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Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Braisnes-sur-Aronde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LITTY Pierre, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Pierre LITTY, M. Philippe FERRET, M. Gilles DUPUIS, M. Éric MAÏK, Mme

Nathalie NONIN

ETAIT ABSENTE : Mme Véronique CHARPENTIER

REPRESENTES PAR POUVOIR : M. René BALITOUT représenté par M. Pierre LITTY, M. Philippe

DELANNOY représenté par M. Philippe FERRET

ORDRE DU JOUR :

> Nomination d’un secrétaire de séance

> Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (4 avril 2023)

> Délibération n°23-06-16 désignation d’un délégué et des suppléants pour les élections

sénatoriales

Délibération n° 23-06-17 décision modificative budgétaire budget communal

Délibération n° 23-06-18 annule et remplace la délibération 23-04-09 reprise et affectation des

résultats 2022

Délibération n° 23-06-19 annule et remplace la délibération 23-04-10 budget primitif 2023

Délibération n° 23-06-20 décision modificative budgétaire service assainissement

Délibération n° 23-06-21 fixant le prix des emplacements de colombarium

Délibération n° 23-06-22 mise en place d’une taxe pour le jardin du souvenir

Questions diverses

VV

VVYVN

NY

Monsieur Philippe FERRET est nommé secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal ne fait l'objet d'aucune observation.

Considérant que le quorum est atteint,

N°23-06-16

Désignation d’un délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale NOR : IOMA2308397j du 30 mars 2023 relative à la désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue l'élection des sénateurs,

Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l'ouverture du

scrutin, il s’agit de M. Gilles DUPUIS — M. Philippe FERRET et M. Éric MAIK - Mme Nathalie NONIN

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection du délégué

La candidature enregistrée : LITTY Pierre

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :7

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés 27

- majorité absolue :5

- M. LITTY Pierre : 7 voix

M. Pierre LITTY, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les

élections sénatoriales.

Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

M. FERRET Philippe

M. MAIK Éric

Mme NONIN Nathalie

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :7

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés :7

- majorité absolue :5

Ont obtenu :

- M. FERRET Philippe : 7 voix

- M. MAIK Éric : 7 voix

- Mme NONIN Nathalie : 7 voix

Messieurs Philippe FERRET, Éric MAIK, Madame Nathalie NONIN ayant obtenu la majorité absolue, sont

proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

N°23-06-17

Décision modificative budgétaire budget communal

Afin de régulariser le budget 2023, erreur sur excédent 2022 reporté {pas 551 216.13 € mais 538 542.19

€) il convient de procéder aux crédits supplémentaires suivants :

002 résultats reportés - 12 673.94

Chapitre 011 615221 bâtiments publics - 12 673.94

N°23-06-18

Annule et remplace la délibération 23-04-09 reprise et affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable

M57 abrégée,

Après avoir approuvé, le Compte Financier Unique 2022 qui présente un excédent global d’un montant

de 564 566.38 €., réparti de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 538 542.19 €

Excédent d'investissement : 13 350.25 €

Décide, à l’unanimité, sur proposition du Maire, d’affecter comme suite les résultats de l'exercice 2022

au budget de l’exercice 2022 :

Affectation à la section de fonctionnement (002) : 538 542.19 €

Affectation à la section d'investissement (001): 13 350.25 €N°23-06-19

Annule et remplace la délibération 23-04-10 budget primitif 2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le projet de budget pour l’exercice 2023, après en avoir

délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de budget présenté par Monsieur Pierre LITTY, Maire, et qui

peut se résumer comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 705 542.19

Recettes : 167 000.00

Excédent 2022 reporté : 538 542.19

investissement : Dépenses : 284 000.00

Recettes : 270 649.75

Excédent 2022 reporté : 13 350.25

N°23-06-20

Décision modificative budgétaire service assainissement

Afin de pouvoir effectuer le mandat correspondant aux ICNE, il convient de voter les crédits

supplémentaires suivants :

Dépenses Chapitre 66 66112 - 2 500 €

Recettes Chapitre 70 70611 + 2500 €

N°23-06-21

Fixant le prix des emplacements de colombarium

Suite à l'installation d’un colombarium de 6 cases dans le cimetière communal, il convient de fixer un

tarif de location des emplacements du colombarium.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs comme suit :

- 700 € la case pour une durée de 30 ans

- 350€ la case pour une durée de 15 ans.

N° 23-06-22

Mise en place d’une taxe pour le jardin du souvenir

Monsieur le Maire propose que l’utilisation du jardin du souvenir soit gratuite, si le règlement intérieur

est bien appliqué.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette proposition.

Questions diverses

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 50.

Le Maire De äire de séan

ilippe FERRET Pierre LITTY