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Arrêté - VIRO chene GUICHARD 2023 078
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - VIRO chene GUICHARD 2023 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE A fe
2023/078
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public pour la livraison et le remplacement d’un chêne sur la place Viro.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société GUICHARD en date du 22 mars 2023, pour
l’occupation de quelques places de stationnement sur la voie publique, de la rue Bertranon ainsi que sur les places Viro et Dous Haous à Tarnos, dans le cadre de la livraison et le remplacement du chêne situé place Viro,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public sur des places de stationnement de la rue Bertranon ainsi que sur les places Viro et Dous Haous, 1 journée, le lundi 27 mars 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- GUICHARD
- Communauté de Communes du Seignanx
- Cuisine centrale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 22 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 2 7 MARS 2023
Le Maire dé Tarnos
Jean Mar£ LESPADE