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Déliberation - 8 renouvellement licence Segilog Berger Levrault
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 8 renouvellement licence Segilog Berger Levrault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 septembre 2022
Date d’affichage 29 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le CINQ OCTOBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS.
Excusés :
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Carl GUILLEMIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE SEGILOG BERGER LEVRAULT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat transmis par le prestataire le 26 septembre 2022
Vu le rapport du Maire.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services passé avec la Société SEGILOG - BERGER LEVRAULT. Ce contrat concerne les programmes informatiques de certains services municipaux, à savoir : comptabilité, Etat-Civil, ... Considérant que ce contrat sera renouvelé pour une durée de 1 an (date d’effet : à compter du 15 novembre 2022).
Considérant que le coût de la prestation annuelle pour 2023 s’élève à 12 750 € H.T. - 11 475 € H.T destinés à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels,
- 1 275 € H.T destinés à la maintenance et à la formation.
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
· A renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services passé avec la Société SEGILOG - BERGER LEVRAULT, pour une durée de 1 an, à compter du 15 novembre 2022,
· A régler les factures qui découleront de ce contrat.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU