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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3183 610 7 133 2005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
PUBLIE LE
0 8-DEC. 2005 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS. — …
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2005 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Cinq. le 29 Novembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 29 Novembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
Secrétaire : Monsieur
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURES, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Christian BONZL Jean SICARD, Louis BARRET,Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND), Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants votants : Madame Éliane CARLES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Jacques
HUC, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAL, Michel DELPOUX (Pouvoir à Éliane CARLES), Max
AMIEL, Olivier BRAULT, Gérard POUJADE
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND Patrick TRANIER, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, , Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, , Francis CANOVAS, Henri JALBAUD-PUECH Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUVYRES Elisabeth LARAUD Pierre CRESPO Anne-Marie ROSÉ
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Présents (titulaires et suppléants votants) : 32
Votants : 32
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité N° 7 - 133 / 2005 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LArCOMMEUNE-D'AEBT PUBLIE LE
D 8 DEC. 2065 Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords
concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Je vous propose d'attribuer à la commune d'Albi un fonds de concours, d'un montant de 487 733 €, portant sur les dépenses d'électricité, de gaz, de fuel, d'eau, de réseau de chaleur, de réseaux et d'entretien de bâtiments et équipements communaux, et représentant 50 % du montant
total des dépenses.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65754 du budget de l'exercice
en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE d'atiribuer un fonds de concours à la commune d'Albi, d'un montant de 487 733 €, portant sur les dépenses d'électricité, de gaz, de fuel, d'eau, de réseau de chaleur, de réseaux et d'entretien de bâtiments et équipements communaux, et représentant 50 % du montant
total des dépenses.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.
$& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65754 du budget
de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 Novembre 2005
Le Président, |
Philippe BONNECARRERE Le
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNE D'ALBI
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
- ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune d'Albi, représentée par Madame Nicole ENGEL, Maire-Adjoint, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée "la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer
la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune concernant le fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et portant sur les dépenses d'électricité, de gaz, de fuel, de réseau de chaleur, d'eau, de réseaux, d'entretien et d'entretien scénique.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 487 733 € pour un montant total de dépenses de 975
466 € TTC et représente 50 % du montant total des dépenses. Ro
Le fonds de concours est réparti par groupe d'équipements et de bâtiments comme suit :
Dénomination Coût total Fonds de concours
Hôtel de ville et bâtiments divers 123 300 € 61650€
Bâtiments utilisés par la police nationale et la police 2 000 € 1 000 €
municipale
Equipements d'hygiène et de salubrité publique 9 700 € 4850 €
Ecoles ét bâtiments de restauration (dont cuisine centrale) 206 500€ | 103250€ Equipements et bâtiments culturels 278 800€ 139 400 € Equipements et bâtiments d'animation, de loisirs, sports et 254 100 € 127 050 €
jeunesse
Bâtiments sociaux 21300€ 10 650 €
Equipements et bâtiments techniques 73 000 € 36 500 €
Equipements et bâtiments pour foires et marchés 6 766 € 3383€
TOTAL 975 466 € 487 733 €
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation
d'un état visé par le trésorier municipal.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1
seront prises en compte à compter du ler janvier 2005.
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre
2006.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du
fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune
subvention.
Le montant du fonds de concours réparti par groupe de bâtiments et d'équipements ne peut
excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président ‘ Le Maire Adjoint de la Communauté d'Agglomération de la Commune d'Albi
de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Nicole ENGEL