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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 9 JUIN 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE LISTE DES DELIBERATIONS DU 9 JUIN 2026
NUMERO | OBJET DECISION DU CM
n° 2026-26
qui annule et remplace la délibération n° 2026-07 qui fixe les délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal
adoptée à l'unanimité
n° 2026-27
qui annule la commission appel d'offres de la délibération n° 2026-10 et qui
recrée cette commission appel d'offres
adoptée à l'unanimité
n° 2026-28 renouvellement de la convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) adoptée à l'unanimité
n° 2026-29 remboursement des frais de mission aux élus adoptée à l'unanimité
n° 2026-30
modification du contrat de location de la salle multifonction, création d’un règlement
intérieur et mise à jour des tarifs reportée, à l'unanimité
n° 2026-31 subvention à l'ASCLB pour la chasse aux œufs adoptée à l'unanimité
n° 2026-32 indemnité de budget allouée au comptable de la DGFIP adoptée à l'unanimité
Affiché le 12/06/2026