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Arrêté - arrete avec ampliation avenue 7eme armee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete avec ampliation avenue 7eme armee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Voirie-Réseaux
Rép. N° |
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté de Police de la Circulation.
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4
concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
Article 1 — En raison des travaux sur le réseau d'assainissement, la circulation sera règlementée et le stationnement interdit, au niveau de l’Avenue de la 7 ème Armée, du 13 Novembre 2023 au 29 Février 2024.
Article 2 -— La signalisation sera mise en place par la Sté SADE CGTH STEINER.
Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità FORBACH, le "7" "7
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice Générale des Services
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
MM. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- M. Le Maire (mail)
- Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)
- Directeur des Services Techniques (mail)
- Centre Technique Municipal (mail)
- Hygiène (mail)
- Réglementation (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
- Affichage en Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
- Société VEOLIA (mail)
- Société SADE CGTH STEINER sade-cgth-steiner-d@demet.sogelink.fr
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10/11/2023