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Conseil Municipal - 27. Conseil municipal du 16 septembre 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27. Conseil municipal du 16 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
PRÉSENTS : MMES PIERRE – VERBOIS-ANQUETIL - LAZARO – VIALLE -
ALLUAUME - BONTEMPS - DUQUERROY – DUMAS - RAFIK - FAURE –
REGRENIL - PROUX - MM. PAGNOUX – PARTHONNAUD – BURLIER -
DEVAUTOUR - DUBUISSON – DUMORTIER (jusqu’à 19H) – NAULOT -
AUDOIN – ROBERT – ETCHEVERRY - ISSARD
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme DUPLENNE à Mme VIALLE
M. ZIAT à M. ISSARD
M. LALOUETTE à Mme FAURE
M. MAZERE à Mme REGRENIL
M. DUMORTIER à Mme PIERRE (à compter de 19H)
ABSENTES EXCUSÉES : Mmes RICHARD – BEGAY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ETCHEVERRY
Le seize septembre deux mil dix-neuf, à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué,
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame
Marie-Hélène PIERRE, Maire.
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Date de convocation : 09/09/2019 2
Le quorum étant atteint, Mme Marie-Hélène PIERRE, Maire, ouvre la séance à 18H30.
M. ETCHEVERRY est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION 2019-09-01 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DE L’AGENCE ADOUR
GARONNE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION AJOURNÉE
DÉLIBÉRATION 2019-09-02 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
Madame le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés fait l’objet d’une communication en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations techniques et financières essentielles
permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public d’élimination des déchets, ses
évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité 2017 sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés n’émet aucune remarque sur ce document et
donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-09-03 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
Madame le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés fait l’objet d’une communication en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations techniques et financières essentielles
permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public d’élimination des déchets, ses
évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service. 3
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité 2018 sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés n’émet aucune remarque sur ce document et
donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-09-04 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 – ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE
Madame le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2018 de l’EPFNA fait l’objet d’une communication en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations essentielles permettant d’apprécier
l’accompagnement technique et financier de l’EPF auprès des collectivités de sa zone
géographique de compétence ;
- d’inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité annuel 2018 de l’Etablissement Public
Foncier de la Nouvelle Aquitaine n’émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis
favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-09-05 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION
LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L 5211-5
ainsi que celles des articles L 5214-1 et suivants de ce code,
VU les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU l’arrêté du 16/12/2016 créant la Communauté d’agglomération GrandAngoulême,
VU les statuts de la communauté d’agglomération GrandAngoulême,
VU le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 28/05/2019,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier
alinéa du II de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois
mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la Communauté d’agglomération GrandAngoulême du
28 mai 2019 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article
1609 nonie C du Code Général des Impôts (méthode de droit commun).
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019. 4
DÉLIBÉRATION 2019-09-06 – RÉTROCESSION DE CONCESSION FUNÉRAIRE À
TITRE ONÉREUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme RAYNAUD Andrée habitant 55 Bd Besson Bey – 16000
ANGOULEME, souhaite rétrocéder à la commune la concession qu’elle possède dans le nouveau cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement son article L 2122-22 8°,
Vu la délibération du conseil municipal du 8 février 2016 déléguant au Maire une partie de ses pouvoirs,
Vu le règlement général des cimetières pris par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 3 juillet
2017,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Mme RAYNAUD Andrée habitant 55 Bd Besson Bey –
16000 ANGOULEME, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Acte n° NC/DD/60 en date du 28 décembre 1977
Enregistré par la recette divisionnaire d’Angoulême ville
Concession perpétuelle
Montant réglé de 182.94 €
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mme RAYNAUD
Andrée déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose
selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 121.96 €.
Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ville pour l’exercice 2019.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la rétrocession de la concession funéraire identifiée par l’acte NC/DD/60
appartenant à Mme RAYNAUD Andrée au prix de 121.96 €.
DÉLIBÉRATION 2019-09-07 – PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL COMMUNAL –
ANNEÉ 2019
Compte tenu de la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 1984 décidant la budgétisation de la
prime versée chaque année au personnel communal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire
celle-ci pour l’année 2019.
Pour rappel, le montant de la prime annuelle du personnel communal était de 326.06 € en 2018.
Compte tenu qu’aucune augmentation des traitements n’est intervenue dans la Fonction Publique cette année, le
montant de cette prime pour l’année 2019 est identique à celui de l’année 2018 à savoir 326.06 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RECONDUIT le versement de la prime annuelle au personnel communal pour 2019 pour un montant de
326.06 €
- DECIDE de la payer sur le chapitre budgétaire 012 « frais de personnel », les crédits nécessaires
étant prévus au budget.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019. 5
DÉLIBÉRATION 2019-09-08 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES
IRRÉCOUVRABLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2343-1 ;
Vu la liste des pièces à présenter en non-valeur n° 4026950233 en date du 7 août 2019 dressée par le
comptable portant sur un reliquat de paiement d’accueil périscolaire pour les années 2014 à 2018 d’un montant
total de 809.65 €,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le comptable dans
les délais légaux et réglementaires et qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet
d’un recouvrement ;
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADMET en non-valeur le produit irrécouvrable d’un montant total de 809.65 € figurant sur l’état
dressé par le comptable.
DÉLIBÉRATION 2019-09-09 – ADHÉSION À OMÉGA POUR 2019
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante de la mission d’OMEGA à savoir la médiation sociale qui se
résume ainsi :
Apaiser les tensions par un arrangement à l’amiable dans les conflits de voisinage,
Faciliter l’accès aux droits du logement, de la santé et du travail...signaler les dégradations,
Ecouter et soutenir.
La participation financière à cet organisme est calculée en fonction de la population. Concernant la commune de
l’Isle d’Espagnac, la participation demandée pour 2019 serait de 160 €, sans changement par rapport à 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADHERE à OMEGA pour l’année 2019,
- AUTORISE Madame le Maire à verser la participation financière de 160 € et à signer tout
document se rapportant à cette adhésion.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
DÉLIBÉRATION 2019-09-10 – ACQUISITION À TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE
DE TERRAIN RUE PARMENTIER À LA SCI « ROCHE CORAIL »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que :
- par délibération en date du 17 octobre 1996 il avait été décidé cette acquisition dans le cadre de
l'aménagement du prolongement de la rue Parmentier.
- par délibération en date du 22 septembre 2004, le conseil municipal avait délibéré sur l’acquisition de la
parcelle section AZ 245 provenant de la section AZ 90.
L'acte de cession n'ayant jamais été établi et au vu du document d'arpentage dressé par M. FALGUEIRETTES,
géomètre à Angoulême, portant changement de limites de propriété et nouvelles références cadastrales,
Il y a nécessité de re-délibérer en tenant compte des nouveaux éléments.
La parcelle à acquérir porte donc les références : 6
REFERENCES CADASTRALES ADRESSE CONTENANCE
Section AZ N°271 Rue Parmentier 509 m²
Les frais relatifs à l’acte de vente seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'acquisition à titre gratuit de ladite parcelle
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que toute pièce y étant afférente
- CHARGE l’étude CASSEREAU / FOUREIX, notaires à Ruelle, à dresser l'acte authentique à
intervenir.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
DÉLIBÉRATION 2019-09-11 – CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
DU CENTRE NAUTILIS PAR LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Madame le Maire expose au conseil municipal la convention entre GrandAngoulême et la commune de l’Isle
d’Espagnac fixant les modalités de mise à disposition des installations du centre Nautilis pour la natation
scolaire en accord avec l’Inspection d’Académie.
La présente convention conclue pour 1 an, prend effet le 2 septembre 2019, elle fixe les règles d’accès aux
installations, les horaires, la désignation des installations utilisées, le respect des règlements, l’encadrement
pédagogique, la surveillance et la responsabilité, la redevance et les conditions de résiliation.
Le coût à la séance, pour l’année scolaire 2019/2020, est de 53.70 €, ce tarif est identique à celui de l’année
scolaire 2018/2019. A raison de 20 séances prévues pour chacune des écoles élémentaires, le coût prévisionnel
de cette prestation est de 2 148 €.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi
que tout document afférent.
DÉLIBÉRATION 2019-09-12 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON
COMPLET (24H/SEMAINE) À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2019
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’en raison d’un changement d’affection d’un personnel pour pallier un
départ en retraite à l’école maternelle des Mérigots, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial
à raison de 24h/semaine à compter du 1er octobre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification du tableau des emplois à compter du 1er octobre 2019 et résumée dans
le tableau ci-dessous. 7
Nombre Poste à créer
1 Adjoint technique territorial à temps non complet (24 h / semaine)
Les crédits nécessaires seront prévus au budget.
La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre
2019. La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
DÉLIBÉRATION 2019-09-13 – AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL POUR
FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
(12H/SEMAINE)
VU la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 3_1° ;
CONSIDERANT que les besoins des services peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Mme le Maire précise que l’agent sera recruté sur un poste d’Adjoint d’Animation Territorial pour assurer des
fonctions d’animatrice périscolaire à raison de 12h00 hebdomadaires pendant le temps scolaire sur l’année
scolaire 2019/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RECRUTE un agent contractuel sur un poste d’adjoint d’animation territorial dans les conditions
fixées par l’article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le traitement de cet agent non titulaire sera calculé par référence au grade d’adjoint d’animation territorial
échelon 1.
La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre
2019. La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
DÉLIBÉRATION 2019-09-14 – AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR FAIRE
FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
(15H30/SEMAINE)
VU la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 3_1° ;
CONSIDERANT que les besoins des services peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Mme le Maire précise que l’agent sera recruté sur un poste d’Adjoint Technique Territorial pour assurer des
fonctions d’entretien sur le site des Mérigots à raison de 15h30 hebdomadaires pendant le temps scolaire
durant l’année scolaire 2019/2020. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RECRUTE un agent contractuel sur un poste d’adjoint technique territorial dans les conditions
fixées par l’article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le traitement de cet agent non titulaire sera calculé par référence du grade d’adjoint technique territorial
échelon 1.
La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre
2019. La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 12 septembre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 19H47.
Le Secrétaire, Le Maire,
Jean-Bernard ETCHEVERRY Marie-Hélène PIERRE 9
NOMS
PRÉNOMS SIGNATURE DES PRÉSENTS
PIERRE Marie-Hélène
PAGNOUX Patrick
VERBOIS-ANQUETIL Geneviève
DUBUISSON Franck
PARTHONNAUD Jean Luc
DUMORTIER Paul
NAULOT Dominique
VIALLE Nadine
AUDOIN Daniel
BONTEMPS Dominique
DUMAS Josiane
ALLUAUME Françoise
LAZARO Martine
DUQUERROY Joëlle
ROBERT Sylvain
DEVAUTOUR Bernard
BURLIER Alain
ISSARD Michel
FAURE Monique
RAFIK Bouchra
PROUX Séverine
ETCHEVERRY Jean-Bernard
REGRENIL Laëtitia