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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3172 500 4 54 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3172 500 4 54 2005)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 7 JUIN 2005

L'An Deux Mille Cinq, le 7 Juin

. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d’AlÏbi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 7 Juin 2005, en séance publique.

Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président.

Secrétaire : Monsieur Frédéric ESQUEVIN

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel ÏDMALATERRE-FOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Frédéric ESQUEVIN, André BAUP, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Jacques HUC, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Madame Christine

DEVOISINS) Laure SUDRE, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Monsieur Dominique BILLET (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Viviane COMBES (Pouvoir à Madame Éliane CARLES), Claude JULIEN (Pouvoirà Monsieur Claude RAMON), Thierry ASTOULS (Pouvoirà Monsieur Félix TORRES), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoirà Madame Anne-Marie ROSÉ)

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEYŸ, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Elisabeth LARAUD), Pierre GUIRAUD), Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC.

Présents : 30

Votants : 38

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.N° 4 - 54 / 2005 : CONTRAT D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS - RÉALISATION ___ D'UN SCHÉMA __ TERRITORIAL

D'INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES - DEMANDE DE

SUBVENTIONS

Pilote : Territoire d'agglomération

. Le, . . PUBLIE LE Autres services concernés : Développement économique =

Finances et budget | 1 5 JUIN 2005

Madame Christine DEVOISINS, rapporteur,

Lors du vote du Budget primitif 2005, vous avez prévu des crédits pour la réalisation d'un Schéma territorial d'infrastructures économiques.

Cette opération a été proposée au titre de l'année 2-2005 du contrat d'agglomération de l'Albigeois et pourrait ainsi bénéficier de subventions du Département du Tarn et de la Région Midi-Pyrénées.

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 59 800 € T.T.C.

Je vous propose :

- D'approuver l'opération "Réalisation d'un schéma territorial d'infrastructures

économiques".

- De l'inscrire en année 2-2005 du contrat d'agglomération de l'Albigeoïs.

- D'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES T.T.C. RECETTES

Etude 59 800 € | Région Midi-Pyrénées 29 900 €

Département du Tarn 17 940 €

C d'Agglomération 11 960 €

TOTAL 59 800 € TOTAL 59 800 €

- De solliciter les subventions inscrites dans le plan de financement

prévisionnel auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tam.

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents concernant les

subventions demandées.Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& APPROUVE l'opération "Réalisation d'un schéma territorial

d'infrastructures économiques".

& PROPOSE d'inscrire cette opération en année 2-2005 du contrat

d'agglomération de l'Albigeois.

& APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES T.T.C. RECETTES

Etude 59 800 € | Région Midi-Pyrénées 29 900 € Département du Tarn 17 940 €

C* d'Agglomération 11 960 €

TOTAL 59 800 € TOTAL 59 800 €

% SOLLICITE les subventions inscrites dans le plan de financement

prévisionnel ci-dessus auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn,

$ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents concernant les

subventions demandées.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président, |

Michel MALATERRE-FOURES

REÇU LE

1 3 JUIN 2005

PREFECTURE DU TARN