unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET AT

Documents similaires

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET AT

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET AT

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET AT

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET ANNEXE DES PK

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET ANNEXE DES PK

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET ANNEXE DES PK

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET ANNEXE DES PK

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET VILLE

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET VILLE

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET VILLE

unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET AT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (unknown - MAQUETTE BP 2024 BUDGET AT)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21730008600311

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPIC VILLE D'AIX LES BAINS

POSTE COMPTABLE DE : AIX LES BAINS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 28

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 648 779,00 2 648 779,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 2 648 779,00 2 648 779,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

977 700,00 977 700,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 977 700,00 977 700,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 626 479,00 3 626 479,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 2 479 448,00 0,00 2 523 604,00 2 523 604,00 2 523 604,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 2 479 448,00 0,00 2 523 604,00 2 523 604,00 2 523 604,00

66 Charges financières 10 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 31 675,00 31 675,00 31 675,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 490 948,00 0,00 2 593 779,00 2 593 779,00 2 593 779,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

TOTAL 2 545 948,00 0,00 2 648 779,00 2 648 779,00 2 648 779,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 648 779,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 376 948,00 0,00 1 525 429,00 1 525 429,00 1 525 429,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 1 388 948,00 0,00 1 537 429,00 1 537 429,00 1 537 429,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 150 000,00 0,00 1 067 500,00 1 067 500,00 1 067 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 36 850,00 36 850,00 36 850,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 538 948,00 0,00 2 641 779,00 2 641 779,00 2 641 779,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

TOTAL 2 545 948,00 0,00 2 648 779,00 2 648 779,00 2 648 779,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 648 779,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

48 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 95 925,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00

21 Immobilisations corporelles 924 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 019 925,00 0,00 887 000,00 887 000,00 887 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 42 075,00 0,00 46 700,00 46 700,00 46 700,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 42 075,00 0,00 46 700,00 46 700,00 46 700,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 062 000,00 0,00 933 700,00 933 700,00 933 700,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00

TOTAL 1 069 000,00 0,00 977 700,00 977 700,00 977 700,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 977 700,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

1 014 000,00 0,00 885 700,00 885 700,00 885 700,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

1 014 000,00 0,00 885 700,00 885 700,00 885 700,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

1 014 000,00 0,00 885 700,00 885 700,00 885 700,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

55 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00

TOTAL 1 069 000,00 0,00 977 700,00 977 700,00 977 700,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 977 700,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

48 000,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 523 604,00 2 523 604,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 38 500,00 0,00 38 500,00 67 Charges exceptionnelles 31 675,00 0,00 31 675,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 55 000,00 55 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 2 593 779,00 55 000,00 2 648 779,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 648 779,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 000,00 7 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 46 700,00 0,00 46 700,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 130 000,00 0,00 130 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 720 000,00 37 000,00 757 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 37 000,00 0,00 37 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 933 700,00 44 000,00 977 700,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 977 700,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 525 429,00 1 525 429,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 12 000,00 12 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 067 500,00 7 000,00 1 074 500,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 36 850,00 0,00 36 850,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 2 641 779,00 7 000,00 2 648 779,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 648 779,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 885 700,00 0,00 885 700,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 37 000,00 37 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 55 000,00 55 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 885 700,00 92 000,00 977 700,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 977 700,00VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 479 448,00 2 523 604,00 2 523 604,00

604 Achats d'études, prestations de services 2 124 177,00 2 257 429,00 2 257 429,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 4 000,00 4 000,00

611 Sous-traitance générale 254 400,00 167 500,00 167 500,00

6132 Locations immobilières 50 000,00 52 000,00 52 000,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 9 371,00 5 175,00 5 175,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6232 Echantillons 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 35 000,00 35 000,00 35 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

2 479 448,00 2 523 604,00 2 523 604,00

66 Charges financières (b) (8) 10 500,00 38 500,00 38 500,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 30 000,00 30 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 7 500,00 7 500,00

6688 Autre 500,00 1 000,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 31 675,00 31 675,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 31 675,00 31 675,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

2 490 948,00 2 593 779,00 2 593 779,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 55 000,00 55 000,00 55 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 55 000,00 55 000,00 55 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

55 000,00 55 000,00 55 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 55 000,00 55 000,00 55 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 545 948,00 2 648 779,00 2 648 779,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 648 779,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 7 500,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 7 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 13

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 376 948,00 1 525 429,00 1 525 429,00

706 Prestations de services 1 162 000,00 1 268 500,00 1 268 500,00

707 Ventes de marchandises 4 000,00 11 500,00 11 500,00

7083 Locations diverses 160 000,00 190 000,00 190 000,00

7088 Autres produits activités annexes 50 948,00 55 429,00 55 429,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 12 000,00 12 000,00 12 000,00

74 Subventions d'exploitation 12 000,00 12 000,00 12 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 388 948,00 1 537 429,00 1 537 429,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 150 000,00 1 067 500,00 1 067 500,00

7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 1 150 000,00 1 067 500,00 1 067 500,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 36 850,00 36 850,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 31 675,00 31 675,00

7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 5 175,00 5 175,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

2 538 948,00 2 641 779,00 2 641 779,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 7 000,00 7 000,00 7 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 000,00 7 000,00 7 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 000,00 7 000,00 7 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 545 948,00 2 648 779,00 2 648 779,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 648 779,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 95 925,00 130 000,00 130 000,00

2031 Frais d'études 95 925,00 130 000,00 130 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 924 000,00 720 000,00 720 000,00

2128 Aménagement Autres terrains 35 000,00 10 000,00 10 000,00

2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 719 000,00 650 000,00 650 000,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

2158 Autres 5 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 45 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 30 000,00 30 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 120 000,00 30 000,00 30 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 37 000,00 37 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 37 000,00 37 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 019 925,00 887 000,00 887 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 42 075,00 46 700,00 46 700,00

1641 Emprunts en euros 42 075,00 46 700,00 46 700,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 42 075,00 46 700,00 46 700,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 062 000,00 933 700,00 933 700,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 7 000,00 7 000,00 7 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 7 000,00 7 000,00 7 000,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 500,00 3 500,00 3 500,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 3 500,00 3 500,00 3 500,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 37 000,00 37 000,00

2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 37 000,00 37 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 000,00 44 000,00 44 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 069 000,00 977 700,00 977 700,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 977 700,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 014 000,00 885 700,00 885 700,00

1641 Emprunts en euros 1 014 000,00 885 700,00 885 700,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 014 000,00 885 700,00 885 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 014 000,00 885 700,00 885 700,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 55 000,00 55 000,00 55 000,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 7 768,00 8 091,00 8 091,00

28135 Installations générales, agencements, .. 31 900,00 30 451,00 30 451,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 99,00 1 225,00 1 225,00

28184 Mobilier 500,00 500,00 500,00

28188 Autres 14 733,00 14 733,00 14 733,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 55 000,00 55 000,00 55 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 37 000,00 37 000,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 37 000,00 37 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 55 000,00 92 000,00 92 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 069 000,00 977 700,00 977 700,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 977 700,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

1 335 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 1 335 000,00

128 SFIL CAFFIL 22/12/2017 16/02/2018 01/06/2018 410 000,00 F Taux fixe à

1.37 %

1,370 1,377 EUR T P O A-1

132 SFIL CAFFIL 21/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 35 000,00 F Taux fixe à

1.73 %

1,730 1,741 EUR T P O A-1

133 SFIL CAFFIL 12/12/2019 27/12/2019 01/04/2020 240 000,00 F Taux fixe à

0.85 %

0,850 0,853 EUR T C O A-1

138 BANQUE POSTALE 23/12/2021 21/01/2022 01/05/2022 200 000,00 F Taux fixe à

0.74 %

0,740 0,742 EUR T P O A-1

139 BANQUE POSTALE 20/12/2023 29/12/2023 01/04/2024 450 000,00 V (Euribor 3M +

0.95)-Floor 0

sur Euribor 3M

4,875 5,039 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 335 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 1 170 488,97 46 611,32 23 940,02 0,00 5 801,41

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 170 488,97 46 611,32 23 940,02 0,00 5 801,41

128 N 0,00 A-1 303 374,56 14,17 F Taux fixe à 1.37

%

1,377 19 414,71 4 056,77 0,00 313,38

132 N 0,00 A-1 29 457,99 20,00 F Taux fixe à 1.73

%

1,741 1 225,77 501,71 0,00 120,74

133 N 0,00 A-1 204 000,00 21,00 F Taux fixe à 0.85

%

0,853 9 600,00 1 703,40 0,00 408,51

138 N 0,00 A-1 183 656,42 18,08 F Taux fixe à 0.74

%

0,742 9 434,57 1 332,91 0,00 211,29

139 N 0,00 A-1 450 000,00 25,00 V (Euribor 3M +

0.95)-Floor 0 sur

Euribor 3M

5,039 6 936,27 16 345,23 0,00 4 747,49

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 1 170 488,97 46 611,32 23 940,02 0,00 5 801,41

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

5 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 1 170 488,97 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

25-09-2017

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Autres 20 25/09/2017

L Logiciel 4 25/09/2017

L Autres terrains 30 25/09/2017

L Autres matériels 10 25/09/2017

L Matériel industriel 20 25/09/2017

L Agencement aménagement de matériel 20 25/09/2017

L Installation générale agencement 10 25/09/2017

L Aménagement terrains nus 30 25/09/2017

L Matériel de bureau et informatique 10 25/09/2017

L Mobilier 10 25/09/2017

L Subventions transférables 0 25/09/2017

L Frais études 5 25/09/2017

L Bâtiments 30 25/09/2017

L Installation générale construction 20 25/09/2017

L Installations complexes spécialisées 20 25/09/2017

L Installations à caractère spécifique 20 25/09/2017

L Frais d'insertion 5 25/09/2017VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 36 850,00 36 850,00 36 850,00 0,00

RECLAMATION SOCIETE CF

PRODUCTION

0,00 25/09/2023 36 850,00 36 850,00 36 850,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 36 850,00 36 850,00 36 850,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 suite au CA de

l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 53 700,00 53 700,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 55 000,00 55 000,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

1 300,00 1 300,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 53 700,00 I 53 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 46 700,00 46 700,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 46 700,00 46 700,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 000,00 7 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 000,00 7 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 28

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BP - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.