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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3297 751 7 163 2005)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2005 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Cinq. le 29 Novembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 29 Novembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
Secrétaire : Monsieur
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURÉS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Christian BONZL Jean SICARD, Louis BARRET,Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants votants : Madame Éliane CARLES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Jacques HUC, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAI, Michel DELPOUX (Pouvoir à Eliane CARLES), Max
AMIEL, Olivier BRAULT , Gérard POUJADE
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND Patrick TRANIER, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, , Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, , Francis CANOVAS, Henri JALBAUD-PUECH Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES Elisabeth LARAUD Pierre CRESPO Anne-Marie ROSÉ
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Présents (titulaires et suppléants votants) : 32
Votants : 32
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité N°7-163 / 2005 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS ET LE CUFR CHAMPOLLION POUR LA MISE EN
ŒUVRE D'UNE ÉQUIPE DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE
Pilote : Traitement - Prévention des risques
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Service Finances et Budget
Service Développement Economique
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a récemment été sollicitée par le laboratoire chimie et biochimie des interactions du centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion sur le projet dune Equipe de Recherche Technologique qui aurait pour thème "les venins et les activités biologiques".
Cette étude a pour objectif principal de mettre en évidence la nature et les spécificités de toxines de venins de fourmis afin d'identifier et de caractériser de nouvelles molécules d'intérêt insecticide voire pharmaceutiques, pour lutter contre les termites.
Au regard de la pertinence des recherches envisagées, et dans le respect des procédures définies par le Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, des partenariats locaux, nationaux ou internationaux peuvent être développées
Le projet de partenariat a été examiné par le Bureau Communautaire du 22 Novembre 2005. Il porte sur une subvention de fonctionnement annuelle de 10 000 €uros et ce sur la période de fonctionnement de l'ERP, soit 4 ans.
La Société Dyrup spécialisée dans les traitements du bois a d'ores et déjà fait part de son intérêt pour le projet en acceptant de financer une bourse de recherche et de mettre à disposition son laboratoire de test sur les termites.
Compétente en matière de protection de l'environnement et du cadre de vie, Îa Communauté d'Agglomération de l'Albigeois intervient en matière de prévention des risques sanitaires au travers notamment de son service hygiène. La recherche envisagée qui s'inscrit pleinement dans son champ d'activités, offre des espoirs d'une réponse, efficace et écologique, à un fléau avéré dans l'Albigeoïis et au-delà même de ses frontières territoriales.
La mise au point d'un éventuel traitement offrirait en outre des fonctionnalités de développement pour l'entreprise partenaire.
Par ailleurs, il est important de souligner le rôle moteur du secteur de l'université et de la recherche dans le rayonnement du territoire en ce qu'il constitue notamment un atout pour son développement économique.
Tels sont les motifs qui président à la proposition qui vous est faite de contribuer au financement de cette recherche en apportant une contribution annuelle de 10 000 €uros pour le fonctionnement de cette équipe de recherche.
PUBLIE LE
0 8 DEC. 2005 Le Conseil de Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 22 Novembre 2005,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, |
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DECIDE d'attribuer une subvention annuelle de 10 000 €uros au Centre Universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion afin de réaliser l'étude sur les venins et les activités biologiques dans le cadre de la lutte contre les termites, pour la durée de fonctionnement de l'Equipe de Recherche Technologique, soit quatre ans.
7 & APPROUVE la convention annexée fixant les modalités d'attribution de cette
| subvention.
$& AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et à effectuer toutes
les formalités qui seraient nécessaires.
& DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2006 et
suivants. -
REÇU LE .
6 0 2 DEC. 2005
PRÉFECTURE DU TARN