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Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Tiercé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Banque, MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

COMPTE-RENDU PRESSE

Conseil Municipal du 10 juillet 2023

1 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2022 – RAPPORT 01 - ADS

Lors de chaque nouveau transfert de compétences ou dans le cadre de la création de service commun, l’évaluation des charges transférées est obligatoire. L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) créée par l’EPCI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 31 mai 2023 qui détaille la méthode d’évaluation des charges retenue pour la révision du coût du service commun « autorisation d’urbanisme – application du droit des sols » dans le cadre du renouvellement de la convention et son impact sur les montants des attributions de compensation 2023 et à suivre. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2 – REGULARISATION AMORTISSEMENTS DES FRAIS D’ETUDES PAR LE 1068 Madame Séverine CHEVE expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’autoriser le comptable public à effectuer la régularisation des biens détaillés ci-dessous par opération d'ordre non budgétaire par débit et crédit des comptes 281321 des immobilisations concernées en contrepartie du crédit du compte 1068 pour un total de 32 464,46€ puis à sortir les biens totalement amortis de l’Actif par opération non budgétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3 – DEMANDE DE RESTITUTION SOMME VERSEE A MONSIEUR GERARD BOUCHET – LOCATION SALLE ROUGE (ESPACE DANIEL BALAVOINE)

Madame Séverine CHEVÉ, première adjointe en charge des finances et du Conseil Municipal des Jeunes, expose au Conseil Municipal que Monsieur Gérard BOUCHET a signé un contrat de location de salle avec la Commune afin de réserver la salle rouge (Espace Daniel Balavoine), le samedi 1 er juillet 2023 et a réglé un acompte de 32,91€. En raison du décès d’un proche, Monsieur Gérard BOUCHET a été contraint d’annuler l’évènement, Madame Séverine CHEVE demande au Conseil Municipal, s’il accepte de lui restituer la somme de 32,91€. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INFRACOS D’UN EMPLACEMENT AFIN D’Y INSTALLER UNE STATION RADIOELECTRIQUE (EGLISE)

Monsieur Eric LECAPLAIN, adjoint en charge de la voirie et de l’environnement expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 14 décembre 2004, le conseil municipal a adopté une convention avec SFR afin qu’il puisse installer une antenne dans le clocher de l’Eglise. Le 1 er mars 2015, les droits et obligations issus du contrat principal et des avenants éventuels consentis auprès de SFR ont été transféré à la société INFRACOS. Afin de poursuivre la mise à disposition d’un emplacement (Eglise) pour l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une station radioélectrique, il est nécessaire de signer une nouvelle convention. C’est la raison pour laquelle, Monsieur Eric LECAPLAIN propose au Conseil Municipal d’adopter cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou lui-même à la signer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

5 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DES TRAVAUX ENVISAGES POUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE – LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET AERIENNE EMRUNTANT LA PARCELLE AB140

Monsieur Eric LECAPLAIN, adjoint en charge de la voirie et de l’environnement expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage des travaux rue Berthelot de Villeneuve. ENEDIS prévoit la création d’une ligne électrique souterraine ainsi qu’une ligne électrique aérienne, qui traverseront une parcelle communale cadastrée AB 140 et située au lieu-dit Pièce de l’Ormeau. Il est donc nécessaire de consentir à ENEDIS une servitude en signant une convention de servitudes (pour chaque ligne électrique). Une convention a été préparée par ENEDIS. C’est la raison par laquelle Monsieur Eric LECAPLAIN propose au conseil d’adopter cette convention de nature à consentir à ENEDIS un droit de servitude et d’autoriser Monsieur le Maire ou lui-même à la signer. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6 – ELECTIONS SENATORIALES 2023 – ELECTION ET DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLEANTS

Monsieur le Maire propose d’élire les délégués du Conseil Municipal ainsi que leurs suppléants pour les élections sénatoriales 2023, comme suit :

N° NOM Prénom Délégué

1 GIRARD Jean Jacques Titulaire

2 CHEVÉ Séverine Titulaire

3 LECAPLAIN Éric Titulaire

4 BOLZE Martine Titulaire

5 FRONTEAU Bruno Titulaire

6 RENAUDON Véronique Titulaire

7 LOUISET Olivier Titulaire

8 TELLIER Christine Titulaire

9 PRADES Xavier Titulaire

10 STEFANI Christine Titulaire

11 CADEAU Dominique Titulaire

12 MASSÉ Stéphanie Titulaire

13 FOLLIOT Alexandre Titulaire

14 LECORNIER Adeline Titulaire

15 THALER Sébastien Titulaire

16 BOPP Florence Suppléant

17 LORIEUX Sébastien Suppléant

18 GUYARD Bathilde Suppléant

19 DUCHESNE Jean-Paul Suppléant

20 GRUMETZ Christine Suppléant

M. le Maire demande à chaque élu de se lever et d’aller voter.

La liste ci-dessus a obtenu 21 voix (unanimité).

7 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame Véronique RENAUDON propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’agent de maîtrise, et de créer un poste d’adjoint technique (les trois grades) à compter du 1 er août 2023. C’est la raison pour laquelle Madame Véronique RENAUDON propose au Conseil Municipal d’adopter à compter du 1 er Août 2023, le tableau des emplois ainsi modifié, d’inscrire les crédits nécessaires au Budget de la Ville de Tiercé et de charger, Monsieur le Maire ou elle-même de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

8 – CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite signer une convention financière de reprise du Compte Epargne Temps (CET) pour un agent administratif qui a demandé son détachement dans un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). Après discussion avec l’EPCC Le Quai CDN il a été décidé que ce dernier allait reprendre la totalité du CET de l’agent en contre partie de la somme de 810 €. Cela correspond à la moitié de la compensation financière maximale.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9 – CREATION DE 6 POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION AFFECTES AUX ETUDES SURVEILLEES Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail, à l’Enseignement et en charge du Périscolaire expose au Conseil Municipal, qu’afin de poursuivre l’organisation des études surveillées à l’école élémentaire Le Rondeau, il convient de créer des postes d’Adjoints d’animation, contractuels, à temps non complet, pour effectuer l’encadrement des études. C’est la raison pour laquelle, Madame Véronique RENAUDON propose au Conseil Municipal de créer 6 postes d’Adjoint Territorial d’Animation affectés aux études surveillées, à hauteur de 4h/semaine, sur la période scolaire, d’inscrire les crédits nécessaires au Budget de la Ville de Tiercé et de charger, Monsieur le Maire ou elle-même de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

10 – CONTRAT ASSURANCE GROUPE

Madame Véronique RENAUDON, adjointe en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels. Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, Madame Véronique RENAUDON propose au Conseil Municipal de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1 er janvier 2024 et de charger le Maire de signer la demande de consultation.

11 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – TERRAIN MULTISPORTS Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la Culture, du Sport et du Développement de la Vie Associative, rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un terrain multisports sur le territoire de la Commune. Cette opération inscrite sur l’exercice budgétaire 2023 peut bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental de Maine et Loire au titre d’aides aux investissements des Communes. C’est la raison pour laquelle, Monsieur Olivier LOUISET propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de Maine-et-Loire au titre d’aides aux investissements des Communes, d’autoriser Monsieur le Maire ou lui-même à signer les pièces nécessaires à cette demande et d’approuver le plan de financement ci-dessous : DEPENSES MONTANTS HT

Réalisation d’un terrain multisport 79 462 €

FINANCEMENT MONTANTS

Subvention de l’Agence Nationale du Sport 37 108 €

Subvention Département Maine-et-Loire / Aides aux Communes 26 462 €

Autofinancement 15 892 €