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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 215 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 215 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-215
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature (8
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre
2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS
pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE (2 pages) Page 12
43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14
octobre 2024 portant modification d'habilitation funéraire - SAS pompes
funèbres BONNET - 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE (2
pages) Page 15
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-17-00001
Centre hospitalier de Brioude - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et
délégation de signature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 3 CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
2, Rue Michel de I'Hospital - BP 140 — 43100 BRIOUDE
Tél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98
www.ch-brioude.fr
Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature
Personnes concernées :
TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, BARRAU Nadia, BOUDON Marina, BARRIERE
Frédérique, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril, PAGES Valérie, Corinne GAUTHIER,
BONNET Aline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHET Sandrine, ENJOLRAS Olivier, FROMENT Jean-François, BAYLOT Christelle
I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le Directeur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
Il. Domaines d'application :
Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernant l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateur secondaire.
ILE Définition :
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
- Manuel de certification HAS,
- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac, l'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, l'EHPAD Saint-Jacques de Saugues
Page 118
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 4 V. Délégation de signature
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L6143-7,
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la
délégation de signature des directeurs,
VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux
EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 nommant Monsieur Pascal
TARRISSON, Directeur d'hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des
EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du O1 janvier 2024,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,
Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice des
centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter
du 15 septembre 2022,
VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d’attachée d'administration hospitalière à
compter du 1° octobre 2021,
VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du O5 juin 2022 nommant Madame Marina
BOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires
Générales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Simon
BOURGEONS, élève Directeur d'hôpital titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de
directeur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et
de SAUGUES à compter du 1° janvier 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 juillet 2024 précisant la mise à disposition de
Madame FORET-VIALA, directrice des soins (hors classe), aux centres hospitaliers de Brioude, de
Langeac, et aux EHPAD de Paulhaguet et de Saugues, à temps plein, auprès du SYNCASS-CFDT, en qualité
de directrice des soins, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2024,
VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 23 septembre 2024, dans l'attente de
la nomination d’un(e) Coordonnateur/Coordonnatrice Général(e) des Soins, nommant Madame isabelle
COL, Faisant Fonction de Directrice de Soins par intérim et Madame Marina BOUDON, Faisant Fonction
de Directrice Qualité-Gestion des Risques par intérim et ce en lien avec le Chef d’Etablissement.
TT] QL] re) @ N Co
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 5 Table des matières
Article 1: Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON ses4
Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Marina BOUDON....nmcccccommmmenenenmemenememnenene senenneenenn snmemenemeneeenen nee enemeneemeer senneennenneeneneenneenenenenennes4
Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE ccccsmccmmessmennenneneneneenenenneeeeeenene eeenneenennenennemetenneenee neennne sense enee emennneennensee 4
Article 4 : Délégation de signature à Madame Isabelle COL, Faisant Fonction de Directrice des Soins par intérim ; et, à Madame Marina BOUDON, Faisant Fonction de Directrice Qualité-Gestion des Risques par intérim... 5
Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON 5
Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON... 5
Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS .................................... 5
Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude ...6
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS .....................................6
Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET.......................,.........6
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS 7
Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS...7
Article 9-1 : Délégation de signature à Monsieur Jean-François FROMENT........................ 7
Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction .................................................... 7
Article 12 : Date d'application... 7
Article 13 : Dispositions diverses... 8
318
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 6 DECIDE
LES DELEGATIONS SUIVANTES :
Article 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de la Direction Commune, ou d'empêchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnéeà :
Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint des Finances, des Services Economiques et Logistiques, des Services Techniques et du Système d'Information du Centre Hospitalier de Brioude
Madame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de Saugues
Madame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude, faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Générales et de la Communication
dans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et l'ordonnateur.
BOUDON
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégation est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes, décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 € pour le Centre Hospitalier de Brioude.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature est conférée à Madame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière, faisant fonction de Directrice, sur le même périmètre.
Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, les nominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
a 4]|8 Le
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 7 Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature est conférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.
x Pour le personnel non médical :
- Pour tous les actes de gestion courante
- Pour la signature des contrats
- Pour les conventions de formation
x Pour le service des ressources humaines :
- Pour les actes de gestion liés à l’organisation du service des ressources humaines
des Soins par intérim; et, à Madame Marina BOUDON, Faisant Fonction de Directrice Qualité-Gestion des Risques par intérim
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Isabelle COL, Faisant Fonction de Directrice des Soins par intérim pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire de la Direction des soins et de la CSIRMT.
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, Faisant Fonction de Directrice Qualité-Gestion des Risques par intérim pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et au parcours patient.
Ces délégations s'effectuent dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Isabelle COL organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des Ressources Humaines.
Par délégation, Madame Isabelle COL, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.
Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON
En l'absence ou empêchement de Madame Isabelle COL, délégation de signature est donnée à Madame Marina BOUDON pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Direction des Soins et de la CSIRMT.
En l'absence ou empêchement de Madame Marina BOUDON, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et au parcours patient.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exerçant la fonction de Directeur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, des Travaux, et des Systèmes d'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous 518
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 8 les budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa direction, y compris les états de paie et le mandatement afférent.
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.
Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnée à :
Monsieur Cyril DEMARS, Responsable financier et budgétaire et du pilotage financier, sur le même périmètre, à l'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame Marina BOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.
Madame Valérie PAGES, Responsable du contrôle de gestion, pour tous les actes et documents relatifs au contrôle de gestion.
Madame Corinne GAUTHIER, Responsable du bureau des entrées, pour tous les actes et documents relatifs au bureau des entrées, y compris la signature des documents de demande d'autorisation de transport de corps.
Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET, Pharmacien gérant, Responsable du service PUI, pour engager les dépenses pharmaceutiques de l'établissement, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros HT. A ce titre, elle est chargée d'organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et de signer les documents relatifs à l'exécution des marchés de la Pharmacie pour :
- La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence, - La vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée à Madame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le même périmètre.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros HT.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée à Madame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :
. L'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant égal ou inférieur à 25 000 euros HT,
- La vérification du service fait et la liquidation des factures correspondant à des prestations
F 4 ù
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 9 accomplies.
En cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée à Monsieur Olivier ENJOLRAS pour : - La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montant inférieur ou égal à 100€.
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégation est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes, décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 € relatifs au fonctionnement des systèmes d'information.
La signature des contrats et marchés publics est exclue.
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François FROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.
Le présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur concernant les astreintes et les gardes de Direction.
Délégation est donnéeà :
Monsieur Simon BOURGEOIS
Madame Nadia BARRAU
Madame Christelle BAYLOT
Madame Sandrine BOUCHET
Madame Marina BOUDON
Monsieur Cyril DEMARS
Dans le cadre des astreintes et des gardes de Direction assurées par les personnels de Direction du CH de Brioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établi par la Direction Générale : à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeur en cas de survenue d’un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Le Directeur du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de direction.
Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la Direction. Il liste l'ensemble des personnels de direction habilités à assurer des astreintes de direction.
Ï : Date d'application
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au 23 septembre 2024.
718
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 10 Article 13 : Dispositions diverses
Cette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.
Elle est communiquée pour information à :
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA
- Monsieur le Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance,
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
La présente décision sera accessible au public via le site internet de l'établissement.
23/09/2024...
e 23/09, CURE
Page 8/18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43----00001
Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14
octobre 2024 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire - SAS pompes
funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100
BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE 12 PRÉFET Sous-préfectu re
DE HAUTE-LOIRE d'Yssingeaux Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-298 EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral N° B 2022-67 en date du 1° mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la SAS pompes funèbres BONNET sise 5 Place de Paris 43100 Brioude, dirigée par M. Franck RAMILLIEN ;
VU la demande de modification d’habilitation reçue le 29 août 2024 formulée par M. Florian MONTIGNY, nouveau directeur général ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-75 en date du 25 septembre 2023 portant délégation
de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d’ d’Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté N° B 2022-67 en date du 1° mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
La SAS pompes funèbres BONNET située 5 Place de Paris 43100 Brioude, présidée par la SARL Infini Développement, elle-même dirigée par M. Florian MONTIGNY, directeur général, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (définis à l’article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ; - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Tél. 04 71 65 78 84
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr 1/2
Pôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE 13 ARTICLE 2:
Le numéro de l'habilitation est le 22-43-0024.
ARTICLE 3 :
La présente habilitation est valable jusqu’au 1° mars 2027.
ARTICLE 4:
Le sous-préfet d’Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfetetpar délégation,
le sous-préfet d'Yssingeaux
Ph
Fabrice BONICEL
Copie adressée à :
Monsieur Florian MONTIGNY
Directeur général
de la SAS pompes funèbres BONNET
5 Place de Paris
43100 BRIOUDE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-14-00001
Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14
octobre 2024 portant modification d'habilitation
funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 16
Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14 octobre 2024 portant modification d'habilitation funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE 15 PRÉFET Sous-préfectu re
DE HAUTE-LOIRE d'Yssingeaux Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-299 EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral N° B 2022-68 en date du 1° mars 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la SAS pompes funèbres BONNET sise 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 Brioude, dirigée par M. Franck RAMILLIEN, dont le siège social est situé 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE ;
VU la demande de modification d'habilitation reçue le 2 septembre 2024 formulée par M. Florian MONTIGNY, nouveau directeur général ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-75 en date du 25 septembre 2023 portant délégation
de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d’ d'Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'article 1 de l’arrêté N° B 2022-68 en date du 1° mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement secondaire sis 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 Brioude de la SAS pompes funèbres BONNET, présidée par la SARL Infini Développement, elle-même dirigée par M. Florian MONTIGNY, directeur général, et dont le siège social est situé 5 Place de Paris 43100 Brioude, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- soins de conservation (définis à l’article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Tél. 04 71 65 78 84
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14 octobre 2024 portant modification d'habilitation funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE 16 ARTICLE 2:
Le numéro de l’habilitation est le 22-43-0070.
ARTICLE 3 :
La présente habilitation est valable jusqu’au 1° mars 2027.
ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Haute-Loire.
ar délégation, Pour le préfet
- ‘Yssingeaux le sous-pr
LL
Copie adressée à :
Monsieur Florian MONTIGNY
Directeur général
de la SAS pompes funèbres BONNET
16 Avenue Pierre Mendès France
43100 BRIOUDE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet.d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14 octobre 2024 portant modification d'habilitation funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE 17