Conseil Municipal - 18. Conseil municipal du 12 octobre 2020

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Conseil Municipal - 18. Conseil municipal du 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18. Conseil municipal du 12 octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - ETARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M.ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres enexercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 22

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-01 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (RISQUE

SANTÉ ET/OU PREVOYANCE) - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIAL DE LA CHARENTE

Monsieur le Maire-adjoint informe les membres du conseil que la collectivité peut donner mandat au

Centre de Gestion de la Charente pour une consultation relative à la participation à la protection sociale complémentaire (Risque Santé, Prévoyante / Maintien de salaire). Depuis le décret du 8 novembre 2011, la collectivité peut participer au financement de cette garantie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la législation relative aux assurances :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

Vu la délibération n°2020-11 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 28 avril 2020 autorisant le lancement d'une convention de participation de la protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance :

Monsieur le Maire-adjoint rappelle que :

- Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de

ÂF PREFECTURE

di6-211601661-20204012-2020 10 _01-DE

Fecu le 15-10-2020

REED OL - sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé où de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence. Le Centre de Gestion de la Charente peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d'assurance une convention de participation, selon l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats. Il convient pour cela de lui donner mandat. Monsieur le Maire-adjoint précise que : - ce mandat n'engage pas la collectivité. Par contre, si celui-ci n'est pas réalisé, la collectivité ne pourra pas adhérer en cours de procédure. Au cours de l'année 2021, lorsque les organismes assureurs seront choisis, les offres d'adhésion seront transmises à la collectivité avec les frais de gestion du Centre correspondants. La collectivité sera alors libre de souscrire à ces propositions ou pas. Vu l'avis favorable du comité technique en date du 24 juin 2020 : Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaine du 30 septembre 2020 : Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal : - DE DECIDER pour le risque PREVOYANCE de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé pour le risque Prévoyance, - DE DECIDER pour le risque SANTE de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé pour le risque Santé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En opplicetion de l'article L2131-1 du Code Général des Callectivités Territoriales, la présente délibération est exécutaire de plein drait à date de sa publication et de sa transmission au représentent de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication «ou affichage » ou sa transmission au représentant de VEtat dons le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020 Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint RAR FREFEC 6201912-2020_10_01-DE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 22

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-02 - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES

RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire-adjoint indique qu'en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portants dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, la commune de l'Isle d'Espagnac a, par délibération du 17 février 2020, demandé

au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de souscrire pour son compte des contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune en vertu des textes régissant le statut de ses agents.

Monsieur le Maire-adjoint expose au conseil municipal les conditions obtenues par le Centre de Gestion pour

les agents affiliés à la CNRACL et pour ceux relevant de l'IRCANTEC.

Monsieur le Maire-adjoint rappelle au conseil municipal, que depuis le ter janvier 2017, les frais de gestion

qui étaient auparavant inclus dans la prime d'assurance acquittée par la Commune au courtier, lequel reversait au Centre de Gestion en contrepartie du travail que ce dernier assurait, sont exclus du montant de cette prime. Ils sont donc facturés directement par le Centre de Gestion.

Pour les agents CNRACL, les taux de ces frais varient selon le nombre de risques couverts :

Nombre de risques Taux de frais de gestion appliqués à la masse salariale des agents CNRACL couverts

4 0,39 %

-_ Pour les agents IRCANTEC, le taux sera de 0,09% de leur masse salariale

Les pourcentages ci-dessus s'appliqueront à la masse salariale des agents concernés et sur laquelle sera

assise la prime d'assurance versée par la commune au courtier.

La masse salariale sera constituée du traïtement brut indiciaire annuel, mais également de tout élément de rémunération et des charges patronales que la Commune aura choisi d'assurer.

ÊR PREFECTURE

fG-214601661-20201012-2020_10_02-DE

Reçu le 1510-2020

AT EPP OS

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- D'ACCEPTER la proposition suivante :

- Courtier : SOFAXIS / Assureur : CNP Assurances

- Durée du contrat : 4 ans à compter du Îer janvier 2021

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents titulaires et Stagiaires affiliés à la CNRACL

GARANTIES TAUX

Décès 0,5 %

Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) 2,57 % Longue maladie / longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) sans franchise 1,49 % Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité 3 : : ; à. L Fe 277% temporaire) avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire.

TOTAL 698%

Agents titulaires et stagiaires et agents non titulaires de droit public affiliés à l'TRCANTEC

GARANTIES TAUX

Accident de service et maladie imputable au service + maladie grave + maternité - paternité/ ; ; ee = i A 1,00 % adoption + maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer :

- Le certificat d'adhésion aux contrats d'assurances souscrits par le Centre de Gestion : - Les conventions relatives à la facturation des frais de gestion des contrats d'assurance ; - Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

Vu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 30 septembre 2020 :

Vu l'avis favorable la Commission des Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En application de l'erticle L2131-1 du Code Général des Collectiités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa rensmission au représentent de lEtat dans le Département, En cpphection des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette défibératien peut faire lcbjet dun recours devent le Tribunal Administratif dons les deux mois qui suivent sa publicion «ou affichage » ou sa transmission ou représentent de [Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

ÀR_ PREFECTURE |

d16-211601884-20201012-2020 10 _02-0E

Reçu le 15-10-2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - ETARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZTAT Présents : 22

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-03 - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI

D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire-adjoint informe le Conseil Municipal qu'en raison d'une réorganisation du Service

Education et suite à une mobilité interne, il convient d'augmenter le temps de travail d'un agent.

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 22 heures par semaine par délibération du 12 décembre 2016, à 25 heures 30 minutes par semaine à compter du ler novembre 2020 :

- DE SE PRONONCER sur les modifications des postes résumées dans le tableau ci-après :

NOMBRE POSTE À CREER

1 Adjoint technique territorial principal de 2*"° classe à temps non complet à raison de 25 heures 30 minutes

NOMBRE POSTE A SUPPRIMER

1 Adjoint technique territorial principal de 2Ÿ"° classe à temps non complet à raison de 22 heures par semaine

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet :

ÀR PREFECTURE

016-211601661-20201012-2020_10_0$-DE

Fecu le 15-10-2020

rare

Vu l'avis favorable du comité technique lors de sa séance du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre 2020 :

Vu le tableau des emplois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire-adjoint

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

En epplicatien de l'article L2131-1 du Code Général des Callectités Territeriales, la présente délibération est exécutoire de plein drait à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire lebjet dun recours devant le Tribunal Administratif dons les deux mois qui suivent sa publicotion « eu affichage» ou sa transmission eu représentant de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont sigré au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

ÂR_ PREFECTUREDEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L’'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - ETARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 22

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-04 - CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ËRE CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire-adjoint informe le Conseil Municipal qu'en raison d'une réorganisation au sein des écoles impliquant des mouvements internes de personnels, il convient de créer un poste d'adjoint

technique territorial principal de 1° classe à temps non complet à raison de 22h hebdomadaire à compter du 1° novembre 2020.

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- DE SE PRONONCER sur la modification du tableau des emplois résumée ci-après :

NOMBRE POSTES À CREER À COMPTER DE

1 Adjoint technique territorial principal de 1#* classe à temps non | 1° novembre 2020 complet à raison de 22h00

Le comité technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020 ;

La Commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire-adjoint

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En cpplication des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de lEtat dans le

Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

4

ÀF PREFECTURE

d16-211601661-20201013-2020 10 _04-DE

Feçu le 15-10-2020

mater nmonearerntresanren mener e DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mif vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENÊTRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZTAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. EJARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-05 - CRÉATION D'UN POSTE D'AJOINT TECHNIQUE À

TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire-adjoint informe le Conseil Municipal qu'en raison d'une réorganisation du Service

Education, il convient de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de

22h/semaine à compter du 1% novembre 2020.

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- DE SE PRONONCER sur la modification du tableau des emplois à compter du 1° novembre 2020 et résumée ci-après :

NOMBRE POSTES À CREER A COMPTER DE

1 Adjoint technique RSS non complet à raison de 1 novembre 2020

Le comité technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020 :

La Commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire-adjoint

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

En opplication de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentent de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut foire objet dun recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication «ou affichage » ou sa transmission eu représentent de l'Etat dans le Département

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

RR PREFECTURE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

NE Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint 11601651. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLTER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-06 - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT

CONTRACTUEL SUR UN POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION POUR FAIRE

FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

(30H/SEMAINE)

Vu la loi n°83-34 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 3_1°:

Considérant que les besoin des services peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

Monsieur le Maire-adjoint précise que l'agent sera recruté sur un poste d'Adjoint Territorial d'Animation (directrice)

dans le cadre de l'accueil périscolaire sur le site des Mérigots à compter du 1er novembre 2020 jusqu'au 9 juillet 2021 à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaires.

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- DE RECRUTER un agent contractuel sur un poste d'adjoint territorial d'animation dans les conditions fixées par l'article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le traitement de cet agent non titulaire sera calculé par référence du grade d'adjoint territorial d'animation, échelon 1.

Vu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa trensmissien eu représentant de l'Etat dans le Département. En cpplication des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunel Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication «ou affichage » ou sa transmission eu représentent de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020 É Bché Re

AR_PREFECTURE Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

f16-211601661-20201012-2020_10_06-DE Feu le 15/10/2020 { nn MDEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à Ja salle de L'Tsle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : el

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-07 - AUTORISATION DE RECRUTER 2 AGENTS

CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (20H/SEMAINE)

Vu la loi n°83-34 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 3_1°:

Considérant que les besoin des services peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur chacune des 2 écoles élémentaires ;

Monsieur le Maire-adjoint précise que 2 agents seront recrutés sur un poste d'Adjoint Technique Territorial pour assurer des fonctions d'animatrice périscolaire à raison de 20h00 hebdomadaire pendant le temps scolaire à compter du ler novembre 2020 jusqu'au 9 juillet 2021 sur l'école élémentaire Corset Carpentier Des Mérigots et sur l'école élémentaire Le Cormier.

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- DE RECRUTER 2 agents contractuels sur un poste d'adjoint technique territorial dans les conditions

fixées par l'article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le traitement de ces agents non titulaires sera calculé par référence du grade d'Adjoint Technique Territorial, échelon di

Vu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 30 septembre 2020 :

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En opplication de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire objet d'un recours devent le Tribunel Administratif dens les deux mois qui suivent sa publication «eu affichage » ou sa trensmission au représentant de lEtat dans le

Département

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

= = = Pour extrait conforme,

ÂF PREFECTURE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

é-211601861-20201012-2020 10 07-DE Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

Fecu le 15-10-2020 J\ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLTER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZTAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENÊTRE Membresenexercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-08 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

PERMANENTS

Monsieur le Maire-adjoint informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu :

- de supprimer un poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32h00 suite à un avancement de grade par ancienneté ;

- de supprimer un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet suite à un départ en retraite ;

- de supprimer un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet suite à un départ en retraite :

- de supprimer un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps non complet à raison de 25 heures 30 hebdomadaires suite à une diminution du temps de travail et une nomination sur une vacance d'emploi à raison de 23 heures 16 hebdomadaires ;

Le comité technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020 :

La commission Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre

2020;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les modifications des postes résumées dans le tableau ci-après :

NOMBRE POSTES A SUPPRIMER

L 1 Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32h

1 Adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet

1 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet

1 Adjoint technique territorial principal de 1** classe à temps non complet (25 h 30)

En opplication de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territariales, le présente délibération est exécutoire de plein droît à date de sa publication et de sa transmission ou représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire

objet d'un recours devent le Tribunel Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « eu affichage » ou sa transmission eu représentent de lEtet dans le Département,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

ÀE PREFECTURE Pour extrait conforme,

21160166 1-20201012-2020 10 _08-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020 Reçu le 15/4102 020 Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

HADEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres enexercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZTAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-09 - MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT

COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AVEC LE VERSEMENT AUX CONTRACTUELS DE DROIT

PUBLIC (CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS TERRIT( ORTAUX)

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat :

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état :

VU la circulaire DGCL / DGFP du 03/04/2017 :

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018-02-05 instituant le RIFSEEP et la délibération du Conseil Municipal n° 2018-12-14 modifiant les critères de cotation d'attribution :

Monsieur le Maire-adjoint expose que ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place au 1°” mars 2018 et modifié au 1f° janvier 2019.

ÂF PREFECTURE

d16-211601661-20201012-2020_10_09-DE

Fecu le 15/10/2020

ner À Reçu le 15-10-2020 Le dispositif établit par les délibérations précitées se compose : - d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) tenant compte du niveau d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) : - d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable, indemnité facultative à titre individuel). Monsieur le Maire-adjoint explique que ce régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d'emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception), les sujétions et la technicité liées au poste. À chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour l'IFSE. La prime était jusqu'alors versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés, Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal : - DE TRANSPOSER le RIFSEEP aux agents contractuels de droit public appartenant au cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les mêmes conditions que les délibérations susvisées ; Vu l'avis du Comité Technique du 30 septembre 2020 ; Vu l'avis favorable de Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre 2020 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire-adjoint - INSCRIT au budget les crédits correspondants En application de l'erticle L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission eu représentent de l'Etat dans le Département, En epplication des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire objet dun recours devent le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat ans le Département Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020 Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint “AR PREFECTURE d201012-2020_10_09-0EDEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. EJARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-10 - MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT

COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AVEC LE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ LIÉE AUX

FONCTIONS, AUX SUJESTIONS ET A L'EXPERTISE A DE NOUVEAUX CADRES

D'EMPLOIS

Monsieur le Maire-adjoint rappelle que par délibération n°2018-02-05 du 5 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la commune de L'Isle d'Espagnac ;

Monsieur le Maire-adjoint souligne que par délibération n°2018-12-14 du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal a modifié les critères de cotation d'attribution du RIFSEEP :

Compte tenu du retard de la parution des textes règlementaires visant à attribuer le RIFSEEP aux agents

relavant de la Fonction Publique de l'Etat, le gouvernement s'était engagé à publier un décret unique accélérant le déploiement pour les cadres d'emploi de la Fonction Publique Territoriale non éligibles à ce jour :

Ainsi, le décret n°2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale, modifie le décret n°91-875 qui établit les équivalences entre les corps de la Fonction Publique d'Etat et les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, dans le respect du principe de parité et permet aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale non encore éligibles au RIFSEEP d'en bénéficier.

Les nouveaux cadres d'emplois éligibles sont les suivants :

- Ingénieurs Territoriaux

- Techniciens Territoriaux

ÂR_ PREFECTURE

di6-211601661-20201013-2020_10_10-DE

Reçu le 15/10/2020 Monsieur Le Maire-adjoint propose :

- DE TRANSPOSER le RIFSEEP aux cadres d'emplois susvisés dans les mêmes conditions que les délibérations susvisées ;

- DE FIXER conformément au tableau ci-dessous les montants maximaux du RIFSEEP pour les cadres d'emplois susvisés ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer les attributions individuelles par arrêté dans le respect des montants déterminés dans le tableau ci- dessous :

Cadres d'emplois Montant Plafond IFSE annuel maximum

Ingénieurs Territoriaux 36 210€

Techniciens Territoriaux 17 480 €

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre

2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En œpplicetion de Farticle L2131-1 du Code Général des Collectiités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En epplication des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire objet d'un recours devent le Tribunal Administratif dans les deux mais qui suivent sa publication «ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

mm ÂR PREFECTURE d16-211601661-20201012-2020_10_10-DE Reçu le 15-10-2020 ORDRE TRADE FSETNEA DIR BTE OTDEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLTER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-11 - ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l'article 11:

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Monsieur le Maire-adjoint souligne :

- que certains agents du personnel de la commune de L'Isle d'Espagnac ont été appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

- que la situation a exposé ces agents à des risques de contamination ;

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- D'INSTITUER une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

ÂF PREFECTURE

d16-211601661-20201012-2020_10_11-DE

Fecu le 15-10-2020

IDE NEED EEE

d1g-2116 015

Fecu le 15-10-2020

Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l'article 5 du décret n°2020-570 ayant exercé

leurs fonctions en présentiel durant l'état d'urgence sanitaire.

Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1000 euros par agent. Cette prime n'est pas

reconductible. Son montant est fixé à 30 € par jour de présence effective.

Les modalités d'attribution de cette prime sont donc déterminées au(x) jour(s) de présence effectif(s) sur le lieu de travail conformément aux plannings établis dans les différents services de la collectivité.

Les bénéficiaires et le montant de la prime seront définis par arrêté individuel dans le cadre fixée par la présente délibération.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats où à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Cette prime sera versée en une seule fois mensuellement.

La présente délibération prend effet à compter du ler novembre 2020 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

Vu l'avis du Comité Technique du 30 septembre 2020 :

Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre

2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire-adjoint

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

En opplication de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa trensmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication «ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

AR PREFECTURE

1-2 0201012-2620_10_11-0E

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLTER, maire-adijoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLTER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZTAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres enexercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZTAT Présents: 21

Mme EL HARMOUCHIT à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. EJARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-12 - PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL COMMUNAL -

ANNÉE 2020

Compte tenu de la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 1984 décidant la budgétisation de la prime versée chaque année au personnel communal, Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal de reconduire celle-ci pour l'année 2020.

Pour rappel, le montant de la prime annuelle du personnel communal était de 326.06 € en 2019.

Compte tenu qu'aucune augmentation des traitements n'est intervenue dans la Fonction Publique cette

année, le montant de cette prime pour l'année 2020 est identique à celui de l'année 2019 à savoir 326.06 €.

Monsieur le Maire-adjoint propose donc au Conseil Municipal :

- DE RECONDUIRE le versement de la prime annuelle au personnel communal pour 2020 pour un montant de 326.06 €

- DE DECIDER de la payer sur le chapitre budgétaire 012 « frais de personnel », les crédits nécessaires étant prévus au budget.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 1° octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire-adjoint

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission cu représentent de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentent de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'TSLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020 ÂR_ PREFECTURE

016-2116 01661-20201012-2020_10_12-DE Fegu le 15-10-2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZTAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres enexercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-13 - NOMINATION D'UN COORDONATEUR COMMUNAL DE

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques :

Vu la loi n° 2002-216 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, article 156 à 158:

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002- 276:

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ;

Vu la candidature de l'intéressée :

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- DE DESIGNER un agent occupant le grade d'adjoint administratif territorial principal de 1* classe, coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines lors de sa séance du 30 septembre 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire-adjoint

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositians de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunel Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

an Fait et publié à L'TSLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

ÂF PREFECTURE Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

d16-211601661-20201012-2020_10_13-DE 1

Reçu le 15/10/2020 pk

ae rm nd DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle & Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLTER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZTAT Présents : el

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. EJARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-14 - FIXATION DU TAUX ET REVALORISATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE GRDF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (RODP) ET

DE LA REDEVANCE DUE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

(ROPDP) - ANNÉE 2020

Monsieur le Maire-adjoint indique au Conseil Municipal que la commune est desservie en gaz naturel, et conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès de la commune de la redevance due au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 fixe les modalités de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP), qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Son montant est fixé par le conseil municipal, dans la limite du plafond suivant :

(0.035 € x L) + 100 €) x TR

Où L est la longueur exprimée en mètres des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal au 31 décembre de l'année précédente, et où TR est le taux de revalorisation tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007,

Pour le calcul de la redevance au titre de l'année 2020, la longueur des canalisations de gaz naturel sises en

domaine public communal est de 49399 mètres sur notre commune et le taux de revalorisation est de 1.26.

Le plafond de la redevance d'occupation du domaine public due au titre de l'année 2020 se monte ainsi à

2 304.50 €.

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 institue une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz. Son montant est fixé par le conseil municipal, dans la limite du plafond suivant :

0.35 xLxTR

ÀF PREFECTURE

916-2116 01661-20201012-2020_10_14-DE

Fszu le 1510/2020

A DRE EI

Où L est la longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due et où TR est le taux de revalorisation.

Pour le calcul de la redevance au titre de l'année 2020, la longueur des canalisations de gaz construites ou

renouvelées est de 42 mètres sur notre commune et le taux de revalorisation est de 1.08. Le plafond de la

redevance d'occupation provisoire du domaine public due au titre de l'année 2020 se monte ainsi à 15.88 €.

Conformément à l'article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant de la redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche.

Le plafond pour ces deux redevances s'élève à 2 320 €.

Monsieur le Maire-adjoint propose au conseil municipal :

- DE FIXER le taux ainsi que la revalorisation annuelle de la redevance au titre de l'année 2020.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 1“ octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire-adjoint

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission eu représentant de l'Etat durs le Département. En epplication des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet dur recours devent le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « au affichage» ou sa transmission au représentant de l'Etat dens le Département

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-ad joint

ES

ÂF_ PREFECTURE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLTER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZTAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membresenexercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZTAT Présents : ei

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR Mme SEDANO GRELLETY à M. EJARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-1 0-15 - CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS

PUBLIQUES EXTERTEURES DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE PAR LA SEMEA

Monsieur le Maire-adjoint expose au conseil municipal la convention entre la SEMEA et la commune de l'Isle d'Espagnac fixant les modalités de réalisation des travaux d'entretien et de contrôle de l'ensemble du parc des installations publiques de défense extérieure contre l'incendie situées sur le territoire de la commune.

Ces installations publiques sont :

+ Les poteaux ou les bouches d'incendie directement raccordés au réseau d'eau public sans compteur, + Les bouches d'aspiration sur points d'eau naturels ou artificiels mis en place par la collectivité à des fins de protection incendie.

La présente convention est conclue pour une durée d'une année à la date de sa signature par les parties et se renouvellera par tacite reconduction à chaque échéance pour une nouvelle période consécutive d'une année. Elle fixe les prestations et leurs contenus, les modalités et délais de réalisation des prestations, les pénalités et les modalités de résiliation, les prix, la facturation et les paiements, le respect des normes et les litiges et limites de responsabilité.

Il est annexé à la convention les tarifs de GrandAngoulême applicables au 1” avril 2017 ainsi que l'inventaire des hydrants de la commune au 1°° janvier 2020.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 1° octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent.

« Contrat d'entretien des installations publiques extérieures de défense contre l'incendie » annexé à la présente.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif dens les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de lEtat dans le Département

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

À

ÀR PREFECTURE

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Fecu le 15-10-2020

CE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERTE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZTAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-16 - CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS

DU CENTRE NAUTILIS PAR LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Monsieur le Maire-adjoint expose au conseil municipal la convention entre GrandAngoulême et la commune de l'Tsle d'Espagnac fixant les modalités de mise à disposition des installations du centre Nautilis pour la natation scolaire en accord avec l'Inspection d'Académie.

La présente convention conclue pour 1 an, prend effet le 14 septembre 2020, elle fixe les règles d'accès aux

installations, les horaires, la désignation des installations utilisées, le respect des règlements,

l'encadrement pédagogique, la surveillance et la responsabilité, la redevance et les conditions de résiliation.

Le coût à la séance, pour l'année scolaire 2020/2021, est de 54.70 €, le tarif de l'année scolaire 2019/2020 était de 53.70 €. À raison de 20 séances prévues pour chacune des écoles élémentaires, le coût prévisionnel de cette prestation est de 2 188€.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 1°" octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent.

« Convention d'utilisation des installations du centre Nautilis » annexée à la présente.

En opplication de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentent de l'Etat dens le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire

l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif dens les deux mois qui suivent sa publication « eu affichage » ou sa transmission au représentant de lEtat dans le Département,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-ad joint

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016-211601661-20201012-2020_10_16-DE

Reçu le 15/10/2020

AR LOGOS GARE SET ESA DA EAOERERO NON DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOTSARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZTAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020

M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-17 - RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Afin de pouvoir mobiliser les fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal de contracter l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès d'un organisme bancaire.

Cette solution permettrait d'éviter des difficultés passagères de trésorerie liées au décalage entre le mandatement des dépenses et l'encaissement des recettes,

Il serait souhaitable d'ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 800 000 €.

Monsieur le Maire-adjoint propose donc au Conseil Municipal :

- DE RENOUVELER une ligne de trésorerie de 800 000 € auprès de la Banque Postale dont les principales caractéristiques sont annexées et font partie intégrante de la présente délibération

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat à intervenir portant renouvellement d'une ligne de trésorerie et reçoit tout pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l'offre

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tout document en lien avec la mise en place d'une ligne de trésorerie

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance

du 1“ octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

« Offre de financement » annexée à la présente.

En cpplication de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territariales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publicetion et de sa transmission au représentent de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut foire l'objet d'un recours devent le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentent de lEtat dens le Département

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

=: Pour extrait conforme,

AR PREFECTURE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020 d16-211601661-20201012-2020 10 17-DE Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint Fecu le 15-10-2020

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Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,

régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle

6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLTER, maire-adijoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENTL - SALIF - MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE - GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZTAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice: 29

M. BOUDEAU à M. ZIAT Présents : 21

Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation : 05/10/2020 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-18 - IMPLANTATION D'UNE BORNE POUR VEHICULES

ÉLECTRIQUES : ALIMENTATION ÉLECTRIQUE - CONVENTION POUR LE VERSEMENT

D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG1 6

Monsieur le Maire-adjoint rappelle au conseil municipal les délibérations de transfert de compétence, de mise à disposition gratuite d'un terrain communal et les travaux d'implantation d'une borne de rechargement pour véhicules électrique prises lors de la séance du.31 août 2020, il convient de rajouter à cette opération les travaux d'alimentation électrique de cette borne. Monsieur le Maire présente le plan de financement pour ces travaux.

Le montant total des travaux s'élève à 3 993.10 € TTC.

Vu l'accord de participation du SDEG16, la participation de la commune s'établit à 831.89 € sous la forme de fonds de concours,

Monsieur Le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- D'ACCEPTER la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 pour la somme de 831.89 € pour les travaux d'alimentation électrique de la borne pour véhicules électriques.

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer ladite convention.

- DE DIRE que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires 2020.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 1 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

« Devis estimatif » annexé à la présente.

En cpplication de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentent de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire. objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mais qui suivent a publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de lEtat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

AR PREFECTURE

d16-211601661-20201012-2020_10_15-DE

Recu le 15-10-2020

RSR AIE AAa SAR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 octobre 2020 DE LA COMMUNE

DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le douze octobre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Alain BURLIER, maire-adjoint.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF

- MM. BANIZETTE - BOISARD- BURLIER - DEVAUTOUR - EJARQUE -

GERGAUD - LAFFENETRE - PEBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : LRSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR

M. ISSARD à Mme LAMAURE

M. MAZERE à M. LAFFENETRE Membres en exercice

: 29 M. BOUDEAU à M. ZIAT

Présents : ei Mme EL HARMOUCHI à M.

PEBRE Votants : 28

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Date de convocation

: 05/10/2020 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR

Mme SEDANO GRELLETY à M. ETARQUE

ABSENT EXCUSÉ : M. MATHA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR

DÉLIBÉRATION 2020-10-19 - ADHÉSION 2020 AU CAUE |

Monsieur le Maire-adjoint informe l'assemblée délibérante des missions du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) à savoir le conseil, l'information, la sensibilisation des élus, des particuliers, des professionnels et des Scolaires

dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de

l'environnement afin de préserver et améliorer le cadre de vie de tous.

L'adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction de la population. Concernant la commune de ITsle d'Espagnac, la participation demandée pour

2020 est de 223 € correspondant à la cotisation pour les

collectivités de 5 001 à 10 000 habitants.

Monsieur Le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal :

- D'ADHERER au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement pour l'année 2020,

- D'AUTORISER M. Le Maire à verser la participation financière de 223 € et à Signer tout document se rapportant à cette adhésion.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 1% octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En epplication de l'article L2131-1 du Code Géréral des Collectiés Tervitarides, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa rérenission au représentant de [Etat dens le Département, En cpplication des dispositions de l'article R 421-1 du Cade de Juste! Administrative, cette délibération peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif dens les deux mois qui suivent Département. sa publication « où affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les

membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 15 octobre 2020

Pour le Maire empêché, Monsieur le Maire-adjoint

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Feçu le 15-10-2020

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