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Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 Fonds des Initiatives Communales – Travaux de voirie communale – Ch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
14
OBJET
:
Fonds
des
Initiatives
Communales
Travaux
de
voirie
communale
Chemin
de
la Quye
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le
10/03/2023.
Pour
copie
conforme;
enl
Mairie,
le
10/03/2023.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20230301-2023
_011-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/011
du
1er
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
1°’
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
février
2023.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Monsieur
David
ESPECHE
;
Excusés:
Mesdames
Isabelle
DE
ARAUJO,
Christelle
REUGE,
Messieurs
Julien
LACOUR,
André
FEUNTEUN
;
Procurations
: de
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Monsieur
Pierre
METZGER,
de
Madame
Christelle
REUGE
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Monsieur
Stéphane
KIHÉLI,
de
Monsieur
André
FEUNTEUN
à
Monsieur
Yves
CHAMBON
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
CHAUVANET.
Le
chemin
de
la
Quye
dessert
plusieurs
constructions
récentes.
Ce
chemin
étant
fortement
dégradé,
il
serait
souhaitable
d'effectuer
des
travaux
de
remise
en
état.
Le
coût
de
l'opération
a
été
estimé
par
les
services
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
(ADIT)
à
29
138
euros
hors
taxes.
A
noter
que
le
Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC)
prévoit
dans
son
règlement,
une
programmation
opérationnelle
établie
pour
une
durée
de
4
ans,
soit
de
2023
à
2026,
la
dépense
subventionnable
pour
la
période
s'établie
à
320
000
euros
hors
taxes,
dont
un
maximum
subventionnable
pour
la voirie
porté
à
141
950
euros.
Ainsi,
un
taux
d'intervention
maximum
de
40%
du
conseil
départemental
peut
être
envisagé
pour
notre
commune.
Pour
cette
opération,
le plan
de
financement
suivant
est
proposé :
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
Fonds
des
Initiatives
communales
29
138,00
€ |
40%
11
655.20
€
Commune
de
Authezat
Autofinancement
29
138.00
€ |
60%
17 482.80 € 29 138,00€ |
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
favorable :
>
procédera
aux
inscriptions
comptables
de
cette
opération
au
budget
prévisionnel
2023,
>
charge
Monsieur
le
maire
de
solliciter
l’aide
financière
du
conseil
départemental.
DADocumentsiConseils
Municipaw\DELIBERATIONS 1202312023
011
Fonds
des
Initiatives Communales
- Travaux
de voirie communale
- Chemin
de la Quye.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire de mairie.
Mise en ligne le 40 mars
2023,
sur www.authezatfr
page
1/1