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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 239 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 239 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fin de vie, Vieillesse,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-239
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
43-2024-11-08-00002 - Décision CE par intérim MA LE PUY EN VELAY -
du 18-11-2024 au 20-12-2024 (1 page) Page 3
43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN
VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 (9 pages) Page 5
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-08-00002
Décision CE par intérim MA LE PUY EN VELAY -
du 18-11-2024 au 20-12-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00002 - Décision CE par intérim MA LE PUY EN VELAY - du 18-11-2024 au 20-12-2024 3 Direction
de l’administration pénitentiaire
DISP de LYON
19 rue Crépet
CS 70607
69366 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Lyon, le 8 novembre 2024
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE LYON
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES RELATIONS SOCIALES
DECISION
Vu, l'article 89 du Décret modifié N 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial
des fonctionnaires des Services Pénitentiaires de l'Administration Pénitentiaire,
Vu, l'article 11 de la Loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
fonctionnaires ;
Vu, le Décret N 97-1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de la
Justice du 2ème alinéa de l'article 2 du Décret N 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Décide :
Madame Aude BOYER, Directrice des services pénitentiaires, est nommée cheffe
d’établissement par intérim à la MA du Puy-en-Velay à compter du 18 novembre 2024
jusqu’à 20 décembre 2024 inclus.
Le directeur interrégional,
Paul LOUCHOUARN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00002 - Décision CE par intérim MA LE PUY EN VELAY - du 18-11-2024 au 20-12-2024 4 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-08-00001
Délégation de signature interim CE MA LE PUY
EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au
20-12-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 5 1
Direction
de l’administration pénitentiaire
Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère de la Justice ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l’emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 28 juin 2024.
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à compter du 18 novembre 2024 et jusqu’au 20 décembre 2024 à Madame Aude BOYER, Directrice des services pénitentiaires, en tant que cheffe d’établissement de la Maison d’arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne- Rhône-Alpes, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Lyon, le 8 novembre 2024
Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes
Paul LOUCHOUARN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 6 1
Catégorie A
Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Chef du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs
de SPIP, adjointes et
adjoints, attachées et
attachés, cheffes et
chefs de départements
et adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs de
département
Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale
X X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 7 2
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Décision retenue du trentième
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X X Notation/Évaluation
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X X Validation des services pour la retraite
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 8 3
Catégorie B et C
Directeur
interrégional Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département RH
et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et
adjoints, attachées
et attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs de
département
Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP
Décisions individuelles et administration des personnels de
catégorie B. et C
Divers
X X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de
la protection fonctionnelle
X X X X X X X Notation/évaluation
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 9 4
X X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue
durée
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance d'invalidité
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Retenue de trentième
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Validation des services pour la retraite
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 10 5
Personnel de surveillance
Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et
adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs
de département
Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP
Décisions individuelles et administration
personnels de surveillance
Divers
X X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle, signature des conventions et DI
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X
X X X X
Octroi ou renouvellement des congés pour formation
professionnelle et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 11 6
X X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et
réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à
congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et
congé de longue durée
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein temps
X X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
X X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation.
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme
X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative,
après congés de longue maladie et longue durée ou
disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X X Proposition de titularisation
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Validation des services pour la retraite
X X X X X Retenue de trentième
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 12 7
Non titulaires et Vacataires
Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
Adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de
SPIP, adjointes
et adjoints,
attachées et
attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs
de département
Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement et congé sans traitement
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet sur origine
X X X X X Autorisation de cure thermale
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 13 8
X X X X X Décision accordante ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X X Acceptation de démission
X X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement
X X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X X Évaluation
X X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X X Licenciement
X X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente
ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctions
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-08-00001 - Délégation de signature interim CE MA LE PUY EN VELAY et annexes - du 18-11-2024 au 20-12-2024 14