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Arrêté - M AR2608 517 arrete PERMANENT pour les Livraisons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2608 517 arrete PERMANENT pour les Livraisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2608_517
Arrêté PERMANENT réglementant les emplacements de
stationnement pour les "livraisons"
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatif à la sécurité routière, VU l’Arrêté Municipal n° A17_25_215UV en date du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU les arrêtés municipaux en vigueur, venant compléter et modifier l’arrêté ci-dessus dont par exemple ceux : - réglementant à titre permanent le stationnement et la circulation sur les différents parkings de la Ville de Montivilliers, - réglementant à titre permanent les emplacements de stationnement réservés (places PMR, places de taxis…) sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation des emplacements de stationnement pour les « livraisons » sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement pour les « livraisons » sont situés : - Rue Félix Faure, au droit du numéro 70,
- Place François Mitterrand, en face de la Mairie
- Rue René Coty, au droit du n°43
Article 2 : Ces mesures seront exécutoires dès la mise en place de la signalisation appropriée et réglementaire pour le gestionnaire de la voirie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 3 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge des Services techniques et des
Risques majeurs
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr