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Déliberation - 2023 002 Location des terrains communaux – Conditions
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Location des terrains communaux – Conditions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants :
15
OBJET :
LOCATION
DES
TERRAINS COMMUNAUX
Révision
des
conditions
au
1°’ janvier
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que!
dessus. Au
registre
signatures.
sont
les}
Affiché
le 06/02/2023.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
06/02/2023.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20230124-2023
002-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/002
du
24
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
24
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 janvier
2023.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
;
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR ;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ludivine
FERNANDEZ.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022/048
du
07
décembre
2022
relative
à
la
révision
des
conditions
de
location
des
terrains
communaux
au
1°" janvier
2023.
Suite
au
courrier
envoyé
par
les
locataires
de
la
partie
«verger»
de
la parcelle
ZN
n°92
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
ces
derniers
proposent
de
maintenir
pour
2023,
le tarif
de
2022,
soit
20
euros.
Le
nouveau
tarif de
80
euros
entrera
en
vigueur
au
1er janvier
2024.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
modifier
ainsi,
sa
décision
n°2022/048,
au
titre
de
l'année
2023
la
proposition
ci-dessus.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202312023
002
Location
des terrains communaux
— Conditions.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 06 février 2023,
sur www.authezat.fr
page
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