 0,00 64 825,00 64 825,00 0,00 64 825,00 64 825,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 57 140,00 0,00 63 420,00 63 420,00 0,00 63 420,00 63 420,00 6067 Fournitures scolaires 122 970,00 0,00 95 040,00 95 040,00 0,00 95 040,00 95 040,00 6068 Autres matières et fournitures 344 900,00 0,00 324 090,00 324 090,00 0,00 324 090,00 324 090,00 611 Contrats de prestations de services 2 340 552,00 0,00 2 421 900,00 2 421 900,00 0,00 2 421 900,00 2 421 900,00 6132 Locations immobilières 293 165,00 0,00 194 572,00 194 572,00 0,00 194 572,00 194 572,00 61351 Matériel roulant 7 600,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 61358 Autres 230 794,00 0,00 159 610,00 159 610,00 0,00 159 610,00 159 610,00 614 Charges locatives et de copropriété 256 000,00 0,00 263 500,00 263 500,00 0,00 263 500,00 263 500,00 61521 Entretien terrains 63 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 61 000,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 615231 Entretien, réparations voiries 303 200,00 0,00 291 200,00 291 200,00 0,00 291 200,00 291 200,00 615232 Entretien, réparations réseaux 4 900,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 61551 Entretien matériel roulant 57 750,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 49 075,00 0,00 48 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00 6156 Maintenance 383 075,00 0,00 446 720,00 446 720,00 0,00 446 720,00 446 720,00 6161 Multirisques 66 518,00 0,00 70 560,00 70 560,00 0,00 70 560,00 70 560,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 49 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6168 Autres primes d'assurance 79 167,00 0,00 81 825,00 81 825,00 0,00 81 825,00 81 825,00 617 Etudes et recherches 154 380,00 0,00 100 600,00 100 600,00 0,00 100 600,00 100 600,00 6182 Documentation générale et technique 35 562,00 0,00 32 910,00 32 910,00 0,00 32 910,00 32 910,00 6184 Versements à des organismes de formation 218 000,00 0,00 154 500,00 154 500,00 0,00 154 500,00 154 500,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6188 Autres frais divers 61 740,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 62268 Autres honoraires, conseils 222 134,00 0,00 170 500,00 170 500,00 0,00 170 500,00 170 500,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 108 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 6228 Divers 213 435,00 0,00 236 700,00 236 700,00 0,00 236 700,00 236 700,00 6231 Annonces et insertions 58 250,00 0,00 96 400,00 96 400,00 0,00 96 400,00 96 400,00 6232 Fêtes et cérémonies 139 650,00 0,00 120 750,00 120 750,00 0,00 120 750,00 120 750,00 6234 Réceptions 11 400,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 6236 Catalogues et imprimés 202 390,00 0,00 125 610,00 125 610,00 0,00 125 610,00 125 610,00 6237 Publications 0,00 0,00 98 500,00 98 500,00 0,00 98 500,00 98 500,00 6238 Divers 28 500,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00 6241 Transports de biens 14 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 85 120,00 85 120,00 0,00 85 120,00 85 120,00 6247 Transports collectifs 108 090,00 0,00 27 110,00 27 110,00 0,00 27 110,00 27 110,00 6248 Divers 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 22 900,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 98 850,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 6262 Frais de télécommunications 147 400,00 0,00 153 650,00 153 650,00 0,00 153 650,00 153 650,00 627 Services bancaires et assimilés 20 850,00 0,00 20 850,00 20 850,00 0,00 20 850,00 20 850,00 6281 Concours divers (cotisations) 51 390,00 0,00 43 110,00 43 110,00 0,00 43 110,00 43 110,00 6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 136 060,00 0,00 161 420,00 161 420,00 0,00 161 420,00 161 420,00 6284 Redevances pour services rendus 14 590,00 0,00 15 120,00 15 120,00 0,00 15 120,00 15 120,00 62872 Remb. frais budgets annexes et régies 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62878 Remb. frais à des tiers 66 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 6288 Autres services extérieurs 217 460,00 0,00 226 170,00 226 170,00 0,00 226 170,00 226 170,00 63512 Taxes foncières 315 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 600,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 6358 Autres droits 3 380,00 0,00 3 385,00 3 385,00 0,00 3 385,00 3 385,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 50 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 300,00 0,00 6 430,00 6 430,00 0,00 6 430,00 6 430,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 26 000 000,00 0,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00 27 000 000,00 6218 Autre personnel extérieur 45 698,00 0,00 51 498,00 51 498,00 51 498,00 51 498,00 6331 Versement mobilité 117 774,00 0,00 119 184,00 119 184,00 119 184,00 119 184,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 71 319,00 0,00 69 029,00 69 029,00 69 029,00 69 029,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 156 279,00 0,00 164 440,00 164 440,00 164 440,00 164 440,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 44 023,00 0,00 44 690,00 44 690,00 44 690,00 44 690,00 64111 Rémunération principale titulaires 12 265 643,00 0,00 12 273 552,00 12 273 552,00 12 273 552,00 12 273 552,00 64112 SFT, indemnité de résidence 245 596,00 0,00 250 891,00 250 891,00 250 891,00 250 891,00 64118 Autres indemnités 2 545 720,00 0,00 2 418 205,00 2 418 205,00 2 418 205,00 2 418 205,00 64131 Rémunérations 2 534 025,00 0,00 3 002 208,00 3 002 208,00 3 002 208,00 3 002 208,00 64138 Primes et autres indemnités 373 092,00 0,00 459 393,00 459 393,00 459 393,00 459 393,00 64168 Autres emplois aidés 6 222,00 0,00 15 309,00 15 309,00 15 309,00 15 309,00 6417 Rémunérations des apprentis 142 981,00 0,00 143 593,00 143 593,00 143 593,00 143 593,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 727 191,00 0,00 2 806 898,00 2 806 898,00 2 806 898,00 2 806 898,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 810 794,00 0,00 3 797 011,00 3 797 011,00 3 797 011,00 3 797 011,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 113 789,00 0,00 133 864,00 133 864,00 133 864,00 133 864,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 137 930,00 0,00 218 398,00 218 398,00 218 398,00 218 398,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 11 739,00 0,00 14 539,00 14 539,00 14 539,00 14 539,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 793,00 0,00 45 041,00 45 041,00 45 041,00 45 041,00 6472 Prestations familiales directes 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64731 Allocations chômage versées directement 62 971,00 0,00 126 214,00 126 214,00 126 214,00 126 214,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 134 908,00 0,00 136 175,00 136 175,00 136 175,00 136 175,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 56 010,00 0,00 59 989,00 59 989,00 59 989,00 59 989,00 6478 Autres charges sociales diverses 63 469,00 0,00 649 879,00 649 879,00 649 879,00 649 879,00 6488 Autres 286 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 587 600,00 0,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00 569 889,00 7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 24 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 563 600,00 0,00 565 889,00 565 889,00 565 889,00 565 889,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 51 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 4 646 658,00 0,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 0,00 5 075 677,00 5 075 677,00 65138 Autres secours 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 65311 Indemnités de fonction 270 000,00 0,00 305 222,00 305 222,00 0,00 305 222,00 305 222,00 65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65313 Cotisations de retraite 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 42 000,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 65315 Formation 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 900,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6541 Créances admises en non-valeur 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 65568 Autres contributions 44 000,00 0,00 44 100,00 44 100,00 0,00 44 100,00 44 100,00 6558 Autres contributions obligatoires 268 858,00 0,00 279 796,00 279 796,00 0,00 279 796,00 279 796,00 657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 80 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 566 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 616 000,00 616 000,00 0,00 616 000,00 616 000,00 6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 784 745,00 0,00 2 035 065,00 2 035 065,00 0,00 2 035 065,00 2 035 065,00 6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 40 200,00 40 200,00 0,00 40 200,00 40 200,00 65818 Autres 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc. 0,00 0,00 1 067 500,00 1 067 500,00 0,00 1 067 500,00 1 067 500,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65888 Autres 280 155,00 0,00 273 094,00 273 094,00 0,00 273 094,00 273 094,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 41 466 480,00 0,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 0,00 43 424 943,00 43 424 943,00 66 Charges financières 854 500,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 720 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 85 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 6618 Intérêts des autres dettes 40 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 52 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6688 Autres 2 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 67 Charges spécifiques (4) 130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 286,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 115 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 35 244,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 1 100 030,00 0,00 0,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00 1 138 744,00 Total des dépenses réelles 42 566 510,00 0,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 0,00 44 563 687,00 44 563 687,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 3 075 672,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 238 222,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 178 222,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 60 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 53 (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 54 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 45 642 182,00 0,00 47 813 687,00 47 813 687,00 47 813 687,00 013 Atténuations de charges (3) 278 155,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 190 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 88 155,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 291 258,00 0,00 4 552 415,00 4 552 415,00 4 552 415,00 7011 Ventes d'eau 75 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 7018 Autres ventes de produits finis 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70321 Stationnement et location voie publique 3 950,00 0,00 4 225,00 4 225,00 4 225,00 70323 Red. occupation dom. public 340 973,00 0,00 398 647,00 398 647,00 398 647,00 7035 Locations de droits de chasse et pêche 120,00 0,00 130,00 130,00 130,00 7036 Droits de pâturage et de tourbage 1 190,00 0,00 430,00 430,00 430,00 70383 Redevance de stationnement 1 020 000,00 0,00 1 032 274,00 1 032 274,00 1 032 274,00 70384 Forfait de post-stationnement 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 239 125,00 0,00 299 200,00 299 200,00 299 200,00 70631 Redevances services à caractère sportif 15 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 70632 Redevances services à caractère loisir 161 800,00 0,00 187 150,00 187 150,00 187 150,00 7066 Redevances services à caractère social 401 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 096 500,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00 706888 Autres 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 96 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 280 000,00 0,00 230 509,00 230 509,00 230 509,00 70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 8 000,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 54 400,00 0,00 75 450,00 75 450,00 75 450,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 501 430,00 0,00 3 489 430,00 3 489 430,00 3 489 430,00 73211 Attribution de compensation 3 371 430,00 0,00 3 371 430,00 3 371 430,00 3 371 430,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 55 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 130 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 30 506 028,00 0,00 31 951 185,00 31 951 185,00 31 951 185,00 73111 Impôts directs locaux 23 158 614,00 0,00 24 445 000,00 24 445 000,00 24 445 000,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 650 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 73144 Surtaxe sur les eaux minérales 73 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 73154 Droits de place 489 500,00 0,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00 731732 Prélèvement sur les produits des jeux 3 500 000,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 115 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 7318 Autres 219 914,00 0,00 245 185,00 245 185,00 245 185,00 74 Dotations et participations (3) 6 059 285,00 0,00 6 349 517,00 6 349 517,00 6 349 517,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 3 050 000,00 0,00 3 123 301,00 3 123 301,00 3 123 301,00 741127 DNP des communes 90 207,00 0,00 73 806,00 73 806,00 73 806,00 744 FCTVA 13 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 74718 Autres participations Etat 32 110,00 0,00 71 110,00 71 110,00 71 110,00 7473 Participation départements 193 464,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 747888 Autres 1 920 244,00 0,00 1 953 800,00 1 953 800,00 1 953 800,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 710 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748388 Autres 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 7484 Dotation de recensement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 260,00 0,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 833 576,00 0,00 838 052,00 838 052,00 838 052,00 752 Revenus des immeubles 491 960,00 0,00 510 661,00 510 661,00 510 661,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75811 Redev. concessions, brevets, licences... 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 155 367,00 0,00 159 942,00 159 942,00 159 942,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 180 249,00 0,00 161 449,00 161 449,00 161 449,00 Total des recettes de gestion des services 45 469 732,00 0,00 47 610 599,00 47 610 599,00 47 610 599,00 76 Produits financiers 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00 764 Revenus valeurs mobilières de placement 119 900,00 0,00 150 088,00 150 088,00 150 088,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 56 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des recettes réelles 45 589 632,00 0,00 47 760 687,00 47 760 687,00 47 760 687,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 52 550,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 3 215 000,00 2 566 902,90 0,00 284 500,00 1 211 100,00 1 962 078,69 142 400,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 390 100,00 0,00 60 000,00 20 000,00 825 000,00 100 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 891,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 881 302,90 0,00 224 500,00 591 100,00 602 187,69 42 400,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 425 000,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 295 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 11 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 2 016 500,00 190 000,00 30 000,00 3 611 518,41 15 230 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 129 000,00 0,00 0,00 78 000,00 1 617 100,00 204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 190 000,00 30 000,00 0,00 344 891,00 21 Immobilisations corporelles 1 342 500,00 0,00 0,00 3 533 518,41 8 217 509,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 530 000,00 0,00 0,00 0,00 1 555 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 RECETTES 753 000,00 0,00 0,00 0,00 12 033 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 325 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 13 Subventions d'investissement 753 000,00 0,00 0,00 0,00 983 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 59 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 3 215 000,00 102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 2 900 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 265 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 454 Travaux effectués d'office 15 000,00 RECETTES 11 280 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 325 000,00 102 Dotations et fonds d'investissement 1 700 000,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 230 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 454 Travaux effectués d'office 15 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 2 140 295,19 0,00 15 000,00 20 000,00 120 000,00 269 607,71 0,00 0,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 232 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 150 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 907,71 0,00 0,00 213 Constructions 685 695,19 0,00 0,00 0,00 120 000,00 72 000,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 437 000,00 0,00 12 000,00 20 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 276 Autres créances immobilisées 295 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566 902,90 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 100,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 907,71 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 695,19 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 200,00 276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 197 000,00 18 000,00 0,00 9 500,00 60 000,00 284 500,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 213 Constructions 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 120 000,00 18 000,00 0,00 9 500,00 0,00 147 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 16 500,00 16 500,00 442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 736 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 100,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 109 891,00 48 800,00 250 000,00 101 000,00 446 600,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 200 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 99 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 25 000,00 0,00 0,00 96 600,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 800,00 0,00 6 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 Immobilisations incorporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 33 500,00 15 000,00 0,00 0,00 860 787,69 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 212 787,69 0,00 213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 214 Constructions sur sol d'autrui 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 27 500,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 962 078,69 203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 891,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 787,69 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 600,00 218 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 106 800,00 11 600,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 6 800,00 11 600,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 400,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 501 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 316 500,00 895 000,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 65 000,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 47 500,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 77 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016 500,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 500,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 80 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 82 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176 518,41 0,00 425 000,00 10 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588 518,41 0,00 425 000,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611 518,41 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013 518,41 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 88 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 2 940 394,00 13 442 058,00 0,00 1 576 025,00 5 864 123,00 8 490 852,00 3 852 627,00 0,00 011 Charges à caractère général 342 350,00 5 226 242,00 0,00 357 000,00 1 174 860,00 1 008 460,00 405 225,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 578 406,00 7 497 305,00 0,00 1 187 525,00 4 393 067,00 5 719 377,00 2 746 402,00 0,00 014 Atténuations de produits 569 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 311 005,00 718 511,00 0,00 31 500,00 296 196,00 1 763 015,00 701 000,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 1 053 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 35 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 39 007 374,00 897 918,00 0,00 97 000,00 1 426 000,00 1 527 092,00 1 606 509,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 29 000,00 237 947,00 0,00 4 000,00 1 131 000,00 675 350,00 478 509,00 0,00 73 Impôts et taxes 3 489 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 31 155 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 4 148 607,00 6 110,00 0,00 0,00 295 000,00 743 800,00 1 128 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 35 249,00 223 861,00 0,00 68 000,00 0,00 107 942,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 150 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 4 853 197,00 1 224 921,00 1 610 262,00 709 228,00 44 563 687,00 011 Charges à caractère général 0,00 1 459 605,00 25 925,00 393 110,00 386 600,00 10 779 377,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 244 392,00 93 896,00 1 217 152,00 322 478,00 27 000 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 889,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 149 200,00 1 105 100,00 0,00 150,00 5 075 677,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 500,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 244,00 RECETTES 0,00 415 050,00 533 130,00 440 580,00 1 810 034,00 47 760 687,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 45 050,00 164 130,00 190 580,00 1 596 849,00 4 552 415,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489 430,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 360 000,00 198 000,00 213 185,00 31 951 185,00 74 Dotations et participations 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 6 349 517,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 342 000,00 9 000,00 52 000,00 0,00 838 052,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 088,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 2 940 394,00 627 Services bancaires et assimilés 150,00 628 Divers 21 200,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 321 000,00 647 Autres charges sociales 578 406,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 000,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 255 005,00 661 Charges d'intérêts 1 045 000,00 668 Autres charges financières 8 500,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 35 244,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 569 889,00 RECETTES 39 007 374,00 706 Prestations de services 12 000,00 708 Autres produits 17 000,00 731 Fiscalité locale 31 155 000,00 732 Fiscalité reversée 3 489 430,00 741 D.G.F. 3 197 107,00 744 FCTVA 17 000,00 747 Participations 20 000,00 748 Autres attributions et participations 914 500,00 758 Produits divers de gestion courante 35 249,00 764 Revenus valeurs mobilières de placement 150 088,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 91 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 11 403 151,00 0,00 549 864,00 347 375,00 219 103,00 52 162,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 2 313 000,00 0,00 2 500,00 3 000,00 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 362 000,00 0,00 35 000,00 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 613 Locations 261 032,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 352 200,00 0,00 0,00 1 300,00 7 500,00 800,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 181 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 327 100,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 80 850,00 0,00 245 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 6 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 209 360,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 89 663,00 0,00 3 641,00 4 453,00 1 386,00 671,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 4 288 688,00 0,00 184 047,00 203 924,00 61 015,00 28 577,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 751 904,00 0,00 62 097,00 77 769,00 24 226,00 11 704,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 299 585,00 0,00 1 579,00 1 429,00 826,00 410,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 121 650,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 197 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 720 418,00 0,00 16 000,00 0,00 45 500,00 110 000,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 58 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 708 Autres produits 49 800,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 149 161,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 33 200,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 92 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 870 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 34 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 284 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 2 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 398 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 94 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 95 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 442 058,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 800,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 500,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 032,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 800,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 770,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 100,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 170,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 910,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 360,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 959,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050 718,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034 647,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 981,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 922,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 650,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 939,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 918,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 147,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 661,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 96 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 97 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 60 800,00 1 396 625,00 14 800,00 100 800,00 3 000,00 1 576 025,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 40 700,00 0,00 14 600,00 0,00 55 300,00 611 Contrats de prestations de services 17 800,00 158 000,00 4 800,00 0,00 0,00 180 600,00 615 Entretien et réparations 38 000,00 6 500,00 10 000,00 15 800,00 0,00 70 300,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 200,00 0,00 1 200,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 20 300,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 800,00 0,00 400,00 0,00 1 200,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 23 000,00 0,00 24 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 637,00 0,00 0,00 0,00 15 637,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 895 637,00 0,00 0,00 0,00 895 637,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 271 712,00 0,00 0,00 0,00 271 712,00 647 Autres charges sociales 0,00 4 539,00 0,00 0,00 0,00 4 539,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00 RECETTES 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00 706 Prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 731 Fiscalité locale 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 677 620,00 2 206 329,00 195 344,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 35 900,00 44 600,00 50 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 33 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 400,00 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 237,00 34 800,00 1 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 157 462,00 1 522 322,00 109 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 52 856,00 591 689,00 33 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 869,00 12 418,00 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 279 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 10 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 101 Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 2 755 330,00 0,00 2 500,00 0,00 12 000,00 0,00 5 864 123,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 37 470,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 171 220,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00 613 Locations 0,00 0,00 1 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 880,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 31 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 496,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 333 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122 635,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 501 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 274,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 662,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 796,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 16 400,00 RECETTES 0,00 0,00 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00 1 426 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00 1 131 000,00 747 Participations 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 2 019 486,00 2 166 436,00 67 102,00 542 043,00 820 405,00 198 317,00 34 087,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 51 080,00 7 150,00 0,00 69 500,00 6 800,00 4 000,00 600,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 20 000,00 24 000,00 0,00 5 000,00 63 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 10 000,00 5 000,00 0,00 450,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 24 420,00 25 600,00 0,00 0,00 15 500,00 3 500,00 1 100,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 6 000,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 6 850,00 2 200,00 0,00 150,00 2 300,00 40,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 34 200,00 0,00 0,00 700,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 1 150,00 9 540,00 0,00 3 800,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 60 700,00 50,00 0,00 150,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 174,00 25 121,00 1 021,00 7 054,00 8 987,00 2 981,00 512,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 3 800,00 0,00 300,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 540 713,00 1 066 855,00 48 113,00 327 821,00 435 845,00 132 561,00 22 862,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 208 275,00 424 600,00 17 689,00 124 246,00 154 296,00 52 086,00 8 950,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 3 559,00 5 870,00 279,00 2 872,00 3 277,00 1 149,00 63,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 039 665,00 560 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 88 450,00 790 700,00 0,00 23 000,00 44 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 104 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 706 Prestations de services 1 650,00 218 700,00 0,00 22 500,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 66 800,00 562 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 271 000,00 727 234,00 0,00 0,00 1 400,00 32 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 32 600,00 1 200,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 512 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 196 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 4 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 107 942,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 107 942,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 1 355 752,00 0,00 255 090,00 0,00 0,00 0,00 8 490 852,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 33 200,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 185 130,00 611 Contrats de prestations de services 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 100,00 613 Locations 7 400,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 28 850,00 615 Entretien et réparations 3 670,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 114 490,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00 618 Divers 23 000,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 49 040,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 600,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 54 390,00 624 Transports biens, transports collectifs 26 800,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 1 650,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 5 660,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 300,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 006,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 87 431,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 641 Rémunérations du personnel 867 727,00 0,00 154 247,00 0,00 0,00 0,00 4 109 299,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 254 871,00 0,00 55 940,00 0,00 0,00 0,00 1 497 033,00 647 Autres charges sociales 3 328,00 0,00 853,00 0,00 0,00 0,00 25 614,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762 815,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 RECETTES 422 500,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 527 092,00 706 Prestations de services 308 000,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 610 350,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 747 Participations 114 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 800,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 942,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 107 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 142,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 458,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 392,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 012,00 1 425 868,00 550 605,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 125,00 43 380,00 12 975,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 93 000,00 7 200,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 1 440,00 700,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00 4 450,00 2 140,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 1 055,00 510,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 8 000,00 3 600,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 498,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 5 400,00 3 600,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 1 150,00 120,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 2 890,00 470,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 331,00 19 586,00 6 885,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 413,00 861 001,00 306 966,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 803,00 329 350,00 118 524,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 3 668,00 1 795,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00 786 000,00 180 509,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 198 000,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 509,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 588 000,00 120 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 852 627,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 280,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 200,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 030,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 498,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911 838,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 069,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 797,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 509,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 509,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 110 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 111 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 112 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 635 928,00 2 208 530,00 1 267 262,00 0,00 0,00 0,00 312 825,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 189 725,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 53 000,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 618 Divers 0,00 4 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 3 400,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 453,00 30 191,00 4 177,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 445 166,00 1 386 224,00 206 467,00 0,00 0,00 0,00 193 447,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 169 180,00 520 338,00 73 040,00 0,00 0,00 0,00 70 392,00 647 Autres charges sociales 0,00 3 199,00 12 902,00 1 578,00 0,00 0,00 0,00 836,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 113 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 652,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 165,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 599,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 149 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 47 500,00 0,00 0,00 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 5 500,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 114 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 853 197,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 025,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 366,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314 469,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 549,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 008,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 200,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 050,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 050,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 115 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 31 300,00 1 176 021,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 625,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 701,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 057,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 500,00 RECETTES 0,00 69 000,00 0,00 0,00 130,00 300 000,00 164 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 731 Fiscalité locale 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 116 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 921,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 625,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 701,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 057,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 130,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 117 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 1 236 852,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 691,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 385,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,00 RECETTES 132 580,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 80 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 118 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 50 000,00 76 285,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 Ventes de produits finis 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 119 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 18 125,00 0,00 0,00 1 610 262,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 108 700,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 49 500,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,00 0,00 0,00 181 225,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 1 500,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 691,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 385,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 580,00 701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 580,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 120 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 121 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 122 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 294 450,00 0,00 341 778,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00 0,00 19 000,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 300,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 163,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 025,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 034,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 849,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 213 185,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 123 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 228,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 800,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 163,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 025,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 034,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 849,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 185,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 124 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 64 009 670,06 1641 Emprunts en euros (total) 64 009 670,06 103 SOCIETE GENERALE 19/02/2009 19/02/2009 19/05/2009 1 760 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,587 EUR T P O A-1 104 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2008 25/08/2008 25/03/2010 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé)-Floor -0.5 sur EONIA(Postfixé) + 0.5 0,850 0,883 EUR T P O A-1 105 CREDIT COOPERATIF 08/08/2008 30/06/2010 01/10/2010 2 718 097,00 F Taux fixe à 4.89 % 4,890 5,054 EUR T P O A-1 106 Tirage 1 BANQUE POSTALE 11/08/2008 30/06/2010 01/08/2010 2 558 097,00 V (Euribor 1M-Floor -0.03 sur Euribor 1M) + 0.03 0,501 0,510 EUR M C O A-1 108 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15/01/2009 17/02/2009 01/03/2010 354 537,00 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,750 2,750 EUR A P O A-1 109 Conso2 SOCIETE GENERALE 30/11/2011 30/11/2011 29/02/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,672 EUR T C O A-1 110 SFIL CAFFIL 26/07/2010 16/06/2010 01/01/2011 437 500,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 2,117 EUR T P O A-1 111 SFIL CAFFIL 26/07/2010 16/06/2010 01/01/2011 187 500,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 2,117 EUR T P O A-1 112 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2011 25/01/2012 25/04/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,318 EUR T P O A-1 113 SOCIETE GENERALE 31/12/2012 31/12/2012 28/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 4,907 EUR T C O A-1 114 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15/12/2011 15/12/2011 01/03/2014 1 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A C O A-1 116 Societe Financiere de la NEF 13/12/2012 13/12/2012 23/11/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.6 % 4,600 4,698 EUR S P O A-1 117 OT1 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2005 01/07/2013 25/09/2013 1 232 603,10 V Euribor 3M-Floor -0.13 sur Euribor 3M + 0.13 0,350 0,356 EUR T P O A-1 117 OT2 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2005 01/07/2013 25/09/2013 323 201,13 V Euribor 3M-Floor -0.13 sur Euribor 3M + 0.13 0,350 0,356 EUR T P O A-1 118 OT1 SFIL CAFFIL 14/06/2004 01/07/2013 01/10/2013 1 233 785,67 F Taux fixe à 5.05 % 5,050 5,146 EUR T P O A-1 118 OT2 SFIL CAFFIL 01/07/2013 01/07/2013 01/10/2013 324 038,06 V (Euribor 3M-Floor -0.16 sur Euribor 3M) + 0.16 0,379 0,385 EUR T P O A-1 120 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/12/2013 09/01/2014 01/04/2014 1 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 2,250 2,250 EUR T P O A-1 121 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 02/07/2014 02/07/2014 01/07/2015 1 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 125 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 122 SOCIETE GENERALE 10/10/2014 15/10/2014 15/01/2015 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3) + Cap 2.6 sur Euribor 3M 1,382 1,410 EUR T P O A-1 123 SFIL CAFFIL 24/10/2014 19/11/2014 01/03/2015 1 000 000,00 V Euribor 3M + 1.21 1,290 1,315 EUR T P O A-1 125 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 22/12/2014 25/03/2015 1 890 000,00 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,188 EUR T P O A-1 126 CAISSE D'EPARGNE 21/04/2015 21/04/2015 25/07/2015 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,640 EUR T P O A-1 130 SFIL CAFFIL 21/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 2 225 000,00 F Taux fixe à 1.73 % 1,730 1,741 EUR T P O A-1 131 SFIL CAFFIL 21/12/2018 31/12/2018 01/01/2020 2 225 000,00 V (Euribor 12M + 0.4)-Floor 0 sur Euribor 12M 0,400 0,406 EUR A P O A-1 134 SFIL CAFFIL 12/12/2019 27/12/2019 01/04/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.85 % 0,850 0,853 EUR T C O A-1 135 CREDIT FONCIER DE FRANCE 10/12/2020 23/12/2020 23/03/2021 7 200 000,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,461 EUR T P O A-1 136 CREDIT FONCIER DE FRANCE 29/09/2021 01/10/2021 01/01/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T P O A-1 137 BANQUE POSTALE 23/12/2021 21/01/2022 01/05/2022 4 400 000,00 F Taux fixe à 0.79 % 0,790 0,792 EUR T P O A-1 140 BANQUE POSTALE 29/12/2023 05/01/2024 03/01/2025 5 000 000,00 V (€STR(Postfixé) + 0.97)-Floor 0 sur €STR(Postfixé) 4,759 4,992 EUR X F O A-1 2006-1 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 2 940 311,10 C Taux fixe à 4.49 % 4,490 4,555 EUR A C O B-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 2 479 272,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 2 479 272,00 Emprunt PPP tranche 1 a CIC 29/07/2011 29/07/2011 30/09/2011 328 832,01 V Euribor 3M + 1.85 3,462 3,559 EUR T P O A-1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 126 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel Emprunt PPP tranche 1 b CIC 29/07/2011 29/07/2011 30/09/2011 82 208,00 V Euribor 3M + 1.85 3,462 3,559 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 2 a CIC 29/07/2011 30/12/2011 31/03/2012 508 054,79 F Taux fixe à 4.267 % 4,267 4,400 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 2 b CIC 29/07/2011 30/12/2011 31/03/2012 127 013,70 F Taux fixe à 4.267 % 4,267 4,400 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 3 a CIC 29/07/2011 10/07/2012 30/09/2012 317 669,31 V Euribor 3M + 1.85 2,399 2,456 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 3 b CIC 10/07/2012 10/07/2012 30/09/2012 79 417,33 V Euribor 3M + 1.85 2,399 2,456 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 4 a CIC 02/01/2013 02/01/2013 31/03/2013 276 884,83 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 4 b CIC 02/01/2013 02/01/2013 31/03/2013 69 221,21 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 5 a CIC 29/07/2011 28/06/2013 30/09/2013 122 495,20 V Euribor 3M + 1.85 2,072 2,119 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 5 b CIC 29/07/2011 28/06/2013 30/09/2013 30 623,80 V (Euribor 3M + 1.85)-Floor 0 sur Euribor 3M 2,072 2,119 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 6 a CIC 29/07/2011 31/12/2013 31/03/2014 429 481,46 V Euribor 3M + 1.85 2,144 2,193 EUR T P O A-1 Emprunt PPP tranche 6 b CIC 29/07/2011 31/12/2013 31/03/2014 107 370,36 V Euribor 3M + 1.85 2,144 2,193 EUR T P O A-1 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 66 488 942,06 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 127 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 34 644 671,24 2 874 453,23 878 320,72 0,00 215 786,89 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 644 671,24 2 874 453,23 878 320,72 0,00 215 786,89 103 N 0,00 A-1 37 601,47 0,13 F Taux fixe à 3.54 % 3,587 37 601,47 332,77 0,00 0,00 104 N 0,00 A-1 2 033 210,18 5,98 F Taux fixe à 4.88 % 5,044 299 142,90 95 365,14 0,00 1 410,37 105 N 0,00 A-1 1 222 813,59 6,50 F Taux fixe à 4.89 % 5,054 156 843,92 57 897,65 0,00 13 176,28 106 Tirage 1 N 0,00 A-1 270 021,35 1,50 V (Euribor 1M-Floor -0.03 sur Euribor 1M) + 0.03 4,031 170 539,80 7 234,19 0,00 255,65 108 N 0,00 A-1 21 296,37 0,17 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 21 296,37 692,13 0,00 0,00 109 Conso2 N 0,00 A-1 785 714,29 5,41 F Taux fixe à 3.57 % 3,672 142 857,15 26 566,04 0,00 1 976,25 110 N 0,00 A-1 66 572,05 1,75 F Taux fixe à 2.1 % 2,117 32 937,30 1 139,76 0,00 174,62 111 N 0,00 A-1 28 530,93 1,75 F Taux fixe à 2.1 % 2,117 14 115,99 488,48 0,00 74,84 112 N 0,00 A-1 273 367,57 3,07 F Taux fixe à 4.25 % 4,318 80 149,20 10 352,00 0,00 1 482,69 113 N 0,00 A-1 533 333,33 4,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,907 133 333,33 23 332,17 0,00 0,00 114 N 0,00 A-1 500 000,00 9,17 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 50 000,00 18 000,00 0,00 13 455,00 116 N 0,00 A-1 351 321,52 4,39 F Taux fixe à 2.9 % 2,921 74 185,87 9 654,35 0,00 826,02 117 OT1 N 0,00 A-1 225 330,88 1,98 V Euribor 3M-Floor -0.13 sur Euribor 3M + 0.13 4,173 111 188,83 7 145,10 0,00 58,21 117 OT2 N 0,00 A-1 72 727,45 2,48 V Euribor 3M-Floor -0.13 sur Euribor 3M + 0.13 4,173 28 412,58 2 408,04 0,00 22,60 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 128 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 118 OT1 N 0,00 A-1 253 278,26 2,00 F Taux fixe à 5.05 % 5,146 110 705,85 10 705,64 0,00 1 779,98 118 OT2 N 0,00 A-1 80 235,27 2,50 V (Euribor 3M-Floor -0.16 sur Euribor 3M) + 0.16 4,176 28 361,19 2 824,92 0,00 442,49 120 N 0,00 A-1 567 055,94 10,25 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 49 070,63 21 627,80 0,00 5 047,21 121 N 0,00 A-1 571 991,81 10,50 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 47 507,62 20 591,71 0,00 9 388,27 122 N 0,00 A-1 623 718,41 10,79 V Euribor 3M + 1.2 5,344 48 465,18 30 828,68 0,00 5 368,22 123 N 0,00 A-1 668 558,12 10,92 V Euribor 3M + 1.21 5,365 46 827,11 32 657,02 0,00 2 182,50 125 N 0,00 A-1 1 139 617,32 10,98 F Taux fixe à 2.17 % 2,188 92 759,01 23 978,27 0,00 315,51 126 N 0,00 A-1 1 535 861,00 11,32 F Taux fixe à 1.63 % 1,640 122 443,73 24 288,63 0,00 4 159,77 130 N 0,00 A-1 1 872 684,19 20,00 F Taux fixe à 1.73 % 1,741 77 924,92 31 893,72 0,00 7 676,08 131 N 0,00 A-1 2 024 065,34 20,00 V (Euribor 12M + 0.4)-Floor 0 sur Euribor 12M 3,993 56 665,95 75 684,30 0,00 78 512,35 134 N 0,00 A-1 3 400 000,00 21,00 F Taux fixe à 0.85 % 0,853 160 000,00 28 390,00 0,00 6 808,50 135 N 0,00 A-1 6 379 052,25 21,98 F Taux fixe à 0.46 % 0,461 276 175,02 28 867,70 0,00 545,87 136 N 0,00 A-1 3 762 129,14 27,75 F Taux fixe à 0.8 % 0,802 120 368,83 29 736,53 0,00 7 202,59 137 N 0,00 A-1 4 119 453,58 23,08 F Taux fixe à 0.79 % 0,792 162 060,51 32 064,37 0,00 5 123,72 140 N 0,00 A-1 0,00 0,99 V (€STR(Postfixé) + 0.97)-Floor 0 sur €STR(Postfixé) 0,000 0,00 174 499,01 0,00 48 079,95 2006-1 N 0,00 B-1 1 225 129,63 9,99 C Taux fixe 3.94% à barrière 6% sur Euribor 1M (Marge de 0.45%) 4,072 122 512,97 49 074,60 0,00 241,35 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 129 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 441 901,12 217 541,86 16 399,78 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 441 901,12 217 541,86 16 399,78 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 1 a N 0,00 A-1 55 690,05 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 27 365,09 2 251,32 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 1 b N 0,00 A-1 13 922,65 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 6 841,26 562,84 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 2 a N 0,00 A-1 92 293,83 2,00 F Taux fixe à 4.267 % 4,400 45 167,57 3 272,86 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 2 b N 0,00 A-1 23 073,32 2,00 F Taux fixe à 4.267 % 4,400 11 291,91 818,21 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 3 a N 0,00 A-1 53 771,88 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 26 564,53 2 170,22 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 3 b N 0,00 A-1 13 443,24 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 6 641,10 542,58 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 4 a N 0,00 A-1 50 533,44 2,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,290 24 857,82 1 341,42 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 4 b N 0,00 A-1 12 633,54 2,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,290 6 214,43 335,37 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 5 a N 0,00 A-1 21 786,37 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 10 780,59 878,85 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 5 b N 0,00 A-1 5 446,50 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 2 695,16 219,71 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 6 a N 0,00 A-1 79 445,12 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 39 297,92 3 205,12 0,00 0,00 Emprunt PPP tranche 6 b N 0,00 A-1 19 861,18 2,00 V (Euribor 3M + 1.2)-Floor 0 sur Euribor 3M 5,268 9 824,48 801,28 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 130 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 35 086 572,36 3 091 995,09 894 720,50 0,00 215 786,89 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 131 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) 2006-1 SOCIETE GENERALE 2 940 311,10 1 225 129,63 1 24,00 Taux fixe 3.94% à barrière 6% sur Euribor 1M (Marge de 0.45%) Taux fixe à 4.49 % 108 046,95 Taux fixe 3.94% à barrière 6% sur Euribor 1M (Marge de 0.45%) 4,072 49 074,60 0,00 3,49 TOTAL (B) 2 940 311,10 1 225 129,63 108 046,95 49 074,60 0,00 3,49 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 2 940 311,10 1 225 129,63 108 046,95 49 074,60 0,00 3,49 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 132 (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 133 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 41 0 0 0 0 % de l’encours 96,54 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 33 861 442,73 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 1 0 0 0 0 % de l’encours 3,49 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 1 225 129,63 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 134 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 135 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 136 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 137 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7 B1.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 138 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études de recherche et de developpement 5 19/12/2023 L Frais d'insertion 5 19/12/2023 L Subv. éq. Etat: Monuments historiques 30 19/12/2023 L Subv. éq. GFP: Projets d'infrastructures d'intérêt nat. 40 19/12/2023 L Concessions et droits similaires: Logiciels spécifiques, métiers 4 19/12/2023 L Subv éq. pers. privées : Biens mobiliers et matériel 5 19/12/2023 L Constructions: autres bâtiments privés 30 19/12/2023 L Matériel roulant de voirie 10 19/12/2023 L Autres matériels de bureaux et mobiliers 5 19/12/2023 L Cheptel 5 19/12/2023 L Subv éq. Départements: Biens mobiliers matériels et études 5 19/12/2023 L Subv éq. GFP: Bâtiments et installations 20 19/12/2023 L Constructions: immeuble de rapport location 30 19/12/2023 L Autre matériel et outillage d'incendie 10 19/12/2023 L Autres immobilisations corporelles 10 19/12/2023 L LOT FONDS DOCUMENTAIRE-BIBLIO 10 19/12/2023 L Autres lot immobilisation corporelle 10 19/12/2023 L Subv éq. Région: Bâtiments installations 20 19/12/2023 L LOT Autres matériels bureaux mobiliers 5 19/12/2023 L Subv. éq. Etat: biens mobiliers, matériels et études 5 19/12/2023 L Subv. éq. Région: biens mobiliers materiels études 5 19/12/2023 L Subv. éq. Région: Projets d'insfrastuctures d'intérêt national 40 19/12/2023 L Subv éq. Départements: Bâtiments et installations 20 19/12/2023 L Subv éq. Communes: Biens mobiliers matériels études 5 19/12/2023 L Subv éq. Communes: Bâtiments et installations 20 19/12/2023 L Frais pour réalisation document urbanisme 10 19/12/2023 L subv éq. Etat: Projets d'infrastructures d'intérêt nat. 40 19/12/2023 L Subv. éq. Etat: Voierie 20 19/12/2023 L Subv éq. Départements: Projets infrastructures d'intérêt nationa 40 19/12/2023 L Subv. éq. org. publ: Biens mobiliers, matériel et études 20 19/12/2023 L Autres immo incorporelles 3 19/12/2023 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 139 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du L Installations autres matériels et outillages 10 19/12/2023 L Autres matériels et outillages technique 10 19/12/2023 L Installations générales, agencements et 10 19/12/2023 L Matériels de transport- autres immo corp 10 19/12/2023 L Matériel informatique scolaire 5 19/12/2023 L Autres matériels informatiques 5 19/12/2023 L matériel de bureau et mobilier scolaires 5 19/12/2023 L Matériel de téléphonie 5 19/12/2023 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 140 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42 Provisions pour litiges 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42 LOYERS CONTENTIEUX ECOLE PEYREFITTE 35 244,00 0,00 35 244,00 0,00 35 244,00 CONTENTIEUX AGENTS 0,00 31/12/1970 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 TAXE DE SEJOUR IMPAYEE 0,00 12/11/2014 23 938,42 23 938,42 0,00 23 938,42 LOYERS IMPAYES SARL ANTHONY 0,00 13/09/2021 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 CONTENTIEUX ECOLE PEYREFITTE 0,00 05/12/2022 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 141 Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS 35 244,00 308 938,42 344 182,42 0,00 344 182,42 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 142 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 143 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 7 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D OFFICE 2024 Date de la délibération : 05/03/2024 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 RECETTES (b) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 144 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6 Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 01/01/N Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de l’exercice Capital Intérêts Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 145 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice 8015 Emprunts garantis (1) 99 004 915,45 75 452 723,67 8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) 641 901,12 317 541,86 Au profit d’organismes publics (3) 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83 Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 (1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 146 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1) Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 (1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 147 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 6 620 215,00 2 782 219,65 69 843,41 340 000,37 ASSOCIATION LA RIBAMBELLE 2009 P Construction d'une école CDC 624 000,00 413 064,82 16,00 T F Taux fixe à 3.4 % 0,839 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 A-1 EUR 13 625,31 19 459,78 BRIDGE CLUB D'AIX LES BAINS 2015 P Bridge Club CE 100 000,00 60 201,25 8,93 M F Taux fixe à 3 % 3,042 F Taux fixe à 2.22 % 2,243 A-1 EUR 1 274,55 6 111,12 OGEC SAINT JOSEPH AIX LES BAINS 2007 P réaménagement d'1 prêt remboursé par anticipation (construction d'une école) CE 606 215,00 268 898,19 8,59 M F Taux fixe à 4.53 % 4,625 F Taux fixe à 1.98 % 1,998 A-1 EUR 5 064,44 28 726,00 PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS 2007 C Construction CAT Combaruches 2éme tranche C.C.C.COOP 1 500 000,00 173 362,22 1,83 T V Euribor 3M + 0.35 5,125 V Euribor 3M + 0.35 4,454 A-1 EUR 5 953,42 86 681,00 PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS 2007 P Construction CAT Combaruches 1ère tranche C.C.C.COOP 1 500 000,00 364 042,51 3,55 T F Taux fixe à 3.6 % 3,703 F Taux fixe à 3.6 % 3,649 A-1 EUR 11 868,17 92 345,51 PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS 2010 C Const. ateliers de formation IME Marlioz CE 425 000,00 168 229,65 7,84 M F Taux fixe à 3.15 % 3,196 F Taux fixe à 3.15 % 3,196 A-1 EUR 4 992,44 21 249,96 PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS 2017 P Les Griattes CE 1 490 000,00 1 046 866,52 13,01 M F Taux fixe à 2.2 % 2,222 F Taux fixe à 2.2 % 2,222 A-1 EUR 22 329,79 69 825,41 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 148 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS 2018 P Pichotino C.C.C.COOP 300 000,00 240 669,79 19,06 M F Taux fixe à 1.8 % 1,815 F Taux fixe à 1.8 % 1,815 A-1 EUR 4 244,36 10 666,36 PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS 2018 P Pichiotino C.C.C.COOP 75 000,00 46 884,70 9,06 M F Taux fixe à 1.1 % 1,106 F Taux fixe à 1.1 % 1,106 A-1 EUR 490,93 4 935,23 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 92 384 700,45 72 670 504,02 2 255 931,01 1 875 384,82 ADOMA 2023 P CDC 135 437,00 135 437,00 49,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 3 792,24 1 273,45 ADOMA 2023 P CDC 462 299,50 462 299,50 39,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 12 944,39 6 414,35 ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 53 193,28 47 196,80 30,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 699,08 349,74 ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 105 832,11 97 126,15 40,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 3 460,45 0,00 ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 106 778,68 93 065,16 30,50 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 605,82 988,11 ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 48 036,08 43 329,72 40,50 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 213,23 115,42 HALPADES SA D'HLM 2021 P CDC 67 636,16 67 636,16 39,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 255,17 0,00 HALPADES SA D'HLM 2021 P CDC 55 366,74 55 366,74 59,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 0,800 V Livret A(Préfixé) + 0.3 3,300 A-1 EUR 2 304,72 0,00 HALPADES SA D'HLM 2021 P CDC 22 750,00 22 750,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 HALPADES SA D'HLM 2021 P CDC 52 500,00 52 500,00 37,25 A F Taux fixe à 0.92 % 0,920 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 A-1 EUR 483,00 0,00 HALPADES SA D'HLM 2021 P CDC 96 432,01 96 432,01 39,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 060,75 497,59 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 149 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital HALPADES SA D'HLM 2021 P CDC 89 797,27 89 797,27 59,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 0,800 V Livret A(Préfixé) + 0.3 0,800 A-1 EUR 859,42 0,00 HALPADES SA D'HLM 2022 P CDC 62 606,50 62 606,50 40,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 0,00 0,00 HALPADES SA D'HLM 2022 P CDC 70 732,00 70 732,00 60,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 A-1 EUR 0,00 0,00 HALPADES SA D'HLM 2022 P CDC 86 120,00 86 120,00 40,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00 HALPADES SA D'HLM 2022 P CDC 93 883,50 93 883,50 60,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 A-1 EUR 0,00 0,00 HALPADES SA D'HLM 2022 P CDC 69 247,50 69 247,50 60,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 A-1 EUR 0,00 0,00 HALPADES SA D'HLM 2022 P CDC 82 500,00 81 475,88 38,75 A F 3.29 % 3,290 F 3.29 % 3,290 A-1 EUR 2 680,56 1 057,82 HALPADES SA D'HLM 2022 P CDC 35 750,00 35 750,00 38,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 287,00 0,00 ICF SUD EST MEDITERRANEE SAHLM 2021 P CDC 353 843,99 319 212,36 20,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,900 A-1 EUR 12 449,28 6 856,75 ICF SUD EST MEDITERRANEE SAHLM 2021 P CDC 140 668,23 127 796,59 21,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,900 A-1 EUR 4 984,07 2 290,15 OPAC DE SAVOIE 1979 P Const.Foyer personnes agees "Orée du Bois" CDC 40 017,87 1 193,48 0,57 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 14,32 1 193,48 OPAC DE SAVOIE 1992 P Logements promenade du Sierroz CDC 1 322 457,44 269 402,58 3,08 A V Livret A(Préfixé) + 1.22 5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.22 4,220 A-1 EUR 11 368,79 63 234,13 OPAC DE SAVOIE 1992 P Const.Foyer personnes agees "les Grillons" CDC 1 520 873,81 306 156,80 3,83 A V Livret A(Préfixé) + 1.22 5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.22 4,220 A-1 EUR 12 919,82 71 861,07 OPAC DE SAVOIE 1994 P Logements avenue Petit Port CDC 25 611,44 6 197,53 5,50 A V Livret A(Préfixé) + 1.22 5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.22 4,220 A-1 EUR 261,54 928,69 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 150 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 1996 P Logements ch.Honoré de Balzac CDC 156 519,40 34 716,43 4,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,800 A-1 EUR 1 319,22 6 429,86 OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition foncière rue du Maroc 18 logements CDC 146 075,52 87 134,31 28,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 A-1 EUR 3 223,97 1 725,86 OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition amélioration "Le Patio" CDC 154 625,00 65 388,15 13,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 A-1 EUR 2 419,36 3 648,90 OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition foncière "Le Patio" CDC 100 000,00 59 366,75 28,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 A-1 EUR 2 196,57 1 175,87 OPAC DE SAVOIE 2002 P Réaménagements de prets N°1015639 CDC 287 688,94 83 001,80 5,83 A V Livret A(Préfixé) + 1.22 4,300 V Livret A(Préfixé) + 1.22 4,220 A-1 EUR 3 502,68 12 265,90 OPAC DE SAVOIE 2003 P Acquis amelioration 11 logements 4, rue H.Rochefort CDC 7 500,00 3 681,37 14,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,950 V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 A-1 EUR 136,21 173,29 OPAC DE SAVOIE 2006 P Acq.amélioration 2 logements Bd Pierpont CDC 20 606,68 16 198,01 32,58 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,450 V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 A-1 EUR 599,33 180,92 OPAC DE SAVOIE 2007 P Logements rue du Bain Henri IV CDC 65 883,00 46 178,80 23,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,250 V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,500 A-1 EUR 1 154,47 1 427,52 OPAC DE SAVOIE 2007 P Acq batiment rue Bain Henri IV CDC 191 818,50 151 841,84 33,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,250 V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,500 A-1 EUR 3 796,05 2 886,02 OPAC DE SAVOIE 2009 P "Le Septentrion" trvx d'amélioration de 11 logemts pour foyer de jeunes travailleurs CDC 62 500,00 30 414,60 10,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 4,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 684,33 2 467,74 OPAC DE SAVOIE 2009 P "Villa Porcheron" foyer 4 logts pour personnes déficientes mentales CDC 24 169,50 17 972,18 35,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 2,300 A-1 EUR 413,36 326,16 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 151 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2009 P "Villa Porcheron" foyer 4 logts pour personnes déficientes mentales CDC 195 058,50 131 029,94 25,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 2,300 A-1 EUR 3 013,69 3 738,13 OPAC DE SAVOIE 2010 P Amélioration foyer personnes agées "Grillon II" CDC 892 698,09 516 002,27 12,42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 18 576,08 27 218,41 OPAC DE SAVOIE 2010 P Const. VEFA 11 logts Rives Bord du lac Tranche 3 CDC 60 956,16 50 450,47 37,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 1 639,64 142,00 OPAC DE SAVOIE 2010 P Const. VEFA 11 logts Rives Bord du lac Tranche 3 CDC 380 416,79 290 401,71 27,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 9 438,06 3 560,24 OPAC DE SAVOIE 2011 P Rue des Moellerons CDC 5 947,84 4 629,53 37,17 A V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 1,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 2,300 A-1 EUR 106,48 63,61 OPAC DE SAVOIE 2011 P Quartier du Sierroz Ilôt A CDC 145 452,09 104 323,57 27,17 A V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 1,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 2,300 A-1 EUR 2 399,44 2 400,05 OPAC DE SAVOIE 2011 P LES RIVES DU BORD DU LAC 1 CDC 182 905,11 149 966,96 37,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 4 873,93 867,42 OPAC DE SAVOIE 2011 P LES RIVES DU BORD DU LAC 1 CDC 1 338 069,23 1 012 313,29 27,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 32 900,18 15 251,04 OPAC DE SAVOIE 2010 P réaménagement de prêts CDC 1 160 653,48 27 585,32 0,17 T F Taux fixe à 2.95 % 0,730 F Taux fixe à 2.95 % 2,950 A-1 EUR 201,23 27 585,32 OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 56 142,86 46 648,54 37,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 1 516,08 131,30 OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 239 126,43 177 955,73 27,83 A V Livret A(Préfixé) + (-0.3) 1,950 V Livret A(Préfixé) + (-0.3) 2,700 A-1 EUR 4 804,80 2 589,44 OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 1 299 215,61 995 628,67 27,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 32 357,93 12 206,13 OPAC DE SAVOIE 2011 P ZAC BORD DU LAC 1 CDC 97 319,75 80 862,01 37,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 2 628,02 227,60 OPAC DE SAVOIE 2011 P ZAC BORD DU LAC 1 CDC 497 537,21 381 277,99 27,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 12 391,53 4 674,36 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 152 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2012 P Frégate 2 CDC 294 000,00 98 235,28 3,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1 866,47 23 869,88 OPAC DE SAVOIE 2012 P Frégate 1 CDC 378 000,00 126 302,50 3,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 2 399,75 30 689,84 OPAC DE SAVOIE 2012 P Le Galion CDC 462 000,00 154 369,75 3,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 2 933,03 37 509,80 OPAC DE SAVOIE 2012 P La Corvette CDC 283 500,00 94 726,87 3,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1 799,81 23 017,38 OPAC DE SAVOIE 2012 P La Goelette CDC 462 000,00 154 369,75 3,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 2 933,03 37 509,80 OPAC DE SAVOIE 2013 P Résidence sociale Jeunes Travailleurs CDC 159 846,37 123 980,61 41,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 231,65 2 597,04 OPAC DE SAVOIE 2013 P Résidence sociale Jeunes Travailleurs CDC 1 923 632,62 1 358 869,16 31,08 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 38 048,34 24 946,79 OPAC DE SAVOIE 2014 P L'Artimon CDC 600 000,00 276 060,42 5,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 3 450,76 43 717,23 OPAC DE SAVOIE 2014 P Le Grand Pavois CDC 600 000,00 266 058,31 5,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 3 325,73 43 276,27 OPAC DE SAVOIE 2014 P Le tramway CDC 86 560,45 64 404,78 31,08 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 803,33 1 177,35 OPAC DE SAVOIE 2014 P Le Tramway CDC 99 569,53 77 474,12 41,08 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 169,28 871,29 OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 108 610,76 83 566,99 32,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 504,21 2 263,57 OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 7 309,44 5 841,51 42,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 105,15 119,91 OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 646 198,40 506 420,54 32,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 13 166,93 12 403,57 OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 49 909,98 40 532,03 42,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 053,83 739,74 OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 109 868,58 84 534,79 32,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 521,63 2 289,78 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 153 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 8 558,73 6 839,91 42,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 123,12 140,40 OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 1 047 262,10 820 730,96 32,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 21 339,00 20 101,86 OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 68 847,38 55 911,13 42,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 453,69 1 020,42 OPAC DE SAVOIE 2014 P 1245 Boulevard Lepic CDC 513 223,15 403 201,02 32,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 14 515,24 6 041,87 OPAC DE SAVOIE 2014 P 1245 Bd Lepic CDC 293 253,71 238 739,52 42,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 8 594,62 2 072,72 OPAC DE SAVOIE 2015 P Acquisition 18 logemts av Grand Port CDC 166 616,42 126 972,88 31,92 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 3 555,24 2 069,77 OPAC DE SAVOIE 2015 P Acquisition 18 logemts av Grand Port CDC 84 630,31 67 507,93 41,92 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 890,22 616,68 OPAC DE SAVOIE 2016 P Réhabilitation"Les Mouettes"' CDC 222 750,00 104 946,13 6,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 0,00 13 083,41 OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J Rostand CDC 402 128,69 315 922,41 32,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 11 373,21 4 734,02 OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J Rostand CDC 61 344,33 49 940,76 42,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 797,87 433,59 OPAC DE SAVOIE 2016 P Allé E et J Rostand CDC 139 660,46 107 724,34 32,33 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 3 016,28 1 888,38 OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J Rostand CDC 21 455,16 17 189,02 42,33 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 481,29 187,43 OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 337 714,94 265 317,35 32,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 9 551,42 3 975,72 OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 174 518,12 142 076,20 42,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 5 114,74 1 233,50 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 154 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 93 662,59 72 244,80 32,33 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 022,85 1 266,43 OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 47 702,13 38 217,06 42,33 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 070,08 416,73 OPAC DE SAVOIE 2016 P construction 11 logts Bd Lepic PLAI CDC 59 712,21 49 862,23 33,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 897,52 966,34 OPAC DE SAVOIE 2016 P construction 11 logts Bd Lepic PLAI CDC 12 820,21 11 072,55 43,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 199,31 141,58 OPAC DE SAVOIE 2016 P Restructuration 101 logements FJT CDC 510 843,50 419 126,69 33,08 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 11 735,55 5 451,78 OPAC DE SAVOIE 2016 P 14 logements VEFA bords du lac 5 CDC 245 459,37 194 737,08 32,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 7 010,53 2 918,09 OPAC DE SAVOIE 2016 P 14 logements bord du lac 5 CDC 184 400,82 151 599,34 42,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 5 457,58 1 316,18 OPAC DE SAVOIE 2016 P 18 logts VEFA Av grand port CDC 355 150,65 286 489,15 32,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 10 313,61 3 639,74 OPAC DE SAVOIE 2016 P 18 logts VEFA Av grand port CDC 305 684,80 255 802,48 42,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 9 208,89 1 593,33 OPAC DE SAVOIE 2015 P construction 8 lgts 1161 bd Lepic CDC 286 646,87 244 177,24 34,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 6 348,61 5 048,86 OPAC DE SAVOIE 2015 P construction 8 lgts 1161 bd Lepic CDC 78 861,16 68 856,89 44,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 790,28 1 030,65 OPAC DE SAVOIE 2015 P CDC 258 143,32 219 896,76 34,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 5 717,32 4 546,81 OPAC DE SAVOIE 2015 P CDC 74 857,00 65 360,70 44,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 699,38 978,32 OPAC DE SAVOIE 2016 P Le Reposoir CDC 675 692,42 594 539,83 35,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 15 458,04 11 859,14 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 155 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2016 P Le Reposoir CDC 431 351,17 386 904,55 45,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 10 059,52 5 629,12 OPAC DE SAVOIE 2017 P Les Mouettes CDC 52 945,00 27 043,69 3,58 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 973,57 6 236,16 OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Patio CDC 240 850,00 179 224,61 12,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 6 452,09 9 007,94 OPAC DE SAVOIE 2018 P Logements bd Lepic CDC 1 613 806,01 1 267 299,69 15,67 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,300 A-1 EUR 54 493,89 53 018,91 OPAC DE SAVOIE 2018 P Logements bd lepic CDC 108 852,19 83 077,67 15,67 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,800 A-1 EUR 3 156,95 3 850,90 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction logements quartier de la Liberté CDC 1 320 323,18 1 130 900,25 20,00 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,300 A-1 EUR 37 319,71 34 899,41 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction logements quartier de la Liberté CDC 208 110,10 173 978,39 20,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,800 A-1 EUR 4 871,39 6 180,42 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction PAE rue de Genève CDC 1 540 187,49 1 270 485,02 20,83 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,300 A-1 EUR 54 630,86 34 417,71 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction PAE rue de Genève CDC 127 859,35 104 158,17 20,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,800 A-1 EUR 3 958,01 3 318,81 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 31 logements ZAC Marlioz CDC 1 020 297,74 829 227,12 22,00 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,300 A-1 EUR 27 364,49 26 993,74 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 15 logements village Balzac CDC 698 106,49 568 762,38 22,17 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,300 A-1 EUR 24 456,78 13 188,16 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 54 logements rue du Maroc CDC 1 838 346,82 1 437 719,34 23,75 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,200 A-1 EUR 60 384,21 35 851,99 OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 18 logements rue du Maroc CDC 587 475,04 454 793,60 23,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,450 V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,700 A-1 EUR 16 827,36 12 092,02 OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements de prets N°1013490 CDC 567 396,65 449 675,23 22,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,800 A-1 EUR 12 590,91 16 794,10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 156 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements de prets N°1013493 CDC 177 484,88 132 900,77 14,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,800 A-1 EUR 5 050,23 6 736,45 OPAC DE SAVOIE 2018 P Const logements marlioz 4 CDC 346 990,75 303 291,21 28,58 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 1,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 4,150 A-1 EUR 12 586,59 4 145,41 OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements de prets N°1015640 CDC 3 761 606,76 2 740 778,07 15,83 A V Livret A(Préfixé) + 1.22 1,970 V Livret A(Préfixé) + 1.22 4,220 A-1 EUR 115 660,83 115 970,88 OPAC DE SAVOIE 2018 P Boulevard franklin Roosvelt CDC 243 173,27 143 283,11 8,58 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 5 158,19 13 602,59 OPAC DE SAVOIE 2018 P Résidentialisation "Le Grand Pavois" CDC 54 310,10 37 736,80 11,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 358,52 2 462,80 OPAC DE SAVOIE 2018 P Résidentialisation "L'Artimon" CDC 54 310,10 37 736,80 11,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 358,52 2 462,80 OPAC DE SAVOIE 2018 P Cotefort 2 CDC 31 339,66 29 635,34 55,42 A V Livret A(Préfixé) + 0.41 1,160 V Livret A(Préfixé) + 0.41 3,410 A-1 EUR 775,34 0,00 OPAC DE SAVOIE 2018 P Cotefort 2 CDC 63 785,09 57 622,91 35,42 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 613,44 256,71 OPAC DE SAVOIE 2018 P CDC 47 592,16 44 997,35 55,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,150 V Livret A(Préfixé) + 0.4 3,400 A-1 EUR 1 183,63 0,00 OPAC DE SAVOIE 2018 P CDC 97 205,99 87 815,06 35,50 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 458,82 391,21 OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Septentrion CDC 70 931,85 64 079,23 35,42 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 794,22 285,46 OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Septentrion CDC 32 533,20 30 037,74 45,42 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 790,53 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P Les Plonges 7 lgts CDC 91 478,95 85 817,26 36,58 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 402,88 224,35 OPAC DE SAVOIE 2019 P Les Plonges 7lgts CDC 18 312,26 17 456,17 46,58 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 433,35 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 157 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2019 P Les Plonges 7 lgts CDC 24 500,00 24 500,00 45,58 A F Taux fixe à 1.35 % 1,350 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 A-1 EUR 330,75 0,00 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 179 645,50 166 579,79 36,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,610 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 6 846,43 629,24 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 37 508,00 34 602,62 36,42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 245,69 186,90 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 99 995,50 94 343,01 56,42 A V Livret A(Préfixé) + 0.41 0,910 V Livret A(Préfixé) + 0.41 3,410 A-1 EUR 2 943,18 0,00 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 215 574,00 202 755,07 46,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,610 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 8 033,51 0,00 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 116 079,00 107 636,51 36,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,610 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 4 423,86 406,59 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 137 586,00 129 404,56 46,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,610 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 5 127,23 0,00 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 114 655,50 106 316,54 36,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,610 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 4 369,61 401,60 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 181 311,00 168 124,15 36,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,610 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 6 909,90 635,08 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 58 221,00 54 510,89 46,42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 960,25 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 97 382,77 91 469,18 36,92 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 561,14 239,13 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 153 257,06 146 273,84 46,92 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 3 631,28 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 318 744,23 284 741,27 28,75 A V Livret A(Préfixé) + 1.02 1,520 V Livret A(Préfixé) + 1.02 4,020 A-1 EUR 11 446,60 5 688,52 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 17 452,81 14 256,77 14,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.97 1,470 V Livret A(Préfixé) + 0.97 3,970 A-1 EUR 565,99 731,41 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 158 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 51 492,10 29 199,97 3,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,900 A-1 EUR 1 138,80 6 920,18 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 188 435,55 165 970,34 17,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.97 1,470 V Livret A(Préfixé) + 0.97 3,970 A-1 EUR 6 589,02 6 005,22 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 41 742,27 39 279,88 32,75 A V Livret A(Préfixé) + 1.02 1,520 V Livret A(Préfixé) + 1.02 4,020 A-1 EUR 1 579,05 444,17 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 110 610,19 104 329,76 33,58 A V Livret A(Préfixé) + 1.02 1,520 V Livret A(Préfixé) + 1.02 4,020 A-1 EUR 4 194,06 1 060,28 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 114 740,89 88 029,64 8,08 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,900 A-1 EUR 3 433,16 8 288,65 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 8 959,85 8 463,45 36,42 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,900 A-1 EUR 330,07 105,83 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 55 249,77 50 809,20 26,42 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,900 A-1 EUR 1 981,56 1 095,13 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 292 534,26 290 323,21 37,58 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 10 049,28 0,00 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 60 909,03 60 764,36 47,58 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 778,91 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 39 000,00 39 000,00 35,92 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 219 221,50 210 842,67 37,92 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,760 V Livret A(Préfixé) + 1.01 4,010 A-1 EUR 8 454,79 720,27 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 313 172,86 304 016,95 47,92 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,760 V Livret A(Préfixé) + 1.01 4,010 A-1 EUR 11 721,91 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 347 509,27 334 227,18 37,92 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,760 V Livret A(Préfixé) + 1.01 4,010 A-1 EUR 13 402,51 1 141,76 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 202 980,34 180 637,96 12,92 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,760 V Livret A(Préfixé) + 1.01 4,010 A-1 EUR 7 243,58 8 769,63 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 159 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 122 973,55 109 437,65 12,92 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,760 V Livret A(Préfixé) + 1.01 4,010 A-1 EUR 4 388,45 5 312,99 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 35 750,00 35 750,00 35,92 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 112 500,00 112 500,00 45,92 A F Taux fixe à 1.01 % 1,010 F Taux fixe à 1.01 % 1,010 A-1 EUR 1 136,25 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 48 750,00 48 750,00 35,92 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 102 726,58 99 764,46 37,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 3 453,26 0,00 OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 148 717,46 145 906,53 47,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 4 271,50 0,00 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 264 942,26 264 942,26 39,00 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 4 133,10 978,56 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 272 708,54 272 708,54 49,00 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 4 592,29 0,00 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 227 231,53 227 231,53 39,00 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 3 544,81 839,27 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 90 000,00 90 000,00 47,00 A F Taux fixe à 0.58 % 0,580 F Taux fixe à 0.58 % 0,580 A-1 EUR 522,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2020 P CDC 39 000,00 39 000,00 27,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 258 131,51 258 131,51 39,17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 934,33 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 286 252,24 286 252,24 49,17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 824,48 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 42 250,00 42 250,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 97 500,00 97 500,00 47,17 A F Taux fixe à 0.63 % 0,630 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 A-1 EUR 614,25 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 161 041,61 161 041,61 39,17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 454,53 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 160 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 201 337,51 201 337,51 49,17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 096,68 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 106 227,83 104 241,38 38,17 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 906,96 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 226 748,14 223 647,37 48,17 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 5 037,25 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 172 500,00 172 500,00 47,17 A F Taux fixe à 0.63 % 0,630 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 A-1 EUR 1 086,75 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 333 111,82 333 111,82 13,25 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 A-1 EUR 5 196,54 13 803,05 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 306 997,47 306 997,47 13,25 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 A-1 EUR 4 789,16 12 720,96 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 997 890,50 882 363,96 12,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 31 765,10 45 477,92 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 831 380,00 780 039,95 22,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 28 081,44 13 560,30 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 694 185,00 651 317,12 22,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 23 447,42 11 322,57 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 65 306,34 65 306,34 39,75 A V Livret A(Préfixé) + 1.05 1,550 V Livret A(Préfixé) + 1.05 1,550 A-1 EUR 1 200,35 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 37 671,40 37 671,40 39,75 A V Livret A(Préfixé) + 1.05 1,550 V Livret A(Préfixé) + 1.05 1,550 A-1 EUR 692,41 0,00 OPAC DE SAVOIE 2021 P CDC 15 000,00 15 000,00 37,75 A F Taux fixe à 0.93 % 0,930 F Taux fixe à 0.93 % 0,930 A-1 EUR 139,50 0,00 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 210 000,00 196 243,37 13,58 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,250 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 4 415,48 10 151,08 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 280 677,00 265 251,15 13,58 A F Taux fixe à 2.7 % 2,700 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 A-1 EUR 7 161,78 15 842,36 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 140 000,00 130 828,91 13,50 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,250 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 2 943,65 6 767,39 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 161 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 342 237,50 322 101,95 13,50 A F Taux fixe à 1.76 % 1,760 F Taux fixe à 1.76 % 1,760 A-1 EUR 5 668,99 20 489,94 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 200 000,00 186 898,45 13,58 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,250 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 4 205,22 9 667,69 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 290 677,00 274 701,56 13,58 A F Taux fixe à 2.7 % 2,700 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 A-1 EUR 7 416,94 16 406,79 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 210 000,00 196 243,37 13,58 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,250 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 4 415,48 10 151,08 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 280 677,00 265 251,15 13,58 A F Taux fixe à 2.7 % 2,700 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 A-1 EUR 7 161,78 15 842,36 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 475 000,00 443 883,81 13,50 A V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,250 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 2,250 A-1 EUR 9 987,39 22 960,77 OPAC DE SAVOIE 2022 P CDC 778 230,50 732 443,29 13,50 A F Taux fixe à 1.76 % 1,760 F Taux fixe à 1.76 % 1,760 A-1 EUR 12 891,00 46 593,07 OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 5 216,50 5 216,50 40,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 15 670,50 15 670,50 50,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 34 256,00 34 256,00 50,92 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 OPAC DE SAVOIE 2023 P CDC 22 431,00 22 431,00 40,92 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 SAEMCARRA 2010 P Résidence Lafayette CREDIT AGRICOLE 198 826,50 22 877,36 1,44 M V Livret A(Préfixé) + 1.16 2,410 V Livret A(Préfixé) + 1.16 4,160 A-1 EUR 650,68 15 188,81 SAVOISIENNE HABITAT 2017 P construction foyer 41 hébergements CDC 1 595 000,00 1 366 557,83 33,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,860 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 56 165,53 8 236,59 SAVOISIENNE HABITAT 2020 P CDC 20 836,63 20 048,96 47,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 679,56 0,00 SAVOISIENNE HABITAT 2020 P CDC 53 346,60 50 831,07 37,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 829,92 160,33 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 162 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital SEMCODA 2014 P 34 logements "Roosevelt" CDC 213 499,52 185 506,27 32,67 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 6 678,23 744,35 SEMCODA 2014 P 34 logements "Roosevelt" CDC 167 307,01 151 387,16 42,67 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 5 008,00 0,00 SEMCODA 2014 P 34 logements "Roosevelt" CDC 924 047,47 783 368,02 32,67 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 21 934,30 5 707,36 SEMCODA 2014 P 34 logements "Roosevelt" CDC 275 268,61 243 220,37 42,67 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 6 810,17 30,12 SEMCODA 2010 P LES RIVES DU LAC Crédit Foncier 539 000,00 79 332,68 1,50 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 2,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 4,150 A-1 EUR 3 292,31 39 844,08 SEMCODA 2016 P 8 logts le clos Dunand CDC 108 280,14 98 582,75 43,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 2 563,15 459,78 SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos Dunand CDC 205 860,26 181 176,87 33,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 4 710,60 2 051,97 SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos Dunand CDC 24 062,19 21 460,74 43,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 386,29 171,02 SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos Dunand CDC 56 161,86 48 387,97 33,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 870,98 712,75 SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS Roosevelt CDC 251 250,00 226 608,23 33,83 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,860 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 9 255,31 0,00 SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS Roosevelt CDC 497 150,00 463 514,38 43,83 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,860 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 15 970,98 0,00 SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS Roosevelt CDC 660 800,00 595 990,92 33,83 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,860 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 24 341,92 0,00 SEMCODA 2022 P CDC 90 387,74 72 248,85 6,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.92 1,920 V Livret A(Préfixé) + 0.92 3,920 A-1 EUR 2 832,15 8 577,13 SEMCODA 2022 P CDC 184 845,07 147 803,86 6,83 A V Livret A(Préfixé) + 0.92 1,920 V Livret A(Préfixé) + 0.92 3,920 A-1 EUR 5 793,91 17 500,09 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 163 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2011 P PLACE DU RONDEAU CDC 57 500,00 39 894,61 22,67 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 117,05 1 037,56 SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Boulevard Domenget CDC 70 000,00 52 917,45 28,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 481,69 974,91 SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2015 P 3 logements av St simond CDC 27 500,00 20 601,89 21,08 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 576,85 468,49 SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P Acquisition 1 logement av de St Simond CDC 22 500,00 18 522,53 27,92 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 518,63 212,96 SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2022 P CDC 36 640,50 35 776,98 38,08 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 997,71 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 31 logements "Hôtel International" CDC 637 500,00 480 751,16 26,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 15 624,41 5 223,17 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 31 logements "Hôtel International" CDC 312 500,00 258 101,52 36,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,250 A-1 EUR 8 388,30 171,32 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 31 logements "Hôtel International" CDC 445 000,00 342 225,21 26,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 12 320,11 3 214,48 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 31 logements "Hôtel International" CDC 217 500,00 183 043,43 36,50 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 6 455,83 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 31 logements "Hôtel International" CDC 95 000,00 69 763,64 26,50 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 953,38 895,54 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 31 logements "Hôtel International" CDC 47 500,00 38 229,81 36,50 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 070,43 99,39 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 1990 P Opération "Jacotot" CDC 793 086,89 45 064,06 0,08 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,300 A-1 EUR 1 937,75 45 064,06 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 164 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 45 logements résidence "L'Ourasi" CDC 1 540 979,65 1 202 064,63 27,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 43 274,33 13 007,69 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 45 logements résidence "L'Ourasi" CDC 574 039,97 485 091,88 37,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 17 463,31 704,39 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 45 logements résidence "L'Ourasi" CDC 200 092,16 149 744,12 27,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 4 192,84 2 110,82 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2010 P 45 logements résidence "L'Ourasi" CDC 74 537,69 60 530,26 37,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 694,85 277,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2012 P Le Revard I CDC 1 249 107,50 1 002 267,36 29,17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 36 081,62 11 355,67 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2012 P Le Revard I CDC 212 278,50 181 340,91 39,17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 6 528,27 587,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2012 P Le Revard II CDC 1 743 560,00 1 399 009,51 29,08 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 50 364,34 15 850,75 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2012 P Le Revard II CDC 296 665,00 253 428,87 39,08 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 9 123,44 820,35 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P Le Revard I CDC 121 808,50 94 422,49 29,33 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 2 643,83 1 360,45 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P Le Revard I CDC 20 700,50 17 107,65 39,33 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 479,01 104,41 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P Le Revard II CDC 358 770,00 278 108,31 29,42 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 7 787,03 4 007,01 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P Le Revard II CDC 61 044,00 50 448,93 39,42 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 412,57 307,89 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P La Péniche CDC 553 799,00 446 420,51 29,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 16 071,14 3 764,64 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P La Péniche CDC 207 342,50 177 983,18 39,75 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 6 407,39 27,91 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 165 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P La Péniche CDC 64 128,50 49 922,21 29,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 397,82 583,07 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2013 P La Péniche CDC 18 421,00 15 290,58 39,75 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 428,14 49,68 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2015 P Le Rodin CDC 454 659,50 415 183,78 42,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 11 873,36 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2015 P Le Rodin CDC 879 779,00 771 013,16 32,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 27 608,01 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2015 P Le Rodin CDC 345 558,50 294 990,41 32,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 8 259,73 1 002,99 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2015 P Le Rodin CDC 151 015,00 134 384,83 42,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 3 246,41 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2016 P Foyer UDAFAM CDC 1 695 733,00 1 486 091,91 32,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 53 213,14 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2016 P Foyer UDAFAM CDC 723 000,00 660 225,66 42,33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 18 881,03 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2016 P Acquisition 52 logts Le Clos Genest CDC 1 255 760,50 1 100 512,60 32,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 39 406,54 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2016 P Acquisition 52 logts Le Clos Genest CDC 557 469,00 518 925,52 52,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,110 V Livret A(Préfixé) + 0.36 3,360 A-1 EUR 11 793,75 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2016 P Acquisition 52 logts Le Clos Genest CDC 508 641,00 434 207,86 32,25 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 12 157,82 1 476,34 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2016 P Acquisition 52 logts Le Clos Genest CDC 217 989,00 202 917,21 52,25 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,110 V Livret A(Préfixé) + 0.36 3,360 A-1 EUR 4 611,75 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P Construction 46 lgts Le Matisse CDC 69 512,50 64 377,40 44,17 T V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,137 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 501,57 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P Construction 46 lgts Le Matisse CDC 499 116,00 448 894,37 34,17 T V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,137 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 12 429,48 1 016,05 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 166 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P construction 72 lgts Le Hameau des Eaux Vives CDC 335 904,00 312 408,87 44,33 T V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,137 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 7 247,01 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P construction 72 lgts Le Hameau des Eaux Vives CDC 771 089,50 697 649,86 34,33 T V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,137 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 19 318,84 1 427,41 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P construction 46 lgts Le Matisse CDC 194 111,00 183 109,43 44,17 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,336 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 5 077,53 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P construction 46 lgts Le Matisse CDC 1 336 395,00 1 225 994,40 34,17 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,336 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 42 012,27 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P construction 72 lgts Le Hameau des Eaux Vives CDC 816 971,00 773 220,63 44,33 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,336 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 21 343,50 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2017 P Construction 72 lgts Le Hameau des Eaux Vives CDC 1 712 046,50 1 578 280,02 34,33 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,336 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 53 754,31 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2018 P CDC 2 000 000,00 1 644 010,12 13,92 T V (Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(Préfixé) 1,350 V (Livret A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(Préfixé) 3,600 A-1 EUR 0,00 69 243,99 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2018 P Transfert de patrimoine le Lafayette CDC 1 211 131,00 964 704,19 14,92 A V Livret A(Préfixé) + 0.92 1,670 V Livret A(Préfixé) + 0.92 3,920 A-1 EUR 37 816,40 34 568,25 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2019 P Logements "Jacotot 3 " CDC 338 271,96 167 050,45 3,00 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 5 011,51 40 424,44 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2019 P 11 logements résidence "Les Sources II) CDC 334 051,95 298 160,47 32,42 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 11 926,42 2 356,74 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2018 P 11 logements résidence "Les Sources II) CDC 390 543,31 334 824,82 27,42 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 1,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 4,150 A-1 EUR 13 895,23 3 916,18 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2019 P CDC 314 793,50 298 144,33 35,75 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,810 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 10 763,01 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2019 P CDC 200 654,50 193 864,64 45,75 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,810 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 5 845,64 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 167 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2020 P CDC 1 057 336,50 1 057 336,50 26,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2020 P CDC 48 750,00 48 750,00 37,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2020 P CDC 133 282,50 133 282,50 37,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 3 465,35 543,66 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2020 P CDC 61 357,00 61 357,00 47,00 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 A-1 EUR 1 503,30 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2020 P CDC 99 141,50 99 141,50 37,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 1 784,55 774,70 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2020 P CDC 46 081,50 46 081,50 47,00 A V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 2,800 A-1 EUR 829,47 102,80 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2021 P CDC 177 636,00 174 757,22 47,25 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 4 797,12 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2021 P CDC 192 452,00 187 394,90 37,25 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 6 189,92 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2021 P CDC 302 799,50 294 842,78 37,25 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,560 V Livret A(Préfixé) + 1.06 4,060 A-1 EUR 9 739,07 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2021 P CDC 77 500,00 77 500,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2023 P CDC 993 243,00 993 243,00 13,58 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 40 822,29 51 149,75 SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO 2023 P CDC 954 293,00 954 293,00 13,58 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,110 A-1 EUR 39 221,44 49 143,91 TOTAL GENERAL 99 004 915,45 75 452 723,67 2 325 774,42 2 215 385,19 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 168 (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 169 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 409 843,62 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 986 715,59 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 396 559,21 Recettes réelles de fonctionnement II 47 760 687,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,21 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 170 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3) Libellé du contrat Année de signature du marché Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement Montant total prévu au titre du marché (TTC) Annuité versée sur l’exercice Part investissement Part fonctionnement II Part financement III TOTAL I + II + III Part totale (4) Dont part nette (5) I Marchés de partenariat (1) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 13 298 187,00 317 541,86 641 901,12 641 901,12 0,00 0,00 641 901,12 (1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 171 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7 ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N AMENDES DE POLICE 0,00 230 000,00 1 670 000,00 -1 440 000,00 Total 0,00 230 000,00 1 670 000,00 -1 440 000,00 Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE Reste à employer au 01/01/N 0,00 Recettes Article Libellé article Montant 1345 amendes de police 230 000,00 Total 230 000,00 Dépenses Article Libellé article Montant 1345 amendes de police 1 670 000,00 Total 1 670 000,00 Reste à employer au 31/12/N (3) -1 440 000,00 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 172 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l’exercice TOTAL 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83 Au profit d’organismes publics 1 059 112,72 550 094,34 323 622,83 2020 PORTAGE AVENUE DE MARLIOZ EPFL DE LA SAVOIE 8 A 758 092,00 473 807,26 94 761,58 2020 PORTAGE AVENUE DE ST SIMOND CHEMIN DE LA BAYE EPFL DE LA SAVOIE 4 A 301 020,72 76 287,08 228 861,25 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 173 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 174 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 125,00 2,00 127,00 146,00 6,00 152,00 Adjt adm C 18,00 0,00 18,00 52,00 1,00 53,00 Adjt adm Pal 1Cl C 42,00 0,00 42,00 2,00 0,00 2,00 Adjt adm Pal 2Cl C 32,00 0,00 32,00 4,00 0,00 4,00 Attaché A 8,00 0,00 8,00 74,00 2,00 76,00 Attaché HCl A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Pal A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00 Directeur ter A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 241,00 2,00 243,00 224,00 45,00 269,00 Adjt tech C 88,00 0,00 88,00 79,00 28,00 107,00 Adjt tech Pal 1Cl C 43,00 0,00 43,00 41,00 0,00 41,00 Adjt tech Pal 2Cl C 46,00 0,00 46,00 53,00 10,00 63,00 Agent maitrise C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Agent maitrise Pal C 16,00 0,00 16,00 17,00 0,00 17,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur Pal A 4,00 0,00 4,00 3,00 2,00 5,00 Ingénieur en chef A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 14,00 0,00 14,00 3,00 2,00 5,00 Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 8,00 2,00 10,00 Technicien Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00 FILIERE SOCIALE (d) 28,00 0,00 28,00 24,00 2,00 26,00 ATSEM Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 175 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,00 0,00 27,00 16,00 3,00 19,00 Auxiliaire puér Cl N B 14,00 0,00 14,00 4,00 3,00 7,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Puér A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Mkiné Orthoph A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 1,00 12,00 85,00 2,00 87,00 Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 0,00 1,00 1,00 75,00 2,00 77,00 Educateur APS Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur APS Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 30,00 52,00 205,00 6,00 211,00 Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 5,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter patrimoine C 8,00 0,00 8,00 75,00 1,00 76,00 Assist conserv B 0,00 3,00 3,00 9,00 1,00 10,00 Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 38,00 0,00 38,00 Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist ens art B 0,00 2,00 2,00 25,00 2,00 27,00 Assist ens art Pal 1Cl B 0,00 14,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 6,00 6,00 30,00 2,00 32,00 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE ANIMATION (i) 28,00 55,00 83,00 54,00 15,00 69,00 Adjt ter anim Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 18,00 0,00 18,00 12,00 4,00 16,00 Adjt ter animation C 0,00 54,00 54,00 37,00 11,00 48,00 Animateur B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE POLICE (j) 22,00 0,00 22,00 17,00 0,00 17,00 Brigadier C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 176 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 505,00 90,00 595,00 772,00 79,00 851,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 177 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 178 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) - casino grand cercle jeu de hasard SA 0,00 - Ducruet Fabrice centre equestre entreprise individuelle 0,00 - golf club gestion du golf association 0,00 - casino poker bowl jeu de hasard SAS 0,00 Détention d’une part du capital - casino grand cercle jeu de hasard SA 98,04 - casion grand cercle leg CCAS jeu de hasard SA 15,20 - parts sociales caisse d epargne etablissement bancaire 30,00 - SAS 3,00 - societe francaise du tunnel routier du frejus 29,00 - OSER SPL 29,00 Garantie ou cautionnement d’un emprunt - SOLLAR HLM LE LOGEMENT ALPES RHO SA HLM 26 611 486,96 - OGEC SAINT JOSEPH AIX LES BAINS Association 268 898,19 - SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Logt Soc Priv 167 713,46 - SEMCODA SA HLM 3 298 589,03 - PAPILLONS BLANCS D'AIX LES BAINS Association 2 040 055,38 - OPAC DE SAVOIE OPAC 38 922 638,12 - BRIDGE CLUB D'AIX LES BAINS Association 60 201,25 - SAEMCARRA SA HLM 22 877,36 - SAVOISIENNE HABITAT SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré 1 437 437,85 - ALLIADE HABITAT SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré 280 717,83 - ASSOCIATION LA RIBAMBELLE Association 413 064,82 - ICF SUD EST MEDITERRANEE SAHLM SA HLM 447 008,94 - HALPADES SA D'HLM SA HLM 884 297,55 - ADOMA SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré 597 736,50 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme - Ste aix maurienne savoie basket association 114 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 179 Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement - MJC association 132 500,00 - CCAS etablissement public 616 000,00 - DEVA Association 87 000,00 - Cercle des Nageurs Aix-Les-Bains Riviera Association 115 000,00 - Maison de la parentalité et des familles Association 85 000,00 Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 180 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI GRAND LAC FISCALITE PROPRE TPU 0,00 Autres organismes de regroupement PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES PARTICIPATION BUDGETAIRE 17 600,00 ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTIFICATION RHONE ALPES PARTICIPATION BUDGETAIRE 26 500,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 181 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) CCAS CCAS SPA non (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 182 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE PARKING SOUTERRAINS 21730008600253 SPIC oui BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE ACTIVITES TOURISTIQUES 21730008600311 SPIC oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 183 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 0,00 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 2 963 000,00 2 963 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 14 275 000,00 14 275 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 11 312 000,00 11 312 000,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 184 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 963 000,00 I 2 963 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 900 000,00 2 900 000,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 000,00 63 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 000,00 53 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 185 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) AFFAIRES IMMOBILIERES AFFAIRES IMMOBILIERES SPIC EAU MINERALE EAU DE SOURCE EAU MINERALE EAU DE SOURCE SPIC VISITES GUIDEES VISITES GUIDEES SPIC VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024 Page 186 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.