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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil comm du041225)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Haut
Lig RO
Communauté Le 4 décembre 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 26 novembre 2025, de Communes s’est réuni à la mairie du Chambon/Lignon, sous la présidence de David du Haut-Lignon SALQUE-PRADIER, Président.
13, allée des Pâäquerettes
43190 TENCE Présents : Bernard BIALAS, Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Tél. 04 71 59 87 63 Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, cchautignon@wanadoo!r Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Marie-Paule www.cc-hautlignon.fr FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.
Absents représentés : Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés: Léo BADER, Kilpéric LOUCHE, Lucas
ROCHER.
Elu secrétaire de séance : Sandra PICOT.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 23
- Votants : 23
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Sandra PICOT comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 9 octobre 2025 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2025 (unanimité).
3 — Validation du plan de financement pour la requalification de la friche FAUGIER et demande de financement :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider le plan de financement pour la requalification de la Friche FAUGIER et les demandes de financement, pour un montant pour la CCHL de 4.047.277,50 € HT. de travaux.
Saint-Jeures Tence 4 — Validation de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2025 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider la décision modificative n° 1 de
l’exercice 2025.
5 — Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote
du budget 2026 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 pour un montant
de 260.000 €.
6 — Actualisation du plan de financement pour la construction de la crèche du Mazet
Saint-Voy :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider le plan de financement pour la construction de la crèche du Mazet Saint-Voy pour un montant de 948.428,57 € HT.
7 — Demande de classement de l'Office de Tourisme du Haut-Lignon : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser le renouvellement de la demande de classement de l’Office de Tourisme du Haut-Lignon.
8 — Demande de classement du Haut-Lignon en « commune touristique » : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser le renouvellement de la demande de classement du Haut-Lignon en « commune touristique ».
9 — Harmonisation des filières d’activités de pleine nature associé à la création du circuit GRAVEL Montanhba de Haute-Loire :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour donner son approbation de principe sur l’engagement vers une harmonisation des filières d’activités de pleine nature entre les 3 Communautés de Communes, Mézenc Loire Meygal, des Sucs et du Haut-Lignon.
10 — Signature de la convention portant sur la réalisation d’une action promotionnelle de valorisation touristique du GR 430 « Chemin de Saint-François Régis » : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention portant sur la réalisation d’une action promotionnelle de valorisation touristique du GR 430 « Chemin de Saint-François Régis ». Le coût des actions s’élèverait à 25.000 € et la
part de la CCHL s’élèverait à 396,10 €.
11 — Demande de subvention pour les actions d'Education Artistique et Culturelles 2025-
2026 dans le cadre de la convention CTEAC :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à demander 25.000 € à la DRAC Auvergne, 8.000 € à la Région Auvergne Rhône-Alpes et 3.600 € au Département de la Haute-Loire pour le financement des actions EAC 2025-2026 dont le
montant s’élève à 45.600 €.
12 — Demande de subvention pour le parcours photographique 2026 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à demander 3.000 € à la Région Auvergne Rhône-Alpes et 1.700 € au Département de la Haute- Loire pour le financement du parcours photographique 2026 dont le montant s’élève à 22.150
€. 13 - Organisation du Festival de musiques Vivarais Lignon : année 2026 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à demander 6.000 € à la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2.500 € au Département de la Haute- Loire et 2.000 € au Département de l’ Ardèche pour le financement du Festival de musiques Vivarais Lignon 2026 dont le montant s’élève à 42.000 €.
14 — Lancement de la démarche de réalisation d’un Plan Pastoral Territorial : Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité :
- pour lancer la démarche de réalisation d’un Plan Pastoral Territorial, - pour réaliser le diagnostic du territoire pour 4.800 € HT.
- pour déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le financement de ce diagnostic.
- pour autoriser la mise en place du comité de pilotage avec les élus actuels sachant que la composition de ce comité de pilotage sera revue après les élections municipales et communautaires.
- pour approuver la mise en place de ce Plan Pastoral Territorial avec Haut-Pays du Velay Communauté comme demandé par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
15 — Signature d’un avenant à la convention cadre Petites villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire pour les communes du Chambon/Lignon et de Tence :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser la signature d’un avenant à la convention cadre Petites villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire pour les communes du Chambon/Lignon et de Tence.
16 — Adhésion à la convention de participation du CDG 43 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser la CCHL à adhérer à la convention de participation du CDG 43, dans le cadre de la couverture santé des agents.
17 — Création de postes :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser la création de 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet.
18 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
La secrétaire de séance
Sandra PICOT