Arrêté - arrete 128 2024 st

Documents similaires

Arrêté - Arrete 128 2022 ST

Arrêté - Arrete 128 2022 ST

Arrêté - Arrete 128 2022 ST

Arrêté - arrete 116 2024 st

Arrêté - arrete 243 2024 st

Arrêté - arrete 194 2024 st

Arrêté - arrete 201 2024 st

Arrêté - arrete 35 2024 st

Arrêté - arrete 55 2024 st

Arrêté - arrete 94 2024 st

Arrêté - arrete 128 2024 st Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 128 2024 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

(ARRETE N° 128/2024/S1|

NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE SONDAGE POUR DETECTION DES RESEAUX SOUS ACCOTEMENT 131/133 BOULEVARD DE L'OISE

MERCREDI 26 JUIN 2024 AU VENDREDI 05 JUILLET 2024

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande de la société &« COCHERY », en date du 18 juin 2024, d'effectuer des travaux de sondage pour détection des réseaux sous accotement pour le compte de la CACP, aux 131/133, boulevard de l'Oise,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux enirdînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Des travaux de sondage pour détection des réseaux sous accotement pour le compte de la CACP seront réalisés 131/133 boulevard de l'Oise, du mercredi 26 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024.

ARTICLE 2: La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir. À l'emplacement des travaux et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation sera alternée manuellement.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY » -— allée du

Parc — 95480 PIERRELAYE.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel

du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en

place et l'entretien des panneaux et feux fricolores sont à la charge de

l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté aunicipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 19 juin 2024

Pour le Maire de Vauréail,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

Donsnsesereenneeatessessese ..

pdalMfätion :

ST UN 2084 Date de mise en ligne :

sosese ÿ - ÿ JUIN . ÿ ) n

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.