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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 4 renouvellement licence segilog berger levrault 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 octobre 2025
Date d'affichage 29 octobre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(G72-217204326-20251104-CMA2STH-DELIA-DE
Nombre de conseillers Accusé certifié exécuioire
en exercice 29 Réception par le préfet: 12/44/2028)
présents 22+7procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE QUATRE NOVEMBRE 1 vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s’est réuni pout des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette
Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, M.
Taurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme
Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra
TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme
Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme
Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme
Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIXK, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M Sylvie SEQUEFTIRA {Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON {Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Nicolas GUILI.ARD (Pouvoir donné à Mme Sophie DOTLLON) AL Olivia JAMAIN Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSET))
Il a été, suivant Les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Franck POTAUFEUX 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptés.
RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE
SEGILOG -BERGER LEVRAULT
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire. CONSIDERANT
- Que le Conseil se prononcera sur le renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services passé avec la Société SEGILOG - BERGER LEVRAULT. Ce contrat concerne les programmes informatiques de plusieurs services municipaux ;
- Que ce contrat sera renouvelé pour une durée de 1 an (date d’effet : à compter du
15 novembre 2025) ;
- Que coût annuel de la prestation s'élève à 15 320 € H.T.., réparti comme suit :
© 13 788 € H.T. pour l’acquisition du droit d'utilisation des logiciels
(période : 15 novembre 2025 — 14 novembre 2026),
© 1532€ H.T. pour la maintenance et la formation (période : 15
novembre 2025 — 14 novembre 2026).
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
° A renouveler le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services passé avec la Société SEGILOG - BERGER LEVRAULT, pour une durée de 1 an, à compter du 15 novembre 2025 ;
e À régler les factures qui découleront de ce contrat.
A l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copf
Le secrétaire de séance
Franck POTAUFEUX Didie
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.