Conseil Municipal - 24. Conseil municipal du 17 fevrier 2020

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Conseil Municipal - 24. Conseil municipal du 17 fevrier 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24. Conseil municipal du 17 fevrier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2020 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D'ESPAGNAC

Le dix-sept février deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes PIERRE - LAZARO - VTALLE - ALLUAUME - BONTEMPS - DUMAS - DUQUERROY - FAURE - RAFIK - PROUX - REGRENIL - MM. PAGNOUX - PARTHONNAUD - DUMORTIER - DEVAUTOUR - DUBUISSON - NAULOT - MAZERE - ISSARD - ZIAT - AUDOIN

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme DUPLENNE à Mme VIALLE Membres en exercice: 29

M. BURLIER à M. AUDOIN Présents : 21

Mme VERBOIS-ANQUETIL à M. PAGNOUX Votants : . 27

Mme BEGAY à Mme PIERRE [_ Date de convocation : 10/02/2020 || M. ROBERT à M. PARTHONNAUD

Mme RICHARD à M. ISSARD

ABSENTS EXCUSÉS : MM. ETCHEVERRY - LALOUETTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PAGNOUX

DÉLIBÉRATION 2020-02-01 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu :

- de supprimer un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet suite à un départ par mutation - de supprimer un poste d'agent technique territorial à temps complet suite à avancement de grade par ancienneté - de supprimer 3 postes d'adjoint technique territorial principal de 2?" classe à temps complet suite à avancements de grades par ancienneté

- de supprimer 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 1** classe à temps complet suite à avancement au grade d'agent de maîtrise par promotion interne

- de supprimer un poste d'ATSEM principal de 1° classe à temps complet suite à un départ en retraite - de supprimer un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet suite à un départ en retraite - de supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 1" classe à temps non complet à raison de 24h45 suite à augmentation du temps de travail

- de supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2" classe à temps non complet à raison de 24H30 suite à avancement de grade

- de supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 20H00 suite à avancement de grade

Le comité technique a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 18 décembre 2019. La commission Ressources Humaines

a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 22 janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ APPROUVE les modifications des postes résumées dans le tableau ci-après :

NOMBRE POSTES A SUPPRIMER AU 1% MARS 2020

1 Agent de maîtrise territorial à temps complet

Adjoint technique territorial à temps complet

Adjoint technique territorial principal de 2?"* classe à temps complet

Adjoint technique territorial principal de 1°* classe à temps complet

ATSEM principal de 1° classe à temps complet

ATSEM principal de 2°" classe à temps complet

Adjoint technique territorial principal de °° classe à temps non complet à raison de 24h45

Adjoint technique territorial principal de 2*"* classe à temps non complet à raison de 24H30

Adjoint technique territorial principal de 2*"* classe à temps non complet à raison de 20H00

pa [ou [ua fou Du

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Len

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de lEtat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet dun recours devant le Tribural Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de lEtat dans le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme, ÂR PREFECTURE 016-211601661-20200217-2020_02_01-0E Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAG lé 20 fémer 20 Regu Le 27/02/2020 : Madame le MMairé] DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le dix-sept février deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes PIERRE - LAZARO - VIALLE - ALLUAUME - BONTEMPS - DUMAS - DUQUERROY - FAURE - RAFEK - PROUX - REGRENIL - MM. PAGNOUX - PARTHONNAUD - DUMORTIER - DEVAUTOUR - DUBUTSSON - NAULOT- MAZERE - ISSARD - ZIAT - AUDOIN

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : "

Mme DUPLENNE à Mme VIALLE Membres en exercice: 29

M. BURLIER à M. AUDOIN Présents : 21

Mme VERBOIS-ANQUETIEL à M. PAGNOUX Votants : | 27 Mme BEGAY à Mme PIERRE Date de convocation : 10/02/2020

M. ROBERT à M. PARTHONNAUD

Mme RICHARD à M. ISSARD

ABSENTS EXCUSÉS : MM. ETCHEVERRY - LALOUETTE

SECRÉTAIRE DE_SÉANCE : M. PAGNOUX

DÉLIBÉRATION 2020-02-02 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS -

CRÉATION D'UN POSTE D'ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2" CLASSE À

TEMPS NON COMPLET (32H) SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet suite à avancement de grade à compter du 1* mars 2020.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE SE PRONONCER sur la modification du poste telle que résumée dans le tableau ci-après :

NOMBRE POSTE À CRÉER À COMPTER DE

1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non

complet (32H/semaine) 18 MARS 2020

Les crédits sont prévus au budget.

La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 22 janvier

2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du poste telle que résumée dans le tableau ci-dessus.

En application de l'article L2131-? du Code Général des Collectiités Ternitoriales, la présente délibération est exécuraire de plein droit à date de sa publication et de sa Aransmissian au représentant de l'Etat dans le Département, En opplication des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibérahon peut faire l'objet d'un recours devant le Tribural Administratif dans les deux mois qui suivent Sa publication «ou affichage » ou sa transmission au représentant de lEtat dars le Département

Fait et détibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont sighé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 19 Février 2020

Madame le fire,

ÂR_ PREFECTURE

018-211601661-20200217-2020_02_02-0E

Regu Le 37/02/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le dix-sept février deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes PIERRE - LAZARO - VIALLE - ALLUAUME - BONTEMPS - DUMAS - DUQUERROY - FAURE - RAFIK - PROUX - REGRENIL - MM. PAGNOUX - PARTHONNAUD - DUMORTIER - DEVAUTOUR - DUBUISSON - NAULOT- MAZERE - ISSARD - ZIAT - AUDOIN

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme DUPLENNE à Mme VIALLE

M. BURLIER à M. AUDOIN

Mme VERBOIS-ANQUETIL à M. PAGNOUX

Mme BEGAY à Mme PIERRE

M. ROBERT à M. PARTHONNAUD

Mme RICHARD à M. ISSARD

ABSENTS EXCUSÉS : MM. ETCHEVERRY - LALOUETTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PAGNOUX

Membres en exercice: 29

Présents : 21

Votants : 27

Date de convocation : 10/02/2020

DÉLIBÉRATION 2020-02-03 - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT

CONTRACTUEL SUR UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL EN

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU SERVICE URBANISME POUR FAIRE FACE À

UN BESOIN LIÉ À UN DÉPART EN RETRAITE

VU la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3_1° :

CONSIDERANT que les besoins des services peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un départ en retraite d'un agent:

Mme le Maire précise que l'agent a été recruté sur un poste d'adjoint administratif territorial en contrat à durée déterminée depuis le 9 janvier et ce, jusqu'au 9 juillet 2020 inclus, à temps complet (35H/semaine) au service urbanisme.

Madame le Maire propose au conseil municipal qu'il convient donc :

DE RECRUTER un agent contractuel sur un poste d'adjoint administratif territorial dans les conditions fixées par l'article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un départ en retraite d'un agent.

- DE L'AUTORISER à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 22 janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE DE RECRUTER un agent contractuel sur un poste d'adjoint administratif territorial dans les conditions fixées par l'article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un départ en retraite d'un agent.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territariales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de lEtat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribural Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de lEtat das le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

ÂF PREFECTURE Fait et publié à L'TSLE D'ESP,

Cle 20 février 2020

016-211601661-20200217-2020_02_03-DE

Reçu le 27-02-2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le dix-sept février deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes PIERRE - LAZARO - VIALLE - ALLUAUME - BONTEMPS - DUMAS - DUQUERROY - FAURE - RAFIK - PROUX - REGRENIL - MM. PAGNOUX - PARTHONNAUD - DUMORTIER - DEVAUTOUR - DUBUISSON - NAULOT- MAZERE - ISSARD - ZIAT - AUDOIN

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : =

Mme DUPLENNE à Mme VIALLE Membres en exercice: 29

M. BURLIER à M. AUDOIN Présents : 21

Mme VERBOIS-ANQUETIL à M. PAGNOUX Votants : 27 Mme BEGAY à Mme PIERRE Date de convocation : 10/02/2020

M. ROBERT à M. PARTHONNAUD

Mme RICHARD à M. ISSARD

ABSENTS EXCUSÉS : MM.ETCHEVERRY - LALOUETTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PAGNOUX

DÉLIBÉRATION 2020-02-04 - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DÉLIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORTALE DE LA CHARENTE

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 16,

Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Madame le Maire expose :

-__ L'opportunité pour la collectivité de L'Isle d'Espagnac de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente peut souscrire un tel

contrat pour son compte en mutualisant les risques :

- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2020 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, il est proposé de participer à la

procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Madame le Maire précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la

possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

ÀR PREFECTURE

916-211601661-20200217-2020_02_04-DE

Raçu le 27-02-2020 Madame le Maire propose au conseil municipal :

- DE DECIDER que :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENT TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL

- Décès

-__ Accident du travail - Maladie imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non

professionnel.

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT

PUBLIC :

- Accident du travail - maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non

professionnel

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pourvoir proposer à la collectivité

un ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1*° janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité, lors de sa séance du 22 janvier

2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE DE DONNER habilitation au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire objet dun recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage» ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 20 février 2020

Madame le

ÂR PREFECTURE

016-211601661-20200217-2020_02_04-DE

Becu le 27-02-2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE L’ISLE D’'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2020 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D'ESPAGNAC

Le dix-sept février deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes PIERRE - LAZARO - VIALLE - ALLUAUME - BONTEMPS - DUMAS - DUQUERROY - FAURE - RAFIK - PROUX - REGRENIL - MM. PAGNOUX - PARTHONNAUD - DUMORTIER - DEVAUTOUR - DUBUISSON - NAULOT - MAZERE - ISSARD - ZIAT - AUDOIN

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : = Mme DUPLENNE à Mme VIALLE Membres en exercice : 29

M. BURLIER à M. AUDOIN Présents : 21

Mme VERBOTS-ANQUETIL à M. PAGNOUX Votants : | 27

Mme BEGAY à Mme PIERRE Date de convacatian : 10/02/2020

M. ROBERT à M. PARTHONNAUD

Mme RICHARD à M. ISSARD

ABSENTS EXCUSÉS : MM, ETECHEVERRY- LALOUETTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PAGNOUX

DÉLIBÉRATION 2020-02-05 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU

FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation financière au projet de classe transplantée de l'école élémentaire des Mérigots.

Ce projet intéresse la classe de CE2 (23 élèves) sur la thématique de de la faune et la flore dans les Pyrénées et les activités humaines en montagne. Le projet se déroulera du 4 au 10 mai 2020 soit 7 jours : il est piloté par le Centre d'Altitude de St Lary.

Le coût du projet est de 10 368.00 € La part famille est de 6 368.00 € soit 276.87 € par élève.

L'aide financière proposée par la commune pour le projet est de 4 000.00 €.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D'APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 4 000.00 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire des Mérigots.

La commission Education a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 décembre 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de

4 000.00 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire des Mérigots.

En aphhcation de l'article L2131-1 du Code Géréral des Collectivités Territoriales, la présente déhbération est exécutoire de plein drait à date de se publication et de sa transmission ou représentant de LEtat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dars le Département

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 20 février 2020

Madame le

AR PREFECTURE

016-211601661-20209217-2020_02_05-DE

Rèsu Le 27/02/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le dix-sept février deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes PIERRE - LAZARO - VIALLE - ALLUAUME - BONTEMPS - DUMAS - DUQUERROY - FAURE - RAFIK - PROUX - RÉGRENIL - MM. PAGNOUX - PARTHONNAUD - DUMORTIER - DEVAUTOUR - DUBUTSSON - NAULOT- ROBERT - LALOUETTE - MAZERE - ISSARD - ZIAT - AUDOIN

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : = Mme DUPLENNE à Mme VTALLE Membres en exercice: 29

M. BURLIER à M. AUDOIN Présents : 22

Mme VERBOIS-ANQUETIL à M. PAGNOUX Votants : ‘ 28

Mme BEGAY à Mme PIERRE | Date de convocation : 10/02/2020

M. ROBERT à M. PARTHONNAUD ———

Mme RICHARD à M. ISSARD

ABSENT EXCUSÉ : M. ETCHEVERRY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, PAGNOUX

DÉLIBÉRATION 2020-02-06 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE

ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE, LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULEME ET LA COMMUNE DE L'ISLE

D'ESPAGNAC POUR LE DÉPLOIEMENT DE SERVICES NUMÉRIQUES EN

BIBLIOTHÈQUE

Madame le Maire indique que le Département de la Charente a signé, le 28 septembre 2016, un contrat territoire lecture (CTL) avec l'Etat - Ministère de la culture et de la communication et la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image. Le développement du numérique a constitué l'un des axes principaux de développement de ce CTL.

Le Département étant engagé dans un programme de déploiement du Très haut débit (THD) dans les territoires charentais, il a en effet souhaité initier une réflexion visant à moderniser les pratiques de la lecture et le partage des savoirs, en développant l'accès à la lecture du numérique et de l'image, tout en privilégiant des contenus visant à la diffusion de valeurs citoyennes.

En tant qu'animateur du réseau des bibliothèques communales et intercommunales de Charente, le Service

départemental de la lecture (SDL) encourage cette égalité de services offerts dans les bibliothèques. I! tend ainsi à proposer une offre la plus homogène possible dans l'ensemble des territoires charentais.

Le département a associé dès 2017, onze collectivités partenaires dans un projet expérimental de numérique en bibliothèque, au sein d'un groupe pilote animé par le SDL. Ce groupe a contribué à l'élaboration de la plateforme de contenus et de ressources numérique, au bénéfice des usagers. Un programme de formations, de médiations et de communications a été proposé autour du numérique en bibliothèque au cours de l'année 2018.

La communauté d'agglomération souhaite s'associer en 2020 au déploiement du portail numérique Sésame, faisant suite à la démarche d'expérimentation effectuée en 2018/2019 dans onze bibliothèques. Elle souhaite ainsi contribuer au développement du projet numérique en étant signataire de la présente convention.

AR PREFECTURE

916-211601661-20200217-2020_02_06-DE

Regu le 27/02/2020 Un groupe de suivi composé de bibliothécaires du département partenaires du projet permet d'orienter l'accompagnement de la démarche dont les objectifs principaux sont :

+ La sensibilisation et formation des bibliothécaires sur les enjeux des ressources et des services numériques.

+ Le déploiement des services sélectionnés dans les bibliothèques et mise à dispositions des applications pour les usagers.

+ La communication et la médiation auprès des publics.

+ La veille stratégique et l'évaluation régulière du dispositif et des ressources déployées.

Le Département a, dans ce cadre développé la bibliothèque numérique de Charente « Sésame ». Ce service en ligne gratuit pour tous les publics a été développé en vue de répondre aux nouveaux usages des lecteurs, de plus en plus friands de contenus numériques.

Il permet :

- De donner gratuitement accès à des livres numériques, de la vidéo en ligne, des formations aux abonnés des bibliothèques

- D'ouvrir aux lecteurs le droit de réserver des livres physiques, ensuite acheminé dans leur bibliothèque de rattachement.

Cette convention implique le financement de la collectivité à hauteur de 0.15€ par habitant, et la participation volontaire des bibliothécaires au projet de médiation et de communication auprès de leurs usagers.

Par ailleurs, cette signature n'engage la collectivité qu'à assurer la présence nécessaire des bibliothécaires communales aux réunions et formations associées, mais aussi à l'intégration de Sésame au sein de a bibliothèque.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat tripartite entre le Département de la Charente, la

communauté d'Agglomération de GrandAngoulême et la commune de l'Isle d'Espagnac pour le déploiement de services numériques en bibliothèque.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi

que tout document afférent.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutaire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « eu affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'TSLE D'ESPAGNAC, le 20 février 2020

Madame le Maire,

ÂR PREFECTURE

016-211601661-20200217-2020_02_06-DE

Recu le 27-02-2020