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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 216 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 216/2024/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN ARROSAGE AUTOMATIQUE
ROND-POINT DE LA CROIX LIEU
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 AU MERCREDI 4 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 19 novembre 2024 de la société « DEL POZO SA » de réaliser des travaux d'installation d'un arrosage automatique dans le rond-point de la Croix Lieu,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux d'installation d'un arrosage automatique seront réalisés en espaces verts, dans le cercle intérieur du rond-point de la Croix Lieu, du mercredi 27 novembre 2024 au mercredi 4 décembre 2024.
ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre des
travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule sur la voie intérieure du rond-point de la Croix Lieu. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « DEL POZO SA » -— 16, chemin Vert - 78240 CHAMBOURCY.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en
place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Toute intervention de génie civil sur la chaussée est formellement proscrite.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le prêtent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 novembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
…2.A.NV.. 2028.
Date de notification :
Date de mise en ligne :
ses 2.1.N0V..2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.