Conseil Municipal - presse cm du 12 juillet 2021

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Conseil Municipal - presse cm du 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Tiercé. Lien du pdf (Conseil Municipal - presse cm du 12 juillet 2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, SP/2020/CM15062020/Dossier préparatoire Page 1

COMPTE RENDU PRESSE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

I – TARIFS CINEMA PAX 2021

Les tarifs de location du cinéma théâtre Pax ont été adoptés de la manière suivante :

TARIFS 2020

Proposition TARIFS 2021 (

maintien)

Associations Entreprises Associations Entreprises

Tiercé Extérieur Tiercé Extérieur Tiercé Extérieur Tiercé Extérieur

Location avec régie son et

lumière 1 jour 146 363 423 775 146 363 423 775

Caution de ménage 100 100 100 100 100 100 100 100

Caution 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Location avec régie son et lumière

31 décembre 302 524 584 926 302 524 584 926

Caution de ménage 31 décembre 150 150 150 150 150 150 150 150

Arrhes à la réservation 25 % du prix de la location 25 % du prix de la location

II – PROGRAMME DE 4 LOGEMENTS ‘RUE DE LONGCHAMP- VENTE A MAINE ET LOIRE HABITAT- PARTICIPATION FINANCIERE

Afin de permettre à Maine et Loire Habitat de construire 4 logements locatifs, il a été approuvé la revente d’un immeuble préempté par la commune et situé 5 rue de Longchamp.

Cet immeuble qui sera démoli est revendu moyennant l’euro symbolique et le versement à ce bailleur social de 30 000 €.

III – ADMISSION EN NON VALEURS ET EN CREANCES ETEINTES

Le conseil municipal a admis en non-valeur et en créances éteintes des factures de cantines anciennes non recouvrables pour un montant 543.28 €.

IV –RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Il a été approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie consentie par la Caisse d’épargne pour un montant de 400 000 €et pour une année. Il est précisé que cette ligne n’est presque jamais activée mais est une garantie dans l’hypothèse où la commune aurait besoin momentanément de trésorerie.

V–REMBOURSEMENT AUX LOCATAIRES DES PRAIRIES COMMUNALES DU DEGREVEMENT FISCAL SECHERESSE ACCORDE A LA COMMUNE POUR 2020 LES LANDES

Annule et remplace la délibération 2021-03-02SP/2020/CM15062020/Dossier préparatoire Page 2

Le conseil municipal a accepté de modifier le montant du remboursement qui sera redonné aux locataires des prairies communales dont a bénéficié la commune au titre d’un dégrèvement fiscal lié à la sècheresse en 2020.

Le montant initialement indiqué était de 257 € au lieu de 275 €.

VI- TRANSFERT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA COLLECTION MEMOIRE ORALE

Il a été accepté le transfert aux archives départementales de la collection des témoignages oraux collectés de 2003 à 2007 dans le cadre du Pays des Vallées d’Anjou dissous ainsi que des récits de vie qui en ont été tirés.

Ces archives avaient été mises en dépôt au sein du centre de ressource de la maison Pass’Age.

VII – RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCES

Afin de prévoir le renouvellement des contrats d’assurances qui s’achèvent en fin d’année, il a été approuvé le renouvellement du groupement de commandes mis en place pour lancer l’appel d’offres. Ce groupement piloté par Tiercé regroupe les communes de Cheffes, Etriché , Baracé et Tiercé

VIII – RESTITUTION DES SOMMES VERSEES PAR LES ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS POUR LES LOCATIONS ANNULEES EN RAISON DE LA CRISE

Il a été approuvé la restitution des sommes versées par les associations et particuliers pour les locations annulées en raison de la crise sanitaire.

IX – AFFAIRES AGRICOLES – CREATION D’UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE

Comme chaque année, de septembre à novembre, les prairies communales seront ouvertes au pacage des animaux. Le conseil municipal a maintenu le tarif fixé à 11 € par bête le droit de place et à 10.50 € les frais de gardiennage. Un gardien sera par ailleurs embauché pour ce service sur un poste d’adjoint technique, contractuel à temps non complet. L’ouverture des prairies est prévue le 11 septembre 2021.

X-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNICATION

La composition de la commission communication a été modifiée afin d’intégrer Monsieur Dominique Marquis.

XI-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ANIMATION DE LA VIE LOCALE

La composition de la commission Animation de la Vie Locale a été modifiée afin d’intégrer Madame Stéphanie Massé.

XII – DEPOT D’ORDURE SAUVAGE – FACTURATION AU TIERS RESPONSABLE

Suite à un dépôt d’ordure sauvage, le contrevenant identifié devra régler à la commune les frais engagés pour l’évacuation de ces déchets.

XIII – APPLICATION D’UNE REDEVANCE POUR LE DÉPÔT ILLÉGAL DE DÉCHETS

Le conseil municipal a décidé d’instituer une redevance forfaitaire d’un montant de 250 € due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique.SP/2020/CM15062020/Dossier préparatoire Page 3

Le conseil a considéré qu’il s’agit d’actes d’incivilités qui portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et représentent un coût pour la commune car les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par le personnel des services techniques

.

XIV– AVENANT MARCHE GUILLOT TRAVAUX MAIRIE –MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2020

Le conseil a accepté de modifier le montant de l’avenant passé avec l’entreprise Guillot chargé du lot carrelages faïence des travaux de la mairie.

Le montant indiqué dans une précédente délibération indiquait 18 992.26 € au lieu de 18392.26 €.

XV– MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Afin de permettre à l’ensemble du personnel ATSEM (Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles) ainsi que les adjoints techniques faisant fonctions d’ATSEM, en poste à l’école maternelle Marie Laurencin de passer à plein temps , le tableau des emplois a été mis à jour.:

XVI CREATION DE 7 POSTES SAISONNIERS AU SERVICE TECHNIQUE –

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DCM2021-04-08

Le conseil municipal accepté de modifier le nombre de postes saisonniers créés au sein du service technique dans une précédente délibération en ajoutant un poste.

XVII DEMANDE DE SUBVENTION SOCLE NUMERIQUE ECOLE LERONDEAU

Le conseil municipal a approuvé la demande de subvention déposée dans le cadre du plan de relance visant à doter l’école élémentaire Le Rondeau d’un socle numérique.

Ce socle numérique représente l’achat de 15 tablettes et 15 ordinateurs portables pour un montant de 22 335 € subventionné à 70%.

XVIII- MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE ET LOIRE POUR LA CONSTRUCTION DU POSTE DE TRANSFORMATION POSTE NOUVEAU 112 CENARIUS

Afin de permettre au SIEML (Syndicat Intercommunal d’énergies de Maine et Loire) d’installer un poste de transformation au sein du nouveau quartier centre bourg Joly, un terrain communal de 32M2 environ va leur être mis à disposition.

XIX- SUPPRESSION DES DROITS DE PLACE POUR LE DEUXIEME ET TROISIEME TRIMESTRE 2021

Le conseil municipal a décidé de supprimer le règlement du droit de place demandé aux commerçants pour le deuxième et troisième trimestre. Cette exonération ne concerne pas les commerces de bouche.

XX- CHOIX DE L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DE LA SALLE DE SPORTSSP/2020/CM15062020/Dossier préparatoire Page 4

C’est la Société Vic Ouest qui accompagnera le Commune pour la réalisation de la future salle de sports en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage

Cette mission consistera à élaborer le programme et définir l’enveloppe financière prévisionnelle du projet. Examen de la faisabilité de l’opération.

Définition des besoins, des objectifs à atteindre.

Le prestataire assistera également la commune dans le choix du maitre d’œuvre. Cette mission coutera 19 850 € HT à la commune.

XXI– VENTE D’UN LOGEMENT DU PATRIMOINE DE MAINE ET LOIRE HABITAT

Appelé à donner son avis, le conseil municipal a donné un avis défavorable à la vente par Maine et Loire Habitat d’un logement à son locataire en place.

Ce logement étant situé dans le périmètre d’un secteur où la commune souhaite envisager une réflexion globale d’urbanisation.

XXII– DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE MUNICIPALE A LA SARL GARAGE DU LOIR

Le conseil municipal a approuvé la décision de déléguer le Service Public de la fourrière municipale à la SARL Garage du Loir.

Ce garage sera désormais chargé de procéder à l’enlèvement des véhicules abandonnés par leurs propriétaires sur le territoire communal. Ces véhicules sont souvent garés sur des parkings ou espaces publics et constituent une gêne visuelle et une pollution. Ce sont souvent des épaves qui empêchent les autres usagers de se garer.

XXIII DESIGNATION D’UN AUTRE MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL QUE LE MAIRE POUR AUTORISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur Bruno Fronteau a été désigné pour signer le permis de construire sollicité, à titre personnel, par Monsieur le Maire. Ce dernier, conformément à la Loi ne pouvant signer cette demande qui le concerne.