Arrêté - 011

Documents similaires

Arrêté - ADS 2024 011

Déliberation - 2023 011 FRAIS DE DEPLACEMENT AGENTS EN FORMATION

Arrêté - ADS 2023 011 CL

Convocation - 2025 011

Convocation - CL 2026 011 Mise en place et indemnisation astrein

Arrêté - PERIL 2023 011 23 fbg du Pont

Conseil Municipal - CL CM 2026 011

Arrêté - 011 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 011)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°21

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

000 ARRETE DU MAIRE ARRETE DE STATIONNEMENT

PLACE DES FONTAINES N°011/25012024/PM/SD

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.05.2023

- Le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT les chutes de crépis sur la voie publique devant le 3 place des Fontaines Saint Florentin 89600.

CONSIDERANT qu'il y a lieu de protéger la circulation des piétons et des automobilistes devant le 3 place des Fontaines Saint Florentin 89600.

ARRETE

Article 1: Le stationnement de tous véhicules sera interdite devant le 3 place des Fontaines 89600 Saint Florentin dans la zone délimitée par des barrières du 25 janvier 2024 à partir de 08 heures et ce, jusqu'à nouvel ordre.

La circulation des piétons sera interdite dans cette zone.

Article 2 : Tous manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 27° classe soit 35€, avec mise en fourrière.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera fournie et mise en place par les services techniques de la ville de Saint Florentin qui s'engage à la maintenir en place.

Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident, pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.N°22

Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le Chef du centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 25 janvier 2024

Le Maire,

Yves DELOT