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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 217 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 217 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-217
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
43-2024-10-07-00003 - Décision de nomination CE par intérim - MA LE
PUY-EN-VELAY - 01-11-2024 (1 page) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-10-07-00003
Décision de nomination CE par intérim - MA LE
PUY-EN-VELAY - 01-11-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-07-00003 - Décision de nomination CE par intérim - MA LE PUY-EN-VELAY - 01-11-2024 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
DISP de LYON
19 rue Crépet
CS 70607
69366 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Lyon, le 7 octobre 2024
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE LYON
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES RELATIONS SOCIALES
DECISION
Vu, l'article 89 du Décret modifié N 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial
des fonctionnaires des Services Pénitentiaires de l'Administration Pénitentiaire,
Vu, l'article 11 de la Loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
fonctionnaires ;
Vu, le Décret N 97-1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de la
Justice du 2ème alinéa de l'article 2 du Décret N 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Décide :
M. Alexandre BEAUNES, capitaine pénitentiaire classe supérieure, est nommé chef
d’établissement par intérim à la MA du Puy-en-Velay à compter du 1er novembre 2024
jusqu’à la nomination d’un chef d’établissement.
Le directeur interrégional,
Paul LOUCHOUARN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-07-00003 - Décision de nomination CE par intérim - MA LE PUY-EN-VELAY - 01-11-2024 4