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Déliberation - 010 Renouvellement de la licence BERGER LEVRAULT
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Renouvellement de la licence BERGER LEVRAULT)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE BERGER LEVRAULT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du maire.
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services passé avec la Société BERGER LEVRAULT arrive à échéance et qu’il conviendrait de le renouveler pour une durée de 1 an, à compter du 15 novembre 2020.
Le coût de la prestation annuelle pour 2021 s’élève à 12 050 € H.T.
- 10 845 Euros H.T. destinés à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels,
- 1 205 Euros H.T. destinés à la maintenance et à la formation. Après en avoir délibéré,
AUTORISE monsieur le maire, ou l’un de ses adjoints à renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services passé avec la Société BERGER LEVRAULT, pour une durée de 1 an, à compter du 15 novembre 2020,
AUTORISE monsieur le maire, ou l’un de ses adjoints à régler les factures qui découleront de ce contrat.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU